Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 065 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 065 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 065 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Justice et droit, FR

Liberté

Egalité

Fraternité

SAÔNE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°71-2024-065

PUBLIÉ LE 11 MARS 2024Sommaire

Centre Hospitalier de Mâcon /

71-2024-03-04-00005 - Décision 2024-24 délégation de signature M.ROME

-Directeur adjoint (2 pages) Page 4

71-2024-03-04-00010 - Décision 2024-26 délégation de signature M. GELLY,

Directeur Qualité et Gestion des Risques (1 page) Page 7

71-2024-03-04-00026 - Décision 2024-27 délégation de signature

M.TAMBOLONI (DSI) (1 page) Page 9

71-2024-03-04-00022 - décision 2024-30 délégation de signature Mme

PAUGET (1 page) Page 11

71-2024-03-04-00019 - Décision 2024-31 délégation de signature Mme

FOURTIER (DAF) (2 pages) Page 13

71-2024-03-04-00033 - décision 2024-32 délégation de signature Mme KADI

(1 page) Page 16

71-2024-03-04-00029 - Décision 2024-33 délégation de signature Mme

BONNOT (2 pages) Page 18

71-2024-03-04-00030 - Décision 2024-34 délégation de signature Mme

GRANGE (1 page) Page 21

71-2024-03-04-00031 - décision 2024-36 délégation de signature M.MOREY

(2 pages) Page 23

71-2024-03-04-00032 - Décision 2024-37 délégation de signature Mme

ONOFRE (1 page) Page 26

71-2024-03-04-00025 - décision 2024-38 délégation de signature Mme

SCARINGELLA (2 pages) Page 28

71-2024-03-04-00023 - décision 2024-39 délégation de signature Mme

REVIRON (1 page) Page 31

71-2024-03-04-00024 - décision 2024-40 délégation Mme RIDET (1 page) Page 33

71-2024-03-04-00014 - Décision 2024-41 délégation de signature Mme

VILLENEUVE (RU et SG) (1 page) Page 35

71-2024-03-04-00015 - Décision 2024-43 DS Direction des Achats - Mme

BERTHOLD (2 pages) Page 37

71-2024-03-04-00016 - Décision 2024-44 délégation de signature Mme

MIGNON (2 pages) Page 40

71-2024-03-04-00017 - Décision 2024-45 délégation de signature Mme LE

GOUALLEC (2 pages) Page 43

71-2024-03-04-00018 - Décision 2024-55 délégation de signature M.ANTON

(2 pages) Page 46

71-2024-03-04-00021 - décision 2024-56 délégation de signature Mme

GUERIN (2 pages) Page 49

271-2024-03-04-00028 - Décision 2024-57 délégation de signature Mme

SEJOURNE TALMARD (2 pages) Page 52

71-2024-03-06-00001 - Décision 2024-61 délégation de signature Mme

BESSARD (1 page) Page 55

71-2024-03-04-00034 - décision 2024-62 délégation de signature Mme

GUENON PERRIN (1 page) Page 57

3Centre Hospitalier de Mâcon

71-2024-03-04-00005

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00005 - Décision 2024-24 délégation de signature M.ROME -Directeur adjoint 4CENTRE HOSPITALIER

DE MÂCON

ARTICLE 1

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020 nommant Monsieur Denis ROME en qualité de Directeur des Affaires Médicales et de la Communication, au Centre Hospitalier

de Mâcon, à compter du 1° février 2021,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2022 nommant Monsieur Denis ROME, Directeur d'hôpital, Directeur adjoint au Centre hospitalier de Mâcon, en qualité de Directeur

adjoint aux Centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de

Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay, à compter du 1°" octobre 2022,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1* février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers

de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de

Digoin et de Romenay,

Considérant la nécessité d'organiser notamment une direction de la communication,

DECIDE

Délégation permanente est donnée à Monsieur Denis ROME, Directeur des Affaires Médicales et de la Communication, à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur,

l'ensemble des documents et actes relevant de la direction de la communication et notamment :

- les notes d'information ;

- les bons de commandes ;

- les factures et certificats pour paiement ;

- les courriers d'ordre général, à l'exception des courriers adressés aux Ministères et à l'Agence Régionale de Santé ;

- les conventions de coopération ;

- les conventions de stages ,

La présente décision abroge toute décision antérieure portant sur le même objet.

Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'établissement ainsi qu'au Recueil des Actes administratifs. Elle sera notifiée à l'intéressé au Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Mâcon

Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être contestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès du

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00005 - Décision 2024-24 délégation de signature M.ROME -Directeur adjoint 5Notifié à l'intéressé, le oh 9 (signature) #

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00005 - Décision 2024-24 délégation de signature M.ROME -Directeur adjoint 6Centre Hospitalier de Mâcon

71-2024-03-04-00010

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00010 - Décision 2024-26 délégation de signature M. GELLY, Directeur Qualité et Gestion des Risques 7CENTRE HOSPITALIER

DE MÂCON

ARTICLE 1

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

(sign

DECISION DUDIRECTEUR N° 2024-26

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

A MONSIEUR BERTRAND GELLY

DIRECTEUR DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Code de la Fonction Publique,

Vu la décision de nomination de Monsieur Bertrand GELLY en qualité d'Ingénieur Qualité au sein du Centre Hospitalier de Mâcon,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,

Considérant l’organigramme de direction,

Considérant également les missions dévolues à l'intéressé à l'échelle du Groupement Hospitalier de Territoire de la Bourgogne Méridionale,

DECIDE

Délégation permanente est donnée à Monsieur Bertrand GELLY, Ingénieur, à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, l'ensemble des documents et actes relevant de la Direction Qualité et Gestion des Risques et notamment :

- Tous les courriers, décisions, et notes d’information nécessaires aux missions et bon fonctionnement de ladite direction ;

- Tous les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnels placés sous son autorité, y compris l'entretien professionnel.

La présente décision abroge toute décision antérieure portant sur le même objet.

Elle fera l’objet d'une publication au sein de l'établissement. Elle sera notifiée à l'intéressé et transmise au Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Mâcon et au Préfet pour publication au Recueil des Actes administratifs.

Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être contestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Notifié à l'intéressée, le L pnono LE4 ature)

ail

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00010 - Décision 2024-26 délégation de signature M. GELLY, Directeur Qualité et Gestion des Risques 8Centre Hospitalier de Mâcon

71-2024-03-04-00026

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00026 - Décision 2024-27 délégation de signature M.TAMBOLONI (DSI) 9DECISION DU DIRECTEUR N°2024-27

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

CENTRE HOSPITALIER A MONSIEUR JEAN-CHRISTOPHE TAMBOLONI DE MÂCON

ARTICLE 1

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

DIRECTEUR DES SYSTEMES D'INFORMATION

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu la décision de nomination en date du 2 mai 1994 de Monsieur Jean-Christophe TAMBOLONI en qualité de Directeur des Systèmes d'information au Centre Hospitalier de Mâcon,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,

Considérant l'organigramme de direction,

DECIDE

Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Christophe TAMBOLONI, Directeur des

Systèmes d’information, à l'effet de signer en lieu et place du directeur général, tous courriers, décisions ou notes d'information nécessaires au bon fonctionnement de son secteur, et notamment les contrats de support et de maintenance concernant les matériels et logiciels informatiques, les logiciels et matériels de téléphonie ainsi que les prestations associées.

Monsieur Jean-Christophe TAMBOLONI est également autorisé à signer les actes de gestion

courante, notamment les engagements financiers hormis les marchés d'investissements.

La présente décision abroge toute décision antérieure relative au même objet.

Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'établissement ainsi qu’au Recueil des Actes

administratifs. Elle sera notifiée à l'intéressé au Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Mâcon.

Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être

contestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Fast + x Fait à Mâcon, le 4 mars 2024

N 2 # À

#5 7.

Richard DALMASSO

Notifié à l'intéressé, le

(Signature)

—————

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00026 - Décision 2024-27 délégation de signature M.TAMBOLONI (DSI) 10Centre Hospitalier de Mâcon

71-2024-03-04-00022

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00022 - décision 2024-30 délégation de signature Mme PAUGET 11CENTRE HOSPITALIER

DE MÂCON

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à 35, Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu l'affectation de Madame Estelle LUCAS en qualité de Directeur des Affaires Financières, de la Performance et du Contrôle de Gestion au Centre Hospitalier de Mâcon, à compter du 2 janvier 2018, Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2020 nommant Madame Estelle LUCAS, Directeur d'hôpital, Directrice adjointe au Centre hospitalier de Mâcon, en qualité de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay, à compter du 1” octobre 2022,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,

Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Mâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Affaires Financières, de la Performance et du Contrôle de Gestion de cet établissement,

Considérant l’organisation de ladite Direction et plus particulièrement au Bureau des Admissions, et les fonctions occupées par Madame Géraldine PAUGET, Adjoint administratif,

DECIDE

ARTICLE 1 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, de Madame Estelle LUCAS, Directeur adjoint, et de Madame Florence COMBIER, délégation est donnée à Madame Géraldine PAUGET, Adjoint administratif au sein de ladite direction.

ARTICLE 2 Cette délégation de signature concerne exclusivement les actes et documents suivants : o Les permissions de sorties des malades,

o Les autorisations de transports de corps sans mise en bière à domicile,

o Les attestations de résidence pour les demandes d'aides au logement,

o Les autorisations de perception des revenus des résidents bénéficiaires de l'aide sociale.

ARTICLE 3 La présente décision, signée en trois exemplaires, sera notifiée à l'intéressée et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône et Loire. Elle sera également transmise au Trésorier Principal et affichée au sein de l'établissement.

ARTICLE4 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être contestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Mâcon, le 4 mars 2024

een Notifié à l’intéressée, le

62/10

Pass.

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00022 - décision 2024-30 délégation de signature Mme PAUGET 12Centre Hospitalier de Mâcon

71-2024-03-04-00019

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00019 - Décision 2024-31 délégation de signature Mme FOURTIER (DAF) 13tt

CENTRE HOSPITALIER

DE MÂCON

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35, Vu le Code de la Fonction publique,

Vu l'affectation de Madame Estelle LUCAS en qualité de Directeur des Affaires Financières, de la Performance et du Contrôle de Gestion au Centre Hospitalier de Mâcon, à compter du 2 janvier 2018,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2020 nommant Madame Estelle LUCAS, Directeur d'hôpital, Directrice adjointe au Centre hospitalier de Mâcon, en qualité de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay, à compter du 1°’ octobre 2022,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°’ février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,

Considérant l’organigramme de direction,

Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature au regard du fonctionnement de la Direction des Affaires financières,

Considérant les fonctions occupées à compter du 1° avril 2022, par Madame Karine FOURTIER, Attachée d'Administration Hospitalière au sein de cette direction,

Etant rappelé au préalable,

Que la délégation de signature est une décision par laquelle le directeur d'établissement, dans le cadre de ses compétences, délègue, sous sa responsabilité, sa signature à des agents dont le nom et la fonction et la nature des actes délégués sont précisés, Que le directeur de l'établissement a qualité d'ordonnateur Principal,

DECIDE

ARTICLE 1 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, et de Madame Estelle LUCAS, Directeur adjoint chargé des Affaires Financières, de la Performance et du Contrôle de Gestion, délégation est donnée à Madame Karine FOURTIER, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer :

- les tirages et remboursements de lignes de trésorerie,

- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l’ordonnateur, - les bordereaux et mandats de dépenses dont ceux relatifs aux emprunts et à la paie.

ARTICLE 2 La présente décision abroge toute décision antérieure. Elle est notifiée à l'intéressée et publiée selon les modalités en vigueur. Elle sera également

transmise au Trésorier Principal.

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00019 - Décision 2024-31 délégation de signature Mme FOURTIER (DAF) 14Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être

contestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès

ARTICLE 3

du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication

Fait à Mâcon, le 4 mars 2024

Le Directeur,

LEE MS

FN LedEJe DALMASSO

05/0%/.2œu Notifié le,

signature

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00019 - Décision 2024-31 délégation de signature Mme FOURTIER (DAF) 15Centre Hospitalier de Mâcon

71-2024-03-04-00033

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00033 - décision 2024-32 délégation de signature Mme KADI 16CENTRE HOSPITALIER

DE MÂCON

ARTICLE 1

ARTICLE 2

ARTICLE 3

otifiée

+ ma

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON

Vu le code de la santé publique,

Vu le Code général de la Fonction publique,

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé

et aux territoires,

Vu l'arrêté en date du 1° juillet 2009 nommant Madame Ariane SEIGNEUR, en qualité de Directeur

des Etablissements de gériatrie, de soins de suite et de réadaptation (EHPAD rattachés, Unités de

soins de longue durée — USLD et Unités d’hospitalisation de psychiatrie adulte) au Centre

Hospitalier de Mâcon,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2020 nommant Madame Ariane

SEIGNEUR, Directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, Directrice adjointe au

Centre hospitalier de Mâcon, en qualité de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Mâcon, du

Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour

personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de

Romenay, à compter du 1° octobre 2022,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°’ février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Ciunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,

Considérant l'organisation mise en place et la nécessité de continuité du service,

Considérant les fonctions occupées par Madame KADI Hanan,

DECIDE

En l'absence concomitante de Monsieur Richard DALMASSO), Directeur, et de Madame Ariane

SEIGNEUR, délégation est donnée à Madame KADI Hanan à l'effet de signer en lieu et place de

Monsieur Richard DALMASSO, Directeur :

- tous courriers, décisions ou notes d'informations nécessaires au bon fonctionnement de son

secteur, dont notamment les bons de commande relevant des classes comptables 2 et

6 concernant les achats, les fournitures et les prestations de services ainsi que le cahier des

charges des clauses techniques particulières (CTP) relatifs aux mêmes achats,

- les contrats de séjour des établissements rattachés.

Elle fera l’objet d'une publication au sein de l'établissement. Elle sera notifiée à l’intéressée et

transmise au Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Mâcon.

Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être

contestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès du

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Fait à Mâcon, le 4 mars 2024

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Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00033 - décision 2024-32 délégation de signature Mme KADI 17Centre Hospitalier de Mâcon

71-2024-03-04-00029

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00029 - Décision 2024-33 délégation de signature Mme BONNOT 18CENTRE HOSPITALIER Fa 11 ‘1 1 verre

DE MÂCON L STE el RP On PE (sen À VJIEs 3

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON

Vu le Code de la Santé publique,

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l’emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,

Considérant la nomination de Madame Maria BONNOT à compter du 6 mai 2022 en qualité d'ingénieur responsable à la Direction du Plan, des Travaux et des Services Techniques et les missions confiées à l'intéressée dans le cadre le son profil de poste en date du 19 juillet 2022,

Considérant l’organigramme de direction en vigueur au sein de l'établissement,

DECIDE

ARTICLE 1 Délégation permanente est donnée à Madame Maria BONNOT, Ingénieur en chef, à l'effet de signer :

- les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP)

- les procès verbaux des opérations préalables à la réception

- les procès verbaux de réception des travaux

- les rapports d'intervention techniques

- Les documents ayant trait à l'encadrement des agents de son secteur (Evaluation, congés, temps de travail, formation continue...)

ARTICLE 2 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Alain BOISSAU et de Madame Marie- Hélène GRANGE, délégation est donnée à Madame Maria BONNOT, Ingénieur en chef, à l'effet de signer :

-_ Les notes d'information,

- Les contrats et conventions et contrats de prêt et de mise de mise à disposition de matériels, - Les bons de commandes de classes 2 et 6

- Les documents suivants relatifs aux procédures de marchés publics : règlement de consultation, cahier des clauses administratives particulières, notification de sous-traitance, acte spécial de sous-traitance, levée de retenue de garantie et de caution bancaire, mandat à zéro, - Les documents relatifs à la liquidation des factures.

ARTICLE 3 La présente décision abroge toutes décisions antérieures.

ARTICLE 4 Elle fera l’objet d'une publication au sein de l'établissement ainsi qu'au Recueil des Actes administratifs. Elle sera notifiée à l'intéressée et transmise au Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Mâcon.

ARTICLE 6 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être contestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00029 - Décision 2024-33 délégation de signature Mme BONNOT 19Notifié à l'intéressé, le

(signature)

|

- ... Fait à Mâcon, le 4 mars 2024

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72 , 5 Richard DALMASSO

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Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00029 - Décision 2024-33 délégation de signature Mme BONNOT 20Centre Hospitalier de Mâcon

71-2024-03-04-00030

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00030 - Décision 2024-34 délégation de signature Mme GRANGE 21CENTRE HOSPITALIER

DE MÂCON

ARTICLE 1

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

DECISION DU DIRECTEUR N° 2024-34

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

DU PLAN ET DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES

(MuE Mari HÉLÈNE GRANGE)

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON

Vu le Code de la Santé publique,

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,

Considérant l’organigramme de direction en vigueur au sein de l'établissement,

DECIDE

En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Alain BOISSAU, délégation est donnée à Madame Marie-Hélène GRANGE, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction du Plan, des Travaux et des Services Techniques, à l'effet de signer l'ensemble des documents se rattachant à cette direction tels que désignés ci-après :

- Les notes d'information,

_ Les contrats et conventions et contrats de prêt et de mise de mise à disposition de matériels, - Les bons de commandes de classes 2 et 6

- Les documents suivants relatifs aux procédures de marchés publics : règlement de consultation, cahier des clauses administratives particulières, notification de sous-traitance, acte spécial de sous-traitance, levée de retenue de garantie et de caution bancaire, mandat à zéro, - Les documents relatifs à la liquidation des factures.

- Les documents ayant trait à l'encadrement des agents de son secteur (Evaluation, congés, temps de travail, formation continue...)

La présente décision abroge toutes décisions antérieures.

Elle fera l’objet d'une publication au sein de l'établissement ainsi qu'au Recueil des Actes administratifs. Elle sera notifiée à l'intéressée et transmise au Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Mâcon.

Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être contestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Fait à Mâcon, le 4 mars 2024

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Notifié à l'intéressée, le OS 2, ET A

(signature) ,

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00030 - Décision 2024-34 délégation de signature Mme GRANGE 22Centre Hospitalier de Mâcon

71-2024-03-04-00031

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00031 - décision 2024-36 délégation de signature M.MOREY 23CENTRE HOSPITALIER

DE MÂCON

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON

Vu le Code de la Santé publique,

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°’ février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,

Considérant l’organigramme de direction en vigueur au sein de l'établissement,

DECIDE

ARTICLE 1 Délégation permanente est donnée à Monsieur Franck MOREY, Ingénieur, à l'effet de signer :

- les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP)

- les procès verbaux des opérations préalables à la réception

- les procès verbaux de réception des travaux

- les rapports d'intervention techniques

- Les documents ayant trait à l'encadrement des agents de son secteur (Evaluation, congés, temps de travail, formation continue...)

ARTICLE 2 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Alain BOISSAU et de Madame Marie- Hélène GRANGE, ou de Madame Maria BONNOT, délégation est donnée à Monsieur Franck MOREY, ingénieur, à l’effet de signer les documents ci-après :

-_ Les notes d’information,

- Les contrats et conventions et contrats de prêt et de mise de mise à disposition de matériels, - Les bons de commandes de classes 2 et 6

- Les documents suivants relatifs aux procédures de marchés publics : règlement de consultation, cahier des clauses administratives particulières, notification de sous-traitance, acte spécial de sous-traitance, levée de retenue de garantie et de caution bancaire, mandat à zéro,

- Les documents relatifs à la liquidation des factures.

ARTICLE 3 La présente décision abroge toutes décisions antérieures.

ARTICLE 4 Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'établissement ainsi qu'au Recueil des Actes administratifs. Elle sera notifiée à l'intéressée et transmise au Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Mâcon.

ARTICLE 5 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être contestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Fait à Mâcon, le 4 mars 2024

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00031 - décision 2024-36 délégation de signature M.MOREY 24Le Directeur,

Notifié à l'intéressé, le 0 S /9 z Fe til (signature) /.Ze

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00031 - décision 2024-36 délégation de signature M.MOREY 25Centre Hospitalier de Mâcon

71-2024-03-04-00032

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00032 - Décision 2024-37 délégation de signature Mme ONOFRE 26CENTRE HOSPITALIER

DE MÂCON

ARTICLE 1

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON

Vu le Code de la Santé publique,

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°” février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,

Considérant l’organigramme de direction en vigueur au sein de l'établissement,

DECIDE

Délégation permanente est donnée à Madame Lia ONOFRE, Technicien Supérieur Hospitalier, à l'effet de signer :

- les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP)

- les procès verbaux des opérations préalables à la réception

- les procès verbaux de réception des travaux

- les rapports d'intervention techniques

La présente décision abroge toutes décisions antérieures.

Elle fera l'objet d’une publication au sein de l'établissement ainsi qu’au Recueil des Actes administratifs. Elle sera notifiée à l'intéressée et transmise au Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Mâcon.

Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être contestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

QE Fait Mâcon, le 4 mars 2024

Notifié à l'intéressé, le

(signature)

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Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00032 - Décision 2024-37 délégation de signature Mme ONOFRE 27Centre Hospitalier de Mâcon

71-2024-03-04-00025

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00025 - décision 2024-38 délégation de signature Mme SCARINGELLA 28PORTANT DÉLÉGATION DESIGNATURE

DE MÂCON ARC ne Le | . s

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu le Code de la Fonction publique,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020 nommant Monsieur Denis ROME en qualité de Directeur des Affaires Médicales et de la Communication, au Centre Hospitalier de Mâcon, à compter du 1° février 2021,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2022 nommant Monsieur Denis ROME, Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Mâcon, Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus et aux Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,

Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Mâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Affaires Médicales de cet établissement,

Considérant les fonctions occupées par Madame Inès SCARINGELLA-YACOUB, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Affaires Médicales du Centre Hospitalier de Mâcon,

DECIDE

ARTICLE 1 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur et de Monsieur Denis ROME, Directeur adjoint chargé de la Direction des Affaires Médicales, délégation est donnée à Madame Inès SCARINGELLA-YACOUB, Attachée d'Administration Hospitalière dans ce même service.

ARTICLE 2 Cette délégation de signature concerne les actes et documents suivants :

Dans le domaine des ressources humaines médicales (hors sages femmes)

- les notes d'information

- les courriers divers et les courriers modifiant la situation individuelle des médecins contractuels - les transmissions internes ou externes de tout acte relatif à la gestion des carrières et des

statuts des personnels médicaux

- les courriers internes aux personnels médicaux concernant leur taux d'activité, les évolutions contractuelles et les questions connexes

- les contrats d'engagements de personnels intérimaires

- les affiliations, validations de services, rétablissements auprès du régime général, liquidations de dossiers, attestations de cotisations et tous documents en lien avec les dossiers des agents auprès des caisses de retraite : CNRACL et IRCANTEC

- les demandes d'autorisation de travail à la DIRECTE pour les médecins à diplôme étranger - les assignations en cas de grève

- les ordres de missions

- les déclarations d'accident de travail

- la saisine du comité médical et les décisions suite aux avis

- les inscriptions et les conventions de formation

- les contrats de travail

- les procès-verbaux d'installation interne concernant les personnels médicaux

CENTRE HOSPITALIER DE MACON Boulevard Louis Escande -— 71018 MACON CEDEX TEL : 03.85.20.30.40

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00025 - décision 2024-38 délégation de signature Mme SCARINGELLA 29les courriers relatifs à la gestion des chambres du foyer des infirmières

les documents relatifs à la gestion du temps de travail, aux primes et aux indemnités.

Sur ces documents, la signature mentionnera « P/O Le Directeur empêché et par délégation, Inès

SCARINGELLA-YACOUB, Adjointe au Directeur des Affaires Médicales ».

ARTICLE 3

ARTICLE 4

La présente décision, signée en trois exemplaires, sera notifiée à l'intéressé et publiée au recueil

des actes administratifs de la préfecture de Saône et Loire. Elle sera également transmise à la

Délégation Territoriale de Saône-et-Loire ainsi qu'au Trésorier Principal.

Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être

contestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès

du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Fait à Mâcon, le 4 mars 2024

&® 7° #4 Le Directeur,

Notifié à l'intéressée, le C4 /C JOEL

(signatug)

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00025 - décision 2024-38 délégation de signature Mme SCARINGELLA 30Centre Hospitalier de Mâcon

71-2024-03-04-00023

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00023 - décision 2024-39 délégation de signature Mme REVIRON 31DECISIONDUDIRECTEUR N°2024-39

PORTANTDÉLÉGATION DE: SIGNATURE

À MADAME ANNE REVIRON,

Hospir CEMIREMOSEUNINR Direction des Affaires Financières - Bureau des Admissions

DE MÂCON

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu le Code général de la Fonction publique,

Vu l'affectation de Madame Estelle LUCAS en qualité de Directeur des Affaires Financières, de la Performance et du Contrôle de Gestion au Centre Hospitalier de Mâcon, à compter du 2 janvier 2018,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2020 nommant Madame Estelle LUCAS, Directeur d'hôpital, Directrice adjointe au Centre hospitalier de Mâcon, en qualité de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay, à compter du 1°’ octobre 2022,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,

Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, du

Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes

âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,

Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier de

Mâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Affaires Financières, de la Performance et du Contrôle de Gestion de cet établissement,

Considérant les fonctions occupées par Madame Anne REVIRON, Adjoint des Cadres au sein de ladite direction, et plus particulièrement au Bureau des Admissions,

DECIDE

ARTICLE 1 En cas d'absence où d'empêchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, de

Madame Estelle LUCAS, Directeur adjoint, délégation est donnée à Madame Anne REVIRON,

Adjoint des Cadres, aux fins de signer :

- Les permissions de sortie des malades

- Les autorisations de transports de corps sans mise en bière à domicile

- Les attestations de résidence pour les demandes d'aides au logement

- Les autorisations de perception des revenus des résidents bénéficiaires de l’aide sociale.

ARTICLE 2 La présente décision abroge toute décision antérieure.

ARTICLE 3 La présente décision, signée en deux exemplaires, sera notifiée à l’intéressée et publiée au

recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône et Loire. Elle sera également transmise

au Trésorier Principal et affichée au sein de l'établissement.

ARTICLE 4 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être

contestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai Su mois suivant sa publication. AS #1 CEE

4 s (OR \C ë, 7" / “7 0 Richard DALMASSO

Notifié à l’intéressée, le S/03/20 Ed,

CENTRE HOSPITALIER DE MÂCON - Boulevard Louis Escande - 71018 MACON CEDEX TEL : 03.85.20.30.40

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00023 - décision 2024-39 délégation de signature Mme REVIRON 32Centre Hospitalier de Mâcon

71-2024-03-04-00024

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00024 - décision 2024-40 délégation Mme RIDET 33CENTRE HOSPITALIER

DE MÂCON

DECISION DU DIRECTEUR N°2024-40

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Direction des Affaires Financières - Bureau des Admissions

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu le Code général de la Fonction publique,

Vu l'affectation de Madame Estelle LUCAS en qualité de Directeur des Affaires Financières, de la Performance et du Contrôle de Gestion au Centre Hospitalier de Mâcon, à compter du 2 janvier 2018,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2020 nommant Madame Estelle LUCAS, Directeur d'hôpital, Directrice adjointe au Centre hospitalier de Mâcon, en qualité de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay, à compter du 1° octobre 2022,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,

Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Mâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Affaires Financières, de la Performance et du Contrôle de Gestion de cet établissement,

Considérant les fonctions occupées par Madame Myriam RIDET, Adjoint des Cadres au sein de ladite direction, et plus particulièrement au Bureau des Admissions,

DECIDE

ARTICLE 1 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, de Madame Estelle LUCAS, Directeur adjoint, délégation est donnée à Madame Myriam RIDET, Adjoint des Cadres, aux fins de signer :

- Les permissions de sortie des malades

- Les autorisations de transports de corps sans mise en bière à domicile

- Les attestations de résidence pour les demandes d'aides au logement

- Les autorisations de perception des revenus des résidents bénéficiaires de l’aide sociale.

ARTICLE 2 La présente décision abroge toute décision antérieure.

ARTICLE 3 La présente décision, signée en deux exemplaires, sera notifiée à l'intéressée et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône et Loire. Elle sera également transmise au Trésorier Principal et affichée au sein de l'établissement.

ARTICLE 4 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être contestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

ES de Fa(àëjMécon, le 4 mars 2024 dy

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Notifié à l’intéressée, le 5] 9 12 b- 455 né CENTRE HOSPITALIER DE MÂCON - Boulevard Louis Escande - 71018 MACON CEDEX

TEL : 03. 85.20.30.40

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00024 - décision 2024-40 délégation Mme RIDET 34Centre Hospitalier de Mâcon

71-2024-03-04-00014

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00014 - Décision 2024-41 délégation de signature Mme VILLENEUVE (RU et SG) 35DECISION DU DIRECTEUR N°2024-41

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

CENTRE HOSPITALIER DIRECTION GENERALE ET RELATIONS AVEC LES USAGERS DE MÂCON

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu le Code général de la Fonction publique,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,

Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, du

Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes

âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,

Vu l'organigramme du Centre Hospitalier de Mâcon,

Considérant les fonctions assurées par Madame Véronique VILLENEUVE-BERTRU, Attachée

d'Administration Hospitalière, depuis le 1°” avril 2018, au sein de la Direction Générale,

Etant rappelé au préalable,

Que la délégation de signature est une décision par laquelle le directeur d'établissement, dans le cadre de

ses compétences, délègue, sous sa responsabilité, sa signature à des agents dont le nom et la fonction et la

nature des actes délégués sont précisés,

DECIDE

ARTICLE 1 Madame Véronique VILLENEUVE-BERTRU, Chargée des Affaires juridiques et des Relations

avec les Usagers, reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et

correspondance se rapportant à la gestion des domaines précités (courriers, décisions, notes

d'informations, .....), ainsi que pour tous les documents relatifs à l’organisation du travail, congés,

autorisations d'absence sur les personnels placés sous son autorité, y compris l'entretien

professionnel.

Délégation est également donnée pour les dépôts de plainte au nom du Centre Hospitalier

auprès des forces de l'Ordre.

ARTICLE 2 La signature de l'intéressée sera précédée de la mention « Pour le Directeur et par délégation »,

suivie des noms et prénom et qualité du délégataire.

ARTICLE 3 La présente décision, signée en trois exemplaires, sera notifiée à l’intéressée et publiée selon les

modalités en vigueur. Elle sera également transmise au Trésorier Principal.

ARTICLE 4 La présente décision abroge toute décision portant délégation de signature dans les mêmes

domaines, et dont les dates seraient antérieures.

ARTICLE 5 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être

contestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès

du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

A FR fs âcon, le 4 mars 2024 F 2" ME

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Notifié à l'intéressée, la , L MGR do ty RL r- T5

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Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00014 - Décision 2024-41 délégation de signature Mme VILLENEUVE (RU et SG) 36Centre Hospitalier de Mâcon

71-2024-03-04-00015

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00015 - Décision 2024-43 DS Direction des Achats - Mme BERTHOLD 37DECISION DU DIRECTEUR N°2024-43

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

SPAIRERR EREECE DIRECTION DES ACHATS ET DE LA LOGISTIQUE DE MÂCON

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35, Vu le Code général de la Fonction publique,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°’ février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,

Considérant l'organigramme du Centre Hospitalier de Mâcon,

Considérant les fonctions occupées par Mme Aurelie FARGERE, Ouvrière professionnelle, au sein de la Direction des Achats et de la Logistique,

Etant rappelé au préalable,

Que la délégation de signature est une décision par laquelle le directeur d'établissement, dans le cadre de ses compétences, délègue, sous sa responsabilité, sa signature à des agents dont le nom et la fonction et la nature des actes délégués sont précisés,

DECIDE

ARTICLE 1 La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, concernant le service logistique du Centre hospitalier de Mâcon.

ARTICLE 2 Mme Aurelie FARGERE reçoit, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, de M. Frédéric DURRANC, Directeur d'hôpital, et de M. Guillaume MARTEL, Agent de maîtrise, une délégation permanente pour signer au nom du Directeur : o Les documents d'organisation du travail, les autorisations d'absence et les évaluations du personnel de son service placé sous son autorité

Les courriers, convocations et les notes d'information concernant son service

o Les engagements de dépenses (bons de commande) relatif aux consommables stockés au sein du magasin central et dans la limite de 15 000 euros HT

o Les bons de livraison / réception relatifs aux consommables (hôteliers, biomédicaux, pharmaceutiques, ...)

o Les bons de livraison / réception relatifs aux équipements (hôteliers, biomédicaux,...) o Les documents relatifs à la gestion des déchets

ARTICLE 3 La présente décision est assortie de l'obligation :

o De respecter la législation / réglementation en vigueur

o De tenir informé le Directeur des courriers, notes d’information, actes et documents signés qui justifient d'être portés à sa connaissance

ARTICLE 4 La présente décision abroge toute décision antérieure.

ARTICLE 5 La présente délégation sera portée à la connaissance du : o Président du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Mâcon o Comptable public du Centre hospitalier de Mâcon

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00015 - Décision 2024-43 DS Direction des Achats - Mme BERTHOLD 38Elle sera également :

o Consultable sur le site internet et le tableau d'affichage idoine du Centre hospitalier de

Mâcon

o Transmise à M. le Préfet de Saône et Loire publiée pour publication au recueil des actes

administratifs

ARTICLE 6 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être

contestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès

du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Fait à Mâcon, le 4 mars 2024

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: (D A Richard DALMASSO

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Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00015 - Décision 2024-43 DS Direction des Achats - Mme BERTHOLD 39Centre Hospitalier de Mâcon

71-2024-03-04-00016

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00016 - Décision 2024-44 délégation de signature Mme MIGNON 40DECISION DU DIRECTEUR N°2024-44

| PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

CENTRE MOSPAUER DIRECTION DES ACHATS ET DE LA LOGISTIQUE DE MÂCON

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu le Code général de la Fonction publique,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,

Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,

Considérant l’organigramme du Centre Hospitalier de Mâcon,

Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Mâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Achats et de la Logistique de cet établissement,

Considérant les fonctions occupées par Madame Stéphanie MIGNON, Attachée d'administration Hospitalière, au sein de ladite Direction,

Etant rappelé au préalable,

Que la délégation de signature est une décision par laquelle le directeur d'établissement, dans le cadre de ses compétences, délègue, sous sa responsabilité, sa signature à des agents dont le nom et la fonction et la nature des actes délégués sont précisés,

DECIDE

ARTICLE 1 La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, concernant la cellule des marchés du Centre hospitalier de Mâcon.

ARTICLE 2 En cas d'absence où d'empêchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO), Directeur, et de Monsieur Frédéric DURRANC, Directeur adjoint, délégation permanente est donnée à

Madame Stéphanie MIGNON, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer : * Les documents d'organisation du travail, les autorisations d'absence et les évaluations du personnel de son service placé sous son autorité

* Les courriers, convocations et les notes d’information concernant son service

* Les courriers et des documents relatifs à la passation et à l'exécution des marchés / accords-

cadres

* Les courriers et des documents relatifs au contentieux des marchés publics / accords-cadres * Les notes d'information.

ARTICLE 3 La présente décision est assortie de l'obligation : o De respecter la législation / réglementation en vigueur

o De tenir informé le Directeur des courriers, notes d'information, actes et documents signés

qui justifient d’être portés à sa connaissance

ARTICLE 4 La présente décision abroge toute décision antérieure.

ARTICLE 5 La présente délégation sera portée à la connaissance du : o Président du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Mâcon

o Comptable public du Centre hospitalier de Mâcon

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00016 - Décision 2024-44 délégation de signature Mme MIGNON 41Elle sera également :

o Consultable sur le site internet et le tableau d'affichage idoine du Centre hospitalier de

Mâcon

o Transmise à M. le Préfet de Saône et Loire publiée pour publication au recueil des actes

administratifs

ARTICLE 6 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être

contestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès

du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

{4504?Richard DALMASSO

Notifié à l'intéressée, le CS/0 2 (202

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00016 - Décision 2024-44 délégation de signature Mme MIGNON 42Centre Hospitalier de Mâcon

71-2024-03-04-00017

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00017 - Décision 2024-45 délégation de signature Mme LE GOUALLEC 43DECISION DU DIRECTEUR N°2024-45

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

CENTRE HOSPITALIER DIRECTION DESACHATS ET DE LA LOGISTIQUE

DE MÂCON

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35, Vu le Code général de la Fonction publique,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,

Considérant l’organigramme du Centre Hospitalier de Mâcon,

Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Mâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Achats et de la Logistique de cet établissement,

Considérant les fonctions occupées par Madame Anaïs LE GOUALLEC, Attachée d'administration Hospitalière, au sein de ladite Direction,

Etant rappelé au préalable,

Que la délégation de signature est une décision par laquelle le directeur d'établissement, dans le cadre de ses compétences, délègue, sous sa responsabilité, sa signature à des agents dont le nom et la fonction et la nature des actes délégués sont précisés,

DECIDE

ARTICLE 1 La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Richard DALMASSO), Directeur, concernant la cellule des marchés du Centre hospitalier de Mâcon.

ARTICLE 2 En cas d’absence où d'empêchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, et de Monsieur Frédéric DURRANC, Directeur adjoint, délégation permanente est donnée à Madame Anaïs LE GOUALLEC, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer : - Les courriers, convocations et les notes d’information concernant la cellule des marchés - Les courriers et des documents relatifs à la passation et à l'exécution des marchés / accords- cadres

- Les courriers et des documents relatifs au contentieux des marchés publics / accords-cadres

ARTICLE 3 La présente décision est assortie de l'obligation :

o De respecter la législation / réglementation en vigueur

o De tenir informé le Directeur des courriers, notes d’information, actes et documents signés qui justifient d'être portés à sa connaissance

ARTICLE 4 La présente décision abroge toute décision antérieure.

ARTICLE 5 La présente délégation sera portée à la connaissance du :

o Président du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Mâcon o Comptable public du Centre hospitalier de Mâcon

Elle sera également :

o Consultable sur le site internet et le tableau d’affichage idoine du Centre hospitalier de Mâcon

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00017 - Décision 2024-45 délégation de signature Mme LE GOUALLEC 44o Transmise à M. le Préfet de Saône et Loire publiée pour publication au recueil des actes

administratifs

ARTICLE 6 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être

contestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès

du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Fait à Mâcon, le 4 mars 2024

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Richard DALMASSO

Notifié à l'intéressée, le © S/= 3/ Le £ &

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00017 - Décision 2024-45 délégation de signature Mme LE GOUALLEC 45Centre Hospitalier de Mâcon

71-2024-03-04-00018

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00018 - Décision 2024-55 délégation de signature M.ANTON 46CENTRE HOSPITALIER

DE MÂCON

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35, et D6143-38,

C Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 décembre 2020 nommant Monsieur Frédéric

DURRANC en qualité de Directeur des Achats et de la Logistique au Centre Hospitalier de Mâcon,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2022 nommant Monsieur Frédéric

DURRANC, Directeur d'hôpital, Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Mâcon, Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus et aux

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4° février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, du

Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,

Considérant l’organigramme de direction en vigueur,

Considérant les fonctions occupées par M. Steve ANTON, Attaché d'administration hospitalier, au sein de la Direction des Achats et de la Logistique.

DECIDE

Article 1 - Objet

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Richard DALMASSO., Directeur, concernant la Direction des Achats et de la Logistique du Centre hospitalier de Mâcon.

Article 2 - Périmètre

Monsieur Steve ANTON reçoit, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO et de Monsieur Frédéric DURRANC, Directeur d'hôpital, une délégation permanente pour

signer au nom du Directeur :

- Les documents d'organisation du travail, les autorisations d'absence et les évaluations du personnel placé

sous son autorité ;

- Les courriers, convocations et les notes d'informations ;

_ Les conventions de toute nature liant la Direction des Achats et de la Logistique avec un tiers ;

- Les engagements de dépenses (bons de commande, devis et/ou offre de prix) en lien avec un marché

public (consommables, services et équipements) et sans limite de montant ;

- Les engagements de dépenses (bons de commande, devis et/ou offre de prix) sans lien avec un marché

public (consommables, services et équipements) et dans la limite de 40 000 euros HT ;

- Les bons de livraison / réception et les procès-verbaux concernant les consommables, services et

équipements ;

- Les documents relatifs aux cessions, réformes et dons des équipements.

Article 3 - Obligations

La présente décision est assortie de l'obligation :

- De respecter la législation / réglementation en vigueur

- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00018 - Décision 2024-55 délégation de signature M.ANTON 47mation, actes et documents signés qui justifient

- De tenir informé le Directeur des courriers, notes d’infor:

d'être portés à sa connaissance

Article 4 - Annulation

La présente décision abroge toute décision antérieure

Article 5 - Modalités de publicité

La présente délégation sera portée à la connaissance du Comptable public du Centre hospitalier de Mâcon.

Elle sera également :

- Consultable sur le tableau d'affichage idoine du Centre hospitalier de Mâcon - Transmise à

M. le Préfet de Saône et Loire publiée pour publication au recueil des actes administratifs

Fait à Mâcon, le 4 mars 2024

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Notifié à l'intéressé, le OS(t| dot{

(signature)

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00018 - Décision 2024-55 délégation de signature M.ANTON 48Centre Hospitalier de Mâcon

71-2024-03-04-00021

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00021 - décision 2024-56 délégation de signature Mme GUERIN 49DECISION DU DIRECTEUR N°2024-56

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

À MADAME CHARLINE GUERIN,

Attachée d'Administration Hospitalière - DRH CENTRE HOSPITALIER

DE MÂCON

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu le Code Général de la Fonction publique,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2020 nommant Madame Marie-Laure

PERDRIX, Directeur d'hôpital, Directrice adjointe au Centre hospitalier de Mâcon, en qualité de Directeur

adjoint aux Centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de

Chauffailles, de Digoin et de Romenay, à compter du 1° octobre 2022,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1” février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,

Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, du

Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,

Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier de

Mâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines de cet

établissement,

Considérant les fonctions occupées par Madame Charline GUERIN, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Mâcon,

DECIDE

ARTICLE 1 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO), Directeur et

de Madame Marie-Laure PERDRIX, Directeur adjoint chargé de la Direction des Ressources

Humaines, délégation est donnée à Madame Charline GUERIN, Attachée d'Administration

Hospitalière dans ce même service.

ARTICLE 2 Cette délégation de signature concerne les actes et documents suivants :

Dans le domaine des ressources humaines non médicales et sage femme

- les notes d'information de la direction des ressources humaines

- les courriers divers et les courriers emportant modification des situations individuelles

- les décisions d'affectation des personnels

- les conventions de recrutement des emplois-aidés

- les contrats d'engagement de personnel intérimaire

- les affiliations, validations de services, rétablissements auprès du régime général,

liquidations de dossiers, attestations de cotisations et tous documents en lien avec les dossiers des

agents auprès des caisses de retraite : CNRACL et IRCANTEC

- les contrats « allocations d'études »

- les assignations en cas de grève des personnels conformément au tableau d'effectifs

minimums

- les ordres de mission

- les autorisations d'absence à titre syndical ainsi que toute autre autorisation d'absence

prévue dans le cadre réglementaire

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00021 - décision 2024-56 délégation de signature Mme GUERIN 50ARTICLE

ARTICLE

ARTICLE

3

4

5

- les décisions de reconnaissance d'accident de service ou de maladie professionnelles des agents

titulaires les prises en charge des hospitalisations extérieures à l'établissement.

- la saisine du comité médical

- les conventions de stage

- les inscriptions et les conventions de formations, les attestations et courriers d'acceptation

ou de refus de prise en charge dans le cadre de la formation continue

- les contrats de travail

= les décisions liées à la carrière et à la gestion statutaire des personnels non médicaux :

mise au stage, titularisation, avancement d'échelon, avancement de grade, reclassement, attribution de NBI, attribution

et renouvellement de détachement, attribution de mise en disponibilité les décisions consécutives aux demandes Pour convenances personnelles : autorisation de temps partiel, congé parental

ainsi que les décisions concernant les congés de longue maladie, congés de

longue durée, temps partiel thérapeutique, et l'ensemble des décisions prises après avis du comité médical ou de

la commission de réforme

- les documents relatifs à la gestion des temps de travail

- les décisions relatives aux primes et indemnités.

La présente décision abroge toute décision antérieure.

La présente décision, Signée en trois exemplaires, sera notifiée à l'intéressée et publiée au

recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône et Loire. Elle sera également transmise

au Trésorier Principal.

Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être

contestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès

du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Fait à Mâcon, le 4 mars 2024

Notifié à l'intéressée, le

(signature)

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Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00021 - décision 2024-56 délégation de signature Mme GUERIN 51Centre Hospitalier de Mâcon

71-2024-03-04-00028

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00028 - Décision 2024-57 délégation de signature Mme SEJOURNE TALMARD 52DECISION DU DIRECTEUR N°2024-57

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

À MADAME ADELINE SEJOURNE-TALMARD,

Attachée d'Administration Hospitalière - DRH CENTRE HOSPITALIER

DE MACON

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu le Code général de la Fonction publique,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2020 nommant Madame Marie-Laure PERDRIX, Directeur d'hôpital, Directrice adjointe au Centre hospitalier de Mâcon, en qualité de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay, à compter du 1° octobre 2022,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°” février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes ägées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,

Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Mâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines de cet établissement,

Considérant les fonctions occupées par Madame Adeline SEJOURNE-TALMARD, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Mâcon.

DECIDE

ARTICLE 1 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO), Directeur et de Madame Marie-Laure PERDRIX, Directeur adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines, délégation est donnée à Madame Adeline SEJOURNE-TALMARD, Attachée

d'Administration Hospitalière dans ce même service.

ARTICLE 2 Cette délégation de signature concerne les actes et documents suivants :

Dans le domaine des ressources humaines non médicales et sage femme

- les notes d'information de la direction des ressources humaines

- les courriers divers et les courriers emportant modification des situations individuelles - les décisions d'affectation des personnels

- les conventions de recrutement des emplois-aidés

- les contrats d'engagement de personnel intérimaire

- les affiliations, validations de services, rétablissements auprès du régime général, liquidations de dossiers, attestations de cotisations et tous documents en lien avec les dossiers des agents auprès des caisses de retraite : CNRACL et IRCANTEC

- les contrats « allocations d'études »

- les assignations en cas de grève des personnels conformément au tableau d'effectifs

minimums

- les ordres de mission

- les autorisations d'absence à titre syndical ainsi que toute autre autorisation d'absence prévue dans le cadre réglementaire

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00028 - Décision 2024-57 délégation de signature Mme SEJOURNE TALMARD 53ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

- les décisions de reconnaissance d'accident de service ou de maladie professionnelles des

agents titulaires les prises en charge des hospitalisations extérieures à l'établissement.

- la saisine du comité médical

- les conventions de stage

- les inscriptions et les conventions de formations, les attestations et courriers d'acceptation

ou de refus de prise en charge dans le cadre de la formation continue

- les contrats de travail

- les décisions liées à la carrière et à la gestion statutaire des personnels non médicaux :

mise au stage, titularisation, avancement d'échelon, avancement de grade, reclassement, attribution de NBI, attribution

et renouvellement de détachement, attribution de mise en disponibilité les

décisions consécutives aux demandes pour convenances personnelles : autorisation de temps partiel, congé parental

ainsi que les décisions concernant les congés de longue maladie, congés de

longue durée, temps partiel thérapeutique, et l'ensemble des décisions prises après avis du comité médical ou de

la commission de réforme

- les documents relatifs à la gestion des temps de travail

- les décisions relatives aux primes et indemnités.

La présente décision abroge toute décision antérieure.

La présente décision, signée en trois exemplaires, sera notifiée à l'intéressée et publiée au

recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône et Loire. Elle sera également transmise

au Trésorier Principal.

Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être

contestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès

du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

<> Fait à Mâcon, le 4 mars 2024

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Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00028 - Décision 2024-57 délégation de signature Mme SEJOURNE TALMARD 54Centre Hospitalier de Mâcon

71-2024-03-06-00001

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-06-00001 - Décision 2024-61 délégation de signature Mme BESSARD 55CENTRE HOSPITALIER

DE MÂCON

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu le Code Général de la Fonction publique,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2020 nommant Madame Marie-Laure PERDRIX, Directeur d'hôpital, Directrice adjointe au Centre hospitalier de Mâcon, en qualité de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay, à compter du 1° octobre 2022,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,

Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Mâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines de cet établissement,

Considérant les fonctions occupées par Madame Carole BESSARD, Adjoint des Cadres, à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Mâcon,

DECIDE

ARTICLE 1 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, de Madame Marie-Laure PERDRIX, Directeur adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines, et de Madame Charline GUERIN, Attachée d'Administration Hospitalière, délégation de signature est donnée à Madame Carole BESSARD, Adjoint des Cadres, à l'effet de signer les contrats d'engagement de personnel intérimaire.

ARTICLE 2 La présente décision prend effet à date de signature.

ARTICLE 3 La présente décision, signée en deux exemplaires, sera notifiée à l’intéressée et publiée suivant les modalités requises en la matière. Elle sera également transmise au Trésorier Principal.

ARTICLE 4 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être contestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Fait à Mâcon, le 6 mars 2024

2, ST -Richard DALMASSO

Notifié à l'intéressée, le € Re

(signature)

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-06-00001 - Décision 2024-61 délégation de signature Mme BESSARD 56Centre Hospitalier de Mâcon

71-2024-03-04-00034

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00034 - décision 2024-62 délégation de signature Mme GUENON PERRIN 57CENTRE HOSPITALIER

DE MÂCON

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACON

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35,

Vu le Code Général de la Fonction publique,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2020 nommant Madame Marie-Laure PERDRIX, Directeur d'hôpital, Directrice adjointe au Centre hospitalier de Mâcon, en qualité de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay, à compter du 1% octobre 2022,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°’ février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,

Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier de Mâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Ressources Humaines de cet établissement,

Considérant les fonctions occupées par Madame Noémie GUENON-PERRIN, Adjoint des Cadres, à la Direction des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Mâcon,

DECIDE

ARTICLE 1 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, de Madame Marie-Laure PERDRIX, Directeur adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines, et de Madame Charline GUERIN, Attachée d'Administration Hospitalière, délégation de signature est donnée à Madame Noémie GUENON-PERRIN, Adjoint des Cadres, à l'effet de signer les demandes de remboursement des frais de formation auprès de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH).

ARTICLE 2 La présente décision prend effet à date de signature.

ARTICLE 3 La présente décision, signée en deux exemplaires, sera notifiée à l'intéressée et publiée suivant les modalités requises en la matière. Elle sera également transmise au Trésorier Principal.

ARTICLE 4 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être contestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Mâcon, le 6 mars 2024

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(signature) T2

Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00034 - décision 2024-62 délégation de signature Mme GUENON PERRIN 58