Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D202403028 cloture APCP georeferencement
Déliberation - D202206020 APCP Sacristie
Déliberation - D202310026 modif APCP sacristie
Déliberation - D202110019 MAJ APCP Quai des Martyrs
Déliberation - D202310027 modif APCP regroupement ST
Déliberation - D202110017 Cloture APCP securisation ecoles ALSH
Déliberation - D202110015 APCP ADAP
Déliberation - D202110016 Cloture APCP GUP
Déliberation - D202110020 MAJ APCP equip SEVE
Déliberation - D202303025 MAJ APCP Travaux sacristie
Déliberation - D202206019 APCP Georeferencement
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202206019 APCP Georeferencement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 30 juin 2022
______
Objet de la délibération
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT - MISE A JOUR DU GEOREFERENCEMENT
Le trente juin deux mille vingt-deux à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt-trois juin deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Martine JOURDAIN , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Stéphane LOHÉZIC à Michèle DOLLÉ , Aurélia HENRIO à Fabrice LEBRETON , Alain HASCOËT à Jacques KERZERHO .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Roselyne MALARDÉ désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
affiché et mis en ligne le 05/07/2022 Direction des Services Financiers N° 2022.06.019
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT - MISE A JOUR DU GEOREFERENCEMENT
Rapporteur : Anne-Laure LE DOUSSAL
Par délibération en date 22 novembre 2018, le Conseil Municipal a décidé la création d’une Autorisation de Programme relative à la réalisation de géo détection et de géo référencement d’éclairage public.
Afin de permettre d’aider les Collectivités à améliorer la cartographie des réseaux Morbihan Energie avait proposé aux Collectivités d’adhérer à un groupement de commande via une convention de financement.
Au vu de l’avancement de la cartographie, une mise à jour est nécessaire suite à la signature de la convention qui entraine un coût supplémentaire estimé à 2 500 €.
Il convient donc de modifier en conséquence l’AP/CP comme suit :
Création de l'AP Modification 29/04/2021 Modification 24/02/2022 Modification 07/06/2022 Total
AP 43 200 1 800 20 000 2 500 67 500
CP 0
2019 20 000 20 000
2020 13 200 13 200
2021 10 000 1 800 11 800
2022 20 000 2 500 22 500
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu les délibérations en date du 22 novembre 2018, du 29 avril 2021 et du 24 février 2022, Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 07 juin 2022,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 13 juin 2022, Vu le rapport présenté, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
VALIDE la modification du montant de l’autorisation de programme relative à la réalisation de géo détection et de géo référencement d’éclairage public ainsi que la répartition des crédits de paiement comme proposée ci-dessus.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr