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unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - pv 2026 04 09 conseil Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - pv 2026 04 09 conseil)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme, PV du conseil communautaire – 17 février 2026 1

Ordre du jour :

* Installation du nouveau conseil communautaire ;

* Election du président

* Détermination de la composition du Bureau (nombre de vice-présidents) ;

* Election des vice-présidents ;

* Détermination du nombre de membres du Bureau

* Election des membres du Bureau ;

* Lecture de la charte de l’élu local ;

* Approbation du PV de la réunion du Conseil communautaire du 17 février 2026 * Fixation des indemnités des élus communautaires ;

* Election des représentants au sein des organismes extérieurs : SMICA, PETR et GAL, SIEDA, SYDOM,

EPAGE Viaur, EPAGE Aveyron Amont ;

* Election des nouveaux membres élus au Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays Ségali * Désignation des délégués au Conseil d’administration de l’EPA Office de tourisme du Pays Ségali * Délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président

Délibération n° 20260409-01

OBJET : Installation du Conseil Communautaire et élection de la Présidente de Pays Ségali Communauté

Le conseil,

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2025-10-02-00002, en date du 2 octobre 2025, portant composition du Conseil communautaire de Pays Ségali Communauté à compter du renouvellement général des Conseils municipaux, constatant après accord local, le nombre de sièges que compte l’organe délibérant de Pays Ségali Communauté au nombre de 43 et leur répartition par commune membre ;

Membres

43

Présents

43

Dont 0

suppléant

0 procurations

PV du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Séance du 9 avril 2026

Le neuf avril deux mille vingt-six à vingt heure trente à la salle Jacques Boubal de la Mairie de Baraqueville, le conseil de Pays Ségali Communauté convoqué le 2 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement.

Etaient présents : ALCOUFFE Patrick, ARTUS Michel, AT André, BARBEZANGE Jacques, BAUGUIL William, BEGUE Elodie, BERNARDI Christine, BES Carole, BOUSQUET Pierre, BOUTONNET Nicolas, CALMELS Bernard, CAPDEBARTHES Max, CAZALS Claude, CHINCHOLLE Philippe, CLEMENT Karine, COUDERC Christian, COUDERC Pierre, COURNUT Henri, CUOC Jérôme, DELCASSO Jordi, DOUZIECH Olivier, DRULHE Aurélie, FABRE Jean-Marc, FIRMIN Virginie, FRAYSSE Julien, FRAYSSE Séverine, FRAYSSINHES Patrick, GREGOIRE Julie, GREZES-BESSET Jean-Louis, LACOMBE Jacques, MARTY Monique, MAZARS David, MOUYSSET Sandrine, RAUZY Christophe, RAYNAL Véronique, RIGAL Damien, SEHET Franck, SERGES Dorothée, SOUYRI Marc, TARROUX Jean- Luc, TURLAN Alain, VABRE François, VIALETTE Jacky.

Absents excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Monsieur BOUTONNET NicolasPV du conseil communautaire – 17 février 2026 2

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 ; L. 5211-6 ; L. 5211-6-1 ;

L. 5211-9 ;

Vu le procès-verbal de l’élection du président annexé à la présente délibération ;

Vu les résultats du scrutin ;

La séance est ouverte par la Présidente sortante, Madame Karine CLEMENT qui déclare installés dans leurs fonctions, les membres présents et absents du Conseil communautaire.

Le doyen d’âge des membres présents du Conseil communautaire , M. Alain TURLAN, prend la présidence de l’assemblée et procède à l'appel nominal des membres présents. Aucune procuration n’a été donnée, les 43 délégués titulaires sont présents . Le Président de séance constate donc que les conditions de quorum sont réunies.

Le Conseil désigne :

Comme secrétaire de séance, M. Nicolas BOUTONNET

Comme assesseurs, Mme Monique MARTY et M. Jérôme CUOC.

Le Président de séance, M. Alain TURLAN, fait appel de candidature au poste de président. Celles-ci sont enregistrées par ordre alphabétiques, et chaque candidat est invité à prendre la parole. Madame Karine CLEMENT présente sa candidature au poste de président.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Chaque conseiller, à l’appel de son nom, dépose un bulletin dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers ne souhaitant pas prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est enregistré. Le scrutin se déroule au scrutin secret et à la majorité à absolue.

Au premier tour de scrutin, 43 votes sont enregistrés (nombres d’enveloppe déposées), 1 suffrage est déclaré nul, 6 bulletins blancs sont enregistrés. Le nombre de suffrages exprimés est donc de 36.

Au premier tour de scrutin, Madame Karine CLEMENT obtient 36 voix.

Madame Karine CLEMENT ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Présidente et immédiatement installée dans des fonctions

Délibération n° 20260409-02

OBJET : Fixation du nombre de Vice-Présidents

Le Conseil Communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ; Vu l'élection de la Présidente,

Considérant que le nombre de Vice-président est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20% de l'effectif total de droit commun de l'organe délibérant (arrondi à l’entier supérieur- soit 8 pour PSC), ni ne puisse excéder quinze vice-présidents.

Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des critères précédemment énoncés, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif (arrondi à l’entier inférieur - soit 12 pour PSC) et le nombre de quinze. La Présidente Karine CLEMENT expose le dispositif de délégation qu’elle souhaite mettre en place afin de permettre l’exercice des compétences que la Communauté de communes doit assumer. Elle propose de fixer à 5 le nombre de Vice-présidents.PV du conseil communautaire – 17 février 2026 3

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

FIXE le nombre de Vice-Présidents à 5

Délibération n° 20260409-03

OBJET : Election des Vice-Présidents

Le Conseil Communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ; Vu la délibération fixant à 5 le nombre de Vice-Présidents,

Vu le procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Vu les résultats du scrutin

Considérant que les Vice-présidents doivent être élus successivement selon les mêmes modalités que le Président,

Il est procédé aux élections des Vice-présidents (dans les mêmes conditions que celles du président).

Monsieur Jacques BARBEZANGE est élu au 1er tour de scrutin et proclamé 1er Vice-Président ;

Monsieur André AT est élu au 1er tour de scrutin et proclamé 2ème Vice-Président ;

Monsieur Damien RIGAL est élu au 1er tour de scrutin et proclamé 3ème Vice-Président ;

Monsieur Patrick FRAYSSINHES est élu au 1er tour de scrutin et proclamé 4ème Vice-Président ;

Madame Aurélie DRULHE est élue au 1er tour de scrutin et proclamée 5ème Vice-Présidente ;

Les Vice-Présidents sont déclarés immédiatement installés.

Délibération n° 20260409-04

OBJET : Détermination du nombre des membres du Bureau et élection des membres du Bureau

Madame la Présidente rappelle que le Président et les Vice-présidents sont automatiquement membres du Bureau. Elle propose ensuite de fixer le nombre total des membres du Bureau.

Vu le procès-verbal annexé à la présente délibération,

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

DECIDE de fixer le Les membres du Bureau à 26 membres, comprenant la Présidente et les 5 Vice-Présidents

Il procède ensuite à l’élection des 20 autres membres du Bureau :

Vu les résultats du scrutin,

Madame Elodie BEGUE, Monsieur Jacky VIALETTES, Monsieur David MAZARS, Monsieur Jérôme CUOC, Monsieur Jean-Louis GREZES-BESSET, Monsieur Jean-Marc FABRE, Monsieur Claude CAZALS, Monsieur Pierre COUDERC, Monsieur Patrick ALCOUFFE, Madame Séverine FRAYSSE, Monsieur Bernard CALMELS, Monsieur Pierre BOUSQUET, Monsieur Michel ARTUS, Monsieur François VABRE, Monsieur Franck SEHET, Monsieur Alain TURLAN, Monsieur Max CAPDEBARTHES, Monsieur Jean-Luc TARROUX, Madame Virginie FIRMIN, Monsieur William BAUGUIL sont élus et proclamés membres du Bureau

Les membres du Bureau sont déclarés immédiatement installés.PV du conseil communautaire – 17 février 2026 4

OBJET : Lecture de la charte de l’élu local

Conformément à l’article L. 5211-6 du CGCT qui prévoit que « lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1 » ;

Madame la Présidente, donne lecture de la Charte de l’élu local

Délibération n° 20260409-05

OBJET : Approbation du PV de la réunion du Conseil communautaire du 17 février 2026

Le procès-verbal de la réunion du Conseil du 17 février 2026 a été adressé à l’ensemble des conseillers

communautaires en annexe à la convocation de la réunion de ce jour.

Madame la Présidente propose aux nouveaux élus du Conseil communautaire de répondre à leurs

éventuelles questions concernant ce compte-rendu de la dernière réunion du Conseil à laquelle ils n’ont pas

participé. Aucune question n’est posée, ni aucune remarque formulée.

Le procès-verbal est adopté.

Délibération n° 20260409-06

OBJET : Fixation des indemnités de fonction des élus communautaires

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-12 ; Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ;

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale ;

Considérant que pour une communauté regroupant entre 10 000 et 19 999 habitants, Les indemnités maximales sont déterminées par l’article R. 5214-1 du CGCT. Elles sont calculées en pourcentage du montant correspondant à l'indice terminal de l’échelle indiciaire de la FPT en vigueur (soit indice 1027 équivalant à 4 110,52 €) et du nombre maximum de VP élus avec pour plafond le nombre maximum pouvant être élus (en dehors de l’accord local) ;

Calcul de l’enveloppe indemnitaire globale compte tenu des précédentes délibérations adoptées : Pour Pays Ségali Communauté : 5 VP élus.

Le calcul est le suivant :

5 fois 848 € = 4 240 € + indemnité maximale de Président : 2 003,88 €. Soit une enveloppe indemnitaire maximale de : 6 243,88 € par mois ou 74 926,56 € par an.

Les conseillers communautaires auxquels le président délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil communautaire dans les limites de l’enveloppe indemnitaire globale. Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires. Madame la Présidente a exposé le dispositif de délégation qu’elle souhaite mettre en place pour la bonne gestion des compétences et services communautaires.

Elle propose les indemnités selon la répartition suivante :

Président : 1 603,10 € brut par mois

Vice-Président : 534,37 € brut par mois

Conseiller délégué : 328,02 € brut par mois

Il est procédé au vote sur le montant de ces indemnités :

Voix pour : 43PV du conseil communautaire – 17 février 2026 5

Voix contre : 0

Abstention : 0

Le Conseil communautaire, à l’unanimité,

- FIXE les indemnités de délégation de fonction de la manière suivante :

Taux par rapport à l’indice

brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction

publique

Montant

Président 39 % 1 603,10 €

Vice-Président 13 % 534,37 €

Conseiller communautaire délégué 7,98 % 328,02 €

- DIT que le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées sera annexé à la présente délibération

- CHARGE Madame la Présidente de leur mise en application et de prévoir la dépense au budget 2026

Délibération n° 20260904-07

OBJET : Election des représentants au sein des organismes extérieures : SMICA, PETR et GAL, SIEDA, SYDOM, EPAGE VIAUR, EPAGE AVEYRON AMONT

Madame la Présidente, expose au Conseil Communautaire qu’il convient d’élire les représentants de Pays Ségali communauté aux différents organismes extérieurs auxquels il adhère.

Vu l’article L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales,

Il est procédé à l’élection des représentants de Pays Ségali Communauté.

* SMICA (Syndicat Mixte d’Informatisation des Collectivités de l’Aveyron) Est élu délégué pour représenter Pays Ségali Communauté, M. Michel ARTUS

* PETR Centre Ouest Aveyron (Pole d’Equilibre Territorial et Rural)

Sont élus délégués pour représenter Pays Ségali Communauté au Comité syndical : - Mme Karine CLEMENT,

- M. Jacques BARBEZANGE

- M. Jean-Marc FABRE

- M. Patrick FRAYSSINHES

- M. David MAZARS

Et parmi eux sont désignés les 2 membres suivants du Groupe d’Action Local (GAL) du programme LEADER : - Mme Karine CLEMENT,

- M. Jacques BARBEZANGE

* SIEDA (Syndicat Intercommunal d’Electrification de l’Aveyron)

Est élu délégué titulaire pour représenter Pays Ségali Communauté, M. Jacques BARBEZANGE. Est élu délégué suppléant, M. Jean-Marc FABRE

* SYDOM (SYndicat Départemental Ordures Ménagères Aveyron)

Sont élus délégués titulaires pour représenter Pays Ségali Communauté au Comité syndical : - M. William BAUGUIL,

- M. Jacky VIALETTES

Sont élus délégués suppléants :

- M. Damien RIGAL

- M. Patrick ALCOUFFEPV du conseil communautaire – 17 février 2026 6

* EPAGE du bassin du Viaur

Vu les statuts de l’EPAGE Viaur,

Madame la Présidente rappelle que Pays Ségali Communauté adhère à l’EPAGE VIAUR pour la partie de son territoire localisée sur le bassin versant hydrogéologique du Viaur.

Pour représenter Pays Ségali Communauté au Comité syndical,

sont élus ; délégués titulaires ; délégués suppléants ; - M. Christophe LEROY, - M. Olivier DOUZIECH

- Mme Sandrine JANKOWSKI - Mme Audrey GAYRAUD

- Mme Claire BOULOC - M. Patrick BOUSQUET

- M. Rémy MASSARDIER - M. Eric BARRES

- M. Thierry LESNIAK - Mme Magali BOCCARD

- M. Marc GAZAN - M. Claude CAZALS

Mme Céline BENEVISE - Mme Florence MAZARS

- Dominique GAZANIOL - Mme Lucie MARTY

- M. Daniel POUGET - M. Marc SOUYRI

- M. David MAZARS - M. Olivier AZEMAR

* EPAGE du Bassin Versant Aveyron Amont

Vu les statuts de l’EPAGE Aveyron Amont

Madame la Présidente rappelle que Pays Ségali Communauté adhère à l’EPAGE AVEYRON AMONT pour la partie de son territoire localisée sur le bassin versant hydrogéologique de l’Aveyron Amont (partie des Communes de Baraqueville, Boussac, Calmont, Castanet, Colombiès, Manhac et Moyrazès.

Est élu délégué titulaire pour représenter Pays Ségali Communauté, M. Michel ARTUS. Est élu délégué suppléant, M. Marc SOUYRI

Sont désignés élus référents par commune du bassin versant (ces élus référents peuvent être issus des conseils municipaux sans être conseillers communautaires, ils sont proposés par les Communes concernées) :

o au titre de la commune de Baraqueville : Mme Claire BOULOC

o au titre de la commune de Boussac : M. Sébastien ANCHER SIGAUD

o au titre de la commune de Calmont : M. David MAZARS

o au titre de la commune de Castanet : en cours de nomination

o au titre de la commune de Colombies : Patrick ALCOUFFE

o au titre de la commune de Manhac : Daniel POUGET

o au titre de la commune de Moyrazès : Michel ARTUS

Délibération n° 20260409-08

OBJET : Election des membres élus au Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays Ségali

- Vu les élections locales de 2026 ;

- Vu l’installation du nouveau conseil communautaire et l’élection de la Présidente de Pays Ségali Communauté en date du 9 avril 2026,

- Vu les articles L123-4 à L123-9 et R123-27 à R123-30 du code de l’action sociale et des familles, - Vu les statuts du CIAS Pays Ségali,

Le conseil d’administration du CIAS Pays Ségali comprend :

* La Présidente de droit,

* 12 membres élus en son sein par le conseil communautaire

L’élection par le Conseil communautaire a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. Les 12 autres membres du conseil d'administration (acteurs impliqués dans l’action sociale), sont désignés par la Présidente selon les règles de représentativité édictées par la loi.PV du conseil communautaire – 17 février 2026 7

Le conseil communautaire à l’unanimité,

ELIT la liste des membres élus suivante pour siéger au Conseil d’administration du CIAS du Pays Ségali : - Jacky VIALETTES

- Jean-Louis GREZES-BESSET

- Aurélie DRULHE

- Claude CAZALS

- Patrick ALCOUFFE

- Pierre COUDERC

- Pierre BOUSQUET

- Jean-Luc TARROUX

- Damien RIGAL

- Monique MARTY

- Bernard CALMELS

- Max CAPDEBARTHES

Délibération n° 20260409-09

OBJET : Election des membres du Conseil d’administration de l’EPA Office de Tourisme du Pays Ségali

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 2004-809 du 13 Août 2004 notamment chapitre II, article 3 à 7,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2221-10 à L 2221-10 et R 2221-1 à R 2221-62,

Vu les délibérations n°20170207-21b, 20170522-04 et 20200917-06 modifiant les statuts de l’EPA OT Pays Ségali ;

Vu les élections municipales de 2026 et l’installation du nouveau Conseil communautaire ;

Le Conseil d’administration comprend 41 membres répartis comme suit dans trois collèges : ➢ Premier collège : le collège des représentants de la Communauté de Communes désignés par le Conseil communautaire parmi ses membres

23 conseillers communautaires (du territoire de la Communauté de Communes) ➢ Deuxième collège : le collège des représentants des activités, professions, associations ou organismes intéressés au tourisme sur le territoire de la Communauté de Communes

14 représentants choisis parmi les catégories suivantes : professionnels des campings, restaurants, hôtels, équipements touristiques, hébergeurs, associations, institutionnels du tourisme. ➢ Troisième collège : le collège des bénévoles et autres personnes qualifiées 4 représentants d’associations de bénévoles pour la partie conseils de développement. Il est à signaler que sur ce 3ème collège, 6 bénévoles et autres personnes qualifiées ont fait connaître leur candidature.

Le conseil communautaire à l’unanimité,

APPROUVE la liste des membres suivante pour siéger au Conseil d’administration de l’EPA Office de Tourisme du Pays Ségali :

Collège des représentants de la Communauté de communes (23 membres) : - William BAUGUIL

- Elodie BEGUE

- Jacky VIALETTES

- Patrick FRAYSSINHES

- Jérôme CUOC

- Jacques LACOMBE

- Aurélie DRULHE

- Jean-Marc FABREPV du conseil communautaire – 17 février 2026 8

- Claude CAZALS

- Pierre COUDERC

- Patrick ALCOUFFE

- Séverine FRAYSSE

- Nicolas BOUTONNET

- Pierre BOUSQUET

- Carole BES

- Karine CLEMENT

- Olivier DOUZIECH

- François VABRE

- Damien RIGAL

- Franck SEHET

- Henri COURNUT

- Max CAPDEBARTHES

- Jean-Luc TARROUX

Collège des représentants des activités, professions, associations ou organismes intéressés au tourisme sur le territoire de la Communauté de communes (14 membres) :

- Nicolas GENIEYS (Restaurant)

- Isabelle BRAUNSHAUSEN (Hébergement)

- Vincent TEULIER (Hébergement)

- Virginie FABRE (Hébergement)

- Jean-Christophe COUPAT (Bar-restaurant)

- Cyril GONFRERE (Hébergement)

- Aurélie PAILLOUX (association AJAL)

- Maxime CAZALS (association Los Caminaires de Centrès)

- André BEC (musée-chapelle de Villelongue)

- Laurence LACOMBE (Le Jardin de la Nauze)

- Gilbert CROS (Ostal Jean Boudou)

- Chistian COUDERC (Les randonneurs du Naucellois)

- Bruno SUDRES (association Valorisation Viaduc du Viaur)

- Franck LEVIER (association Château de Taurines)

Collège des bénévoles et autres personnes qualifiées (4 membres) :

- Patrice IMBERT

- Brigitte MARTIN

- Régine SUDRES

- Franck BOUCHER

Délibération n° 20260409-10

OBJET : Délégation de pouvoir du Conseil communautaire à la Présidente

L'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au conseil communautaire d'accorder des délégations de pouvoir au Président dans certains domaines. Aussi dans un souci d'efficacité et de réactivité de la Communauté de Communes, Madame la Présidente propose au conseil d'utiliser la faculté prévue à l'article L. 5211-10.

Les décisions prises par Madame la Présidente dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmissions légales et règlementaires.

Le conseil communautaire à l’unanimité,

DECIDE de donner les délégations suivantes à la Présidente de Pays Ségali Communauté pour la durée du mandat :

- décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ; - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 40 000 HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenantsPV du conseil communautaire – 17 février 2026 9

n'entrainant pas une augmentation de plus de 5% du marché initial, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou défendre la Collectivité dans les actions intentées contre elle, uniquement dans les cas où il est indispensable de réagir sans attendre la prochaine réunion publique ;

- accepter les indemnités d’assurances, suite à des sinistres ;

- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules intercommunaux dans la limite de 10 000 HT.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00