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Arrêté - AM 069 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - AM 069 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
2Œ
POLICE MUNICIPALE
2024/PM/A-069
Arrêté portant règlementation de la circulation sur l’avenue Charles de Gaulle
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAROMB,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et
par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU La délibération n°2021-CM26-07/09 du 26 Juillet 2021 relative à la concession du service
public de gestion et d'exploitation de la fourrière automobile,
VU la demande de M. RSS en date du 7 mai 2024, par laquelle il sollicite
l'autorisation de stationner un camion toupie au-devant du 875, avenue Charles de Gaulle,
Considérant que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation des véhicules.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à faire stationner un camion toupie au-devant du 875, avenue Charles de Gaulle afin de procéder au coulage d'un mur de soutènement.
Le présent arrêté sera valable le 15 mai 2024 de 10 heures à 12 heures. Pendant toute la durée des travaux la circulation se fera sur chaussée réduite avec basculement sur la chaussée opposée par alternat manuel.
Au droit du chantier la circulation sera limitée à 30 km/h et le dépassement sera interdit.
L'entreprise est chargée d'installer la signalisation d'approche et de position règlementaire.
ARTICLE 2 :
Les travaux se dérouleront sous l'entière responsabilité du demandeur qui ne pourra prétendre à aucun recours contre la Ville de Caromb dans le cas d'accidents survenus aux tiers et sous les conditions expresses suivantes :
Que le stationnement des engins ne nuise pas à la sécurité de tous les usagers.