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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 25 annexe1 Passeben AV 2023
Document publié le Jeudi 18 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 04 25 annexe1 Passeben AV 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
Convention de partenariat
Mise en place d’une gestion conservatoire de la tourbière
de Passeben (Saint-Laurent-de-Gosse)
AVENANT POUR L’ANNEE 2023
Entre
D’une part,
La Communauté de communes du Seignanx, dont le siège est situé Maison Clairbois, 40390 St Martin de Seignanx, représentée par sa Présidente, Isabelle DUFAU
Et
D’autre part
Le CPIE Seignanx Adour, dont le siège est situé 2028 route d’Arremont, 40390 St Martin de Seignanx, représenté par son Président, Jacques RECARTE
Préambule :
Une convention de partenariat a été passée entre la Communauté de communes du Seignanx et le C.P.I.E. Seignanx Adour (en date du 18 décembre 2014) pour mettre en œuvre une gestion conservatoire de la tourbière de Passeben (St-Laurent-de-Gosse).
Le présent avenant à cette convention a pour objet de déterminer les engagements des signataires dans le cadre de la bonne application des actions de gestion de la tourbière pour l’année 2023 ainsi que les modalités financières correspondantes.
ARTICLE 1 : MISSIONS DU CPIE SEIGNANX ADOUR
Les actions à réaliser pour l’année 2023 s’articulent autour de 4 types axes et sont détaillées dans le tableau ci-dessous : Axes Détail Nb jours prévisionnels
ADMINISTRATIF
Animation, mise à jour du plan de gestion et évaluation
Conventionnement avec les propriétaires
Lien avec les gestionnaires de l’eau et des projets
d’aménagement du territoire
35.5
EAU
Suivi et entretien des aménagements hydrauliques, suivi des
battements de la nappe, suivi des pratiques d’entretien des
milieux aquatiques
3.5
GESTION
HABITATS ET
ESPECES
Mise en place du pâturage extensif
Gestion des espèces invasives
Coupe ou girobroyage sélectif de ligneux
7.5
SUIVIS
Suivi de la végétation et suivi cartographique
Amélioration des connaissances
Suivi de la faune
Complément d’inventaire sur les lépidoptères rhopalocères
16
SENSIBILISATION
INFORMATION
PEDAGOGIE
Accompagnement et sensibilisation des propriétaires et usagers,
réalisation de sorties grand public
Transmettre les données du site aux différents acteurs officiels
des programmes naturalistes
3.5
TOTAL jours CPIE Actions 2023 66 jours
ARTICLE 2 : PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL – ANNEE 2023
❖ Le montant total des dépenses liées à la mise en œuvre du plan de gestion s’élève à 47 922 € réparti comme suit :
Types d'actions
Fonctionnement
Investissements
(TTC) Prestation CPIE Autres Prestataires (TTC) *
Administratif 14 910,00 €
Eau 1 470,00 €
Gestion 3 150,00 € 18 145,00 € 2057 €
Suivis 6 720,00 €
Sensibilisation Information 1 470,00 €
TOTAL
27 720,00 € 18 145,00 € 2 057,00 €
45 865,00 € 2 057,00 €
47 922,00 €
* Autres prestataires : MIFEN, SLAT, Valeille ❖ Le montant prévisionnel des aides publiques s’élève à 38 337.60 € (soit 80 % du cout total du plan de gestion) se répartissant comme suit :
ORGANISMES SOLLICITES Taux Montant des participations
AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE 45,38% 21 744,89 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES 34,62% 16 592,71 €
Sous-total Aides publiques 80,00% 38 337,60 €
Montant pris par la CCSX 20,00% 9 584,40 €
TOTAL 100% 47 922,00 €
ARTICLE 3 : MOYENS OCTROYES AU CPIE SEIGNANX ADOUR POUR L’ANNEE 2023
3.1 Contribution financière :
Le montant attribué par la Communauté de Communes du Seignanx au C.P.I.E. Seignanx Adour au regard des actions de gestion à mettre en œuvre est de 27 720 €.
3.2 Modalités de versement :
Le versement sera effectué durant l’année civile de la manière suivante :
• Versement 1/2 en avril 2023 : 13 860 €
• Versement 2/2 en décembre 2023 : 13 860 €
Fait à St Martin de Seignanx, …………………………..
La Présidente de la Communauté de communes Le Président du CPIE du Seignanx Seignanx Adour
Isabelle DUFAU Jacques RECARTE