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Déliberation - DELIBERATION 2026.02.10 RPE Renouvellement convention financement CAF66
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026.02.10 RPE Renouvellement convention financement CAF66)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/02/2026
Publié
le
ET
ID
: 066-216602136-20260203-DELIB20260210-DE
| 2026/12
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
=
T9
U
| À
IG
S.
DÉLIBERNTENEUENSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le deux
février
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 27/01/2026
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Nombre
de
conseillers
:
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
En
exercice
: 27
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Martial
MIR,
Michel
PLAZA,
Patrick
LANNES.
Présents
: 18
Absents
excusés
: Florian
GUZDEK,
Bernard
PAGES
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Votants
: 21
Thierry
SEGARRA
procuration
à
Laurent
LOPEZ,
Rudy
KLEIN
procuration
à
Christine
MALET,
Fabrice
SCHORDING
procuration
à
Eric
BOSQUE
Absents:
Jean-Charles
FESQUET,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Fabien
BATLLE,
Secrétaire
de
séance
: Christine
MALET
RELAIS
PETITE
ENFANCE
Renouvellement
de
la convention
d’objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
des
Pyrénées-Orientales
Rapporteur
: Christine
MALET
Par
courrier
du
14
janvier
2026,
la
Caisse
d'allocations
familiales
des
Pyrénées-Orientales
informe
la
collectivité
du
renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
/ prestation
de
service
pour
le
Relais
petite
enfance.
Ce
renouvellement
couvre
la
période
du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2027.
Elle
propose
aux
membres
de
l'assemblée
d'approuver
ce
renouvellement
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la convention.
Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la
reconduction
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
des
Pyrénées-Orientales
pour
le
Relais
Petite
Enfance
du
01/01/2026
au
31/12/2027.
06/02/2026 Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 05/02/2026
publiée
ETS
ID
: 066-216602136-20260203-DELIB20260210-DE
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
utile
en
la matière.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter
du...
La
Secrétaire
de
séance,
_
Fait
à
Toulouges,
le
3
février
2026
GUNLe
Maire,
En
application
de
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6 rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l'auteur
de
la décision
et/ou
d’un
recours
hiérarchique
le représentant
de
l'Etat dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à
nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr Acte
mis
en
ligne
le...
06/02/2026
06/02/2026
06/02/2026