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Procès Verbal - pv Final du cm 2 JUILLET 2020
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Génébrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Final du cm 2 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 2 juillet 2020 –
page 1
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Arrondissement de MONTAUBAN
CANTON DE MONCLAR-DE-QUERCY
Le Maire certifie avoir affiché le
compte rendu de cette séance à
la porte de la Mairie le 15 juillet
2020 et transmis au contrôle de
légalité le 15 juillet 2020.
Nombre
de conseillers en exercice : 15
de présents :15
de votants : 15
COMMUNE DE GENEBRIERES
PROCÈS VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Du 2 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le deux juillet à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Catherine DARRIGAN, Maire, avec pour ordre du jour :
Étaient présents les membres du Conseil Municipal : Darrigan Catherine, Rigaud Marion, Escalette Pascal, Pidoff Nadine, Clerin Laurent, Balat Benoit, Chaban Vincent, Denoux Anaïs, Jean-Marie Moreira, Pierre Desquines, Kevin Malbrel, Anne-Sophie Sachot, Pierre Masserey, Clausse Jean François, Moran Christophe.
DELIB N° 20200207D26 - N° 1) 7-1.2 - Finances Locales - Décisions budgétaires- Documents budgétaires-Vote du taux d'imposition.
DELIB N°20200207D27 - N°2) 5-3 Désignation des représentants- Mise en place des commissions. - Élections des délégués communaux au SDE82.
DELIB N°20202505D28 - N°3) 5-3 Désignation des représentants- Mise en place des commissions. - Election des Conseillers Communautaires.
DELIB N° 20202505D29 - N°4) 5-3 Désignation des représentants- Mise en place des commissions. - Election des correspondants Défense.
DELIB N° 20202505D30 - N°5) 5-3 Désignation des représentants- Mise en place des commissions. – Proposition de la liste à la commission des impôts
Directs (CCID).
N° 6) Questions diverses. COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 2 juillet 2020 –
page 2
Sauf
Membre(s) excusé(s)
Membre(s) absent(s) :
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Mme Rigaud ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
DELIB N° 20200207D26 - N°1) 7-1.2 - Finances Locales - Décisions budgétaires – Documents budgétaires - Vote du taux d'imposition.
Après examen de l’état 1259 COM (Etat de notification des taux d’imposition) de 2020 des quatre taxes locales, et compte tenu du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’établir les taux pour 2020 comme suit:
Taxe habitation : 17,19 %
Taxe Foncière (bâti) : 17,25 %
Taxe Foncière (non bâti) : 100,13 ..%
CFE : 26,12 .%
Interventions et débats :
Voix pour : 15 A l’unanimité
Voix contre :
Abstentions :
DELIB N° 20200207D27 - N°2) 5-3 Désignation des représentants- Mise en place des commissions. - Election des délégués communaux au SDE82.
Mme Le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal et suite au retrait de la délibération D20202505D23 du 25 mai 2020, il convient d'élire les représentants de la Commune au Comité Syndicat Départemental d'énergie de Tarn et Garonne, auquel elle est adhérente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
- délégué titulaire : Mr Pascal Escalette,
- délégué suppléant : Mr Benoit Balat. COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 2 juillet 2020 –
page 3
DELIB N° 20202505D28 - N°3) 5-3 Désignation des représentants- Mise en place des commissions. -
Election des Conseillers Communautaires.
Mme Le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal et suite au retrait de la délibération D20202505D23 du 25 mai 2020, il convient de désigner les Conseillers Communautaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
- Mme Darrigan Catherine et Mme Rigaud Marion.
DELIB N° 20202505D29 - N°4) 5-3 Désignation des représentants- Mise en place des commissions. - Election des correspondants Défense.
Mme Le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
Titulaire : Jean Marie Moreira
Suppléant : Laurent Clérin
DELIB N° 20202505D30 - N°5) 5-3 Désignation des représentants- Mise en place des commissions. – Proposition de la liste à la commission des impôts Directs (CCID).
Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient
de proposer une liste de 12 commissaires titulaires et de 12
commissaires suppléants pour la Commission Communale des Impôts
Directs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a établi comme
suit, la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la
commission communale des Impôts directs (CCID).
Comme commissaires titulaires :
Vincent Chaban, Pierre Desquines,
Pascal Escalette, Pierre Masserey,
Nadine Pidoff, Marion Rigaud,
M. Vacari Mr Loupias Vincent
Mr jean marc Lades Mr Rey Didier
Mme Genevieve Detoisy Mme Odile Forano COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 2 juillet 2020 –
page 4
Comme commissaires suppléants :
Anne Sophie sachot Mr Jean Marie Moreira
Kevin Malbrel Mr Guillaume Pagès
Anaïs Denoux Mr Laurent Delmas
Jean François Clausse Mr Balat Benoit
Emboulas Didier Mme Sylvie Prendin
Philippe Balat Mr Rigaud Robert
N° 6) Questions diverses.
Retrait de la délibération n° 20202505D23 du 25 mai 2020.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, les motifs
d’annulation de la délibération du 25 mai 2020, numéro 20202505D23
concernant la désignation des représentants – Mise en place des
commissions. .
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’annulation de la délibération
N° 20202505D23 du 25 mai 2020. COMMUNE DE GENEBRIÈRES
Conseil Municipal du 2 juillet 2020 –
page 5
Liste d’émargement des membres du Conseil Municipal - réunion du 2 juillet 2020
Nom – Prénom Signature
Mme Catherine DARRIGAN PRESENTE
Mme Marion RIGAUD PRESENTE
M. Pascal ESCALETTE PRESENT
Mme Nadine PIDOFF PRESENTE
M. Laurent CLERIN PRESENT
M. Balat Benoit PRESENT
M. Chaban Vincent PRESENT
Mme Denoux Anaïs PRESENTE
M. Jean-Marie MOREIRA PRESENT
M. Pierre DESQUINES PRESENT
M. Malbrel Kevin PRESENT
Mme Anne-Sophie SACHOT PRESENTE
M. Masserey Pierre PRESENT
M. Jean-François CLAUSSE PRESENT
M. Moran Christophe PRESENT