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Procès Verbal - 1670487129 PV CM 12 10 2022
Procès Verbal - g8wt8 PV DU 11 10 2024
Procès Verbal - ez28r 10 22 PV conseil
Compte-Rendu - CR 2021 10 28
Compte-Rendu - 2021 12 15 Compte Rendu Conseil def
Compte-Rendu - f14bn CR 10 12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f14bn CR 10 12 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs,
ou
RENDU
DU
CONSEIL
MES
ICRA
DU
10 Décembre.
9091
L'an
deux
mille
vingt-et-un
le
10
décembre,
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Chalus,
convoqué
le
02
décembre
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
LIGNIERE
Frédéric,
maire,
Présents
:
M.
BEAUNE
Patrice,
Mme
BESSON
Estelle,
Mme
BOUGUENNEC
Annie,
Mme
ISRAEL
Françoise,
M.
LIGNIERE
Frédérie,
M.
OLLE
Alain,
M.
TARDIVEL
Ghislain,
M.
THIALLIER
Gérard,
M.
VACHER
Jean-Pierre,
M.
VERNEYRE
Richard
Absents/
Excusés
: M.
MARQUES
DE
SOUSA
FREITAS
Sabino
Secrétaire
de
séance
: Mme.
BESSON
Estelle
ORDRE
DU
JOUR
-
Mise
en
œuvre
de
la
saisine
par
voie
électronique
(SVE)
pour
l'Urbanisme.
-
Modification
du
taux
de
cotisation
et
du
taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
au
1°"
janvier
2022,
-
Mutualisation
Eau
et
Assainissement.
-
Proposition
achat
logement
place
de
la
Fontaine.
-
Changement
de
logiciel
de
Mairie
-
Questions
diverses
A
l’ouverture
de
séance,
Mr
le
Maire
demande
l’autorisation
de
rajouter
à l’ordre
du
jour
:
Adressage
et
numérotation
des
voies
de
la
commune
u -
Proposition
de
location
en
convention
d'occupation
précaire
d'un
gîte
Approbation
du
compte
- rendu
de
la réunion
précédente
Le
compte-rendu
de
la
réumion
du
conseil
municipal
du
22
octobre
n'amenant
pas
de
remarques
parüculières, Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
le compte
rendu
précèdent.
1.
Mise
en
œuvre
de
la saisine
par voie
électronique
(SVE)
pour
l'Urbanisme.
Mr
le Maire
informe
le conseil
municipal
d’un
courrier
reçu
de
la préfecture
sur
des
évolutions
réglementaires
concernant
la dématérialisation
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
à compter
du
0!
janvier
2022.
2.
-
Modification
du taux
de
cotisation
et du
taux de
remboursement
des
indemnités
journalières
au
ler janvier
2022.
Mr
le
Maire
donne
lecture
d’une
lettre
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
pour
le contrat
groupe
d'assurance
«
risques
statutaires
», Suite
au
bilan
annuel
des
résultats
financiers
le centre
de
gestion
a retenu
la proposition
de
l'assureur
de
majorer
les
taux
de
15%
et un
remboursement
des
indemnités
journalières
à hauteur
de
90%
et 70%
au
lieu
de
100%
et 80%.
Le
conseil
municipal
doit
soit
acter
cette
modification
soit
la refuser
avec
pour
conséquence
de
n'être
plus
couvert
pour
les
sinistres
à venir.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
lPumanimité
la
modification
du
taux
de
cotisation
du
contrat
d’assurances
statutaires. 8.
Mutualisation
Eau
et Assainissement,
Depuis
le
L° janvier
2020,
la communauté
d'agglomération
Agglo
Pays
d’Issoire
est
compétente
en
matière
d’eau
potable,
d'assainissement
des
eaux
usées
et de
gestion
des
eaux
pluviales.
Afin
de
réduire
les
délais
de
mise
en
place
de
conventions
(délibérations,
signatures,
etc...)
il est proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
une
délibération
cadre
autorisant
Mr
le Maire
à
conclure
toutes
conventions
relatives
à l’eau
et à l'assainissement
avec
lAgglo
Pays
d’
Issoire
ou
autres
maîtres
d'ouvrages.
Le
Conseil
Municipal
autorise
à l'unanimité
Mr
le
Maire
à
signer
toute
convention
avec
l'Agglo
Pays
d’fssoire
relative
à l’eau
et à l’assainissement.
À.
Proposition
achat logement
place
de
la Fontaine.
|
Le
locataire
actuel
du
logement
place
de
la
Fontaine
a fait
part
par
mail
de
son
souhait
d'acquérir
ce
logement.
Un
débat
est
lancé
sur
les
avantages
et les
inconvénients
de
vendre
ce
bien.
Le
Conseïl
Municipal
ne
souhaite
pas
vendre
ce logement.
Une
réponse
en
ce
sens
sera
faite
au
demandeur.
[5.
-
Changement
de logiciel de Mairie
Suite
à une
étude
effectuée
concernant
le logiciel
de
comptabilité
et de
gestion
de
la commune,
Mr
le
Maire
demande
l’autorisation
au
conseil
municipal
de
changer
de
prestataire
au
profit d'AGEDT.
Ce
changement
interviendra
d'ici
2028.
Le
Conseil
Municipal
autorise
à l'unanimité
ce
changement
de
logiciel.
6.
Demande
de
location
du
gîte
1D.
Un
jeune
couple
en
cours
d'installation
à Chalus
nous
a sollicités
pour
la
location
d’un
gîte
dans
l'attente
de
trouver
une
location
où
un
achat
dans
le
village.
Une
convention
d'occupation
précaire
du
gîte
ID
d’une
durée
de
4 mois
à compter
du
1° janvier et jusqu’au
30
avril
leur
est proposée,
Le
montant
du
loyer
est de
450
€ plus
les charges
de
gaz.
Un
compteur
permettant
de
contrôler
la consommation
de
gaz
devra
être
installé.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
Ja location
et vote
ce tarif.
Des
devis
réalisés
en
vue
du
remplacement
de
la porte
d’entrée
de
ce
logement
sont
présentés
au
conseil
municipal,
Le
devis
de
l’entreprise
COMPTE
ISOLATION
d’un
montant
de
1899€
ht est
retenu
par
les
membres
du
conseil
qui
autorisent
le
remplacement
de
la porte.
7.
Adressage
et numérotation
des
voies
de
la commune
Une
présentation
de
la numérotation
des
voies
de
la commune
est
effectuée.
La
règle
à suivre
est
numéro
impaire
à gauche
et numéros
paire
à droite.
Îl faut
numéroter
tous
les
emplacements
de
la
commune
où
du
public
peut
se
rendre.
Un
certificat
d’adressage
sera
fourni
aux
habitants.
Le
Conseil
Municipal
autorise
à l'unanimité
le
Maire
à procéder
à la numérotation
des
voies
de
la
commune. 8
Questions
et informations
diverses
- Accord
d'une
subvention
de
7
500
€
du
conseil
départemental
au
titre
des
amendes
de
police
concernant
la pose
de
glissières
de
sécurité
sur
des
Voieries
communales.
Les
glissières
de
sécurité
seront
installées
la semaine
prochaine
rue
sainte
Madeleine
et
rue
du
Rabichou.
- Accord
d'une
subvention
de
8 000
€ du
conseil
départemental
au
titre
du
Plan
de
Relance
du
Fonds
d'Intervention
Communal
2021
pour
la réalisation
du
terrain
de
jeux
(ex
jardin
de
l'école) -Un
arrêté
préfectoral
a été
affiché
autorisant
les
agents
de
l'IGN
à circuler
librement
sur
le territoire
de
l'ensemble
des
communes
du
département
et
à accéder
aux
propriétés
publiques
ou
privées,
closes
ou
non
closes,
à l'exception
des
maisons
d'habitations
afin
de
réaliser
des
opérations
pour
le compte
de
l'IGN.
-Suite
à l'élévation
du
niveau
de
risque
au
regard
de
la progression
rapide
du
virus
de
l'influenza
aviaire,
la préfecture
a émis
un
courrier
rappelant
que
tout
détenteur
possédant
des
volailles
sur
la commune
est
tenu
de
se
déclarer
à
l'aide
d'un
CERFA
(15472*02)
auprès
de
la
mairie.
-Un
état
des
lieux
des
chemins
de
la commune
va
être
effectué
afin
de
prévoir
l'entretien
et
la réfection. -L'association
Protectrice
des
Animaux
du
Puy
de
Dôme
va
procéder
à une
campagne
de
stérilisation
des
chats
errants
dans
le département.
Nous
allons
étudier
si nous
les
faisons
intervenir
à Chalus.
-La
présence
de
rats
est
de
nouveau
signalée.
Une
demande
d'intervention
de
la société
Ratounett
va
être
effectuée.
-La
commission
CCAS
s'est
réunie
le 22
octobre
pour
évoquer
les
fêtes
de
fin
d'année.
Nous
aurions
dû
nous
réunir
avant
ce
conseil
mais
devant
la recrudescence
des
cas
COVID,
il était
préférable
de
ne
pas
prendre
de
risques.
Malgré
des
craintes
légitimes,
nous
espérons
pouvoir
maintenir
un
repas
pour
nos
ainés
qui
aurait
lieu fin janvier
au
restaurant
Le
Boudes
La
Vigne.
Un
panier
gourmand
sera
proposé
aux
personnes
qui
he
pourraient
pas
venir
au
repas.
Séance
levée
à
22
h
50