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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 109
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 109)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2023-109
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2023 Sommaire
33-2023-06-06-00001 - Récépissé de déclaration BADEL Noémie -
Noémie-Services - SAP 949644116 (2 pages) Page 4
33-2023-05-24-00009 - Récépissé de déclaration BOUNOUA Elysia - SAP
904539244 (2 pages) Page 7
33-2023-04-24-00007 - Récépissé de déclaration C.L.A.S à Do - LEVEQUE
Céline - SAP 948681895 (2 pages) Page 10
33-2023-05-04-00014 - Récépissé de déclaration CHAHET Ouerdia - SAP
922886320 (2 pages) Page 13
33-2023-05-10-00015 - Récépissé de déclaration GROSSET Evan - Evan Grst
Livraison - SAP 902835248 (2 pages) Page 16
33-2023-05-13-00014 - Récépissé de déclaration HARAN Dylan - SAP 902565688
(2 pages) Page 19
33-2023-06-06-00005 - Récépissé de déclaration KANGOUROU KIDS - VIGNE
MLEKUS Vanessa - SAP 952176857 (2 pages) Page 22
33-2023-04-16-00003 - Récépissé de déclaration La Petite Mauricienne -
BESSELA Marie Juila Isabelle - SAP 900437633 (2 pages) Page 25
33-2023-05-14-00010 - Récépissé de déclaration LECHEVALLIER Ralph - SAP
944948281 (2 pages) Page 28
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528037807 (2 pages) Page 31
33-2023-04-16-00002 - Récépissé de déclaration OCOURS - GUERRERO Olivier
- SAP 947705380 (2 pages) Page 34
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841293905 (2 pages) Page 37
33-2023-04-24-00008 - Récépissé de déclaration SERVOIN Sandra - SANSER
services - SAP 902327311 (2 pages) Page 40
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880778451 (2 pages) Page 43
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947469896 (2 pages) Page 46
33-2023-06-06-00004 - Récépissé modificatif de déclaration CHANUT Kévin -
SAP 788457588 (2 pages) Page 49
CHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL
33-2023-06-01-00007 - 2023-021-DS-Délégation de signature du pôle Finances,
performance et numérique (4 pages) Page 52
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2023-06-05-00003 - Arrêté n°2023-gir-057 du 5 juin 2023 relatif aux travaux
d’entretien courant dans les échangeurs n°1, n°2 et n°3 de la RN89 Communes
d’Artigues-près-Bordeaux et Montussan (4 pages) Page 57
2 DIRCOFI SUD-OUEST / DIV RESSOURCES
33-2023-06-05-00004 - Délégation signature ordonnancement secondaire R33 (4
pages) Page 62
PREFECTURE /
33-2023-06-07-00001 - Arrêté préfectoral de mise en commun des polices
municipales de Pineuilh et Sainte-Foy-la-Grande pour la saison estivale 2023 (2
pages) Page 67
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet - Mission Sécurité Routière
33-2023-06-07-00002 - Arrêté instaurant un régime de priorité par un giratoire sur
le carrefour RD936 / RD13 - commune de Salleboeuf (2 pages) Page 70
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet préfet
33-2023-05-30-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers professionnels promotion du 14 juillet 2023 (7 pages) Page 73
33-2023-05-30-00010 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des
sapeurs-pompiers volontaires promotion du 14 juillet 2023 (6 pages) Page 81
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DMI
33-2023-06-05-00005 - Convention de délégation de gestion relative aux
modalités d’instruction des demandes d’accès à la nationalité française (6 pages) Page 88
SNCF Réseau /
33-2023-05-23-00004 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire
d'un terrain sis avenue Pasteur sur la commune de LA TESTE DE BUCH,
parcelles cadastrées FR 1020 et FR 1022 (2 pages) Page 95
3 33-2023-06-06-00001
Récépissé de déclaration BADEL Noémie -
Noémie-Services - SAP 949644116
- 33-2023-06-06-00001 - Récépissé de déclaration BADEL Noémie - Noémie-Services - SAP 949644116 4 E Direction départementale de l’emploi,
PRÉFET ; Te
ne
DE LA GIRONDE du travail et
des solidarités
Liberté
Egalité
Fraiertité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 9496441716
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 3 mai 2023 par l'organisme Noémie-Services, 31 Rue Eugène Dandicol 33600 PESSAC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 03/05/2023 par Mme. Badel Noémie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Noémie-Services dont l'établissement principal est situé 31 Rue Eugène Dandicol 33600 PESSAC et enregistré sous le N° SAP949644116 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de l’article D.7231-1 du Code du travail) n’ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-06-06-00001 - Récépissé de déclaration BADEL Noémie - Noémie-Services - SAP 949644116 5 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde Bordeaux ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Gironde.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Gironde peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le — 6 JUIN 2023
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation,
La cheffé d té-Politiques de l'Emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-06-06-00001 - Récépissé de déclaration BADEL Noémie - Noémie-Services - SAP 949644116 6 33-2023-05-24-00009
Récépissé de déclaration BOUNOUA Elysia - SAP
904539244
- 33-2023-05-24-00009 - Récépissé de déclaration BOUNOUA Elysia - SAP 904539244 7 E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET emplo DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberié
Égalite
Fraïernité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 9004539244
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 6 avril 2023 par l'organisme de Mme. Bounoua Elysia, 18 Rue Reignier 33100 Bordeaux :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 06/04/2023 par Mme. Bounoua Elysia en qualité de dirigeant{e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 18 Rue Reignier 33100 Bordeaux et enregistré sous le N° SAP904539244 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Petits travaux de jardinage
«+ Travaux de petit bricolage
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de l’article D.7231-1 du Code du travail) n’ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-05-24-00009 - Récépissé de déclaration BOUNOUA Elysia - SAP 904539244 8 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde Bordeaux ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Gironde.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Gironde peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 24 MAI 2023
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par $übdélégation,
ité Politiques de l'Emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-05-24-00009 - Récépissé de déclaration BOUNOUA Elysia - SAP 904539244 9 33-2023-04-24-00007
Récépissé de déclaration C.L.A.S à Do - LEVEQUE
Céline - SAP 948681895
- 33-2023-04-24-00007 - Récépissé de déclaration C.L.A.S à Do - LEVEQUE Céline - SAP 948681895 10 Es Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET
| rare
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fratertité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 948681895
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 23 mars 2023 par l'organisme C.L.A.S à Do, 18 rue de la République 33290 BLANQUEFORT :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 23/03/2023 par Mme. LEVEQUE Céline en qualité de dirigeante, pour l'organisme C.L.A.S à Do dont l'établissement principal est situé 18 rue de la République 33290 BLANQUEFORT et enregistré sous le N° SAP 948681895 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire où cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de l'article D.7231-1 du Code du travail) n’ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-04-24-00007 - Récépissé de déclaration C.L.A.S à Do - LEVEQUE Céline - SAP 948681895 11 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde Bordeaux ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Gironde.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Gironde peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le 24 AVR, 2023
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, dufTravail et des Solidarités
et par subdélégation,
La cheffe ré Politiques de l'Emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-04-24-00007 - Récépissé de déclaration C.L.A.S à Do - LEVEQUE Céline - SAP 948681895 12 33-2023-05-04-00014
Récépissé de déclaration CHAHET Ouerdia - SAP
922886320
- 33-2023-05-04-00014 - Récépissé de déclaration CHAHET Ouerdia - SAP 922886320 13 E = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités DE LA GIRONDE raval idari
Liberté
Egalité
Jraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 922886320
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 25 avril 2023 par l'organisme CHAHET OUERDIA SERVICES, 49 CRS PASTEUR 33000 BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 25/04/2023 par Mme. CHAHET OUERDIA en qualité de dirigeante, pour l'organisme CHAHET OUERDIA SERVICES dont l'établissement principal est situé 49 CRS PASTEUR 33000 BORDEAUX pour les activités suivantes en mode prestataire:
*< Garde d'enfants de plus de 3 ans
« Soutien scolaire ou cours à domicile
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
« Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
«< Travaux de petit bricolage
«< Préparation de repas à domicile
. Livraison de repas à domicile
« Collecte et livraison de linge repassé
- Livraison de course à domicile
«+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence
. Assistance informatique à domicile
. Assistante administrative
._ Téléassistance et visio assistance
. Soins esthétiques pour personnes dépendantes
. Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes
+ Interprète en langue des signes
+ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire . Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire
+ Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-05-04-00014 - Récépissé de déclaration CHAHET Ouerdia - SAP 922886320 14 dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de l’article D.7231-1 du Code du travail) n’ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde Bordeaux ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Gironde.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Gironde peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 04/05/2023
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation,
iques de l'Emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-05-04-00014 - Récépissé de déclaration CHAHET Ouerdia - SAP 922886320 15 33-2023-05-10-00015
Récépissé de déclaration GROSSET Evan - Evan
Grst Livraison - SAP 902835248
- 33-2023-05-10-00015 - Récépissé de déclaration GROSSET Evan - Evan Grst Livraison - SAP 902835248 16 E Direction départementale de l'emploi, PRÉFET pue
cnPe
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraseraité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 902835248
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 05 avril 2023 par l'organisme Evan Grst Livraison, 2 rue des abricotiers 33520 Bruges;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 05/04/23 par M. GROSSET EVAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme Evan Grst Livraison dont l'établissement principal est situé 2 rue des abricotiers 33520 Bruges et enregistré sous le N° SAP902835248 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
. Livraison de repas à domicile
. Livraison de course à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de l’article D.7231-1 du Code du travail) n’ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
- 33-2023-05-10-00015 - Récépissé de déclaration GROSSET Evan - Evan Grst Livraison - SAP 902835248 17 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde Bordeaux ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans Un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Gironde.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htip://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Gironde peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 10 mai 2023
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l’Unj tiques de l'Emploi
Élodie Gländiêr
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
- 33-2023-05-10-00015 - Récépissé de déclaration GROSSET Evan - Evan Grst Livraison - SAP 902835248 18 33-2023-05-13-00014
Récépissé de déclaration HARAN Dylan - SAP
902565688
- 33-2023-05-13-00014 - Récépissé de déclaration HARAN Dylan - SAP 902565688 19 En Direction départementale de l'emploi, PRÉFET | one
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égaiite
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 902565688
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 4 avril 2023 par l'organisme Haran Dylan, 3 Lieu dit LA RUE 33240 VERAC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 04/04/2023 par M. HARAN DYLAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Haran Dylan dont l'établissement principal est situé 3 Lieu dit LA RUE 33240 VERAC et enregistré sous le N° SAP902565688 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de l’article D.7231-1 du Code du travail) n’ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-05-13-00014 - Récépissé de déclaration HARAN Dylan - SAP 902565688 20 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde Bordeaux où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Gironde.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Gironde peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 13 MAI 2023
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation,
és de l'Emploi
DDETS33
26 rue des maraïîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-05-13-00014 - Récépissé de déclaration HARAN Dylan - SAP 902565688 21 33-2023-06-06-00005
Récépissé de déclaration KANGOUROU KIDS -
VIGNE MLEKUS Vanessa - SAP 952176857
- 33-2023-06-06-00005 - Récépissé de déclaration KANGOUROU KIDS - VIGNE MLEKUS Vanessa - SAP 952176857 22 EE Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET
emplo
DE LA GIRONDE du travail et des
solidarités
Liberté
Égalite
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 952176857
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 2 juin 2023 par l'organisme KANGOUROU KIDS, 80 QUAI DES QUEYRIES 33100 BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 02/06/2023 par Mme. VIGNE MLEKUS Vanessa en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme KANGOUROU KIDS dont l'établissement principal est situé 80 QUAI DES QUEYRIES 33100 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP952176857 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de l’article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-06-06-00005 - Récépissé de déclaration KANGOUROU KIDS - VIGNE MLEKUS Vanessa - SAP 952176857 23 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde Bordeaux ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
I peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Gironde.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Gironde peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le — 6 JUIN 2023
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation,
La cheff de l'Unité Politiques de l'Emploi
mt
Élodie Gtandier_
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-06-06-00005 - Récépissé de déclaration KANGOUROU KIDS - VIGNE MLEKUS Vanessa - SAP 952176857 24 33-2023-04-16-00003
Récépissé de déclaration La Petite Mauricienne -
BESSELA Marie Juila Isabelle - SAP 900437633
- 33-2023-04-16-00003 - Récépissé de déclaration La Petite Mauricienne - BESSELA Marie Juila Isabelle - SAP 900437633 25 Æ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET . Ru Mac DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraterairé
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 900437633
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 29 janvier 2023 par l'organisme La Petite Mauricienne, 24 RUE DE PERIGORD 33600 PESSAC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 29/01/2023 par Mme. BEESELA MARIE JUILA ISABELLE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme La Petite Mauricienne dont l'établissement principal est situé 24 RUE DE PERIGORD 33600 PESSAC et enregistré sous le N° SAP900437633 pour les activités suivantes en mode prestataire:
«+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de l’article D.7231-1 du Code du travail) n’ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-04-16-00003 - Récépissé de déclaration La Petite Mauricienne - BESSELA Marie Juila Isabelle - SAP 900437633 26 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde Bordeaux ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Gironde.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Gironde peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 16 AVR. 2073
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par supdélegat n,
/ / / _
l'Unité iques de l'Emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-04-16-00003 - Récépissé de déclaration La Petite Mauricienne - BESSELA Marie Juila Isabelle - SAP 900437633 27 33-2023-05-14-00010
Récépissé de déclaration LECHEVALLIER Ralph -
SAP 944948281
- 33-2023-05-14-00010 - Récépissé de déclaration LECHEVALLIER Ralph - SAP 944948281 28 ŒE à Direction départementale de l'emploi, PRÉFET Te
emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Épalité
Frasersité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 844948281
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 11 avril 2023 par l'organisme LECHEVALLIER Ralph, 20 RUE PAULE MARROT 33300 BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 11/04/2023 par M. LECHEVALLIER RALPH en qualité de dirigeant, pour l'organisme LECHEVALLIER Ralph dont l'établissement principal est situé 20 RUE PAULE MARROT 33300 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP 844948281 pour les activités suivantes en mode prestataire:
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépêt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de l’article D.7231-1 du Code du travail) n'’ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraïîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-05-14-00010 - Récépissé de déclaration LECHEVALLIER Ralph - SAP 944948281 29 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde Bordeaux où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Gironde.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Gironde peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le Î4 MAI 2073
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par nr
La cheffe de/ ÿes de l'Emploi
__Éiodie Glandier ——
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-05-14-00010 - Récépissé de déclaration LECHEVALLIER Ralph - SAP 944948281 30 33-2023-05-14-00011
Récépissé de déclaration NESTORINE Catherine -
SAP 528037807
- 33-2023-05-14-00011 - Récépissé de déclaration NESTORINE Catherine - SAP 528037807 31 ŒE Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ee d
empe
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraicraité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 528037807
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 12 mai 2023 par l'organisme de Mme. Nestorine Catherine, 25 rue Alphonse Daudet 33980 Audenge :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 12/05/2023 par Mme. Nestorine Catherine en qualité de dirigeante, pour son établissement principal situé 25 rue Alphonse Daudet 33980 Audenge pour les activités suivantes en mode prestataire:
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
x
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de l'article D.7231-1 du Code du travail) n’ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraïîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-05-14-00011 - Récépissé de déclaration NESTORINE Catherine - SAP 528037807 32 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde Bordeaux ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Gironde.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Gironde peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le À 4 MAI 2073
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation,
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Élodie Glandier !
DDETS33
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- 33-2023-05-14-00011 - Récépissé de déclaration NESTORINE Catherine - SAP 528037807 33 33-2023-04-16-00002
Récépissé de déclaration OCOURS - GUERRERO
Olivier - SAP 947705380
- 33-2023-04-16-00002 - Récépissé de déclaration OCOURS - GUERRERO Olivier - SAP 947705380 34 EE. Direction départementale de l'emploi,
ON DE du travail et des solidarités
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Égalité
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Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 947705380
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 23 janvier 2023 par l'organisme OCours, 22 route des Espalliers 33710 Bayon Sur Gironde :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 23/01/2023 par M. Guerrero Olivier en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 22 route des Espalliers 33710 Bayon Sur Gironde et enregistré sous le N° SAP947705380 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a Une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de
l'article D.7231-1 du Code du travail) n’ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-04-16-00002 - Récépissé de déclaration OCOURS - GUERRERO Olivier - SAP 947705380 35 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde Bordeaux où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Gironde.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Gironde peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 1 6 AVR. 2073
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de rusé Politiques de l'Emploi
DDETS33
26 rue des maraïchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
wWww.gironde.gouv.fr
- 33-2023-04-16-00002 - Récépissé de déclaration OCOURS - GUERRERO Olivier - SAP 947705380 36 33-2023-05-24-00008
Récépissé de déclaration ORNE Cassandra - SAP
841293905
- 33-2023-05-24-00008 - Récépissé de déclaration ORNE Cassandra - SAP 841293905 37 E 5 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET emplo DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 841293905
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 mars 2023 par l'organisme Cassie Fait Briller, 3 Avenue JULES VERNE 33700 MERIGNAC :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 28/03/2023 par Mme. Orne Cassandra en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Cassie Fait Briller dont l'établissement principal est situé 3 Avenue JULES VERNE 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N° SAP841293905 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans
. Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
+ Livraison de repas à domicile
+ Collecte et livraison de linge repassé
.« Livraison de course à domicile
«+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence
+ Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative
. Téléassistance et visio assistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47,47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-05-24-00008 - Récépissé de déclaration ORNE Cassandra - SAP 841293905 38 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil. des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde Bordeaux où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Gironde.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Gironde peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX , le 2 4 MAI 2073
Pour la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégatio
nité Politiques de l'Emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-05-24-00008 - Récépissé de déclaration ORNE Cassandra - SAP 841293905 39 33-2023-04-24-00008
Récépissé de déclaration SERVOIN Sandra -
SANSER services - SAP 902327311
- 33-2023-04-24-00008 - Récépissé de déclaration SERVOIN Sandra - SANSER services - SAP 902327311 40 E 3 Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET | emplo DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraieruité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 9023273171
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 23 mars 2023 par l'organisme SanSer Service, 157B route de Corbiac 33160 St Médard en Jalles :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 23/03/2023 par Mme. Servoin Sandra en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SanSer Service dont l'établissement principal est situé 157B route de Corbiac 33160 St Médard en Jalles et enregistré sous le N° SAP902327311 pour les activités suivantes en mode prestataire:
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
* Préparation de repas à domicile
«+ Maintenance et vigilance temporaire de résidence
« Soins esthétiques pour personnes dépendantes
«+ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs
déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (de l’article D.7231-1 du Code du travail) n’ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47,47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-04-24-00008 - Récépissé de déclaration SERVOIN Sandra - SANSER services - SAP 902327311 41 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde Bordeaux où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Gironde.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Gironde peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 24 AVR. 2073
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
égation, et par subdélé£ /
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-04-24-00008 - Récépissé de déclaration SERVOIN Sandra - SANSER services - SAP 902327311 42 33-2023-05-24-00010
Récépissé de déclaration URINCHO Maria - SAP
880778451
- 33-2023-05-24-00010 - Récépissé de déclaration URINCHO Maria - SAP 880778451 43 Er Direction départementale de l'emploi,
RONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égaliire
Fraiertité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880778451
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 14 avril 2023 par l'organisme Mme URINCHO, 11 RUE MAURICE LESTAGE 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 14/04/2023 par Mme. URINCHO SANSON MARIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 11 RUE MAURICE LESTAGE 33160 SAINT-MEDARD- EN-JALLES et enregistré sous le N° SAP880778451 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
+
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de l'article D.7231-1 du Code du travail) n’ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47,47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-05-24-00010 - Récépissé de déclaration URINCHO Maria - SAP 880778451 44 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde Bordeaux ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Gironde.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Gironde peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le 24 MAI 2093
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégätiont,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
Www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-05-24-00010 - Récépissé de déclaration URINCHO Maria - SAP 880778451 45 33-2023-04-16-00001
Récépissé de déclaration VALCY Laurent - SAP
947469896
- 33-2023-04-16-00001 - Récépissé de déclaration VALCY Laurent - SAP 947469896 46 E Direction départementale de l'emploi,
ET RONDE du travail
et des solidarités
Liberté
Egelite
Fraiernité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 947469896
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 15 décembre 2022 par l'organisme Valey Laurent, 45 rue des 4 saisons 33600 Pessac :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 15/12/2022 par M. Vaicy Laurent en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 45 rue des 4 saisons 33600 Pessac et enregistré sous le N° SAP947469896 pour les activités suivantes en mode prestataire:
_. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative - préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de l’article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47,47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-04-16-00001 - Récépissé de déclaration VALCY Laurent - SAP 947469896 47 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde Bordeaux où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Gironde.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Gironde peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le 16 AVR. 2023
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation,
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47,47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-04-16-00001 - Récépissé de déclaration VALCY Laurent - SAP 947469896 48 33-2023-06-06-00004
Récépissé modificatif de déclaration CHANUT Kévin
- SAP 788457588
- 33-2023-06-06-00004 - Récépissé modificatif de déclaration CHANUT Kévin - SAP 788457588 49 EE Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET Te PUR DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Frateriité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 788457588
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 26 mai 2023 par l'organisme de M. Chanut Kevin, 31 RUE LOMBARD 33300 BORDEAUX :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS Gironde, le 26/05/2023 par M. Chanut Kevin en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 31 RUE LOMBARD 33300 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP788457588 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS33
26 rue des maraïîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
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- 33-2023-06-06-00004 - Récépissé modificatif de déclaration CHANUT Kévin - SAP 788457588 50 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Gironde Bordeaux ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Gironde.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Gironde peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX ,le — 6 JUIN 2023
Pour la Directrice Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
et par subdélégation,
iques de l'Emploi
DDETS33
26 rue des maraïîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2023-06-06-00004 - Récépissé modificatif de déclaration CHANUT Kévin - SAP 788457588 51 CHU DE BORDEAUX
33-2023-06-01-00007
2023-021-DS-Délégation de signature du pôle
Finances, performance et numérique
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-06-01-00007 - 2023-021-DS-Délégation de signature du pôle Finances, performance et numérique 52 CENTRE
HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
UNIVERSITAIRE
GITE N° 2023/021/DS
Bordeaux, le 1er juin 2023
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du président de ia République, en date du 16 août 2019 nommant Monsieur Yann BUBIEN directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1er octobre 2019 ;
CONSIDERANT l'organigramme de direction en vigueur au 1er juin 2025.
DECIDE
| Article 1 - OBJET |
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Yann BUBIEN, directeur général du CHU de Bordeaux, concernant le pôle Finances, performance et numérique.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.
En cas d'absence des délégataires, les services du pôle Finances, performance et numérique peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRES
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- _ Elodie COUAILLIER, directrice du pôle finances, performance et numérique, - _ Elodie LAPLANCHE, directrice de la performance et de la télésanté, - Maryiène VIALARET, responsable comptable et financière, - Pierre BOURDEAU, responsable du contrôle financier et du contrôle interne, - Sébastien LE BRUN, responsable de la facturation,
- Sandra BROUARD VIGNAUD, adjointe aux facturations spécifiques, - Nathalie RATABOUC, adjointe à l'appui au codage,
-_ Elodie LEVERGEOIS, adjointe à la facturation générale et aux régies, -__ Thomas POUTS, adjoint à la facturation générale,
-__ Sébastien FLOREXK, directeur du numérique,
- __Gwénaëlle BROT, adjoint des cadres hospitaliers,
- Thierry THOMAS, directeur de la clientèle,
- Philippe RAYNAUD, responsable du secteur admissions/ gestion des patients du GH Pellegrin, - Marie Pierre PILLOT, adjoint des cadres du secteur admissions/ gestion des patients du GH Pellegrin, - Elie ROTARDIER, adjoint des cadres du secteur admissions/ gestion des patients du GH Pellegrin,
- Linda DELPHIGUE, adjoint administratif du secteur admissions/ gestion des patientsdu GH Pellegrin, - Pauline ARDILLER, responsable du secteur admissions/ gestion des patients du GH Sud, - Isabelle PARROT, adjoint des cadres du secteur admissions/ gestion des patients du GH Sud, - Jean-Jacques JALIBERT, adjoint des cadres du secteur admissions/ gestion des patients du GH Sud, -__ Sylviane BARRERE, responsable du secteur admissions/ gestion des patients du GH Saint André,
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-06-01-00007 - 2023-021-DS-Délégation de signature du pôle Finances, performance et numérique 53 -_ Cécile BEUTIS, adjoint administratif hospitalier du secteur admissions/ gestion des patients du GH Saint André.
Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU PÔLE FINANCES, PERFORMANCE ET NUMÉRIQUE DANS SON ENSEMBLE
Elodie COUAILLIER reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion du pôle Finances, performance et numérique à l'exclusion de tout autre domaine.
Sont exclus de cette délégation personnelle tous les actes décisionnels relatifs aux marchés publics.
Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTROLE INTERNE
Elodie COUAILLIER reçoit délégation permanente de signature pour :
- les ordres de virement de crédits quel qu'en soit le montant, - tous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son
secteur,
- tous les courriers relatifs aux opérations d'emprunt et aux contrats de crédit-bail hors les conventions
elles-mêmes,
- les ordres de tirage et de remboursement des lignes de trésorerie, hors les contrats de ligne de
trésorerie eux-mêmes,
- les bordereaux et mandats de dépenses,
- les actes de poursuite,
- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur, - les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnels
placés sous son autorité,
- les actes d'assignation soit à titre conservatoire soit définitivement des débiteurs d'aliments des personnes hospitalisées ou hébergées dont les ressources ne leur permettent pas de régler la totalité
des frais de séjour laissée à leur charge,
- les courriers, actes juridiques et de poursuite résultant des contentieux de la tarification (mise sous accord préalable, contrôles des unités de coordination régionale etc.)
- les actes liés à la présidence de la commission des marchés.
En cas d'absence ou d'empêchement d’Elodie COUAILLIER et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Elodie LAPLANCHE.
Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTROLE INTERNE (DEPARTEMENT FINANCES)
En cas d'absence ou d’'empêchement d’Elodie COUAILLIER et d'Elodie LAPLANCHE, Maryiène VIALARET et Pierre BOURDEAU reçoivent délégation de signature pour :
- les ordres de virement de crédits quel qu'en soit le montant.
Délégation permanente de signature est donnée à Marylène VIALARET et Pierre BOURDEAU pour : - les bordereaux et mandats (hors paie) de dépenses dans la limite de 5 M€ par bordereau, - les bordereaux et mandats de paie,
- les ordres de tirage et de remboursement des lignes de trésorerie, hors les contrats de ligne de trésorerie eux-mêmes,
-_ les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de leur
secteur,
- tes documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous leur autorité.
- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur.
Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTROLE INTERNE (DEPARTEMENT FACTURATION)
Délégation permanente de signature est donnée à Sébastien LE BRUN, Elodie LEVERGEOIS et Thomas POUTS pour :
- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur, - les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de leur
secteur,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous leur autorité.
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-06-01-00007 - 2023-021-DS-Délégation de signature du pôle Finances, performance et numérique 54 Délégation permanente de signature est donnée à Sandra BROUARD VIGNAUD et Nathalie RATABOUC pour :
- les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de leur
secteur,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés
sous leur autorité.
| Article 7 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA CLIENTELE
Thierry THOMAS reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de la direction de la clientèle du groupe hospitalier Pellegrin à
l'exclusion de tout autre domaine.
Thierry THOMAS reçoit en outre délégation permanente de signature se rapportant à son secteur d'activité
POUT == :
- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus, - les autopsies à but scientifique,
- les autorisations de transport sans mise en bière,
- les documents relatifs à la commande de transports sanitaires et à sa liquidation, - l'ensemble des actes de gestion des mouvements de malade,
- les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés
sous leur autorité,
- tous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de son
service,
- tout document relatif à la commande de consommables, fournitures et équipements nécessaires au
fonctionnement de la direction de la clientèle.
En cas d'absence ou d'empêchement de Thierry THOMAS, délégation est donnée à Philippe RAYNAUD, Marie-Pierre PILLOT, Elie ROTARDIER, Linda DELPHIGUE, Pauline ARDILLER, Isabelle PARROT, Jean-
Jacques JALLIBERT, Sylviane BARRERE et Cécile BEUTIS pour : - les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de la
Direction de la clientèle,
- l'ensemble des actes de gestion des mouvements de malade,
- les autorisations de transport sans mise en bière.
Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière les agents figurant dans l'annexe 1A ci-jointe et l'ensemble des actes de gestion des mouvements de malade et les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents les agents figurant dans
l'annexe 1B ci-jointe.
Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière et l'ensemble des actes de gestion des mouvements de malade les agents figurant dans l'annexe 2 ci-jointe.
Article 8 —- DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU NUMERIQUE
Sébastien FLOREK reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de la direction du numérique à l'exclusion de tout autre domaine.
Sébastien FLOREK reçoit en outre délégation permanente de signature se rapportant à son secteur d'activité
pour :
- les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement du
département;
- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs aux seuils de procédure formalisée, tels les actes d'engagement, les modifications (avenants) et décisions de résiliation, les marchés subséquents multi-attributaires,
- les marchés subséquents en application d'un accord-cadre mono-attributaire, sans notion de seuil, l'adhésion à un groupement de commandes existant ou à une centrale d'achats, - les actes d'exécution des marchés, dont les bons de commande et les ordres de service, - les décisions relatives à l'admission des prestations (procès-verbaux de vérification et réception, admission, ajournement, réfaction, rejet).
En cas d'absence ou d'empêchement de Sébastien FLOREK, délégation est donnée à Gwénaëlle BROT pour signer les bons de commande et ordres de services d’un montant inférieur au seuil des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables justifiés par une situation urgente.
|
Article 9 - EFFET ET PUBLICATION
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-06-01-00007 - 2023-021-DS-Délégation de signature du pôle Finances, performance et numérique 55 La présente décision prend effet à compter du 1er juin 2023.
La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, au Président du Conseil de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et sur le site internet du CHU.
Le directeur général,
Yann BUBIEN
—+
CHU DE BORDEAUX - 33-2023-06-01-00007 - 2023-021-DS-Délégation de signature du pôle Finances, performance et numérique 56 DIR ATLANTIQUE
33-2023-06-05-00003
Arrêté n°2023-gir-057 du 5 juin 2023 relatif aux
travaux d’entretien courant dans les échangeurs n°1,
n°2 et n°3 de la RN89 Communes
d’Artigues-près-Bordeaux et Montussan
DIR ATLANTIQUE - 33-2023-06-05-00003 - Arrêté n°2023-gir-057 du 5 juin 2023 relatif aux travaux d’entretien courant dans les échangeurs n°1, n°2 et n°3 de la RN89 Communes d’Artigues-près-Bordeaux et Montussan 57 PREFET Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE Atlantique
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2023-gir-057 du (5 JUIN 2023
relatif aux travaux d'entretien courant dans les échangeurs n°1, n°2 et n°3 de la RN89
Communes d'Artigues-près-Bordeaux et Montussan
Le préfet de la Gironde
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel -du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2023-33-05 du 6 février 2023 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'avis réputé favorable au 22 mai 2023 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité
autoroutière d'Aquitaine ;
Vu l'avis réputé favorable au 22 mai 2023 de monsieur le président de Bordeaux-Métropole ;
Vu l'avis réputé favorable au 22 mai 2023 de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde,
Vu l'avis favorable du 2 juin 2023 de monsieur le président du conseil départemental de la Gironde,
Vu l'avis réputé favorable au 22 mai 2023 de monsieur le maire d'Artigues prés Bordeaux ;
Vu l'avis réputé favorable au 22 mai 2023 de monsieur le maire de Montussan ;
Considérant qu'en raison des travaux de purges sur les bretelles d'entrée et de sortie des échangeurs n°1, n°2 et n°3 de la RN89, sur le territoire des communes d'Artigues-prés-Bordeaux et Montussan, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/3.
DIR ATLANTIQUE - 33-2023-06-05-00003 - Arrêté n°2023-gir-057 du 5 juin 2023 relatif aux travaux d’entretien courant dans les échangeurs n°1, n°2 et n°3 de la RN89 Communes d’Artigues-près-Bordeaux et Montussan 58 Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
+ chaque nuit de 20h30 à 6h00, du lundi 5 juin 2023 à 20h30 au vendredi 9 juin 2023 à 6h00
Neutralisation:de la voie de droite de la section courante dé la RN89
La voie de droite de la section courante de la RN89 peut étre neutralisée au droit des échangeurs n°2 et 3 dans le sens Bordeaux-Libourne et n° 1 et ? dans le sens Libourne-Bordeaux, Les usagers circulent sur là Voie restée libre,
Les bretelles ne pourront être fermées simultanément que dans le même sens, et au droit d'un seul échangeur à la fois :
Échangeurs n°1, n°2 et n°3 de la RN89 sens Bordeaux-Libourne
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de la RNB9 dans l'échangeur n°1.sens Bordéaux-Libourne
La bretelle d'entrée de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'échangeur n°1 peut être fermée à là circulation, sauf besoins du chantier, Les usagers sont alors déviés par l'avenue du Moulinat, l'avenue de l'Eglise Romane, l'avenue du Peyrou, l'avenue de Techeney, la RD118 puis la bretelle d'entrée de la RN89 sens Bordeaux- Libourne dans l'échangeur n°2,
La bretelle de sortie de la RNS89 sens Bordeaux-Libourne dans l'échangeur n°1 peut être fermée à la circulation, sauf besoins du chantier, Les usagers sont alors déviés par la RN89 sens Bordeaux/Libourne, demi-tour à l'échangeur n°2 de la RN89 via la RD 146, retour sur la RN89 sens Libourne/Bordeaux, la bretelle de sortie de la RN89 sens Libourne-Bordeaux dans l'échangeur n°1, puis l'avénue du Peyrou,
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie dé la RN89 dans l'échangeur n°2 sens Bordeaux-Libourne
La bretelle d'entrée de la RN8S sens Bordeaux-Libourne dans l'échangeur n°2 peut être fermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la bretelle d'entrée de la RN89 sens Libourné- Bordeaux dans l'échangeur n°2, la RN&9 sens Libourné-Bordeaux, demi-tour à l'échangeur n°1 via l'avenue du Peyrou, l'avenue de l'Église Romane et l'avenue du Moutinat,- puis la bretelle d'entrée de la RN89 sens Bordeaux/Libourne dans l'échangeur n°1.
Lä bretelle de sortie de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'échangeur n°2 peut étre fermée à la circulation, sauf besoins du chantier, Les usagers sont alors déviés par la RN89 sens Bordeaux-Libourne, derni-tour à l'échangeur n°3 via la RD 116E6, retour sur la RN89 sens Libourne-Bordeaux puis là bretellé de sortie de la RN89 sens Libourne/Bordeaux dans l'échangeur n°2.
Fermeture de la bretelle de sortie de la RNS89 dans l'échangeur n°3 sens Bordeaux-Libourné
La brételle de sortie de la RN89 sens Bordeaux-Libourné dans l'échangeur n°3 peut être fermée à là circulation, sauf besoins du chantier, Les usagers sont alors déviés par la RN89 sens Bordeaux-Libourné, derni-tour à l'échangeur n°4 via la route de la Laurence et la route de la Posté, retour sur la RNB9 sens Libourne-Bordeaux puis la bretelle de sortie de la RN89 sens Libourne-Bordeaux dans l'échangeur n°3.
Échangeurs n°1 et n°2 de la RN89 sens Libourne-Bordeaux
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de la RN89 dans l'échangeur n°2 sens Libourne-Bordeaux
La bretelle d'entrée de la RN89 sens Libourne-Bordeaux dans l'échangeur n°2 peut être fermée à la circulation, sauf besoins du chantier, Les usagers sont alors déviés par la RD115, la bretelle d'entrée de la RN89 sens
19 allée dès Pins
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33073 BORDEAUX cedex
Tet:05 56 87 74 00
Mél: District-de-gironde .dira@developpement-
durable gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2023-06-05-00003 - Arrêté n°2023-gir-057 du 5 juin 2023 relatif aux travaux d’entretien courant dans les échangeurs n°1, n°2 et n°3 de la RN89 Communes d’Artigues-près-Bordeaux et Montussan 59 Bordeaux-Libourne dans l'échangeur n°2, la RN89 sens Bordeaux-Libourne, demi-tour à l'échangeur n°3 via la RD115E6 et retour sur la RN89 sens Libourne-Bordeaux.
La bretelle de sortie de la RN89 sens Libourne-Bordeaux dans l'échangeur n°2 peut être fermée à la cireulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la RNS89 sens Libourne-Bordeaux, demi-tour à l'échangeur n°1 via l'avenue du Peyrou, l'avenue de l'Église Rornane et l'avenue du Moulinat, retour sur là RN89 sens Bordeaux-Libourne, et la bretelle de sortie dans l'échangeur n°2 de la RN89 sens Bordeaux-Libourne.
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de la RN89 dans l'échangeur nf sens Libourne-Bordeaux
La bretelle d'entrée dans l'échangeur n°1 de la RN&9 sens Libourne-Bordeaux peut être fermée à la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par l'avenue du Peyrou, l'avenue de Techeney, la RD 115, la bretelle d'entrée dans l'échangeur n°2 de la RN89 sens Bordeaux-Libourne et la RN89 sens Libourne- Bordeaux.
La bretelte de sortie de la RNÉQ9 sens Libourne-Bordeaux dans l'échangeur n°1 peut être fermée à là circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la RN89 sens Libourne-Bordeaux, l'avenue John ” Fitzgerald Kennedy, demi-tour au 1% giratoire, retour sur l'avenue John Fitzgerald Kennedy, là RNB9 sens Bordeaux.Libourne ét la bretelle de sortie de la RN89, sens Bordeaux-Libourne dans l'échangeur n°1.
Article 2 : en cas de problèmes techniques ou météorologiques rencontrés :
+ fes nuits du lundi 5 juin 2023 à 20h30 au vendredi 9 juin 2023 à 6h00, les mêmes dispositions peuvent être reconduites les nuits du lundi 31 juillet 2023 à 20h30 au vendredi 4 août 2023 à 6h00. |
Article 3 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction intérministérielle sur la signalisation routière précitée, La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde-CEl de Lormonit). .
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est affiché en mairie d'Artigues-prés-Bordeaux et Montussan par les soins de messieurs les maires,
Article 6 :
* Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
* Monsieur le président de Bordeaux Métropole ;
+ Monsieur le président du conseil départemental de Gironde , « Monsieur le maire d'Artiguës-prés-Bordeaux ;
“Monsieur le maire de Montussan ;
+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ; «+ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde , + Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutière Aquitaine ; + Monsieur lé directeur interdépartemental dés routes Atlantique ,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
19 allée dés Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedéx
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde dira@deaveloppemerit-
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DIR ATLANTIQUE - 33-2023-06-05-00003 - Arrêté n°2023-gir-057 du 5 juin 2023 relatif aux travaux d’entretien courant dans les échangeurs n°1, n°2 et n°3 de la RN89 Communes d’Artigues-près-Bordeaux et Montussan 60 DIR ATLANTIQUE - 33-2023-06-05-00003 - Arrêté n°2023-gir-057 du 5 juin 2023 relatif aux travaux d’entretien courant dans les échangeurs n°1, n°2 et n°3 de la RN89 Communes d’Artigues-près-Bordeaux et Montussan 61 DIRCOFI SUD-OUEST
33-2023-06-05-00004
Délégation signature ordonnancement secondaire
R33
DIRCOFI SUD-OUEST - 33-2023-06-05-00004 - Délégation signature ordonnancement secondaire R33 62 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DU CONTROLE FISCAL SUD OUEST
DIVISION 1 - Ressources
8, Place du Champ de Mars
CS 61955
33061 BORDEAUX CEDEX
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Arnaud CRUNAIRE
Téléphone : 05 57 81 02 13
Courriel : arnaud.crunaire@dgfip.finances.gouv.fr
T FINANCES PUBLIQUES
Bordeaux, le 5 juin 2023
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Objet : Délégation de signature — Ordonnancement secondaire
L’Administrateur Général des Finances Publiques en charge de la DIRCOFT Sud-
Ouest,
Vu l'arrêté ministériel du 12 septembre 2000 portant règlement de comptabilité pour la
désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale ;
Vu le décret du 12 août 2022 portant nomination de M. Patrice VESPUCE, AGFiP et
l’affectant à la DIRECTION DE CONTRÔLE FISCAL SUD-OUEST ;
DÉCIDE :
Pour toutes les dépenses, en cas d’absence ou d’empêchement, et conformément au décret
du 12 août 2022, je subdélègue ma signature à compter du 05/06/2023 à :
° Claude SORHOUETGARAY, Administrateur des Finances Publiques,
° Arnaud CRUNAIRE, Administrateur des Finances Publiques Adjoint,
° Jean-Charles GUILLERAT, Inspecteur FIP, affecté au service du Budget,
° Fabienne ECHEGUT, Contrôleuse Principale FIP, affectée au service du Budget,
+ _Lætitia ROMANI, Agente Administrative FiP, affectée au service du Budget.
En matière de frais de déplacement, et conformément au décret du 12 août 2022, je
subdélègue ma signature à compter du 05/06/2022 à:
* Arnaud CRUNAIRE, Administrateur des Finances Publiques Adjoint,
+ Nathalie CASSOU, Inspectrice FIP, affectée au service des Ressources Humaines,
* Sabine CALABER, Contrôleuse FiP, affectée au service des Ressources Humaines,
+ Nathalie ROLLET, Agente Administrative FiP, affectée au service des Ressources
Humaines.
>/359
DIRCOFI SUD-OUEST - 33-2023-06-05-00004 - Délégation signature ordonnancement secondaire R33 63 Ces collaborateurs sont donc autorisés à valider les frais dans l’application FDD et à les transmettre par cette application au Service facturier (SFACT) pour mise en paiement. Pour les deux derniers agents cités ci-avant, cette délégation ne vaut que pour la validation des frais dans l’application FDD.
Pour tous les actes administratifs et comptables en matière de gestion de personnel, en cas d’absence ou d’empêchement, et conformément au décret du 12 août 2022 je subdélègue ma signature à compter du 05/06/2023 à:
°__ Arnaud CRUNAIRE, Administrateur des Finances Publiques Adjoint,
°__ Nathalie CASSOU, Inspectrice FIP, affectée au service des Ressources Humaines,
+ __ Sabine CALABER, Contrôleuse FIP, affectée au service des Ressources Humaines,
° Nathalie ROLLET, Agente Administrative FiP, affectée au service des Ressources
Humaines.
Je précise que le présent document annule et remplace les précédentes délégations de signature et vous prie de bien vouloir trouver annexés à la présente, les spécimens de signature.
Général des HT Publiques fn
\ À l } " | HRK
7 (
Patrice VÉSPUCE
DIRCOFI SUD-OUEST - 33-2023-06-05-00004 - Délégation signature ordonnancement secondaire R33 64 Annexe |
Nom, Prénom Grade CS. Signature
SOROUETGARAY Claude AFIP J —pfsigne)
CRUNAIRE Arnaud AFIPA RO ET
| à TT
GUILLERAT Jean-Charles IFIP
CASSOU Nathalie IFIP EF
ECHEGUT Fabienne CPFIP 2
CALABER Sabine CFIP _
ROMANI Laetitia AAPFIP
AT
/
ROLLET Nathalie
DIRCOFI SUD-OUEST - 33-2023-06-05-00004 - Délégation signature ordonnancement secondaire R33 65 Z"
DIRCOFI SUD-OUEST - 33-2023-06-05-00004 - Délégation signature ordonnancement secondaire R33 66 PREFECTURE
33-2023-06-07-00001
Arrêté préfectoral de mise en commun des polices
municipales de Pineuilh et Sainte-Foy-la-Grande pour
la saison estivale 2023
PREFECTURE - 33-2023-06-07-00001 - Arrêté préfectoral de mise en commun des polices municipales de Pineuilh et Sainte-Foy-la-Grande pour la saison estivale 2023 67 PRÉFET | _ Cabinet SRE Direction des Sécurités
Fraternité
Égalité | Polices Municipales
Arrêté du + 7 JUIN 2073
autorisant la mutualisation temporaire des agents de police municipale avec armes des communes de Sainte-Foy-la-Grande et Pineuilh sur la période
du 1° juillet au 31 août 2023
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 512-3, modifié par l’article 10 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021;
VU le décret du 11 janvier 2023, portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur Justin BABILOTTE, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU la demande de Monsieur le Maire de Pineuilh du 31 mai 2023, sollicitant la mutualisation temporaire des effectifs de la police municipale de sa commune avec ceux de la police municipale de la commune limitrophe de Sainte-Foy-la-Grande sur la période du 1” juillet au 31 août 2023 ;
VU la demande de Madame le Maire de Sainte-Foy-la-Grande du 31 mai 2023, sollicitant la mutualisa- - tion temporaire des effectifs de la police municipale de sa commune avec ceux de la police municipale de la commune limitrophe de Pineuilh sur la période du 1° juillet au 31 août 2023:
CONSIDÉRANT que ces deux communes ne disposent pas, pendant la période estivale, de moyens suf- fisants pour assurer de manière optimale leurs missions de sécurité publique sur le territoire de leurs communes respectives
CONSIDÉRANT la posture Vigipirate au niveau « Sécurité Renforcée - Risques Attentats » sur l'en-
semble du territoire national depuis le 21 décembre 2022 ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe,
ARRÊTE
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE - 33-2023-06-07-00001 - Arrêté préfectoral de mise en commun des polices municipales de Pineuilh et Sainte-Foy-la-Grande pour la saison estivale 2023 68 Article 1: La mutualisation des agents de police municipale des communes limitrophes de Pi- neuilh et Sainte-Foy-la-Grande est autorisée pour la période estivale 2023 du 1° juillet jusqu'au 31 août 2023. .
Article 2 : Les agents de police municipale des communes de Pineuilh et Sainte-Foy-la-Grande res-
tent porteurs de leur armement individuels et sont autorisés à les conserver et à en faire usage en
cas d’absolue nécessité dans le cadre des missions qu'ils sont amenés à réaliser sur les communes d'emploi de jour comme de nuit.
Article 3 : Monsieur le Directeur de cabinet, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Li-
bourne, Madame le maire de Sainte-Foy-la-Grande et Monsieur le maire de Pineuilh sont chargés, Chacun en ce qui le: concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratif de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le — Î JUIN 2023
Pour le préfet et par délégation,
le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
/ ns —.
Justin HABILOTTE
2/2
PREFECTURE - 33-2023-06-07-00001 - Arrêté préfectoral de mise en commun des polices municipales de Pineuilh et Sainte-Foy-la-Grande pour la saison estivale 2023 69 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-06-07-00002
Arrêté instaurant un régime de priorité par un
giratoire sur le carrefour RD936 / RD13 - commune
de Salleboeuf
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-07-00002 - Arrêté instaurant un régime de priorité par un giratoire sur le carrefour RD936 / RD13 - commune de Salleboeuf 70 PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
SALLEBŒUF
Q 7 MN 2023 Arrêté du
instaurant un régime de priorité
par un giratoire sur le carrefour D936 / D13
de la commune de Salieboeuf
Le Préfet de la Gironde
Le Maire de Salleboeuf
VU le Code de la route et notamment les articles R110-2, R411-7, et R415-8 et R415-10 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 ;
VU l'avis favorable en date du 17/02/2021 du Président du Conseil départemental ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2022 portant avis favorable pour certaines restrictions temporaires de circulation sur les sections de routes classées à grande circulation,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer le régime de priorité suite à la
réalisation d’un carrefour giratoire visée à l’article premier ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;
ARRÊTENT
Article premier : À l'intersection formée par la Route Départementale n°936, voie classée route à grande circulation, et la Route Départementale n°13, sur le territoire de la commune de Salleboeuf, le régime de priorité est réglementé par un carrefour giratoire.
Cette intersection est située en agglomération.
Tout conducteur abordant ce carrefour à sens giratoire est tenu, quel que soit le classement de la route qu'il s'apprête
à quitter, de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-07-00002 - Arrêté instaurant un régime de priorité par un giratoire sur le carrefour RD936 / RD13 - commune de Salleboeuf 71 Article 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée le 24 novembre 1967 et modifiée
par arrêtés successifs.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché par la Commune de Salleboeuf, conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 4 :
Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;
Madame le Maire de Salleboeuf ;
Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet — BP 947 —
33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens,
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire de Salleboeu Le Préfet de la Gironde,
Pour le préfet, ds pet 2
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-07-00002 - Arrêté instaurant un régime de priorité par un giratoire sur le carrefour RD936 / RD13 - commune de Salleboeuf 72 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-05-30-00011
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers professionnels
promotion du 14 juillet 2023
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-05-30-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels 73 PRÉFET Cabinet DE LA GIRONDE Bureau du cabinet
Liberté |
Égalité
Fraternité
Arrêté du 30 M A1 2023
portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels
Promotion du 14 juillet 2023
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2017-1155 modifié du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs- pompiers ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article premier : À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2023, la médaille d'honneur est décernée aux sapeurs-pompiers professionnels dont les noms figurent dans l'annexe ci-jointe, qui ont constamment
fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions ;
Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Le pré 74 #
at
2, esplanade Charles-de-Gaulle Étienne GUYOT
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Téi : O5 56 90 67 53
pref-medaillepompier@gironde..gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-05-30-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels 74 Médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers Professionnels
Promotion du 14 juillet 2023
Échelon BRONZE
- M. Yannick BELLOCQ
- Sergent, SDIS de la Gironde
- Mme Marie-Camille BELLOT
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. Adrien BERTONECHE
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. Florent BOUGNOT
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- Mme Céline BRACHET
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. Guillaume BRASSET
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. Benjamin CABOOR
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. Jérémy CASTET
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- Mme Aurélie DABBADIE
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. Marius DORE
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. Hugo DUPUCH
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. Stéphane GARCIA
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. Jonathan GOUSSET
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. Alexis LACOSTE
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. Jonathan LASKOWSKI
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. Cyril LAUGA
- Sergent, SDIS de là Gironde
- M. Adrien MOREAU
- Capitaine, SDIS de la Gironde
- M. Eddy RIAS
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-05-30-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels 75 - M. Adrien ROULET
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. Mathias TERRIERE
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
Échelon ARGENT
- M. Willy ABRAND
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. Angel AGUADO
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Morgan AUBERT
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Gérald BABOT
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- Mme Isabelle AUFFRET
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Nicolas BERGER
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Thierry BOURDA
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Alexis BOURDERIOUX
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Jérémy BRAIL
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. David CANDAU
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Servan CARRE
- Commandant, SDIS de la Gironde
- M. Cédric DUCHAMPS
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Frédéric DUHON
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. Julien DULAU
- Commandant, SDIS de la Gironde
- M. Benoît EGRON
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Jérôme FOURAGNAN
- Sergent, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-05-30-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels 76 - M. Anthony GALINIER
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- Mme Stéphanie GANNEAU
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Jürgen GASPARD
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Boris GRIMEE
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. Gaëtan LABOY
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Yoann LACAPE
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Anthony LAVOREL
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. Régis LEHEUDE
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. David LEROY
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Benjamin METIFIOT
- Sergent, SDIS de la Gironde
- Mme Nathalie MONTERO
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Matthieu PALE
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Matthieu PROUX
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Florent ROCHE
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. Nicolas RICHARD
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M, Ludovic RIPOCHE
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. Fabrice ROY
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Didier RUIZ
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Julien STAB
- Sergent, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-05-30-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels 77 - M. Laurent VELIN
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- Mme Marina MOULIGNE épouse VIGNIER
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. Vincent VILARD
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Benoît ZAMBITO
- Adjudant, SDIS de la Gironde
Échelon OR
- M. Sébastien ARGELAS
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Stéphane DE CARLI
- Lieutenant-colonel, SDIS de la Gironde
- M. Jean-Michel BEDIS
- Lieutenant hors classe, SDIS de la Gironde
- M. Jean BILLARD
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Patrice BRASSELET
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Cyril BUHAGIAR
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Jérôme CASSAGNE
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Paul CHEMITTE
- Lieutenant-colonel, SDIS de la Gironde
- M. Philippe COSTES
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Yannick CRON
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Frédéric CURAUDEAU
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Eric DELAUNAY
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Sébastien DULUC
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Eric FLORENSAN
- Lieutenant-colonel, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-05-30-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels 78 - M. Lionel GARREAU
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Didier GAURY
- Capitaine, SDIS de la Gironde
- M. Franck GOUEFFON
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. Michel GRENEAU
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Bertrand HEBERT-BALLANGER
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Jean-Marc LEONIGI
- Lieutenant de 2ème classe, SDIS de la Gironde
- M. Jean-Marc LE ROUX
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Christophe MALIGNE
- Capitaine, SDIS de la Gironde
- M. Yoan NADRCIC
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. Bruno PASCUTTINI
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Laurent PHAM
- Lieutenant-colonel, SDIS de la Gironde
- M. Christophe TONON
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Williams TRAVERS
- Adjudant, SDIS de la Gironde
Échelon GRAND'OR
- M. Jean-Luc CAILLAT
- Lieutenant de 1ère classe, SDIS de la Gironde
- M. Michel DUFOURCQ
- Lieutenant de 2ème classe, SDIS de la Gironde
- M. Thierry LEFRANCOIS
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Jacques MARTINVILLE
- Commandant, SDIS de là Gironde
- M. Jean-Yves PIERRE
- Adjudant, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-05-30-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels 79 - M. Eric VERLHAC
- Adjudant, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-05-30-00011 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers professionnels 80 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-05-30-00010
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers volontaires
promotion du 14 juillet 2023
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-05-30-00010 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires promotion du 14 juillet 2023 81 PRÉFET Cabinet DE LA GIRONDE Bureau du cabinet
Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté du 3 f[) MAI 2023
portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires
Promotion du 14 juillet 2023
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure :
VU le décret n°2017-1155 modifié du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs- pompiers ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article premier : À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2023, la médaille d'honneur est décernée aux sapeurs-pompiers volontaires dont les noms figurent dans l'annexe ci-jointe, qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de léurs fonctions ;
Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
/ Le préféf,
- T- |
Étienne GUYOT
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 67 53
pref-medaillepompier@gironde..gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-05-30-00010 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires promotion du 14 juillet 2023 82 Médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers Volontaires
Promotion du 14 juillet 2023
Échelon BRONZE
- M. Grégory AYUSO
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. Mickaël BERTHIER
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. Bérenger BISSERIER
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. Jérôme BITEAU
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- Mme Amandine DUCLOY
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- M. Vincent BUIGUES
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. Romain BRUSTLEIN
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- M. Sébastien CHAGNAUD
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. Sébastien DE MARCO
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M, Emmanuel DOREAU
- Caporal, SDIS de la Gironde
- M. Cédric FENOLLAR
- Sergent-chef, SDIS de là Gironde
- M. Clément FOIRIEN
- Sergent, SDIS de la Gironde
- Mme Blandine FOUQUART
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- M. Arnaud GUILLE
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. Benjamin HUOT-CHRYSOSTOME
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. Jimmy JAGIELO
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. Jérôme LANSEAU
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. Jordan LAZES
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-05-30-00010 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires promotion du 14 juillet 2023 83 - M. Anthony LEONARD
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. Kévin LORD
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. Arnaud MARC
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Mickaël MARQUAIS
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- M. Jérémy MARTIN
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. Damien NIGON
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. Damien OUDOT
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. Jérôme RAMS
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. Mathieu ROUCHET
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- M. Nicolas RUIZ
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. Anthony VANNEYRE
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. Frédéric VIGNEAU
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
Échelon ARGENT
- M. Jean-Christophe BAUDEAU
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- M. Hervé BEYNARD
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- M. Arnaud CASTAING
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- M. Alexandre CHAVANEL
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- M. Grégory COURTIAL
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. Cédric DAGUISE
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-05-30-00010 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires promotion du 14 juillet 2023 84 - M. Franck DENOST
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- M. Jean-François DUNIAUD
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- M. Mathieu ERTORTEGUY
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- M. Peter-Alan GODIN
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- M. Anthony GONCALVES
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- Mme Claudine GONZALEZ
- Infirmier-chef, SDIS de la Gironde
- M. Franck GRECIET
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Franck GRESSIER
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Cédric GUIRRIEC
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Joël HACHET
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- M. Stéphane KLEIBER
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- M. Cédric LAMBERT
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- M. Bruno LAROCHE
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- M. Francis LAURENT
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. Anthony LE BESQ
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- M, Antonio LOPES
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
- M. Damien LOPES
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- M. Guillaume MARQUE
- Lieutenant, SDIS de la Gironde
- M. David MARTIN
- Lieutenant, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-05-30-00010 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires promotion du 14 juillet 2023 85 - M. Thomas MINOT
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Jean-Philippe ROMAN
- Sergent, SDIS de la Gironde
- M. Grégory SCHIRA
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- M. Arnaud THOMAS
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Julien VIDAL
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
Échelon OR
- M. Franck BACHELIER
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- M. Fabien BERNALEAU
- Adjudant, SDIS de la Gironde
- M. Didier BERNEDE
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- M. Christophe BIAIS
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- M. Frédéric BIROT
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- M. Christophe BONNET
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- M. Martial BRUNNER
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- M. Jérôme DUCAULE
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- M. Pascal FIANCETTE
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- M. Damien GABORIAUD
- Adjudant-chef, SDIS de là Gironde
- M. Frédéric GROUILLE
- Lieutenant, SDIS de la Gironde
- M. Hervé HOURTEAUT
- Lieutenant, SDIS de la Gironde
- M. Guy LEGLISE
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-05-30-00010 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires promotion du 14 juillet 2023 86 - M. Laurent NOEL
- Lieutenant, SDIS de la Gironde
- M. Yannick ROUCHOU
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- Mme Pascale TROMPA
- Caporal-chef, SDIS de la Gironde
Échelon GRAND'OR
- M. Philippe ANTOINE
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- M. Frédéric DEBENAT
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- M. François DERVILLY
- Lieutenant, SDIS de la Gironde
- M. Didier DURET
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- M. Louis Michel MARTIN
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
- M. Thierry PEYRONNETTE
- Lieutenant, SDIS de la Gironde
- M. Loic VIOLLET
- Sergent-chef, SDIS de la Gironde
- M. Didier DUCOS
- Adjudant-chef, SDIS de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-05-30-00010 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers volontaires promotion du 14 juillet 2023 87 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-06-05-00005
Convention de délégation de gestion relative aux
modalités d’instruction des demandes
d’accès à la nationalité française
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-05-00005 - Convention de délégation de gestion relative aux modalités d’instruction des demandes 88 PRÉFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Convention de délégation de gestion relative aux modalités d’instruction des demandes d’accès à la nationalité française
Vu le code civil ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’ac- tion des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d’instruction des demandes de naturali- sation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage ;
Vu l’arrêté du 19 mars 2015 pris en application du décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 ;
Vu l’arrêté du 3 février 2023 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 fixant les modalités d’accueil et d’accompagnement des usagers pour l’accomplissement, par voie électronique, des formalités nécessaires aux demandes relatives à la nationalité française ;
Vu l’arrêté du 3 février 2023 pris pour l’application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, relatif aux modalités de dépôt et aux conditions de notification des communications de l’administration dans le cadre des différentes procédures dématérialisées d’acquisition ou de perte de la nationalité française ;
Il est conclu une convention de délégation de gestion, sur le fondement du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 susvisé, entre les parties suivantes :
la préfète du département des Landes, désignée sous le terme de « délégante » ou de « préfète du lieu
de résidence du demandeur » d’une part,
et
le préfet de la Gironde siège de la plateforme d’accès à la nationalité française, désigné sous le terme de
« délégataire » ou « la plateforme » d’autre part.
Préfecture de la Gironde - 2, esplanade Charles de Gaulle
CS41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX - Tél. : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-05-00005 - Convention de délégation de gestion relative aux modalités d’instruction des demandes 89 Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : objet de la convention
La présente convention a pour objet :
- d’une part, de rappeler la répartition des attributions et responsabilités entre les parties pour la
réception et le traitement des demandes d’accès à la nationalité française relevant des procédures des
articles 21-2 (acquisition à raison du mariage), 21-13-1, 21-13-2 (acquisition à raison de la qualité
d’ascendant, de frère ou sœur de Français, 21-15 (naturalisation) et 21-25 (réintégration dans la
nationalité française) du code civil et dans le cadre des dispositions du décret n° 93-1362 du 30
décembre 1993 susvisé,
- et, d’autre part, de déterminer les conditions par lesquelles la préfète du département des Landes
confie au préfet de la Gironde, siège de plateforme, la réalisation, pour leur compte, d’actes juridiques,
de prestations ou d’activités déterminées concourant à l’accomplissement des missions exposées à
l’alinéa précédent, et ce, conformément aux dispositions du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004.
Article 2 : rappel de la répartition des compétences entre les parties pour le traitement des demandes
d’acquisition de la nationalité française telle que résultant du décret du 30 décembre 1993
2-1 : réception, instruction des demandes et communications
La plateforme interdépartementale d’accès à la nationalité française de la Gironde, désignée
conformément aux dispositions du décret n° 2015-316 du 19 mars 2015 et de l’arrêté du même jour pris
pour son application, est le lieu unique de dépôt et d’instruction des dossiers de demandes d’accès à la
nationalité française par décret et par déclaration. Elle assure également l’accueil et l’information des
déclarants et demandeurs.
Dans le cadre des demandes d’enquêtes nécessaires à l’instruction des dossiers de naturalisation et de
réintégration dans la nationalité française par décision de l’autorité publique et de déclaration de
nationalité, la plateforme saisit directement les services de police et de renseignement territorialement
compétents.
La plateforme saisit également les référents au sein des parquets des tribunaux judiciaires
territorialement compétents afin d’apporter toutes les informations utiles sur les suites pénales
données aux éventuelles infractions commises par les demandeurs.
La plateforme communique au préfet de département tous les éléments lui permettant de répondre
aux interventions des parlementaires et autres intervenants.
Pour toute demande d’information, la plateforme est l’interlocuteur privilégié de la préfecture des
Landes. Une adresse de messagerie électronique dédiée lui est communiquée.
2-2 : Avis et décisions
Le préfet de département, siège de la plateforme, est compétent pour édicter, le cas échéant, à
l’occasion de l’instruction des déclarations de nationalité, les décisions de classement sans suite, en
application des dispositions des articles 3, 15, 17-2 et 17-4 du décret du 30 décembre 1993.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-05-00005 - Convention de délégation de gestion relative aux modalités d’instruction des demandes 90 Il est également compétent pour édicter, le cas échéant, à l’occasion de l’instruction des demandes de
naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, les décisions de classement sans suite,
en application des dispositions de l’article 40 dudit décret.
Il est enfin compétent pour émettre une proposition favorable à la naturalisation, en vertu de l’article
46 dudit décret.
La préfète du département du lieu de résidence du déclarant ou du demandeur est compétent :
en procédures déclaratives :
- pour enregistrer la déclaration de nationalité, lorsque les conditions légales sont remplies et s’il n’y a
pas lieu de s’opposer à l’acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d’assimilation,
en vertu des articles 5 et 30 du décret du 30 décembre 1993 ;
- pour émettre un avis défavorable si les conditions légales ne sont pas remplies ou s’il y a lieu de
s’opposer à l’acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d’assimilation (article 30 du
décret précité) ;
en procédure de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française,
- pour prendre les décisions défavorables (décisions d’irrecevabilité, décisions d’ajournement, décisions
de rejet), en vertu des articles 43 et 44 du même décret ;
2-3 : Cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française
Les cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française sont organisées par la préfecture du lieu de
résidence du déclarant ou du demandeur.
La préfecture du lieu de résidence du déclarant ou du demandeur convoque les récipiendaires/
nouveaux Français pour la cérémonie. Elle assure également l’invitation des élus.
A cette occasion, elle procède à la remise du livret d’accueil et des déclarations de nationalité.
Elle procède à la récupération des titres de séjour dont la restitution a été préalablement
demandée aux nouveaux Français. Elle renvoie à la plateforme la déclaration de pluralité de
nationalité et l’attestation de remise de titre de séjour (remplies par le bénéficiaire le jour de la
cérémonie) par voie dématérialisée. La destruction du titre et la mise à jour d’AGDREF sont assurées
par la préfecture du lieu de résidence du demandeur.
Un accès limité à PRENAT et à NATALI est ouvert aux correspondants désignés par la préfecture de
département à la plateforme.
Article 3 : prestations faisant l’objet d’une délégation de gestion
3-1 : procédures déclaratives (articles 21-2, 21-13-1 et 21-13-2 du code civil)
Le délégataire établit, selon une échéance mensuelle la liste des numéros de dossiers de déclaration, avec les informations d’état civil, dont l’enregistrement est proposé à la préfète de département.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-05-00005 - Convention de délégation de gestion relative aux modalités d’instruction des demandes 91 Il adresse cette liste, sous forme de tableau, par courrier électronique, à ce dernier sur la boite fonctionnelle dédiée.
La préfète de département du lieu de résidence du demandeur statue sur les propositions de la plateforme, en complétant le tableau, afin de formaliser son accord ou son refus pour l’enregistrement, et ce, pour chaque dossier. Le tableau est daté et renvoyé dans un délai maximal de 15 jours ouvrables à la plateforme par voie électronique.
La préfète du département du lieu de résidence du demandeur dispose d’un accès en consultation à PRENAT qui lui permet de consulter les écrans d’instruction et de synthèse des dossiers soumis à son approbation.
Pour les déclarations ayant recueilli l’accord de la préfète de département, la plateforme délégataire procède aux saisies nécessaires sous PRENAT et procède à la matérialisation de l’enregistrement de la déclaration en procédant à l’édition de celle-ci, portant mention de la date, du numéro d’enregistrement, du nom de la qualité du signataire (qui peut être le préfet de département lui-même ou l’agent ayant régulièrement délégation de signature de ce dernier pour les actes en cause) ainsi que le service auquel il appartient et en y apposant la signature correspondante, au moyen de la signature scannée de ce dernier et préalablement reçue par la plateforme.
Pour les déclarations n’ayant pas reçu l’accord de la préfète de département, la plateforme renseigne en ce sens le rapport de synthèse dans PRENAT (onglet « avis motivé »).
Les déclarations enregistrées et les lots de dossiers ayant reçu un avis défavorable sont transmis à la SDANF par la plateforme.
3-2 : procédures par décision de l’autorité publique (naturalisation et réintégration – articles 21-
15 et 24 du code civil)
3-2-1 : décisions défavorables
La plateforme délégataire établit, selon une échéance mensuelle la liste des numéros de dossiers de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité, avec les informations d’état civil, pour lesquels il est proposé une décision défavorable à la préfète de département. La liste mentionne également la nature de la décision (ajournement, rejet, irrecevabilité) et ses motifs (ex : défaut d’insertion professionnelle, moralité etc…).
Elle adresse cette liste, sous forme de tableau, par courrier électronique, à ce dernier sur la boite fonctionnelle dédiée.
La préfète de département statue sur les propositions de décisions défavorables de la plateforme, en complétant le tableau, pour matérialiser l’accord ou le refus de la proposition pour chaque dossier. Le tableau est daté et renvoyé à la plateforme par voie électronique dans un délai inférieur à 15 jours ouvrables.
- Pour les dossiers reçus et instruits sous PRENAT :
Après validation de la préfète de département, la plateforme délégataire matérialise la décision défavorable avec l’édition de celle-ci comportant la date, le numéro de dossier, le nom, la qualité du signataire (qui peut être le préfet de département lui-même ou l’agent ayant régulièrement délégation de signature de ce dernier pour les décisions en cause), ainsi que le service auquel ce dernier appartient et en y apposant la signature correspondante au moyen d’une signature scannée préalablement reçue par la plateforme.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-05-00005 - Convention de délégation de gestion relative aux modalités d’instruction des demandes 92 Les décisions défavorables ainsi signées par l’autorité compétente sont notifiées aux postulants par la plateforme par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette dernière assure le suivi des notifications.
- Pour les dossiers reçus et instruits sous NATALI :
Après recueil de l’accord de la préfète de département, les décisions défavorables sont formalisées et notifiées aux postulants par la plateforme par voie électronique, via l’espace usager NATALI de ce dernier, dans les conditions prévues par les dispositions de l’article 5 du décret du 30 décembre 1993 et de l’arrêté du 3 février 2023 susvisés. Ces décisions devront comporter la date, le numéro de dossier, le nom, la qualité du signataire (qui peut être la préfète de département elle-même ou l’agent ayant régulièrement délégation de signature de ce dernier pour les décisions en cause) ainsi que le service auquel ce dernier appartient (« Le préfet de département, M. / Mme XX » ou, « Pour le préfet de département de….., et par délégation, M/ Mme XX, secrétaire général/ chef du bureau… »). En revanche, ces décisions seront dispensées de l’apposition de la signature manuscrite de celui-ci, conformément à l’article L. 212-2 du code des relations entre le public et l’administration1.
Dans les cas exposés ci-avant, à l’occasion de la mise en forme de la décision défavorable, la plateforme veillera, avec le concours de la préfète de département, au respect des arrêtés de délégation de signature en vigueur au sein de la préfecture de département délégante. La préfecture de département est responsable du suivi de ses propres arrêtés de délégation de signature, et veillera à l’adéquation de ces derniers avec les signatures scannées transmises à la plateforme.
En cas de désaccord de la préfète de département sur une proposition de décision défavorable, le dossier est transmis par la plateforme à la SDANF, dans les conditions prévues au point suivant.
3-2-2 : accès à PRENAT et NATALI
La préfète de département dispose d’un accès en consultation à PRENAT et NATALI qui lui permet de consulter les écrans d’instruction et de synthèse des dossiers soumis à son approbation.
Article 4 : habilitations et délégations des agents
Chacune des parties s’engage à assurer le respect des habilitations et délégations de signature
nécessaires pour permettre la bonne exécution des prestations, objet de l’article 3. Elle s’engage en
particulier, le cas échéant, à communiquer sans délai tout changement susceptible d’affecter
lesdites habilitations ou délégations.
Article 5 : dispositions diverses
La délégante reste responsable, dans le cadre de la délégation de gestion, des actes dont il a confié la
réalisation au délégataire.
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et limites fixées par le présent document.
1 Aux termes de l’article L212-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Sont dispensés de la signature de leur auteur, dès lors qu’ils comportent ses prénom, nom et qualité ainsi que la mention du service auquel celui-ci appartient, les actes suivants : (…) 1° les décisions administratives qui sont notifiées au public par l’intermédiaire d’un téléservice (…) ainsi qu’aux actes préparatoires à ces décisions ; (…) » ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-05-00005 - Convention de délégation de gestion relative aux modalités d’instruction des demandes 93 Pour la préfète, .
le néral
nr n nn ERMON Aenne me
Article 6 : évaluation
Le délégataire assure la transmission trimestrielle à la délégante, à sa demande, des données statis-
tiques relatives aux demandes d’accès à la nationalité française, notamment les indicateurs d’activité
et les délais d’instruction des dossiers relevant du département concerné.
Article 7 : entrée en vigueur, durée, modification
La présente convention entre en vigueur après signature par les parties concernées. Elle est publiée au recueil des actes administratifs des préfectures concernées.
Elle est conclue pour une durée de trois ans.
Elle est reconductible tacitement pour la même durée, dans la limite d’une durée maximale de douze ans.
Un exemplaire est transmis à chacune des parties.
Une copie est transmise à la SDANF.
Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente délégation, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Conformément à l’article 5 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 susvisé, il peut être mis fin à tout moment à la présente convention, à l’initiative d’une des parties, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois.
La convention relative à l’interdépartementalisation de l’instruction des demandes de naturalisation
en région aquitaine en vigueur au 27 janvier 2023 est résiliée à la date de prise d’effet de la présente
convention.
Fait à Bordeaux, le 21 mai 2023
Le préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la Gironde,
siège de plateforme,
Délégataire
Le préfet des Landes,
Délégante
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-06-05-00005 - Convention de délégation de gestion relative aux modalités d’instruction des demandes 94 SNCF Réseau
33-2023-05-23-00004
Décision de déclassement du domaine public
ferroviaire d'un terrain sis avenue Pasteur sur la
commune de LA TESTE DE BUCH, parcelles
cadastrées FR 1020 et FR 1022
SNCF Réseau - 33-2023-05-23-00004 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis avenue Pasteur sur la commune de LA TESTE DE BUCH, parcelles cadastrées FR 1020 et FR 1022 95 CGJ Interne
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA : SO0114-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l’article L. 2111-9 du Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3,
Vu le décret n° 2019-1588 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la filiale mentionnée au 5° de l’article L 2111-9 du code des transports,
Vu l’Arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 25 juin 2015 fixant les obligations d’information de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités,
Vu la décision SIEGE-DP-E1-DGCS-0010 portant délégation de pouvoirs du président- directeur général au directeur général adjoint clients et services
Vu la décision DTERR-DP-E2-DGCS-0080 portant délégation de pouvoirs du directeur général clients et services au directeur territorial Nouvelle-Aquitaine.
Vu l’avis favorable du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine en date du 02 novembre 2022.
Vu l'autorisation de l’Etat en date du 11 mai 2023,
DocuSign Envelope ID: F95973AD-A8BC-4393-8111-17541C6E295F
SNCF Réseau - 33-2023-05-23-00004 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis avenue Pasteur sur la commune de LA TESTE DE BUCH, parcelles cadastrées FR 1020 et FR 1022 96 CARU kan-luc
Interne
DECIDE :
ARTICLE 1
Les terrains partiellement bâtis sis à La Teste de Buch (Square du 18 juin 1940) tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte bleue, sont déclassés du domaine public ferroviaire.
Code INSEE
Commune Lieu-dit
Références cadastrales Surface (m²)
Section Numéro
33529 –
LA TESTE DE
BUCH
AV PASTEUR FR 1020 1072
33529 –
LA TESTE DE
BUCH
AV PASTEUR FR 1022 1058
TOTAL 2130
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département de la Gironde et au Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Gironde
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à Bordeaux,
Le 23 mai 2023
Jean-Luc GARY
Directeur Territorial Nouvelle
Aquitaine
DocuSign Envelope ID: F95973AD-A8BC-4393-8111-17541C6E295F
SNCF Réseau - 33-2023-05-23-00004 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis avenue Pasteur sur la commune de LA TESTE DE BUCH, parcelles cadastrées FR 1020 et FR 1022 97