Déliberation - 2023 92 SPL CAP Metropole Traite de concession damenagement du Parc des Forges

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Déliberation - 2023 92 SPL CAP Metropole Traite de concession damenagement du Parc des Forges Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Lien du pdf (Déliberation - 2023 92 SPL CAP Metropole Traite de concession damenagement du Parc des Forges)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, 2023/92 DELIBERATION 1.4

Le 20 novembre 2023, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire

Nombre de membres en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 novembre 2023

Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MONTET-FRANC, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PEPIN, PONSON, BELLE.

Procurations : Monsieur MAGALHAES à Madame DUMAZET, Madame KHEBRARA à Madame BRUEL, Monsieur KARA à Monsieur VOCANSON.

Secrétaire : Monsieur MARRET.

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Objet : SPL CAP METROPOLE - Traité de concession d’aménagement du Parc des Forges

Monsieur le Maire rappelle que, suite au départ de l’entreprise Barriol et Dallière de son implantation à proximité immédiate de la Loire, un délaissé s’est créé sur une superficie d’un peu plus de deux hectares. Le secteur ayant été identifié comme stratégique par la commune du fait de sa proximité directe avec le centre-bourg et la Loire, la commune a initié une réflexion quant à sa reconversion en lien avec des évolutions des espaces adjacents. Pour cela, elle a tout d’abord fait intervenir l’EPORA pour réaliser des travaux de démolition et de dépollution à compter de 2008. La commune s’est ensuite appuyée sur la SPL Cap Métropole, via un mandat d’études, pour mener des études préalables à l’aménagement du secteur en 2022. De ces études ont découlé un programme d'aménagement et un périmètre de réflexion et d’intervention définis à travers un schéma directeur accompagné de fiches actions.

Dans le cadre de la mise en œuvre d’études opérationnelles et pour le démarrage de l’aménagement du secteur et la génération de nouveaux usages, il est proposé de confier à la SPL Cap Métropole les missions de suivi des études et de mise en œuvre du projet d’aménagement. En effet, conformément à l’article L300-1 du code de l’urbanisme, cette opération d’aménagement a pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, le renouvellement urbain et de réaliser des équipements collectifs.

Monsieur le Maire expose que, compte tenu de la complexité du projet, il a été décidé de retenir la concession d’aménagement comme mode de réalisation de l’opération qui prendra la forme d’un traité de concession d’aménagement. Il a pour objet de fixer les droits et obligations respectifs des parties, notamment les conditions dans lesquelles le concessionnaire, la SPL Cap Métropole, réalisera ses missions, sous le contrôle de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon en tant qu’autorité concédante. Ce traité relève de la catégorie des contrats de quasi régie ou « in house » exclus du champ d’application de la commande publique.2023/92 DELIBERATION 1.4

La Ville d’Andrézieux-Bouthéon concède à la SPL Cap Métropole l’aménagement du Parc des Forges dans les conditions définies dans le traité de concession et les annexes jointes à la présente délibération.

Puis, il détaille les points essentiels, comme suit :

Le périmètre de l’opération figure en annexe 4 du traité de concession.

L’opération d’aménagement comprend l’ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d’espaces libres et d’installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs usagers. Le programme prévoit l’aménagement du secteur d’une surface d’environ 9 hectares. Ce programme est susceptible d’évoluer suite aux études conduites sous la maitrise d’ouvrage du concessionnaire.

Le bilan financier prévisionnel de l’opération figure en annexe 1 du traité de concession. Ce dernier sera le cas échéant réactualisé chaque année au moment du compte rendu annuel de la concession à la collectivité locale.

Le concessionnaire est maitre d’ouvrage, il sera notamment chargé, après accord de la commune, d’acquérir les biens nécessaires à la réalisation de l’opération, y compris, le cas échéant, par la voie d’expropriation ou de préemption. Il passera les contrats nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement. Il procèdera à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l’intérieur du périmètre de la concession.

Le traité de concession est conclu pour une période fixée à 9 ans à compter de sa notification au concessionnaire.

Le montant total des dépenses de l’opération est estimé à 18 254 000 € HT. A la remise des ouvrages, la participation du concédant au coût de l’opération est d’un montant prévisionnel de 13 555 000 € HT.

Le concédant, à savoir la Ville d’Andrézieux-Bouthéon, assume les risques économiques liés à cette opération d’aménagement. Le contenu et les conditions de financement de l’opération seront susceptibles d’évoluer dans le cadre d’avenants au traité de concession.

Vu les articles L300-1 et suivants du code de l’urbanisme,

Vu les articles L1523-1 à L1523-4 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L3211-1 à L3211-5 du code de la commande publique,

Considérant que le conseil d’administration de la SPL Cap Métropole délibérera le 6 décembre prochain sur l’approbation du traité de concession au même titre que le conseil municipal de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon,

Considérant que ce dossier a fait l’objet d’une présentation en groupe de travail municipal « Finances et Personnel » le 9 novembre 2023.2023/92 DELIBERATION 1.4

Monsieur MONTEUX, représentant de la Commune au sein du Conseil d’Administration et des assemblées de Cap Métropole, ne prend pas part au vote et quitte la salle.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 23 voix pour et 5 abstentions (Groupe Changeons de Cap) :

 APPROUVE le traité de concession et ses annexes à intervenir entre la Ville d’Andrézieux-Bouthéon et la SPL Cap Métropole,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son remplaçant à le signer ainsi que tous les documents s’y rapportant,

 DIT que le montant des dépenses sera prélevé sur le chapitre concerné du budget communal.

Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 21 novembre 2023

Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET