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Arrêté - AM 061 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - AM 061 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROM
Arrêté du Maire n° 061/2024
Arrêté portant règlementation du stationnement et permission de voirie impasse de l'église
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAROMB,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et
par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU la demande de Madame POSE par laquelle elle sollicite l'autorisation de
stationner un véhicule de déménagement sur la voie communale impasse de l’église,
-VU l'état des lieux,
Considérant que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il y a lieu de réglementer
provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à faire stationner un véhicule de déménagement au-devant du 26, impasse de l’église.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 avril 2024 à 8 heures et sera valable jusqu’au 21 avril 2024 à 18 heures.
Pendant toute la durée du déménagement la circulation et le stationnement seront interdits sur
l'impasse de l’église et seuls les véhicules nécessaires au déménagement pourront accéder et stationner.
Le pétitionnaire est chargé de matérialiser l’interdiction de stationner en installant des barrières
ou des plots.
ARTICLE 2 :
Le déménagement se déroulera sous l'entière responsabilité du demandeur qui ne pourra prétendre à aucun recours contre la Ville de Caromb dans le cas d'accidents survenus aux tiers et sous les conditions expresses suivantes :
1. Que le stationnement des engins ne nuise pas à la sécurité de tous les usagers. 2. Que la chaussée soit restituée en l’état initial