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Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 26 Avril 2024
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 23 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Viverols.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 23 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
VIVEROLS
Département
du
Puy-de-Dôme
Are
t®
Proces-verbal
de
la
reunion
Du
Conseil
Municipal
Du
VENDREDI
23
FEVRIER
2024
République
Française
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
(23)
février,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VIVEROLS,
se
sont
réunis
à 20H30
à
la
salle
des
associations
63840
VIVEROLS
;sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire,
le
16
février
2024,
conformément
à
l'article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
réunion
s'est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
BOSVERT
Armelle,
CHAUVE
Robert,
COUBLE
Colette,
DIBON
Marc,
HAUTEVILLE
Cyril, JOUBERT
Marc,
MONNIER
Gaétan,
PICARD
Eric,
PORTENEUVE
Fabien,
RICHARD
Claire
Secrétaire
de
Mairie
:Florence
PELIN
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire,
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Marc
DIBON
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
accepte.
ORDRE
DU
JOUR
9
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
janvier
2024
9
Informations
diverses
2
Présentation
du
rapport
de
la
Cour
des
Comptes
sur
l’abattoir
intercommunal
d’Ambert
9
Délibération
n°1
:Vote
des
Comptes
Administratifs
2023
9
Délibération
n°2
:Approbation
des
Comptes
de
Gestion
2023
9
Délibération
n°3
:Affectation
des
résultats
9
Délibération
n°4
:Subvention
au
Collège
Notre
Dame
S
Délibération
n°5
:Subvention
2024
—
Mission
Locale
Livradoïis-Forez
9
Délibération
n°6
:Location
salle
des
associations
- CTMF
9
Questions
diverses
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
janvier
2024
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
janvier
2024
n’appelle
aucune
observation.
Ÿ
Le
procès-verbal
du
CM
du
19
janvier
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
Page
1 sur
7
Procès-verbal
du
CM
du
23/02/2024 Informations
diverses
:
1/
RESEAU
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Un
rendez-vous
s’est
tenu
à Viverols
avec
Monsieur
Fraisse
de
l'ADIT
(Agence
Départementale
d'Ingénierie
Territoriale)
et
Mr
Houzet
du
Conseil
Département
63
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
tranche
de
travaux
sur
notre
réseau
eau-assainissement
du
bourg.
Ce
rendez-vous
a permis
de
lancer
le
dossier
des
travaux
prévus
en
2025
et
prévoir
le
futur
lancement
de
la
mise
à jour
du
diagnostic
assainissement
établi
en
2012.
2/
REUNION
MAIRES
et
SOUS-PREFECTURE
La
réunion
annuelle
regroupant
la
Sous-préfecture
d’Ambert,
les
instances
locales
et
tous
les
Maires
s’est
tenue
à AMBERT. Objet
de
la
réunion
:
rappel
des
modes
de
financements
actuels
et
leurs
modalités
d'attribution
:type
DSIL
et
DETR. Pas
de
grandes
évolutions
pour
cette
année.
3/ REPAS
ANNUEL
DES
AINES
Le
repas
des
ainés
a eu lieu
à la salle
des
Fêtes
de
Viverols
le samedi
3 février
2024
à midi.
De
très
bon
retours
(repas
et ambiance)
des
participants
sur
cette journée
conviviale.
4/ REUNION
GENDARMERIE
La
gendarmerie
d'AMBERT a
réunis
tous
les
Maires
du
secteur
afin
de
présenter
le bilan
de
l'activité
de
l’année
2023. Bilan
sur
la présence
des
gendarmes
sur
le terrain,
sur
les
effectifs
actuels
et sur
le nombre
de
délits.
Le
bilan
reste
satisfaisant
sur
les points
évoqués
et sans
augmentation
notable.
5/
SECRETARIAT
MAIRIE
DE
VIVEROLS
e
Effectif
Afin
de
renforcer
l'effectif du
secrétariat
et
aider
la
secrétaire
de
Mairie
de
Viverols
dans
les
tâches
quotidiennes,
nous
avons
rencontré
une
personne
actuellement
en
contrat
PEC
(Parcours
Emploi
Compétences)
auprès
de
la
mairie
de
La
Chaulme.
Actuellement
embauchée
à la
Mairie
de
La
Chaulme
à 20H
par
semaine,
elle
se
forme
en
parallèle
avec
les
services
de
la
Communauté
de
Communes.
Nous
aurions
la
possibilité
de
Pembaucher
en
CDD
sur
Viverols
pour
deux
jours
par
semaine.
e
Travaux
Des
travaux
ont
été
réalisés
dans
le
bureau
de
la
secrétaire
de
Mairie
:mise
en
place
d’un
nouveau
sol
et
nouvelle
disposition
de
l’espace
de
travail.
6/ EXPERTISES Les
experts
des
assurances
de
la commue
et de
M
et Mme
Fonlupt
se sont
rencontrés
dans
le cadre
des
dégâts
constatés
sur
la barrière
de
la maison
Fonlupt
éventuellement
survenus
lors
des
travaux
sur
Les
réseaux
eau-
assainissement.
Un
représentant
de
l'entreprise
BTP
était
aussi
présent.
Nous
sommes
en
attente
des
divers
rapports. Les
travaux
de
la
remise
en
état
du
mur
écroulé
pendant
les
travaux
vont
commencer
début
avril
2024.
Nous
attendons
toujours
le
rapport
sur
Les
fuites
constatées
dans
une
propriété
dans
la
même
rue...
7/ SCIERIE
VILLENEUVE
Monsieur
Forestier,
président
de
la Communauté
de
Communes
ALF
accompagné
d’un
technicien
d’ALF
et de
Monsieur
le Mairie
de Viverols
ont rencontré
début
février les propriétaires
de la scierie Villeneuve.
Première
rencontre
afin
d'aborder
l’avenit
du
site.
Page
2 sur
7
Procès-verbal
du
CM
du
23/02/2024 8/ MAUSOLEE Dans
le cadre
du
diagnostic
préalable
du
Mausolée,
toutes
nos
demandes
de
subventions
ont
obtenu
un
avis
favorable
(DRAC,
Département
et Région).
Monsieur
MOREL
— architecte
— va maintenant
commencer
le diagnostic
préalable
aux
travaux
de
rénovation.
9/ PLAN
VELO
Une
réunion
s’est tenue
à la Mairie
avec
Madame
Chèze,
Chargée
de
mission
mobilité
active
à la Communauté
de
Communes
ALF.
Objet
de
la réunion
: discuter
de
différents
sujets
du
Plan
Vélo
pour
la commune
de Viverols
(stationnement,
projets
d'aménagement,
comité
de
bassin,
etc.)
Réflexion
menée
sur
l’aménagement
possible
dans
le bourg,
Mme
Chèze
peut
éventuellement
nous
accompagner
dans
notre
projet
de
sécurisation
du
bourg
sur
l’axe
départemental
Ambert/Usson.
Un
lieu
de
stationnement
« Vélos
» va
être
mis
en
place
sur
la place
de
l’église
permettant
de
stationner
tous
types
de Vélos.
Une
réflexion
va
être
menée
sur un
parcours
inter-communes
Sauvessanges-Viverols-Eglisolles-Saillant
et
plus
: un
parcours
sur
« routes
bitumées
» permettant
de
faciliter
la circulation
en
deux
roues
tout
en
évitant
au
maximum
l’axe
départemental.
Présentation
du
rapport
de
la
Cour
des
Comptes
sur
l’abattoir
intercommunal
d’Ambert
Monsieur
le
Maire
a présenté
à l’assemblée
le
rapport
de
la
Cour
des
Comptes
sur
l’abattoir
intercommunal
d’Ambert. Cette
présentation
a été
suivie
d’un
débat
sur
l’avenir
proche
de
cet
abattoir.
Acte
est
pris
de
cette
présentation.
Un
courtier
émanant
du
Conseil
départemental
63
a été
reçu
par
les
agriculteurs
du
secteur.
Ce
courrier
ayant
pour
objet
l’avenir
de
l’abattoir
d’Issoire
qui
reste
à ce
jour
un
abattoir
privé.
Les
élus
s'interrogent
done
sur
l’avenir
de
l’abattoir
public
d’Ambert.
Après
les
informations
diverses,
Monsieur
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
rajouter
une
délibération
à
l’ordre
du
jour
:
l’assemblée
accepte
à l’unanimité.
Page
3
sur 7
Procès-verbal
du
CM
du
23/02/2024 Délibérations
:
1
- Vote
des
comptes
administratifs
2023
2023
NOM
DU
BUDGET
RECETTES
DEPENSES
RESULTAT
COMMUNE
Fonctionnement
826
167,97
420
267,61
405
900,36
Investissement
390
727,70
479
388,32
-88
660,62
317
239,74
EAU
Fonctionnement
57
728,84
40
023,81
17
705,03
Investissement
174
650,72
114
724,94
59
928,78
77
633,81
ASSAINISSEMENT
Fonctionnement
50
586,19
28
191,29
21
394,90
Investissement
239
699,03
192
523,06
47
175,97
68
570,87
SECTION
GORCE
BOU-
TEYRAS
Fonctionnement
23
233,37
2
096,54
21
136,83
SECTION
LA
GAILLAR-
DÉRIE
Fonctionnement
743,80
0,00
743,80
SECTION
LES
MAS
Fonctionnement
207,00
88,00
119,00
SECTION COUSSAN- GETTES
Fonctionnement
1
147,50
59,00
1
088,50
SECTION PUPANIN BAS
Fonctionnement
65,00
31,00
34,00
SECTION COUS- SANGES
Fonctionnement
213,04
21,00
192,04
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
salle
et
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Vote
:
Pour
:9
Contre
:0
Abstention
:0
Page
4 sur
7
Procès-verbal
du
CM
du
23/02/2024 2
- Approbation
des
Comptes
de
Gestion
2023
Monsieur
le Maire
présente
les
comptes
de
gestion
2023
établis
par
le Comptable
Public
du
Service
Gestion
Comptable
d’Ambert
au vu
des
documents
transmis.
Ils
sont
strictement
superposables
aux
comptes
administratifs
de
la commune
et proposés
au vote.
Vote :
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
3 - Affectation
des
résuitats
L'affectation
des
résultats
de la commune
doit tenir compte
du
solde
d’exécution
cumulé
d’investissement
et
des
restes
à réaliser.
Pour
ie budget
principal,
il est positif à 222
538.06
€, pour
le budget
EAU,
il est positif à
17
705.03
€ et pour
le budget Assainissement,
il est positif à 21
394.90
€. Ces
sommes
sont respectivement
affectées
en
recette
des
dits budgets
de
fonctionnement
2024.
Vote
:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
4 - Subvention
au
Collège
Notre
Dame
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l'assemblée
que
le
Collège
Notre
Dame
de
Craponne-sur-Arzon
souhaite
organiser
quatre
sorties
pédagogiques.
Un
seul
élève
est
concerné
par
ces
projets.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- d'accorder
une
subvention
de
50
euros
par
élève
soit une
somme
de
50
euros
- que
les crédits
nécessaires
seront prévus
au budget
communal
2024
Vote:
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: O0
5
- Subvention
2024
-- Mission
Locale
Livradois-Forez
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l’assemblée
de
la
demande
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
Mission
Locale
du
Livradois
Forez.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
pour
l’année
2024,
d'attribuer
une
subvention
de
500
euros
à la
Mission
Locale
du
Livradois
Forez
Les
crédits
ont été ouverts
au budget
primitif 2024.
Vote:
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
6 - Location
Salle
des
associations
- CTMF
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
demande
faite
par
l’association
CTMF
représentée
par
Madame
PONCET
Brigitte,
Présidente,
afin
de
louer
la
salle
des
associations
du
05
juillet
au
26
août
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
_ de
louer
la
salle
des
associations
à l’association
CTMF
du
05
juillet
2024
au
26
août
2024
pour
un
montant
de
loyer
de
trois
cent
trente
euros
- que
les
frais
d'électricité
seront
à la
charge
du
locataire.
Le
compteur
électrique
sera
relevé
au
début
et
à la
fin
de
la
location.
Page
5 sur
7
Procès-verbal
du
CM
du
23/02/2024 Vote:
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
7
- Ajustement
du
niveau
de
rémunération
d’un
emploi
permanent
ouvert
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
au
sein
de
la
commune
de
Viverols
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
délibération
n°
063-216304659-20180324-2018-
32-DE
du
23
mars
2018
portant
création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial
correspondant
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
non
complet
à raison
de
17
h
30
hebdomadaire
susceptible
d’être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L332-8
3°
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
Article
1
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
l’évolution
règlementaire
des
grilles
indiciaires
de
rémunération
des
cadres
d’emplois
de
catégorie
C
et
notamment
l’Echelle
CI
Monsieur
Le
Maire
propose
à l’assemblée
d’amender
la
délibération
n°
063-216304659-20180324-2018-
32-
DE
du
23
mars
2018
portant
création
d’un
emploi
permanent
d’Agent
d’entretien
et
accueil
du
camping
—
entretien
et
accueil
des
gîtes
et
entretien
divers,
correspondant
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
non
complet
à raison
de
17
h
30
hebdomadaire
en
modifiant
Les
niveaux
de
rémunération
initialement
prévus
pour
qu’ils
puissent
tenir
compte
des
dernières
évolutions
règlementaires
de
la
grille
indiciaire
dans
les
conditions
suivantes
:
- Niveau
de
rémunération
:par
référence
à la
grille
indiciaire
C1
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
:
- d'adopter
la
modification
du
niveau
de
rémunération
de
l’emploi
permanent
susvisé
ainsi
proposée.
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
afférentes.
Vote:
Pour:
10
Contre
:0
Abstention
:0
Questions
diverses
:
*
Spectacles
proposés
par :
Par
le Conseil
Département
63
— A
réfléchir
réponse
dans
la semaine
Par
ALE,
une
réunion
programmée
Le
29/03:
A
réfléchir
réponse
à venir
*
la
commission
Vie
associative
et
culturelle
d’ALF
demande
des
correspondants
:DIBON
Marc,
COUBLE
Colette
et
RICHARD
Claire
* Vente
de
bois
:L'ONF
nous
a indiqué
que
la
société
ABIES-BOIS
souhaite
se
rétracter
dans
l’achat
de
la
coupe
de
bois
de
la
Commune
en
indiquant
des
problèmes
économiques.
* Demande
de
subvention
Femmes
élues
du
puy
de
dôme
:NON
* Demande
de
subvention
AFM
téléthon
puy
de
dôme
:NON
* Demande
de
subvention
Association
prévention
routière
:NON
Page
6
sur
7
Procès-verbal
du
CM
du
23/02/2024 * Demande
de
subvention
Secours
catholique
: NON
* Ecole
de Viverols
: le changement
des
volets
du
bâtiment
de
l’école
est
commandé.
La
pose
doit
avoir
lieu
pendant
les
vacances
scolaires
d’avril
2024
* Eclairage
du
château
: l’horloge
est hors
service
— une
nouvelle
horloge
va
être
commandée.
Monsieur
le Maire
clôt
la séance.
Prochain
conseil
municipal
le vendredi
29
mars
2024
Séance
levée
à 22
h 45
Le
secgétaire
de séance
Le
Maire
Marc
DIBON
Marc
JO
T
FA
{
U—-
Page
7
sur
7
Procès-verbal
du
CM
du
23/02/2024