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Compte-Rendu - 03 06 20 COMPTE RENDU SEANCE
Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 Avril 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 Avril 2021)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Éducation,
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2021
Monsieur le Maire ouvre la séance à 17 h 05
Il souhaite la bienvenue à l’assemblée et au public.
Monsieur Luc DE MARIA, secrétaire de séance fait l’appel.
Sont présents : Dr Ferdinand BERNHARD, Patricia AUBERT, Jean BRONDI, CANOLLE Muriel, Jean-Luc GRANET, Fanny MAZELLA, Eliane THIBAUX, Daniel ALSTERS, COCHE- DEGRASSAT Laurence, CLARINARD Christophe, Eric MIGLIACCIO, DI MAGGIO Véronique, BOTTASSO Céline, DE MARIA Luc, BOUCHART Sylvie, BATTÉ Laëtitia, DESANGES Camille, ROMERO Linda, ROUSSEL Jean-Pierre, VITEL Claudia, Bernard ROTGER, PROSPERI Armande, Frédéric CARTA, GONET Pascal, NICOLAS Marie-Cristine, CHAZAL Pierre, SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth retardée arrive pour le point 41, DECAUX Thomas, MEYER Jean-Pierre
Ont donné pouvoir : Robert PORCU donne procuration à Daniel ALSTERS, GARCIA Gilles donne procuration à Patricia AUBERT, Carole DE PERETTI donne procuration à Eliane THIBAUX
OBJET DEL_2021_39 : Mise à jour de la programmation pluriannuelle – S. BOUCHART Pour : 30 - Contre : 2 (SERRA Emmanuel, DECAUX Thomas) - Abstention : 0 Adopté à la majorité
OBJET DEL_2021_40 : Travaux effectués d’office pour compte de tiers – Confortement de la falaise des Baux – Révision – D. ALSTERS
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_41 : Qualité comptable – Actualisation des provisions comptables au titre de l’exercice 2021 – S. BOUCHART
Pour : 29 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) - Abstention : 1 (MEYER Jean-Pierre)
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_42 : Fiscalité directe locale – Fixation des taux pour l’exercice 2021 – C. CLARINARD
Pour : 32 - Contre : 1 (SERRA Emmanuel) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET DEL_2021_43 : Approbation du compte de gestion 2020 - Budget principal de la Commune – S. BOUCHART
Pour : 29 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) - Abstention : 1 (MEYER Jean-Pierre)
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_44 : Approbation du compte de gestion 2020 - Budget annexe des Parcs et stationnement – S. BOUCHART
Pour : 29 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) - Abstention : 1 (MEYER Jean-Pierre)
Adopté à la majorité des voix exprimées
Page 1 sur 6 OBJET DEL_2021_45 : Approbation du compte de gestion 2020 - Budget annexe des Ports – S. BOUCHART
Pour : 29 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) - Abstention : 1 (MEYER Jean-Pierre)
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_46 : Approbation du compte de gestion 2020 - Budget annexe du Théâtre – S. BOUCHART
Pour : 29 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) - Abstention : 1 (MEYER Jean-Pierre)
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_47 : Approbation du compte administratif 2020 - Budget principal de la Commune – S. BOUCHART
BERNHARD Ferdinand se retire de la salle du Conseil municipal avant l’examen de ce point, ne participe pas au vote et ne revient qu’après celui-ci.
Pour : 29 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) - Abstention : 0 Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_48 : Approbation du compte administratif 2020 - Budget annexe des Parcs et stationnement – S. BOUCHART
BERNHARD Ferdinand se retire de la salle du Conseil municipal avant l’examen de ce point, ne participe pas au vote et ne revient qu’après celui-ci.
Pour : 29 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) - Abstention : 0 Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_49 : Approbation du compte administratif 2020 - Budget annexe des Ports – S. BOUCHARD
BERNHARD Ferdinand se retire de la salle du Conseil municipal avant l’examen de ce point, ne participe pas au vote et ne revient qu’après celui-ci.
Pour : 29 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) - Abstention : 0 Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_50 : Approbation du compte administratif 2020 - Budget annexe du Théâtre –S. BOUCHART
BERNHARD Ferdinand se retire de la salle du Conseil municipal avant l’examen de ce point, ne participe pas au vote et ne revient qu’après celui-ci.
Pour : 29 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) - Abstention : 0 Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_51 : Affectation des résultats 2020 - Budget principal de la Commune – S. BOUCHART
Pour : 29 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) - Abstention : 0 Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_52 : Affectation des résultats 2020 - Budget annexe des Parcs et stationnement – S. BOUCHART
Pour : 29 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) - Abstention : 0 Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_53 : Affectation des résultats 2020 - Budget annexe des Ports – S. BOUCHART Pour : 29 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) - Abstention : 0 Adopté à la majorité
Page 2 sur 6 OBJET DEL_2021_54 : Affectation des résultats 2020 - Budget annexe du Théâtre – S. BOUCHART
Pour : 29 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) - Abstention : 0 Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_55 : Vote du budget primitif 2021 - Budget principal de la Commune – S. BOUCHART
Pour : 28 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) - Abstention : 1 (MEYER Jean-Pierre)
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_56 : Vote du budget primitif 2021 - Budget annexe des Parcs et stationnement – S. BOUCHART
Pour : 29 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) - Abstention : 1 (MEYER Jean-Pierre)
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_57 : Vote du budget primitif 2021 - Budget annexe des Ports – S. BOUCHART Pour : 29 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) - Abstention : 1 (MEYER Jean-Pierre)
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_58 : Vote du budget primitif 2021 - Budget annexe du Théâtre – S. BOUCHART Pour : 29 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) - Abstention : 1 (MEYER Jean-Pierre)
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_59 : Subvention de fonctionnement au budget annexe du Théâtre de Sanary-sur- Mer - exercice 2021 – Modification de la délibération n°2020-235 du 9 décembre 2020 – L. ROMERO
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_60 : Bail à construction de la maison de retraite « la Bastide du Baou « - Prise en charge partielle des taxes foncières 2017 à 2019 de la SCI du Baou – C. DESANGES Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_61 : Contrat de concession du Casino de Sanary-sur-Mer et ouvrages annexes - Conclusion d’un avenant n° 4 – L. COCHE-DEGRASSAT
Pour : 30 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) - Abstention : 0 Adopté à la majorité
OBJET DEL_2021_62 : Opération « Le Sanarian », 55 allée des Cyprès – Frais de portage pour l’acquisition de 10 logements locatifs sociaux, grevés d’un bail emphytéotique, auprès de la société SCCV Le Sanarian – E. THIBAUX
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_63 : Opération « Carbone / Champs Fleuris » - Désaffectation et déclassement des parcelles cadastrées AP 927 et 983 sises allée des Champs Fleuris – M. CANOLLE Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_64 : Opération « Carbone / Champs Fleuris » - Modification du projet de bail à construction à conclure avec le Logis Familial Varois sur le site « Champs Fleuris » et avenant au bail à construction concernant le site «Carbone» – M. CANOLLE
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) Adopté à l’unanimité des voix exprimées
Page 3 sur 6 OBJET DEL_2021_65 : Opération « Agora », 59 rue Robert Schuman – Autorisation de signer l’acte de non réalisation des conditions résolutoires du bail à construction conclu entre la Commune et le Logis Familial Varois – J. BRONDI
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_66 : Opération « Centre Culturel » (résidence Nazaire Fournier et Police Municipale), 61 rue Nazaire Fournier – Autorisation de signer l'acte de non réalisation des conditions résolutoires et de quittance du bail à réhabilitation conclu entre la Commune et le Logis Familial Varois – J. BRONDI
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstentions : 3 (SERRA Emmanuel, MOSER Elisabeth, DECAUX Thomas) Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_67 : Attribution de subventions pour les ravalements de façades – V. DI MAGGIO
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_68 : Rapport annuel sur l’accessibilité – L. DE MARIA Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.
OBJET DEL_2021_69 : Bilan de la politique foncière pour l’exercice 2020 – E. THIBAUX Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.
OBJET DEL_2021_70 : Attribution d’une subvention à l’association La Mistralienne – J.L GRANET Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_71 : Proposition de rachat au 1er mai 2021 d’une garantie d’usage contractée en 1994 – L. COCHE-DEGRASSAT
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_72 : Tarifs et conditions de mise à disposition des salles municipales – P. CHAZAL
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_73 : Syndicat Mixte de l’Energie des Communes du Var (SYMIELECVAR) - Transferts de compétences optionnelles de la part de communes varoises – J. BRONDI Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_74 : Répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques (maternelles et élémentaires) - année 2018-2019 – L. BATTÉ
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_75 : Espace numérique « Le Pointu » (Fab’Lab’) – Tarifs d’adhésion et approbation du règlement intérieur – L. DE MARIA
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_76 : Attribution de subventions aux associations sportives – E. MIGLIACCIO BRONDI Jean, BATTÉ Laëtitia se retirent de la salle du Conseil municipal avant l’examen de ce point, ne participent pas au vote et ne reviennent qu’après celui-ci.
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_77 : Participation financière communale à la Mission Intercommunale Action Jeunes (MIAJ) pour l’année 2021 – Claudia VITEL
CLARINARD Christophe, BOTTASSO Céline, PROSPERI Armande, MEYER Jean-Pierre se retirent de la salle du Conseil municipal avant l’examen de ce point, ne participent pas au vote et ne reviennent qu’après celui-ci.
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
Page 4 sur 6 OBJET DEL_2021_78 : Attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine social – M.C NICOLAS
AUBERT Patricia avec procuration de GARCIA Gilles se retire de la salle du Conseil municipal avant l’examen de ce point, ne participe pas au vote et ne revient qu’après celui-ci. Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_79 : Attribution d’une subvention à l’association Sanary Solidarité – Madame Sylvie BOUCHART
CANOLLE Muriel se retire de la salle du Conseil municipal avant l’examen de ce point, ne participe pas au vote et ne revient qu’après celui-ci.
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_80 : Attribution d’une subvention en faveur de l’association La Maison Bleue – F. MAZELLA
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_81 : Attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine de la petite enfance – F. MAZELLA
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_82 : Concours « Sanary révélations scène « - Approbation du règlement du concours et de la dotation des prix des gagnants – A. PROSPERI
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_83 : Conditions d’octroi et modalités de fonctionnement des abonnements non payants sur les parcs de stationnement – J.P. ROUSSEL
BRONDI Jean, MAZELLA Fanny se retirent de la salle du Conseil municipal avant l’examen de ce point, ne participent pas au vote et ne reviennent qu’après celui-ci.
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2021_84 : Approbation des tarifs de vente des billets du Théâtre Galli à compter de la saison 2021/2022 – L. ROMERO
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_85 : Création de poste de vacataire – « Aide à la déclaration de revenus 2020 » – C. BOTTASSO
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_86 : Création d’un emploi non permanent – C. BOTTASSO Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_87 : Création d’un poste de Manager de Commerce – B. ROTGER Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_88 : Mise à disposition de cartes de stationnement pour les élus – P. GONET Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_89 : Mise à disposition de téléphones mobiles et de tablettes aux élus délégués – P. GONET
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2021_90 : Mise à disposition de véhicules aux élus – D. ALSTERS BERNHARD Ferdinand, AUBERT Patricia avec procuration de GARCIA Gilles se retirent de la salle du Conseil municipal avant l’examen de ce point, ne participent pas au vote et ne reviennent qu’après celui-ci.
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
Page 5 sur 6 Il n’y a pas de question sur le Compte rendu de décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code des collectivités territoriales
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h33.
Le secrétaire de séance
Luc DE MARIA
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