Procès Verbal - g8wt8 PV DU 11 10 2024

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Procès Verbal - g8wt8 PV DU 11 10 2024 Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Chalus. Lien du pdf (Procès Verbal - g8wt8 PV DU 11 10 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Système de retraite, Données personnelles, PV/COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11/10/2024

L’an deux mille vingt-quatre, le onze octobre, à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de Chalus, convoqué le 02 octobre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LIGNIERE Frédéric, maire.

Présents : M. BEAUNE Patrice, Mme BESSON Estelle, Mme BOUGUENNEC Annie, Mme ISRAEL Françoise, M. LIGNIERE Frédéric, M. MARQUES DE SOUSA FREITAS Sabino, M. OLLE Alain, M. TARDIVEL Ghislain, M. THIALLIER Gérard, M. VACHER Jean-Pierre.

Absents/ Excusés : M. VERNEYRE Richard

Secrétaire de séance : Mme. BESSON Estelle

ORDRE DU JOUR

- Recensement de la population 2025

- Demande de subventions

- Travaux relatifs au relais radiotéléphonique mobile et baux correspondants

- Part obligatoire complémentaire prévoyance des agents au 1er janvier 2025

- Arrêt par AGEDI de la gestion du Règlement Général sur la Protection des Don-

nées

- Questions et informations diverses

Approbation du compte - rendu de la réunion du 04 juillet 2024

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 04 juillet n’amenant pas de remarques particulières,

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu précèdent.

1. Recensement de la population 2025

Mr le Maire informe le conseil municipal que l’enquête concernant le recensement de la population de la commune se déroulera du jeudi 16 janvier au samedi 15 février 2025. Il assurera le rôle de coordonnateur communal et sera responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement de la population. Une journée de formation est prévue au mois de novembre.

Il désignera un où des agents recenseurs qui assureront la collecte des renseignements auprès des habitants. Ceux-ci ne peuvent exercer dans la commune qui les emploie des fonctions électives. Ils devront obligatoirement participer aux séances de formation prescrites par l’INSEE.

La possibilité de répondre au questionnaire du recensement par internet devra être proposé systématiquement et en première instance par l’agent recenseur à tous les habitants.2. Demande de subventions

Mr le Maire demande l’autorisation de monter des dossiers de subventions auprès de l’Agglomération Pays d’Issoire au titre des fonds de concours et du bonus environnemental.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mr le Maire à demander ces subventions.

3. Travaux relatifs au relais radiotéléphonique mobile et baux correspondants

Conformément au programme New Deal et une fois toutes les autorisations accordées, les travaux

attaqueraient courant 2025 pour une mise en service d’ici la fin d’année prochaine. Un avenant

concernant un détachement de 63 m² de la parcelle ZI 122 est nécessaire afin de mettre à disposition

cette superficie pour le projet. Un 2ième bail nous est parvenu et est soumis à validation. Le preneur du

terrain sera tenu en cas de détérioration du chemin d’accès de le remettre en état suite aux travaux

d’installation. Le montant annuel de la location s’élève à 2 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mr le Maire à signer l’avenant et le bail.

4. Part obligatoire complémentaire prévoyance des agents au 1er janvier 2025

Avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021, les employeurs

territoriaux sont tenus à une obligation de participation financière pour la complémentaire

« prévoyance » à compter du 1er janvier 2025.

Une consultation mutualisée a été menée par le centre de gestion pour la mise en œuvre d’un contrat

collectif de prévoyance permettant la maitrise des taux de cotisation et une couverture avantageuse

pour les agents.

Mr le Maire propose le principe d’adhérer à la convention de participation et à la convention

d’adhésion avec le centre de gestion. Des données statistiques doivent être fournies et feront l’objet

d’une étude. Les conventions seront mises en délibération lors d’un prochain conseil.

5. Arrêt par AGEDI de la gestion du Règlement Général sur la Protection des Données

La société AGEDI à qui nous avions confié la mission de mise en conformité du traitement des données

personnelles avec la désignation d’un Délégué à la Protection des Données nous a informés de sa décision

d’arrêter cette mission avec effet au 31 décembre2024.

Nous devons donc trouver une nouvelle entité qui nous permettra d’être en conformité avec le Règlement

Général sur la Protection des Données et la nomination d’un nouveau Délégué à la Protection des Données.6. Questions / Informations diverses

• Suite au départ de Mme MOUGEL, Mr Vincent PETIGNY a été nommé Conseiller aux Décideurs Locaux du secteur de l’Agglo Pays d’Issoire. Suite à une réunion d’information tenue samedi 05/10 à Boudes, Mr PETIGNY a rencontré Mr LIGNIERE et l’a informé de sa prochaine visite à Chalus d’ici la fin du mois afin de poursuivre sa prise de contact avec les maires du secteur.

• Les services de La Conservation Régionale des Monuments Historiques, ceux du service Patrimoine de l’Agglo Pays d’Issoire ainsi que l’Architecte des Bâtiments de France vont être sollicités pour un rendez-vous sur site concernant notre église.

/

• Une demande d’autorisation d’installation d’un camion pizza sur la place du village nous est parvenue. Une prise de contact est prévue afin de voir les modalités et la fréquence de ce service.

• Estelle Besson présente les services de l’API Truck et l’aspect convivial qu’ils présentent, elle se charge de trouver un créneau pour une future venue au village.

• Jean-Pierre VACHER rappelle que lors des divers ateliers dans la salle du conseil, l’absence de réseau se fait ressentir. Des CPL Wifi ont été achetés et seront mis en service au plus vite.

• Françoise ISRAEL s’occupera de planter des Chrysanthèmes aux entrées du cimetière d’ici la toussaint.

• Un bilan concernant la location des gîtes est établi par Annie BOUGUENNEC. Le montant des locations sur 2024 s’élève à 4190 €.

• Suite à une réunion du SICTOM, Alain OLLE rapporte que le tri est très mal fait dans le département. Les déchets ne doivent pas être mis en sac dans la poubelle de tri mais bien en vrac.

• Dans la benne à encombrants des incivilités ont été constatées (batteries, pneus…) Le risque est que dans le futur, ce service ne soit plus mis à notre disposition.

• Nous rappelons que la commune a adhéré à l’application Panneau Pocket dont le but est d’informer la population via des notifications sur téléphone portable ou tablette. N’hésitez pas à télécharger cette application.

Fin de séance à 22 h.