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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 02 16 annexe1 MACS Convention vise pref 11 fevrier
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 02 16 annexe1 MACS Convention vise pref 11 fevrier)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Animaux,
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026
Cc: : 040-244000659-20260204-2026 02_16-DE
Communauté MACS communes W} COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Maremne Adour Côête-Sud
CONVENTION DE PARTENARIAT
ANIMATION DES SITES NATURA 2000
Zones humides associées au Marais d’Orx (n°FR7200719) et
Domaine d’Orx (n°FR7210063)
2026-2028
Entre :
La Communauté de communes MACS, représentée par son président, Pierre FROUSTEY, et dont le siège social est situé allée des Camélias à Saint-Vincent-de-Tyrosse (40)
Et :
La Communauté de communes du Seignanx, représenté par sa présidente, Isabelle DUFAU, dont le siège est situé à Saint-Martin-de-Seignanx (40)
VU les articles L 5221-1 et L 5221-2 du CGCT, relatifs aux ententes ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n°107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date du 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021 et 28 mars 2024 portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 27 mars 2025 portant approbation de la candidature de MACS pour le portage de l’animation des 4 sites Natura 2000 suivants : Zones humides de l’arrière dune du Marensin FR7200717, Zones humides de Moliets, la Prade et Moisans FR7200718, Zones humides associées au marais d’Orx FR7200719, Domaine d’Orx FR7210063 ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
1. Préambule
Le service Natura 2000 de la région, en qualité d’autorité de gestion, a sollicité la Communauté de communes MACS pour reprendre l’animation des sites Natura 2000 situés sur son territoire, dont les sites :
- FR7200719 - Zones humides associées au marais d’Orx
- FR7210063 - Domaine d’Orx
Cette candidature, validée lors du comité de pilotage Natura 2000 du 27 mars 2025, est conclue pour une durée de 3 ans à partir du 1er janvier 2026. Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026
ID : 040-244000659-20260204-2026 02_16-DE
@ Open in side panel @, Zoom sur
Zones humides associées su marais d'Orx
Country France (FR7200719)
Type Protected under the Habitats Directive
Aca 988 ha
Estabimhed date
EU protected spaces 7
EU protected habeats 3
“ os
SCO | © EEA Copenhager
Le site Natura 2000, Zones humides associées au Marais d’Orx (code FR721003), s'étend sur environ 1 000 hectares sur les communes de Labenne, Orx, Saint-André-de-Seignanx et Saubrigues.
Ce site est constitué d'une vaste zone humide composée de roselières, de prairies humides, de plans d'eau et de boisements alluviaux. Ces habitats diversifiés abritent une riche biodiversité, notamment de nombreuses espèces d'oiseaux migrateurs et sédentaires, des amphibiens, des reptiles et des mammifères.
Le marais d'Orx est reconnu pour son importance ornithologique, servant de halte migratoire, de site de reproduction et d'hivernage pour de nombreuses espèces d'oiseaux. Parmi les espèces emblématiques, on peut citer la Spatule blanche, le Héron pourpré et la Cigogne blanche.
La gestion du site vise à préserver ces écosystèmes fragiles tout en permettant des activités humaines compatibles, telles que l'observation de la faune, l'éducation à l'environnement et certaines pratiques agricoles extensives.
Le marais d'Orx est également classé en tant que réserve naturelle nationale, renforçant ainsi les mesures de protection et de gestion mises en place pour conserver ce patrimoine naturel exceptionnel.
Le site Natura 2000, Domaine d’Orx, (code FR7210063) s’étend sur 751 hectares. Il englobe principalement le marais d'Orx, situé sur les communes de Labenne, Orx et Saint-André-de- Seignanx.
Le marais d’Orx constitue la dernière grande zone humide protégée du littoral aquitain. Au regard de son fort intérêt ornithologique, cette vaste propriété du Conservatoire du littoral de près de 1000 ha (1989), est classée en réserve naturelle sur 774 ha en 1995 et intégrée au réseau européen Natura 2000 au titre des Directives Habitats et Oiseaux.
Asséché sous Napoléon III à des fins agricoles, cet ancien polder ceinturé de canaux, constitue aujourd’hui une halte privilégiée pour les oiseaux migrateurs qui y trouvent repos et nourriture. Composé d’une mosaïque de milieux (plans d’eau, saulaies, roselières, prairies, jonçaies), le marais d’Orx accueille en particulier une grande diversité d’oiseaux d’eau (spatule Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026
ID : 040-244000659-20260204-2026 02_16-DE
532| © Openin side panel &, Zoom sur
Domaine d'Orx
Country France GALLE)
Type: Protected under the Birds Directive
Area: 751 ha
Established date:
EU protected species 97
EU protected habitats. ©
blanche, balbuzard pêcheur, courlis cendré…), et est devenu un site d’importance communautaire pour l’hivernage des anatidés (oies cendrée). On observe également un grand nombre d’espèces inféodées aux zones humides (cistude d’Europe, lézard vert, vison d’Europe…).
La Communauté de communes MACS est chargée de l’animation de ce site Natura 2000 à partir du 1er janvier 2026.
MACS présice que le comité de pilotage des présents sites sera commun au deux sites. Un arrêté de refonte fixant la composition du comite de pilotage a été publié en date du 27 avril 2009.
2. Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités :
- de gouvernance de l’animation du site ;
- de financement de l’animation.
3. Modalités de répartition des jours d’animation
Le DOCOB (document d’objectifs) du site définit un ensemble de missions visant à préserver et restaurer la richesse du territoire.
Parmi les priorités des DOCOB figurent :
Préservation et gestion des habitats naturels :
- Maintien et développement des milieux ouverts et pastoraux
- Préservation des zones humides
- Lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Conservation des espèces patrimoniales :
- Protection des espèces menacées comme la Loutre d’Europe, le Cuivré des Marais et la Cistude d’Europe
Acquisition de connaissances sur les espèces et habitats :
- Inventaires et suivi des espèces
- Etude de la qualité des milieux et de la dynamique écologique
Sensibilisation et information du public : Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026
ID : 040-244000659-20260204-2026 02_16-DE
- Développement d’outils d’information pour sensibiliser les visiteurs
Préservation des habitats et des espèces :
- Maintenir et restaurer les habitats naturels (zones humides etc.)
- Protéger les espèces d’intérêt communautaire, rapaces, passereaux et oiseaux d’eau Gestion écologique du site :
- Maintien des milieux naturels (zones humides, roselières, prairies…)
- Gestion de l’eau et des niveaux hydrauliques
- Réalisation de travaux d’entretien écologique
Limiter les perturbations humaines :
- Réduire les dérangements liés aux activités humaines (en période de nidification) - Sensibiliser les usagers aux bonnes pratiques
Suivi et évaluation des mesures de gestion :
- Réaliser des inventaires et suivis des espèces et des habitats
- Evaluer les mesures mises en place tous les 5 ans pour assurer la gestion du site Education et sensibilisation :
- Mettre en place des outils de communication et d’information du grand public
4. Montant de l’animation et répartition financière
Conformément à l’article L.2511-6 du code de la commande publique, cette coopération horizontale entre les signataires n’obéit qu’à des considérations d’intérêt général liées à l’animation de ce site Natura 2000.
Les structures animatrices percevront l’ensemble des subventions afférentes au programme d’animation du site Natura 2000 Zones humides associées au Domaine d’Orx. Ils assurereront les charges relatives à ce programme qui sont :
- Dépenses de personnel afférentes à l’animation ;
- Depenses relatives à tous les frais découlant de l’animation de ce site (administratifs, frais divers de fonctionnement et amortissement des investissements réalisés uniquement pour la durée de l’animation du programme).
Il est convenu une répartition financière au prorata du nombre de jours d’animation prévus pour chaque structure en fonction des objectifs du DOCOB. Cette proposition correspond à :
Il est convenu entre les parties, que l’absence de subvention ou une réduction significative de celle-ci, entraînerait une remise en question de l’enveloppe financière dédiée à l’animation.
Ce montant sera réajusté chaque année au regard de la clé de répartition présentée en préambule, et en fonction du coût réel de l’animation et des éventuelles actions complémentaires portées collectivement.
Il est précisé que la Communauté de Commune du Seignanx ne supporte aucun coût au titre de la présente convention et ne participe pas au financement de l’animation du site.
5. Modalités de versement financier
Les trois structures percevront le financement correspondant aux actions d’animation par la Communauté de communes MACS. Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026
ID : 040-244000659-20260204-2026 02_16-DE
Le financement est assuré à 80 % par le FEADER et à 20 % par la Communauté de communes MACS.
6. Données
La Communauté de communes MACS, dans la mesure du possible, met à disposition (ou autorise les organismes chargés de gérer ces données de mettre à disposition) des structures les données cadastrales y compris les informations propriétaires afin qu’elle assure sa mission d’animation.
7. Gouvernance
La Communauté de Communes ainsi que les structures en charge de l’animation du site Natura 2000 :
- le Syndicat Mixte de Rivière Côte Sud,
- le CPIE du Seignanx Adour,
- et l’Association Landes Nature,
se sont organisés au sein d’une instance de travail. Cette dernière se réunira a minima 2 fois par an.
8. Durée
La présente convention est constituée pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2028.
L’entente pourra être reconduite, après réalisation d’une évaluation de son fonctionnement. La reconduction devra être ratifiée par les différentes parties prenantes et donnera lieu à signature d’un avenant de reconduction à la présente convention.
9. Avenant
Il peut être conclu des avenants à la présente convention par délibérations concordantes des organes délibérants de chacun des membres, adoptées à la majorité absolue.
10. Résiliation
La présente convention peut être résiliée à la demande motivée de l’une des parties prenantes. La demande doit être transmise au moins 3 mois avant la date de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. Envoyé en préfecture Le 11/02/2126
Reçu er préfecture le 11/02/2028
Publié le 11/02/2026
1) : 040-244000658-20260204-2096 02 18-DE
Fait à Saint-Vincent-de-Tyrosse, le 4 décembre 2025
Le Président de la Comunauté de
Communes MACS
Pierre FROUSTEY
La Présidente de la Communauté de
Communes du Seignanx
Isabelle DUFAU