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Arrêté - AM 042 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - AM 042 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROME
Arrêté du Maire n° 042/2024
Arrêté portant règlementation du stationnement et permission de voirie avenue du Grand
Jardin
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAROMB,
UU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et
par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
UU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route,
UU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU la demande de bar à vin le Vin Ensen par laquelle il sollicite l’autorisation de stationner un
véhicule de chantier, avenue du Grand Jardin, sur les deux places de stationnement situées à
l'arrière de leur établissement,
VU l'état des lieux,
Considérant que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à faire stationner un véhicule de chantier sur l’avenue du Grand
Jardin à l’arrière de la terrasse de son établissement.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 avril 2024 et sera valable pour une durée de
deux semaines.
Pendant toute la durée des travaux le stationnement sera interdit sur les deux places attenantes
à la terrasse de l'établissement.
Le pétitionnaire est chargé de matérialiser l'interdiction de stationner en installant des barrières
ou des plots.
ARTICLE 2 :
Les travaux se dérouleront sous l'entière responsabilité du demandeur qui ne pourra prétendre
à aucun recours contre la Ville de Caromb dans le cas d’accidents survenus aux tiers et sous les
conditions expresses suivantes :
1. Que le stationnement des engins ne nuise pas à la sécurité de tous les usagers. 2. Que la chaussée soit restituée en l’état initial
3. Que la signalisation soit conforme à la réglementation en vigueur. L'entrepreneur est également
chargé de réglementer la circulation au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 :
Les véhicules contrevenants à la règlementation ci-dessus feront l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 :
Madame le Maire de la commune de CAROMB, Monsieur le commandant du groupement de
gendarmerie de Vaucluse, Madame la Directrice Générale des services, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée au
pétitionnaire
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à CAROMB, le 19 mars 2024
Mairie de Caromb — 141, avenue du Grand Jardin - 84330 CAROMB
Tél 04 90 62 40 28 — Fax 04 90 62 39 56 2
www ville-caromb.fr- contact@ville-caromb.fr