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unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - liste 2026 04 29 conseil Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ségali - liste 2026 04 29 conseil)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie, Liste des délibérations du conseil communautaire – 29 avril 2026 1

Ordre du jour :

* Approbation du PV de la réunion du conseil communautaire du 9 avril 2026 ; * Information sur les décisions prises par la Présidente au titre des délégations reçues * Adoption des CFU (Comptes Financiers Uniques des budgets principal et annexes 2025 de PSC) ; * Affectation des résultats de clôtures de l'exercice 2025 des différents budgets de PSC aux budgets primitifs 2026 ;

* Vote des Taux des taxes locales (TEOM, TFB, TFB, CFE, THA) – exercice 2026 ; * Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour 2026 ;

* Subvention d’équilibre du budget principal à l’office du tourisme ;

* Subvention d’équilibre du budget du CIAS de Pays Ségali Communauté ;

* Cotisations, contributions et subventions aux organismes de regroupement ou de droit privé – exercice 2026 ;

* Vote des Budgets primitifs 2026 du budget principal et des 14 budgets annexes ; * Adoption du règlement intérieur du Conseil communautaire

* Election des membres de la Commission d’appel d’offres

* Election des membres de la Commission de délégation de service public

* Création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées pour la durée du mandat et adoption du règlement intérieur

* Désignation des représentants de Pays Ségali Communauté aux associations et autres organisations auxquelles il adhère

* Création d’emplois non permanents et vacataire pour faire face aux besoins 2026 liés à des accroissements saisonniers et d’activité

* Modification des tarifs de réservation des salles du complexe intercommunal de Naucelle * Convention de mise à disposition de la Maison des 100 vallées à la MFR de Naucelle jusqu’au 31 octobre 2026

* Acquisition d’un terrain à Boussac auprès des consorts Regourd en vue d’y aménager une zone d’activités économiques et artisanales – modification de la délibération n°20250916-20

Membres

43

Présents

41

Dont 0

suppléant

2 procurations

LISTE des délibérations du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

de PAYS SEGALI COMMUNAUTE

Séance du 29 avril 2026

Le vingt-neuf avril deux mille vingt-six à vingt heure trente à la salle Jacques Boubal de la Mairie de Baraqueville, le conseil de Pays Ségali Communauté convoqué le 23 avril 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi.

Etaient présents : ALCOUFFE Patrick, ARTUS Michel, AT André, BARBEZANGE Jacques, BAUGUIL William, BEGUE Elodie, BERNARDI Christine, BES Carole, BOUSQUET Pierre, BOUTONNET Nicolas, CALMELS Bernard, CAPDEBARTHES Max, CAZALS Claude, CHINCHOLLE Philippe, CLEMENT Karine, COUDERC Christian, COUDERC Pierre, COURNUT Henri, CUOC Jérôme, DELCASSO Jordi, DOUZIECH Olivier, DRULHE Aurélie, FABRE Jean-Marc, FIRMIN Virginie, FRAYSSE Julien, FRAYSSE Séverine, FRAYSSINHES Patrick, GREGOIRE Julie, LACOMBE Jacques, MAZARS David, MOUYSSET Sandrine, RAUZY Christophe, RAYNAL Véronique, RIGAL Damien, SEHET Franck, SERGES Dorothée, SOUYRI Marc, TARROUX Jean- Luc, TURLAN Alain, VABRE François, VIALETTE Jacky.

Absents excusés : GREZES-BESSET Jean-Louis (procuration donnée à LACOMBE Jacques), MARTY Monique (procuration donnée à BAUGUIL William)

Absents :

Secrétaire de séance : Monsieur BOUTONNET NicolasListe des délibérations du conseil communautaire – 29 avril 2026 2

* Acquisition d’un terrain à Boussac auprès des consorts Nadal en vue d’y aménager une zone d’activités économiques et artisanales – modification de la délibération n°20250916-19 * Adoption de la convention d’expérimentation relative à l’utilisation du réseau lorawan à passer avec Aveyron Innovation

* Questions diverses

Délibération n° 20260429-01

OBJET : Approbation du PV de la réunion du Conseil du 9 avril 2026

Le procès-verbal est adopté.

Délibération n° 20260429-02

OBJET : Information sur les décisions de la Présidente prises en vertu des délégations reçues

L’information est donnée

Délibération n° 20260429-03

OBJET : Adoption des Comptes financiers Uniques du budget principal et des budgets annexes de Pays

Ségali Communauté

Les comptes financiers uniques du budget principal et des budgets annexes sont adoptés

Délibération n° 20260429-04

OBJET : Affectation des résultats de clôture de l’exercice 2025 des différents budgets de Pays Ségali Communauté aux budgets primitifs 2026

Les résultats de clôture 2025 des budgets sont affectés aux budgets primitifs 2026

Délibération n° 20260429-05

OBJET : Vote des taux des taxes locales (TEOM, TFB, TFNB, CFE, THA) – exercice 2026

Les taux des taxes locales sont votés

Délibération n° 20260429-06

OBJET : Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour 2026

Le produit de la taxe GEMAPI est fixée à 53 000 €

Délibération n° 20260429-07

OBJET : Subvention d’équilibre du budget principal au budget de l’Office de tourisme

La subvention d’équilibre du budget principal au budget de l’Office de tourisme est approuvée à 150 000 €

Délibération n° 20260429-08

OBJET : Subvention d’équilibre du budget principal au budget du CIAS de Pays Ségali Communauté

La subvention d’équilibre du budget principal au budget du Centre intercommunal d’action sociale est approuvée à 4 300 €

Délibération n° 20260429-09

OBJET : Cotisations contributions et subventions aux organismes de regroupement ou de droit privé – exercice 2026

Les cotisations, contributions et subventions 2026 aux organismes de regroupement ou de droit privé sont approuvéesListe des délibérations du conseil communautaire – 29 avril 2026 3

Délibération n° 20260429-10

OBJET : Vote des budgets primitifs 2026 du budget principal et des 14 budgets annexes

Les budgets primitifs 2026 du budget principal et des 14 budgets annexes sont adoptés à l’unanimité

Délibération n° 20260429-11

OBJET : Election des membres de la Commission d’appel d’offres

Les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la CAO sont élus

Délibération n° 20260429-12

OBJET : Election des membres de Délégation de service public

Les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants de la CDSP sont élus

Délibération n° 20260429-13

OBJET : Installation de la CLECT pour la durée du mandat et adoption du règlement intérieur

Approbation de la composition de la CLECT à 23 membres titulaires et 23 membres suppléants et de son règlement intérieur

Délibération n° 20260429-14

OBJET : Désignation des représentants de Pays Ségali Communauté aux associations et autres organisations auxquelles il adhère

Désignation des représentants de PSC aux associations et autres organisations auxquelles il adhère

Délibération n° 20260429-15

OBJET : Création d’emplois non permanents et recrutement d’un vacataire pour faire face aux besoins 2026 liés à des accroissements saisonniers et d’activité

Création de quinze emplois d’agents contractuels pour faire face aux besoins d’accroissement

saisonnier et d’activité et autorisation donnée à la Présidente de recrutement d’un vacataire du

1erJuin 2026 au 31 Décembre 2027 pour le service des déchets ménagers

Délibération n° 20260429-16

OBJET : Modification des tarifs des salles du complexe intercommunal de Naucelle

Modification approuvée des tarifs de location

Délibération n° 20260429-17

OBJET : Acquisition d’un terrain à Boussac auprès des consorts Regourd en vue d’y aménager une zone d’activités économiques et artisanales – modification de la délibération n°20250916-20

Approbation de la modification corrective du prix

Délibération n° 20260429-18

OBJET : Acquisition d’un terrain à Boussac auprès des consorts Nadal en vue d’y aménager une zone d’activités économiques et artisanales – modification de la délibération n°20250916-19

Approbation de la modification corrective du prix

Délibération n° 20260429-19

OBJET : Adoption de la convention d’expérimentation relative à l’utilisation du réseau Lorawan à passer avec Aveyron Innovation

Approbation de la convention d’expérimentation

La séance est levée à 23h00