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Document publié le Samedi 14 avril 2018 par la commune de Villefranche-de-Panat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180414 cr)
Thèmes du document : Données personnelles, Fiscalité, Institutions publiques,
1
Département de l'Aveyron
COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PANAT
Extrait de séance du samedi 14 avril 2018
Membres en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
Date de la convocation: 06/04/2018
L'an deux mille dix-huit et le quatorze avril l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Monsieur Marcel BOUDES
Présents : Marcel BOUDES, Sébastien FONTANILLE, Yves MONTEILLET, Jean FABRE DE MORLHON, Didier BENEDET, Maryse LAUR, Béatrice BOUDES, Jean-Philippe CAUSSE, Elisabeth VIMINI, Jérome ANGLES,
Maurice PAYAN, Yves GALTIER
Représentés : Isabelle BONNEFOUS par Didier BENEDET, Jean-Marc
SOLIGNAC par Yves MONTEILLET, Marcelle CANIVENQ par Marcel
BOUDES
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Jean-Philippe CAUSSE
Ordre du jour :
Reconstruction snack de la plage – Marché de travaux
Enquête publique
SMICA - Solution mutualisée pour l’emploi d’un Délégué à la Protection des Données
Syndicat Mixte des Eaux Lévezou Ségala – Adhésion des Communes de Saint Beauzély, Castelnau Peygayrols et des SIAEP du plateau des Costes Gozon (12), de Laparrouquial Saint Marcel (81), de Montirat Saint Christophe (81)
Subventions aux associations
Vote des taux
Budget principal Commune - Vote du budget primitif
___________________________________________2
Délibérations du Conseil Municipal
Délibération n° D2018033
Objet : Reconstruction snack de la plage - Marché de travaux
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que ce dossier a fait l'objet d'une consultation.
L'ouverture des plis a eu lieu le 15/03/2018 et l'analyse des plis s'est tenue le 21/03/2018.
Après analyse des offres par la commission travaux et au vu des critères retenus, il est proposé de
retenir les offres suivantes :
Lots Noms Entreprises Montant
HT
Montant
TTC
1 Démolition-Terrassement-Gros œuvre-VRD SARL FABRE GALZIN 82 466.51 98 959.81
2 Charpente et ossature bois SARL SINGLARD 49 965.60 59 958.72
3 Couverture-Zinguerie-Etanchéité BARRIAC 32 438.66 38 926.39
4 Traitement de façade EURL CANO et Fils 22 454.02 26 944.82
5 Menuiseries extérieures alu SARL Menuiserie DURAND 45 164.00 54 196.80
6 Panneaux industriels France Sud Isolation 35 289.07 42 346.88
7 Cloisons sèches SARL AUGE Daniel 22 498.18 26 997.82
8 Menuiseries intérieures bois-PVC SARL Menuiserie DURAND 21 046.00 25 255.20
9 Carrelage-Chape-Faïence SARL Francis VEYRAC 32 908.96 39 490.75
10 Faux plafond projection SARL BELET Isolation 7 551.20 9 061.44
11 Peinture SAS GASTON Père et Fils 4 338.60 5 206.32
12 Electricité courant fort-Courant faible EURL BOUDES et Fils 36 612.90 43 935.48
13 Sanitaire-Ventilation EURL BOUDES et Fils 17 655.00 21 186.00
TOTAUX 410 388.70 492 466.44
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
valide le choix de la commission travaux,
donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces du marché et tous les
actes à intervenir avec les entreprises retenues.
Pour : 15 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération n° D2018034
Objet : Enquête publique
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de certains administrés qui souhaitent acquérir des portions de chemins ou de domaine public sur la commune de Villefranche de Panat.
Considérant que certaines portions de chemins communaux ne sont plus empruntées par les usagers et qu’elles ont donc cessé d’être affectées à l’usage public,
Considérant que ces parcelles constituent une charge d’entretien qui n’a plus lieu d’être pour la collectivité,3
Considérant que les accès aux propriétés pour les autre usagers ou riverains ne sont pas remis en question,
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de voter une délibération de principe préalable à l’enquête publique concernant l’aliénation de certaines portions de voies, à savoir :
Dossier 1 : BOSC MARTY - Propriétaire GAUBERT Alain, au droit des parcelles B 80, 84,
85 et B 92.
Dossier 2 : LE VIALARET - Propriétaire CAUSSE Hubert, au droit des parcelles A 298, 58,
55, 62, 64, 63, 65, 70, 66.
Dossier 3 : COUPADELS - Propriétaire TROUCHE Yves, au droit des parcelles G 78, 86, 87,
77, 620, 621
Dossier 4 : MAS BERTRAND - Propriétaire CARTON Hugette et Jean Pierre, au droit des
parcelles C87, 572, 573, 90, 88, 91, 85.
Tous les documents techniques seront annexés au dossier d’enquête publique.
Conformément aux dispositions des articles R 141-4 et R 141-9 du code de la voirie routière, un commissaire enquêteur devra être désigné par arrêté municipal qui sera affiché 15 jours avant l’ouverture de l’enquête publique et durant toute la durée de celle-ci,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide,
de prescrire une enquête publique préalable à l’aliénation de certaines parcelles de chemins
ruraux
de nommer un commissaire-enquêteur ;
de procéder au déroulement de l’enquête publique ;
d’autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de cette
enquête publique ;
d’autoriser Monsieur le maire à procéder à l’aliénation des diverses parties de chemins
ruraux sous réserve d’un avis favorable à l’enquête publique, ainsi qu’à signer les actes
correspondants ;
d’imputer les dépenses correspondantes au budget en cours.
Pour : 15 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération n° D2018035
Objet : SMICA - Solution mutualisée pour l'emploi d'un Délégué à la Protection des Données
Monsieur le Maire expose qu’à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques et privées seront obligées de disposer d’un Délégué à la Protection des Données (DPD).
Cette obligation résulte du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel.4
Ce délégué n’est pas nécessairement un agent de la collectivité. Sa fonction peut être externalisée ou bien mutualisée.
Par ailleurs, Monsieur le Maire fait part de l’offre de mutualisation envoyée à la collectivité par le SMICA.
En effet, le syndicat se propose de mettre en place une cellule sur la protection et la sécurité des données à caractère personnel.
Il s’engage à la mettre à disposition des communes qui le souhaitent pour réaliser le traitement de leurs données à caractère personnel. Cette prestation donnera lieu au paiement d’une cotisation annuelle.
Pour information, pour 2018, le montant de la cotisation sera de 810,00 € et à partir de la 2ème année le montant de la cotisation sera de 540,00 €
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, sur la protection des données,
Vu les statuts du SMICA,
Considérant que la commune ne dispose pas des ressources humaines en interne pour réaliser cette mission de délégué à la protection des données.
Compte-tenu de l’impératif de mutualisation et d’économies pour la commune de Villefranche de Panat
Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré décide :
D’Accepter la solution proposée par le SMICA concernant la mutualisation d’un délégué à la
protection des données.
De s’engager à payer la cotisation décidée chaque année par le Comité Syndical.
Pour : 15 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération n° D2018036
Objet : Syndicat Mixte des Eaux Lévezou Ségala - Adhésion des Communes de Saint Beauzély, Castelnau Peygayro
Syndicat Mixte des Eaux Lévezou Ségala – Adhésion des Communes de Saint Beauzély, Castelnau Peygayrols et des SIAEP du plateau des Costes Gozon (12), de Laparrouquial Saint Marcel(81), de Montirat Saint Christophe (81)
Monsieur le Maire expose que le Comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU
SEGALA, par délibération en date du 13 décembre 2017, a accepté les adhésions des collectivités
précitées.
Il précise que, conformément à l’article L.5212-32 du Code général des Collectivités territoriales, et
en l’absence de dispositions particulières statutaires, les délégués présents à l'assemblée générale du
Syndicat ont été unanimes sur l'acceptation de ces adhésions sous réserve de l'accord des assemblées
délibérantes des adhérents au Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA.5
Monsieur le Maire indique qu’il est demandé au conseil municipal, de se prononcer sur l’adhésion des
collectivités précitées au Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA
Le Conseil Municipal,
Considérant les statuts du SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DONNE un avis favorable/ défavorable à l’adhésion de / des Collectivités suivantes :
La Commune SAINT-BEAUZELY (12),
La Commune de CASTELNAU PEGAYROLS (12)
Le SIAEP du PLATEAU des COSTES GOZON (12),
Le SIAEP de LAPARROUQUIAL SAINT MARCEL (81),
Le SIAEP de MONTIRAT SAINT CHRISTOPHE (81).
au Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA, pour le transfert de la compétence «eau»
ainsi que l’extension du périmètre syndical qui en résulte.
Pour : 15 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération n° D2018037
Objet : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints délégués
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° D2014034 prise le 14 avril 2014 fixant le montant des indemnités de fonction comme suit à compter du 5 avril 2014 :
Maire : 31 % de l’indice brut 1015 ;
1er Adjoint : 8,25 % de l’indice brut 1015 ;
2ème Adjoint : 4.89 % de l’indice brut 1015
3ème Adjoint : 4.89 % de l’indice brut 1015
4ème Adjoint : 4.89 % de l’indice brut 1015
Monsieur le Maire explique au Membres du Conseil Municipal qu’un premier décret du 25 mai 2016
prévoyait une première revalorisation du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2016 (+
0,6 %) et une seconde majoration au 1er février 2017 (+ 0,6%).
Ces dispositions entrainaient donc une augmentation des indemnités de fonction des élus locaux.
A cela s’est ajouté un second décret en date du 26 janvier 2017 qui modifie le barème de correspondance entre les indices bruts et les indices majorés de rémunération dans la fonction
publique au 1er janvier 2017.
Les articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T. permettent d’allouer des indemnités de fonction fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
L’indice brut terminal servant de référence de détermination des indemnités de fonction est passé de
1015 à 1022. Cet indice brut sera porté à 1027 au 1er janvier 2018.6
Dans ces conditions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier comme suit sa délibération n° D2014034 prise le 14 avril 2014 :
Considérant que la commune de Villefranche de Panat appartient à la strate de 500 à 999 Habitants,
Article 1 : Conformément au décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoint est fixer dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Maire : 31 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
1er Adjoint : 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
2ème Adjoint : 4.89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
3ème Adjoint : 4.89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
4ème Adjoint : 4.89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal.
Article 3 : Les indemnités de fonction seront versées mensuellement.
Pour : 15 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération n° D2018038
Objet : ADMR - Subvention aux associations type loi 1901
Le Conseil Municipal, décide de voter une subvention d’un montant de 700,00 € au profit de cette association.
Mr Yves GALTIER, membre du bureau de l’ADMR, n’a pas pris part au vote.
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération n° D2018039
Objet : Courir en Lévézou - Subvention aux associations type loi 1901
Le Conseil Municipal, décide de voter une subvention d’un montant de 5 500,00 € au profit de cette association.
M. Yves MONTEILLET, membre de cette association, n’a pas pris part au vote.
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération n° D2018040
Objet : Sport Quilles Panatois - Subvention aux associations type loi 1901 Le Conseil Municipal, décide de voter une subvention d’un montant de 400,00 € au profit de cette association.
M. ANGLES Jérôme, membre de l'association Sport Quilles Panatois, n’a pas pris part au vote.
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération n° D2018041
Objet : Comité d'Animation - - Subvention aux associations type loi 1901 Le Conseil Municipal, décide de voter une subvention d’un montant de 3 500,00 € au profit de cette association.7
Messieurs BENEDET Didier et ANGLES Jérôme, membres de l'association Comité d’animation, n’ont pas pris part au vote.
Pour : 13 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération n° D2018042
Objet : Les Ruralies - Subvention aux associations type loi 1901
Le Conseil Municipal, décide de voter une subvention d’un montant de 2 000,00 € au profit de cette association.
Madame BOUDES Béatrice, membre de l'association Les Ruralies, n’a pas pris part au vote.
Pour : 14 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération n° D2018043
Objet : Réseau de Santé du Panatois et du Céor - Subvention aux associations type loi 1901 Le Conseil Municipal, décide de voter une subvention d’un montant de 1 000,00 € au profit de cette association.
Monsieur BENEDET Didier, Mesdames BONNEFOUS Isabelle et VIMINI Elisabeth membres de l'association le réseau de santé du Panatois et du Céor, n’ont pas pris part au vote.
Pour : 12 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération n° D2018044
Objet : Subventions aux associations type loi 1901 - Tableau Général
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de :
voter une subvention d’un montant global de 50 900,00 € au profit des associations type loi 1901, selon le tableau ci-après.
Associations TOTAUX
AAPPMA du Lévezou 700.00
ADMR 700.00
AFR 10 443.40
Air des lacs 700.00
Amicale Sapeurs Pompiers 1 000.00
ANACR 0.00
APEL Ecole Marie Immaculée 2 000.00
Basket club 3 000.00
Club des Renaissants 1 000.00
Comité d’Animation 3 500.00
Comité des fêtes de la Besse 0.00
Courir en Lévezou 5 500.00
Ecole publique - Coop scolaire 2 000.00
Entente Raspes Lévezou 500.00
FNACA 0.00
Les amis du clocher de Fijeaguet 0.00
PACAP 9 800.00
Pétanque Bessoise 0.008
Société de chasse - Groupement de
propriétaires de VdP
0.00
Ruralies 2 000.00
Rodez Triathlon 2 000.00
Réseau de santé du Panatois et du Céor 1 000.00
Sport Nature Lévézou 150.00
Sport Quille Panatois 400.00
Totaux 46 393.40
Subventions non lignées 4 506.60
Totaux 50 900.00
Pour : 15 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération n° D2018045
Objet : Contrat d'Association - Ecole privée Marie Immaculée
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’école privée Marie-Immaculée de La Besse bénéficie d’un contrat d’association que lui a accordé Madame la Préfète de l’Aveyron le 01.12.2000. Il précise qu’au titre de ce contrat, la Commune est tenue, conformément à l’article 7 du décret N° 60-389 modifié d’assumer la charge des dépenses de fonctionnement afférente aux enfants domiciliés sur la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Que la somme allouée à l’école privée sera calculée exclusivement sur le nombre d’enfants de la commune,
De retenir pour l’année scolaire 2017-2018, un mode de calcul tendant à retenir les dépenses de l’école publique et à calculer la participation de l’école privée en fonction des dépenses du public
Qu’une convention annuelle sera établie entre la Commune et l’Ecole privée qui fixera le mode de financement pour l’année scolaire en cours
D’allouer pour l’année scolaire 2017-2018, la somme de 16.000,00 € à l’école privée, complétée par l’intervention d’un agent municipal à l’école privée 2 H 30 par jour scolaire. Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir.
Pour : 15 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération n° D2018046
Objet : Subvention aux budget CCAS
Le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention d’un montant de 5 000.00 € au budget annexe du C.C.A.S.
Celle-ci sera prévue à l’article 657362 du budget de la commune.
Pour : 15 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération n° D2018047
Objet : Vote des taux d'imposition
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil Municipal les bases d'impositions prévisionnelles de l'année 2018 et les produits escomptés avec les taux de 2017.
Libellés Bases notifiées Taux 2017 Produits9
Taxe d’habitation 1 111 000.00 5.04 55 994.40
Taxe foncière - bâti 1 473 000.00 11.85 174 550.50
Taxe foncière – non bâti 41 600.00 67.47 28 067.52
TOTAL 258 612.42
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
de modifier les taux d’imposition pour l’année 2018, selon le tableau ci-dessous.
Libellés Bases notifiées Taux 2018 Produits
Taxe d’habitation 1 111 000.00 5.12 56 834.32
Taxe foncière - bâti 1 473 000.00 12.03 177 168.76
Taxe foncière – non bâti 41 600.00 68.48 28 488.53
TOTAL 262 491.61
Pour : 15 - Contre : 0 - Abstentions : 0
Délibération n° D2018048
Objet : Budget Principal Commune - Vote du Budget primitif
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2018.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
D’approuver le budget primitif 2018 tel qu’il est présenté et annexé.
Pour : 15 - Contre : 0 - Abstentions : 0