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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 23 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Viverols.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 23 JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
MAIRIE
DE
VIVEROLS
Département
du
Puy-de-Dôme
Vi
”
Procès-verbal
de
la
réunion
Du
Conseil
Municipal
Du
VENDREDI
23
JUIN
2023
République
Française
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-trois
(23)
juin,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VIVEROLS,
se
sont
réunis
à 20H30
à la
salle
des
associations
63840
VIVEROLS
; sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire,
le
17
juin
2023,
conformément
à l'article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
réunion
s'est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
CHAUVE
Robert,
COUBLE
Colette,
DIBON
Marc,
HAUTEVILLE
Cyril,
JOUBERT
Marc,
PICARD
Eric,
PORTENEUVE
Fabien,
RICHARD
Claire
ÉTAIENT
ABSENTS
ET
REPRESENTES
:
MONNIER
Gaétan
représenté
par PICARD
Eric
ÉTAIT
ABSENTE
ET
NON
REPRESENTEE
:
Secrétaire
de
Mairie
:
PELIN
Florence
Monsieur
Marc
JOUBERT,
Maire,
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Robert
CHAUVE
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
accepte.
ORDRE
DU
JOUR
9
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2023
9
Informations
diverses
©
Délibération
n°1
:Choix
du
cabinet
pour
le
diagnostic
de
restauration
de
la
chapelle-musée
et
du
mausolée
Granet 9
Délibération
n°2
:Diagnostic
de
restauration
de
la
chapelle-musée
et
du
mausolée
Granet
—
Demande
de
subventions 9
Délibération
n°3
:Travaux
de
voirie
—
programme
2023
—
Choix
de
l’entreprise
9
Délibération
n°4
:Travaux
de
restauration
du
Pont
de
Merdary
—
Choix
de
l’entreprise
9
Délibération
n°5
:Sauvegarde
externalisée
des
données
et
Gestion
Electronique
des
Documents
9
Délibération
n°6
:Convention
pour
la
vérification
et
l’entretien
courant
des
poteaux
d’incendie
9
Délibération
n°7
:Suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
9
Délibération
n°8
:Référent
déontologue
des
élus
9
Délibération
n°9
:Cimetière
— Nettoyage
concessions
—
Choix
du
prestataire
9
Questions
diverses
9
Question
Personnel
communal
—
débat
à huis
clos
Page
1 sur8
Procès-verbal
du
CM
du
23/06/2023 Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2023
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2023
n’appelle
aucune
observation.
V
Le
procès-verbal
du
CM
du
26
mai
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Informations
diverses
:
1/ ECLAIRAGE
PUBLIC
Visite
du
SIEG
avec
BOUYGUES
dans
le cadre
de
l'étude
pour
le renforcement
du
réseau
basse
tension
situé
sur
le haut
du
bourg
de Viverols.
Ce
renforcement
permettrait
l'enfouissement
de
l'ensemble
des
réseaux
ainsi
que
la reprise
de
l'éclairage
public.
2/
TRAVAUX
RESEAUX
EAU/ASSAINISSEMENT
Les
travaux
sur
les
réseaux
eau/assainissement
sont
enfin
terminés
|
Les
enrobés
sont
en
voie
de
finition
également,
il
reste
le
secteur
du
Pont
Balay,
la
déchetterie
et
un
regard
sur
le
passage
de
l’intendant.
Cette
fin
de
pose
doit
être
effectuée
courant
première
semaine
de
juillet.
Réseau
sec
:une
visite
de
Bouygues
a eu
lieu
cette
semaine,
les
bascules
sur
les
réseaux
neufs
sont
faites,
tout
fonctionne,
quelques
travaux
de
finition
à
venir.
Nous
attendons
le
décompte
définitif
de
BTP
pour
faire
un
point
budgétaire.
3/RESEAU
CHALEUR
EN
LIVRADOIS
FOREZ
Une
réunion
s’est tenue
dans
le cadre
de
l’action
Réseau
Chaleur
en
Livradois
Forez,
action
menée
par
la
Communauté
de
Communes
ALF
et l'ADHUME.
L'
ensemble
des
budgets
alloués
n'a pas
été
consommé.
Nos
trois
demandes
pour
l'échange
de
chaudières
fioul
ou
gaz
sont
acceptées
et les réalisations
faites
pour
certaines.
L'action
continue
par
l'intermédiaire
de Territoire
Energies
63
avec
les mêmes
aides
4/ FIBRE L'un
de
nos
locatairesà
l’ancienne
gendarmerie
a rencontré
un problème
technique
dans
le cadre
de
l'installation
de
la fibre
dans
son
appartement.
Une
demande
est à faire
auprès
d’AUVERGNE
TRES
HAUT
DEBIT
ou
ORANGE
pour
l'installation
d'un
.…
Point
de
Branchement
Opérationnel
dans
le
local
technique
du
bâtiment.
5/ COMICE
AGRICOLE
Une
réunion
s’est tenue
avec
les
associations
ayant
participé
au
comice
agricole.
EPVA
(Entente
Paysanne
de
la
Vallée
de
l'Ance)
remercie
par
dotation
les
associations
ayant
participé.
Merci
à tous
les
participants
à cette
belle joutnée
qui
nous
laïsse
plein
de
beaux
souvenirs
6/ TELEPHONIE Une
réunion
visio
orange
nous
laisse
entendre
que
la totalité
des
lignes
« cuivre
» devrait
être
retirées
d’ici
2030,
et qu'un
abonnement
fibre
« simple
» devrait
être
proposé
pour
la téléphonie
uniquement
(sans
internet)
et cela
au
cout
d’un
abonnement
cuivre
actuel.
7/ COPIL
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Dans
le cadre
de
la reprise
de
la compétence
Eau
et Assainissement
par
la Communauté
de
Communes
ALE,
un
COPIL
s’est
tenu
afin
de
présenter
les
documents
compilés
issus
des
divers
renseignements
relevés
par
Le
bureau
d’étude,
Des
points
négatifs
relevés
par le bureau
d’étude,
une
projection
des
dépenses
est à envisager
rapidement.
Beaucoup
de
points
à revoir
avant
de
pouvoir
se projeter
et décider
de
l'avenir
de
ces
services.
Page
2 sur 8
Procès-verbal
du
CM
du
23/06/2023 8/ EAU
POTABLE
Une
réunion
a eu
lieu
avec
la Préfecture
et l’Agence
de
l’eau.
Statu-quo
pour
Le
pourcentage
des
aides,
des
shémas
d'aide
dans
le
cadre
de
plans
locaux
pour
la
gestion
de
celles-ci
restent
à étudier
en
la
collaboration
éventuelle
avec
la
Communauté
de
Communes
ALF.
9/ CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Les
points
principaux
abordés
lors
du
Conseil
:
e
Recherche
d’élus
volontaires
pour
participer à
l'écrire
la Chartre
du
pare,
e
Abattoir :
l’activité
progresse
doucement
maïs
des
difficultés
subsistent
— la chaîne
porc
devrait
réouvrir
fin
d’année
2023...
e
Révision
du
règlement
pour
la collecte
des
déchets,
avec
de
très
gros
efforts
sur
notre
secteur
e
SPANC
: augmentation
de
certains
tarifs
notamment
pour
les
études
et les
diagnostics
e
Une
caméra
est à la disposition
des
communes
e
Subventions
aux
associations
: le Comité
des
Fêtes
de Viverols
se voit
allouer
de
la somme
de
1000
€
10/ VOIRIE
FORESTIERE
Dans
le cadre
de
l'entretien
de
la voirie
forestière
de
Chemintrand,
3
entreprises
se
sont
déplacées
afin
de
réaliser
un
devis
pour
la réfection
des
accotements
et des
coupées.
Ce
coût
sera
supporté
par
les
communes
riveraines
en
fonction
des
linéaires
respectifs.
11/ SPECTACLES La
Robe
à Histoires
revient
chez
nous,
deux
représentations
le
15
décembre
2023
à Viverols
(une
scolaire
dans
la journée
et une
tout
public
en
soirée)
12/ COUPE
DE
BOIS
La
coupe
de bois vendue
courant
2019
est actuellement
en cours
de coupe.
Deux
coupes
à venir
en
2023,
une
sur
les
communaux
et
une
sur
la
section
Gorce-Bouteyras-le
Moulinet.
Marquage
à suivre
avec
l'ONF
Délibérations
:
1 -
Choix
du
cabinet
pour
Je
diagnostic
de
restauration
de
la
chapelle-musée
et
du
mausolée
Granet
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
son
projet
de
réaliser
un
diagnostic
pour
la restauration
de
la
chapelle-musée
et du mausolée
Granet.
Pour
ce faire une
consultation
a été lancée
et Monsieur
le Maire
fait part
à l'assemblée
des propositions
reçues.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
et
après
avoir
délibéré,
décide
:
- de
retenir
Monsieur
Bruno
MOREL,
Architecte
du
Patrimoine,
pour
un
montant
d’honoraires
de
16
250.00
€
euros
HT.
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet.
Vote:
Pour:
10
Contre
:0
Abstention
:0
2
- Diagnostic
de
restauration
de
la
chapelle-musée
et
du
mausolée
Granet
- Demande
de
subventions
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
son
projet
de
réaliser
un
diagnostic
pour
la
restauration
de
la
chapelle-musée
et
du
mausolée
Granet,
qui
s’élève
à la
somme
de
16
250.00
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
Page
3
sur
8
Procès-verbal
du
CM
du
23/06/2023 - adopte
ledit projet
ci-dessus
;
- Sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
au
titre
de
travaux
sur
les
monuments
protégés
— Restauration,
conservation
et mise
en
valeur
des
édifices
et monuments
protégés
au
titre
de
l’ISMEH,
à hauteur
de
24% - Soilicite une
subvention
auprès
de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
au titre du Plan
de préservation
et de
mise
en valeur
du patrimoine
», à hauteur
de 30
%
- Soilicite
une
subvention
auprès
de
la DRAC,
a hauteur
de
40
%
- approuve
le plan
de
financement
ci-dessous
:
. Montant
H.T.
du projet
16
250.00
euros
. CONSEIL
DEPARTEMENTAL
3
900
.00
euros
. REGION
4
875.00
euros
. DRAC
6 500.00
euros
. FONDS
LIBRES
975.00
euros
Monsieur
Le
Maire
est autorisé
à signer
toutes
les pièces
devant
intervenir
pour
la réalisation
de
ce projet.
Vote
: Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
:
0
3
- Travaux
de
voirie
— Programme
2023
—
Choix
de
l’entreprise
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
le projet
de travaux
de
voirie
— programme
2023.
Monsieur
le Maire
présente
l’offre
reçue
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et informe
que
le
décret
n°2022-
1683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
Code
de
la commande
publique,
permet
de
conclure
un
marché
de
travaux
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
d’une
valeur
estimée
inférieure
à 100
000
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
de retenir
l’entreprise
EUROVIA
d’Ambert,
pour
un
montant
HT.
de travaux
de 27
490.00
euros
-__
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
Le devis
avec
l’entreprise
ainsi
que
toutes
les
pièces
utiles
à son
règlement
et notamment,
en
cas
de
besoin,
tout
acte
nécessaire
à la bonne
exécution
des
travaux
dans
le
cadre
de
leur
objet
initial.
Vote:
Pour:
10
Contre
:
0
Abstention
: 0
4
- Travaux
de
restauration
du
Pont
de
Merdary
—
Choix
de
l’entreprise
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
le projet
de
travaux
de
restauration
du
Pont
de
Merdary
et informe
que
plusieurs
devis
ont été demandés
pour
sa réalisation.
Monsieur
le Maire
présente
les
différentes
offres
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et informe
que
le décret
n°2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
Code
de
la commande
publique,
permet
de
conclure
un
marché
de travaux
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
d’une
valeur
estimée
inférieure
à
100
000
€E HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir pris connaissance
de ces
offres
et après
en avoir
délibéré,
décide
:
Page
4 sur 8
Procès-verbal
du
CM
du
23/06/2023 -
de
retenir
l’entreprise
BTP
du
Livradois
d’Ambert,
pour
un
montant
HT.
de
travaux
de
49
115.00
euros
-__
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
avec
l’entreprise
ainsi
que
toutes
les pièces
utiles
à son
règlement
et notamment,
en
cas
de
besoin,
tout
acte
nécessaire
à la bonne
exécution
des
travaux
dans
le
cadre
de
leur
objet
initial.
Vote:
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
5
- Sauvegarde
Externalisée
des
Données
et
Gestion
Electronique
des
Documents
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez
a lancé
une
consultation
concernant
la sauvegarde
externalisée
des
données
(ISI
BACKUP)
et la Gestion
Electronique
des
Documents
(IST
GED).
L'entreprise
KOESIO
a été
retenue.
Il est nécessaire
de
protéger
les
données
de
gestion,
bureautique,
mails
face
aux
cyberattages.
La
mise
en
place
d’une
GED
permettra
de
sécuriser
et centraliser
tous
types
de
fichiers
en
un
point
unique
suivant
une
arborescence,
un
plan
de
classement
uniforme
ce
qui
facilitera
la recherche
automatique
des
dossiers.
Un
tarif dégressif selon
le nombre
de
communes
adhérentes
a été négocié.
Le
coût
mensuel
sera de
19 € H.T.
pour
la Sauvegarde
Externalisée
des
Données
et de
105
€ pour
la Gestion
Electronique
des
Documents
à ce jour
(tarif évolutif en fonction
du nombre
d’adhérents).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
Accepte
de
mettre
en
place
la Sauvegarde
Externalisée
des
données
(ISI
BACKUP)
et la Gestion
Elec-
tronique
des
Documents
(IST
GED)
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
KOEËESIO
et tout
document
relatif à ce
dossier
Vote
:
Pour:
10
Contre
:
Abstention
: 0
6
- Convention
pour
la vérification
et
l’entretien
courant
des
poteaux
d’incendie
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Viverols
dispose
d’un
système
de
protection
contre
l’incendie
constitué
de
poteaux
alimentés
par
le réseau
de
distribution
publique
d’eau
potable.
Le
règlement
départemental
du
SDIS
impose
un contrôle
tous
les deux
ans
des points
de prélèvement.
Il est
donc
nécessaire
d’assurer
la vérification
et l’entretien
courant
de
ces
poteaux
d’incendie.
Monsieur
le Maire
souhaite
confier
cette tâche
à l’entreprise
VEOLIA
d’Ambert.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
-
de
confier
la vérification
et l’entretien
courant
des
poteaux
d’incendie
à l’entreprise
VEOLIA
d’Ambert
-__
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tout
document
nécessaire
à la bonne
exécution
de
cette
mission
Vote:
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
7
- Suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Vu
la loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
34,
Page
5 sur 8
Procès-verbal
du
CM
du
23/06/2023 Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
Peffectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
rapport
de
saisine
annexé
à la
présente
délibération
et
demande
la
suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
Vu
les
avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
mai
2023
et du
20 juin
2023
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
:
- La
suppression
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial,
permanent
à temps
complet
à compter
du
l“juillet
2023 Le tableau
des
emplois
est ainsi modifié
à compter
du
01/07/2023,
Filière
: Technique
Cadre
d'emplois
: Adjoint
Technique,
Grade
: Adjoint
Technique
Territorial,
Ancien
effectif
: 2
Nouvel
effectif
: 1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
:d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
(tableau
joint
à la
présente
délibération) Vote
: Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
8
- Référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
111
À
et
suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au
1°
juin
2023,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
poi
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218),
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
articli
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1%
juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
réfé
déontologue
de
l’élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
res
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local,
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
organes
délibérants
avant
le
1%
juin
2023
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
;que
le
référent
déontologue
ne
peut
être
ct
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
de
la
collectivité
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandant
mandat
d
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pai
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;.
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
v
à Particle
L.
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibération
concordantes
;
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Procès-verbal
du
CM
du
23/06/2023 Considérant
l’accord
de
la personne
désignée
;
Après
en avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
Article
1 - Désignation
du
référent
déontologue
M.
Philippe
GAZAGNES
est nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus, jusqu’à
l’expiration
du
mandat
2(
2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
A la demande
du référent
déontologue,
il peut
être mis
fin à ses fonctions.
Article
2 —- Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
courriel,
en
précisant
dans
son
objet
«
Saïsini
référent
déontologue
- Nom
de
la Collectivité
- Confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception,
avec
copie
à la collectivité
concernée,
par
le référent
déontolc
qui
mentionnera
la date
de réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
a
réponse.
Le
référent
étudiera
les éléments
transmis
par l’élu, pourra
demander
des
informations
complémentaires
par tous moy
Article
3 - Modalité
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa mission
en
toute
indépendance
et impartialité.
A
cet égard,
il ne
peut
rece
d’injonctions
extérieures.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4 - Rémunération
du
Référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
tr:
conformément
à l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relati
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Cette
indemnité
sera versée
par
la commune
selon
Les modalités
à déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d’hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
condit
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
Vote
:
Pour :
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
9
- Cimetière
- Nettoyage
concessions
- Choix
du
prestataire
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la procédure
de reprise
de
concessions
dans
le cimetière
communal
est terminée.
Il est nécessaire
de
prévoir
le nettoyage
des
16
concessions
reprises.
Pour
ce
faire,
plusieurs
devis
ont
été
demandés.
Monsieur
le Maire
présente
les différentes
offres
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
ces
offres
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
de
retenir
l’entreprise
de
pompes funèbres
GERPHAGNON
de
Saint-Pal-de-Chalenon,
pour
un
montant
HT.
de
travaux
de
8 650
euros.
-__
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
avec
l’entreprise
ainsi
que
toutes
les pièces
utiles
à son
règlement
et notamment,
en
cas
de
besoin,
tout
acte
nécessaire
à la bonne
exécution
des
travaux
dans
le cadre
de
leur
objet
initial.
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Procès-verbal
du
CM
du
23/06/2023 Vote
:
Pour
:10
Contre
:0
Abstention
:0
Questions
diverses
:
Mme
Martel
Florence
souhaite
exposer
sur
Viverols
pendant
une
semaine
:
exposition
sur
compositions
fabriqués
en
pâte
a papier
:OK
Questions
Personnel
communal
:
Débat
à huis
clos.
Monsieur
le Maire
clôt
la séance.
Prochain
conseil
municipal
Le vendredi
21
juillet
2023
Séance
levée
à 22
h 40
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
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Procès-verbal
du
CM
du
23/06/2023