Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 047 DELIB CAP METROPOLE AVANCE FINANCIERE N°2
Déliberation - 01 02 CAP METROPOLE Convention avance financiere
Déliberation - 08 CAP METROPOLE CONVENTION AVANCE FINANCIERE N°2
Déliberation - 2024 17 CAP METROPOLE Convention davance financier
Déliberation - 2025 048 DELIB CAP METROPOLE CRACL FORGES 2024
Conseil Municipal - 09 CAP METROPOLE CRACL FORGES 2024 BILAN AVANCES
Déliberation - 20251215 09 CAPMETROPOLE CONV AVANCE FINANCIERE N°
Arrêté - 09 CAP METROPOLE CRACL FORGES 2024
Déliberation - 10 CAP METROPOLE Traite de Concession Parc des For
Déliberation - 2025 102 DELIB CAP METROPOLE FIN ETUDE QUITUS
Déliberation - 2025 103 Delib CAP Metropole Avance Financiere 3 FORGES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 103 Delib CAP Metropole Avance Financiere 3 FORGES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Numéro : 2025-103
Codification acte : 7.9
DELIBERATION
Objet : Convention d’avance financière n° 3 pour l’aménagement du Parc des Forges
Le 15 décembre 2025, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 décembre 2025
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Marc MONTEUX, Nicole BRUEL, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Carl INCORVAIA, Pascale DUMAZET, Michèle DUCREUX, Muriel SPADA, Noélia SEGUIN, Marie-Claire GRANGE, Stéphane FAVEYRIAL, Leihla KHEBRARA, Marie MONTET, Ludovic CEYTE, Pascal CAMPEGGIA, Baptiste PEPIN, Bernadette PONSON, Louis BELLE.
Procurations : Monsieur Pascal GALONNET à Monsieur Carl INCORVAIA, Madame Isabelle BOIS à Madame Nicole BRUEL, Monsieur Emmanuel ROBERT à Monsieur François DRIOL, Monsieur Cyrille CHAPOT à Madame Hélène FABRE, Monsieur Ludovic MAGALHAES à Madame MONTAGNON, Monsieur Niyazi KARA à Monsieur Pierre-Julien MARRET, Madame Mauricette MOINE à Monsieur Pascal CAMPEGGIA, Monsieur Ferat AKBAL à Monsieur CEYTE.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
-------------------------
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 20 novembre 2023, le conseil municipal d’Andrézieux-Bouthéon a approuvé la signature d’une concession d’aménagement avec la SPL Cap Métropole, lui confiant l’aménagement du Parc des Forges.
Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du projet, le traité de concession (article 24-5) prévoit le versement d’avances financières par la commune d’Andrézieux-Bouthéon à la SPL Cap Métropole pour répondre aux besoins de trésorerie de l’opération.
Conformément aux dispositions de l’article 1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Andrézieux-Bouthéon peut donc consentir des avances financières.
A ce titre, ont été approuvées :
➢ La convention d’avance financière n° 1 par délibération n°17 du 25 mars 2024 Versement de 800 000 € effectué en trois échéances en 2024.
➢ La convention d’avance financière n° 2 par délibération n° 47 du 17 juin 2025 Versement de 350 000 € effectué en 2025.
Monsieur le Maire précise que le bilan échéancier prévisionnel annexé au CRACL 2024, lui- même approuvé par délibération du conseil municipal le 24 juin 2025, fait apparaître des besoins de trésorerie nécessitant l’octroi d’avances financières complémentaires pour 2026. Aussi, il propose d’approuver la convention d’avance financière n°3 permettant le versement d’un montant de 400 000 € au plus tard le 30 janvier 2026.
Il indique que ces avances sont accordées pour une durée limitée, correspondant à celle de la concession d’aménagement confiée à Cap Métropole, et qu’elles ne donnent lieu à aucune rémunération.
Conformément aux dispositions de l’article 1523-2 alinéa 4 du Code des collectivités Territoriales, le bilan et la mise en œuvre de la convention d’avance n°3 sera présenté à l’assemblée délibérante.
Monsieur MONTEUX, représentant de la Commune au sein du Conseil d’Administration et des assemblées de Cap Métropole, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Vu les articles L300-1 et suivants du code de l’urbanisme
Vu les articles L1523-1 à L1523-4 du code général des collectivités territoriales, Vu les articles L3211-1 à L3211-5 du code de la commande publique,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 24 voix pour et 4 abstentions (Groupe Changeons de Cap) :
• APPROUVE la signature d’une convention d’avance n° 3 avec la SPL Cap Métropole dans le cadre du projet d’aménagement du Parc des Forges,
• APPROUVE le nouveau bilan financier prévisionnel de la Convention n° 3,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes formalités en vue de l’exécution de cette convention,
• DIT que le montant des dépenses sera prélevé sur le chapitre concerné du budget annexe Parc des Forges.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 16 décembre 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET