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Compte-Rendu - 1718790022 Compte rendu du 31 Janvier 2024 Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Vaucouleurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1718790022 Compte rendu du 31 Janvier 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, SEANCE DU 31 JANVIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le trente-et-un janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de VAUCOULEURS, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Francis FAVE, Maire.

Etaient présents : Mme Clotilde HOCQUART, M. Francis FAVÉ, Mme Estelle BRIÉ, M. Régis DINÉ, M. Alexis COCHENER, M. Alain GEOFFROY, M. Sébastien ROBIN, M. Cédric TOMMASI, Mme Virginie GUÉRILLOT, M. Sébastien DODIN, Mme Marie-Jeanne GILLARD, Mme Hélène NOEL, Mme Ghislaine DI RISIO et Mme Marie-José BOULANGER.

Etaient absents excusés : Mme Aurélie CUNY qui a donné pouvoir de voter en son nom à Mme BOULANGER.

Etaient absents : Mme Marie-Pierre MULLER, Mme Christine MICHON, M. Nathan RINGUE, et M. Mikaël SALOMONE.

Secrétaire de séance : M. Régis DINÉ a été élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé par le Conseil Municipal.

POINT 1 – INFORMATIONS DIVERSES

 Recensement de la population

M. le Maire fait part du courrier de l’INSEE informant des chiffres relatifs à la population légale de la collectivité. Ainsi,, au 1er janvier 2024 :

- population municipale (ayant leur résidence habituelle sur le territoire, dans un logement…) : 1923 - population comptée à part (personnes mineures dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident du fait de leurs études dans la commune, personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté (maison de retraite, caserne militaire, etc.) d’une autre commune…) : 23 - population totale : 1946.

 Charte des enseignes commerciales

M. le Maire fait part aux Elus des conclusions des travaux de la commission créée spécialement pour ce dossier, avec le Conseil des Sages. Il présente le rendu de la charte du CAUE.

 Démarche participative – Appui aux territoires innovants seniors M. COCHENER fait part de la première réunion qui a eu lieu en visio avec GENERACIO, cabinet conseil dont la mission est prise en charge à 100% pour élaborer un état des lieux transversal du territoire et structurer la gouvernance en faveur d’une politique de l’âge en menant à bien des ateliers de diagnostic participatifs.

 Exercice hors terrain militaires

M. le Maire informe de l’organisation d’un exercice militaire entre le 16 mars et le 31 mars prochain, potentiellement sur la commune, car il convient d’en informer les administrés.

 Petite Cité de caractère

M. le Maire présente le dossier qui va être envoyé à cette association afin d’appuyer la candidature de la commune.

POINT 2 – DOMAINE ET PATRIMOINE

Le Conseil Municipal approuve l’ensemble des projets proposés pour l’année 2024 ainsi que leurs plans de financement respectifs à l’unanimité (rénovation des équipements sportifs, extension de la vidéoprotection, travaux au sein de la mairie, etc.) et le projet des périmètres délimités des abords.

 Equipements sportifs

Décision n°20240131_01 – Domaine et Patrimoine : Programme de réhabilitation d’équipements sportifs au Printania 2024

Rapport

M. le Maire donne la parole à M. Alexis COCHENER.Il indique que, sur le site du Printania, qualitativement, les infrastructures actuelles sont vieillissantes et manquent d’entretien, à l’exception du city-stade.

Il propose de réhabiliter ce site en vue de favoriser la pratique sportive et optimiser les usages des équipements sportifs. En effet, alors que l’activité sportive présente des bienfaits unanimement reconnus en termes de diffusion des valeurs citoyennes et de cohésion sociale, d’insertion professionnelle, d’aménagement du territoire ou encore de santé publique, la présence d’espaces sportifs permettant la pratique partout et pour tous les publics n’est pas assurée à Vaucouleurs.

Afin de répondre au mieux aux attentes de tous les publics (jeunes, seniors, scolaires, associations sportives, etc.), le projet prévoit la refonte des deux courts de tennis, terrain de basket et de pétanque ainsi que l’installation d’agrès sportifs et ludiques, tout en améliorant la visibilité des structures (cheminement et signalétique).

Le programme de travaux proposé par la société DIGEC, maître d’œuvre, est présenté. Il est proposé de valider le programme ainsi que le plan de financement prévisionnel.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le programme de réhabilitation d’équipements sportifs et ludiques, programme d’investissement 2024, sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées,

- approuve le plan de financement prévisionnel ci-joint et autorise M. le Maire à le modifier le cas échéant, - autorise M. le Maire à solliciter toutes les subventions possibles en vue de limiter la part résiduelle de la collectivité, dont celles présentées dans le plan de financement,

- donne toute délégation à M. le Maire pour mener à bien la présente décision.

 Vidéo-protection

Décision n°20240131_02 – Domaine et Patrimoine : Programme de sécurisation par l’installation supplémentaire de dispositifs de vidéoprotection

Rapport

M. le Maire donne la parole à Mme Estelle BRIÉ.

Elle indique que, suite à l’installation du programme de caméras de vidéoprotection en 2023 permettant que quadriller le territoire, il apparait nécessaire de poursuivre ce processus au vu des sollicitations par la gendarmerie et du ressenti de la population. En effet, la vidéoprotection poursuit plusieurs objectifs dont la protection des personnes, des biens et des installations publiques et constitue un dispositif de dissuasion efficace. Depuis leur installation, ces caméras ont déjà permis des investigations, si ce n’est d'élucider (il est encore trop tôt pour le dire) plusieurs faits délictueux et autres incivilités.

Elle propose qu’une dizaine de caméras supplémentaires soient installées en centre-ville (à proximité des établissements scolaires, rues principales du centre-ville, etc.), en fonction de la puissance du serveur informatique dédié à la vidéoprotection.

Le programme de pose de caméras de vidéoprotection réalisé par la société INGENIS est présenté. Il est proposé de valider le programme ainsi que le plan de financement prévisionnel.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le programme de vidéoprotection 2024, sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées, - approuve le plan de financement prévisionnel ci-joint et autorise M. le Maire à le modifier le cas échéant, - autorise M. le Maire à solliciter toutes les subventions possibles en vue de limiter la part résiduelle de la collectivité, dont celles présentées dans le plan de financement,

- donne toute délégation à M. le Maire pour mener à bien la présente décision. Travaux de la Mairie

Décision n°20240131_03 – Domaine et Patrimoine : Programme de travaux de la Mairie

Rapport

M. le Maire donne la parole à M. Régis DINE. Il indique que, suite au recrutement des nouveaux agents et de l’installation des éléments bureautiques et informatiques pour la réalisation des titres sécurisés, il apparait nécessaire de réaliser des travaux au sein de l’hôtel de ville afin de relier les bureaux. Le programme de travaux réalisé par la société ARCHILOR, maître d’œuvre, est présenté. Il est proposé de valider le programme ainsi que le plan de financement prévisionnel.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le programme de travaux de la mairie, sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées, - approuve le plan de financement prévisionnel ci-joint et autorise M. le Maire à le modifier le cas échéant, - autorise M. le Maire à solliciter toutes les subventions possibles en vue de limiter la part résiduelle de la collectivité, dont celles présentées dans le plan de financement,

- donne toute délégation à M. le Maire pour mener à bien la présente décision.

 Travaux de voirie

Décision n°20240131_04 – Domaine et Patrimoine : Programme de travaux d’aménagements urbanistiques, paysagers et sécuritaires 2024

Rapport

M. le Maire donne la parole à M. Régis DINE.

Il indique que, suite aux différents travaux de voirie initiés en ville (désimperméabilisation d’aires de stationnement, végétalisation d’ilots, etc.) en vue d’améliorer le cadre de vie des habitants, il apparait nécessaire de poursuivre en réalisant des travaux d’aménagements paysagers, urbanistiques et sécuritaires en centre-ville, et notamment place Molière et sur les axes principaux (avenue Domrémy, rue de Tusey, rue Boyer de Rebeval).

Le programme de travaux réalisé par la société SETRS, maître d’œuvre, est présenté. Il est proposé de valider le programme ainsi que le plan de financement prévisionnel.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le programme de travaux de la mairie, sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées, - approuve le plan de financement prévisionnel ci-joint et autorise M. le Maire à le modifier le cas échéant, - autorise M. le Maire à solliciter toutes les subventions possibles en vue de limiter la part résiduelle de la collectivité, dont celles présentées dans le plan de financement,

- donne toute délégation à M. le Maire pour mener à bien la présente décision.

 Périmètres Délimités des Abords

Décision n°20240131_05 – Domaine et Patrimoine : Périmètres Délimités des Abords

Rapport

M. le Maire donne la parole à M. Alain GEOFFROY.Créés par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, les Périmètres Délimités des Abords (PDA) sont des périmètres de protection adaptés aux enjeux patrimoniaux et aux particularités de chaque monument historique et ses abords. Les PDA mettent fin à la notion de co-visibilité qui peut parfois donner lieu à divergences d’appréciation. Au sein des PDA, l’accord de l’Architecte des Bâtiments de Franc (AF) est nécessaire afin d’effectuer des travaux sur un immeuble bâti ou non bâti (cour ou jardin par exemple) et leur avis est dit conforme. L’objectif est de recentrer la consultation de l’ABF sur les secteurs présentant les enjeux le plus forts en termes de co-visibilité et d’intérêt architectural, urbain et paysager. Par conséquent, les PDA peuvent être plus restreints ou plus larges que les périmètres de 500 mètres. Ils sont proposés à la commune à l’initiative de l’Architecte des Bâtiments de France.

Dans le cas de Vaucouleurs, ces derniers sont le fruit d’une étude préalable menée par LA MANUFACTURE DU PATRIMOINE qui vise à définir la servitude de protection des monuments historiques, ainsi que les périmètres de protection les plus adaptés à la réalité du terrain, pour une application cohérente de la servitude et moins sujette à interprétation, qui viendra modifier celui existant et déterminé par une distance de 500 mètres. Cette proposition résulte d'une analyse du paysage bâti et de l'environnement paysager des monuments historiques, à l’issue d’un travail réalisé conjointement entre le bureau d’études, l’Architecte des Bâtiments de France et la commune.

Il est proposé de valider les périmètres proposés et de réaliser l’enquête publique nécessaire à cette démarche.

Délibération

Vu la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, Vu le dispositif de mise en place des PDA codifié dans le code du patrimoine (articles L.621- 30 à L.621-32 et R.621-96 à R.621-96-17),

Vu la circulaire du 6 août 2004 relative à la mise en œuvre des périmètres de protection modifiés, Vu le code de l’urbanisme,

Vu le code de l'environnement relatif au champ d'application et objet de l'enquête publique, notamment les articles L.123-1 et suivants, et les articles R.123-1 et suivants,

Vu le Plan Local d'Urbanisme,

Vu la proposition des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques, Considérant que les PDA proposé par l’Architecte des Bâtiments de France sera plus adapté à la réalité du terrain ainsi qu'aux enjeux patrimoniaux et paysagers des abords des monuments historiques concernés, que l'actuel rayon de protection de 500 mètres,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- donne un avis favorable à la proposition de la création des Périmètres Délimités des Abords (PDA) suivant le dossier présenté,

- précise que le dossier desdits périmètres sera soumis à enquête publique, - donne toute délégation à M. le Maire pour prendre toutes les mesures utiles à la poursuite du projet, notamment pour l’organisation de l’enquête publique et jusqu’à l’approbation des PDA, - rappelle qu’après éventuelles modifications suite aux conclusions du commissaire enquêteur (décidées par l 'A.B.F. en concertation avec la commune), le Préfet arrête et notifie l'arrêté de création des périmètres délimités à la commune et que la modification définitive des périmètres sera soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

 Cession foncière

Décision n°20240131_06 – Domaine et Patrimoine : Cession foncière

Rapport

M. le Maire prend la parole et invite le Conseil Municipal à délibérer sur la cession d’une partie de la parcelle AD 228 (devenue la parcelle AD 409 suite à la division parcellaire réalisée par le bureau de géomètres HERREYE et JULIEN) à l’EHPAD Vallée de la Meuse.

Il propose de céder à l’euro symbolique (non recouvré) la parcelle cadastrée section AD n°409, d’une superficie de 929 m², à l’EHPAD Vallée de la Meuse de Vaucouleurs pour permette à l’établissement d’aménager un parking pour les visiteurs et les personnels.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,Considérant le souhait de l’EHPAD Vallée de la Meuse de procéder à l’acquisition du terrain précité en vue de réaliser l’aménagement d’une aire de stationnement,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de céder à l’EHPAD Vallée de la Meuse à l’euro symbolique (non recouvré) la parcelle cadastrée section AD n°409 (929 m²) sous réserve de la réalisation par ses soins d’une aire de stationnement comprenant des aménagements urbanistiques et paysagers dans les 5 années à compter de la signature de l’acte notarié, - autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de cession du bien immobilier susvisé et à procéder à cette vente par acte notarié auprès de l’étude de Me DAILLY-LAHURE,

- autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la concrétisation de ce projet, et notamment à signer tous les documents et pièces afférents à cette décision.

 DPU

Porter à connaissance des ventes d’immeubles pour lesquelles la commune n’a pas préempté : - Mme HOUSSET Charline, immeuble cadastré section AC n119 et 639, sis 3 rue des annonciades, lieudit « La ville »,

- M. DEVOUTON Pascal et Mme DEVOUTON Claudine, immeuble cadastré section AB n°262 et 266, sis 49 avenue de Domremy, « sur la route de Neufchâteau »,

- M. FAVE Francis, immeuble cadastré section AC n°804 et 735, sis avenue du Maréchal Lyautey.

POINT 3 – CULTURE

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’ensemble des propositions concernant la culture (musée, bibliothèque, animations, etc.).

 Parcours numérique touristique

Décision n°20240131_07 – Culture : Parcours numérique innovant

Rapport

M. le Maire donne la parole à M. Alain GEOFFROY.

Depuis de nombreuses années, la mission de promotion des territoires s’est fortement tournée vers les outils numériques afin de respecter les contraintes sanitaires liées au Covid en 2020 mais également compte tenu de l’émergence d’outils toujours plus numériques et inclusifs (site internet, développement des réseaux sociaux, smartphone, plateforme de géocaching, etc.).

Aujourd’hui, des visites virtuelles de Vaucouleurs et de Gombervaux pourraient être proposées avec l’application Legendr, propice à une expérience de réalité virtuelle ou immersive dans la période moyenâgeuse… En effet, la société REND’R a montré différentes séquences le 21 novembre dernier de projets réalisés dans des communes voisines comme Toul.

Cette application téléchargeable sur smartphone et tablette, propose des parcours virtuels, audio-guides et jeux interactifs.

Le coût serait de 54 900 € HT avec des subventions pouvant aller jusqu’à 80% de la Région Grand Est, des fonds européens, de la Communauté de Communes CVV, etc. Coût d’investissement, auquel des frais de mise à jour et maintenance s’élèvent à 2 500 € / an sont à rajouter.

Il est proposé au Conseil municipal de mettre en place une application numérique dédiée au tourisme nommée «Legendr » et à valider le plan de financement prévisionnel de cette opération.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte que M. le Maire positionne la commune pour acquérir cette application numérique qui permettrait de limiter l’impression de guides papier, sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées, - nomme un référent qui sera l’interlocuteur auprès de la société RENDR : M. Alain GEOFFROY,- approuve le plan de financement prévisionnel ci-joint et autorise M. le Maire à le modifier le cas échéant, - autorise M. le Maire à solliciter toutes les subventions possibles en vue de limiter la part résiduelle de la collectivité, dont celles présentées dans le plan de financement,

- donne toute délégation à M. le Maire pour mener à bien la présente décision.

 Animation culturelle

Décision n°20240131_08 – Culture : Programme d’animation culturelle du Musée Jeanne d’Arc 2024

Rapport

M. le Maire donne la parole à M. Alain GEOFFROY.

Il rappelle que la Commune de Vaucouleurs a signé une convention avec la Communauté de Communes Commercy- Void-Vaucouleurs ayant pour objectif d’améliorer de manière permanente l’accueil, l’information des touristes ainsi que la promotion touristique du thème « Jeanne d’Arc à Vaucouleurs » principalement à travers les animations au sein du Musée Jeanne d’Arc, musée labellisé « Musée de France ».

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement culturel, le Département de la Meuse subventionne le coût des animations organisées au sein des « Musées de France ». M. le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de déposer, comme chaque année, un dossier de demande de subvention pour le Musée Jeanne d’Arc, pour l’année 2024.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant les animations culturelles organisées par le Musée Jeanne d’Arc à Vaucouleurs, Considérant les moyens mis en place pour assurer ces animations, et notamment la convention de partenariat avec l’office de tourisme intercommunal (CC CVV),

Considérant que les missions ont pour objectif d’améliorer de manière permanente l’accueil, l’information des touristes ainsi que la promotion touristique du thème « Jeanne d’Arc à Vaucouleurs» principalement, à travers les animations au sein du Musée Jeanne d’Arc, musée labellisé « Musée de France », Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- valide le budget prévisionnel « Animation du Musée Jeanne d’Arc » ci-dessous :

Dépenses Recettes

Poste de dépenses Montant € TTC Financeur Montant % de l’opération

Convention CC CVV 7 000 € Département de la Meuse (40 % du budget plafonné à 9 000 € TTC) 3 600 € 36 %

Animations « hors les murs » 1 000 € Ville de Vaucouleurs 6 400 € 64 % Communication 2 000 €

Total 10 000 € Total 100 % - autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Département de la Meuse,

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout contrat en vue de la réalisation des animations culturelles prévues cette année.

 Acquisition de livres

Décision n°20240131_09 – Culture : Bibliothèque

Rapport

M. le Maire donne la parole à Mme Clotilde HOCQUART.

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement culturel, le Département de la Meuse propose aux bibliothèques une aide à l’acquisition de documents en vue d’enrichir leurs fonds.

Il est donc proposé de solliciter une subvention correspondant à 40 % - pouvant être mobilisée jusqu’à 50 % en fonction de différents critères - d’une dépense de 900 € TTC maximum.Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Département de la Meuse pour l’acquisition de documents pour la bibliothèque,

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout contrat en vue de la réalisation des achats culturels prévus cette année.

 Partir en Livre

Décision n°20240131_10 – Culture : Partir en Livre 2024

Rapport

M. le Maire donne la parole à Mme Clotilde HOCQUART.

La Bibliothèque Départementale de la Meuse (BDM) propose aux bibliothèques une aide sur mesure en fonction de leur « expertise » et de leur expérience de « Partir en livre ». Elle a permis à la commune de bénéficier d’intervention d’auteurs en 2021, 2022 et 2023 et de nous accompagner parallèlement dans notre parcours de formation à l’organisation de l’événement. La logique de la démarche consiste, maintenant que nous sommes « opérationnels », à nous laisser poursuivre en autonomie la mise en place de votre manifestation. Ce qui veut dire que la BDM nous laisse à partir de maintenant l’initiative du choix de l’auteur que nous souhaitons faire intervenir et l’organisation de sa venue.

D’un point de vue financier, la BDM peut nous apporter une aide sous forme de subvention, dont le taux d’intervention pourrait être de 40 % du coût total du projet.

Le budget prévisionnel de cette manifestation serait de 800 € TTC (500 € de prestation, auxquels se rajoutent les frais de déplacement et de restauration d’un intervenant pour une journée, acquisition de livres, etc.).

Le Conseil Municipal est donc invité à délibérer à ce sujet.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Département de la Meuse pour Partir en Livre,

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout contrat en vue de la réalisation des achats de prestations et bien culturels prévus pour cette animation.

POINT 4 – ENVIRONNEMENT

Le Conseil Municipal délibère, à l’unanimité, sur les zones d’accélération des énergies renouvelables.

Décision n°20240131_11 – Environnement : Zones d’accélération des EnR

Rapport

M. le Maire indique que, suite à la séance du 19/12/2023, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le projet de zones d’EnR sur Vaucouleurs.

La France a un objectif de neutralité carbone à horizon 2050. Malgré notre mix électrique largement décarboné, les 2/3 de notre consommation d’énergie finale reposent toujours sur des énergies fossiles. La réduction des émissions de gaz à effet de serre passe donc à la fois par une diminution de notre consommation d’énergie fossile, mais aussi par une électrification massive de notre économie. Donc, malgré une baisse de la consommation d’énergie totale, nosbesoins en électricité vont s’accroître. Et il est déjà acquis que quels que soient les choix pour le futur mix électrique français, de nouveaux réacteurs nucléaires ne pourront pas entrer en service avant 10 ou 15 ans.

La loi n°2023-175 du 10/03/2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit dans son article 15 la mise en place d’une planification ascendante des énergies renouvelables sur le territoire français. Cet article demande aux communes de définir des « zones d’accélération » des énergies renouvelables (EnR) qui sont définies comme des énergies produites à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir les énergies : éolienne, solaire thermique ou photovoltaïque, géothermique, méthanisation, biomasse. Ces zones ne se limitent pas à des parcelles communales, il peut s’agir de propriétaires publics comme privés. Elles doivent être définies par l’organe délibérant de la commune qui pourra ainsi planifier son développement énergétique et témoigner d’une volonté politique dans ce domaine. Ces zones pourront être inscrites dans les documents d’urbanisme via les démarches simplifiées. A l’inverse, un projet d’EnR qui serait à implanter hors de ces zones pourrait être autorisé (il ne s’agit pas de zones exclusives) mais un comité de projet devra obligatoirement statuer sur l’implantation. La définition des zones permet également la possibilité de créer des zones d’exclusion des EnR.

Afin de concerter le public sur ce sujet majeur pour la décarbonation, la Municipalité invite plus particulièrement la population à participer à cette réunion de Conseil Municipal pour la définition de ces zones.

La Communauté de Communes de Commercy Void Vaucouleurs a mis à disposition des communes un outil de cartographie pour aider à la définition de ces zones : la cartographie ATLAS.

M. le Maire détaille les cartes qui reprennent où il est interdit/très compliqué voire défavorable d’installer des EnR en raison de la présence d’habitations, d’espèces protégées, de réseaux de servitude ou de contraintes naturelles.

Concerne l’énergie éolienne, M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal a pris une délibération de principe le 10 janvier 2023 dans laquelle il a été approuvé la création et l’exploitation en forêt communale d’un parc éolien composé d’environ 15 éoliennes par une société privée, en précisant que cette approbation était émise l’intention de la société WYSENERGY sous réserves, car elle dépendra notamment des résultats des études et de l’implantation des éoliennes qui devra être décidée in fine par le Conseil Municipal (qui souhaite qu’elles soient au maximum situées le long des chemins forestiers en vue de limiter les nuisances) et qu’elle a seulement pour but de permettre à la société WYSENERGY de déposer un dossier auprès des autorités compétentes et de poursuivre avec elle les discussions sur la promesse de bail emphytéotique et de constitution de servitudes qu’elle propose.

M. le Maire propose, pour la définition de zone d’accélération de l’énergie renouvelable éolienne de choisir les zones nommées « E1 » et « E2» sur la carte ci-jointe correspondant aux zones potentiellement favorable au potentiel éolien.

M. le Maire propose, pour la définition de zone d’accélération de l’énergie renouvelable solaire de choisir les zones nommées « S1» et « S2 » sur la carte ci-jointe correspondant aux zones potentiellement favorable au potentiel solaire.

M. le Maire propose, pour la définition de zone d’accélération de l’énergie renouvelable géothermique de choisir l’ensemble du territoire communal hors zone inondable en fonction de l’accès à la nappe et dans le respect des contraintes environnementales.

Délibération

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie, Vu la concertation en date du 19/01/2023 à ce jour organisée avec la population de la commune, Considérant que M. le Maire indique que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale,

Considérant que son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Considérant que la définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers.

Considérant que zes ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR),qu’elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessairediversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée, Considérant que ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors et a contrario, elles de figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets, Considérant que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas ;

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…) ;

- La commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont il est membre afin qu’un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI soit organisé. Considérant le bilan de la concertation de la population :

- Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR (cartes) ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : article de presse, registre. - Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après : un retour défavorable de la part du GFA Plauche-Gillon, concernant les zones favorables à l’éolien autour de Gombervaux (courrier). Considérant que, compte tenu de ces éléments, les ZAENR proposées à la concertation n’ont pas été modifiées suite aux remarques reçues,

- pour l’éolien : parcelles présentées sur la carte en annexe.

- pour le solaire : parcelles présentées sur la carte en annexe.

- pour méthanisation : pas de zone.

- pour la géothermie : l’ensemble du territoire communal hors zone inondable en fonction de l’accès à la nappe et dans le respect des contraintes environnementales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus, - précise que le Maire ou son représentant est en charge de la transmission de la présente délibération accompagnée des cartes nécessaires à une bonne compréhension des périmètres : à M. le préfet, le Référent préfectoral aux énergies renouvelables et au Président de l’Établissement public de coopération intercommunale.Commune de Vaucouleurs ll Zonages des risques naturels et technologiques |

Zonage des risques technologiques

EM Principales caractéristiques du document PPRT

Zonage des risques naturels GN

EMI Principales caractéristiques du document PPRN . ON Zuues inv niabies en delurs des zum réglementaires des PPRI

En Eolien — LE] PhotovoltaiqueSites industriels

© 1CPE

@ Eoliennes

(_) Photovoitaique

€} Méthanisation

Potentiel éolien

zones rédhibitoires

zones non potentiellement favorables (forts enjeux)

zones potentiellement favorables (sous réserve de prise en compte des enjeux)

zones potentiellement favorables (sous réserve de prise en compte des enjeux locaux)

Fonds cartographiques : © IGN - Plan IGNv2

Conception féatsation : DUT 55 / SCUT / S2G

Dste: 18/09/2023Zonage des risques technologiques

EM Principales caractéristiques du document PPRT

Zonage des risques naturels

EM Principales caractéristiques du document PPRN

EM Zones inondables en dehors des zones réglementaires des PPRI

Source des données : DOT 55

Fonds cartographiques : © JON - Plan IGNv2

cn : DOT 55 / SCOT / SGNatura 2000

* Natura 2000 - Zones Spéciales de Conservation Chiroptères

EM Natura 2000 - Zones Spéciales de Conservation Directive Habitat

C2] Natura 2000 - Zone de Protection Spéciale Directive Oiseaux

ZNIEFF

C7] ZNIEFF de type 1

EN ZNIEFF de type 2

ENS

——— Espaces Naturels Sensibles de type linéaire

EMI Espaces Naturels Sensibles de type surfacique

Source des données : DUT 55

Fonds

Crea fesse 2 © 2ON - Pan IGN + DOT 55 / SCO / SGCommune de Vaucouleurs

Servitudes Utilité Publique

Conservation du patrimoine Ressources et équipements

REZ

1

AC

L_[ AC4

EM 251

AS1

immédiat

C7 rapproché

éloigné

A5

534 EL03

© ELOS

---- ELO7

CI] EL11

Ii

Gaz naturel

Hydrocarbures

Ressources et équipements

| F4

échelle et orientation identiques aux cartes précédentes

Défense nationale

CA] AR3

KR AR6

Salubrité et sécurité publique

C1 inr1

L__1 PM1

CA PM2

FI PM3

Source des données : DOT 55

Due 1R/00/2023

Fonds cotug'apiiiques : © IGN - Pan JCNv2

Concestion-Géslsatson : DUT 55 / SCT / SIG

POINT 5 - QUESTIONS DIVERSES Subventions

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents (M. Alain GEOFFROY étant sorti au moment du vote de la subvention pour Croq’Loisirs) l’octroi de subventions aux associations.

Décision n°20240131_12 – Finances locales : Subventions aux associations

Rapport

M. le Maire cède la parole à M. Alexis COCHENER, adjoint au maire qui rappelle que, dans le cadre de son plan de mandat, la Municipalité souhaite que soit affirmé le partenariat avec le monde associatif et le soutien au fonctionnement ou aux projets des structures qui contribuent au développement du lien social et à l'enrichissement de la vie collective.

En principe, toute association régulièrement déclarée et exerçant une activité d’intérêt général peut bénéficier d’une subvention publique. Il n’existe néanmoins aucun droit à l’obtention ou au renouvellement d’une subvention au profit d’une association. Celle-ci est toujours facultative, précaire et toujours conditionnelle. En effet, la subvention, quelle que soit sa forme n’est possible que si certaines conditions légalement requises (l’association doit être une association dite loi 1901 déclarée en préfecture, disposer d’un numéro SIRET, etc.) et exigibles sont respectées et s’il y a existence d’un intérêt général (avoir son siège social ou son activité principale au sein de la commune et/ou participer à son rayonnement et à la vie locale, avoir présenté une demande conformément aux formulaires de la collectivité, etc.).

Il est rappelé que les associations à but politique ou religieux ainsi que celles ayant occasionné des troubles de l’ordre public ne peuvent prétendre à une subvention d’une collectivité locale.

Par ailleurs, il est rappelé que la situation où une personne disposant d’un mandat d’élu local est membre d’une association dans laquelle elle a un intérêt, est porteuse de risques et nécessite des précautions indispensables. En premier lieu, la participation d’un élu d’une collectivité locale aux délibérations relatives à cette association seraient illégales et pourraient être annulées et ce, quel que soit la nature de l’intérêt de l’élu pour cette association (art. L2131- 11 du CGCT). Il faut tout de même d’une part que l’intérêt soit individuel et ne confonde pas avec l’intérêt de la généralité des administrés de la collectivité, et d’autre part, que l’élu ait exercé une influence décisive sur l’adoption de la délibération (participation au débat et/ou au vote). Compte tenu de ce risque administratif de nullité des délibérations, quelques précautions s’imposent alors :

– aucune intervention en amont relative aux décisions intéressant l’association (groupe de travail, rapporteur…), – aucune intervention (prise de parole…) lors des débats

– pas de participation, directe ou indirecte, au vote des décisions en question. Dans ces circonstances, il est alors préférable que les élus concernés se retirent de la séance au moment où les éléments relatifs à l’association sont abordés. En second lieu, l’existence de rapports d’intérêts entre un élu et une association dans laquelle il a un intérêt peut être constitutive du délit de prise illégale d’intérêt. L’article L. 432-12 du code pénal en donne la définition : « Le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir et conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge de la surveillance, de l’administration, de la liquidation ou du paiement ». Si une telle qualification est retenue, des sanctions pénales sont applicables.

La commune a reçu différentes demandes d’aides financières par les associations. Après une étude circonstanciée des projets proposés par les différentes structures, il semble opportun d'octroyer diverses subventions.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L.1611-4 et L. 2311-7, Vu les demandes d’aides financières effectuées par les associations,

Considérant que les subventions aux associations doivent présenter un intérêt local, Considérant que pour des subventions dont l’attribution n’est pas assortie de conditions d’octroi, le Conseil Municipal peut décider, soit d’individualiser au budget les crédits par bénéficiaire, soit d’établir, dans un état annexé au budget, une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention, Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’octroyer les subventions exceptionnelles suivantes aux bénéficiaires mentionnés dans le tableau ci- dessous et autorise M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires au versement desdites subventions :BENEFICIAIRES 2024 Remarques

Croq’Loisirs 300 € Création de 2 sections (couture et tarots)

Tempo Musique – Chœur

des hommes 1 000 €

Subvention correspondant à 50 % d’une dépense éligible de 2 000 € maximum, sur présentation d’une facture pour l’achat d’une remorque pour le transport du matériel de l’association

 Economie locale

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet d’études pour soutenir l’économie locale proposées par la CCI.

Décision n°20240131_13 – Finances locales : Soutien à l’économie locale

Rapport

M. le Maire fait part de la proposition de convention de la CCI afin de maintenir le commerce local à Vaucouleurs. Des avenants viendront compléter la proposition de redynamisation de l’UCIA (création d’un forum des métiers, etc.). Il est envisageable de solliciter le FNADT afin de soutenir notre commerce local pour ces actions visant le maintien de nos services et commerces de proximité.

M. le Maire propose de délibérer en ce sens.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la convention de la Chambre de Commerce et d’Industrie, sous réserve de l’obtention de la subvention sollicitée auprès de l’Etat au titre du FNADT,

- approuve le plan de financement prévisionnel présenté et autorise M. le Maire à le modifier le cas échéant, - autorise M. le Maire à solliciter toutes les subventions possibles en vue de limiter la part résiduelle de la collectivité, dont celles présentées dans le plan de financement,

- donne toute délégation à M. le Maire pour mener à bien la présente décision.

 Désignation de représentants

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la nouvelle désignation de représentants du conseil municipal au sein de l’organe votant du collège.

Décision n°20240131_ 14 – Institutions et vie politique : Désignation du Représentant au Collège Les Cuvelles

Rapport

Le conseil d'administration du Collège des Cuvelles est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement. Le conseil, présidé par le principal, comporte des membres de l'administration et du personnel éducatif du collège (adjoint gestionnaire, conseil principal d'éducation (CPE)…), des personnels élus d'enseignement et d'éducation, des personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos), des représentants élus des parents d'élèves, des représentants élus des élèves, deux représentants du département, et un représentant de la commune siège de l’établissement.

L’article R.421-33 du code de l’éducation précise que le représentant de la collectivité est désigné par l'assemblée délibérante. Pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions ; celui-ci siège au conseil d'administration en cas d'empêchement du représentant titulaire.

Par ailleurs, en vertu de l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour décider de procéder, sous le contrôle du juge de l’élection, à de nouvelles désignations de ses délégués dans un organisme extérieur. En effet "la fixation (...) de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes".

DécisionValidé le 04 février 2024

R.Diné

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles R.421-14 et suivants,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- désigne le représentant suivant :

Représentant titulaire Représentant suppléant Clotilde HOCQUART Estelle BRIE

 Parole aux élus

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée par M. le Maire vers 23 heures.