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Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 24 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_04_24_05
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 24 avril 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT QUATRE AVRIL A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur André HUMEAU, Monsieur Frédéric DURAN, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Marine BRU, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Catherine BEAULIEU, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Alain GODOT donne pouvoir à Monsieur Julien BAZUS, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Catherine FAVARD donne pouvoir à Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur Jacques MAILLEFER donne pouvoir à Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Dominique MORA donne pouvoir à Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Valérie LACOSTE-MARY donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS, Monsieur François CARBONNEL donne pouvoir à Madame Marine BRU, Madame Christine GIRODET donne pouvoir à Monsieur Christian BERTHOUX
Secrétaire de séance : Madame Hélène DEYRIS
Date convocation : 18/04/2025
Date affichage : 18/04/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Votants : 33
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 2
Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Catherine BEAULIEU
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur André HUMEAU
N°2025_04_24_05 : Vente de bois à Abesse.
Page 1 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_04_24_05
En application du plan de gestion établi pour le domaine d’Abesse, il est prévu d’engager des travaux destinés à sécuriser le site notamment autour des bâtisses encore existantes ainsi que des futurs parcours pédestres. Une éclaircie de mise en valeur du massif forestier est également prévue dans le cadre de l’entretien du domaine qui n’a pas été réalisé depuis plusieurs décennies.
La forêt d’Abesse est un espace remarquable en zone péri-urbaine (variétés des essences, variété des milieux, fréquentation du public, nombreux bâtis endommagés, riche en biodiversité, arbres remarquables…) qui nécessite une gestion et une exploitation forestière spécifique. Il conviendra donc que l’exploitant retenu suive à la lettre les préconisations de la Collectivité.
Ce milieu est géré selon les principes de la « sylviculture mélangée à couvert contenu ». Les objectifs principaux de ce type de gestion sont de ne pratiquer aucune coupe rase, de favoriser la diversité des essences, d’éradiquer les espèces invasives, de produire du bois de qualité, les laisser sur place des bois à dendromicrohabitats et de favoriser la biodiversité. L’organisation des travaux a été anticipée par marquage des arbres et des cloisonnements destinés à limiter l’impact des machines dans le milieu.
La remise en état est prévue dès l’achèvement des travaux.
Une première estimation de 5 000 stères environ a permis de consulter 8 entreprises pour nous transmettre leur meilleure offre proposée.
Trois offres ont été remises par les entreprises PERES, MACE et LEJEUNE.
C’est l’entreprise LEJEUNE qui a proposé la meilleure offre à 12€ le stère pour le bois de chauffage et 4,20€ le stère du bois énergie.
Un complément de l’offre joint en annexe, a été fourni par l’entreprise retenue, pour valoriser le bois selon le type de qualité.
Les bois ne devront pas être enlevés avant réception, stèrage contradictoire bord de route et remise ne état du site après état des lieux contradictoire.
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’offre de l’entreprise LEJEUNE pour l’achat du bois issu des travaux de mise en valeur du massif forestier,
------
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d’engager des travaux d’entretien sur le massif forestier d’Abesse conformément au plan de gestion établi,
Considérant que l’entreprise LEJEUNE a proposé le meilleur prix pour l’exploitation du bois issu des travaux prévus,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
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Article 1 : il est décidé de vendre le bois issu des travaux de mise en valeur du massif forestier du domaine d’Abesse à l’entreprise LEJEUNE selon la grille de prix jointe en annexe.
Article 2 : les recettes y afférentes seront imputées au budget communal.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
La secrétaire de séance,
Hélène DEYRIS
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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