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Procès Verbal - PV 11 sept 2025 final approuve Cm
Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 par la commune de Galluis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 sept 2025 final approuve Cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de
Rambouillet
Canton
d’Aubergenville
MAIRIE
DE
GALLUIS
PROJET
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
11
SEPTEMBRE
2025
20H30
Étaient
présents
:
Messieurs
et
Mesdames
les Conseillers
Municipaux :
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Carol
ALONSO,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Dominique
MURIEL,
Christophe
ANDRUSZKOW,
jennifer
FORT,
Aurélie
PIACENZA,
Sébastien
BOULANGER. Absents
excusés
ayant
donné
un
pouvoir
:
Robin
TISNE
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Louis
MARTINELLI,
Corine
LASON
ayant
donné
pouvoir
à
Fanny
CECILLE-HERRERAS.
Absent
non
excusé
:
Stan
RIGAUDEAU
Secrétaire
de
séance
:
Christian
VALLEE
ayant
été
nommé
secrétaire
de
séance.
La
séance
est
ouverte
à
20h30
par
Madame
le
Maire,
Annie
LOBSTEIN.
Le
quorum
étant
atteint
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
16
JUIN
2025
:
Mme
le Maire
dit qu’elle
adhère
complètement
aux
mails
qu’elle
a reçus
de
différents
conseillers
municipaux
et
qui
statuaient
sur le fait que
le procès-verbal
qu’elle
avait
soumis
pour
approbation
ne
pouvait
pas
être
approuvé
en
l’état.
Mme
Jennifer
FORT
qui
en
est
la
rédactrice
le
reconnait
elle-même.
Elle
dit
avoir
soumis
dans
l’urgence
un
document
incomplet
à cause
d’un
problème
informatique.
Mme
le maire
dit
que
le document
ne
peut
pas
être
validé
et qu'il
doit
être
refait
et explique
qu’elle
ne
pouvait
pas
reporter
le conseil
municipal
à cause
de
cela
car
des
délibérations
doivent
être
prises
avant
une
date
butoir
pour
la
subvention
des
amendes
de
police
du
département
; le dépôt
du
dossier
devant
être
fait au
plus
tard
le
15
septembre
2025.
Elle
propose
de
retravailler
sur
le
procès-verbal
qui
sera
soumis
pour
remarques
avant
validation
au
prochain
conseil
municipal.
Mme
Dominique
MURIEL
dit
avoir
travaillé
sur
l'enregistrement
qu’elle
a
découpé
en
22
séquences
de
10
minutes
qu’elle
propose
de
transmettre
à
Mme
Jennifer
FORT.
Elle
précise
qu’il
existe
des
logiciels
gratuits
qui
peuvent
faciliter
le travail
pour
retranscrire
les séquences.
Elle
ajoute
qu'il
existe
des
logiciels
qui
retranscrivent
la totalité
des
échanges
mais
qui
présentent
des
inconvénients
sur
la justesse
du
contenu
et
l’identification
des
intervenants. M.
Jean-Louis
MARTINELLI
dit
qu'il
a trois
questions
à
poser.
Il dit
à
Mme
le
Maire
qu’il
y a
des
points
qu’il
ne
comprend
pas
dont
il a déjà
fait
part
dans
ses
écrits :
e
|| suppose
que
Mme
le
Maire
a
dû
constater
à
la
lecture
du
document
reçu
de
Mme
Jennifer
FORT
qu'il
n'était
pas
« ad
hoc
» et pourtant
elle
l’a quand
même
envoyé
deux
fois
et soumis
pour
validation
alors
que
le
procès-verbal
est
cessé
être
validé
par
le
maire
avant
d’être
soumis
au
conseil
municipal
pour
approbation. e
Dans
le
cas
de
séances
du
conseil
municipal
« fleuves
»
comme
celles
du
16
juin
et
du
10
avril
2025,
il
recommande
que
le
procès-verbal
soit
communiqué
bien
longtemps
à
l'avance
et
pas
simplement
avec
la
convocation
du
conseil
municipal,
soit
3 jours
avant.
Dans
le
cas
présent,
comme
il ignorait
que
Mme
le
Maire
allait
reporter
le vote,
il a donc
travaillé
pendant
3 jours
intensivement
au-delà
du
raisonnable,
pour
identifier
les
commentaires
et
corrections
à
apporter
au
document;
il
en
a
été
de
même
pour
Mme
Dominique
MURIEL.
!| souhaiterait
que
cette
situation
ne
se
reproduise
plus.
Il demande
que
le
nouveau
procès-verbal
du
16
juin
2025
soit
envoyé
au
moins
15
jours
avant
le
prochain
conseil
municipal.
Mme
le
Maire
adhère
complètement
à
la
requête
et
précise
qu’elle-même
n’a
pas
reçu
le
procès-verbal
15
jours
avant.
e
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
constate
qu'il
s’est
déjà
écoulé
trois
mois
entre
les
conseils
municipaux
des
16
juin
et
11
septembre
2025.
Il estime
donc
que
le
prochain
conseil
municipal
doit
avoir
lieu
relativement
rapidement
afin
que
les
Galluisiens
qui
sont
les
personnes
censées
être
informées
des
débats
et
de
ce
qui
se
passe
au
conseil
municipal
n'aient
pas
à attendre
décembre
pour
apprendre
ce
qui
s’est
passé
au
conseil
municipal
du
mois
de
juin.
En
conséquence
il demande
donc
à Mme
le
Maire
à quelle
date
elle
projette
de
faire
le prochain
conseil
municipal.
Si la réponse
est début
octobre,
il considère
que
c’est
acceptable.
Ce
qui
ne
serait
pas
le cas
si la
réponse
est
décembre,
à moins
de
faire
un
conseil
municipal
avant
pour
approuver
le
procès-verbal
et que
les Galluisiens
puissent
en
avoir
connaissance.
Mme
le Maire
répond
qu’elle
est
d’accord.
Mme
Dominique
MURIEL
propose
de faire
un
conseil
municipal
court
pour
que
le procès-verbal
puisse
être
acté.
Mme
le Maire
répond
« oui,
bien
sûr
».
Mme
Dominique
MURIEL
propose
également
de
nommer
éventuellement
deux
secrétaires
de
séance,
ce
qui
permettrait
de
partager
le travail,
vu
la durée
des
conseils
municipaux.
Mme
le
Maire
dit que
les conseils
municipaux
ne
sont
pas
organisés
en
juillet-août
du
fait de
la période
estivale
de
congés.
Elle
précise
qu’elle
a
obligation
de
faire
un
conseil
municipal
au
moins
tous
les
3
mois;
elle
le fait
plus
tôt
quand
il y a des
urgences.
Elle
dit
qu’elle
fera
le
prochain
conseil
municipal
bien
avant
décembre
car
il y a
un
dossier
important
qu'il
va
falloir
valider
rapidement.
Elle
pense
le faire
mi-octobre
car
il va
falloir
que
tout
le projet
de
l’appel
d'offre
des
travaux
énergétiques
soit
revu,
ce
qui
nécessite
un
point
global
sur
la procédure
juridique.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
demande
donc
que
le
procès-verbal
soit
communiqué
pour
la fin
septembre
au
plus
tard.
Mme
le Maire
répond
« oui,
pour
fin
septembre
on
a
un
petit
peu
de
temps
».
De
prime
abord
Mme
le Maire
ne
connait
pas
de
loi qui
autoriserait
la nomination
de
deux
secrétaires
de
séance.
Après
recherche,
il s'avère
que
c’est
possible
; dans
les cas
qui
le justifie,
il pourrait
donc
y avoir
deux
secrétaires
de
séance.
Mme
le
Maire
propose
de
passer
au
vote
de
rejet
du
procès-verbal
du
11
septembre
2025
qui
devra
donc
être
validé
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Elle
précise
«
En
l’envoyant
bien,
bien
à
l'avance.
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-15
;
Vu
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
16
juin
2025
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
dans
les
délais
réglementaires
;
Mme
le Maire
propose
de
reporter
l'approbation
du
procès-verbal
du 16
juin
2025
au
prochain
conseil
municipal
pour
les
raisons
qui
viennent
d’être
évoquées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Ont
voté
pour :
Annie
LOBSTEIN,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Carol
ALONSO,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Robin
TISNE,
Dominique
MURIEL,
Christophe
ANDRUSZKOW,
Corine
LASON,
Jennifer
FORT,
Aurélie
PIACENZA,
Sébastien
BOULANGER.
DECIDE : De
reporter
l’approbation
du
procès-verbal
du
16 juin
2025
au
prochain
conseil
municipal.
DELIBERATION
n°
2025/22
: CHOIX
CABINET
REALISATION
ETUDE
CIRCULATION
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29
et
suivants,
relatifs
aux
compétences
du
conseil
municipal,
Vu
la
consultation
lancée
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
circulation,
Vu
le cahier
des
charges
et
les
critères
de
sélection
définis
comme
suit
:
e
Qualité
de
la méthodologie
(50
points),
e
Prix
de
la
prestation
(30
points),
e
Références
et
compétences
similaires
(20
points),
Mme
le Maire
dit
que
les membres
du
conseil
municipal
ont
reçu
un
document
de
travail
pour
choisir
un
cabinet
d’études
pour
faire
une
étude
globale
sur
la
partie
sud
de
Galluis.
Cette
étude
consiste
à
faire
un
schéma
de
circulation,
sans
doute
de
circulation
et
de
stationnement,
avec
intégration
des
modes
doux,
analyse
environnementale
et
paysagère,
estimation
sommaire
des
coûts
par
scénario.
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’elle
a transmis
le cahier
des
charges,
les
réponses
des
entreprises
et
la
synthèse
à
l'agence
INGENIER’Y
pour
qu'ils
en
fassent
une
analyse.
Elle
rappelle
que
cette
agence
accompagne
la
mairie
pour
l’analyse
des
dossiers
juridiques,
urbanisme,
voirie,
etc.
Leur
retour
a été
de
dire
que
le cahier
des
charges
était
correct
et
ils ont
donné
leur
avis
sur
le choix
du
cabinet
d'étude. Les
trois
entreprises
qui
ont
répondu
à la consultation
ont
obtenu
les
notations
suivantes
sur
un
total
maximum
de
100
points
:
e
COSITREX
: 58
points ;
e
CDVIA
: 89
points ;
e
_ITER
/ TOPONOMY
: 76
points.
Mme
le
Maire
indique
qu’elle
avait
une
préférence
pour
ITER
/ TOPONOMY
mais
qui
est très
cher.
Elle
ajoute
qu’en
lien
avec
INGENIER’Y,
c'est
l’entreprise
la
mieux
notée,
CDVIA
qui
est
proposée
au
conseil
municipal
ce
soir.
Elle
propose
donc
de
prendre
CDVIA.
Le
choix
proposé
est
conforté
par
l'avis
d’'INGENIER'Y
qui
a
pu
constater
la
pertinence
des
solutions
proposées
au
cours
de
précédentes
missions
pour
d’autres
collectivités.
Mme
Aurélie
PIACENZA
demande
à Mme
le Maire
de
rappeler
les différentes
propositions
des
entreprises.
Mme
le
Maire
répond
en
donnant
lecture
des
commentaires
qui
figurent
dans
le
document
de
synthèse
qui
a
été
communiqué
au
conseil
municipal.
Mme
Aurélie
PIACENZA
demande
à Mme
le Maire
s’il est
possible
d'organiser
en
amont
une
réunion
avec
CDVIA
et
les Galluisiens
intéressés
par
le sujet
pour
recueillir
leurs
attentes
et
notamment
celle
du
collectif.
Avant
d'entrer
dans
le
détail
de
ce
qui
pourrait
être
envisagé
ultérieurement
avec
CDVIA,
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
propose
de
statuer
sur
le
prestataire
choisi
par
le
conseil
municipal
afin
de
ne
pas
se
poser
inutilement
trois
fois
les
mêmes
questions.
|| estime
que
dans
un
premier
temps
il faut
analyser
l’ensemble
des
offres
avant
d'aller
dans
le détail.
Il
ajoute
que
CDVIA
a
fait
une
offre
correspondant
à
une
certaine
prestation
et
qu'avec
l’expression
de
ces
attentes,
il pourrait
y avoir
des
demandes
supplémentaires,
ce
qui
pourrait
induire
des
coûts
supplémentaires
et
donc
modifier
sa
notation
sur
le
prix.
Mme
Aurélie
PIACENZA
demande
que
les
attentes
auxquelles
elle
fait
référence
puissent
être
exprimées
par
les
Galluisiens
au
cours
de
la
réunion
de
cadrage
prévue
dans
le cadre
de
la prestation.
Mme
le Maire
dit
que
juridiquement
le conseil
municipal
est
obligé
de
choisir
l'offre
la mieux
notée.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
ne
conteste
pas
ce
point
et
dit
que
ce
n’est
pas
son
propos.
Il rappelle
que
le
conseil
municipal
a
reçu
des
propositions
qui
correspondent
à un
cahier
des
charges.
|| est
normal
de
faire
une
réunion
de
cadrage
mais
que
si
cela
est
fait
pour
exprimer
des
demandes
non
prévues
qui
vont
engendrer
des
coûts
additionnels,
c'est
que
«
la charrue
à
été
mise
avant
les
bœufs
» car
ce
travail
aurait
dû
être
fait
en
amont
lors
de
l’élaboration
du
cahier
des
charges
de
la consultation. Mme
le
Maire
dit
que
la question
peut
être
posée
au
cabinet
d’études.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
dit
que
les
demandes
dont
il
est
question
auraient
dû
faire
partie
du
cahier
des
charges
pour
que
tous
les candidats
soient
sur
le même
pied
d'égalité.
Mme
Aurélie
PIACENZA
demande
que
lors
de
la
réunion
de
cadrage
certains
points
durs
particuliers
qui
font
partie
de
la prestation
puissent
être
pris en
compte,
priorisés
et examinés
plus
en
détail
suivant
les attentes
des
habitants
ou
du
collectif.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
dit
qu’il
est
bien
évidemment
d'accord
avec
cette
proposition.
Mme
Dominique
MURIEL
demande
des
précisions
concernant
la notation
attribuée
à COSITREX
en
rapport
avec
le
critère
relatif
à
la
réunion
publique.
Mme
le
Maire
répond
que
l'interlocuteur
COSITREX
lui
a
confirmé
oralement
qu’il
était
d'accord
pour
faire
une
réunion
avec
les
élus
ou
le
collectif
en
petit
comité
mais
que
la
réunion
publique
ne
faisait
pas
partie
de
leur
prestation
; ce
qui
justifie
leur
notation
défavorable
sur
ce
point.
Mme
le
Maire
demande
s’il y a d’autres
questions.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
répond
par
l’affirmative.
|| ajoute
que
les
élus
ont
reçu
un
dossier
qui
a
été
suivis
d'échanges
sur
le
sujet
avec
des
demandes
d’information
qui
ont
été
finalement
communiquées
relativement
tard
(samedi
6 septembre)
; ce
qui
n’a
pas
permis
de
faire
une
analyse
sérieuse
du
dossier
avant
d’avoir
reçu
ces
informations.
Mme
le
Maire
répond
que
le
dossier
a
été
communiqué
début
août.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
précise
qu'après
avoir
reçu
le dossier,
il a demandé
que
lui
soient
communiqués
les
critères
et
les
sous-critères
de
notation
qui
étaient
disponibles
puisqu'ils
avaient
été
définis
en
amont
pour
évaluer
les candidats
et qu’il
n’a
reçus
ces
derniers
que
cinq
jours
avant
le
conseil
municipal.
Mme
Dominique
MURIEL
demande
à Mme
le Maire
à quelle
date
le cahier
des
charges
a été
émis.
Mme
le Maire
répond
que
c’est
à
la date
de
sa
publication
sur
le site
internet
de
la commune.
Mme
le Maire
dit que
cette
étude
fait
partie
des
investissements
et qu’il fallait qu’elle
attende
d’avoir
le budget,
soit
le 26
juin
2025,
avant
de
pouvoir
lancer
la procédure
adaptée.
Le
temps
de
faire
le cahier
des
charges
avec
une
remise
prévue
le 15 juillet
et d'analyser
les réponses,
la publication
a été
faite
avant
son
départ
en
vacances
Mme
Dominique
MURIEL
souhaite
savoir
à
quel
moment
le
travail
de
préparation
du
cahier
des
charges
a
commencé
et
si la date
est
postérieure
au
16
juin
2025.
Mme
le
Maire
dit qu’elle
ne
peut
pas
lui
répondre.
Elle
ajoute
qu’elle
n’a
pas
fait
de
réunion
pour
faire
le
cahier
des
charges,
qu'elle
a
travaillé
avec
M.
Georges
WILLEMOT
et
qu’elle
répondra
ultérieurement
sur
ce
point
à
Mme
Dominique
MURIEL.
À
défaut
d'obtenir
une
réponse
précise
sur
la date,
cette
dernière
demande
à quelle
moment
ou
période,
à une
semaine
près,
les
bases
du
cahier
des
charges
ou
le fait
de
travailler
sur
le
cahier
des
charges
a été
acté.
Mme
le
Maire
répond
qu'elle
ne
voit
pas
l'intérêt
de
répondre
à
cette
question
et
qu’elle
ne
voit
pas
où
Mme
Dominique
MURIEL
veut
en
venir.
Cette
dernière
explique
le jour
du
conseil
municipal
du
16
juin
2025,
il a été
dit
que
le conseil
municipal
allait
pouvoir
se
mettre
au
travail
sur ce
dossier.
Elle
ajoute
que
le lendemain
ou
le surlendemain
elle
a proposé
son
aide.
Mme
le Maire
l’interrompt
dans
son
propos,
Mme
Dominique
MURIEL
dit
alors
qu’elle
ne
la laisse
pas
s'exprimer
Mme
le Maire
clôt
l'échange
en
disant
qu'il
s’agit
là de
réflexions
internes
au
conseil
municipal
qui
n’intéressent
absolument
pas
le public
présent
dans
la salle.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
lève
la main
une
première
fois
pour
demander
la parole.
Mme
le Maire
dit
que
les membres
du
conseil
municipal
ont
reçu
tous
les
éléments
pour
pouvoir
travailler.
M.
Christian
VALLEE
dit
que
ce
n’est
pas
possible
de
travailler
avec
Mme
le
Maire
car
certains
conseillers
sont
tenus
à l’écart
; ce
que
Mme
le Maire
conteste.
Mme
le Maire
ajoute
qu’elle
a communiqué
tous
les
dossiers.
Mme
Dominique
MURIEL
dit
que
la voirie
fait
partie
de
ses
missions
et
que
quand
elle
a
proposé
son
aide
pour
travailler
sur
ce
dossier,
Mme
le
Maire
a
rejeté
sa
proposition
en
arguant
du
fait
que
l’équipe
était
déjà
consolidée
et que
cette
proposition
arrivait trop
tard.
Ce
que
Mme
Dominique
MURIEL
ne
comprend
pas
car elle
précise
que
sa
proposition
d’aide
a
été
immédiate
après
le
16
juin
2025.
M.
Georges
WILLEMOT
répond
qu'ils
n'avaient
pas
besoin
de
son
aide.
Mme
Dominique
MURIEL
dit que
ce
n’est
pas
la réponse
qui
lui a été
faite.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
lève
la main
une
deuxième
fois
pour
demander
la parole
à
Mme
le Maire.
M.
Christian
VALLEE
dit
que
les
galluisiens
ont
voté
pour
avoir
des
conseillers
municipaux
qui
travaillent
et
non
pour
qu’ils
soient
tenus
à l'écart.
Mme
Carol
ALONSO
dit
qu’on
est
tous
là
pour
voter,
que
chacun
peut
dire
ce
qu’il
pense
et
que
ce
n’est
pas
chacun
dans
son
coin.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
précise
qu'avant
de
voter
il faut
que
chacun
puisse
s'exprimer.
Mme
le
Maire
dit
qu’elle
n’a
aucune
obligation
de
faire
des
réunions
de
travail
avec
tout
le
conseil
municipal,
que
les
élus
ont
été
informés
du
dossier
de
A
jusqu’à
Z
et
qu’il
leur
appartient
de
se
l’approprier
pour
faire
remonter
les
informations;
certains
l’ont
fait,
ce
que
Mme
le
Maire
trouve
très
bien,
et
qu’il
en
a
été
tenu
compte
pour
consolider
le
tout.
Elle
ajoute
qu’elle
s’est
rapprochée
d’INGENIER'Y,
qu'elle
s'est
engagée
en réunion
publique
à faire
une
étude
de
circulation
avec
une
enquête
publique
car
la commune
est
en
révision
du
PLU,
qu'elle
veut
que
cela
se
fasse
sur
les
mois
à venir
et
que
beaucoup
de
temps
a été
perdu
car
le
budget
n’a
pas
été
voté.
Elle
dit
qu’elle
pense
que
tout
le
monde
a
posé
ses
questions,
que
le
reste
ne
l’intéresse
pas
et
qu’elle
passe
au
vote.
M.
Jean-Louis
MARTINELEI
demande
la
parole
pour
la troisième
fois
et
Mme
le
Maire
lui
répond
qu’il
ne
l’aura
pas.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
lui
répond
que
ce
n’est
pas
acceptable.
Il
précise
qu'il
entend
parler
sur
le
sujet
qui
vient
d’être
évoqué
en
étant
factuel
pour
livrer
son
analyse
du
dossier.
Il ajoute
que
si
le
dossier
n’a
pas
été
envoyé
à
cette
fin,
il ne
voit
pas
pourquoi
Mme
le
Maire
l’a
envoyé.
Il ajoute
que
pour
être
efficace,
il a
pris
le
soin
de
rédiger
son
analyse
et
qu’il
va
en
donner
lecture
avec
ses
conclusions.
Il
indique
qu'après
cela,
le
conseil
municipal
pourra
en
débattre
s’il
le
souhaite
et
si
ce
n’est
pas
le
cas
il
appartiendra
à
Mme
le
Maire
de
décider
de
la
suite
et
de
passer
au
vote.
Voici
la
lecture
qui
est
faite
par
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
:
« Nous
sommes
appelés
ce
soir
à
débattre
d’une
étude
de
circulation
et
de
stationnement
qui
engage
directement
l'avenir
de
notre
village
et son
cadre
de
vie.
En
premier
lieu, je souhaite
rappeler
ici que
la méthode
suivie
depuis
le
début
par
Mme
le
Maire
pose
un
sérieux
problème
de
rigueur,
de
transparence
et
de
légitimité
démocratique. J'ai structuré
le propos
qui
va suivre
en
6 points :
1° point
: Je considère
que
le cahier
des
charges
qui a été produit
est flou
et qu'il a été
élaboré
sans
concertation
e
Le
cahier
des
charges
initial a été
rédigé
uniquement
par
Mme
le Maire
et l’adjoint
à la voirie,
sans
aucune
discussion
en
commission
urbanisme,
sans
validation
du conseil municipal,
et sans
association
des
habitants.
e
Ce
document
était manifestement
incomplet
: imprécisions
sur les livrables,
absence
d’estimation financière
des
scénarios,
pas
de
distinction
entre
semaine
et
week-end,
pas
de
prise
en
compte
des
mobilités
douces,
mention
floue
d’une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
jamais
définie
ou
précisée.
e
Enfin,
Le
collectif
« Lieutel
Apaisé
»,
qui
regroupe
pourtant
plusieurs
dizaines
de
Galluisiens
et
de
Galluisiennes,
a
découvert
par
hasard
ce
cahier
des
charges
sur
le
site
de
la
mairie,
preuve
qu'aucune
concertation
n'avait
été
organisée
en
amont
malgré
tout
l'intérêt
qu’avaient
manifesté
les participants
à la
réunion
publique
du
21
mars
2025.
2°€
point
: Je
considère
que
l'analyse
des
offres
qui nous
a été fournie
est
opaque
et contradictoire
e
En
effet,
dans
un
premier
temps,
les
élus
n’ont
eu
accès
qu’à
une
synthèse
partielle,
truffée
d’erreurs
factuelles
: montant
de
CDVIA
donné
sous
trois formes
différentes,
sous-estimation
de
COSITREX,
confusion
sur
la prise
en
compte
du
projet
hôtelier.
J'ai moi-même
signalé
cette
erreur
sur le montant
de
l'offre
CDVIA
dès
réception
du
premier
document.
Or,
malgré
cette
alerte,
l'erreur
est
restée
telle
quelle
dans
la
deuxième
version
communiquée
aux
élus.
Cela
démontre
non
seulement
un
manque
de
sérieux
dans
le
traitement
du
dossier,
mais
aussi
une
absence
de
prise
en
compte
des
remarques
des
conseillers
municipaux.
Enfin,
aucune
grille
de
notation
détaillée
ni sous-critères
n'avaient
été
communiqués.
Ce
n’est
qu'après
de
multiples
demandes
que
nous
avons
enfin
reçu
la grille complète
avec
les sous-critères
et les évaluations,
et ce,
5 jours
seulement
avant
le conseil
municipal
d'aujourd'hui,
où
nous
devons
prendre
une
décision.
et
nous
l'avons
reçue
dans
une
version
corrigée
où,
étrangement,
la
recommandation
en
faveur
d’ITER
avait
disparu.
Dans
ces
conditions,
je ne
vois pas
comment
nous
pourrions
accorder
de
la crédibilité
à une
évaluation
dont
les
conclusions
changent
en fonction
des
critiques,
et dont
les justifications
sont
instables. 3èe
point
: Je
considère
qu'il y a des
incohérences
majeures
entre
les notes
et les conclusions
des
évaluations
du
Maire
et de
l’adjoint
à la voirie
e
En
effet
dans
leur
évaluation,
CDVIA
obtient
89/100
et
arrive
en
tête,
mais
on
le critique
comme
«
moins
adapté
»
au
projet
hôtelier.
ITER,
avec
seulement
76/100,
était
initialement
recommandé
malgré
un
prix
trois fois
supérieur
au
budget
voté
(31
400
€ contre
9 000
€).
e
Mme
le Maire
elle-même
a écrit
qu’il faudrait
« revoir
la pondération
des
critères
» pour justifier
(TER.
Puis
l’adjoint
à
la
voirie
nous
explique
que
cette
phrase
était
«
hypothétique
».
Ces
contradictions
manifestes
fragilisent
toute
la procédure.
e
Enfin, je
me
permets
de
rappeler
qu’en
droit
de
la commande
publique,
les critères
doivent
être fixés
avant
l'analyse
et ne peuvent
être
modifiés
après
coup.
Vouloir
réajuster
la pondération
a posteriori
constitue
une
irrégularité
grave.
4ère
point
: Je
considère
que
la notation
de
Mme
le Maire
et de
l’adjoint
à la voirie
ne
reflètent
pas
la réalité
des
propositions J'ai effectué
ma
propre
analyse
des
offres
et je l’ai comparée
à celle produite
par
Mme
le Maire
et l’adjoint
à la
voirie.
Les
écarts
sont
assez
parlants,
en
voici un
exemple :
e
Sur l'intégration
du projet
hôtelier,
COSITREX
est noté
5 points
de
moins
dans
leur grille que
dans
la mienne,
alors
qu’il avait
bel et bien
intégré
ce sujet
dans
son
offre.
Ces
écarts
atteignent
jusqu’à
5
points
pondérés
sur
un
seul
critère,
ce
qui fausse
complètement
la
hiérarchie
finale.
Et ils ne sont
pas
neutres
: COSITREX
est plutôt
sous-notés
et ITER
plutôt
surévalué.
Par ailleurs,
dans
mon
analyse,
les trois candidats
se retrouvent
finalement
dans
un
mouchoir
de poche
en
termes
de
notation
globale
(entre70
et
76).
Cela
confirme
qu'il
aurait
été
indispensable
d'organiser
une
audition
orale
des
candidats,
pour
leur permettre
de
répondre
aux
questions,
lever
les
interrogations
et clarifier
les points
de
méthode.
C’est
ainsi
que
nous
aurions
pu
établir
une
notation
finale
plus
fiable
et
éviter
un
choix
fondé
uniquement
sur
des
propositions
papier,
forcément
partielles
et parfois
ambiguës.
sème
point:
Je
considère
que
l'appréciation
qualitative
des
offres
ne
reflètent
pas
non
plus
la
réalité
des
propositions En
effet,
un
autre
point frappant
concerne
l'évaluation
qualitative
des
offres.
J'ai pris
le temps
de
comparer
mes
propres
appréciations
avec
celles
de
Mme
le Maire
et de
L’adjoint
à la voirie.
Les
divergences
sont
parlantes,
en
voici
quelques
exemples
:
e
Sur
COSITREX,
j'ai
noté
une
intégration
fine
et
approfondie
du
projet
hôtelier,
avec
des
scénarios
clairs
et
chiffrés.
Dans
leur grille,
cette
intégration
est réduite
à une
mention
« partielle
» et les scénarios
sont jugés
« esquissés
».
On
passe
donc
d’une
analyse
constructive
à une
dévalorisation
quasi-systématique.
e
__SurITER
+
Toponymy,
j'ai
reconnu
la
qualité
des
scénarios
et
de
la
concertation,
mais
j'ai
aussi
pointé
un
élément
majeur:
un
prix disproportionné,
à plus
de
trois fois
le budget
prévu,
et une
méthodologie
parfois
trop
lourde
pour
notre
village.
De
leur
côté,
l'évaluation
est
presque
unanimement
élogieuse,
avec
simplement
quelques
remarques
négatives
sur
le prix.
De
plus,
les commentaires
rédigés
par
Mme
le Maire
et L’adjoint
à la voirie
apparaissent
souvent
très
généraux
et sans
exemples
précis.
Ils manquent
de
cohérence
et donnent
parfois
lieu
à des
doublons
dans
l'évaluation.
Un
exemple
frappant
: pour
ITER,
le
commentaire
du
sous-critère
«
compétences
techniques
»
est
«
Expertise
forte
mais
coûteuse
». Il est fait mention
du prix dans
un
critère
qui est censé
mesurer
uniquement
la compétence
technique,
alors
qu'il
existe
un
critère
distinct
dédié
au
prix.
C’est
une
confusion
des
registres
qui
biaise
encore
davantage
l'évaluation.
Enfin,
certains
sous-critères
sont
manifestement
redondants,
ce
qui fragilise
encore
la grille
d’évaluation.
Pour
le
critère
« Références
»,
on
distingue
par
exemple
«
Références
pertinentes
» et
« Expériences
similaires
»,
alors qu'il s'agit
en
réalité
d’une
seule
et même
appréciation.
Cela
revient
à compter
deux fois
le même
critère,
ce
qui
fausse
l'équilibre
global
de
la notation.
6°"
point: Je
considère
que
l’analyse
qui
a
été
faite
ainsi
que
les
recommandations
exposent
la
commune
financièrement
et juridiquement
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
interrompt
la lecture
de
son
document
pour
préciser
qu'il
reverra
cette
appréciation
suite
à la conversation
qui
a eu
lieu
juste
avant
la lecture
de
son
document
puisque
Mme
le
Maire
et
l’adjoint
à
la
voirie
ont
changé
d'avis
et
ne
recommandent
plus
de
choisir
ITER
mais
CDVIA.
Ce
dont
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
n’était
pas
informé
lorsqu'il
a
rédigé
son
analyse.
Il reprend
ensuite
la
lecture
du
document.
e
Retenir
une
offre
moins
bien
notée
et
trois fois
plus
chère
que
le
budget
prévu
expose
la
commune
à
un
risque
d'illégalité
et à des
difficultés financières.
°
Écarter
le
mieux
noté
au
profit
d’un
candidat
moins
bien
classé,
sur
des
bases
mouvantes
et
non
documentées,
ouvre
la voie
à un
contentieux
de
la part
du
prestataire
évincé.
e
Enfin,
mener
ce
processus
en
tout
petit
comité,
c'est-à-dire
: uniquement
Mme
le
Maire
et
l’adjoint
à
la
voirie,
sans
débat
préalable
en
commission
ni au
conseil, fragilise
la crédibilité
de
notre
projet
collectif.
Le
dernier point
sera
ma
conclusion
Je
ne
peux
que
constater
que
ni le cahier
des
charges,
ni l'analyse
des
offres
n’ont
été
conduits
avec
la rigueur
et
la
transparence
que
ce
dossier
mérite.
Tout
cela
affaiblit
notre
démarche,
crée
des
contradictions
internes
et
expose
la commune
à des
risques.
Nous
avons
en
outre
été
placés
dans
des
conditions
de
travail
inacceptables
: les
sous-critères
de
notation
ne
nous
ont
été
communiqués
que
cinq
jours
avant
ce
conseil
municipal,
ce
qui
laissait
très
peu
de
temps
pour
analyser
correctement
les
évaluations
et préparer
un
débat
éclairé.
Je
rappelle
que
Dominique
Muriel
et
moi-même
avons
proposé
à plusieurs
reprises
d'apporter
notre
aide
pour
travailler sur
ce
dossier.
Nous
avons
reçu
une fin
de
non-recevoir.
Quand
on
voit ce
qui
a finalement
été
produit,
il est
évident
que
notre
contribution
aurait
été
utile,
dans
l'intérêt
des
Galluisiens.
De
la même
manière,
nos
demandes
réitérées
d'organiser
des
réunions
de
travail en
amont
ont
été
refusées.
Ces
réunions
auraient
pourtant
permis
de
clarifier la méthode,
de
consolider
le cahier
des
charges
et d'éviter de
nous
retrouver
ce
soir
dans
un
débat
technique
long
et
complexe.
Ce
refus
du
travail
collégial
pénalise
directement
nos
concitoyens,
qui
attendent
de
nous
un
pilotage
rigoureux
et concerté.
S'il nous
est
impérativement
demandé
de
choisir
un
prestataire
ce
soir,
malgré
toutes
les
lacunes
que
je
viens
d’évoquer
dans
la gestion
de
ce
dossier,
mon
choix
se
portera
sur
CDVIA
qui
arrive
en
tête
dans
mon
évaluation
et qui
correspond
à la proposition
qui
est
la plus
acceptable
financièrement
au
regard
de
ce
qui
avait
été
prévu
au
budget.
»
Mme
Carol
ALONSO
questionne
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
sur
sa
remarque
relative
à l'incomplétude
du
dossier
et
dit
qu’elle
croit
que
la secrétaire
de
mairie
avait
envoyé
tous
les
dossiers.
Ce
dernier
lui
répond
qu’il
n’a
pas
parlé
d’incomplétude
pour
les
dossiers
en
tant
que
tels
mais
pour
les
sous-
critères
d'évaluation
des
offres
qui
n’ont
été
communiqués
que
le
6
septembre
dernier
et
sans
lesquels
il ne
pouvait
pas
faire
d'analyse.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
dit
que
le
conseil
municipal
n’a
jamais
été
informé
de
la
participation
d'INGENIER’Y
et
précise
que
lorsqu'il
avait
demandé
par
mail
à
Mme
le
Maire
quelles
étaient
les
personnes
qui
avaient
participé
à
l'élaboration
du
cahier
des
charges
et
à
la
notation
des
offres,
la
réponse
écrite
de
cette
dernière
a
été
: elle-même
et
l’adjoint
à
la voirie.
Ce
qui
veut
dire
qu'INGENIER’Y
n’a
été
sollicité
et
n’est
intervenu
qu'après
la
réponse
de
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
à
la
première
note
de
Mme
le
Maire
au
conseil
municipal
qui
recommandait
de
choisir
ITER.
Dans
sa
réponse
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
indiquait
que
la recommandation
de
Mme
le Maire
n’était
pas
légalement
possible
car
l’offre
d’ITER
n'était
pas
la
mieux
notée
au
regard
des
critères
qui
avaient
été
édictés.
|| ajoute
que c'est
ce
qu'a
dû
dire
également
INGENIER'Y
en
recommandant
de
choisir
CDVIA,
tout
comme
ce
que
propose
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
sur
la base
de
son
analyse.
Mme
le
Maire
dit que
c'est
bien
puisqu'on
arrive
au
même
choix.
Elle
ajoute
qu’elle
n’a
rien
à
dire
par
rapport
au
document
qui
vient
d’être
lu par
M.
Jean-Louis
MARTINELLI.
Elle
en
prend
acte
et dit qu'il figurera
au
procès-
verbal.
Mme
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Vu
les trois
offres
reçues
suivantes :
e
CDVIA:
11
950€
HT
soit
14
340€
TTC ;
e
COSITREX
: 22
720
€
HT
soit
27
264€TTC
;
e
_ITER
/ TONOMONY :
31
400€
HT
soit
37
680€
TTC.
Vu
l'analyse
des
offres
reçues
par
la commune
et
la synthèse
transmise
aux
élus,
Considérant
la
nécessité
d'engager
une
telle
étude
afin
de
répondre
aux
problématiques
de
circulation
et
de
stationnement
sur la commune
dans
le cadre
de
la révision
allégée
n°1
du
PLU
qui
vise à permettre
la valorisation
du
Château
de
Lieutel
via
une
activité
hôtelière
et
de
restauration,
en
ajustant
le
zonage
et
le
règlement,
tout
en
encadrant
strictement
les
impacts
environnementaux
et
urbanistiques.
Considérant
les observations
formulées
sur
la méthode
d’évaluation
et le respect
des
principes
de
transparence
et
d'égalité
de
traitement,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
souverain
dans
son
choix
du
prestataire,
sous
réserve
du
respect
du
cadre
légal
de
la commande
publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Ont
voté
pour :
Annie
LOBSTEIN,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Georges
WILLEMOT,
Carol
ALONSO,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Robin
TISNE,
Dominique
MURIEL,
Christophe
ANDRUSZKOW,
Jennifer
FORT,
Aurélie
PIACENZA,
Sébastien
BOULANGER.
Se
sont
abstenus
:
Fanny
CECILLE-HERRERAS
et
Corine
LASON.
DECIDE D’approuver
le choix
du
cabinet
CDVIA
pour
la
réalisation
de
l’étude
de
circulation,
au
vu
de
son
offre
jugée
la
plus
adaptée,
la
plus
pertinente,
économiquement
la plus
avantageuse
pour
un
montant
de
11
950€
HT
soit
14
340€
TTC
€.
D’AUTORISER Mme
le
Maire
à
signer
le
devis
avec
le
cabinet
retenu
et
toutes
pièces
afférentes
à
l'exécution
de
la
présente
décision. DIT Que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
affichée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
DELIBERATION
n°
2025/23
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-22
qui
autorise
le
Conseil
Municipal
à
déléguer
au
Maire
certaines
de
ses
attributions, Considérant
qu’il
convient
à
la
demande
de
la Trésorerie
de
rectifier
une
erreur
d’imputation
du
mandat
391
Budget
2024
de
la
SAUR
d’un
montant
de
4
074,16€
au
code
article
21538-041
et
non
au
21531-041,
Considérant
qu'il
convient
de
réintégrer
au
budget
primitif
2025
en
recettes
d'investissement :
Article
10226:
Taxe
d'aménagement
pour
un
montant
de
177
638,49
€,
correspondant
à
une
partie
du
montant
attendu
de
la
part
de
ma
société
ILYADE
;
Article
1321
: Subvention
fonds
verts
pour
431
112€
;
Article
1323
: Subvention
triennale
DEPARTEMENT
YVELINES
travaux
de
voiries
pour
un
montant
de
143
509
€,
correspondant
à
l'aménagement
du
Chemin
des
Vaux;
Article
13251:
Subvention
Cœur
d’Yvelines
pour
945,80€,
correspondant
au
solde
du
Fond
concours
réfection
voiries.
Considérant
qu’il
y a lieu
d'ouvrir
les
crédits
correspondants
en
dépenses
d’investissement
pour
financer :
Article
203
: étude
de
circulation
pour
37
680
€ ;
Article
2051 :
licence
ADOBE
PHOTOSHOP
;
Article
2131:
achat
d’un
nouveau
réfrigérateur
pour
la
cantine
scolaire
et
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
pour
710
282,63
€ ;
Article
2183
: achat
d’un
ordinateur
pour
l’adjoint
administratif
pour
2 542,80
€ ;
Article
2184
: achat
d’une
armoire
ignifugée
pour
la
conservation
des
actes
d’état
civil
et
autres
registres
de
la
Mairie
pour
2
574,55
€.
Mme
le
Maire
indique
que
la
décision
modificative
est
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
pour
un
montant
de
757
280,14
€.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
fait
remarquer
que
le
montant
indiqué
à
l’article
203
est
celui
de
l'offre
d'étude
de
circulation
proposée
par
ITER
et
non
celui
de
l'offre
de
CDVIA
qui
a été
retenue.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
l’équilibre
de
la
présente
décision
modificative,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Ont
voté
pour :
Annie
LOBSTEIN,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Carol
ALONSO,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Robin
TISNE,
Dominique
MURIEL,
Christophe
ANDRUSZKOW,
Corine
LASON,
Jennifer
FORT,
Aurélie
PIACENZA,
Sébastien
BOULANGER.
DECIDE : Article
1 : D'approuver
la décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2025
telle
que
présentée. 10
78262
GALLUIS
:
Code
INSEE
VILLE
DE
GALLUIS
Li
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseii
Municipal
Décision
modificative
n°1
:
Dépenses
()
Recettes
om
po
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
[p-21538
Autres
réseaux
0.00
€}
4074.16
€
0.00
€
0.00
€
R-21531
: Réseaux d'adduction d'eau
0.00 4
0.00
€
000€
4074,168€
TOTAL 041
: Opérations patrimoniaies
0,00 «|
4074,16 €|
0,00€
4074,16€
ÎR-10228 : Taxe d'aménagement
0.00 «|
0.00
€
000€
177838,49€
TOTALR
40 : Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 «|
0,00 €
0,00€
177 638,49
€
[R-1321
: Etat et établissements nationaux
0.00 «
0.00 €
000€
43111200€
[R-1323 : Départements
0.00 €|
0.00 €
0.00 €
143 500.00
€
ÎR-13251
: Subv. non transf. GFP de
rattachement
0.00 4
0.00 €
0.00 €
045.80
€
TOTAL
R 13 : Subventions d'investissement
0,00€|
0,00 €
0,00€
575 666,80€
ÎR-1841
: Emprunts en euros
0.00 €|
0.00 €
0.00€
0.60€
TOTAL R
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
0,00 €
0,00
€
0,00 €
0,69€
(one
Frais
études,
recherche
et développement
et frais
0.00
{
37 880.00
€
0,00€
0.00
€
dinserbon D-2051
: Concessions
et dronts
similaires
0.00 «|
126.00
€
0.00 €
0.00
€
TOTAL
D 20 : Immobilisations incorporelles
0,00 €|
37 806,00
€
0,00€
0,00€
D-2131
: Constructions bâtiments publics
0.00 «|
710 282.63 €
000€
0.00 €
0-2183
: Matériel informatique
0.00 «|
2842.80 €
0.00 €
0.00 €
D-2184
: Matériel de bureau et mobilier
0.00 «|
2574,55
€
000€
0.00
€
TOTAL
D 21
: Immobilisations corporelles
0,00€|
715 399,98 €
0,00€
0,00€
Total INVESTISSEMENT
0,00€]
767 280,14 €|
0,00€
76728018€
|
Total Général
|
757 280,14 €]
757 280,14 €|
Article
2
: Les
inscriptions
budgétaires
seront
modifiées
conformément
aux
tableaux
annexés
à
la
présente
délibération. Article
3
: Mme
le
Maire
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
et
affichée
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
DELIBERATION
n°
2025/24
: SUBVENTION
DÉPARTEMENTALE
—
PROGRAMME
2025
- AMENDES
DE
POLICE
-
ÉTUDE
DE
CIRCULATION
:
Mme
le Maire
indique
que
la commune
peut
bénéficier
d’une
subvention
concernant
les
amendes
de
police.
Elle
propose
de
demander
une
subvention
pour
une
étude
de
circulation
routière
et de
mise
en
œuvre
des
plans
de
circulation
et
de
stationnement,
installation
et
développement
de
signaux
lumineux
et
de
signalisation
horizontale,
aménagement
de
carrefours,
différentiation
du
trafic
etc.
Le
montant
maximum
de
dépenses
subventionnables
est
de
30
000,00€
HT
avec
un
taux
de
subvention
maximum
de
80
%
susceptible
de
varier
à
la
baisse
selon
le nombre
de
dossiers
déposés
; c’est
pour
cela
qu’il
y a un
impératif
de
déposer
le dossier
avant
le
15
septembre
2025.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
dit
que
l'expérience
montre
qu’on
n’atteint
jamais
les
80
%.
Mme
le
Maire
dit
que
cela
vaut
la
peine
de
faire
la demande
même
si l’on
obtient
que
2 000
€ ou
3 000
€.
Elle
ajoute
qu’il
y a énormément
de
demandes
et
que
normalement
on
devrait
avoir
9 000
€.
Mme
Dominique
MURIEL
demande
s’il
y
a
des
chances
ou
beaucoup
de
chance
pour
qu’on
puisse
avoir
une
subvention
peu
importe
le montant
où
bien
s’il y a une
enveloppe.
Mme
le
Maire
répond
qu’elle
ne
sait
pas
et qu’elle
ne
connait
pas
l'enveloppe. 11
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
précise
qu’on
peut
ne
pas
avoir
de
subvention
ou
avoir
les 80%,
d’où
l’intérêt
d’avoir
choisi
CDVIA
qui
limite
l'importance
de
la dépense
dans
le cas où
la commune
n’obtiendrait
aucune
subvention
;
11
950
€
pour
CDVIA
contre
31
400
£ si
le choix
s'était
porté
sur
ITER.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
orientations
départementales
relatives
à
l'attribution
des
subventions
dans
le cadre
de
la répartition
des
amendes
de
police
et
du
volet
"circulation
routière",
Considérant
l'importance
de
disposer
d’un
diagnostic
de
circulation
sur
le territoire
communal
afin
d'identifier
les
dysfonctionnements
actuels
et
d'orienter
les
futurs
aménagements
en
matière
de
sécurité
routière,
de
circulation
et
de
stationnement,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Ont
voté
pour :
Annie
LOBSTEIN,
Jean-Louis
MARTINELLI,
Fanny
CECILLE-HERRERAS,
Georges
WILLEMOT,
Carol
ALONSO,
Suzanne
GIRAULT,
Christian
VALLEE,
Robin
TISNE,
Dominique
MURIEL,
Christophe
ANDRUSZKOW,
Corine
LASON,
Jennifer
FORT,
Aurélie
PIACENZA,
Sébastien
BOULANGER.
DÉCIDE De
solliciter
du
Conseil
départemental
des
Yvelines,
pour
l’année
2025
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
répartition
des
amendes
de
police
et du
volet
"circulation
routière",
pour
le projet
suivant
:
Description
des
travaux :
Réalisation
d’une
étude
de
circulation
sur
l’ensemble
de
la commune
de
Galluis,
comprenant
notamment :
e
Un
diagnostic
des
flux
de
circulation
automobile
et des
points
de
congestion ;
e
Une
analyse
des
vitesses
pratiquées
et
des
zones
accidentogènes ;
e
Une
évaluation
des
besoins
en
matière
de
stationnement
;
e
La
proposition
de
scénarios
d'aménagement
visant
à améliorer
la sécurité
routière
et
la fluidité
du
trafic.
Coût
HT
des
travaux
: 11
950€
HT
soit
14
340€
TTC.
Le
taux
maximum
de
la
subvention
est
de
80%.
S'ENGAGE À
utiliser
cette
subvention
sous
son
entière
responsabilité
pour
réaliser
les travaux
susvisés,
tels
que
présentés
dans
le
dossier
technique
annexé
à
la
présente
délibération,
et
conformes
à
l’objet
du
programme
départemental. S'ENGAGE À financer
la part
des
travaux
restant
à
la charge
de
la commune.
DIVERS
:
ler
sujet
Mme
le
Maire
donne
les
grandes
lignes
de
l’arrêté
préfectoral
n°
78-2025-06-25-00009
règlement
le
budget
2025
de
Galluis
publié
le 25
juin
2025
qui
a été
transmis
au
conseil
municipal.
Concernant
la
section
de
fonctionnement :
En
dépenses :
e
Au
chapitre
11
« charges
à caractère
général
» : 221
943€
e
Au
chapitre
12
«
charges
de
personnel
»
: 394
243€
e
Au
chapitre
14
«
atténuations
de
produits
»
: 109
280€ 12
e
Au
chapitre
65
« autres
dépenses
de
gestion
»
: 85
650€
e
Au
chapitre
66
« charges
financières
» : 11
939€
Ce
qui
fait
un
total
en
dépenses
réelle
de
fonctionnement
de
823
055
€.
À ce total
vient
s'ajouter
au
chapitre
042
« opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
»
: 24
845
€ ; ce
qui
donne
un
total
de
dépenses
de
fonctionnement
de
847
900
€.
En
recettes :
Mme
le Maire
dit qu’elle
n’a
pas
compris
que
le budget
ne
soit
pas
équilibré
en
recettes.
Le total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
est de
1 037
656
€, auquel
vient
s'ajouter
un
résultat
reporté
de
863
558
€ pour
donner
un
total
de
recettes
de
fonctionnement
de
1 991
214
€.
Concernant
la
section
d'investissement
:
Mme
le
Maire
dit que
le budget
n’est
également
pas
équilibré
du
tout
avec
un
total
en
dépenses
de
377
734
€ et
un
total
en
recettes
de
445
602
€.
2ème
sujet
Mme
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
Département
des
Yvelines
va
installer
à
ses
frais
dès
le
lundi
15
septembre
un
feu
«
intelligent
»,
pendant
une
durée
d’un
mois,
rue
de
Montfort
juste
avant
le virage
dans
le
sens
Montfort
l’Amaury-
Galluis
afin
de
faire
ralentir
les automobilistes.
Mme
le
Maire
ajoute
que
le
dispositif
est
calibré
pour
passer
automatiquement
au
rouge
en
cas
de
vitesse
supérieure
à 30
km/h.
Mme
Dominique
MURIEL
dit
avoir
pensé
à
la
possibilité
de
placer
un
dispositif
similaire,
rue
du
Pont-Marie
dans
le
sens
La
Queue-les-Yvelines
- Galluis
pour
ralentir
la vitesse
dans
la
montée
quand
on
entre
dans
le
village.
Elle
ajoute
que
cela
vaudrait
la
peine
de
solliciter
le
département
à
ce
sujet
pour
un
test
en
remplacement
du
panneau
STOP
au
croisement
avec
la rue
des
Prés
de
la Ville.
M.
Christian
VALLEE
dit
qu’à
partir
du
moment
où
il y
a
un
panneau
STOP,
les
automobilistes
doivent
le
respecter. M.
Christophe
ANDRUSZKOW
fait
remarquer
que
la priorité
à droite
n’est jamais
respectée
pour
la ruelle
des
Vignes
et
la rue
de
la
Fontaine
aux
Oyères.
M.
Christian
VALLEE
émet
l’idée
d'utiliser
ce
dispositif
de
façon
mobile
dans
la commune
pour
faire
changer
les
habitudes
aux
points
litigieux.
Mme
le Maire
dit qu’une
telle
acquisition
couterait
25
000
€ à
la commune.
M.
Christian
VALLEE
répond
que
cette
dépense
pourrait
être
mutualisée
avec
d’autres
communes.
Mme
Dominique
MURIEL
dit
que
la
communauté
de
commune
{CCCY)
pourrait
être
sollicitée
sur
ce
sujet.
Elle
demande
si
cette
dernière
dispose
de
la compétence
« voirie
».
Mme
le
Maire
répond
que
la
CCCY
n’a
pas
voulu
prendre
la compétence
voirie
mais
ajoute
qu’il
y a un
subventionnement
possible
au
titre du
Fonds
de
concours
de
la CCCY.
3ème
sujet
Mme
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
courrier
qu’elle
a
reçu
le
22
août
2025
de
la
part
de
M.
BLOT-
LEFEVRE.
Dans
ce
courrier
M.
BLOT-LEFEVRE
écrit
qu’il
souhaite
se
désister
définitivement
de
la vente
du
bois
Baron
à la commune
de
Galluis.
Par
ailleurs,
la décision
arrêtant
la division
du
terrain
X 30,
objet
d’un
contentieux
des
époux
VIROT,
a été
retirée
et transmise
au
tribunal
administratif
de
Versailles.
Celui-ci
devrait
prendre
acte
de
ce
retrait.
La
délibération
du
28
novembre
2024,
actant
la décision
d'achat
par
la commune,
produit
toujours
ses
effets,
faute
d’avoir
été
attaquée
dans
les
délais
impartis.
Mme
le
Maire
a
sollicité
à
nouveau,
au
premier
semestre
2025,
les
membres
du
conseil
municipal
afin
de
connaître
leur
souhait
quant
au
maintien
ou
non
de
cette
décision.
Après
consultation,
le conseil
municipal
a confirmé
sa
demande
d’achat,
décision
qu’il
maintient
ce
jour.
Mme
le
Maire
demande
à
M.
Georges
WILLEMOT
de
donner
lecture
d’un
courrier
reçu
le
22
août
2025
de
la
part
de
M.
BLOT-LEFEVRE.
M.
Georges
WILLEMOT
précise
que
ce courrier,
adressé
à Mme
le Maire,
a pour
objet
: désistement
définitif
de
la vente
de
la
parcelle
du
bois
Baron.
«
Madame
le
maire, Je
vous
adresse
cette
lettre
en
toute
clarté
afin
de
confirmer
notre
décision
de
nous
désister
définitivement
du
projet
de
vente
de
la parcelle
boisée
du
bois
Baron.
Depuis
plus
d’un
an
et demi
nous
avons fait preuve
d’une
patience
exemplaire,
d’une
transparence
constante
et
d’un
engagement
sincère
envers
votre
mairie
dans
l'espoir
de
conclure
cette
vente
dans
les
délais
initialement
convenus.
En
retour,
les engagements
fondamentaux
que
nous
avions fixés
ensemble
n'ont
pas
été
respectés.
Les
délais
ont été
largement
dépassés,
la sécurisation financière
n'a jamais
été
garantie
et les
procédures
administratives
entachées
de
recours
sont
toujours
en
suspens.
Aujourd’hui,
malgré
nos
multiples
avertissements
et
relances,
la
commune
ne
nous
propose
aucune
date
ferme
de
vente,
aucune
garantie
sérieuse
et
tente
de
réengager
une
discussion
sur
la
base
d’un
accord
devenu
complètement
caduc.
Nous
ne
sommes
plus
dans
un
cadre
de
négociation,
mais
dans
une
situation
ou
notre
patience
et
notre
propriété
sont
tenues
en
otage
par
une
inertie
administrative
que
nous
ne
pouvons
plus
tolérer.
Nous
avons
consulté
plusieurs
notaires
et
avocats
; tous
confirment
que
dans
le
contexte
actuel,
aucun
professionnel
sérieux
n’acceptera
de
libérer
les
fonds
dans
le
cadre
d’un
acte
authentique
tant
que
les
recours juridiques
seront
pendants.
Ce processus
peut
durer deux
ans sans
aucune
certitude
d'issue favorable,
c'est une
situation financièrement
inacceptable
pour
nous.
Par
ailleurs,
nous
rappelons
que
notre
engagement
à vendre
à la commune
n’a jamais
été
inconditionnel,
il
reposait
sur
un
accord
oral
précis
et
l'acceptation
du
prix
de
l'offre
pour
une
vente
rapide
dans
les
délais
courts
de
3 mois
et maîtrisés.
Cet
accord
n’a
pas
été
respecté.
Dès
lors,
aucune
délibération
municipale
aussi formelle
soit-elle
ne
peut
prétendre
remplacer
notre
volonté
expresse
de
nous
retirer
du
processus.
I! s’agit
d’un
droit fondamental,
inaltérable
; celui
de
disposer
librement
de
notre
bien.
Nous
vous
demandons
donc
une
dernière
fois
et formellement
de
prendre
acte
de
notre
retrait
définitif.
Toute
tentative
d'opposition
à cette
décision
serait juridiquement
infondée
et moralement
injustifiable.
Nous
avons
respecté
nos
engagements,
nous
attendons
désormais
que
vous
respectiez
notre
choix
souverain.
»
M.
Georges
WILLEMOT
conclut
en
disant
qu’il
n’y
a
plus
de
vente
puisqu'il
n’y
a
plus
de
vendeur.
Mme
le
Maire
dit qu’elle
s’est
rapprochée
de
l’avocate
de
la commune
et qu’elle
a rencontré
M.
Alexandre
Blot
Lefevre,
par
rapport
à
son
courrier,
et
que
ce
dernier
considère
que
c’est
ferme
et
définitif
pour
lui.
Mme
le
Maire
ajoute
qu'elle
à
fait
l’arrêté
de
retrait
de
la
déclaration
préalable
et
qu’elle
l’a
transmis
à
l’avocate
pour
qu’elle-même
le transmette
au
juge
mais
qu'on
ne
sait
pas
la
date
à
laquelle
le juge
va
se
prononcer. Elle
précise
que
logiquement,
le fait
qu’il y ait eu
un
arrêté
de
retrait
de
la déclaration
préalable,
doit
casser
le
recours.
Mme
le
Maire
attend
désormais
la réponse
de
l’avocate
de
la commune
qu'elle
communiquera
au
conseil
municipal
dès
réception.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
dit
qu'il
lui
semble
que
l’avocate
a
déjà
répondu
et
que
Mme
le
Maire
de
son
côté
a également
déjà
répondu
à M.
BLOT-LEFEVRE
en
lui communicant
la décision
du
conseil
municipal
qui
était
de
maintenir
la
vente.
Mme
le
Maire
répond
par
l’affirmative
et
ajoute
que
cette
réponse
a
été
envoyée
en
courrier
recommandé.
Mme
le
Maire
dit que
M.
BLOT-LEFEVRE
lui a demandé
de
lire
cette
lettre
au
conseil,
c’est
ce
qui
est
fait ce
soir.
Elle
s'interroge
sur
la suite
à donner
à ce
courrier.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
dit
que
le
sujet
mériterait
d’être
discuté
en
réunion
de
travail,
mais
qu’il
n’y
a
plus
de
réunion
de
travail,
sauf
à considérer
que
le conseil
municipal
ne
tient
pas
compte
de
ce
courrier.
Mme
Aurélie
PIACENZA
dit
qu’il
n’y
a
rien
de
nouveau
et
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
faire
une
réunion
de
travail
sur
ce
sujet.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
résume
sa
position.
|| ne
dit
pas
qu'il
faut
impérativement
faire
une
réunion
de
travail.
Il
considère
que
le
conseil
municipal
a
déjà
répondu
et
que
le
courrier
de
M.
BLOT-LEFEVRE
ne
change
rien
à
la réponse
qui
a déjà
été
faite.
Mme
Aurélie
PIACENZA
dit
qu’elle
attend
la
réponse
de
l’avocate
car
ce
qui
est
nouveau,
c’est
l'intention
de
M.
BLOT-LEFEVRE
de
poursuivre
en
justice
la commune
si elle
ne
respecte
pas
son
courrier
et
que
cela
va
engager
des
frais.
Elle
ajoute
que
cela
mérite
d'attendre
le retour
de
l’avocate
pour
savoir
si cette
vente
doit
être
forcée
jusqu’au
bout. 14
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
dit
qu'il
faut
toujours
tenir
compte
de
l'avis
de
l’avocate,
cela
lui
paraît
une
évidence.
|! ajoute
que
dans
ce
dossier
M.
BLOT-LEFEVRE
dit que
la commune
a fait trainer
et
n’a
pas
fait
le
nécessaire.
Il rappelle
que
si
le
conseil
municipal
en
est
là aujourd’hui,
c’est
parce
qu'il
y a
une
procédure
contentieuse
qui
a été
engagée
sur
une
déclaration
préalable
qui
n’aurait jamais
eu
lieu d’être.
Il n’est
donc
pas
logique
que
les Galluisiens
paient
l’addition
pour
une
erreur
qui
n’aurait
pas
dû
exister.
D'autant
que
le
dossier
du
bois
Baron
a
été
mis
sur
la
table
à
de
nombreuses
reprises
: en
commission
finances
2023,
en
vote
du
budget
2023,
en
commission
finances
et vote
du
budget
2024.
À
chaque
fois
la décision
du
conseil
municipal
a été
constante.
Mme
Aurélie
PIACENZA
dit que
la déclaration
préalable
n’était
pas
le seul
sujet
dans
la requête
du
recours
contentieux
et que
ce
dernier
est toujours
en
cours.
Elle
ajoute
qu'il
y avait
deux
éléments
dans
le recours :
l’un
portait
sur
la déclaration
préalable
et
l’autre
sur
les
nuisances.
Ce
qui
signifie
que
même
si le sujet
sur
la déclaration
préalable
était
écarté,
la cour
administrative
pouvait
retenir
celui
sur
les
nuisances
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
conteste
cette
affirmation.
Il
précise
que
le
recours
porte
uniquement
sur
la
déclaration
préalable
et
sur
l'arrêté
de
non
opposition
à
la déclaration
préalable.
Il rappelle
que
c’est
cet
acte
administratif
qui
a
été
attaqué
et
que
Mme
Aurélie
PIACENZA
confond
l’objet
du
recours
avec
les
arguments
qui
sont
mis
en
avant
pour
le justifier.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
explique
qu'il
y
avait
deux
options
possibles
pour
engager
un
recours:
soit
attaquer
la délibération
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2024,
soit attaquer
l'arrêté
de
non-opposition
à
la
déclaration
préalable.
Il précise
que
la
délibération
n’a
pas
été
attaquée
et
que
c’est
l'arrêté
de
non-
opposition
à
la déclaration
préalable
qui
a été
attaqué
mais
que
s’il
n’y
a
plus
d’arrêté,
le sujet
est
clos.
Mme
le
Maire
dit
à
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
qu'elle
est
d'accord
avec
lui
sur
le
fait
que
la
déclaration
préalable
n’était
pas
une
obligation.
Elle
lui
dit
qu'il
savait
qu’il
ne
fallait
pas
faire
de
déclaration
préalable.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
lui
demande
comment
il pouvait
le savoir,
il n’est
pas
en
charge
de
l’urbanisme.
Mme
le
Maire
ajoute
qu’en
tant
que
1°
adjoint,
il est
son
bras
droit
et
travaille
la
main
dans
la main
avec
elle. M.
Jean-Louis
MARTINELLI
répond
qu'il
a été
coupé
de
toute
information
à partir
de
la délibération
du
bois
Baron
du
28
novembre
2024.
Mme
le Maire
poursuit
son
propos
en
disant
qu’elle
lui a demandé
en
2024
de
s'occuper
de
la vente
du
bois
Baron
auprès
de
la SAFER
et du
propriétaire.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
rectifie
les paroles
de
Mme
le Maire
en
précisant
qu’elle
ne
lui a pas
demandé
de
s’occuper
de
la vente
mais
de
la
négociation
du
prix.
Mme
le
Maire
est
d’accord
sur
ce
point.
Elle
ajoute
qu’il
s’est
rapproché
du
géomètre
pour
faire
la
division
du
terrain.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
conteste
s’être
rapproché
du
géomètre
pour
faire
la division
du
terrain.
Il rappelle
qu'il
n’est
pas
en
charge
de
l’urbanisme
et qu’il va
préciser
le cadre
de
son
échange
avec
le géomètre.
Il explique
que
pour
ce dossier,
dans
la mesure
où
c’est
à la demande
de
la commune
que
la division
des
deux
hectares
est faite,
la requête
du
propriétaire
de
ne
pas
payer
les frais de
bornage
ainsi
que
les frais
de
notaire
est
légitime
; ces
frais
sont
donc
mis
à la charge
de
la commune.
Il explique
que,
le montant
de
6 500
€ de
frais
de
géomètre
qui
lui est
annoncé
par
le propriétaire
lui paraissant
abusif,
il décide
donc
de
prendre
contact
avec
un
autre
géomètre
qui
a
déjà
travaillé
avec
la
mairie
et
obtient
de
ce
dernier
une
proposition
à
3 300
€
pour
la
même
prestation. À
partir
de
là,
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
dit que
la suite
des
échanges
avec
le géomètre
n’a
plus
été
de
son
ressort
mais
de
celui
de
Mme
le Maire
qui
est
responsable
de
l’urbanisme,
qui
a reçu
le devis
et qui
l’a signé.
Mme
le
Maire
dit
qu’il
y a eu
des
échanges
téléphoniques
et
par
mails
entre
le géomètre
et
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
; ce
que
confirme
ce
dernier.
Mme
le Maire
ajoute
qu’elle
n’a
pas
été
en
copie
de
ces
échanges
de
mails
du
5
novembre
2024
dans
lequel
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
a
écrit
au
géomètre:
« En
complément/réponse
à votre
question
: Pas
de
contrôle
de
division
sur la commune
».
Mme
le
Maire
reproche
ensuite
à
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
de
ne
pas
l’en
avoir
informée
et
de
lui
avoir
caché
cette
information
qu’elle
qualifie
d’hyper
importante.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
dit
explicitement
qu’il
faut
que
Mme
le
Maire
arrête
d'essayer
de
lui
faire
«
porter
le chapeau
».
Il rappelle
une
fois
de
plus
qu’il
n’est
pas
en
charge
de
l’urbanisme.
Il demande
à ce
que
le géomètre
soit contacté
pour
réexpliquer
les choses
dans
leur contexte.
Il dit qu’au
moment
des
faits,
il a
certainement
dû
consulter
le
PLU
pour
savoir
s’il
y était
fait
état
d’un
contrôle
de
division
et
que
cela
n'y figurait
pas,
d’où
la réponse
qu'il
a faite
au
géomètre. M.
Jean-Louis
MARTINELLI
dit
que
Mme
le
Maire
est
en
train
de
sous-entendre
qu'il
savait
depuis
le
mois
de
novembre
qu'il
ne
pouvait
pas
y avoir
de
déclaration
préalable
et
qu’il
a
laissé
faire
pour
le
révéler
par
la
suite;
il qualifie
ces
propos
d’hallucinants.
Mme
le
Maire
répète
qu'elle
ne
comprend
pas
pourquoi
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
ne
lui a pas
communiqué
cette
information.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
demande
à
Mme
le Maire
si elle
se
rend
compte
de
l’accusation
qu’elle
porte.
Il ajoute
que
ce
qu’elle
dit est
diffamant.
4ème
sujet
Mme
le
Maire
propose
de
clore
la séance.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
dit qu’il
a
une
question
à
poser
qui
est
en
relation
avec
l’étude
de
circulation.
Il demande
à
Mme
le
Maire
quel
est
le
calendrier
prévisionnel
pour
l’adoption
du
PLU
compte-tenu
de
la
décision
prise
ce
soir
de
confier
l’étude
de
circulation
à
CDVIA
et
de
préciser
quand
aura
lieu
l'enquête
publique. Mme
le
Maire
répond
que
la
commune
a
reçu
les
réponses
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA).
Elle
ajoute
que
le
cabinet
d’urbanisme
«
Espace
Ville
»
doit
préparer
le
cahier
des
charges
pour
désigner
le
commissaire
enquêteur
désigné
par
le
tribunal
administratif.
Ensuite
le
commissaire
enquêteur
va
se
mettre
en
relation
avec
la
mairie
pour
définir
le
calendrier
et
les
dates
des
consultations.
Mme
le
Maire
ajoute
que
pour
l'enquête
publique
et
la
remise
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
il faut
compter
environ
deux
mois.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
rappelle
que
dans
son
offre
CDVIA
mentionne
un
délai
de
deux
mois
pour
délivrer
sa
prestation.
Ce
qui
signifie
que
s’ils
sont
disponibles,
ils
pourraient
éventuellement
commencer
début
octobre
et terminer
fin
novembre/1*'°
quinzaine
de
décembre.
Ce
qui
signifie
que
l'enquête
publique
pourrait
commencer
au
plus
tôt
fin
novembre/1*"®
quinzaine
de
décembre.
Mme
le
Maire
dit
qu’elle
ne
comprend
pas.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
lui
dit
que
l'enquête
publique
ne
peut
pas
commencer
avant
d’avoir
restitué
les
résultats
de
l’étude
de
circulation
aux
Galluisiens.
Mme
le
Maire
répond
que
cela
n’a
rien
à voir
et
que
ce
sont
deux
sujets
différents.
Mme
Carol
ALONSO
dit que
les
deux
tâches
peuvent
être
effectuées
en
parallèle
avant
la fin
de
l’année
; c’est
aussi
l’avis
de
Mme
le
Maire.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
n’est
pas
d’accord.
|| rappelle
que
l’étude
de
circulation
a
été
demandée
le
21
mars
2025
et qu’il
ne
se voit
pas
dire
aux
Galluisiens
qu'ils
auront
à se
prononcer
durant
l'enquête
publique
sans
avoir
préalablement
eu
connaissance
des
résultats
de
l’étude
de
circulation.
Mme
Aurélie
PIACENZA
dit
que
si
le
budget
avait
été
voté,
l'étude
de
circulation
serait
déjà
faite;
ce
que
contestent
Mme
Dominique
MURIEL
et
M.
Jean-Louis
MARTINELLI.
Mme
Aurélie
PIACENZA
dit qu'il y avait
deux
sujets
différents,
le compte
administratif
d’un
côté
et le budget
de
l’autre,
donc
deux
conséquences
différentes.
M.
Christian
VALLEE
répond
que
les
informations
sur
les espèces
ont
été
communiquées
après
le vote
alors
qu'elles
auraient
dû
l’être
avant.
Mme
Dominique
MURIEL
dit
que
l’étude
de
circulation
a
été
proposée
le
21
mars
2025
après
la
réunion
alors
que
ce
même
jour
les conseillers
municipaux
ont
appris
qu'ils
y travaillaient
déjà,
ce
qui
était
faux
; ce
que
confirme
également
M.
Jean-Louis
MARTINELLI.
Mme
Dominique
MURIEL
ajoute
que
le 21
mars
2025
quand
Mme
le
Maire
a
annoncé
aux
Galluisiens
que
le
conseil
municipal
travaillait
déjà
sur
l'étude
de
circulation,
elle
n’a
pas
osé
dire
qu'elle
n’était
pas
au
courant.
M.
Jean-Louis
MARTINELLI
dit
qu’il
s’est
retrouvé
dans
la même
situation.
Mme
le
Maire
lève
la
séance.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
réunion
du
Conseil
s’est
terminée
à 22
heures
30.