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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 18 annexe1 plan gestion Passeben 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 09 18 annexe1 plan gestion Passeben 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Co. Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023
ID : 040-244000659-20230927-2023_09_18-DE
pr
SEIGNANX ET ADOUR
TOURBIÈRE DE PASSEBEN (ST LAURENT DE GOSSE - 40) :
MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE GESTION 2015-2020 (2023)
ANNEE 2023
Mars 2023 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023
ID : 040-244000659-20230927-2023 09_18-DE
Communauté de Communes du Seignanx : Mise en œuvre du plan de gestion de la tourbière de Passeben – Actions 2023 / 2
FICHE TECHNIQUE
GESTION DE LA TOURBIERE DE PASSEBEN (St Laurent de Gosse)
- ANNEE 2023 -
8e année de mise en œuvre du plan de gestion
Bénéficiaire
Mise en œuvre technique
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNAN
CPIE SEIGNANX ADOUR
Objectifs SDAGE et Trame Verte & Bleue
Entretenir, préserver et restaurer les zones humides
Améliorer la connaissance des zones humides
Secteur : l'Adour du confluent de la Midouze au confluent des Gaves Réunis
La tourbière de Passeben est un élément de la trame « milieu ouvert » de la grande continuité
écologique que constituent les Barthes de l'Adour.
Elle est donc à la fois un élément structurant du réservoir biologique des Barthes et un élément
des corridors ouverts permettant la présence et le déplacement des espèces spécifiques
11e programme d’intervention
ligne RESTAURATION ET GESTION DES MILIEUX, HABITATS ET ECOSYSTEMES
Objectif 2 « Préserver et restaurer les milieux humides »
Résultats attendus
Superficie totale (ha) 89 ha
Type de programme G1 : Gestion courante
Superficie gérée (ha) gestion courante 89 ha
Maintien de la qualité des milieux humides.
Suivi de la gestion pratiquée et des caractéristiques physiques du milieu (niveau, d'eau, végétation...) : 89 ha concernés
Synthèse actions Gestion/Restauration Surface Ha TOTAL Ha GESTION Gestion globale 89 ha 89 ha
RESTAURATION
RESTAURATION
MILIEUX
OUVERTS
Pâturage 35 ha
≈ 45 ha
Fauche/gyrobroyage 2.3 ha
Coupe repousses saules 0.8 ha
Coupe Fougère aigle 2.2 ha
Coupe ligneux ponctuels ≈ 4 ha
Lutte contre les bambous et
l’Andropogon 0.1 ha Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023
ID : 040-244000659-20230927-2023 09_18-DE
Périmètre ENS - Mise à jour 2021
Dors nr
Communauté de Communes du Seignanx
Plan de gestion de la tourbière de Passeben 2015-2020 ‘"°""
SEIGNANX ADOUR Prologation 2021-2023 LL
Communauté de Communes du Seignanx : Mise en œuvre du plan de gestion de la tourbière de Passeben – Actions 2023 / 3
Introduction
Le plan de gestion 2015-2020 a été prolongé afin de permettre la continuité des actions sur le site avant la mise en place du nouveau plan de gestion.
Depuis 2022, la gestion est recadrée sur l’année civile. Ce dossier couvre ainsi la période de mars à fin décembre 2023.
Comme les années précédentes, ce plan d’actions est animé et réalisé par le CPIE Seignanx et Adour, avec la participation de prestataires pour certaines actions spécifiques.
Carte 1 : Périmètre ENS Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023
IN: 04n-244000659-20230927-2023 09_18-DE
Communauté de Communes du Seignanx : Mise en œuvre du plan de gestion de la tourbière de Passeben – Actions 2023 / 4
1. Présentation des actions de gestion pour l’année 2023
La prestation du CPIE est détaillée dans le devis N°1.
A- Détail des actions relevant de l’administratif :
Code
action
Code
OLT
Obj.
opé Intitulé opération Pr.
Evaluation coût 2023 TOT 2023 TOT 2023
Nb
jours
CPIE
Fonct.
€
CPIE
Fonct.
€
(HT)
Fonct.
€
(TTC)
Inv.
€
(HT)
Inv.
€
(TTC)
Fonct. €
+ Inv. €
HT
Fonct. €
+ Inv. €
TTC
AD1 OP/A A.1
Animation du plan de gestion,
programmation et suivi des
interventions 1 9 3780 3780 3780
AD3 OP/A A.1
Animation du comité de site, du
comité d’experts et bilan annuel
de gestion 1 4 1680 1680 1680
AD4 OP/A A.1
Mise à jour du plan de gestion /
Fin évaluation, début rédaction
nouveau PDG 1 18 7560 7560 7560
AD5
OP/A
OP/B
OP/C
OP/E
OP/F
A.2
Conventionnement avec les
propriétaires, suivi et mise à jour
1 3 1260 1260 1260
AD6 OP/A A.3 Assurer le lien avec les animateurs Natura 2000 1
0,5
210 210 210 AD7 OP/A A.3 Intégrer la tourbière dans les
actions Natura 2000 2
AD8 OP/A A.3
Assurer le lien avec les
gestionnaires de l’eau : syndicats
de gestion des eaux, ASA 1 0 0 0
AD9 OP/A A.3
Assurer la prise en compte de la
tourbière et de son bassin-versant
dans les outils de planification et
les projets d’aménagement du
territoire 1 0,5 210 210 210
AD10 OP/A A.4
Rachat de parcelles et possibilité
d’échange (uniquement si plus-
value patrimoniale) 1 0,5 210 210 210
TOTAL 35,5 14910 14910 14910
B- Détail des actions relevant de l’eau
Code
action
Code
OLT
Obj.
opé Intitulé opération Pr.
Evaluation coût 2023 TOT 2023 TOT 2023
Nb
jours
CPIE
Fonct.
€
CPIE
Fonct.
€
(HT)
Fonct.
€
(TTC)
Inv.
€
(HT)
Inv.
€
(TTC)
Fonct. €
+ Inv. €
HT
Fonct.
€ + Inv.
€ TTC
SH1 OP/B B.2 Suivi et entretien des aménagements hydrauliques 1 0,5 210 210 210
SH3 OP/B B.4 Suivi du bassin-versant 2 0,5 210 210 210
SH4 OP/B B.5 Suivi des battements de la nappe 1 2 840 840 840
SH7 OP/B B.5
Suivi des données climatiques
(température, précipitations,
ensoleillement,…) 1 0,5 210 210 210
TOTAL 3,5 1470 1470 1470 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023
17 : 940-244000659-20230927-2023 09_18-DE
Communauté de Communes du Seignanx : Mise en œuvre du plan de gestion de la tourbière de Passeben – Actions 2023 / 5
C- Détail des actions relevant de la gestion des habitats et espèces
Code
action
Code
OLT
Obj.
opé Intitulé opération Pr.
Evaluation coût 2023 TOT 2023 TOT 2023
Nb
jours
CPIE
Fonct.
€
CPIE
Fonct.
€
(HT)
Fonct.
€
(TTC)
Inv.
€
(HT)
Inv.
€
(TTC)
Fonct.
€ + Inv.
€ HT
Fonct.
€ + Inv.
€ TTC
GH1
OP/C
OP/D
OP/F
C.2,
D.1,
F.5
Restaurer et entretenir l’accès
officiel de la Communauté de
Communes afin d’assurer la
mise en œuvre des différentes
actions de gestion
1 2 840 1714 2057 2554 2897
GH2
OP/C
OP/D
OP/F
C.2,
D.1,
F.5
Mise en place du pâturage
extensif avec parcours et mise
en défend des secteurs les
plus sensibles
1 0,5 210 3824 3824 4034 4034
GH3
OP/C
OP/D
OP/F
C.2,
D.1,
F.5
Entretien alternatif des milieux
pas ou peu pâturés 1 0,5 210 5245 6195 5455 6405
GH5
OP/C
OP/E
OP/F
C.4,
E.6,
F.6
Espèces végétales invasives :
veille écologique,
interventions, amélioration
des pratiques
1 et
2 0,5 210 956 956 1166 1166
GH6 OP/C OP/D C.5, D.1 Coupe ou girobroyage sélectif de ligneux 1 3,5 1470 4780 4780 6250 6250
GH8 OP/F F.5
Entretien spécifique des
secteurs à Ophioglosse des
Açores
1 2390 2390 2390 2390
GH9 OP/F F.7
Espèces animales invasives :
veille écologique,
interventions, amélioration
des pratiques
2 0,5 210 210 210
TOTAL 7,5 3150 17195 18145 1714 2057 22059 23352
Détail des prestations de fonctionnement hors CPIE (devis en Annexe 1) :
Les actions GH2/6/8 concernant la MIFEN sont toutes accomplies dans la continuité des opérations
des années précédentes et sont nécessaires à l’entretien courant du site (clôture, ligneux,
ophioglosse).
L’Action GH5 est réalisée par la MIFEN et correspond à la gestion des repousses de bambous et
Andropogon et du traitement de nouveaux points de colonisation (jussie, baccharis).
L’action GH3 concerne :
- l’entreprise Valeille pour l’entretien annuel des milieux périphériques de la mare nord (fauche de
la prairie, taille de la haie).
- l’entreprise SLAT pour l’entretien des espaces non concernés par le pâturage.
Code
Action Structure Travaux fonctionnement Montant
€ HT
Montant
€ TTC
N°
Devis
GH3
Valeille
Non assujettie à TVA Entretien des prairies et des haies de la mare de tonne nord 495 495 2 SLAT Girobroyage d’entretien de secteurs non pâturés sud-est (2 ha) 4750 5700 3 GH2
MIFEN
Non assujettie à TVA
Girobroyage sous clôture / gestion clôture (linéaire de 5.5 km) 3824 3824
4
GH5
Lutte contre les exotiques envahissantes : coupe d’entretien
bambous+ Andropogon (0.1 ha) et traitement de nouveaux points
de colonisation (jussie quelques m2 et 1 pied de Baccharis)
956 956
GH6
Coupe d’entretien saulaies des mares sud-est et centre-est (0.8 ha)
4780 4780 Coupe sélective de ligneux sur le secteur sud-ouest (2 ha) Coupes d’arbres tombés en périphérie (ponctuel)
Coupe des ilots de Piment royal dans les zones décapées (2 ha)
GH8 Entretien des secteurs à ophioglosse: coupe ptéridiaie (2.2 ha) 2390 2390
TOTAL 17195 18145 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023
ID : 040-244000659-20230927-2023_09_18-DE
Actions de Gestion - GH
. CE
ARLES
L] La re
Fe
\
il
\
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!
1
Ce Le Seignanx Communauté de Communes du Seignanx un Plan de gestion de la tourbière de Passeben 2015-2020 RE .—" SEIGNANX ADOUR Prologation 2021-2023 .
Communauté de Communes du Seignanx : Mise en œuvre du plan de gestion de la tourbière de Passeben – Actions 2023 / 6
Détail des investissements (devis en Annexe 1) :
- Action GH1
Les travaux d’investissement correspondent à l’élargissement (de 2 m de largeur à 3.5 m) de la
passerelle d’accès à l’entrée ouest pour faciliter le passage des engins nécessaires aux travaux et
entretien mécanique du site.
Matériel de chez Bouney et Etchalus / Réalisation et pose par SLAT.
Code
Action Structure Travaux investissement Montant
€ HT
Montant
€ TTC
N°
Devis
GH1
SLAT Réalisation et pose 1050 1260 3 Bouney Matériel (bois) 633 760 5 Etchalus Matériel d’assemblage (tige filetée, écrous) 31 37 6 TOTAL 1714 2057
Carte 1 : actions de gestion SLAT Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023
ID : 040-244000659-20230927-2023 09_18-DE
Légende
[1 ENS de Passeben
fCu
Cours d'eau/fossés
—— Permanent
Clôture à entretenir - GH2 (5.5 km)
DR
TEE
nee
)
psp
EEE
_—
ï l
+ 1 fl il
É i
] Gestion EEE - GH5 nouvelles actions
© Arrachage Baccharis1 pied
27 Arrachage jussie qqs m2
Gestion EEE - GH5 actions d'entretien
Arrachage Andropogon
EM Arrachage bambous/export
Travaux secteurs
Coupe d'entretien repousses saules
mares CE et SE - GH6-1 (0.8 ha)
Coupe saules pontuels secteur sud-ouest
GH6-2 (2 ha)
M Fauche F.aigle/compost/ratissage
GH8 (2.2 ha)
[_] Coupe ilots arbustes hauts
{Piment royal) - GH6-3 (2 ha)
100 0 100 m
C. Communauté de Communes du Seignanx Rrauque EAU | “= D. Plan de gestion OS 2015-2020 4 ca DER Er Déprement Fond de carte : orthophotos 2021 -Source AG carto
g Réalisation : CPIE Seignanx Adour - Février 2023
TOURBIERE DE PASSEBEN
ANNEE 2023
Légende
[1 ENS de Passeben
Travaux 2023 - GH3
= Fauche chemin + entretien haie (120 m)
[7] Fauche prairie (0.22 ha)
50 0 50 m
Cc Communauté de Communes du Seignanx En ] | ee Plan de gestion de la tourbière de Passeben 2015-2020 Dre EAU LL Fond de carte : orthophotos 2021 - Source AG carto
| Réalisation : CPIE Seignanx Adour - Mars 2023 RÉME SRIGNANX ADOUR Prologation 2021-2023
Communauté de Communes du Seignanx : Mise en œuvre du plan de gestion de la tourbière de Passeben – Actions 2023 / 7
Carte 2 : actions de gestion MIFEN
Carte 3 : actions de gestion Valeille Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023
ID : 040-244000659-20230927-2023 09_18-DE
Communauté de Communes du Seignanx : Mise en œuvre du plan de gestion de la tourbière de Passeben – Actions 2023 / 8
D- Détail des actions relevant des études et suivis :
Code
action
Code
OLT
Obj.
opé Intitulé opération Pr.
Evaluation coût 2023 TOT
2023
TOT
2023
Nb
jours
CPIE
Fonct.
€
CPIE
Fonct.
€
(HT)
Fonct.
€
(TTC)
Inv.
€
(HT)
Inv.
€
(TTC)
Fonct. €
+ Inv.
€HT
Fonct.
€ + Inv.
€ TTC
SE3
OP/C
OP/E
OS/I
C.6,
E.4,
E.6,
I.1
Suivi de la végétation
1 4 1680 1680 1680
SE4 OP/C OP/E C.6, E.6
Suivi cartographique
1 2 840 840 840
SE11 OP/F F.3
Amélioration des
connaissances/suivi des espèces
de flore : Ophioglosse des
Açores (si retrouvée), Spiranthe
d’été, Linaigrette à feuilles
étroites, Rynchospore brun,
Scirpe des bois 1 3 1260 1260 1260
SE17 OP/F F.4
Suivi de l’avifaune hivernante
(dont les busards) et nicheuse
(dont la Fauvette grisette) 1 3 1260 1260 1260
SE19 OP/F F.4
Suivi des petits carnivores (dont
Vison d’Europe et Loutre
d’Europe) 1 1 420 420 420
SE20 OS/ G G.1
Complément d’inventaire sur les
lépidoptères rhopalocères 2 2 840 840 840
SE26 OS/I I.3
Prise de contact avec des
spécialistes/structures autour de
différentes thématiques pour
intégrer la tourbière dans des
programmes d’études 2 1 420 420 420
TOTAL 16 6720 6720 6720
E- Détail des actions relevant de la sensibilisation / l’information / la pédagogie :
Code
action
Code
OLT
Obj.
opé Intitulé opération Pr.
Evaluation coût 2023 TOT
2023
TOT
2023
Nb
jours
CPIE
Fonct.
€
CPIE
Fonct.
€
(HT)
Fonct.
€
(TTC)
Inv.
€
(HT)
Inv.
€
(TTC)
Fonct. €
+ Inv.
€HT
Fonct. €
+ Inv. €
TTC
SI1
OP/A
OP/B
OP/C
OP/E
OP/F
A.2,
B.3,
C.3,
E.3,
F.5
Accompagnement et
sensibilisation des propriétaires
et usagers dans le cadre de la
mise en œuvre de la gestion
conservatoire du site
1 0,5 210 210 210
SI2 OS/I I.1, I.3
Transmettre les données du
site aux différents acteurs
officiels des programmes
naturalistes (PNA, CBNSA, …)
1 2 840 840 840
SI3 OS/I I.2
Intégrer la tourbière dans les
actions de formation des
étudiants 2
Hors
dossi
er
SI10 OS/J J.3
Réaliser des visites pour
professionnels ou associatifs 2 1 420 420 420
TOTAL 3,5 1470 1470 1470 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023
ID : 040-244000659-20230927-2023 09_18-DE
Communauté de Communes du Seignanx : Mise en œuvre du plan de gestion de la tourbière de Passeben – Actions 2023 / 9
Synthèse des actions
Types d'actions
Evaluation coût 2023 TOT 2023 TOT 2023
NB
jours
CPIE
Fonct.
€ CPIE
Fonct.
€ (HT)
Fonct. €
(TTC)
Inv. €
(HT)
Inv. €
(TTC)
Fonct. € +
Inv. €HT
Fonct. € +
Inv. € TTC
Administratif 36 14910 14910 14910
Eau 4 1470 1470 1470
Gestion des habitats et des
espèces 8 3150 17195 18145 1714 2057 22059 23352
Etudes et suivis 16 6720 6720 6720
Sensibilisation, information,
pédagogie 4 1470 1470 1470
66 27720 17195 18145 1714 2057 46629 47922
2. Echéancier 2023
Les actions du plan de gestion seront mises en œuvre à partir de mars 2023 jusqu’au 31 décembre
2023 selon l’échéancier suivant :
Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
AD1 X X X X X X X X X X
AD3 X X
AD4 X X X X X X X X X X
AD5 X X X X X X X X X X
AD6 X X X X X X X X X X
AD7 X X X X X X X X X X
AD8 X X X X X X X X X X
AD9 X X X X X X X X X X
AD10 X X X X X X X X X X
SH1 X X X X X X X X X X
SH3 X X X X X X X X X X
SH4 X X X X X X X X X X
SH7 X
GH1 X
GH2 X X X X
GH3 X X X
GH5 X X X X X X X X X X
GH6 X X X X X
GH8 X X
GH9 X X X X X X X X X X
SE3 X X
SE4 X X
SE11 X X X X
SE17 X X X X
SE19 X X X X X X X X X
SE20/SE9 X X X X
SE26 X X X X X X X X
SI1 X X X X X X X X X X
SI2 X X
SI3 X X X X X
SI10 X X X X X X X X X X
Sensibilisation,
information,
pédagogie
Etudes et
suivis
Eau
Gestion
Types
d'actions Code
Echéancier m ars 2023 - décem bre 2023
Administratif Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023
ID : 040-244000659-20230927-2023 09_18-DE
Communauté de Communes du Seignanx : Mise en œuvre du plan de gestion de la tourbière de Passeben – Actions 2023 / 10
3. Plan de financement prévisionnel
a. Récapitulatif des dépenses de fonctionnement et d’investissement
Types d'actions Fonctionnement Investissement (TTC)
Administratif 14 910,00 €
Eau 1 470,00 €
Gestion 21 295,00 € 2057
Suivis 6 720,00 €
Sensibilisation Information et pédagogie 1 470,00 €
TOTAL
45 865,00 € 2 057,00 €
47 922,00 € (TTC)
b. Montant des aides sollicitées :
Montant des dépenses FONCTIONNEMENT
subventionnables 45 865,00 €
Taux demandé 35%
Coefficient de Solidarité Départemental*
Subvention demandée au Département 16 052,75 €
Montant des dépenses INVESTISSEMENTS
subventionnables 2 057,00 €
Taux demandé 35%
Coefficient de Solidarité Départemental* 0,75
Subvention demandée au Département 539,96 €
c. Plan de financement prévisionnel :
ORGANISMES SOLLICITES Taux Montant des participations
AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE 45,38% 21 744,89 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES 34,62% 16 592,71 €
Sous-total Aides publiques 80,00% 38 337,60 €
Montant pris par la CCSX 20,00% 9 584,40 €
TOTAL GENERAL DES RECETTES
PREVISIONNELLES 100% 47 922,00 € ER N\
(E “a | Reçu en préfecture le 09/10/2023 \\ af /
Publié le 09/10/2023
ID : 040-244000659-20230927-2023_09_18-DE
Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Communauté de Communes du Seignanx : Mise en œuvre du plan de gestion de la tourbière de Passeben – Actions 2023 / 11
ANNEXE I
Devis Prestataires Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023
ID : 040-244000659-20230927-2023 09_18-DE
SEIGNANX ET ADOUR
CENTRE PERMANENT
D’INITIATIVES
POUR L’ENVIRONNEMENT
CPIE Seignanx et Adour– Arremont – 40390 ST Martin de Seignanx
Tel : 05 59 56 16 20 – E-mail : cpieseignanxadour@gmail.com
Association Nature&Loisirs – SIRET 401 948 492 00020 – Code APE 9104Z
St Martin de Seignanx, 15 mars 2023
REF : BB/BD DEVIS ETUDE GS N° 2023 501
Communauté de Communes du Seignanx
1526 Avenue de Barrère CS 40070
40 390 St Martin de Seignanx
DEVIS
Objet : Mise en œuvre des actions de gestion 2023 sur la tourbière de Passeben (St Laurent de Gosse)
Types
d'actions Intitulé opération NB jours
Administratif
Animation du plan de gestion, programmation et suivi des interventions 9
Animation du comité de site, du comité d’experts et bilan annuel de gestion 4
Mise à jour du plan de gestion / Fin évaluation, début rédaction nouveau PDG 18
Conventionnement avec les propriétaires, suivi et mise à jour 3
Assurer le lien avec les animateurs Natura 2000
0,5 Intégrer la tourbière dans les actions Natura 2000
Assurer le lien avec les gestionnaires de l’eau : syndicats de gestion des eaux, ASA
Assurer la prise en compte de la tourbière et de son bassin-versant dans les outils de planification et les projets d’aménagement du territoire 0,5
Rachat de parcelles et possibilité d’échange (uniquement si plus-value patrimoniale) 0,5
Sous-total 35,5
Eau
Suivi et entretien des aménagements hydrauliques 0,5
Suivi du bassin-versant, des battements de la nappe et données climatiques 3
Sous-total 3,5
Gestion
habitats et
espèces
Restaurer et entretenir l’accès officiel de la Communauté de Communes afin d’assurer la mise en œuvre des différentes actions de gestion 2
Mise en place du pâturage extensif avec parcours et mise en défend des secteurs les plus sensibles 0,5
Entretien alternatif des milieux pas ou peu pâturés 0,5
Espèces végétales et animales invasives : veille écologique, interventions, amélioration des pratiques 1
Coupe ou girobroyage sélectif de ligneux 3,5
Entretien spécifique des secteurs à Ophioglosse des Açores
Sous-total 7,5
Suivis
Suivi de la végétation et suivi cartographique 6
Amélioration des connaissances/suivi des espèces de flore 3
Suivi de l’avifaune hivernante et nicheuse 3
Suivi des petits carnivores (dont Vison d’Europe et Loutre d’Europe) 1
Complément d’inventaire sur les lépidoptères rhopalocères 2
Prise de contact avec des spécialistes/structures autour de différentes thématiques pour intégrer la tourbière dans des programmes d’études 1
Sous-total 16 Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023
ID : 040-244000659-20230927-2023 09_18-DE
&
SEIGNANX ET ADOUR
CENTRE PERMANENT
D’INITIATIVES
POUR L’ENVIRONNEMENT
CPIE Seignanx et Adour– Arremont – 40390 ST Martin de Seignanx
Tel : 05 59 56 16 20 – E-mail : cpieseignanxadour@gmail.com
Association Nature&Loisirs – SIRET 401 948 492 00020 – Code APE 9104Z
Sensibilisation,
information,
pédagogie
Accompagnement et sensibilisation des propriétaires et usagers dans le cadre de la mise en œuvre de la gestion conservatoire du site 0,5
Transmettre les données du site aux différents acteurs officiels des programmes naturalistes (PNA, CBNSA, …) 2
Réaliser des visites pour professionnels ou associatifs 1
Sous-total 3,5
Récapitulatif
Types d'actions NB jours CPIE
Administratif 36
Eau 4
Gestion 8
Suivis 16
Sensibilisation, information et pédagogie 4
66
Montant Actions de gestion Passeben 2023 27 720,00 €
Le CPIE Seignanx Adour n’est pas assujetti à TVA
Bénédicte BARD
Directrice CPIE Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023
ID : 040-244000659-20230927-2023 09_18-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
40390 ST MARTIN DE SEIGNANX
Le 28 février 2023
DEVIS
Proposition d’entretien annuelle des milieux ouverts autour de la marre sur le plan de gestion de la tourbière de Passeben à pour l’année 2023 comprenant :
-secteur Est et Sud: fauche de la prairie en laissant une bande herbacée non fauchée en bordure du plan d’eau environ 2 m de large.
-secteur Nord : fauche du chemin d’accès à la tonne et entretien de la haie.
-Ces travaux seront réalisés à partir du mois de Juin quand le terrain sera praticable pour le tracteur.
pour un prix de 495€
Bon pour acceptation :
Date et signature :
VALEILLE Laurent
Entretien Espaces Verts
584 Chemin « Arriere »
40390 BIAUDOS
Tel : 06.22.32.89.09
N° Siret : 429 799 935 00011
TVA Non Applicable
Article 293B du C.G.I Reçu en préfecture le 09/10/2023 Ke
Publié le 09/10/2023
ID : 040-244000659-20230927-2023_09_18-DE
lei Gun (rare
Travaux publics et forestiers - Nettoyage et entretien des marais
Sables - Terre végétale
Saint-Julien, le 1% mars 2023
Envoyé en préfecture le 09/10/2023 L
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Æ Us
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
SEIGNANX
Maison Clairbois
40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX
DEVIS
Madame, Monsieur,
Pour répondre à votre demande, veuillez trouver ci-dessous notre proposition pour les travaux à réaliser sur la tourbière de PASSEBEN à SAINT LAURENT DE GOSSE, à savoir :
ACTION 1
- Entretien alternatif des milieux non pâturés
(secteur sud-est) 2Ha x 2 200,00 ht. 4 400,00 - Déplacement COLVERT avec porte-engin A/R Forfait ht. 350,00
ACTION 2
« Amélioration de l’accès de l’entrée OUEST par un
élargissement de la passerelle d’accès :
- fabrication + transport de 2 éléments de 1 ml de large
en bois (matériel fourni par le gestionnaire) 8H x 65,00 ht. 520,00 - mise en place avec pelle mécanique des 2 éléments 2H x 90,00 ht. 180,00 «Déplacement pelle mécanique avec porte-engin A/R Forfait ht. 350,00
MONTANTHT. 5 800,00
T.V.A. 20% 1 160,00
MONTANTTT.C. 6 960,00 €
Restant à votre disposition,
Recevez, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
Christophe LAFITTE
PLAT AC ta1220
SLAT Christophe Lafitte - Route de Jeantic — 40170 Saint Julien en Born Tel : 05 58 42 40 98 — Fax : 05 58 42 45 67 -— Mobile -— 06 07 90 12 73 - slatlafitte@orange.f
SAS SLAT capital 7622,45 € - RC Dax : B 380022475 - Siret : 38002247500012 - Code APE : 4312A TVA Intracommunautaire FR Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023
3927-2023 09 _18-DE
Asso. loi 1901 – N° MSA : ETBLST 9804323 – N° SIRET : 35161006800014 – Exo. de TVA – Art.261.7.1 du CGI
DEVIS
OBJECTIF DE LA MISSION : Gestion conservatoire de la tourbière de Passeben
OPERATIONS A PREVOIR
Tel que défini dans le cahier de gestion conservatoire.
PERDIODE DE REALISATION
Février à décembre 2023
MOYENS MATERIELS
Broyeur, tronçonneuses, petit outillage, véhicule camion benne
MOYENS HUMAINS
Une équipe de 3 à 4 personnes
ACTIONS P.U Nb JOURS P Total €
GH2 Girobroyage sous clôture + gestion de clôture 478 8 3 824,00
GH5-1 Lutte contre les bambous secteur sud-ouest, arrachage entretien 478 2 956,00 GH6-1 Coupe d’entretien saulaie, tonne SE + suite coupe saules tonne SE 478 3 1434,00 GH6-2 Coupe de ligneux ponctuels – secteur sud est / autre 478 3 1 434,00 GH6-4 Coupe de ligneux ponctuels – secteur sud est / autre 478 1,5 717,00 GH6-5 Coupe de ligneux ponctuels – secteur sud est / autre 478 2,5 1195,00 GH8 – Coupe ptéridiaie secteur 1 + mise en dépôt/ratissage 478 5 2390,00
TOTAL - 25 11 950,00
ONZE MILLE NEUF CENT CINQUANTE EUROS
- Facturation en fonction du nombre de journées réellement réalisées à concurrence du nombre maximum prévu initialement
- Travaux pouvant débuter à réception d’un « bon pour accord » ou d’une lettre de commande - Le matériel est à la charge de la Communauté de Communes.
-la MIFEN n’est pas assujettie à la TVA.
Le premier mars 2023
Communauté des communes du Seignanx
1526, avenue de Barrère
40390 Saint Matin de Seignanx
Maison d’Initiation à la Faune et aux Espaces Naturels
456 Chemin du Moulin Neuf d’Urt
64520 BARDOS
Animation/Formation
Entretien des Espaces Naturels T
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Bouneuy FSC Www.fsc.org
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Promouvoir
la
gestion
durable
de
la
forêt
La
marque
de
la
gestion
forestière
pefc-france.org
responsable
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SAS au capital de 2 500 000 euros - SIRET 702 720 772 00020 - APE 4673A - R.C.Bayonne 70B 77 - S. G. BAYONNE IBAN : FR76 3000 3002 6000 0200 4867 806 BIC : SOGEFRPP Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 Euros par facture sera aussi exigible. Escompte pour paiement anticipé non pratiqué. Pour tout retard de paiement, il sera appliqué une pénalité calculée à un taux mensuel de 1.50% sans que ce taux soit inférieur à 3 fois le taux d'intérêt légal. NOUS NE POUVONS DONC ETRE TENUS POUR RESPONSABLES D'UNE MAUVAISE UTILISATION DE NOS PRODUITS. susceptible de travailler !!! Nos bois, séchés à l'air libre, affichent un taux d'humidité égal ou supérieur à 18%. Tous travaux de menuiserie exigent des bois séchés à 12% ou 14% d'humidité. Seuls les produits identifiés comme tels sont certifiés FSC® (N° Certif : FCBA-COC-000265/FCBA-CW-000265) ou PEFC ( N°Certif :FCBA/10-01286). RAPPEL Le bois est un matériau VIVANT donc
Règlement : PAR TOUS MOYENS COMPTANT
EUR EUR
TOTAL T.V.A
1
EUR
TOTAL H.T
TVA
INTERNET www.bouney.fr N° Intracommunautaire FR 24 702 720 772
Montant TVA
% TVA
Montant HT
126,62
126,62
20,00
633,12
633,12
* Produits en option, non intégrés dans le prix
x
x
666.9 Kg
Poids du bon :
Zone liv:
11
Tournée :
1
Dépôt:
Tel : 05 59 56 61 61
40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Carole KOTHE 05 59 03 72 58
Contact :
1526 Avenue de Barrère COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SX
Fax : 05 59 03 35 92 Tél : 05 59 03 72 58
ETABLISSEMENTS
64600 ANGLET ZAC de Maignon CS 40150
1/1
55,00 36,25
M3
1,026
527,17
M3
1,026
95 mm
0,225
3,000
1
Frais de transport forfait
1
M3
Traitement trempage classe 2 3000 mm
1
PCE
Charpente Sapin Epicéa 225 x 95 mm
2 Chemin de la carrière Ets BOUNEY
100
461518
02/03/2023
ATC
N° Pièce
Date
Client
55,00
59488
37,20
1,026
79096
540,92
16,000
77373
725214
TVA
Mnt HT
Px net HT
UV
Quantité
Dimensions
Préparation
Désignation
Article
Mode d'expédition : EN LIVRAISON
TOTAL T.T.C
Offre de prix valable jusqu'au 09/03/23
759,74
DEVIS Envoyé en préfecture le 09/10/2023
Reçu en préfecture le 09/10/2023
Publié le 09/10/2023
ID : 040-244000659-20230927-2023 09_18-DE
ETCHALUS MATERIAUX Fax : 05 59 03 04 38
S.A.5. AU CAPITAL DE 130 000€ - SIRET 821 322 054 00015 - APE 4673A- RCS Dax B 821 322 054 - IBAN : FR76 1690 6000 4287 0127 5762 850 - BIC : AGRIFRPP8639 - N° TVA FR13 821 322 054 o
Conditions générales de vente et réserves de propriété - Les marchandises voyagent toujours aux frais, risques et périls du destinataire. Les prix s'entendent pris en usine ou en notre magasin et payables à l'échéance indiquée sur la facture. En cas de contestation, le tribunal de commerce de notre siège social est seul compétent. Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur qui en est responsable dès leur livraison. Elles pourront être reprises sur simple sommation si les paiements ne sont pas effecutés. Tout retour de marchandises doit faire l'objet d'un accord préalable de notre part. Aucun escompte ne sera appliqué pour paiement anticipé. Pour tout retard de paiement, les pénalités de retard appliquées sont sont égales au taux d'intérêt légal majoré de 10 points de pourcentage. Pour les professionnels, pour tout retard de paiement, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros sera appliquée en sus des pénalités de retard
COMMUNAUTE DES COMMUNES
MAISON CLAIRBOIS
1526 AVENUE DE BARRERE
MAISON CLAIRBOIS
40390 ST MARTIN DE SEIGNANX
FRANCE
DEVIS MAGASIN Nº 2023/0200250 *801681405* Téléphone client 05.59.56.61.61 voirie@cc-seignanx.fr
Date Heure Client N Intra Communautaire Rp Tou Opérateur Dépôt Page
28/02/2023 15:48 71156 1 Nadette Ve rgé ST MARTIN DE SEIGNAN 1
Référence Désignation Quantité Uf PU brut Remise PU net Montant T
V/référence CPIE
N° création 8016814
NOR412721 TIGE FILETEE ZG 1ML D10 Un 6.00 2.28 2.28 13.68 2
VERT 412721
NOR416510 RONDELLE PLATE ZG CP 50 D10 -M Un 1.00 7.46 7.46 7.46 2
BLISTER 50PC
NOR416496 ECROU 6 PANS ZG CP 50 D10 Un 1.00 9.87 9.87 9.87 2
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Nous constatons depuis plusieurs mois des difficultés
d’approvisionnements, ainsi que des hausses de prix
régulières et non maîtrisables de la part de de nos
fournisseurs. Cette situation très exceptionnelle ne permet
pas la garantie de nos remises de prix.
Vous servir au mieux est notre priorité, et nous ferons le
maximum pour vous apporter satisfaction malgré le contexte.
Etchalus Matériaux vous souhaite une très belle année 2023 !
Mode de réglement Montant ht Taux Montant tva NET A PAYER
VIREMENT
Echéance 00/00/0000
Taux Normal 31.01 2 20.00 6.20
Totaux en EURO 31.01 6.20 37.21
NOTRE RESPONSABILITE N'EST PAS ENGAGEE SUR LES QUANTITES
CALCULEES A TITRE GRACIEUX. ESTIMATION VALABLE 1 MOIS
SOUMIS A NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE