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Conseil Municipal - acte 00139599 D
Conseil Municipal - acte 00013101 D
Document publié le Lundi 30 avril 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00013101 D)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 02/05/12
Reçu en Préfecture le : 03/05/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 30 avril 2012
D - 2 0 1 2 / 1 9 6
Aujourd'hui 30 avril 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Béatrice DESAIGUES Mise en oeuvre des actions du Projet Social
Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le projet urbain, l’agenda 21 et le projet social sont les trois piliers sur lesquels s’appuie l’action municipale, et sur lesquels repose l’ambition de Bordeaux de se situer au niveau des grandes métropoles françaises et européennes.
Ainsi, le projet social doit par l’action de la collectivité, être le garant du lien qui doit exister entre tous nos concitoyens, jeunes et moins jeunes, familles et personnes isolées, avec une société accueillante aux plus démunis.
Le troisième projet social, après avoir été adopté en tout début d’année 2010 est progressivement mis en œuvre, à la fois dans le cadre des missions de la Ville et avec l’ensemble de nos partenaires.
Les équipes projets ont développé les actions conçues en 2009.
Certaines sont en cours, d’autres sont accomplies et depuis certaines actions sont créées pour mieux répondre aux besoins de la population.
Le tout est mené dans un cadre transversal et concerté, illustré par le travail mené au sein du Conseil de Développement Social (CDS) et au travers des Ateliers de Développement Social Local (ADSL) dans les quartiers.
Un bilan intermédiaire a été présenté aux Bordelais durant le Forum social de novembre 2011, aux différents partenaires lors du CDS du 10 février 2012 et en Conseil Municipal.
En complément des moyens mobilisés habituellement par les services municipaux, le projet social dispose de crédits spécifiques dédiés à l’émergence et à l’expérimentation d’actions. Dans cette démarche, la Ville est soutenue techniquement et financièrement par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Gironde.
Le montant total de la première programmation 2012 du projet social s’élève à 136 445 € dont 117 075 € de subventions.
Dans ce cadre, il vous est proposé de financer un ensemble d’actions livrées en 2012, ou qui vont débuter d’ici la fin de l’année conformément au tableau joint ( financement Ville et financement CAF).
En outre, concernant la programmation 2011, il convient de régulariser : - le versement d’un cofinancement obtenu au titre de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2011 (CAF) au bénéfice de l’action d’autoréhabilitation accompagnée des Compagnons Bâtisseurs Aquitaine non inscrite initialement dans la programmation 2011 , - le versement d’une subvention 2011 reportée sur 2012 au bénéfice de l’association « cdanslaboite » au titre de l’action 6a « portrait en milieu urbain ».
C’est pourquoi, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à attribuer, au titre de la programmation 2012, aux organismes cités sur le tableau joint les sommes d’un montant de 77 158 € pour la part Ville et de 51 287 € au titre de la Convention Territoriale Globale 2012 (CAF).
Ces sommes seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2012, à savoir :
. pour les subventions, sur l’opération P073E03, compte 6574, CDR : gestion DGVSC . pour les prestations, sur l’opération P073E01 de fonctionnement, compte 6188, CDR : gestion DGVSC - à attribuer, au titre de la programmation 2012, au CCAS la somme d’un montant de 8 000 € pour la part Ville sur l’opération P073E03, compte 657 37, CDR : gestion DGVSC,
- à attribuer une subvention de 13 000 € à l’association Compagnons Bâtisseurs Aquitaine (compte 6574),
- à verser à l’association « Cdanslaboite », 1 000 € correspondant à la somme votée au cours de l’exercice 2011 et reportée sur l’exercice 2012,
- à signer la convention de partenariat correspondante lorsqu’il s’agit d’une association,
- à procéder à l’encaissement de la participation de la CAF au titre du financement du 3ème projet social sur l’opération P073E02 de fonctionnement, compte 7478, CDR : gestion DGVSC.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame N.VICTOR-RETALI
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 avril 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Véronique FAYET Fiche Projet Social
Intitulé du projet
Service référent
Porteur de projet
Part Ville
Part CTG
Part Ville
Part CTG
Association Catharsis
970,00 €
CCAS
Association Aérolithe
1 500,00 €
1 500,00 €
sortir pour s'en sortir
DDSU
Culture du cœur
2 500,00 €
2 500,00 €
accès aux sorties culturelles
DDSU
Collectif Bordonor
6 000,00 €
Action 7 b - Développer l’offre de jardins
partagés et de jardins familiaux
jardins partagés
DDSU
Les Jardins d'Aujourd'hui
2 750,00 €
2 750,00 €
Action 7 d - Développer l’auto réhabilitation accompagnée de
logements
auto réhabilitation accompagnée
DDSU
Compagnons Bâtisseurs
Aquitaine
13 000,00 €
13 000,00 €
consolidation du journal de Bacalan
Régie de Quartier Habiter Bacalan
4 000,00 €
4 000,00 €
mémoires et lien social
ACAQB CA Bastide
Benauge
1 750,00 €
1 750,00 €
journal du quartier Bordeaux Sud
"ça gazette dans le coin"
Association Ca Gazette
dans le coin
675,00 €
675,00 €
Action 20 - valoriser et essaimer les initiatives associatives emblématiques et soutenir la création de nouveaux
projets
cap asso
DJSVA
Société Serge TAUZIN
1 000,00 €
1 000,00 €
Action 25 - Développer la médiation
citoyenne
évaluation du dispositif de médiation
citoyenne
DDSU
DRH
1 000,00 €
Action 6 b - Accompagner à partir des lieux d'accueil qu'elles fréquentent, les personnes éloignées et/ou isolées, afin de faciliter leur accès à la culture
1 - Programmation Ville
image de soi
Première Programmation 2012 - Actions du Projet Social
Action 6a - Pérenniser l’espace exposition « l’art au cœur de
l’insertion » du CCAS
Subventions PS3
Prestations PS3
Action 14 - Valoriser et/ou créer des
liens entre les quartiers
DDSU CCAS interprétariat et écrivain public pour
accès aux droits
ASTI
1 000,00 €
1 000,00 €
interprétariat et cours de français
pour primo arrivants
ACAQB CA Saint Michel
2 900,00 €
2 900,00 €
interprétariat et écrivain public pour
accès aux droits
DEFI
2 000,00 €
création centre de ressource
écrivain public
Atelier Graphite
3 000,00 €
3 000,00 €
Action 59 d - Accompagner les
demandeurs d'emploi - une nouvelle
antenne de la Mission Locale
implantation d'une nouvelle antenne
rue Emile Counord
DDSU
Mission Locale Bordeaux
Avenir Jeunes
3 000,00 €
Action 61 c - Développer des stages
post Travail d'Intérêt Général
stages post T.I.G.
DDSU, DGST
DRH
7 400,00 €
Action 68 - Créer un forum de la
coéducation
ateliers de co éducation
DJSVA
Anabase
6 000,00 €
Action 67 b - Prévenir l'alcoolisme chez
les jeunes
équipe TAF
DDSU
A.N.P.A.A.
10 000,00 €
7 500,00 €
Action 67 c - Prévenir la violence à
l'école
développer et accompagner la médiation au sein des écoles
élémentaires
DDSU
Alternative médiation
5 713,00 €
5 712,00 €
Action 70 a - Accueillir les pères dans les structures qui s'occupent de leurs
enfants
formation de sensibilisation à l'accueil des pères dans les structures (crèches, centres
sociaux…)
DEPEF
La Parentèle
1 000,00 €
1 000,00 €
Action 78 - Soutenir l’opération « Bien Vieillir » sur le quartier du Grand Parc
histoires en lien.com
Pôle séniors
Théâtr'action
3 000,00 €
Total
16 370,00 €
3 000,00 €
60 788,00 €
48 287,00 €
Action 28 - Aider à l’obtention d’une
complémentaire santé pour les personnes à faibles ressources
aides financières exceptionnelles
pour un accès aux soins
CCAS
CCAS
3 000,00 €
Action 47 b - Animer une médiation sur
l’Espace Public
création d'un poste médiateur de
l’espace public
*
CCAS
CCAS
5 000,00 €
Total
8 000,00 €
Total Global
16 370,00 €
3 000,00 €
68 788,00 €
48 287,00 €
* conformément aux dispositions de la délibération n°
D - 2012 / 89 en date du 5 mars 2012
2 - Programmation CCAS
Action 34 c - Développer la médiation d’écrivains publics et d’interprètes
DDSU SUBVENTION COMMUNALE
3ème Projet Social de la ville de Bordeaux
Convention de partenariat entre la ville de Bordeaux
et l’Association
ENTRE
La ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Munic ipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
ET
L’association , représentée par M , Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.
Expose :
La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la ville ainsi que les engagements des deux parties.
CONSIDERANT
Que l’association dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le , exerce une activité qui a pour but :
IL a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : activités et projets de l’association.
L’association s’assigne au cours de l’année 2012 à
ARTICLE 2 : mise à disposition des moyens.
La ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3, une subvention de €, pour l’année 2012, correspondant au 3ème Projet Social de la ville.
ARTICLE 3 : conditions d’utilisation de l’aide.
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes :
• La subvention sera utilisée pour l’action citée article 1. ARTICLE 4 : mode de règlement.
Pour l’année 2012, la subvention, à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à €.
Elle sera versée en une seule fois et sera créditée après signature de la convention au compte de l’association n° établissement .
ARTICLE 5 : conditions générales.
L’association s’engage :
1. à pratiquer dans le respect des statuts une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes.
2. à déclarer sous trois mois à la ville de Bordeaux toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux.
3. à déclarer sous trois mois à la ville, avec document justificatif tous changements intervenus dans son conseil d’administration.
4. à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature.
5. à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général. 6. à restituer à la ville les sommes éventuellement non utilisées.
7. à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence de logo municipal, soit sous la forme du texte suivant :
« Association soutenue par la Mairie de Bordeaux »
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse, etc…).
ARTICLE 6 : conditions de renouvellement.
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 7 : conditions de résiliation.
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 : contrôle de la ville sur l’association.
Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
• une copie certifiée de son budget,
• une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),
• tous documents faisant connaître les résultats de son activité,
• Un bilan final de l’action 2012 avant la fin du premier trimestre 2013.
ARTICLE 9 : droits de timbre et d’enregistrement.
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association. ARTICLE 10 : élection de domicile.
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : - par la ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville
- par l’association
Fait à Bordeaux, en 2 exemplaires, le .
Pour la ville de Bordeaux, Pour l’association,
Alain JUPPÉ Le Président.