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Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Viverols.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 24 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
|
MAIRIE
DE
VIVEROLS
Département
du
Puy-de-Dôme
Se
Procès-verbal
de
la
réunion
|
Du
Conseil
Municipal
Du
VENDREDI
24
FEVRIER
2023
République
Française
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-quatre
(24)
février,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VIVEROLS,
se
sont
réunis
à 20H30 à
la
salle
des
associations
63840
VIVEROLS ; sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire,
le
17
février
2023,
conformément
à
l'article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
réunion
s'est tenue
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
BOSVERT
Armelle,
CHAUVE
Robert,
DIBON
Marc,
HAUTEVILLE
Cyril,
JOUBERT
Marc,
MONNIER
Gaétan,
PICARD
Eric, PORTENEUVE
Fabien,
RICHARD
Claire
ÉTAIT
ABSENTE
ET
REPRÉSENTÉE
:
COUBLE
Colette
représentée
par
RICHARD
Claire
Secrétaire
de
Mairie
:
PELIN
Florence
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire,
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Armelle
BOSVERT
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
ORDRE
DU
JOUR
9
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
27 janvier
2023
9
Informations
diverses
9
Délibération
n°1
: Vote
des
comptes
administratifs
2022
9
Délibération
n°2
: Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
9
Délibération
n°3
: Affectation
des
résultats
9
Délibération
n°4
: Fongibilité
des
crédits
en
M57
9
Délibération
n°5
: Admission
en
non-valeur
9
Délibération
n°6
: Tarif camping
année
2023
9
Délibération
n°7
: Subvention
communale
2023
9
Délibération
n°8
: Subvention
au
collège
Notre
Dame
9
Délibération
n°9
: Location
salle
des
associations
— CTMF
9
Délibération
n°10
: Modification
des
statuts
de
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme
9
Questions
diverses
Page
1 sur
8
Procès-verbal
du
CM
du
24/02/2023 Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2023
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2023
n’appelle
aucune
observation.
V
Le
procès-verbal
du
CM
du 27
janvier
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Informations
diverses
:
1/ RESEAUX
EAU
ASSAINISSEMENT
Les
travaux
avancent
normalement
— situation
actuelle
: Rue
des
Dentelières
et rue
du
Baïlly
en
cours.
La
reprise
de
tous
les
massifs
en
pierre
existants,
des
murets,
des
seuils
de
portes
a été
réalisée
avec
un
travail
soigné
et professionnel.
Questionnement
sur
l’embellissement
de
la rue
du
Bailly
« vers
les
gites
communaux
»
: doit-on
prévoir
des
espaces
de
verdure
ou
autres
?
Les
travaux
doivent
être
terminés
d’ici
un
mois
(avril
2023)
— le revêtement
se fera plus
tard
en
fonction
des
conditions
climatiques.
Le
câblage
base
tension
se fait en
même
temps
que
les travaux
avec
l’installation
des
câbles
et des
coffrets.
Un
sujet
important
subsiste
: la subvention
de
l’agence
de
l’eau — les
délais
annoncés
au
départ
du
programme
ne
seront
pas
respectés,
l'impératif fixé
par
l'Agence
est le
18
avril.
L'agence
de
l’eau
en
a été
informée
et nous
attendons
son
retour
afin
de
savoir
si les
subventions
allouées
seront
maintenues.
2/ MAISON
DE
RETRAITE
Le
Conseil
d’ Administration
de
la Maison
de
Retraite
de
Viverols
s’est
tenu
courant
février.
Une
proposition
d’achat
des
parcelles
de
la Maison
de
Retraite
est en pourparlers
— afin
de
fixer
le prix
de
vente
— une
visite
des
parcelles
concernées
doit
avoir
lieu
avec
les
Maires
des
communes.
Concernant
le problème
de
la sécurité
nocturne
: pas
d'avancement
— un
rendez-vous
doit être
fixé avec
le
Directeur
de
l’ARS
début
mars
avec
Monsieur
le Maire
de
VIVEROLS
et Madame
la Directrice
de
la Maison
de
Retraite.
3/ MAISON
DES
SERVICES
D’ARLANC
L’inauguration
de
la maison
des
services
d’Arlanc
a eu
lieu
en
présence
du
Préfet,
de
Madame
la
Sous-Préfète
et des
instances
financières
du
secteur.
Questions
posées
par
Monsieur
le Maire
au
Préfet :
1/ Pour
le problème
de
notre
Maison
de
Retraite
de
Viverols
et de
la sécurité
nocturne
: pas
possible
de
changer
les
textes
selon
le Préfet,
2/ Énonciation
des
problèmes
rencontrés
dans
nos
travaux
sur
Les
réseaux
: attente
d'un
retour
4/ COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
* Conseil
communautaire
:
Quelques
points
importants
relevés
par
Monsieur
le Maire
:
- Demande
de
subvention
par ALF
dans
le cadre
de
la pose
d’une
chaudière
dans
un
bâtiment
appartenant
à la
communauté
de
Communes
ALF
et la commune
de
Mayres
: pourquoi
travaux
supportés
en
totalité
par ALF
et
non
la commune
de
MAYRES
??
- Plan
d’eau
de
FOURNOLS
: A
l’origine,
plan
d’eau
réalisé
par AZUREVA
Société
privée
et cela
sans
autorisations.
Ensuite
ce
plan
d’eau
est
devenu
la compétence
de
l’ancienne
communauté
de
communes
et cette
dernière
a réalisé
la mise
en
conformité
administrative.
Aujourd’hui :
cette
compétence a
été transférée
à la grande
communauté
de
communes
et ALF
souhaite
faire
des
travaux
mais
sans
être
propriétaire
du
bien
??
- Abattoir
: emprunt
en
réflexion,
une
avance
de
trésorerie
a été
faite
par ALF
pour
assurer
le fonctionnement
et
conforter
le budget
d'exploitation
soit
environ
600
000
€.
Page
2
sur
8
Procès-verbal
du
CM
du
24/02/2023 * Copil
eau/assainissement
:
Le
copil
s’est
tenu
à AMBERT.
La
démarche
se
poursuit
(transfert
de
la
compétence
eau/assainissement
des
communes
à la
communauté
de
communes
ALF).
Il
s'agissait
de
faire
un
point
sur
les
éléments
recueillis
et
présenter
la
suite
des
réflexions.
5/ HAMEAU
DU
MOULINET
Nous
devons
prévoir
l'extension
des
réseaux
secs
sur
le hameau
du
Moulinet.
Coût
approximatif
à supporter
par
la commune
: 1500
€
6/ RADON Des
mesures
de
radon
(gaz
radioactif)
sont
en
cours
dans
nos
bâtiments
communaux
ainsi
que
dans
nos
captages
depuis
le mois
de
décembre
2022.
Les
relevés
ont
été
faits
et sont
en
cours
d’analyse.
Nous
attendons
le rapport.
7/ CASERNE
DE
VIVEROLS
Le
Directeur
du
SDIS
est
venu
rencontrer
les
responsables
et élus
pour
les
casernes
de
Viverols
et de
Sauvessanges, Le
dossier
de
notre
caserne
Sauvessanges/Viverols
est toujours
d’actualité
au
SDIS
et reste
sur
le haut
de
la pile
8/ CIMETIERE La
présentation
d’une
application
de
gestion
du
cimetière
a été faite
en
Mairie
par
les Pompes
Funèbres
de
St
Pal
en
Chalençon
Bilan
: application
plutôt
facile
d’utilisation
et permettant
une
gestion
plus
simple
des
concessions
du
cimetière.
9/NETTOYAGES
DIVERS
Nettoyage
du
chemin
de
Laurency
au
Pont
de
la Pierre
par
une
équipe
de
bénévoles.
Bavo
à tous
pour
ce joli
travail ! Également,
divers
nettoyages
et petits
travaux
ont
été
menés
autour
du
camping
et à l’intérieur
de
celui-ci.
10/
CAPTAGES
Nous
restons
soucieux
du
débit
de
nos
captages
et la surveillance
de
ceux-ci
est
effectuée
régulièrement.
Le
réseau
est ancien
entre
les
divers
captages
(1908).
Les
diverses
mesures
permettent
de
dire
que
des
fuites
existent
sur ces liaisons
là aussi.
Des
travaux
à prévoir
donc
dans
ce secteur
aussi.
En
réflexion
: remise
en
service
d’un
captage
abandonné
11/ EAU
POTABLE
Une
réunion
d'informations
a eu lieu à Ambert
initiée
par la CC
Ambert-Livradois-Forez
et Mme
la Sous-
Préfète
en présence
des
différents
maires,
de
la DDT
et de
ARS.
Le
secteur
d’Arlanc
rencontre
actuellement
un
gros
problème
d’alimentation
en
eau
potable.
Il s'agissait
de
trouver
les
solutions
à mettre
en
œuvre
pour
venir
en
aide
aux
différentes
communes
touchées
par
ces
pénuries
d'eau.
Solutions
d'approvisionnement,
de
transports,
ect...
Page
3
sur
8
Procès-verbal
du
CM
du
24/02/2623 Délibérations
:
1 - Vote
des
Comptes
Administratifs
2022
2022
NOM
DU
BUDGET
RECETTES
DEPENSES
RESULTAT
COMMUNE
Fonctionnement
897
129,70
440
020,22
457
109,48
Investissement
270
201,11
415
614,80
-145
413,69
311
695,79
EAU
Fonctionnement
75
979,25
39
213,90
36
765,35
Investissement
149
848,16
92
214,05
57
634,11
94
399,46
ASSAINISSEMENT
Fonctionnement
40
903,25
31
625,69
9
277,56
Investissement
139
734,27
193
957,91
-54
223,64
-44 946,08
SECTION
GORCE
BOU-
TEYRAS
Fonctionnement
28
649,11
5
415,74
23
233,37
SECTION
LA
GAILLAR-
DERIE
Fonctionnement
743,80
0,00
743,80
SECTION
LES
MAS
Fonctionnement
459,00
84,00
75,00
SECTION
COUSSAN-
GETTES
Fonctionnement
1
203,50
56,00
147,50
SECTION
PUPANIN
BAS
Fonctionnement
60,00
27,00
33,00
SECTION
COUS-
SANGES
Fonctionnement
188,04
21,00
167,04
Vote :
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0
Procès-verbal
du
CM
du
24/02/2023 2 - Approbation
des
Comptes
de
Gestion
2022
Monsieur
le Maire
présente
les
comptes
de
gestion
établis
par
le Comptable
Public
du
Service
Gestion
Comptable
d’Ambert
au
vu
des
documents
transmis.
Ils sont
strictement
superposables
aux
comptes
administratifs
de
la commune
et proposés
au
vote.
Vote
:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
3 - Affectation
des
résultats
L’affectation
des
résultats
de
la commune
doit tenir
compte
du
solde
d’exécution
cumulé
d’investissement
et
des
restes
à réaliser.
Pour
le budget
principal,
il est positif à 260
704.72
€, pour
le budget
EAU,
il est positif à
17
797.73
€ et pour
le budget
Assainissement,
il est positif à 9 277.56
€.
Ces
sommes
sont
respectivement
affectées
en
recette
des
dits budgets
de
fonctionnement
2023.
Vote
:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
4 - Fongibilité
des
crédits
en
M57
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
de
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
depuis
le
1%
janvier
2023
pour
le
budget
principal
(800).
Il convient
d'apporter
des
précisions
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
=
Précise
que
le recours
au
procédé
de
fongibilité
des
crédits
(faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres)
sera
possible
dans
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ce
taux
de
7.5
%
sera
valable
d’année
en
année
jusqu’à
la prise
d’une
délibération
contradictoire.
-
Charge
à Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Vote
:
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
5 - Admission
en
non-valeur
Monsieur
Le
Maire
fait part
à l'assemblée
de
la proposition
d’admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
du
Service
de
Gestion
Comptable
d’Ambert.
Il n’est
pas
possible
de
recouvrer
la somme
de
1 300.95
euros
concernant
Mme
MARTINHO
Jennifer.
Cette
somme
concerne
les titres
suivants
de
l’exercice
2022
:
Numéro
de
titre
Montant
T-24
100.00
€
7-25
300.00
€
T-50
51.00
€
T-60
100.00
€
7-72
300.00
€
T-145
21.00
€
7-170
3.00
€
T-231
425,95
€
TOTAL
1 300.95
€
Page
5 sur
8
Procès-verbal
du
CM
du
24/02/2023 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d’admettre
en
non-valeur
ces
sommes
et
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à émettre
le
mandat
correspondant.
Vote:
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
6
- Tarif
camping
année
2023
Compte
tenu
de
l’augmentation
du
coût
des
énergies
et pour
tenir
compte
de
celles-ci,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
- décide
de
fixer
le tarif du
camping
Municipal
de
VIVEROLS
pour
l’année
2023
comme
suit
:
TARIF
JOURNALIER
Tarif
Euro
Enfant
et Adulte
de
+
de
10
ans
1.70
Enfant
de
3
ans
à 10
ans
0.90
Véhicule
+
caravane
ou
camping-car
1.70
Emplacement
1.70
Véhicule
+ Toile
de
tente
1.00
Branchement
Electrique
(6 Ampères)
4.00
Animaux
0.60
Garage
Mort
2.50
Machine
à laver
le
linge
3.50
TARIF
COMPRENANT
: 1 EMPLACEMENT,
1 VEHICULE,
1 CARAVANE
OU
TOILE
DE
TENTE,
4 PERSONNES
MAXIMUM
(ENFANTS
OÙ
ADULTES).
EAU
ET
ELECTRICITE
6 AMPERES
- FORFAIT
SAISON
(01
AVRIL
au
01
NOVEMBRE
2023)
Tarif
Euro
Caravane
ou
Camping-car
660
Adulte
supplémentaire
de
+
de
7 ans
66
Enfant
supplémentaire
de
- de
7 ans
34
Animaux
27
Mobile
Home
(ouverture
à fermeture
+
870
garage
mort)
- FORFAIT
MENSUEL
Tarif Euro
Caravane
ou
Camping-car
Juillet
- Août
245
Avril
- Mai
- Juin
- Septembre
- Octobre
175
Adulte
supplémentaire
de
+ de
7 ans
34
Enfant
supplémentaire
de
- de
7 ans
19
Animaux
10
Forfait
Garage
Mort
Période
fermeture
100
Camping
Page
6 sur 8
Procès-verbal
du
CM
du
24/02/2023 Voie
: Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
7
- Subvention
communale
2023
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l’assemblée
de
la
demande
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
Mission
Locale
du
Livradois
Forez.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
pour
l’année
2023,
d’attribuer
une
subvention
de
500
euros
à la
Mission
Locale
du
Livradois
Forez
Les
crédits
ont
été
ouverts
au
budget
primitif 2023.
Vote:
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
8 - Subvention
au
Collège
Notre
Dame
Monsieur
le
Maire
fait
part
à l’assemblée
que
le
Collège
Notre
Dame
de
Craponne-sur-Arzon
souhaite
organiser
trois
sorties
pédagogiques.
Deux
élèves
sont
concernés
par
ces
projets.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide :
- d'accorder
une
subvention
de
50
euros
par
élève
soit une
somme
de
100
euros
- que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
communal
2023
Vote:
Pour:
9
Contre :
0
Abstention
: 1
9 - Location
Salle
des
associations
- CTMF
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
demande
faite
par
l’association
CTMF
représentée
par
Madame
PONCET
Brigitte,
Présidente,
afin
de
louer
la
salle
des
associations
du
07
juillet
au
28
août
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
- de
louer
la
salle
des
associations
à l’association
CTMF
du
07
juillet
2023
au
28
août
2023
pour
un
montant
de
loyer
de
trois
cent
trente
euros
- que
les
frais
d'électricité
seront
à la
charge
du
locataire.
Le
compteur
électrique
sera
relevé
au
début
et
à la
fin
de
la
location.
Vote:
Pour:
10
Contre
:0
Abstention
:0
10
-
Modification
des
statuts
de
Territoire
d’Energie
Puy-De-Dôme
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
d’une
part
;
Vu
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
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7
sur
8
Procès-verbal
du
CM
du
24/02/2023 Vu
la
délibération
2023-01-14-013
du
14
janvier
2023
du
comité
syndical
de
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme
portant
sur
la
modification
des
statuts
de
ce
dernier
;
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme,
auquel
la
commune
de
VIVEROLS
adhère,
modifie
ses
statuts
afin
de
les
mettre
en
adéquation
avec
les
textes
législatifs
rappelés
supra.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
statuts
proposé
par
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D’approuver
les
nouveaux
statuts
de
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme
et
notamment
son
article
4 tel
qu’ils
ont
été
présentés
;
De
donner,
dans
ce
cadre,
mandat
au
maire/au
président
afin
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Vote
:
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Questions
diverses
:
* Proposition
de
la TLF
: TV
LIVRADOIS
FOREZ
:
Reportage
sur
la commune
: présentation,
interviews
d’habitants…
Tarif
: 500
€ - 5 minutes
Tarif
: 800
€ - 8 minutes
A
Réfléchir
* droit
de
préférence
de
la commune
— vente
de
parcelles
Achat
par
la commune
: NON
* demande
de
location
de
la
salle
des
associations
:les
10
et
11
juin
2023
* Adhésion
CNAS
pour
les retraités
: œuvre
sociale
: NON
Monsieur
le Maire
clôt
la séance.
Prochain
conseil
municipal
le vendredi
31
mars
2023
Séance
levée
à 23
h 00
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Armelle
BOSVERT
Marc
JOUBERT
GR
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8
Procès-verbal
du
CM
du
24/02/2023