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Procès Verbal - PV des deliberations du 08102020 FINAL 1
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Génébrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV des deliberations du 08102020 FINAL 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 08 octobre 2020- page 1
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Arrondissement de MONTAUBAN
CANTON DE MONCLAR-DE-QUERCY
Le Maire certifie avoir affiché le compte
rendu de cette séance à la porte de la
Mairie le 08/10/2020. et transmis au
contrôle de légalité le 23/10/2020
Nombre
de conseillers en exercice : 15
de présents : 13
de votants : 13
COMMUNE DE GENEBRIERES
PROCÈS VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Du 08 octobre 2020
L’an deux mille vingt les huit octobres à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine DARRIGAN, Maire, avec pour ordre du jour :
N° 1) Présentation du projet Photovoltaïque Genebrières/Léojac
DELIB N° 20200810D39 N° 2) Antenne Free : participation pour le financement d’un équipement exceptionnel N° 3) Commission locales des impôts (information)
N° 4) CCQVA compétence enfance jeunesse : présentation de l’analyse « Espélia » N° 5) Imprimante : Mairie/Ecole
DELIB N° 20200810D40 N°6) Attribution subventions associations
N° 7) Questions diverses
Étaient présents les membres du Conseil Municipal : Darrigan Catherine, Rigaud Marion, Pidoff Nadine, Clérin Laurent, Pierre Desquines, Kevin Malbrel, Anne-Sophie Sachot, Pierre Masserey, Moran Christophe, Denoux Anaïs, Jean-François Clausse, Jean Marie Moreira, Pascal Escalette
Sauf
Excusé : Chaban Vincent, Balat Benoit
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Mme Rigaud Marion ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées. COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 08 octobre 2020- page 2
N° 1) Présentation du projet Photovoltaïque Genebrières/Léojac
Voir diaporama
DELIB N° 20200810D39 N° 2) Antenne Free : participation pour le financement d’un équipement exceptionnel
Vu l’article L332.8 du Code de l’Urbanisme,
Madame le Maire explique qu’une participation spécifique peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation de toute installation a caractère industriel, agricole, commercial on artisanal qui, par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation d'équipements publics exceptionnels.
Lorsque la réalisation des équipements publics exceptionnels n'est pas de la compétence de 1'autorité qui délivre le permis de construire, celle-ci détermine le montant de la contribution correspondante, après accord de la collectivité publique a laquelle incombent ces équipements ou de son concessionnaire.
Madame le Maire expose au Conseil le projet d’implantation d‘un relais de radiotéléphonie par la Société FREE MOBILE, dans le cadre du déploiement de son réseau 3G/4G, sur la parcelle cadastrée section B 258 dont l’adresse est : Route de Salvetat. Celui-ci nécessite un branchement et une extension de réseau électrique.
Madame le Maire indique que ce projet de par son importance revêt un caractère exceptionnel et de ce fait une participation pour équipement public exceptionnel (PEPE) peut être sollicitée. Celle-ci permet aux communes de se faire rembourser la totalité d’un équipement public rendu exceptionnellement nécessaire par la réalisation d’une opération. Cette participation peut être mise en œuvre pour les installations agricoles, commerciales, artisanales et industrielles lorsque la réalisation de la construction nécessite, par sa nature, sa situation ou son importance, la réalisation d’équipements publics exceptionnels
Pour ce qui concerne le projet de la Commune Madame le maire indique que les frais des travaux, s’élève à 67 900 € TTC. II est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le montant de la PEPE à solliciter auprès de la Société FREE MOBILE.
INSTITUE la Participation pour Équipement Public Exceptionnel (PEPE),
FIXE le montant de cette participation a 67 900 € correspondant aux travaux de raccordement électrique
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Interventions et débats:
Voix pour : 13 À l’unanimité
Voix contre :
Abstentions : Commissaires titulaires Commissaires suppléants
CHABAN Vincent CLAUSSE Jean-François
ESCALETTE Pascal DENOUX Anaïs
FORANO Odile MOREIRA Jean-Marie
LOUPIAS Vincent PAGÈS Guillaume
PIDOFF Nadine PRENDIN Sylvie
RIGAUD Marion SACHOT Anne Sophie
COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 08 octobre 2020- page 3
N° 3) Commission locales des impôts (information
Membres désignés : COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 08 octobre 2020- page 4
N° 4) CCQVA compétence enfance jeunesse : présentation de l’analyse « Espélia »
Exercice de la compétence
Ex Quercy Vert :
Compétence communale : périscolaire (garderies) du matin et du soir et pendant pause méridienne. Cette compétence est exercée en régie (personnel communal)
La compétence est déléguée à une association « Familles rurales « par la commune de Monclar,
Genebrières et Léojac : délégation à l’association « Camp des Licornes « pour les mercredis après-midi et les vacances.
Ex CCTVA :
Compétence intercommunale, pour le périscolaire et les vacances
--------------------------------------------------------------------------------------------
Elargissement de la compétence Intercommunale aux communes de l’Ex Quercy Vert repoussée au 1er janvier 2021 avec effet à septembre 2021.
Fréquentation (Genebrières)
Garderie : de 7h30 à 9 h et de 16 h à 18h30 -
Matin : 30 à 35 Soir : 30 à 35 enfants
Pause méridienne : environ 58 enfants
Camp des licornes : 2019 (Genebrières- Léojac)
Mercredis après-midi ; 18
Vacances :
A
u
d
i
Financier réalisé en 2019/2020 -cabinet Espélia
Cet audit laisse apparaître des difficultés de financement
Régime fiscal de la CCQVA : fiscalité additionnelle ; implique :
0 transfert de charge entre commune et communauté de commune, en cas de transfert de compétence à la communauté des communes.
Si élargissement de la compétence enfance -jeunesse, cela entraînera un transfert de charge supplémentaires ; d’où une aggravation du déficit de fonctionnement. Cette situation, implique la nécessité de trouver de nouvelles ressources : fiscalité ; augmentation des tarifs …
…………………………………………………………………………………………………………
3 Scenarii d’évolution de la compétence enfance-Jeunesse
• Restitution de la compétence périscolaire (matin-midi soir) aux communes et gestion de l’accueil du mercredi et vacances par la CCQVA
Février 283 journées – moyenne : 22 journées - effectif inscrit : 69 Printemps 182 journées – moyenne 27 journées - effectif inscrit : 66 Juillet/Août 1053journées – moyenne 42journées - effectif inscrit : 120
Toussaint 312 journées – moyenne 35 journées - effectif inscrit : 83 Noël Scénarii
Scénario 1
Scénario 2
Scénario 3
Les accueils
périscolaires
Communes
Qui gère..?
mercredi
@ Elément commun aux trois scénaril :
+ Les accueils du mercredi et des vacances sont gérés par CCQVA ;
@ Eléments différenciants entre les trois scénarii :
e Collectivités compétentes en matière périscolaire ;
e Fiscalité de la CCQVA ;
+ Conventionnement ou non des accueils périscolaires.
Les accueils du Les accueils extrascolaires
(vacances)
AU choix des
communes
OUI
NON
Les accueils
périscolaires
Tel 1 EE
conventionnés ?
Fiscalité de la
CCQVA
Description ef impacts des différents scénari (2/6)
Caractéristiques du scénario Scénario 1 (restitution du périscolaire) Scénario 2 (harmonisation vers le haut) Scénario 3 (harmonisation vers le bas)
À “%
Impact sur les
contrats
Fin des mises à disposition
pour les communes ex-TVA
Reprise par les communes ex-
TVA des emprunts affectés et
des coûts d'entretien
Pas de changement pour les
locaux affectés aux accueils
du mercredi et des vacances
Restitution des contrats
(entretien, location, etc.) liés
au périscolaire aux
communes de l'ex-TVA
+ Pas de modification pour les
contrats liés aux accueils du
mercredi et des vacances
Mise à disposition des locaux
de Verhac-Tescou, La
Salvetat Belmontet,
Génébrières et Léojac auprès
de la CCQVA
Conservation des mises à
disposition pour les accueils
déjà communautaires
Transfert des contrats liés aux
accueils périscolaires pour les
communes de Verlhac-
Tescou, La Salvetat
Belmontet, Génébrières et
Léojac
Pas de modification pour les
contrats liés aux accueils du
mercredi et des vacances
Mise à des locaux
de Verlhac-Tescou, La
Salvetat Belmontet,
Génébrières et Léojac auprès
de la CCQVA
Conservation des mises à
disposition pour les accueils
déjà communautaires
Transfert des contrats liés au
périscolaire pour les
communes de Verlhac-
Tescou, La Salvetat
Belmontet, Génébrières et
Léojac
Pas de modification pour les
contrats liés aux accueils du
mercredi et des vacances
COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 08 octobre 2020- page 5
• Passage en fiscalité professionnelle unique (FPU) et Harmonisation vers le haut de la gestion des accueils périscolaires, mercredi + vacances par la
CCQVA
• Harmonisation vers le bas : suppression des agréements périscolaires : passage en garderie et gestion des garderies et accueil des mercredis et
vacances par la CCQVA Description et impact des différents scénari (4/6)
Caractéristiques du scénario
: Impact RH
Scénario 1 (restitution du
périscolaire)
+ Restitution, auprès des
communes, des agents
uniquement périscolaires pour
les ALAE ex-TVA
+ _ Pourles agents CCQVA
mutualisés sur du périscolaire,
du mercredi et de
l'extrascolaire : mise à
disposition auprès des
communes, transfert aux
communes et mise à disposition
auprès de CCQVA, ou création
de plusieurs contrats de travail
dansles différentes collectivités
employeuses
+ _ Question des personnes du
siège à traiter : potentiel
reclassement au sein de la
Collectivité à envisager
+ Pas de changement pour les
agents des garderies
+ Pas de changement pour les
agents des accueils mercredi &
vacances
+ _Agenis potentiellement
concernés {hors MAD actuelles)
: 101 pour 37,5 ETP
Scénario 2 (harmonisation vers le
haut)
Trois scénarii possibles pour les
agents des garderies, en
fonction des différents temps
de travail : transfert auprès de
CCQVA (avec possibilité de
mise à disposition partielle
auprès des communes pour
d'autres fonctions), mise à
disposition auprès de CCQVA
en restant agent communal, ou
création de plusieurs contrats
de travail dans les différentes
collectivités employeuses
Pas de changement pour les
agents des ALAE ex-TVA et des
accueils mercredi & vacances
Agents potentiellement
concernés : agents des 4
garderies de l'ex-QV
Scénario 3 (harmonisation vers le
bas)
+ _ Trois scénari possibles pour les
agents des garderies, en
fonction des différents temps
de travail : transfert auprès de
CCQVA {avec possibilité de
mise à disposition partielle
auprès des communes pour
d'autres fonctions), mise à
disposition auprès de CCQVA
en restant agent communal, ou
création de plusieurs contrats
de travail dans les différentes
collectivités employeuses
+ Comment gérer la baisse des
effectifs due à la suppression
des agréments ?
+ Pas de changement pour les
agents des ALAE ex-TVA et des
accueils mercredi & vacances
+ _ Agents potentiellement
concernés {hors MAD actuelles)
: 101 pour 37,5 ETP
D pi ti t des différents scénari (5/6)
Caractéristiques du Scénario 1 (restitution du Scénario 2 (harmonisation vers le | Scénario 3 (harmonisation vers le scénario périscolaire) haut) bas)
Coût total s z la CC : + Coût total s z la CC : … Coût total la CC :
. . 2288956 . 1 447 448 € 983 794€ Arrêt du service communautaire sur le — périscolaire et transfert des charges aux + Quid de la prise en charge financière communes de l'agrément des garderies ex-QV ? + La compétence périscolaire portée par la Les dépenses supplémentaires . CCQVA coûte aujourd'hui environ 888 k€ s'élèveraient à 218 K€. L'agrément se pere des recettes remises si cAr 2 par an + 112 K€ versés à Familles Rurales = ferait-il avant (coûts pris en charge par ogréments PF LS 1 M€ qui ne seront plus portés par la les communes et impactés dans les « Le te à charge de la Collectivité sur
LE SEE ER RIT E DEEE le périscolaire serait ainsi de 158 K€ sur + Surcharge équivalente pour les | CCQVA sans être impactés dans les l'ex-QV et de 576 K€ sur l'ex-TVA, soit communes qui reprennent le service AC) le transfert ? 734 K€ au total (- 154 K€ par ra + à + Les communes décideront si elles veulent + Perception de financements CAF et aujourd'hui) + voir side suivante
garder les agréments ou non (et donc les de recettes familles sur les accueils les finance ts jatifs F charges et recettes associées) périscolaires de l'ex-QV «Aucun Change 7 men ; He sur le -__ Aucun changement financier sur le -__ Aucun changement financier sur le Te es mercredi et les vacances mercredi et les vacances
- Perte de près de 240 K€ de recettes 5
(fonds de soutien et aide spécifique na re derniee restes , Pas d'impact financier sur la CCQVA car de la CAF) qui pourra être prise en ==. > speciliq Impact d'un el Se 2 =. de la CAF) qui sera portée - e aura restitué la compétence compte dans les AC en fonction de la uniquement par la CCQVA mgà la périscolaire date de retour à la semaine de 4jours Nécessité de réorganiser les emplois as se + Les communes perdront le bénéfice du + Nécessité de réorganiser les emplois aute du £019 Ne es - fonds d'amorçage : perte de recettes à du temps du personnel et de créer un MPS - Jours ce nelle rres ji matin accueil le mercredi matin
pre DE . + Un nouvel accueil à Bioule devra être + Un nouvel accueil à Bioule devra être créé (école privée)
créé (école privée) pn
COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 08 octobre 2020- page 6 Description et impact des différents scénari (6/6)
Caractéristiques du
scénario
Scénario 1 (restitution du
périscolaire)
Scénario 2 (harmonisation vers le
haut)
Scénario 3 (harmonisation vers le
bas)
des accueils
de loisirs
associatifs
{pour tous les
scénarii,
| attention au
statut juridique
222 ds conventions et
à leur
potentielle
entrée dans le
champ de la
commande
publique).
Possibilité de poursuite du
financement du Camp des
Licornes (mercredi &
vacances)
Pour le subventionnement du
périscolaire géré par
l'association Familles Rurales à
Monclar-de-Quercy, le devenir
de la décision appartiendra
uniquement à la commune de
Monclar
La commune pourra
conditionner sa subvention au
fait que l'accueil soit agréé ou
non
Possibilité de poursuite du
financement de l'association
Familles Rurales pour les
accueils du mercredi et des
vacances
Montant total de subventions à
prévoir : 30 976 €
Possibilité de poursuite du
financement du Camp des
Licornes (mercredi &
vacances)
+ _ Possibilité de poursuite du
financement de Familles
Rurales à Monclar pour le
périscolaire, le mercredi et les
vacances
Le financement de toute
association devra se faire en
suivant l'intérêt
communautaire, c'est-à-dire
uniquement sur des accueils
conventionnés
Montant total de subventions à
prévoir : 143 339 €
Synthèse financière des scénari
Possibilité de poursuite du
financement du Camp des
Licornes (mercredi &
vacances)
Possibilité de poursuite du
financement de Familles
Rurales à Monclar pour le
mercredi et les vacances
Le financement de Familles
Rurales à Monclar sur le
périscolaire ne pourra se faire
que si l'accueil supprime son
agrément et devient une
garderie
Le financement de toute
association périscolaire devra
se faire en suivant l'intérêt
communautaire, c'est-à-dire
uniquement sur des garderies
Montant total de subventions à
prévoir : au minimum 30 976 €
Les coûts inscrits ci-dessous indiquent les dépenses qui devront être prises en charge par la CCQVA en fonction des différents scénarii.
Accueils ex-TVA Garderies ex-QV Familles Rurales [@Te lis ee (= Tete 14 1- COÛT TOTAL A
CHARGE DE LA
CCQVA
Situation actuelle
Scénario 1
(restitution du
périscolaire)
Scénario 2
(harmonisation vers
le haut)
Scénario 3
[Cale ltntellEte11Te) A ES
ER 7e)
1 086 322 € 0€
197917 € 0€
1 086 322€ 217 787 €
774 046 € 158 772€
123617 € 19722 €
11 254€ 19722€ 228 893 €
123617 € 19722€
A minima 11 254 € 19722€ A minima 963 794 €
COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 08 octobre 2020- page 7 Synthèse des différents scénarii
Caractéristiques du
scénario
B & Avantages
Inconvé-
nients 1e
Scénario 1 (restitution du
périscolaire)
Maijevre partie du budget
Enfance-Jeunesse désormais
gérée par les communes et ne
creusant plus le déficit de la
CCQVA
Interfaces plus simples entre le
périscolaire et les écoles, tous
deux gérés au niveau
communal
Morcellement de la
compétence entraînant des
difficultés de gestion du
personnel
Potentielle frilosité de certaines
communes qui pourraient être
réticentes ou manquer de
moyens pour reprendre la
gestion du service
Scénario 2 (harmonisation vers le
haut)
Possibilité d'harmonisation du
service et de définition d'une
réelle politique Enfance-
Jeunesse
Compétence exercée sur tout le
territoire communautaire
Passage en FPU facilitant
d'éventuels futurs transferts de
compétence
Important travail de pédagogie
à faire envers les communes
pour expliquer et faciliter le
passage en FPU
Potentielle hausse du coût du
service à moyen terme si la
CCQVA souhaite améliorer la
qualité de service ou le maillage
du territoire
Scénario 3 (harmonisation vers le
bas)
Compétence exercée sur tout le
territoire, et possibilité
d'harmonisation du service
Coût moindre pour la
Collectivité
Potentielle hausse du coût du
service à moyen terme si la
CCQVA souhaite améliorer le
maillage du territoire
Difficulté du maintien des
conventions avec l'association
Familles Rurales pour les accueils
conventionnés
Scénario qui semble le plus
optimal du point de vue de la
qualité de service mais qui
nécessite un changement de
régime fiscal en amont pour ne
pas aggraver le déficit
Scénario intéressant
financièrement pour la CC, mais
entraînant des difficultés de
gestion du personnel
Scénario intéressant
financièrement pour la CC, mais
peu optimisé du point de vue de la
qualité de service
SITUATION ACTUELLE
ne itin Coût Moyen Maintenance équipement
Equipement a. Couleur : . TES NE EPA N&B 2 Total maintenance LÉ RTS (Penn s
€ht €ht/MOIS €ht/MOIS
Canon 3525i MAIRIE ? ? 236 379 Canon 3525i ECOLE ? ?
SOLUTION PROPOSEE Location 21 Trimestres
Volume Do on Moyen Coût Moyen Maintenance équipement
re
Loyer
nr mar €ht/MOIS us es ns Total maintenance Total équipement I EUR €ht/MENSUEL
HP 77825 MAIRIE
HP 77825 ECOLE 89 239
Soit 2016€TTC par an d'économie
-140 €ht/MOIS
COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 08 octobre 2020- page 8
N° 5) Imprimante : Mairie/Ecole
XEROX : COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 08 octobre 2020- page 9
DELIB N° 20200810D40 N°6) Attribution subventions associations
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les demandes de subvention des associations communales sollicitées au titre de l’année 2020 :
Nom association
Subvention
allouée en 2019
Subvention
allouée en
2020
ACCA 200,00 € 200,00 €
Comice agricole 150,00 € 150,00 €
Comité des Fêtes 1050,00 € 1050,00 €
La Concorde Club 3ème âge 150,00 € 150,00 €
FNACA 80,00 € 80,00 €
OCCE 82 Coopérative scolaire 2 600,00 € 2 600,00 €
OPI des Tescou’s 50,00 € 50,00 €
Quercy Jazz 150,00 € 150,00 €
Sapeurs-Pompiers 50,00 € 50,00 €
APATG 100,00 € 100,00 €
Pays'art 0,00 € 0 €
Leojac joue les artistes 200,00 € 0 €
ONAC 50,00 € 50,00 €
Le Camp des Licornes 0,00 € 0 €
Les tréteaux de la Tauge 150.00 € 150.00 €
Entre Amis 50.00 € 0 €
TOTAL 5030€ 4780€
Pour les associations extérieures à la commune sollicitées au titre de l’année 2020 :
Nom association Subvention allouée en 2019 Subvention allouée en 2020
SOS Agriculteurs 0 € 0 €
Jeunesse au plein air 82 0 € 0 €
Association française des sclérosés en plaques - AFSEP 0 € 0 €
ACMG - Association climatologique de la moyenne
Garonne et du Sud-Ouest 0 € 0 €
Les amis des chats 0 € 0 €
Fonds d'aide aux jeunes assumé par le Département 0 € 0 €
Cantabile 0 € 0 €
ADMR 0 € 0 €
La ligue 0 € 0 €
Fondation 30 millions d'amis 0 € 0 €
Bleuet de France 0 € 0 €
Prévention Routière € 0 €
TOTAL 0 € 0€
Interventions et débats:
Voix pour : 13 À l’unanimité
Voix contre : 0
Abstentions : 0 COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 08 octobre 2020- page 10
7) Questions diverses
➔ Participation à la réunion ENEDIS
Vous avez été, comme chaque année, nombreux à répondre à notre invitation aux traditionnelles réunions de proximité co-organisées par l’AMF et Enedis prévues début novembre.
En effet, cette année et en raison de la situation sanitaire que nous connaissons depuis plusieurs mois, la capacité d’accueil de chacune des quatre réunions était limitée à 30 personnes.
A ce jour, les quatre dates « affichent » complet.
Cependant, l’évolution de la situation liée à la pandémie ces dernières semaines nous conduit à annuler, avec regret, ces quatre rencontres.
Nous en sommes profondément désolés mais comme chaque situation de crise, Enedis assume ses décisions et la mission de service public que nous portons au quotidien nous a guidé dans notre choix.
➔
L’équipe territoriale d’Enedis en Tarn-et-Garonne est plus que jamais à votre disposition pour vous rencontrer dans vos communes, en « petit comité ». ➔
Malgré une situation difficile, nous restons optimistes et vous donnons rendez-vous l’année prochaine pour ces rencontres que vous, comme nous, apprécions particulièrement.
Nous vous remercions de votre compréhension. COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 08 octobre 2020- page 11
➔ Tableau historique des Maires de la commune
Nous avons réalisé le tableau historique de maires pour votre commune.
Suite aux dernières élections municipales peut-être qu’il est nécessaire de le mettre à jour.
Si vous êtes concernés, nous vous demandons de nous communiquer le nom du ou des Maires à ajouter à la liste existante et nous vous enverrons le nouveau fond actualisé pour remplacer l’ancien.
Cette prestation fera l’objet d’une facture d’un montant de : 150 € HT
Veuillez nous renvoyer cette lettre par mail ou courrier, ainsi que les noms des Maires manquants : avec la mention
« Bon pour accord » Tampon + signature de la Mairie
=> Le conseil municipal approuve cette proposition et décide de mettre à jour le tableau des Maires.
Voix pour : 13 À l’unanimité
Voix contre :
Abstentions : COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 08 octobre 2020- page 12
Liste d’émargement des membres du Conseil Municipal - réunion du 08 octobre 2020.
Nom – Prénom Signature
Mme Catherine DARRIGAN
Mme Marion RIGAUD
M. Pascal ESCALETTE
Mme Nadine PIDOFF
M. Laurent CLERIN
M. Balat Benoit EXCUSE
M. Chaban Vincent EXCUSE
Mme Denoux Anaîs
M. Jean-Marie MOREIRA
M. Pierre DESQUINES
M. Malbrel Kevin
Mme Anne-Sophie SACHOT
M. Masserey Pierre
M. Jean-François CLAUSSE
M. Moran Christophe