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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 24 mai 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Viverols.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 24 mai 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE VIVEROLS
Département du Puy-de-Dôme ART
ns Proces-verbal de la reunion Du Conseil Municipal Du VENDREDI 24 MAI 2024
République Française
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre (24) mai, les membres du Conseil Municipal de la Commune de VIVEROLS, se sont réunis à 20H30 à la salle des associations 63840 VIVEROLS ; sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Marc JOUBERT, Maire, le 17 mai 2024, conformément à l'article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La réunion s'est tenue sous la présidence de Monsieur Marc JOUBERT, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
CHAUVE Robert, COUBLE Colette, DIBON Marc, HAUTEVILLE Cyril, JOUBERT Marc, MONNIER Gaétan, PORTENEUVE Fabien, RICHARD Claire
ÉTAIT ABSENT ET REPRESENTE :
PICARD Eric représenté par RICHARD Claire
ÉTAIT ABSENTE ET NON REPRESENTEE :
BOSVERT Armelle
Secrétaire de Mairie : Léa JARRAFOUX
Monsieur Marc JOUBERT, Maire, ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à Particle L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Cyril HAUTE VILLE est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
ORDRE DU JOUR
© Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 avril 2024
© Informations diverses
© Délibération n°1 : Durée amortissement Budgets Eau et Assainissement © Délibération n°2 : TE63 - Travaux Eclairage Public suite renforcement BT sur poste route d’Eglisolles — Tranche 1
© Délibération n°3 : Transfert des compétences Eau-Assainissement - ajout 9 Questions diverses
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 avril 2024
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 avril 2024 n’appelle aucune observation.
Ÿ Le procès-verbal du CM du 29 mars 2024 est approuvé à l’unanimité.
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Procès-verbal du CM du 24/05/2024 Informations diverses :
1/ COMMUNAUTE DE COMMUNE AMBERT LIVRADOIRE FOREZ e Logements locatifs
Une réunion s’est tenue à AMBERT avec la commission Logements.
Un marché à bon de commande est à l’étude dans le cadre du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) afin de passer un marché. Plusieurs cabinet diagnostiqueurs seront contactés, le but est d'avoir un cahier des
charges type et obtenir des prix compétitifs.
La mise en œuvre sera faite sur bon de commande directement par les communes
e Commission mobilité
Principal objet de cette réunion : la mise en place d’un transport « social » à la demande sur le secteur d’ALF.
Ce projet est porté par diverses associations puy de dômoises dont Détour. L’adhésion à ce service sera validée en conseil communautaire d’ALF. But de ce transport : mettre en relation des personnes ayant un besoin de moyen de locomotion et des
conducteurs volontaires.
Une participation financière sera demandée, une indemnisation symbolique sur le coût kilométrique sera versée
au chauffeur
e Commission agriculteur et foret
La commission s’est réunie à AMBERT.
Objet de la réunion : abattoir d'Ambert, voirie forestière, projet « manger local » dans les cantines
2/ SCLEROSE EN PLAQUES
Monsieur Luc PACE s’est lancé un défi : parcourir les 9 diagonales de France à pied soit 11 000 km afin de
collecter des dons et faire avancer la recherche sur la sclérose en plaques. Ce vendredi 3 mai, Monsieur PACE s’est arrêté sur notre commune. Il a animé le soir même une conférence sur
la maladie.
Conférence suivie par quelques personnes très intéressées, une belle rencontre. Nous remercions les commerçants de Viverols qui ont participé à son accueil
3/ BATIMENTS COMMUNAUX
Les chaudières gaz du bâtiment de l’ancienne gendarmerie (Route des mas) seront remplacées par une chaufferie commune à granulés, l'eau chaude sanitaire sera produite par des chauffe-eau électriques dans chaque appartement, se qui nous permettra de stopper la chaudière en période estivale. L'installation sera faite courant septembre 2024.
4/ 8 MAI
La cérémonie du 8 mai s’est déroulée le mercredi 8 mai 2024 à 10h00 avec la lecture du message officiel, de
Mr Le Ministre des Armées, par Monsieur le Maire. Ce moment de recueillement fut agrémenté par la lecture, par de jeunes collégiens de la commune, du texte rédigé par le Conseil Départemental des jeunes en partenariat avec les associations des anciens combattants. Ce texte portait sur l'origine du « Bleuet de France »
Merci à tous pour votre participation.
5/ ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
L'association des Maires de France a présenté à l’occasion d’un web-binaire le futur transfert (01/01/2026) de
la compétence Eau et assainissement aux Communautés de Communes. Bilan de ce web-binaire : beaucoup d’incohérences dans les textes avec de nombreuses complexités de mise en
œuvre entraînant une incompréhension de nombreux élus.
Objectif premier de ce transfert : simplification mais à la vue de ce web-binaire c’est tout le contraire qui se
profile pour les collectivités.
6/ CENTRE BOURG
Afin de mettre en place des aménagements réduisant la vitesse dans le centre bourg de Viverols sur le linéaire de la RD205 Rue Principale, une réunion s’est tenue sur place avec un agent spécialiste du domaine afin
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Procès-verbal du CM du 24/05/2024 d’évaluer nos projets avant une mise en œuvre. Ce plan de circulation se fera dans u premier temps avec des
aménagements expérimentaux.
Les secteurs concernés : pharmacie / tabac presse et rue des dentellières / parking route des mas / carrefour de
l’école.
L'installation des aménagements « Test » devrait commencer fin juin 2024 après la validation avec les techniciens de la DRD dont le rendez-vous est prévu le 12 juin 2024.
Information importante : en vue des travaux d’enfouissement des réseaux secs prévus début juin 2024 la circulation sera perturbée prochainement routes d'Ambert et d'Eglisolles et cela jusqu’à fin juillet 2024. Merci
de votre compréhension.
7/ REFECTION DES RESEAUX EAU/ASSAINISSEMENT — tranche 2025 La consultation est lancée dans le cadre de la recherche d'un Maître d’œuvre pour les projets Travaux 2025 relatifs à la réfection des réseaux d’eau/assainissement dans le centre bourg. Les secteurs concernés : Route de Laurency, Rue du Pont de la Pierre et Passage de l'Intendant.
8/ MAUSOLEE
Monsieur MOREL viendra le vendredi 28 juin 2024 afin d’explorer l’intérieur du Mausolée dans le cadre du
chiffrage des travaux de remise en état du site.
9/ ESSAI DES SIRENES
Suite à la réfection de toit de la Poste, la sirène a été remise en état. Son premier essai aura lieu le mercredi 5
juin 2024 à 12h00 et ensuite le 1°" mercredi de chaque mois à 12h00.
10/ EGLISE
L'église de Viverols présente quelques « faiblesses » dans sa structure. Un rendez-vous avec un architecte du bâtiment aura lieu mardi 28 mai 2024 pour visiter le bâtiment et lister les
travaux à entreprendre.
A la suite des informations diverses, Monsieur le Maire demande à l’assemblée le rajout d’une délibération : l’assemblée accepte.
Délibérations :
1-Objet : Durée d’amortissement - Budgets Eau et Assainissement
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide de fixer comme suit les durées d’amortissement :
Budget Assainissement :
Station d’épuration 50 ans
Réseau assainissement 60 ans
Petit matériel 5 ans
Gros matériel 15 ans
Budget Eau :
Captages et Réservoirs 40 ans
Canalisations 60 ans
Compteurs d’eau particuliers 15 ans
Compteur d’eau château d’eau et secteur 9 ans
nstallation de traitement de l’eau 15 ans
Matériels de travaux publics 6 ans
Vote: Pour: 9 Contre : 0 Abstention : 0
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Procès-verbal du CM du 24/05/2024 2-Objet : TE63 - Travaux Eclairage Public suite renforcement BT sur poste route d'Eglisolles - Tranche 1
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de travaux d’Eclairage Public suite renforcement BT sur poste route d'Eglisolles - Tranche 1, établi par TE63.
Le montant de ce projet s’élève à la somme de 49 000.00 € HT.
TE63 peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T. et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s’ajoute l'intégralité du montant TTC de l’Ecotaxe. La commune devra donc verser au TE63 un montant de 24 503.60 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver le projet de travaux d’Eclairage Public suite renforcement BT sur poste route d'Eglisolles - Tranche 1
- de s’engager à participer à hauteur de 50 % du montant des travaux H.T + Ecotaxe TTC soit une somme de 24 503.60 euros.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec TE63
Vote: Pour :9 Contre: 0 Abstention : 0
3-Obijet : Transfert compétences Eau et Assainissement AJOUT
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré confit la compétence eau assainissement a la communauté de communes d’ALF conformément à l’imposition faite par la loi.
Attendu que la Communauté de Communes d’ALF pourra délivrer une délégation du service public à la Commune de Viverols pour assurer l’exploitation à titre transitoire de ces deux compétences
L'ensemble du conseil exprime sa volonté ferme de voir lesdits services rester de proximité et réactifs sur le territoire de sa commune
Cette délibération de principe n’occulte pas les décisions à venir de toutes instances, tout comme toutes évolutions législatives.
Vote: Pour: 9 Contre : O0 Abstention : 0
Questions diverses :
* Assemblée générale du Don du sang : question posée par Monsieur le Maire : pourquoi Viverols n’est pas solliciter pour l’obtention d’une subvention ?
Réponse : pas de subvention demandée par le Don du sang car la commune de Viverols prête gratuitement les
salles
* Communes forestière : rendez-vous pour la visite de la commune de CEYRAT : pas intéressés
Monsieur le Maire clôt la séance.
Séance levée à 22 h 24
Prochain conseil municipal le vendredi 5 Juillet 2024
Le secrétaire de séance Le Mair
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Procès-verbal du CM du 24/05/2024