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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - AM 094 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE POLICE MUNICIPALE 2024/PM/A-094 ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT FETE DE LA MUSIQUE — VENDREDI 21 JUIN 2024 ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE 2024/PM/A-082 Le Maire de la Ville de Caromb, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7 juillet 1983, VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales, | VU le code général des Collectivités territoriales dans ses articles L2213-2, L2212-2 et L2212- S VU le code de la voirie routière, VU le code de la route dans ses articles R417-10 et R411-8, VU l'instruction interministérielle en date du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée, VU la circulaire interministérielle du 06 Mai 2013, UU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, VU l'arrêté préfectoral du 04 Aout 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage notamment l’article 2, VU l'arrêté Préfectoral portant autorisation de fermeture tardive des débits de boissons, VU l'arrêté Préfectoral en date du 12 Juin 2019 autorisant la surveillance sur la voie publique, UU les Directives Préfectorales du 15 décembre 2021 relative à la posture Vigipirate, VU La délibération n°2021-CM26-07/09 du 26 Juillet 2021 relative à la concession du service public de gestion et d'exploitation de la fourrière automobile, VU L'arrêté municipal n°2024/PM/A-082, CONSIDERANT qu’en raison de l’organisation par La commune de la manifestation « Fête de la musique » qui se déroulera à Caromb le vendredi 21 juin 2024, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de là commune, ARRETE Article 1 — L'arrêté n°2024/PM/A-082 est annulé. Article 2 - Période Le cours de la République sera interdit à la circulation et au stationnement de tout véhicule le Vendredi 21 Juin 2024 à partir de 14h jusqu’à 02h le Samedi 22 Juin 2024. Le Cours de la République sera fermé de son intersection avec la route de Beaumes de Venise jusqu’à l’église par des barrières fixes conformément aux directives préfectorales. Une déviation sera mise en place devant l’église et sur la Place du Rieu. La Rue de la Payanne située de l'intersection du cours de la République à l’Avenue du Grand Jardin sera fermée par une barrière fixe, interdisant l’accès sur le cours de la république. Des barrières fixes seront déployées à la place du cabaret, rue des Estourdoules et rue de la Mirande, ainsi que sur la rue André de Richaud. Article 3 - Animation Les organisateurs sont autorisés à diffuser ou à faire diffuser de la musique du vendredi 21 juin à 14h00 jusqu’à 2h00 le samedi 22 juin 2024. Article 4 - Livraison Les extensions de terrasses des bars et restaurants seront autorisées sur la voie publique (au-devant des commerces) de vendredi 21 juin 2024 à 14h00 jusqu’à samedi 22 juin 2024 à 2h00. L'accès des secours devra être respecté. Article 5 -Tiers Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 6 - Signalisation La commune de Caromb sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire. Article 7 - Réglementation Les véhicules contrevenant à la réglementation ci-dessus feront l’objet de poursuites conformément à la réglementation en vigueur et si besoin d’une mise en fourrière. Article 8 —- Exécution Madame le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, tous les officiers de police judiciaire et agents assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 9 : Recours Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 10 - Publication Le présent arrêté sera publié sur internet et dans le registre des actes de la collectivité et affiché sur le lieu concerné. Caromb, le 18 juin 2024 ‘Le Maire, Valérie MICHELIER