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Déliberation - 2025 04 24 06
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 24 06)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_04_24_06
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 24 avril 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT QUATRE AVRIL A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur André HUMEAU, Monsieur Frédéric DURAN, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Marine BRU, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Catherine BEAULIEU, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Alain GODOT donne pouvoir à Monsieur Julien BAZUS, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Catherine FAVARD donne pouvoir à Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur Jacques MAILLEFER donne pouvoir à Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Dominique MORA donne pouvoir à Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Valérie LACOSTE-MARY donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS, Monsieur François CARBONNEL donne pouvoir à Madame Marine BRU, Madame Christine GIRODET donne pouvoir à Monsieur Christian BERTHOUX
Secrétaire de séance : Madame Hélène DEYRIS
Date convocation : 18/04/2025
Date affichage : 18/04/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur Frédéric DURAN
N°2025_04_24_06 : Travaux S.Y.D.E.C : remplacement des luminaires à fortes consommations & vétustes.
Page 1 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_04_24_06
L’éclairage nocturne facilite la continuité des activités humaines après le coucher du soleil mais, il a un impact négatif sur la biodiversité et sur la santé humaine.
Ainsi, la Municipalité s’est engagée à réduire ces nuisances et dans un souci de réduction de consommation énergétique en remplaçant les luminaires à forte consommation et les luminaires vétustes.
Ces opérations permettront de réduire l’énergie consommée pour un éclairage équivalent ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et les coûts d’exploitation.
Pour ce faire, le S.Y.D.E.C. a travaillé sur deux dossiers avec la Municipalité :
- Le premier concerne des travaux de remplacement des lampes à forte consommation par des lampes à LED ou par des luminaires à LED si l’échange n’est techniquement pas réalisable, à consommation moindre pour un éclairage équivalent.
Le reste à charge de la commune s’élève à 77 965 € sur une opération globale de 129 788 €.
- Le second dossier correspond à des travaux d’entretien et mise aux normes du réseau et le changement de candélabres accidentés ou vétustes. Le reste à charge de la commune s’élève à 44 768 € sur une opération globale de 69 789 €.
Le montant total de la participation communale sur ces travaux s’élève à 122 733 €.
Le détail des opérations par poste de commande est ci-annexé.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les projets présentés par le S.Y.D.E.C. et de déterminer les modalités de la participation communale sur fonds libres.
---
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Travaux, Urbanisme, Eau et Énergies du 15 avril 2025, Vu l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,
Considérant la nécessité pour la ville de Saint-Paul-lès-Dax d’entretenir et d’améliorer le réseau d’éclairage public,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et l’intervention de M. le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 1 : les projets étudiés par le S.Y.D.E.C. sont approuvés.
Article 2 : le montant de la participation communale estimé à 122 733 € est approuvé.
Article 3 : les crédits nécessaires sont ouverts au budget communal, le remboursement s’effectuera dans son intégralité sur fond libres, sur présentation du titre de perception par le S.Y.D.E.C.
Page 2 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_04_24_06
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
La secrétaire de séance,
Hélène DEYRIS
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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