Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2024 Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Viverols. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 27 septembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE VIVEROLS

Département du Puy-de-Dôme Ar

Vivsois

Proces-verbal de la reunion

Du Conseil Municipal

Du VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024 République Française

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept (27) septembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de VIVEROLS, se sont réunis à 20H30 à la salle des associations 63840 VIVEROLS ; sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Marc JOUBERT, Maire, le 20 septembre 2024, conformément à l'article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La réunion s'est tenue sous la présidence de Monsieur Maire JOUBERT, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

CHAUVE Robert, HAUTEVILLE Cyril, JOUBERT Marc, MONNIER Gaétan, PICARD Eric, RICHARD Claire

ÉTAIENT ABSENTS ET REPRESENTES :

PORTENEUVE Fabien représenté par CHAUVE Robert

COUBLE Colette représentée par JOUBERT Marc

DIBON Marc représenté par PICARD Eric

ÉTAIT ABSENTE ET NON REPRESENTEE :

BOSVERT Armelle

Secrétaires de Mairie : Florence PELIN et Léa JARRAFOUX

Monsieur Marc JOUBERT, Maire, ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Eric PICARD est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

ORDRE DU JOUR

S Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 août 2024

© Informations diverses

© Délibération n°1 : Vente d’une partie de la parcelle cadastrée C 302 appartenant à la section de Coussangettes

© Délibération n°2 : Décision modificative — budget assainissement 2024 © Questions diverses

© Délibération n°3 A HUIS CLOS : Création d’un poste permanent adjoint administratif territorial © Délibération n°4 A HUIS CLOS : Création d’un poste permanent adjoint technique territorial

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Procès-verbal du CM du 27/09/2024Le procès-verbal de ia réunion du Conseil Municipal du 30 août 2024 n’appelle aucune observation.

Le procès-verbal du CM du 30 août 2024 est approuvé à l’unanimité,

ECOLE DE VIVEROLS

Mme PETIOT Laetitia propose ses services à la garderie de Viverols pour faire participer les enfants à des travaux manuels consistant dans la confection de décors et objets de Noël. Le conseil est d’accord mais l’aval de Morgan doit être demandé avant de confirmer à Mme PETIOT.

SECTIONAL DE COUSSANGETTES

Une personne de Coussangettes a envoyé à la Mairie un courrier mentionnant sa volonté d’acquérir une partie

du sectional du village.

Le samedi 14 septembre 2024, l’ensemble des ayants droit du village de Coussangettes a été convoqué pour procéder à une consultation afin d'exprimer leur volonté, ou non, d'accéder à la demande exprimée. La question était simple, POUR ou CONTRE la vente d’une partie de la parcelle C 302. Le résultat du vote : 10 POUR et 4 CONTRE

La délibération sera prise par le conseil municipal validant ou non cette position.

GARAGE - ROUTE D’USSON

Monsieur le Maire a été contacté par un couple habitant actuellement dans le Beaujolais. Ce couple est intéressé pour racheter l’ensemble immobilier.

Ce couple est en réflexion et en contact direct avec Les propriétaires.

TRAVAUX 2025 : RESEAUX EAU ET ASSAINISSEMENT

La société SOCAMA est venue sur Viverols afin de visualiser l’emprise des travaux 2025 sur les réseaux eau- assainissement dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre qui leur a été confié. Cette visite a permis de mettre en avant les problèmes de terrain et d’environnement.

RADON

Suite aux diverses mesures faites sur le radon, nous avons fait procéder à une dosimétrie dans trois captages, Le but de cette dosimétrie est de quantifier l'exposition de nos agents lors des diverses visites. Il y va d'un problème de santé pour nos employés communaux travaillant dans ces divers lieux.

STADE DE FOOT DE VIVEROLS

« Foot:

L'activité foot reprend au stade de Viverols pour les U11, U13 et U15 de l’entente St Anthème/Usson en Forez. Les entraînements se font le mercredi et dès l’homologation du stage, des matchs seront joués le samedi. ° Rugby:

Le rugby à toucher continue le mardi soir au stade. Une vingtaine de pratiquants enfants et adultes s’entraînent assidument. Cette activité est rattachée au rugby club d'Ambert pour une question de responsabilité.

BATIMENT COMMUNAL - ROUTE DES MAS

L'installation de la nouvelle chaudière pellets a débuté dans le bâtiment de l’ancienne gendarmerie — route des Mas.

Les 4 logements seront raccordés au système à l'avancement, sans coupure du chauffage. L'installation d’un chauffe-eau électrique dans chaque logement complétera l'ensemble.

POMPIERS SAUVESSANGES-VIVEROLS

Le projet de la future caserne de Sauvessanges-Viverols avance rapidement. Les travaux devraient commencer courant juin 2025. Dépôt du permis de construire en décembre 2024 si tout va bien. Page 2 sur 7

Procès-verbal du CM du 27/09/2024Budget prévisionnel de la construction : environ 1 300 000 €

SOUS-PREFECTURE D’AMBERT

Madame la sous-préfète d’Ambert est venue en visite sur Viverols. Au programme, visite de la Mairie et visite du château. Compte tenu de la durée de cette visite, Mr le Maire a déjà lancé une nouvelle invitation afin

d'aborder plus en détail les projets communaux.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE ALF

Monsieur le Maire a assisté au conseil communautaire AFL, parmi les sujets abordés, la participation financière actée de la CC du projet de construction de la nouvelle caserne de Sauvessanges-Viverols. L'instauration d'un fond de concours au sein d'ALF pour l'équipement des communes dans le domaine de la pratique sportive.

ECOLE DE VIVEROLS

La réunion de rentrée parents/professeur de l’école de Viverols s’est tenu vendredi 27 septembre. Plusieurs parents se sont plaints à nouveau de la qualité et de la quantité des repas servis. Les élus entendent les plaintes et vont à nouveau se rapprocher de la maison de retraite.

OFFICE NATIONAL DES FORETS

L'ONF va représenter à la vente en ligne la coupe 2024 sur les les sectionaux de Viverols, ainsi que les deux coupes qui n'ont pas trouvé preneur en 2023 (dont celle où nous avons accepté le désistement d'Abies-bois). Les prix de retrait seront fixés par l'ONF.

MAUSOLEE

L'architecte en charge de l'expertise nous a adressé Les rapports sur l’état sanitaire et l’état dimensionnel des existants, tant du Mausolée que de la chapelle,

Reste à recevoir, dans le cadre du marché, le chiffrage estimatif des travaux.

EGLISE

Une esquisse de document de consultation établie par l’ADIT a été reçu en Mairie. En attente du retour du CAUE suite à leur visite, pour affiner les divers documents et pouvoir lancer une consultation afin d'établir l'état du bâti et estimer le montant de l'ensemble des travaux à entreprendre.

TRAVAUX SUR RESEAUX SECS

Les travaux de renforcement du réseau électrique et d'enfouissement des divers réseaux secs se poursuivent sur le haut de Viverols. Le câblage se fait à l'avancement. Les enrobés sont repris dès que possible, après la pose des divers éléments.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée l’autorisation de rajouter d’une délibération à l’ordre du jour : l’assemblée accepte.

1 - Vente d’une partie de parcelle cadastrée C 302 appartenant à la section de Coussangettes

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il vient d'être saisi par les habitants de la section de M"COUSSANGETTES", d'une demande en vue de procéder à la vente d'une partie de parcelle de terrain appartenant aux habitants de la-dite section, d'une superficie d’environ 554 M?, à Madame BILLON Catherine, domiciliée 16 lieu-dit Coussangettes — 63840 VIVEROLS.

Après avoir délibéré, et vu le procès-verbal du vote de la section en date du 14 septembre 2024,

Page 3 sur 7

Procès-verbal du CM du 27/09/2024Le Conseil Municipal décide :

- de donner son accord à la réalisation de cette vente,

Vote : Pour : 6 Contre : 3 Abstention : 0

- de fixer Le prix de vente à 2 euros le M?,

Vote: Pour :5 Contre : 3 Abstention : 1

- de mandater Maître RONGY notaire à ARLANC, afin d’établir l’acte de vente de cette parcelle - que tous frais, droits et honoraires de cet acte seront à la charge de l’acquéreur - d'autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette vente, - que Le produit de cette vente sera versé sur Le compte de la-dite section en Trésorerie d’Ambert,

2 - Décision modificative - Budget Assainissement 2024

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- les virements de crédits suivants sur le budget Assainissement 2024 :

- compte 6542 + 250 euros

- compte 6155 - 250 euros

Vote: Pour:9 Contre : 0 Abstention : 0

ANNULATION ET REMPLACEMENT DE LA DELIBERATION N°063-216304659-20240830-2024 69- DE DU 30 AOÛT 2024

3 - Suppression de la régie des gîtes avec transfert sur la régie du camping municipal Le Pradoux

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’existence des régies suivantes :

- camping municipal « Le Pradoux » permettant l’encaissement des droits de place du camping, jetons douche, jetons machine à laver, borne camping-car et taxe de séjour

- gîtes permettant l’encaissement des fais de chauffage et d'électricité, location de draps, forfait ménage et taxe de séjour

Dans un soucis de simplification, Monsieur le Maire propose de supprimer la régie des gîtes et de la transférer sur la régie du camping municipal Le Pradoux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- de supprimer la régie des gîtes et de la transférer sur la régie du camping municipal le Pradoux afin d’encaisser les recettes suivantes :

. droit de place du camping

. jetons machine à laver

. taxe de séjour

. location de draps et divers

. forfait ménage

. frais d'électricité

- de fixer les modes de recouvrement suivants :

. espèces

. chèques ou chèques-vacances

. carte bancaire

. télépaiement Page 4 sur 7

Procès-verbal du CM du 27/09/2024- qu’un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du Régisseur ès-qualité auprès du Service de Gestion. Comptable d’Ambert

- que l'intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination

- qu’un fonds de caisse de 76 euros est mis à la disposition du régisseur

- que le montant maximum de l’encaisse que Le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 4 000 euros

- que le régisseur est tenu de verser au comptable public du Service de Gestion Comptable d’Ambert le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé et au minimum une fois par trimestre

- que le régisseur verse auprès du comptable public du Service de Gestion Comptable d’Ambert la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par trimestre

- que le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la règlementation en vigueur

- que le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires,

Vote: Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0

HUIS CLOS :

4 - Création d’un poste permanent de Rédacteur

Vu Le Code général de la fonction publique,

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des sérvices.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 23/06/2023,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de Rédacteur à temps non complet pour assurer un renfort au niveau du secrétariat de Mairie

ARTICLE 2 :

Monsieur ie Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi permanent de Rédacteur correspondant au grade de Rédacteur, à temps non complet à raison de 15 h hebdomadaires (15/35ième), à compter du 1° novembre 2024,

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/11/2024 :

Filière : Administrative,

Cadre d'emplois : Rédacteur

Grade : Rédacteur,

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1 à Temps non complet (15 h)

L'emploi pourra être pourvus par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article L 332-8 3° du Code général de la fonction publique (emplois des communes de moins de 1 000 habitants) :

Nature des fonctions : Gestion des affaires générales, Gestion du dispositif comptable de la collectivité, Elaboration des documents administratifs et budgétaires, Gestion des paies, Accueillir et renseigner les usagers,

Page 5 sur 7

Procès-verbal du CM du 27/09/2024Assurer les tâches de secrétariat, Gestion des équipements municipaux, Gestion du fichier électoral et des élections, Gestion du cimetière

Niveau de recrutement : BAC

Niveau de rémunération : Cadre d’emploi de catégorie B par référence à la grille indiciaire du Premier grade

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget

Vote: Pour:9 Contre : 0 Abstention : 0

5 - Création d’un poste permanent Adjoint Technique Territorial

Vu le Code général de la fonction publique,

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 23/06/2023,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’ Adjoint Technique Territorial à temps complet pour assurer l'entretien et mise en valeur des espaces verts et naturels, l’entretien de la voirie communale, l’entretien et nettoyage des locaux communaux, la réalisation de petits travaux et maintenance de premier niveau des bâtiments, l’entretien courant des matériels et engins, l’entretien des réseaux d’assainissement et station d’épuration, l'entretien des réseaux d’eau, captages et château d’eau, l'entretien du cimetière et l’entretien du camping

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial correspondant au grade d’Adjoint : Technique Territorial, à temps complet (35/35ième), à compter du 1* novembre 2024.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/11/2024 :

Filière : Technique,

Cadre d’emplois : Adjoint Technique Territorial

Grade : Adjoint Technique Territorial,

Ancien effectif : 1 à Temps Complet + 3 à Temps non complet (17 h 30)

Nouvel effectif : 2 à Temps Complet + 3 à Temps non complet (17 h 30)

L'emploi pourra être pourvus par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article L 332-8 3° du Code général de la fonction publique (emplois des communes de moins de 1 000 habitants) :

Nature des fonctions : entretien et mise en valeur des espaces verts et naturels, entretien de la voirie commu- nale, entretien et nettoyage des locaux communaux, réalisation de petits travaux et maintenance de premier ni- veau des bâtiments, entretien courant des matériels et engins, entretien des réseaux d’assainissement et station d'épuration, l’entretien des réseaux d’eau, captages et château d’eau, entretien du cimetière et entretien du cam-

ping

Niveau de recrutement : pas de diplôme nécessaire et pas d’expérience requise

Niveau de rémunération : Cadre d’emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire C1

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Procès-verbal du CM du 27/09/2024Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE :

- d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

- d’adopter le tableau des effectifs annexé à la présente délibération

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget

Vote : Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses :

Abri bus, une erreur sur le nom des abris entre les Mas et Coussangettes. Prendre attache avec le service

concerné afin de rectifier

Monsieur le Maire clôt la séance.

Séance levée à 22 h 50

Prochain conseil municipal le vendredi 25 octobre 2024

Le secrétaire de séance Le Maire

Eric PICARD Marc JOUBERT

\,

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Procès-verbal du CM du 27/09/2024