Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 026
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 078
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 078
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 230
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 230
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 039
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 058
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 094
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 058
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 094
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 208 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 208 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Justice et droit,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°71-2024-208
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Centre Hospitalier de Mâcon /
71-2024-09-02-00012 - décision délégation de signature A.SEJOURNE
TALMARD (2 pages) Page 3
71-2024-09-02-00011 - délégation de signature Carole BESSARD (1 page) Page 6
71-2024-09-02-00009 - délégation de signature Charline GUERIN - AAH
DRH (2 pages) Page 8
71-2024-09-02-00010 - délégation de signature Noémie
GUENON-PERRIN (1 page) Page 11
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand / Secrétariat de direction
71-2024-09-16-00002 - Délégations de signature du centre
pénitentiaire de Varennes-le-Grand du 16 septembre 2024 (16 pages) Page 13
2 Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-09-02-00012
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-09-02-00012 - décision délégation de signature A.SEJOURNE TALMARD 3 DECISION DU DIRECTEUR N°2024-94
_ PORTANT DÉLÉGATION IDE SIGNA La |
À MADAME ADELINE SEJOUR NE-TALMARD, |
Attachée d'Administration Hospitalière -DRH à CENTRE HOSPITALIER
DE MÂCON
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu le Code général de la Fonction publique,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,
Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, du
Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes
âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 août 2024 nommant à compter du 2 septembre
2024 Madame Catherine ROUX, Directrice d'hôpital (Hors classe), directrice adjointe aux centres
hospitaliers de Villefranche-sur-Saône, de Tarare, de Trévoux, de Grandis-Haute-Azergues et EHPAD de
Villars-les-Dombes (Rhône), est affectée aux centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charollais à Paray-le-
Monial, du Clunisois, de Tournus et EHPAD de Bois-Sainte-Marie, de Chauffailles, de Digoin, de Marcigny et
Romenay (Saône-et-Loire), en qualité de directrice adjointe,
Vu la décision n°2024-57 portant délégation de signature à Madame Adeline SEJOURNE-TALMARD, Attachée d'Administration Hospitalière,
Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier de
Mâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines de cet établissement,
DECIDE
ARTICLE 1 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur et
de Madame Catherine ROUX, Directeur adjoint chargé de la Direction des Ressources
Humaines, délégation est donnée à Madame Adeline SEJOURNE-TALMARD, Attachée
d'Administration Hospitalière dans ce même service.
ARTICLE 2 Cette délégation de signature concerne les actes et documents suivants :
Dans le domaine des ressources humaines non médicales et sage femme
- les notes d'information de la direction des ressources humaines
- les courriers divers et les courriers emportant modification des situations individuelles - les décisions d'affectation des personnels
- les conventions de recrutement des emplois-aidés
- les contrats d'engagement de personnel intérimaire
- les affiliations, validations de services, rétablissements auprès du régime général, liquidations de dossiers, attestations de cotisations et tous documents en lien avec les dossiers des agents auprès des caisses de retraite : CNRACL et IRCANTEC
- les contrats « allocations d'études »
- les assignations en cas de grève des personnels conformément au tableau d'effectifs minimums
- les ordres de mission
- les autorisations d'absence à titre syndical ainsi que toute autre autorisation d'absence prévue dans le cadre réglementaire
- les décisions de reconnaissance d'accident de service ou de maladie professionnelles des agents titulaires les prises en charge des hospitalisations extérieures à l'établissement.
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-09-02-00012 - décision délégation de signature A.SEJOURNE TALMARD 4 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Notifié à l’intéressée,
- la saisine du comité médical
- les conventions de stage
- les inscriptions et les conventions de formations, les attestations et courriers d'acceptation ou de refus de prise en charge dans le cadre de la formation continue - les contrats de travail
- les décisions liées à la carrière et à la gestion statutaire des personnels non médicaux : mise au stage, titularisation, avancement d'échelon, avancement de grade, reclassement, attribution de NBI, attribution et renouvellement de détachement, attribution de mise en disponibilité les décisions consécutives aux demandes pour convenances personnelles : autorisation de temps partiel, congé parental ainsi que les décisions concernant les congés de longue maladie, congés de longue durée, temps partiel thérapeutique, et l'ensemble des décisions prises après avis du comité médical ou de la commission de réforme
- les documents relatifs à la gestion des temps de travail
- les décisions relatives aux primes et indemnités.
La présente décision abroge la décision précitée n°2024-57.
La présente décision, signée en trois exemplaires, sera notifiée à l'intéressée et publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône et Loire. Elle sera également transmise
au Trésorier Principal.
Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être
contestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès
du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Mâcon, le 2 septembre 2024
Le OS/HI202u
+
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-09-02-00012 - décision délégation de signature A.SEJOURNE TALMARD 5 Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-09-02-00011
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-09-02-00011 - délégation de signature Carole BESSARD 6 DECISION DU DIRECTEUR N°2024-95 à
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER À MADAME CAROLE BESSARD
DE MACON À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu le Code Général de la Fonction publique,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 août 2024 nommant à compter du 2 septembre
2024 Madame Catherine ROUX, Directrice d'hôpital (Hors classe), directrice adjointe aux centres
hospitaliers de Villefranche-sur-Saône, de Tarare, de Trévoux, de Grandis-Haute-Azergues et EHPAD de
Villars-tes-Dombes (Rhône), est affectée aux centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charollais à Paray-le-
Monial, du Clunisois, de Tournus et EHPAD de Bois-Sainte-Marie, de Chauffailles, de Digoin, de Marcigny et
Romenay (Saône-et-Loire), en qualité de directrice adjointe,
Vu la décision n°2024-61 en date du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Madame Carole
BESSARD, Adjoint des Cadres,
Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier de
Mâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines de cet
établissement,
DECIDE
ARTICLE 1 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, de
Madame Catherine ROUX, Directeur adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines, et
de Madame Charline GUERIN, Attachée d'Administration Hospitalière, délégation de signature
est donnée à Madame Carole BESSARD, Adjoint des Cadres, à l'effet de signer les contrats
d'engagement de personnel intérimaire.
ARTICLE 2 La présente décision abroge la décision précitée et prend effet à date de signature.
ARTICLE 3 La présente décision, signée en deux exemplaires, sera notifiée à l'intéressée et publiée suivant
les modalités requises en la matière. Elle sera également transmise au Trésorier Principal.
ARTICLE 4 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être
contestée par recours gracieux auprès du Directeur où par recours pour excès de pouvoir auprès
du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Mâcon, le 2 septembre 2024
Notifié à l'intéressée, le uls\w02t+
(signature) &
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-09-02-00011 - délégation de signature Carole BESSARD 7 Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-09-02-00009
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-09-02-00009 - délégation de signature Charline GUERIN - AAH DRH 8 CENTRE HOSPITALIER
DE MÂCON
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu le Code Général de la Fonction publique,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,
Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, du
Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes
âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 août 2024 nommant à compter du 2 septembre
2024 Madame Catherine ROUX, Directrice d'hôpital (Hors classe), directrice adjointe aux centres
hospitaliers de Villefranche-sur-Saône, de Tarare, de Trévoux, de Grandis-Haute-Azergues et EHPAD de
Villars-les-Dombes (Rhône), est affectée aux centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charollais à Paray-le-
Monial, du Clunisois, de Tournus et EHPAD de Bois-Sainte-Marie, de Chauffailles, de Digoin, de Marcigny et
Romenay (Saône-et-Loire), en qualité de directrice adjointe,
Vu la décision n°2024-56 portant délégation de signature de Madame Charline GUERIN, Attachée
d'Administration Hospitalière,
Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier de
Mâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines de cet
établissement,
DECIDE
ARTICLE 1 En cas d’absence où d'empêchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur et de Madame Catherine ROUX, Directeur adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines, délégation est donnée à Madame Charline GUERIN, Attachée d'Administration
Hospitalière dans ce même service.
ARTICLE 2 Cette délégation de signature concerne les actes et documents suivants :
Dans le domaine des ressources humaines non médicales et sage femme
- les notes d'information de la direction des ressources humaines - les courriers divers et les courriers emportant modification des situations individuelles - les décisions d'affectation des personnels
- les conventions de recrutement des emplois-aidés
- les contrats d'engagement de personnel intérimaire
- les affiliations, validations de services, rétablissements auprès du régime général, liquidations de dossiers, attestations de cotisations et tous documents en lien avec les dossiers des agents auprès des caisses de retraite : CNRACL et IRCANTEC
- les contrats « allocations d'études »
- les assignations en cas de grève des personnels conformément au tableau d'effectifs minimums
- les ordres de mission
- les autorisations d'absence à titre syndical ainsi que toute autre autorisation d'absence
prévue dans le cadre réglementaire
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-09-02-00009 - délégation de signature Charline GUERIN - AAH DRH 9 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
- les décisions de reconnaissance d'accident de service ou de maladie professionnelles des agents titulaires les prises en charge des hospitalisations extérieures à l'établissement. - la saisine du comité médical
- les conventions de stage
- les inscriptions et les conventions de formations, les attestations et courriers d'acceptation ou de refus de prise en charge dans le cadre de la formation continue - les contrats de travail
- les décisions liées à la carrière et à la gestion statutaire des personnels non médicaux : mise au stage, titularisation, avancement d’échelon, avancement de grade, reclassement, attribution de NBI, attribution et renouvellement de détachement, attribution de mise en disponibilité les décisions consécutives aux demandes pour convenances personnelles : autorisation de temps partiel, congé parental ainsi que les décisions concernant les congés de longue maladie, congés de longue durée, temps partiel thérapeutique, et l'ensemble des décisions prises après avis du comité médical ou de la commission de réforme
- les documents relatifs à la gestion des temps de travail
- les décisions relatives aux primes et indemnités.
La présente décision abroge toute décision antérieure.
La présente décision, signée en trois exemplaires, sera notifiée à l’intéressée et publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône et Loire. Elle sera également transmise
au Trésorier Principal.
Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être
contestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès
du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Mâcon, le 2 septembre 2024
cteur,
ard DALMASSO
nr L Notifié à l'intéressée, le
© | (Xi | go2U
(signature)
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-09-02-00009 - délégation de signature Charline GUERIN - AAH DRH 10 Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-09-02-00010
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-09-02-00010 - délégation de signature Noémie GUENON-PERRIN 11 DECISION DU DIRECTEUR N°2024-96
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER À MADAME NOEMIE GUENON-PERRIN
DE MÂCON A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35,
Vu le Code Général de la Fonction publique,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 août 2024 nommant à compter du 2 septembre
2024 Madame Catherine ROUX, Directrice d'hôpital (Hors classe), directrice adjointe aux centres
hospitaliers de Villefranche-sur-Saône, de Tarare, de Trévoux, de Grandis-Haute-Azergues et EHPAD de
Villars-les-Dombes (Rhône), est affectée aux centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charollais à Paray-le-
Monial, du Clunisois, de Tournus et EHPAD de Bois-Sainte-Marie, de Chauffailles, de Digoin, de Marcigny et
Romenay (Saône-et-Loire), en qualité de directrice adjointe,
Vu la décision n°2024-62 en date du 6 mars 2024 portant délégation de signature à Madame Noémie
GUENON-PERRIN, Adjoint des Cadres,
Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier de
Mêcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines de cet
établissement,
DECIDE
ARTICLE 1 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO), Directeur, de
Madame Catherine ROUX, Directeur adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines, et
de Madame Charline GUERIN, Attachée d'Administration Hospitalière, délégation de signature
est donnée à Madame Noémie GUENON-PERRIN, Adjoint des Cadres, à l'effet de signer les
demandes de remboursement des frais de formation auprès de l'Association nationale pour la
formation permanente du personnel hospitalier (ANFH).
ARTICLE 2 La présente décision abroge la décision précitée et prend effet à date de signature.
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Notifié à l'intéressée, le S
(signature)
La présente décision, signée en deux exemplaires, sera notifiée à l’intéressée et publiée suivant
les modalités requises en la matière. Elle sera également transmise au Trésorier Principal.
Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être
contestée par recours gracieux auprès du Directeur où par recours pour excès de pouvoir auprès
du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Mâcon, le 2 septembre 2024
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-09-02-00010 - délégation de signature Noémie GUENON-PERRIN 12 Centre pénitentiaire de Varennes le Grand
71-2024-09-16-00002
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2024-09-16-00002 - Délégations de signature du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand du 16 septembre 2024 13 MINISTÈRE Direction de DER JUSTICE l'administration pénitentiaire Égalité Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON
Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
La cheffe d'établissement
À Varennes-le-Grand, le 16 septembre 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu le code de justice pénale des mineurs et notamment l'article R124-4-1 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 26 juillet 2024 nommant Madame Élodie BONAVITA en
qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand ;
Madame Élodie BONAVITA, cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
ARRÊTE :
Article 1 :
Délégation permanente est donnée à madame BRUNOT Mathilde, directrice des services pénitentiaires,
adjointe à la cheffe d'établissement, au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :
Délégation permanente est donnée à monsieur MICHEL Serge, capitaine pénitentiaire au centre
pénitentiaire de Varennes-le-Grand, chef de détention par intérim, au centre pénitentiaire de Varennes-le-
Grand, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :
Délégation permanente est donnée à :
madame ATTAR Nadia, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
monsieur BOURGEOIS Lionel, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
madame BOURGEOIS Zélie, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
monsieur DE SOUSA MONTEIRO Francisque, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-
Grand,
monsieur DUBOIS Yannick, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
madame DUVAL Céline, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
monsieur EDOM Fabrice, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
madame LAMARQUE Dominique, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
madame LERUN Véronique, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
monsieur PERNOT Frédéric, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
monsieur RODOT Stéphane, capitaine pénitentiaire au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre oénitentiaire de Varennes-le-Grand
Ar
Os : ww JUSTICE. BOUV.fr 1/2
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2024-09-16-00002 - Délégations de signature du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand du 16 septembre 2024 14 MINISTÈRE Direction de DE LA JUSTICE l'administration pénitentiaire Égaliré | Fraternité
Article 4 :
Délégation permanente est donnée à :
monsieur BABAD Emmanuel, brigadier-chef (premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023)
au centre pénitentiaire de Värennes-le-Grand,
monsieur BRUGNIEL Laurent, brigadier-chef (premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023)
au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
monsieur DECHAMBENOIT Patrick, brigadier-chef (premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre
2023) au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
monsieur DELON David, brigadier-chef (premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023)au
centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
monsieur FERET Yannick, brigadier-chef (premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023)au
centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
madame MILLET Aurélie, brigadier-chef (premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au
centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
monsieur PAGES Éric, brigadier-chef (premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au
centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
monsieur PARIS Yves, brigadier-chef (premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023)au
centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 :
En vertu de l'alinéa 2 de l'article R.57-7-79 du code de procédure pénale, le chef d'escorte dispose d'une
compétence autonome quant aux décisions de fouille intégrale ou par palpation d'une personne détenue
prise en charge lors d'une extraction où d'un transfèrement, sans qu'il soit au préalable nécessaire d'établir
une délégation du chef d'établissement.
Article 6 :
Toutes les décisions de délégation prises précédemment sont remplacées.
Article 7 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de Saône-et-Loire et affiché
au sein de l'établissement pénitentiaire.
La cheffe d'établissement,
Élodie BONAVITA
E. BoNAKTA
Centre pénitentiaire de Varennes-ie-Grand
37 20013 - Senrecey-le Grand
taleropi DD -ii
Viviw Justice gouv.f fr
212
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2024-09-16-00002 - Délégations de signature du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand du 16 septembre 2024 15 9£-IIT
A
+
SOIOUSI9JJIP
UONU9I9P
A
| Es
ÿ-1IC'T
|ep
SouiS9i
sop
suep
juauosed
op
SUOISI99p
S9]
s1pusid
j9
soosijenpiaiput
98.189
us
os1id
9p
sayepowu
Sep
JIU9(
X
|
X
|
X
G-11T
"7
euiad
8j
ap
uornopxs,p
Sinoojed
e[
1910q8]4
CE
9dA}
INOLIQJUI
JUOUI9[891
9]
Joydepe
Jo
1210q]
X
|
X
|X
TI
L
DA
[SR]
P
ASIE
d‘id
}°
uorju9339p
u9
IA
9JHN99S
EI]
8 }9
SIPIO
UOQ
NE
JUEU9J
SJIJOUI
SAP
À
X
|
X
CTELU
mod
soutjuouotied
sp
ayisiA
e]
jueuSedwoooe
saysrjeuinof
sa]
ed
o$euur,
p
j°
uos
ap
os1d
8]
e 9JIpIOJUI
SUOZ
8]
IOULLI99(
9JIIN99S
9P
SJIJOU
Sap
Inod
9JISIA
AN9]
LR JUAUIOUW
NO]
B ULJ
X
X
|
X
CEUX
|
you
9P
19PI99P
19
JUSLUOSSI[QUI9,]
JUBNISIA
Sasmjuauaqied
soj
jueuSeduosoe
saysipeunol
sp
sous,
8
snjoi
un
Josoddo)
X
X
|
X
Eee
q
H
9118jUuaJIU9d
JUSUASSI1Q89,[
AP
SAISIA
S9]
19S110]N
JUOWISSI[AU)9,
2P
SOUSEA
a1euayru9d
2p09
ÿ
€ |
©
I
SSP
TDAV
SIJU199U09
SUOIS9
(£TOT
214W999P
67
NP
IY£I-£TOZoU
12499P)
SF949-SH1PESLI/SJUEITIIAANS
SHOT
39
SO
EU
: p
(ssuëpueurwos
‘soureides
‘sjueusnoij)
juowopueuuwos
ap
sppuuostod
: €
(enenuoyruod
991AH9S
9P
SJOU9/UONBAJSIUTUPE,P
SPU2E)IU/SIIIUIJUIJIUPA
SIIAIS
S9P
SAN9)3911p)
€
V
91108989
op
sdioo
un
v
jueusjivdde
9IIBUUOIJDUOJ
»
: 7
JUW9SS1148)9,p
J9u9
ne
juiofpe
: ]
:Sapqissod
s3.118$919q
21EQUIUIA
3P09
NP
SUOTISOGSIP
S9P
NJ19A
U9
2INJEUSIS
9P
UOIES219P
oUN,P
910]
SAN]
JUEANOË
SUOISI99(]
I
S2JX97
S313N,P
39
(T-H£T
‘A
‘ 99-CIT
A)
2AIUQUayIUud
9pos
np
SuOHISodsIp
s3p
nj194
u9
2ANJUUBIS
9P
U01889/9P
SUN,p
39/q0
]
a11e7
JuvANOd
ju9w8$1[48)9,p
J9U9
np
SUOIS9(
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2024-09-16-00002 - Délégations de signature du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand du 16 septembre 2024 16 £
X
x
X
[x
99-CII
‘H
9JHAN99S
9p
SUOSICI
Sp
Inod
Jueusuedde
In]
SJUSWIJ9A
39
S191qo
snuyop
suuosIod
Sun
191194
p-1CC'H
+
UOISBA9
aUn
nO
UOISSA188
À
X
X
|
X
99-CI[
'#
|
oun
‘oproins
un
oouuod
jueanod
39
jueuoyedde
in]
xnasoSuep
sjrno
‘soouvsqns
‘sjofqo
onuajsp
suuosiod
aun
8
Je1n9y
X
d'a
T-IT
‘a
9IN99S
EI
9P
39
SIPIO,]
9P
USHUIEU
9]
J91nSSE
Inod
[SA
Xne
[odde
oure
4
SJUBI[ISAINS
sJorwiaid
no
siofeu
soj
quoawspurwumos
9p
sd109
np
j9
soirerjuayIuad
SO9LAI9S
9P
SJOU9
S9P
Sdio9
np
‘Uo1j9911p
9p
jouuosJod
np
ssiquou
so|
(q
(
21108979
9p
SJurJI98deouI
SJOSO198,p
Sin9J2I9U98
9P
IOUUIE,P
J9PI99(
X
X
|
X
9-LETT
A
IULJOP
jUoW9SI991d
uorjusAISqUI
oun
Inod
uorjuaJ9p
2P
XNE90]
S9[
SUEP
SOUL
SAP
UOHESI[ON,
| 19S1107n
|
29)1991d
9JSI]
8]
ANS
JUBINBIF
SJU988
SIP
XN99
JUAWIQUILIOU
JUBUBISIP
X
X
[X]
LISITQ
|,
JNBNSIUTLUPE
J9jSU8H
UN,
P
J9{q0,j
ueSIe]
sanuaJop
souuosIad
Sp
91109$9,
IONJIJSUO9
SJUOUIDIOISUPA]
SSP
[BIJUID
DOIAIIS
9]
4Ud
99SSo1p
9JSI]
Un
JnS
SJHOSUI
JUOJ9S
Inb
SaJ109S9
Sa]
JUBINSSE
SOUBJ[ISAINS
9p
[ouuosiod
np
soiquou
sp
12s0d014
LL.
99[[IOAINS
JUSUISIAINOIIEA
9139
JUEAIP
NO
9SNA198UEP
X
X
|
X
s"sic
a
OULUO9
991I9PISUO9
JS9
anudJop
auuosIod
ve]
anbsiO]
2J109S9,p
J9U9
NB
SOIBSSHOQU
SIAB
J9
SJUOWIAUBIOSUII
SNO)
JHUUO(
9ILIN99S
9P
39
21013009
9P
SSINSIIN
X
X
|
X
t-1IT
‘a
SOUIUOJ
Sop
JoiHenb
ne
19p9998
8 suIpnoseu
sjouuosiod
sa]
19S1101n
*
X
[IX
9-917'a
If
NP
Sa1IENUOS
SUONONHSUI
Jnes
[e199ds
aWI891
Np
SAPI01J9U9q
SnU9J9P
SA]
INnOd
uolung1
9p
San
SOP
JOXIH
x
X
|
X
S-91c
‘a
[esods
au1391
np
Solvio1Jou9q
Snu99p
So]
ANOd
S9JISIA
9p
SaINOU
SAP
JOXL
X
X
|
X
SC-TCE
‘A
91p10
U0Q
NE
39
AJIN99S
BJ
L JUEU9]
SJIJOWI
Sp
Anod
juepie
un,p
uoreusIsap
e]
8 1osoddo,S
x
X
|
X
I-PI£S
YA
Sonu9}op
souuosiad
sop
sajured
no
sajonboi
xno1oui8
sino9o1
op
so
us
souoipne
ISUUOP
j9
19p199q
X
X
X
|
X
PY-TEC'U
(oousäin
aiueid
9p
uone]op)
AdQ
sun.p
snuajep
suuosiod
sun
1910
X
x
X
|
X
S-SIl
‘a
SIIBJIUES
QJIUN,[
9P
AHUIXOM
8 S99NJIS
SA[N][99
S9p
SUEP
SOPEJEU
SONU9J9P
SouuOsId
S9p
19199L1Y
X
X
X
|
X
t-£1T'A
anu9j9p
suuosIad
sun,
p
[ANPIAIPUI
JUSUWIS[N[[OOUS,[
S1puadsns
X
X
X
|
X
I-£IC
a
2N[189
9
ajquiosus
199e1d
8
sanusjop
souuosiod
so]
ou81s9q
X
X
X
|
X
09-C1L
“N
(N0149
suduwuos
4)
s[nfs9
ue
sanusjep
souuosied
sap
uonejoay}e.p
sainsoui
Sa]
a1pu91q
X
X
|
X
ÿEe-TIT'A
Nd9O
EI
Sp
Soiquouwu
sa]
1nboAuo9
39
1ou31s9q
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2024-09-16-00002 - Délégations de signature du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand du 16 septembre 2024 17 X
X
IX
[p-PEC
A
9HIBUI[dI9SIP
UOHJOURS
oun
JSUUOIJOEIF
NO
21puadsns
‘u01HNn99X9,p
19su9dsiq
OV
EC
SOJIBUIIdI9SIP
SUOTJOUES
S9P
UOIJN99X9
8 SISINS
9] I0NbOAQI
J9 JoUUOPIO
X
X
| X
e ZE-VET
IBUTICESSIP.SUOI
NN99X9
€
SI
5
X
X
| X
C-VET
'H
SOJIBUIIdIOSIP
SUOHJOUES
SAP
JSOUOUOI4
X
X
|
X
T-VET
A
SUI[dI9S1IP
9P
UOISSIWUIOS
PJ I9PISSId
X
X
|
X
9-p£T
A
QUI[dI9SIP
9P
UOISSIUIUIO9
8] 9P
SIN9SSISSE
SOIQUIOUI
S9] IOUSIS9(]
X
X
X
07-r£T
A
oSBôURI]
ongur]
8]
sed
juspied
ou
no
sed
juouusiduwo9
ou
nb
sonuaop
souuosiod
saj
Inod-ajaidioqur
un
1ou81s9q
X
X
|
X
vI-vEc
A
SoJIBUI[dI9SIp
saynsinod
sop
198884
sNU9J9p
Sop
a[jauuoIssaJoid
9J1AN9E,]
JjuoA9ïd
913n
8 a1puadsn
X
X
| X
ET-HET
J9P
Sep
sl]
RSS
CAENTANOCE
IRON
13
6
SIP
$
X
X
IX
61-PEC
A
SIBUIPIO
9[JONPIAIPUI
9[Nf[99
US
JUSWSULJUO9
U9
NO
SJIBUHAIOSIP
2[N[189
U9 JHjU9A9Id
911
8 NU9J9P
UN
1098]q
X
X
|
X
8-VET
4
SIN9SII9IX9
SINASSISSE
SP
JUAUIA[NOI
9P
NE]
9]
191048]
+
aur[disiq
LY£CT'A [-9TT-A
UOIJOBIJXO
X
X |
X
99-£II'H
|eUn,p
no
JeJSUEI
UN,p
UOISE990,[
&
SOABIUA
S9p
8
NO
SOJOUSLU
9p
JIod
ne
onusJop
auuosiod
e[
a1younos
2p
J4p199 |
X
X
|X
ne
E
AJUIBHUOS
9p
susXoW
9p
uod
ne
onusJop
auuosIod
8] 21JJ9UUNOS
9P
19P199Q
k
|
auuOsIod
ES
SUBP
SO[NUISSIP
JIOAE
Sa]
9P
no
sjofqo
sap
no
soouesqns
sp
9198uI
HOAB,p
auuo$dnos
X
X
| X
ST
a
Jo
nuajop
un nbsio]
‘ursopou
un
Jed
aurqqui
ojjoiodioo
uoneSnsoaut
sun
onbijqndoy
8]
sp
mainsoid
ne
1epuewoq
X
X
|
X
PRE
=
sanu3J9p
SouuosIod
Sp
9[[INOJ
E] 8 19p9901d
9p
12p199
X
X
IX
LIT
'UA
PINS
9p
J9 91PIO,p
SUOSIEI
Sap
Anod
saatyiods
ja sanbisAyd
sayanoe
xne
Jodiorued
op
onuojap
suuosiod
sun
e auipioqu]
X
X
|X
[p-T££
A
anu9)9p
aUUOSI9
sun
re jueusyedde
snbreunoqui
juawadinbs
un
nusy5y
X
X
| x
DE
=
AIINI9S
9P
J9 91P10,p
SUOSIEI
Sp
Inod
xneoi1pout
so8e|jloredde
jo S[aligqeuu
onuojop
suuosiod
oun
8 191N9N
.
2191401
X
X
|
X
SECTE
A
|
9p
no
9JN99S
9P
‘a1plO,p
SUOSIEI
Sap
inod
spessod
ajjo,nb
sjuowaqga
so]
sed
auod
ou
snuojop
ouuosiod
e]
onb
19p199q
VY-CEE
A
+
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2024-09-16-00002 - Délégations de signature du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand du 16 septembre 2024 18 S-ÿcc
4
osteSuei;
ongue]
8j sed juaçied
ou no sed jusuuarduwuos
ou inb
sonuajap
souuosiod
sa] inod
ajaidiaqui
un 1ou81s9q
AG
onbynods
18r1en0
OT-EIT
UOTJU3J9P
U9
S9149199
S991JJO
Xne
Jodiorued
e juowi9[0s1,1
8 299e2/d
anuaJop
auuosiod
aun
1951101nY
8I-EIC
JUOUIS[OSI
P
Jotuenb
ne
ss50ejd
sauuosiod
xne
sunwuwos
syAroe
oun
e Jodioned
8 juowuajosi,]
8 999ed
snuajop
suuosiod
aun
15s10n%
8I-EIC
SIBUIPIO
UOHUIJIP
9P
oW1891
Ne
SILNOS
SnuaJ9p
Sa]
Inod
s9s1U8810
9J1AN9E
oun
g 1odio1ued
8 JuaWa[OsI,[
8 2998jd
anuaJop
suuosiod
oun
1951107nY
[T-EIT
cé
S91IBU9JIUd
SJUSUWI9SSI[q8)9
SAP
NO
SaULOSI9d
Sap
JLIN99S
t]
8
ajuioye
JaJ1od
e
9injeu
9p
JUAWIS[OSI,p
2np9001d
8j
2p
SJUSUWIN0p
no
SUoNEULIOIUI
sa[
1onbiunwwos
2p
J9SNJON
4
LTEIT ST EIT VTEIC
JUSW9[0SI,p
21nSou
8]
op
uonesuojoid
sp
uorisodoid
ej
jueuSedwosse
sa1jou
oddez
un
1981p9y
D'OMAITC [T-EIT
991Sn{
2]
9P
9SIUIUW
np
no
4SIG
EI
8p
SouaJodwo9
E]
9P
DAQ[9I
UOISI99p
8]
onbsio]
qSIQ
re]
&
uonisodoïd
ej
axyjouisues
9
‘juowajosi
p
sinsouu
8]
19Buojo1d
9p
19s0d014
CE-CIT GT"EIC
JUSUIOOSI,P
S1NSOUI
EP]
19497
LT-CIT
osSuei}
onSue]
e]
sed
juajied
ou
no
sed
juouuoidwos
ou
mb
sonuajop
souuosiod
saj
mod-sjgadiaqur
un
1ou3159
LETETT PCaOE EC
EIT
21NSSUI
E]
9p
JUSWO[[OANOUSI
JOIOId
N8
19P9901d
J9
JUSUIS]OSI,]
E 2NUIYP
UUOSII
SUN
JUSUWSENIUT
1998[4
AœAT
md mul © |e mer v| à œ
aoU98.n,p
SE9
U9
2NU9JPP
QUUOSIOd
SUN
JUAWOIOSI,
| E
JUOWIOHOSIAOI
1992]
q
JUdUIIOST
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2024-09-16-00002 - Délégations de signature du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand du 16 septembre 2024 19 UOIJU9J9P
US
S9ENLO
S[91I9JEUI
X
X
|
X
81"CE£
Q
s98euIWOp
2p
uoneiedoi
us
sonuajop
souuosiod
sop
jreumuou
ados
np
ojqiuodsip
ed
ej
ns
onusjoz
oun
191940
X
X
|
X
LI-C££
‘a
jreuwuou
ados
ina]
sp
ajqiuodsip
ued
ej
sindop
ino119)xo,]
R juowiosioA
un
Ja19do
r souwepuos
suuosiad
sun
1es110mvY
|
UONBI9qI]
9p
299
d
9]
JUENJI=SUO9
SaUIWOS
À
X
|
X
Ever
q
Sop
orued
no
jn0}
ap
Jasodsip
e
noiso
snos.oulod
9p
juowsS8euouue
un,p
jueI9ijau9q
souuepuos
auuosiod
sun
131107
|
JIU9J9P
99S1107N
JS9
‘JHIUIOS
9p
uoIssIUHod
aun,p
no
onbiuos9[9
S9UæI[IOAINS
sNOS
X
X
|
X
y-vcr
d
juawooejd
un,p
‘imali91x9
juauua9ejd
un,p
JUeI91JaU9q
no
auqII-ILI9S
u9
999e8[d
anuajop
suuosiod
oun,nb
autos
e]
19X14
X
X
|
X
C-T£C'U
Joinoned
ja1aqui
un
Jed
sornsnf
ssuodop
aun,p
9nA
us
Sopisqns
S3p
JIOA9991
8
SQUUWIEPUO9
AUUOSIOd
Sun
J9$1107N
Y
X
X
|
x
C-T£C
A
OJNSIA
9p
JUSUEUWHOd
SIULS
un,
p
SaJIe[N}}
UOU
SoUUOSIod
9p
JU9318
US
SOPISQNS
SP
JIOA9991
9NU9J9P
SUUOSI9d
SUN
19SH10}NY
X
X
|
x
C-T£EC
A
JHeuruou
adwos
uos
sp
s[qruodsip
zied
8]
Ans
jutin$1j
SoILOS
Sp
‘OI[ILIE]
ES
R J2ÂOAUS
E ANU9J9P
AUUOSIOd
SUN
J9S110)NY
S9SN9JIOd
JU0S
SanU319p
X
X
|
X
BUTEE
À
|
Souuosrod
so[
juop
xnofiq
39
sjefqo
sep
‘onusjop
ouuosiod
e]
J6d
auSisap
‘sion
un
8
uonipadxo,]
no
9sIUISr
BE]
12S110]nY
x
rt
9MPHUOJIUIT
JUSUI9SS1[2)9
X
|
X
SE
TEE
À
|in
suep
92U9
Ina]
R
SonuaJop
Souuosiod
so]
sosnauod
juos
juop
xnofq
no
sjofqo
se]
s81ey9
us
oipuaxd
9p
JosnJ9y
x |
x
[x]!
zi-zæu
FRATOS
adwuos
uos
sp
ajqruodsip
red
e]
ap
jueus4aoïd
juo81e,p
suwos
oun
Jiusjop
e
sosteidsoy
snuajop
suuosiad
sun
19s1101nY
Sonu93}9p
souuosiod
sop
outowLred
np
uonsaf)
x
x
|x
LI-bZZY
JU9SIX9,[
JUSUI9SSI[4EJ9,]
9P
21PIO
UOQ
NP
USHUIEU
9P
NO
HIIN99S
9p
Sjesodun
sop
onb
sio}
anbeyo
HqO
us
ssoed
snuajop
sanne
sop
juowuaredos
soo1oxo
juoias
sapeuouioid
saj
39
a1no
anb
19p199
X
X
|
X
91-Fcc
A
Hd0
us
999ejd
snuajop
auuosiod
sun,
p
pi889,]
& SO9SIJENPIAIPUI
9JIN99S
9P
SAINSOLI
SAP
9IPUSI
X
X
|
X
61-PTC
À
9SIPOSULIJ
nSUr]
8j
Sed
juajied
au
no
sed
juouuaidwos
ou
mb
sonuaop
souuosiod
sa]
mod
ajaudioqui
un
Jau81s9q
HdÔ
onbypods
19n1en0
x
x
|
x
D-PTT
UN
JU9BIX9
| JUOUI9SS1[Q8]9,[
SP
21PIO
UOQ
NP
USHUIEU
9
0
9JLIN99S
9p
Sye1odur
sop
anb
sio
onbeyo
AQN
us
sssejd
snuajop
sonne
sep
juowoiedos
spoioxe
juoios
sopeuawioid
sa
39
a7jn9
@
onb
19p199q
X
X
IX
P-PTC
A
AQN.I
8P
UISS
ne
9A19[[09
9J1AN9E
aun
8
1odioryed
8
AGN
us
s90ejd
anusop
suuosiod
sun
15s101nv
X
X
IX
C-PTC
‘A
AQn
us
990ejd
anusjop
ouuosiod
oun,p
pe89.]
8 S99SI[ENPIAIPUI
9J1IN99S
9P
SAINSOU
SP
21pU9I
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2024-09-16-00002 - Délégations de signature du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand du 16 septembre 2024 20 ÿ-vlÿ
"a
sNU9J9P
S2]
Jnod
SOJHATJ9E
S9P
JSUIUE
B
SINSTISTXO
auuosiad
sun
JSIIOMY
OTSIT
Q
9HOI]I
NO
9}91]
Jnpoid
un
e souepuodop
oun
juejuosaid
souuosiad
sop
9[8qo]8
981849
us
aslid
e]
9p
91pu9
9[
SUBP
JUBU9AIOJUI
SUIOS
9p
S99sI[2I09dS
Soinjonsjs
Sop
jouuosiod
un
e
auienuayiuod
juow9assiq8)9,
8
S2998,]
J9SHI0MNY
v
6I-SIT
Q
aiues
e] Inod
uoreonps.p
Jo
uorjuaA9Id
9p
SuOlOU,p
91PE9
9]
SUP
JUEUSAIQUI
QUUOSIOd
oun
8
1PHUAIUId
JUOUIOSSI1Q8J9,]
E
S2998,]
J9SHOJNVY
à
81-SII
Q
uONeJI[IqQUU
SUN,
p
A18N)
UOU
Joreidsoy
jouuosiod
un,p
a1enuaquad
juatu9ss11q819.]
8 S9992,]
19S1H107NY
LI-SIT
‘a
INOHQQUI
JUSWO[FQI
NE
no
dd)
ne
saArJ8
sjuouionbuew
sp
se
us
uiajd
sduay
8 sed
jue$ioxo
u
1o1[8]1dsou
pouuosiod
un,p
uoneyjiqeu,|
s1puadsns
8-£IC'A
[a
ne
sssoipe
zioddei
un,
p
9Seq
E]
JNS
JUSUI9IS8,]
2P
JIBJoi
9]
Josodoid
j9
ouejepueui
un,
p
juowo18e,]
‘oou981n,p
Sb9
uo
‘JuauIasOsIAOId
a1puadsns
9-EIC
A
dSIQ
2] 8
«os0do1d
sa]
jo
aurejepueu
sp
ayrjenb
us
juowuo18e,p
sopueuwsap
sa]
21in1jSu]
OT'1vE
‘a
SOABIS
SJIJOUI
S9p
And
J9
aou98.n,p
SE9
U9
UOSIId
2p
INAJISIA
UN,p
JUOUWI9I8,
| 21puadsnS
LI-IYE
A
UOSLId
9p
SINAJISIA
S9P
UONJUSAIQQUI,p
SOIBIOU
J9
SANOT
Sa]
J9XLH
s4rwnuayuod
srmqnd
s51A1s
np
sn9810q8]109
S2]
2948
SUONEIOH
pe-cEe£
‘Q
aurnueo
uo
Sonbreid
xd
sa
19X14
CE-TEC
A
AUTUEO
U9
Siuno}
Sjofqo
sop
ajsij
8j
Ans
sed
juenâ1}
ou
sjofqo,p
snuayop
ouuosiod
aun
Jed
uonismboe,]
‘Jouuordooxs
911
8 ‘os10mY
AUTJUBO
U9
SJEU9E
S9P
E 19P9901d
3p
anu9J9p
auuosiod
oun
8 19SnJ9Y
[V-TEE
A
enbreunoqur
juouodinbs
un
1a1n901d
os
sp
snusjop
auuosiod
aun
e 1osnj9y
ÿOLE
A
[ONPIAIpUr
In9S1A9[97
un
no
anbiuoydoipez
mads991
un
1emoo4d
2s
9p
anuayop
suuosiod
sun
8 18Stu9y
SJE49V
6I-CEE
‘Q
anu9J9p
auuosiod
aun,p
2191]N8911
UOISS9SSOd
ua
S9SANOI
JU9BIE,p
SOUIUIOS
Sa]
SJRuIuIOu
sajdu09
sop
1n9SSI891
NE
HIJJOUISUEH
9P
19PI99(
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2024-09-16-00002 - Délégations de signature du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand du 16 septembre 2024 21 (SauLubDpuo2
S2]
AnOÀ)
VI-SYE
+
97]
anu9J9p
ouuosiod
oun,p
auoyda[91
ne
S9992.p
SaIIEJOU
S2]
S1PUISNSOY
VI-SYE
4
JAUWIEPUO9
9nuaJop
auuosiod
aun,p
atuoydajai
op
sjnisodsip
xne
s9992,]
Jo11j91
‘oipuadsns
‘19$r 91
‘19s11097nV
S-GÿE
à
9o1podxs nb
an5a1
jue] ‘211199 souepuodsau09
8] 11u919
4
OI-IVE
A
SI-IYE
A
OJRI[IUIR}
SIA
9P
JJIUN
U9
NO
[UI[ILUB]
HIO[IUd
u9
8JISIA
SUN
J940190,P
19P199(]
EL-IYE
à
[I-SET
à
SJUWEPUOS
S9] Inod
4V
E] 39 SnusA9Id
so]
Inod
91np99oid
te]
9P
J9ISSOP
NP
ISIES
JU1JSISEL
9[
JOUHOJUI
jo
uoreedes
9p j1}1sodsip
94e
JiojJed
un
suep
nai]
juoine
sayisiA
Se]
anb
18p199
C-LPE
“OHpeWOpqau
110j18d
un
8 }C1p
An97
9sindo
quo
safe
‘oueurdiosip
ajnjoo
ua
sogoejd
‘is
no
‘soayooduis
juowuoporiogeu
juos
sonusjop
sauuosiod
sa
1S
no
“siunod
9]
DIAIJOP
& Ib
HOME,
E 1919J91
U9
P JU981[QO
S9J[OUUOIJd99X9
SSOUEJSUOI119
SAP
IS
9JISIA
9P
SIUHOd
UN
8 JIOIP
OUIBJ
E 1109SINS
S-IVE
A
oo
un
nb
anne
s91snf
op
axieifpIXNe
un
no
[oH9sIUIu
no
s1jqnd
10191770
un
3S9
In9JISIA
9]
anbs1o]
stidwoo
À
‘oouwepuos
auuosiod
oun
8
aJISIA
op
Siuuod
un
Joirjai
‘oipuodsns
‘19snJ91
‘I91A1[9Q
VI-EIE
"4
VI-CIE
"A
SIOIUE.I
9P
| QUI]
8 Souuonuau
xna9
anb
se9
sonne
sa]
sep
29048
un
8 Jonbiunwuuwos
ap
situiad
un
1814119
auoqdara
‘oouepuods21109
‘Sa}ISIA
S-CSE
'Q
SoU991d
NO
S99IJJO
S3P
19149199
E SINOHI9IXO
9JJN9
NP
SONSIUILL
S9]
19SH10MNY
G-TSE
4
aJpOids
OIA
BJ
R
SAIIBSSODQU
SOJAI,
SO]
J9
9Sna181jo1
onbreid
9p
sjofqo
sa]
JoA19SUO9
Jo
11049991
&
anu9j9p
auuosiod
un
J9$1107nY
8-TSE
4
SHBUI[dISSIP
2[n[[89
8p
SOSUUOHOUBS
SanUAJHP
SOUUOSIOd
S9P
JeIUQUINE,[
9948
SUANOHUO
SO]
JUeHoULOd
[E9C]
un
JouB1S9G
L'TSE
A
XNOIBL[9I
SO91JJO
S9P
9NU9J
9P
XNAI]
J9
SAHBIOU
‘SINO[
1]
ISUIUII9(]
apomnds
souejsisse,|
9p
uonesrur310
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2024-09-16-00002 - Délégations de signature du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand du 16 septembre 2024 22 ‘1841019919
9PO9
np
çg
X
X
|
x
C-19C'Y
"HR
IS
HD
STE
[| ‘H
SOI
SO]
]9
auBnuaJIuod
9po09
a] Jed
salurj9p
‘sonuajep
souuosiod
ssp
souepuodsarios
Jed
3J0A
ne
]9
S[210)99]9
S9JSI]
SO[
ANS
UOLdHOSUL]
SSANEj91
SUOnNquyE
Xne
JuezIodde]
9S
SJUSUINM90P
j9
SUOISI99P
S3}N0}
JOUBIS
X
X
|
x
9-[I[t'H
JUSUI9SS1[q8)9,[
2P INQLHAUI
JUSUWI9]|8QI
9] SUEP
sonu9]9p
Souuosiod
Sp
SuO1E)INSUO9
SAP
SAI]EPOU
SOI
OX
X
X
IX
b-£lt
‘a
JUaL9SS1q2}9.|
SUEP
9SIUPSIO
UOUWBX9
UN,p
S9[PIO
no
saJ99
soAn91d9
xne
1aju9S91d
9S
9p
anu9j9p
auuosiod
aun
8 J9snJ9y
|
JUOUISUBIISUS, | SP
9IPEI
[| SUEP
ojeuorjeu
uoreonpo,]
ed
sosiur310
Xno9
onb
sonne
souepuodso1109
Jed
sin09
S9p
11049991
9p
UONESIIONE, | ISUUO(
|
2[[(SUUOISSAJOId
UOHEUHO}
8]
9P
S1PE9
X
X |
X
JET
9[
SUBP
a[EUOnBU
Uoreonps,]
IUd
spsIU8S10
xn99
anb
samne
souepuodsaolios
1ed
s1n09
SSP
I10A9991
9P
UOHESIIONE,
| IUUO(]
9)0A
‘SUOI)UJ)[NSUOD
JUSUWOUBIISUO
S9HATIY
X
X
| X
S-IT&
a
sonbuosjonb
sjofqo
no
ssouepuodss1109
‘ju981e,p
souuos
9p
91}10S
8]
NO
29HU9 | 19SH10)NY
X
X
IX
Ch-TEC
YU
a118nuayLuad
juowsssI[qe)9,]
r 30d9p
sed
no
jesod
s1109
1ed
sjefqo
sop
H1oA9901
8
anusjop
ouuosiod
sun
1as110pn
X
X
[| X
Ch-CEc
AH
J9[qo
un,p
1oAU9,{
9p
no
uordosai
8j sp
as11ome
uou
o19Jo8189
9] anu9Jop
auuosiod
e] 8 no
AnayIpodxX9,]
8 ISHNON
X
X
[x
T-OL£'A
enusJpp
ouuosIod
aun,p
}Jo1d
ne
SaJ[ansIAOIPNE
J9
S9J1199
suoreorjqn
9p
exremuayuod
juouassi1qe19,]
8 1Qd9p
a
19SL10MMY
Sjo{qo,p
914105
}9
59.1ju4
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2024-09-16-00002 - Délégations de signature du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand du 16 septembre 2024 23 vE-CIr
A
(uononpoid
us
sy1AN9e)
arreguayuod
uonensiunwupe,]
sed
JS9,u
91p10,p
1nauuop
9]
anbsio]
JAN]
9p
a1rm10dur9)
assieq
Inod
sanenuauad
1ojduwo,p
sienuos
sinarsnjd
no
un,p
uoisuadsns
eJ
ans
‘sinof
ç sp
rejap
un
suep
‘siAe
un
a1puoy
EC-CTIV SI-CIF
"TT
([B9u98
991AJ9S)
auequaiuad
UONBNSIUIUIPE,[
1S9
S1PIO,p
Anauuop
9j
onbsio|
onusjop
ouuosiod
aun,p
auenuanuod
1ojdus
p
jenuos
2j
arpusdsns
VC-CIr
4
AUALUS][SANOUQI
UOS
9P
ONA
U9
AJeUAJUod
1o[dus,p
18nu09
ne
JUBUSAB
un
JAUBIS
LI-CIT
a1enuajuod
uorensIUpe.|
SEd
JS9,U
JoIUI9p
29
anbs10]
21P40,p
INQUUOP
9]
19
NUSJ9P
auUOosJIad
8j
aus
nJou09
asequayuod
1ojduis,p
j21u09
ne
s9xouue
ayiedin
uonuaAuoo
e]
IaUBIS
9HIenuayIUuad
UOIJENSIUIUPE,]
JS
21PIO,pP
INaUUOPp
9f
onbsio
‘anuajop
ouuossod
ej
94e
auenuayuad
1ojduio.p
jenuo9
un
JausIS
O41D1JU9H1U9d
10]dW2,
p
1041U07)
LI-CIT
A
UOHOnpoid
Sp
SHANO,]
2P
UONESSA9
9p
SE9
U9
[EAU]
9p
97S0d
uoS
1ns
anuaJop
auuosiod
e]
2p
UONEJIALJE.]
E ULJ
ANJOMN
VI-CIY'A 8-C1v
‘(uononpoid
us,nb
[uiau9$
so1A1s
ne
jure)
uoisusdsns
ap
snjei
un,p
‘Jueauyos
ses
2]
JOPI99P
39
[IBABH
9p
asod
uos
1ns
uoneJoaj}e
UoS
a1puadsns
juejIeynos
onuajop
auuosiod
8]
2p
2PUELIOP
E]
ANS
J9NJEJS
SI-CIT
4
8"cI+
1
‘(uononpoid
us
nb
jeious8
291110
ne
juej)
jIeAN
9p
9jsod
uos
ns
snuajop
auuosiod
ej
sp
uone)oaJe,]
s1puodsns
6"CIt
4
9-cI1r
"1
HEART
ap
a1sod
un
NS
anUAJsp
auuosIod
aun,p
UOHEJ99JE,P
SNJAI
NP
19PI99
EI-CIt
AUSLSSI|QEJ9,]
2P
AHANI9S
EJ
8 J9
21PIO
UOQ
NE
91}
fou
un
Inod
nes
‘iedap
2p
auenuayuod
JUAUSSI|EJS,]
SP
JOU9
NP
JUAUISSSEIO
9P
UOISI99p
EJ
E
JUOWIQULHOJUOS
9919JSUBI)
ANUIJIP
AUUOSIOd
UN
[IZABI)
NE
J0SSE])
8"cIt
A
SCI
TT
onbiun
aueur|drostprin]d
UOISSILULIOO
E]
9p
SAR
Sgide
onuoJop
auuosiod
aunp
JIBABI
NE
JUOUISSSE]O
9P
SNJAl
NP
NO
JUAISSEJO
NP
19pI99Q
UO1JD)29/fD
/
jUuatu2SSD])
v-clt
"1
ajduos
a1doid
ma]
inod
o[fi8Aen
8 sonusop
souuosiod
sa]
19S110ny
2118U9JIU9d
[IGABAL
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2024-09-16-00002 - Délégations de signature du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand du 16 septembre 2024 24 OI
[L-TIv
‘Q
UONBSI[EAI
9P
J9HPUSE9
UN,p
SopUuSedUIO99e
‘sas1id
juo19$
Inb
S9[99
onb
1Su1e
[BAR
np
uonoodsur
]
op
uoddez
ne
ayins
zrej
juo
mb
sainsow
so]
juesioaid
sono
osuodoi
sun
‘jIeAe1
np
uoroadsur]
2p
291A19S
NB
19SS91pY
[L-TIt
a
sonu9)9p
Souuosiod
saj
ed
S9nJ994J9
XNEABI
Xn8
9J11n99S
9p
Jo
SUAIBAU,P
S9[894
Sop
uoreordde,[
Anod
jeA8H
np
uorsodsur,|
2P
SS9IAISS
S9P
UOUSAIDIUI
| IAHOI[OS
LT-TIr
4
uorJonpoid
u9
SAJAN9E
Sa[
Inod
‘2[8190$
9J11N99S
9P
SOLISIUBBIO
XNE
UOIJEIE[99P
EI
2P
1
21P10,p
ANnSUUOP
8]
JEd
SILUSUBI]
SJUOLU9[9
SP
9SEq
EJ
ANS
SUOHBIQUNUISI
SOP
ANUIJYP
AUUOSIOd
E]
8 JUOLIOSIOA
NB
19P99014
LT
CIV A
uorjonpoid
u9
S9JIAN9E
Sa]
InOd
[IBABH
9p
XNAI]
SO]
NS
PIANOS
E]
J9
SOUEJ[IOAINS
8]
Onb
ISUIB
JIBABH
ne
anuaJsp
ouuosJod
8]
op
soussoid
re]
Jeinsse
inod
sjuawsAnou
sa
19S1U8810O
LT
CI
A
uoronpoid
u9
SHIAN9E
Sa]
Anod
31p10,p
Inauuop
9]
ed
uonisodsip
8 sit
sj1no
39
sjuowuodmbs
sap
uoresi]Hn,]
19S1107nY
L-TIr
‘a
(uornonpoid
us
nb
[BI9U98
991AI9S
NE
JUEJ)
[IBABIJ
9P
AHANOL,]
9p
onbiuyoay
juowiSipeous
|
Io1NSSE,p
S981EU9
saInalsJxo
souuosJod
so]
19918Y
[IDADAJ
2
2HAHOD,
] 2P
24PD9
2]
SUDP
SUOUUIAAOJU]
Sy-Clr
A
Ev-Clt
A
(uoronpoid
us
sayAnoe)
anenuausd
uongensiuupe,|
sed
3s9,u
21p10,p
1nauuop
9j
onbs1oj
anbiuiouoss
Jnou
mod
orenuayuod
1ojdue,p
senuos
01
ap
snjd
ap
uorei|isoi
op
ainpasoid
8]
op
91eN891
e]
Ans
SIAB
un
a1puoy
[v-CIt
A
6€£-TIt 8€-TIt
4
a[qe/891d
usnanus
un
8
UONR9OAUOO
S91de
291AJ9S
np
suI0saq
Xne
jueuay
no
onbiuouoss
jou
un
inod
‘ejpouuoissaJoid
souestypnsur
no
opnindeur
mod
(jeiou98
oo1A1e$)
9118nuayuad
UOIBNSIUILPE,[
}S9
91PIO,P
Inouuop
2j
onbsio|
snuoJop
ouuosiod
ej
op
ouenuaiuosd
rojdiuo,p
J8muos
|
19IJISSY
LE-CIV
A
91-cIr1
ajquIWe
p10908
Un,p
oa1neusis
8]
18
onuasp
auuosod
8]
9948
PI0998
UNUIWIO9
un,
p
‘([B19u98
2914198)
anenuayuod
UONBNSIUILUPE,]
1S9
21pIO,p
Anouuop
9]
anbsio]
snusysp
auuosiod
ej
ep
oueruoyusd
lo[duis,p
J81u09
9]
JaIJISOM
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2024-09-16-00002 - Délégations de signature du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand du 16 septembre 2024 25 CT-tIc
91NJU8IS
Un
1981/8989]
J9
S2991d
9p
Sa1do9
S3p
aUWHIOJUO9
J91J1197)
JNENSIUTUPY
|
uotjejue[duur
,p
1813009
np
uOHN99X9,]
9P
uoIsU9dsNS
aun,p
21NAUI2P
U9
9SIU
E]
HIJIOSSE
‘OOU981IN
p
SO
t8"clr
x
u9
‘jo
uonejue[dur
p
exju09
ne
sanA9Id
suon#1[qo
sap
199ds91-uou
np
u01e}e}SU09
S9P
JUEJ9B1JU0909
9]
SINAULIOP
U9
SIJOIA]
men
J
uoronpoid
u9
SJAN9E,]
9p
2981849
91nj9ns
oun
no
ostidanue
sun
njouo9
uonejue|du,p
J21JU09
9]
JOIISOY
QL-TIt'A
uononpoid
us
9JIAN9E,]
9p
2981849
ainjonys
oun
no
ostidanue
aun
9a4e
uonejue|dun,
p
Je1u09
un
ous
uO1JDjUD}diui,
p
1D4U07)
IAINS
LOS
9p
98189
U9
a1BI91pnl
some,
]
j9
juowauedop
op
J9791d
a]
IoUWLIOqUI
ue
‘SJBIPAUIUT
Sploqe
S9S
8
J9
91IetjuayIuad
IUSUSSI[qu)9,]
8
9J997JE
QUIEUWIOP
9]
ANS
9NJIS
[IBABIH
9p
9JS0d
un
ns
99J99JJ8
219
&
SQUUICPUO9
auUOsIod
un
J9S110)NY
£L-TI+
J9ISSOp
np
281849
U9
JeNs18eu
np
uorestiomne
saide
‘SJEIPSUILUI
SP1OQB
S9S
&
J9
11BNUOIU9d
JUSUU9SSI[qE]9,]
E
9J09JJE
AUIBUWIOP
9]
NS
PIS
[IBABIJ
9p
93sod
un
ns
99J99jJe
159
anuoagid
ouuosiod
oun
nbsioj
juawayiedop
sp
jajaid
9]
1ounoqu]
JUSUISUUOIJOUO]
9P
1839
UOQ
US
SUOTE[EISUI
SSP
S[QUISSUS,]
HUDUIEIN
À
*JIBAB1]
NP
3PO9
np
[-172t
‘I
[OIL]
8
JUSWIQULOUOI
SanuaJ9p
Souuosiod
sp
ajno9s
8]
sssueies
uoresijin
Ino]
onb
99
&
a1aueuI
9p
[ITABN
2p
XNoI]
S9]
J0FEUUVY
«
‘uorjeJue]dUL,P
12.1jU09
3]
Suep
SonAgid
suoripuos
sa
uojes
‘sadepe
sia1jIqoui
Jo
sJalpiqouu
suSKOUWI
Sap
jo
uonesiue810
sun
99ejd
u9
2HIONA]
4
:[RABH
NP
9PO9
NP
Z-121Y
‘TI
SOU]
8
SOUOUS
UOHUSA9I
9p
Xnelou98
sadiourid
sa]
a1AN&
US
9JN9N
«
CL-tIt'a
:DBABT
NP
9PO95
np
[-[21
4
SPIUE,]
9p
uonvotqdde
us
sjouuoissazoid
sonbsi1
sop
UOTJEN[EA9,p
onblun
jusLUNI0P
un
1810q8j9
19
SonuaJop
Souuosiod
sap
9J1IN998
e]
Jo
JJUES
e]
Inod
SanDsI1
SO]
JONJRAT
:SOJUBISIXO
SUOIJENJIS
SP
UONBIOIOUU,]
&
21PU9I
19
SSOUEJSUOINO
Sap
juoWSBUEYO
np
duos
Hu
Inod
sainsou
$99
2p
uoneIdepe,]
8
19]]I2
A
«
+BABIH
NP
9PO9
NP
[-[Z1ÿ
‘1
SJOHIB,]
8 JUSUIQULIOJUOD
SANUAJIP
Souuosiod
sop
ojejuouu
39
onbisAyd
ajues
8]
1989j01d
je
gqunoss
e]
Joinsse
1nod
sonessasou
soinsout
Sa]
21pu9Iq
«
:SaNU9J9p
SoUUOSIAd
S9p
[IBABI)
ne
JLIN99S
9P
J9
QUES
9P
SIQIJEUI
U9
SUONE81QO
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2024-09-16-00002 - Délégations de signature du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand du 16 septembre 2024 26 a]
AA 8"CIC
T
2849]
auuosiod
e[
2p
291[99p
9SsSa1pe.,]
anb
iSuIe
uoIe19qI]
2Pp
NO199,p
SEP
SOI
I91SISOIUS
J9
9-C6-90/
SJOIUR,]
&
SUUOHUOU
UOIJBULIOJUI,[
9P
19/q0,]
Je
8
onuaop
ouuosiod
e]
onb
JorjuoA
op
ue
(SIVFIA)
S2JU2]OIA
no
Ssa]janx2s
SUOIJDEJIJUI
P
sinajne
sop
osijeuiojne
jeuoneu
aJle12Ipnf
491021}
ne
Jop909e
Inod
sajjai$
sep
sjuo$e
sop
juouiojeloods
19}111qUH
E-CIS
TT
aa
9919q1j
auuosiod
e]
16d
918[99p
a[1910p
np
2ssa1pe,]
anb
IsuIe
uorneioqi]
Sp
NO199
,p
SJep
So[
1a1S1891u9
19
dd
8-SZ-90/
2I9IUE,]
8
SQUUOTUOU
UONEUHOJUI,]
9P
19/q0,]
uez
8
onuozop
ouuosiod
ej
anb
10194
op
ue
(LIVFIA)
SOJSLIOLI9]
SUOIJOBIJUI
P
sinon
Sp
9SHeWIONE
[EUOIJEU
ABIOIpN[
JSIYOIZ
ne
19p2998
Inod
9jJoi$
np
Sju988
S9]
19H]IQUH
S9JJ915
S9P
UO1S92)
[T-pIT
Q
‘OHOSIAO!d
uoruS9p
es
juepuad
suWEpUOS
Np
3JINPUO9
2SIPANEU
op
So
uso
‘oulod
3p
UOIoNpol
9p
JIP919
np
291jou9q
np
orued
no
}n0}
9p
JIUHOI
9P
SUIJ
XNE
dVY/[
NP
AUISIES
J9
2110SIAOÏ
uOrjU9J9P
US
91qNS
UOHEUWEPUOS
E]
9p
9Iued
8]
INS
91qI]
SUUIPPUO9
np
ASH
SOP
USWEXO,]
ANnOd
qYf
ne
SIAB
Un
Jouu0(]
9-ÿc
Q
JuSPIOUI
91Jne
10]
NO
9JINpPUO9
aUUOQ
2p
UoHe81[q0,]
8 juauronbuew
9p
“saneur[dios1p
Sa[8ai
Sop
UOIJEAIOSQOUI,
p
SE9
U9
Sd
UN,P
n0
Jq
UN.P
“Sd
SUN.P
JUBI9IJaU9q
SauWepUOs
auuosiad
aun,p
soU981n,p
SE9
U9
JEIPouIUUI
UOIJBISQJUIQI
E]
19PI99P
NO
INIH9JX9,[
L JUBANOJ
9S
SQUWIEPUO9
9P
SOU98.N,p
SE9
US
AJEIPAUIUI
UORISDIUI9I
E]
8 19P9001d
vC-rcr
Q
21183889[9P
UOS
NO
JUSUWI9SS1[Q819,
P JaU9
9j
ed
99401790
juauwopo9gid
11u10$
sp
uoissitod
sun
1919Y
CTVE
A
+
STE
"T
1e1}S19eUu
92
2p
2118109
UOISI22p
nes
“dd)
NP
G-ZTZ
2J1Ue,]
op
Uoneoidde
us
dyr
a]
1ed
22p1099e
939
e J1uos
op
uolssiuod
aaluaid
aun
nbsio]
snofewu
souwepuos
suuosiod
aun.p
arios
ap
uoissiuiod
9p
sapueuwisp
sa]
ns
Jon7e1S
9-VITT
UONU9)9p
U9
SOULIEPUOI
SUUOSIOA
SUN
,p
SJINPUO9
SSIBANEUI
9P
SE9
U9
HO
9P
HEHOI
9P
LU
NE
dY/f
9]
LISIES
[Tr
"T
9[Q1JU09
9p
9INSOU
8]
2p
91q1[IND9,[
8 SEd
JUE9no]
ou
SO[QRIOAB]
SUOHBOLHIPOU
9p
188,5
[r,nbsIO]
AS
8]
2P
NO
aUSqI[-IUSS
e]
2p
‘INALI9JXA,]
8 JuaWo9e]d
np
au
B91
ne
sosIwupe
no
Sd
oun,p
JUBI9IJoU9q
souuosiod
Sap
a1uoS
9p
J9
291jU9,p
SAIIPIOU
Sa]
“qYf
np
ojqeieaid
uonesriomne,|
98AB
‘IOLJIPOIN
S-CE9
‘A
+
[-TE9
"TT
9[OU09
9P
91NS9U
E]
9P
21q1[inbs,]
8 Sud
juey9no}
ou
uouexs
u9
9SIL
auUOsIod
e]
e SO[QUIOAE,
SUOHBOIJIpOU
9p
J188,5
Ji nbs10]
‘ASYVY
snos
sa9oe]d
Sauuosiod
sop
uoreuBIsSE,p
XNaI]
Sa]
SUEP
NO
aIoIWOp
ne
aouosoid
ap
Sa1IBIOU
Sa]
‘If
np
1qe[E91d
PI099E,
|
99AE
“JOLJIPOIA]
Sopppouauss-3s0d
39
sappopuaquas-21d
Sansa
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2024-09-16-00002 - Délégations de signature du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand du 16 septembre 2024 27 ET
SrOÿT
A
SUOISSILU
SIN9]
9P
21pE9
9[
SUBP
SISANANO
8
19p9992
Inod
olieJIUeS
9jIUn,|
2p
sjeuuosiod
sa]
jo
sooanid
sostidonus
sop
sjouuosiod
sa]
‘ s9n899p
UONS98
E]
2P
A1PE9
9
SUPP
juessise
soAld
sjuowodnoi$
sop
sjouuosiod
sa|
‘ aJBuoneu
uoneonpa,]
9p
Sju98e
sa]
< ffd
E]
9p
SJU988
So]
: dIdS
np
SJU982
So]
‘ SOULI[ISAINS
9p
S[jouuosiod
saj
{ juowiaipeoua,
9p
2848y9
us
‘syqeuruou
sadu09
sop
91891
8j
9p
281849
U9
“9JJOi8
np
98489
Us
sauenuaquod
sjouuosiod
so]
juowuaeisods
Ja}[IqUy
39 JU onpIAIpuI
JouBIS9(
SISANHO
L-SIT
‘Sa1NJoNHS
S99
9p
sajqesuodsai
su199pouu
sp
ste
saide
SJ4NS
1
dINSN
US
SOU[IAINS
9p
Sjouuosiod
S9p
1919917
Y
9-1cc
a
SJU988
S9P
99IAI9S
NP
UOIESIUPSIO,P
S9JI[EPOUI
SO]
ISUIUI19)9(
SOUIGUINY
S221N0SS9Y
STCEE
A
Sonua]9p
SauuosIad
Sep
spuEWLeP
E[
8 SWILLOS
97n0]
9p
Sjneurwou
sajdwos
sop
1nossi$ai
91
18d
juow9A991d
a]
19S1107nY
JETES
À
Juow9SS11q8]9,[
2p
jauuosiod
9j
iuued
sorreyepueu
Sane,p
JoUSISsp
8
jo
‘sjueojddns
sourejepuewu
sinaisnjd
no
un
Jouwou
8
sjjeuruou
sajduoo
sap
1nassi$91
a]
19S1107n
sJpeuruou
sajduro
sap
a139y
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2024-09-16-00002 - Délégations de signature du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand du 16 septembre 2024 28 vI
E-vTl
4
HE.
XI
x!
x|
æeoxouue.]2p
2JJONPrAIpUI
UON9aJoid
9p a1nSaUI
SUN
JOA9[
9P
NO J9SNJ91
9P ‘JA[SANOUII
9P
“91pu9Id
3p 19p199Q
ET
HV
€-VCI
A
XI
x!
xl'ueeoxouue]|
pra
sp sooiass
sop
uoneynsuos
saide
‘mouiw
un,p
28xey9
us os1aid ap
sayjepoui
xne
sA1ee1
uoISI99p
93n07 a1puoiq
9P
L'T8
OI
HV
€-pTI U
|
|
a1nsnf
aj AnouIw
np J919ju1,]
1s
‘sainofew
sonuajap
souuosiod
sap
9948
a1renuaIugd
juatu9s811q89.]
X|
X|
X|'uejeoxouue.]
SUBP
S99SILB8.10
SAJANOB
Xne
snjd j9 Sue
91
9p 288
nuaJop
AnouIw
un,p
uonediorred
e] ‘jouuordsoxe
911} 8 ‘19s1107n
9P
C
186
UV
€-vcl
4
x!
x!
xl'ue.]eoxouue.]
snjd j° Sue
9]
9p 988
nuajop
AneuIu
UN
8 [IBABH
9P JNANOE
aun
‘jouuordsoxe
ann
e ‘osodoi1q
9P
1 186
UV |
aI[EUUOSIod
8s 2p
UOSIBI
U9 J10S ‘JBOIPAU
X
X
X
X
Col
‘à
‘
6
‘
.
:
jou
mod
J1os
‘28e uos
9p
nuaJop
AnoUIU
21n8
Un
9848
NUIOP
AnaUrU
un
‘[auuorda9xs
211
e
JINU 8] 2[N[[99
US 1992]d
SANSUIU
S3P
954849
u9
os
tj 8 sog
sanbrypods
ssousyoduro
Wdf
np
ÿ
£
C
ï
SOPTIY
SI9LI93U09
SUOISI39 SJ9UD-S191PESTIQ/SIUUITIOAINS
S19F
9
SIOfeuI
:
(ssuepuewuuwos
‘saurejides
‘sjueusynéi|)
juowospueuwo»
3p
spuuostod
:
(ar1enuojru
991A19S
9P
SJ9H9/UOTJELJSIUTUPE,P
S2U987J8/SSTIEUIIUPÉ
SI9IAISS
SIP
SIN9PI911P)
€
Y
9311089989
op
sdioo
un
e
jueusziedde
s1reuuonouo]
»
JUSUWSSI[{U)9,P
Jo)
ne
juiofpe
: ©
Ne +
:So[qissod
s3418325919
SINOUTU
S9P
9[EU9d
99H)SNT
8]
9p
2P09
NP
[-p-PTI
‘A
PP
DAC]
2P
JDA
U9
SINJEUSIS
9P
UONUS99P
oUN,P
J91q0,]
218]
JUEANO
SUOISI99(]
Il
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2024-09-16-00002 - Délégations de signature du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand du 16 septembre 2024 29