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Procès Verbal - PV 01 10 19 Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune de Val-du-Layon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 10 19)Thèmes du document : Vieillesse, Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 1/10/2019

SEANCE DU 1 OCTOBRE 2019

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Convocation du 24 septembre 2019 adressée individuellement à chaque conseiller pour le mardi 1octobre 2019 à 20 heures 30.

ORDRE DU JOUR :

✓ Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 3 septembre

✓ Pôle Enfance – Autorisation de signature pour le choix du Maitre d’œuvre ✓ Espace Jeunesse – Autorisation de signature pour le choix des artisans ✓ Parking Ecole – Autorisation de signature pour le choix de l’entreprise VRD ✓ CR commission Technique

SIéML – Programme d’effacement de réseaux

Arrêt de bus – « L’Aujardière »

Cadrans de l’Eglise

Extincteurs

Travaux cantine

Service commun

✓ Affaires sociales – CR CCAS

✓ Enfance / Jeunesse – Recrutement des animateurs

✓ Finances – Décision modificative

✓ Assainissement non collectif – Rapport RPQS

✓ Assainissement – Prolongation de la convention de gestion

✓ Assainissement – Proposition de tarifs

✓ Sport – Terrains de foot et bâtiments

✓ CCLLA – Présentation du projet de territoire

✓ CCLLA – Présentation du CTG / Signature CEJ

✓ Informations et questions diverses

G. TREMBLAY

Maire

__________________________________________________________________________________________ CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-neuf, le 1 du mois de octobre à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Val du Layon s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur G. TREMBLAY, Maire.

Etaient présents :

Mmes S. BELLEUT(pouvoir de M.ACHARD), F. PASQUIER, S. JOSSE (pouvoir de J.P.NOBLET) - Adjointes,

MM G. TREMBLAY (Maire), F. CAILLEAU (Maire délégué – pouvoir de L.CAP-DREUX), G. DAVY, J.L. FARDEAU (pouvoir de J.PEBARTHE), D. MÈGE, Y. THIBAUDEAU, R. BOIS - Adjoints,

Mmes L. VIGNON, F. AUDIAU, S. BAQUE, S. CADY,

MM D. RICHOMME, J.J. DERVIEUX, P. OGER, R. PEZOT, F. POURCHER,

Absents excusés :

Mmes L. CAP-DREUX (pouvoir à F.CAILLEAU), V. GALLARD, J. PEBARTHE (pouvoir à J.L.FARDEAU), M. ACHARD (pouvoir à S.BELLEUT),

M J.P. NOBLET (pouvoir à S.JOSSE), J. BERTHEL,

Absents : J. HANARTE,

Secrétaire de séance : Mme F. AUDIAU

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Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 3 septembre 2019

Le compte rendu du conseil municipal du 3 septembre est adopté à l'unanimité.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 1/10/2019

POLE ENFANCE (SL) MAITRISE D’ŒUVRE – AUTORISATION DE SIGNATURE DCM 122/2019

Par délibération n°103/2019, la commune validait le principe d’aménagement d’un Pôle Enfance dans l’ancienne maison de retraite et décidait de lancer une consultation pour recruter un groupement de maitrise d’œuvre. Pour ce faire, un programme et une estimation financière ont été élaborés et validés en février 2019 (DCM n°015/2019). Le cahier des charges validé, la consultation a pu être publiée en mai avec une date limite de réception pour le 7 juin 2019. 17 dossiers ont été déposés. Pour mener l’analyse, la commune a fait appel aux services du CAUE pour nous accompagner dans le choix du groupement de maitrise d’œuvre.

Une commission ad hoc a été constituée pour étudier les dossiers des candidats. Lors de sa réunion du 17 septembre 2019, une sélection de 5 candidats a ainsi été retenue afin de convoquer ces groupements à une audition. Ces auditions se sont déroulées le 23 septembre, au cours desquelles chacun des candidats a pu présenter plus en détail la méthodologie proposée et son approche de la problématique.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

CONSIDERANT la bonne exécution de la procédure,

ENTENDU le rapport d’analyse des offres,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché relatif au choix du groupement de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un bâti existant (ancienne maison de retraite) à des fins de réalisation d’un Pôle Enfance et toute pièce y afférente, dans les conditions suivantes :

Maitrise d’œuvre (MOE) Agence CUB Marchand 9.86%*, soit 88.700,00 euros HT *taux sur une estimation de travaux à hauteur de 900.000,00 euros HT

ESPACE JEUNESSE (SA) TRAVAUX – AUTORISATION DE SIGNATURE DCM 123/2019

Par délibération n°046/2019 en date du 5 mars 2019, la commune validait l’APD et l’enveloppe financière du projet, autorisant ainsi la consultation des entreprises. Le cahier des charges validé (8 lots), la consultation a pu être publiée en mai avec une date limite de réception pour le 21 juin 2019. 11 dossiers ont été déposés. Pour mener l’analyse et également la maitrise d’œuvre, la commune a fait appel aux services du BET « Généraliste Habitat », qui a étudié les dossiers (recevabilité et technicité) et préparé le rapport d’analyse.

La commission technique a pris connaissance de l’analyse lors de sa réunion du 10 septembre 2019 et les candidats ont ainsi été retenus.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

CONSIDERANT la bonne exécution de la procédure,

ENTENDU le rapport d’analyse des offres,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché relatif au choix des artisans pour la réhabilitation d’un bâti existant (ancien local de stockage) à des fins de réalisation d’un Espace Jeunesse et toute pièce y afférente, dans les conditions suivantes :

Lot 1- Electricité Société Art Electricité 19.984,99 euros HT Lot 2 - Serrurerie Société Arti-Steel 11.205,60 euros HT Lot 3 - Isolation Société Prezelin 18.698,06 euros HT Lot 4 - Peintures Société Tuzelet 12.988,88 euros HT Lot 5 - Couverture Société Cailleau 23.644,00 euros HT Lot 6 - Maçonnerie Société Lanceleur 24.213,00 euros HT Lot 7 - Menuiseries Société Bricard 8.513,00 euros HT Lot 8 - Plomberie Société Gilet 8.697,17 euros HT TOTAL 127.944,70 euros HT

PARKING ECOLE VRD – AUTORISATION DE SIGNATURE DCM 124/2019

Par délibération n°114/2018 en date du 3 juillet 2018, la commune validait l’APD et l’enveloppe financière du projet, autorisant ainsi la consultation des entreprises. Le cahier des charges validé (1 lot), la consultation a été reportée le temps de valider le transfert de compétence « Voirie ». Ce projet concernant en effet 2 maitres d’ouvrage, il a été convenu de déléguer la maitrise d’ouvrage à la commune, par convention. La consultation a alors été publiée en juillet avec une date limite de réception pour le 30 aout 2019. 2 dossiers ont été déposés et pour mener l’analyse et également la maitrise d’œuvre, la commune a fait appel aux services du BET « Ligéis », qui a étudié les dossiers (recevabilité et technicité) et préparé le rapport d’analyse.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 1/10/2019

La commission technique a pris connaissance de l’analyse lors de sa réunion du 10 septembre 2019 et le candidat a ainsi été retenu.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la convention de co-maitrise d’ouvrage signée entre la communauté de communes Loire Layon Aubance et la commune de Val du Layon,

CONSIDERANT la bonne exécution de la procédure,

ENTENDU le rapport d’analyse des offres,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché relatif au choix de la société pour l’aménagement d’un parking aux abords de l’école Célestin Freinet et toute pièce y afférente, dans les conditions suivantes :

Lot VRD Société TPPL 105.000,00 euros HT

RESEAUX PROGRAMME D’ENFOUISSEMENT DCM 125/2019

Afin d’optimiser les crédits à mettre en place en 2020 et de programmer au mieux les travaux d’effacement des réseaux basse tension et d’éclairage public, il est demandé de confirmer auprès du SIéML les projets de la commune, lesquels seront arbitrés en séance de comité syndical. Il est donc proposé d’inscrire les projets suivants :

Rue des Saunerettes – St Aubin – Opération NBI.292.19.01

Cout total travaux Charge communale

Effacement Réseau 167.850,00 HT 33.570,00 Eclairage public 53.400,00 HT 10.680,00 Génie civil 60.840,00 TTC 60.840,00

105.090,00

Rue du Bon repos/Maurice Massignon – St Lambert – Opération NBI.292.19.03 Cout total travaux Charge communale

Effacement Réseau 128.350,00 HT 51.340,00 Eclairage public 58.050,00 HT 23.220,00 Génie civil 50.700,00 TTC 50.700,00

125.260,00

Rue de Périnelle – St Lambert – Opération NBI.292.19.04

Cout total travaux Charge communale

Effacement Réseau 58.200,00 HT 11.640,00 Eclairage public 18.850,00 HT 3.770,00 Génie civil 22.050,00 TTC 22.050,00

37.460,00

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

VALIDE l’inscription de ces projets au programme des travaux d’enfouissement du SIéML,

PRECISE que les écritures comptables correspondantes seront inscrites au budget prévisionnel.

FONDS DE CONCOURS SIEML CANDELABRE – RUE NOIRAIE - SAINT LAMBERT DCM 126/2019

Il est proposé le remplacement du candélabre n° 142 de la rue de la Noiraie, pour une valeur totale de 1.342,05 euros net, dont 1.006,54 euros à charge de la commune.

VU l'article L.5212-26 du code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations du comité syndical du SIéML décidant les conditions de mise en place des fonds de concours, VU les dispositions du règlement financier relatif aux modalités de versement du fonds de concours, CONSIDERANT le courrier du SIéML en date du 26 septembre 2019 précisant l’avant-projet détaillé,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE l’opération DEV292.19.51 relative au remplacement d’un candélabre « rue de la Noiraie » (St Lambert), dont le montant est de 1.342,05 euros net de taxe,

ACCEPTE de verser un fonds de concours de 75,00 % au profit du SIéML, soit un montant à verser de 1.006,54 euros,

PRECISE que les écritures comptables correspondantes sont inscrites au budget prévisionnel.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 1/10/2019

FONDS DE CONCOURS SIEML CANDELABRE – RUE JEAN TISSOT - SAINT LAMBERT DCM 127/2019

Il est proposé le remplacement du candélabre n° 138 de la rue Jean Tissot, pour une valeur totale de 1.364,99 euros net, dont 1.023,74 euros à charge de la commune.

VU l'article L.5212-26 du code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations du comité syndical du SIéML décidant les conditions de mise en place des fonds de concours, VU les dispositions du règlement financier relatif aux modalités de versement du fonds de concours, CONSIDERANT le courrier du SIéML en date du 26 septembre 2019 précisant l’avant-projet détaillé,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :

VALIDE l’opération DEV292.19.49 relative au remplacement d’un candélabre « rue Jean Tissot » (St Lambert), dont le montant est de 1.364,99 euros net de taxe,

ACCEPTE de verser un fonds de concours de 75,00 % au profit du SIéML, soit un montant à verser de 1.023,74 euros,

PRECISE que les écritures comptables correspondantes sont inscrites au budget prévisionnel.

GESTION PATRIMOINE PROGRAMMATION DE TRAVAUX DCM 128/2019

Suite à sollicitation des familles et à visite sur place, un abri bus va être installé au lieudit « L’Aujardière ». Il s’agira d’une structure plutôt légère et qui pourra être démontée (cout d’environ 1.450 euros). Il n’est cependant pas prévu d’éclairage public mais la question de déflecteurs ou d’un éclairage solaire va être étudiée. S’agissant des travaux en cours sur l’église de St Lambert, il est évoqué la possibilité de changer les cadrans et les aiguilles, dont l’état est très dégradé (devis BODET : 1.946,64 euros). Un complément de peintures spécifiques sera à prévoir. En précision, seules les aiguilles dégradées seront changées, ainsi que des bartolières selon leur état. Le couloir entre les 2 salles de restauration (St Lambert) n’est pas pratique puisque c’est également l’accès aux toilettes : il est proposé de cloisonner cette partie pour des raisons notamment de confort, de respect de la confidentialité des enfants et d’hygiène (devis RETHORE : 2.002,44 euros TTC). Pour la sécurité de certains bâtiments, de nouveaux extincteurs sont à prévoir (devis DAAC : 168,00 euros TTC). Il est donc proposé au conseil municipal de décider de ces travaux.

CONSIDERANT ces éléments,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

VALIDE la réalisation de ces travaux,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis retenus.

Extincteurs Société DAAC 168,00 euros TTC

Cloisons Société RETHORE 2.002,44 euros TTC

Cadrans Société BODET 1.946,64 euros TTC

ENFANCE/JEUNESSE EMPLOIS SAISONNIERS – ALSH AUTOMNE DCM 129/2019

Par délibération n°036/2019 en date du 5 mars 2019, le conseil avait retenu la possibilité de recruter des emplois saisonniers selon les conditions des CEE (contrat d’engagement éducatif), précisées dans ladite délibération. Ainsi, dans le cadre de l’activité ALSH et des prochaines vacances d’automne, afin d’assurer l’encadrement des enfants dans les meilleures conditions, il est proposé de créer les emplois saisonniers suivants : Du 21 au 31 octobre

6 animateurs diplômés 4j / 4j / 4j / 5j / 5j / 9j

ENTENDU la présentation faite en séance,

CONSIDERANT la nécessité de créer des emplois non permanents compte tenu d’un accroissement saisonnier de l’activité jeunesse pendant l’automne,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

DECIDE du recrutement d’animateurs saisonniers pour les vacances d’automne, sous forme de contrats d’engagement éducatif (CEE), selon les précisions mentionnées ci-dessus.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 1/10/2019

ENFANCE/JEUNESSE FOURNISSEURS - FACTURATION DCM 130/2019

Le contrat de prestation de services lié à la facturation du service Enfance est en cours de renégociation. Plusieurs communes et la CCLLA travaillant avec le même prestataire, contact a été pris auprès de ce dernier pour entamer des échanges. Dans ce contexte, le prestataire a proposé une nouvelle interface du progiciel, dont la mise en place nécessite quelques aménagements, dont une prestation financière pour l’installation et la formation.

ENTENDU la présentation faite en séance,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

DECIDE de prolonger le contrat de prestation pour la facturation des activités périscolaires et extrascolaires,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle prestation dans les conditions suivantes :

Installation / Formation Société Berger Levrault 4.785,00 euros HT

FINANCES DECISION MODIFICATIVE ET VIREMENTS DE CREDITS – BUDGET BATIMENTS COMMERCIAUX

DCM 131/2019

La commune a contracté un prêt de 100.000 euros auprès de La Banque Postale sur le budget « Bâtiments commerciaux ». Après signature du contrat de prêt, le tableau d’amortissement définitif a été retourné et il s’avère que la première échéance sera en décembre de cette année. Ainsi, cela nécessite la création des comptes ad hoc (c/1641 et c/66111). Il est ainsi proposé, avec l’accord de la Trésorerie de procéder à la décision modificative suivante.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

VOTE la décision modificative et virement de crédit comme suit sur le budget BATIMENTS COMMERCIAUX :

Dépenses Fonctionnement 011 / 615221 - 200,00 euros Dépenses Fonctionnement 66 / 6611 1 + 200,00 euros Dépenses Investissement 21 / 2135 - 2.600,00 euros Dépenses Investissement 16 / 1641 + 2.600,00 euros

ASSAINISSEMENT RAPPORTS RPQS

DCM 132/2019

Lors du dernier conseil communautaire de la CCLLA, les rapports sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif, dont ceux de St Aubin de Luigné et de St Lambert du Lattay, ont été présentés en séance. Suite à délibération de la CCLLA, il est proposé de soumettre également ces rapports au conseil municipal, qui doivent être présentés dans les 12 mois qui suivent la clôture de l'exercice puis mis à disposition des usagers.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2224-5, VU les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif,

PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif,

EMET un avis favorable sur les rapports présentés.

ASSAINISSEMENT CONVENTION DE GESTION - PROLONGATION DCM 133/2019

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5214-16 et L.5214-16-1, VU la délibération communautaire DELCC-2017-327 du 14 décembre 2017 portant approbation de conventions de gestion de la compétence assainissement pour les communes des ex communautés Loire Layon et Coteaux du Layon ; VU la délibération n° DCM 147/2017 du conseil municipal en date du 5 décembre 2017 portant approbation de la convention de gestion signée avec la CCLLA pour la gestion du service assainissement sur la période 2018-2019, VU la convention de gestion signée entre la commune et la CCLLA le 22 décembre 2017, CONSIDERANT qu'il était nécessaire, avant la prise de compétence assainissement effective et pleine et entière par la communauté de communes, de mettre en place une coopération par la voie d'une convention de gestion entre les communes concernées par l'extension du transfert de compétence fixée au 1er janvier 2018 et la communauté ; convention permettant aux communes concernées d’assurer, à titre transitoire, la gestion de la compétence « assainissement » pour le compte de la communauté de communes Loire Layon Aubance ;Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 1/10/2019

CONSIDERANT que la date butoir initialement prévue pour que la communauté de communes exerce pleinement la compétence assainissement sur tout son territoire avait été fixée au 1er janvier 2020, CONSIDERANT qu’au regard du retard mis dans l’avancement de l’étude de prise en charge de la compétence assainissement ; retard qui nécessite de prolonger les contrats de DSP ou de prestations de service en cours en lien avec la compétence assainissement et qui se terminent le 31 décembre 2019, Il convient de prolonger de douze mois, comme la possibilité en était prévue à l’article 8, la convention d’origine afin que celle-ci s’achève le 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

ACCEPTE de prolonger de douze mois la convention de gestion signée avec la commune,

RAPPELLE que cette prolongation doit faire l’objet d’un accord avec la communauté de communes,

DIT que la présente délibération et celle prise par le conseil communautaire seront annexées à la convention de gestion,

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

ASSAINISSEMENT PROPOSITION DES TARIFS 2020 DCM 134/2019

La présente délibération concerne le service d’assainissement collectif sur le territoire de Val du Layon, lequel service est en délégation de service public sur St Lambert auprès de Suez et en régie directe à St Aubin, avec une prestation de service auprès de la SAUR pour la facturation.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs votés en 2019 et propose de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2019 sur St Lambert mais d’augmenter la part de 2% sur St Aubin considérant, qu’à terme, il est souhaité tendre vers une harmonisation entre les communes.

Pour 2020, il est proposé les tarifs suivants, qui seront à valider par la CCLLA :

COMMUNES St LAMBERT St AUBIN

Part fixe communale 47.00 euros 67.42 euros (+2%)

Part fixe délégataire* 36.20 euros RAS

Part variable communale 0.61 euros le m3 0.88 euros le m3 (+2%)

Part variable délégataire* 0.871 euros le m3 RAS

Usagers non raccordés - forfait 40m3 RAS 0.97 euros le m3 (+2%)

*sous réserve d’éventuelles modifications par le délégataire

Pour les usagers non raccordés au réseau d’eau potable et rejetant dans le réseau d’assainissement, le tarif suivant est proposé pour les abonnés de St Aubin de Luigné : un forfait de 40 m3 par abonné à 0.97 euros le m3 et une part fixe à 67,42 euros.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

PROPOSE le tarif assainissement pour les usagers tel que présenté dans le tableau ci-dessus,

SOUMETTRA la proposition à la communauté de communes de Loire Layon Aubance,

DIT que la décision prend effet au 1er janvier 2020.

CCLLA ARMATURE TERRITORIALE DCM 135/2019

L’AURA (Agence d’urbanisme de la région angevine) est l’organisme chargé de définir et rédiger l’organisation territoriale de la communauté de communes : cette organisation se construit à partir de l’existant (Logiques et comportements des habitants ; Vision du rôle actuel des communes ; Indicateurs de concentration et de liens ; Contexte environnemental ; Projets en cours) et doit répondre à plusieurs enjeux (Aménagement durable du territoire – volets Environnement, Mobilité, Lien social, Attractivité ; Construction de politiques publiques soutenables, Maitrise des dépenses publiques).

Cela se traduit par un maillage territorial (Armature) qui définit les rôles des communes selon une approche urbaine et économique. Selon l’approche, chaque commune correspond ainsi à une typologie définie sur l’existant. Dans ce schéma, la CCLLA doit également structurer son territoire pour l’intégrer au SCoT. Le territoire ainsi établi aura alors des conséquences sur l’organisation de chaque commune (PLU, commerce, zones d’activités, Habitat…). Cette organisation est discutée en conseil communautaire et le travail établi a permis de mettre en évidence des secteurs sous-équipés nécessitant une attention particulière. Ce document préparatoire est ainsi présenté en séance, document sur lequel il est demandé au conseil de donner un avis.

En conclusion, l’hypothèse 1 de l’organisation territoriale retient toute l’attention du conseil qui souhaite ajouter le commentaire suivant : « Il est souhaité privilégier la concentration des activités autour du secteur de Beaulieu et non le long de la départementale entre Mozé et Beaulieu, qui altérerait le paysage (idée proposée par le conseil deCommune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 1/10/2019

développement) ».

VU le document présenté par l’AURA sur l’organisation territoriale de la communauté de communes Loire Layon Aubance,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

EMET un avis favorable sur l’hypoothèse 1,

SOUHAITE que les activités sur le secteur de Val du Layon soient concentrées sur le pôle d’attractivité de Beaulieu sur Layon et ses alentours, et non le long de la départementale entre Mozé sur Louet et Beaulieu sur Layon, perspective qui altèrerait la qualité du paysage.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• SERVICE COMMUN – La CCLLA a présenté aux agents la nouvelle organisation du temps de travail applicable en janvier 2020 : le travail se fera ainsi sur 3 cycles, à raison de 37.5 heures hebdomadaires + 15 jours de RTT ; Pour les astreintes, chaque secteur aura le choix de les mettre en place ou non, sous réserve que toutes les communes du secteur valident le même fonctionnement ; Eu égard enfin aux arrêts en cours, un saisonnier va être recruté pour finir l’année.

• AFFAIRES SOCIALES – Suite au repas des ainés, une exposition est en cours de montage : 50 portraits seront affichés ; La semaine bleue va démarrer avec un concert de chanson française à St Aubin (5 octobre - 15h – salle St Joseph) et une marche intergénérationnelle est prévue le 8 octobre au départ des 2 communes (13h30 : Rdv au Pôle Enfance - SA / Rdv Place Linkebeek - SL), avec une arrivée au lieudit « Poilane » ; Les colis de Noël concernent les ainés de plus de 75ans, qui ne sont pas venus au repas ; Concernant le ménage du local SDF, un budget est alloué pour cette mission : il est convenu le passage d’un agent 1 fois par mois, soit le lundi ou le jeudi ; Suite à visite sur place, il est proposé que deux salles soient mises à disposition du CCAS dans l’ancienne maison de retraite, à des fins notamment de stockage pour la banque alimentaire.

• PERSONNEL – Pour information, le remplacement de Madame DURANDET est en cours de finalisation, avec une prise de poste prévue après le 15 novembre ; De nombreux arrêts ont été enregistrés au service Enfance, ce qui perturbe a minima le fonctionnement du service.

• SPORTS – L’association JSL (foot) a rencontré la commune pour faire le point sur la saison qui démarre. Le club recense plus de 250 licenciés et il a désormais besoin du stade de St Aubin pour jouer des matchs officiels : il est donc souhaité un arrosage et une tonte plus assidus. S’agissant des bâtiments, il est souhaité déplacer un bungalow de St Aubin vers St Lambert (idée non retenue) et la réfection de la salle de convivialité (menuiseries, peintures, plafonds).

• CCLLA / CTG – Dans le cadre du projet de convention territoriale globale, la CCLLA est en train de finaliser le diagnostic : l’objectif de cette convention est notamment de construire une cohésion de territoire sur plusieurs thématiques (Jeunesse, Habitat, Petite Enfance, Numérique, Vie sociale) et que ces projets soient transversaux. S’agissant de sa mise en œuvre, la CAF est partenaire et financera des coordinateurs CTG (en remplacement des CEJ), avec des compétences et des territoires plus conséquents.

• DECHETS – Le SMITOM intervient dans l’école Célestin Freinet sous la forme d’une charte environnementale. Un composteur est ainsi installé dans l’école ainsi que des containers pour le tri sélectif. L’école va être labellisée et des petits aménagements sont à prévoir.

• URBANISME / ANTENNE RELAIS – Suite au dépôt de la déclaration préalable de la société Orange pour la pose d’une antenne relais sur un terrain privé, des administrés se posent des questions. Madame BAQUE et Monsieur PEZOT, conseillers municipaux, se proposent de faire le lien avec les habitants et relayer toute information utile sur ce projet. Un courrier va être préparé pour distribution dans les boites aux lettres.

• ANIMATIONS – Les pompiers souhaitent organiser leur bal en juillet 2020 et sollicite la commune pour savoir si un feu d’artifices est envisageable.

• ASSOCIATION – Il est rappelé que la commune est toujours sans nouvelles des pièces justificatives de la Maison culturelle, à qui un acompte avait été versé dans le cadre du transfert des activités : le solde n’a donc pas été versé. En outre, des activités semblent toujours exister (tricot, anglais, ludothèque) sans savoir si elles agissent sous couvert de la Maison culturelle et elles se déroulent dans les bâtiments communaux.

• ZONES HUMIDES – Une récente rencontre entre le SAGE et les communes de Beaulieu sur Layon, Chaudefonds sur Layon et Val du Layon a permis d’acter le principe de réaliser ensemble l’inventaire des zones humides et des haies bocagères. La commune de Val du Layon se charge de proposer une convention de groupement de commandes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 1/10/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (à l’unanimité, sauf précisions contraires) :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché relatif au choix du groupement de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un bâti existant (ancienne maison de retraite) à des fins de réalisation d’un Pôle Enfance et toute pièce y afférente, auprès de l’agence CUB MARCHAND pour un taux de 9.86%, appicable aux 900.000,00 euros de travaux estimés, soit 88.700,00 euros HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché relatif au choix des artisans pour la réhabilitation d’un bâti existant (ancien local de stockage) à des fins de réalisation d’un Espace Jeunesse et toute pièce y afférente, auprès des artisans retenus pour un montant total de 127.944,70 eurtos HT

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché relatif au choix de la société pour l’aménagement d’un parking aux abords de l’école Célestin Freinet et toute pièce y afférente, auprès de la société TPPL pour un montant de 105.000,00 euros HT.

VALIDE l’inscription de 3 projets (Rue des Saunerettes / Rue du bon Repos-Massignon / Rue de Périnelle) au programme des travaux d’enfouissement du SIéML ; PRECISE que les écritures comptables correspondantes seront inscrites au budget prévisionnel, pour un montant total estimé à charge de la commune de 267.810,00 euroqs HT.

VALIDE l’opération DEV292.19.51 relative au remplacement d’un candélabre « rue de la Noiraie » (St Lambert), dont le montant est de 1.342,05 euros net de taxe ; ACCEPTE de verser un fonds de concours de 75,00 % au profit du SIéML, soit un montant à verser de 1.006,54 euros ; PRECISE que les écritures comptables correspondantes sont inscrites au budget prévisionnel.

VALIDE l’opération DEV292.19.49 relative au remplacement d’un candélabre « rue Jean Tissot » (St Lambert), dont le montant est de 1.364,99 euros net de taxe ; ACCEPTE de verser un fonds de concours de 75,00 % au profit du SIéML, soit un montant à verser de 1.023,74 euros ; PRECISE que les écritures comptables correspondantes sont inscrites au budget prévisionnel.

VALIDE la réalisation de ces travaux ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis retenus : Extincteurs - Société DAAC - 168.00 euros TTC / Cloisons - Société RETHORE - 2002.44 euros TTC / Cadrans - Société BODET - 1946.64 euros TTC.

DECIDE du recrutement de 6 animateurs saisonniers pour les vacances d’automne, sous forme de contrats d’engagement éducatif (CEE), selon les précisions mentionnées ci-dessus.

DECIDE de prolonger le contrat de prestation pour la facturation des activités périscolaires et extrascolaires ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle prestation auprès de la société Berger Levrault pour un montant de 4.785,00 euros HT.

VOTE la décision modificative et virement de crédit comme suit sur le budget BATIMENTS COMMERCIAUX : 011 / 615221 : - 200,00 euros ; 66 / 6611 : + 200,00 euros ; 21 / 2135 : - 2.600,00 euros ; 16 / 1641 : + 2.600,00 euros.

PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif ; PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif ; EMET un avis favorable sur les rapports présentés.

ACCEPTE de prolonger de douze mois la convention de gestion d’assainissement signée entre la CCLLA et la commune ; RAPPELLE que cette prolongation doit faire l’objet d’un accord avec la communauté de communes ; DIT que la délibération et celle prise par le conseil communautaire seront annexées à la convention de gestion ; AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

PROPOSE le tarif assainissement pour les usagers tel que présenté à raison d’une hausse de 2% sur les tarifs de St Aubin ; SOUMETTRA la proposition à la communauté de communes de Loire Layon Aubance ; DIT que la décision prend effet au 1er janvier 2020.

EMET un avis favorable sur l’hypoothèse 1 du projet d’armature territoriale proposée par la CCLLA ; SOUHAITE que les activités sur le secteur de Val du Layon soient concentrées sur le pôle d’attractivité de Beaulieu sur Layon et ses alentours, et non le long de la départementale entre Mozé sur Louet et Beaulieu sur Layon, perspective qui altèrerait la qualité du paysage.Commune de Val du Layon – Séance du conseil municipal du 1/10/2019

M. TREMBLAY M. CAILLEAU Mme JOSSE M. FARDEAU

Mme BELLEUT M. MÈGE Mme PASQUIER M. BOIS

Mme PEBARTHE

Absente

Pouvoir à J.L.FARDEAU

M. DAVY M. DERVIEUX Mme ACHARD

Absente

Pouvoir à S.BELLEUT

Mme AUDIAU Mme BAQUE Mme GALLARD

Absente

M. BERTHEL

Absent

Mme CADY Mme CAP-DREUX

Absente

Pouvoir à F.CAILLEAU

M. PEZOT M. HANARTE

Absent

M. NOBLET

Absent

Pouvoir à S.JOSSE

M. OGER Mme VIGNON M. POURCHER

M. RICHOMME M. THIBAUDEAU