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Conseil Municipal - cms 03 10 Conseil municipal
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 03 10 Conseil municipal)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Aménagement du territoire, Humanitaire,
REPUBLIQUEFRANÇAISE, LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
QUE
Romainville
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2022
Membres composant le Conseil : 35
Présents : 25
Absents représentés : 10
Absents : O
Absents excusés : 0
L'an deux mille vingt-deux, le 10 mars 2022 à 19 heures 16, les membres du Conseil Municipal se
sont réunis en séance publique au Pavillon sur convocation qui leur a été adressée le 4 mars 2022.
| ceprésentépar | 5} € 5 représenté par El |£ Elu(e}s È | S Elutejs È p ë| LE È AE ë < & François DECHY x IDenis MOREAU SEVIN x
(Maire Conseiller municipal
amira AIT BENNOUR x [Marie Christine POUSSIN Le Ni à Lennie Nicollet [Lie Maire-adjointe (Conseillère municipale
Hakim SAIDI x lie LEFEBVRE François Dechy [Maire-edjoint Conseillère municipal
ofia DAUVERGNE x ICoralie LEFEBVRE X [Msire-sdjointe (Conseillère municipale déléguée incent PRUVOST x ISalah-Eddine BELLATAR Hakim Saidj [Msire-adjoint IConseiller municipal
lodie GIRARDET x Elodie CASANOVA Elodie Girardet [Meire-edjointe IConseilter municipal
Marc ELFASSY Yvon Lejeune Manuel MARQUES Nader Beyk Maire-adjoint IConseiller municipal
ÎTuyet-Vän PHAM x Lennie NICOLLET x Maire-adjointe Conseiller municipal délégué
[Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN x [Msire-sdjoint (Conseiller municipal
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG isabelle Michelot [Meire-adjoint Conseiller municipal
[any LAÏDI x Isabelle MICHELOT x [Msire-adjoint (Conseillère municipale
vont LEJEUNE x (Cécile PHILIPPIN x onseiller municipal conseillère municipale
[Nader BEYK x Bruno LOTTI Soraya Jebari
(Conseiller municipal délégué onseiller municipal
Msrianne CAMARA x oraya JEBARI x (Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale
Issam SAHILI x lai KIS1 x (Conseillère municipale (Conseiller municipal
Brigitte MORANNE x [rassadit CHERGOU Dacuda Gory (Conseillère Municipale Conseillère municipale
INathalie GAUMONDY x IDaouda GORY x (Conseillère municipale Conseiller municipal
téphane DUPRE Tony Laïdi
IConseitler municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles t. 2121-10, EL. 2121-12, L. 2121-17 et 1. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territariales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Dacuda Gory ayant obtenu a majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. DIRECTION GENERALE
1: Délibération n°2022_03_01 — Approbation du PV du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Le Conseil municipal,
‘Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses atcles L'2121-23 etR 2121-15,
Vu Le procès-verbal de la séance, DECIDE
Article 1 : D'approuver le procès-verbal des délibérations dela séance ordinaire du Conseil Municipal du 16 décembre 2021
Article2 : De procéder à la signature du registre
Pour: Unanimité — 35 (François DECHY,Samira AÏT BENNOUR, Hakii SA1DJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuye-Vin PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pat SERRA, Tony LAÏDI, Von LEJEUNE, Nader BEVK, Marianne CAMARA, Isam SAHILI, Be MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Curalie LEFEBVRE, Salah-Fddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Iabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, AU KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre: 0
AAisention 0 NPPV
«En appt ds ace R 41. et sut du Code de ac aminés a dé de deux moi à conter de a utile préen act pet ave l'objet d'un recours rack vom Monture Mae (abie d Romabwle Pl de Ta La 954) Romaine Ces) aq d'u recours content dns ce méme dé rate Pratt de MONTREUIL por val pote (rhaénuatrtde Montre 7 rt Ctrl «93359 MONTREUIL Ces aude Jos dématrllaie par a vol de epson écuries» ur ee monte our Tru grains rage e do recu canine, lee de rene crus pra dus un da de des mi vatsun einor a commun conte ne ie spl de jt qui pau mème Ge one dont le Ta aire de ONTREUR dns un lat de deux ts par vol paul où dématrialiée +
= Compte-rendu des décisions prises en vertu de Ia délégation accordée au Mairie
par délibération du Conseil municipal du 04 juillet 2020
oecsions one [mmuueoeuacre/renseionements [rirsconcemé | Montantrre Porant modifation de a régie de
recettes de la vil de Romaine pour a | Concesions perception des taxes e concessions | funéraires -
funéraires
ozone | 2nvar
o201e80 | #aéc21 | nomination mandataire régie unifiée |Mme Hadj sai
om 0181 | 134621 [nomination mandataire régie uniiée | me aite
Nomination mandataire régie unifiée oxnme |iaen me haie chèques) Aménagement maintenance prévente
D 20m 183 | a7aèc 2 |etcuratne des équipements de convie | Gagne | 5000/2000€ OO | 17-dée 2 lens Gajemen, interphone parting | PHONE nr du centre
D0n.o184 | smov21 [nominationmendorarentgiunitée | mmeroux Marché n°221010 relatif à la prestation annee rre d'assurance pour les besoins du
D_2021_0185 29-déc-21 | groupement de commandes Ville, CCAS SMACL 654,01 € CCAS
et Caisse des Ecoles, lot n°1 Assurances ÎTE he 4 1089,95 € CDE responsabilité et risques annexes TTC
Marché n°221010 relatif à la prestation
d'assurance pour les besoins du sMAcL
D_2021 0186 29-déc-21 | groupement de commandes Ville, CCAS 45 976,20 € TTC _ . Assurances
et Caisse des Ecoles, lot n°2 flotte
automobile et risques annexes
é n°221010 relatif à | il Marché n°2 relati à a prestation 1248,20 € TTC
d'assurance pour les besoins du Ville
D_2021 0187 29-déc-21 groupement de commandes Ville, CCAS SMACL 300,00 € TTC
— et Caisse des Ecoles, lot n°3 protection Assurances CCAS
juridi d ts et d juridique es agents et des 300 € TTC CDE
élus/administrateurs
Conclusion d'un avenant n°1 de
prolongation des délais de la convention : tion à ti ons |
D2021.0188 | 30-déc-21 | Meccupation à titre précaire et Jacques Sandretti | 300€ TIC révocable des parcelles cadastrées P mensuels n°41, 42, 43 et 44 et 71 sis 87 avenue du
Docteur Vaillant L
Marché n°217016 relatif à la prestation
d'assurance pour les besoins du
D_2021_ 0189 31-déc-21 | groupement de commandes ville, CCAS OPEN SAS 6 480 € HT
et CDE - avenant n°3 prorogation
jusqu'au 31/03/2022
SARL COLIBRUE
SARL LES
o. 5 ne ; PIPELETTES D 2022 0005 5-janv-22 Avenant n 1au marché n°217034 relatif GENERALE MAX 460.000 €
— — à la fourniture de livres et documents HT LBREST
BODNET BASTILLE
SARL CVS
Marché subséquent n°220004-04 relatif
D_2022_0006 18-janv-22 | au réaménagement du trottoir de la rue SNTPP 103044,10 € HT
Robert Desnos
Demande de subvention auprès de la
D 2022 0007 19-janv-22 MGP pour la transformation de la cour MGP 121 453,50 €
— — de l'école Maternelle Marcel Cachin en
cour climatique
Mise à disposition à titre onéreux de
. locaux municipaux au profit de FEDERATION 850 € TTC 21- -2.
D_2022_0008 Janv-22 | léééociation "FEDERATION ECO- ECO-CONSTRUIRE mensuels CONSTRUIRE"
Exercice du droit de préemption par
D_2022_0009 28-janv-22 | délégation d'Est Ensemble 111 av du Doc! EST ENSEMBLE 400 000,00 €
Rosenfeld
- Information au Conseil municipal sur la situation sanitaire —- COVID-19
Depuis le 27 août 2620, face à l’évolution de la situation sanitaire et afin d’identifier des mesures concertées à pouvoir mettre en œuvre pour répondre aux mieux aux impacts économiques, sociaux, éducatifs de la crise, la Ville de Romainville a mis en place une instance de partage d’informations et d’échanges aboutissant au déploiement et à l'adaptation d’actions sur le territoire,
La présente note pour objet de vous présenter les compte-rendus des dernières réunions de la cellule ayant eu lieu Les 13 et 27 janvier 2022.
Les documents présentés en cellule covid sont disponibles sur demande auprès de la Direction Générale. PREAMBULE :
Point au 03 mars 2022 :
Point d'information sur la situation sanitaire globale :
En semaine Q8 (semaine 21 février), la situation épidémiologique continuait de s’améliorer avec une diminution de 30% du taux d’incidence et de 3,4 points du taux de positivité.
Cette tendance était observée dans l’ensemble des régions et dans toutes les classes d’Âge. En parallèle, le R-effectif restait inférieur à 1 pour la 4ème semaine consécutive.
Les admissions à l’hôpital et en soins critiques étaient également en baisse, tout comme la mortalité en lien avec la COVID-19, même si elle dépassait encore les 1 000 décès.
Le sous-lignage BA.2 du variant Omicron continuait de progresser et était devenu majoritaire en Nouvelle- Aquitaine.
D'après les données de traçage des contacts, le nombre de nouveaux cas diminuait. Le nombre de nouvelles personnes-contacts à risque par cas restait faible, ce qui pourrait s'expliquer par le nombre important de personnes déclarées positives récemment (il y a moins de 2 mois) qui ne sont donc plus considérées comme personnes-contacts.
Au ler mars, d’après VaccinCovid, 82,7% des 65 ans et plus et 74,2% des 80 ans et plus avaient reçu un
rappel vaccinal.
Dans ce contexte favorable, il apparait indispensable de maintenir les gestes barrières (le port du masque, le lavage des mains, l’aération des lieux clos), dans la perspective d'une approche globale de prévention et notamment pour protéger les plus vulnérables.
De même, afin de poursuivre dans la dynamique actuelle, le suivi des autres mesures préconisées en particulier en cas de symptôme, de test positif ou de contact à risque, ainsi que l'adhésion au contact-tracing, demeurent essentiels.
Données :
Nouveaux cas confirmés au cours des dernières 24h : 60 225
Taux d'incidence : 558,6
Taux de positivité : 20.3%
R effectif: 0.6
Présence de variant Omicron par les virus séquencés : 99.2%
Passage aux urgences au cours des dernières 24h : 400
Hospitalisations sur les 7 derniers jours : 6 692
Hospitalisations en soins critiques sur les 7 derniers jours : 804
Décès sur les 7 derniers jours : 1079
Décès depuis le début de l’épidémie : 138 942
Personnes vaccinées au moins 1 dose : 54 214 882
Personnes ayant reçu une première dose : 80.8%
Personnes ayant un schéma vaccinal complet : 793%
Dernières annonces gouvernementales :
« Pass vaccinal » 5
À partir du 14 mars, l'application du « pass vaccinal » sera suspendue dans tous les endroits où_il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels...).
Après le 14 mars, le « pass sanitaire » restera toutefois en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraites, les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.
Allègements des mesures sanitaires
Le 14 mars, le port du masque ne sera plus obligatoire. Tous les lieux sont concernés, sauf les transports collectifs de voyageurs et les établissements de santé.
Éducation
Le protocole sanitaire passe du miveau 3 au niveau 2 dans le premier degré pour l’ensemble du territoire métropolitain au retour des congés d’hiver de chaque zone : -> Zone B : depuis le 21 février 2022
-> Zone À : depuis le 28 février 2022
> Zone C: à compter du 7 mars 2022
Vaccination
À partir du 14 mars, le « pass vaccinal » sera suspendu partout où il s’applique aujourd’hui. L'obligation vaccinale qui s’applique aux soignants restera en vigueur. Le délai de la dose de rappel est ramené à trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19. Point épémique
Nombre de patent atteints : 14.172.384 Taux de postvité: 19,3%
Nombre de patients décédés : 126.530
© Nombre de personnes vaccins : 53,46 millions au moins une dose : soit 79,3% dela population totale.
© 82 millions de personnes ont un schéma vaccimal complet: soit 77, % dela population tou © 30,5 millions ontreçu une dose de rappel
Situation sanitaire globale ct point ur l'offre vaccinale au CMS
Point épidémiologique sur le plan national :
Incidence : 2545 (pour 100 000 habitants sur 1 semaine) Nombre de cas post: 244 020 casjour
“Taux de positivité des test : 17.68 Nombre de patients Hospitlisés : 22749 - progression de 3143 par rapportà a emaï précédente Nombre de patents hospitalisés en réanimation : 3904- progression de 250 patients par rapport à a semaine précédente, soit 75 % des lis de réanimation sont occupés par des patients CO VID.
Nombre de dés quotidien : 208
2. Point épidémiologique sur Le dénart
Incidence : 3907 Taux de postiité des tests est de 21% contre 17:68% au plan nationalce qui est logique puisque le
nouveau variant circule mieux dans es d'habtts denses et population jeune. Le taux d'occupation des lits de réanimation st de 75%
Incidence par tranche d'âge Taux incidence du Cav1 n foncton de ge Dép.53
Taux de vaccination en Sine-Saint-Denis : 662% (1 dose) contre 78.8 % sur Le plan national. Si on retient les personnes éligibles 92% de la population àreçu au moins une dose.
CR
2 doses + appel
<2 doses.
1 dose > < reste à vacciner
Vaccination au us Horaires : Lundi et jeudi de 14h à 16h, mardi et vendredi
9h 12h 84 patients ont té vaccinés au CMS du 6/12/2021 au 10/01/2022
Poures enfants de 6 à 11 ans, faisait dela vaccination en cours d'étude, notamment sur La Hvraison es flacons Pfizer Pédiarique. En cé, les CMS sont habilités par l'ARS à mettre en place une offre
pédiatrique.
roc RDV au CMS
sas
D honorés 20% Motifs de vaccination des patients
450
400 30
mhonorés noms
Préambule
difficultés à obtenir des rendez-vous té Monsieur le Saus-préfet et l'ARS pour Au regard des nouvelles mesure du gouvemement et face à de réel poures Romaimillois.es, Monsieur le Maire ade nouveau sol Aa réouverture d'un centre de vageination à Romainville,
on du lundi 3 au vendredi {Ce dernier, ave l'appui de 'ARS, a confirmé la réouverture du centre de vaccin 14 janvier 2022.
La décision de prolonger cette période a été prise le lundi 10 janvier pour une période supplémentaire jusqu'au dimanche 30 janvier et compremant désormais les weck-ends.
De même, faceà l'aflux de publi souhaïtant se fire dépister et des lfieutés actuelles des pharmacies et autres professionnels de santé, le centre de vaccination de Romainville à également té sollicité pour féctuer le dépistage de Ia COVID-19 à compter du mercredi 12 janvier 202.
Organisation
Le centre de vaccination et de dépistage se tent dans le complexe sportif Alice Miliat, aveeà lignes de vaccination et2 lignes de dépistage et l'organisation suivante
csins liés AModema pour es + de 30 ans,
Pier pour les de 30 ans. 10
Dépistage de a CON Le mode de dépistage est le test antigénique.
Au démarrage de l'opération, il ne se fra que sur rendez-vous via la plateforme Doctolib.
Horaires
Er mtinu à 19h00 en continu
De 12H00 à 2100 | à 19h00 en continu
à 19h00 en continu
Organisation
Les aires de vaccination et de dépistage sont séparées et les différents publie me se croisent pas.
La Croix Rouge prend en charge l'accueil, Le suivi du lux, Ia vaccination et le dépistage, I gestion des résultats et la désinfection superficielle des tables de travail.
La ville est solicitée pour a présence d'un gardien sur ls heures d'ouverture et prend en charge la désinfection complète des sos et des chaises.
Communication
> Actualité internet dédie relayée par réseaux sociaux le merredi 12 janvier,
> AMihes ettrcts apposées dans les équipements publis de la ville dès le mereedi 1 janvier, Vaccination à ce jour
Le centre de vaccination, ouvert le mercredi 5 janvier 2022, présente Les résultats journaliers suivants :
Vaccin Pfizer (- de 30 ans) Vaccin Moderna (+ de 30 ans) Jour
total | dont 1% | dont 2%% | dont 3%" | Injectio | total | dont dont dont 3% | fnjectio injectio | injection | injection | n unique 1 2ème injection | n unique n injectio | injectio
ñ nn
Mer 5/01 41 2 8 31 122 1 12 109
Jeu 6/01 31 2 Î 26 2 87 2 7 78 l
Ven 7/01 44 9 7 27 1 91 2 12 77 7
Lun 10/01 16 ND ND ND ND 66 | ND ND ND ND
Mar 11/01 24 2 9 12 1 60 3 8 48 i
ND : non détaillé, en cours de vérification.
Récapitulatif
Vaccin Pfizer Vaccin Moderna : Jour ( de 30 ans) € de 30 ans) Total Dont mineur
Mer 5/01 41 122 163
Jeu 6/01 31 87 118 1
Ven 7/01 44 91 135 7
Lun 10/01 16 66 82
Mar 11/01 24 60 84 Î
Total 156 426 582 9
Un bilan complet sera communiqué à la prochaine cellule COVID.
XI. Situation et mesure sanitaires dans les écoles au 11 janvier 2021
Etat des « fermetures de classes » depuis la rentrée du mois de janvier
Depuis la rentrée, entre 10 et 13 % des 158 classes de la commune sont fermées en raison d’absences d'enseignants non remplacées.
Nb classes fermées
{absences
enseignants non
remplacés)
lundi 3 janvier 2022 20
mardi 4 janvier 2022 18
jeudi 6 janvier 2022 18
vendredi 7 janvier 2022 18
lundi 19 janvier 2022 16
mardi 11 janvier 2022 15 12
Adaptations du protocole sanitaire écoles
Le protocole en vigueur au 11 janvier prévoit :
"En complément des mesures qui prévalaient au mois de décembre : la suspension des activités natation. Le car « piscine » a été réattribué aux écoles pour l’organisation de sorties. Des échanges sont en cours avec les équipes d’Est-Ensemble pour voir si les maîtres-nageurs libérés sont volontaires pour conduire des actions de formation / sensibilisation aux gestes qui sauvent dans les écoles sur la durée de suspension des activités,
" Les sorties à la journée et activités culturelles sont maintenues.
"Suite à l’intervention du Premier Ministre du 10 janvier :
© Simplification des règles si cas positif enfant dans une classe :
“_ Autotest à JO (jusqu'alors test PCR ou antigénique)
" Autotest à J+2
" Autotest à J+4
“Concernant les deux derniers autotests, une seul attestation sur l’honneur scra à présenter par les familles,
contre une pour chaque test dans la précédente version du protocole. Le gouvernement a annoncé que les
famiiles pourront retirer gratuitement les kits d’autotests nécessaires en pharmacie.
o Plus d'obligation de mettre immédiatement la classe en éviction si cas positif déclaré. Les parents pourront reprendre leur enfant après la classe et non plus immédiatement après que la situation leur ait été signalée.
Absentéisme personnels des écoles
La situation est difficile, mais demeure tenable. Cette cinquième vague provoque un sur-absentéisme de 10 à 15% pour les corps de métier suivants : SPEC, ATSEM, gardiens.
La situation a été plus complexe pour les personnels des restaurants scolaires pour lesquels l’absentéisme cumulé (COVID + autres pathologies) a cru jusqu’à 38 %. Le service a été maintenu grâce à des réaffectations de personnels quotidiennes en fonction des fermetures de classes,
Mesures sanitaires — centres de loisirs des vacances d'hiver, séjours et classes environnement
Nos protocoles sanitaires sont conformes depuis le mois de décembre et n’appellent ni modification ni renforcement en l’état.
Concernant les centres de loisirs des prochaines vacances scolaires, il est proposé d'ouvrir exceptionnellement un accueil maternel et élémentaire au sein du pôle éducatif Maryse Bastié qui accueillerait les enfants de ces deux écoles ainsi que ceux de Casanova et Péri-PVC. Cette mesure permettrait de réduire le nombre maximal d'enfants présents au sein de chaque structure à 60 et de limiter les risques de diffusion virale.
Les séjours programmés pour les prochaines vacances d’hiver et classes environnement prévues au mois de mars sont jusqu’à nouvel ordre maintenus. Selon les mesures connues à ce jour, les participants devront présenter un résultat de test négatif lors du départ et réaliser un autotest à J+2 et +4 durant le séjour.
IV. Déploiement des capteurs de Co2 dans les écoles communales
Le déploiement des équipements en objet fait partie des préconisations ministérielles dans le cadre des mesures de
maîtrise de la crise sanitaire.
Est à noter que le référentiel ministériel ne préconise pas l'équipement de toutes les classes, mais la réalisation
d'études permettant aux enseignants d'ajuster si besoin leurs mesures d'aération des locaux.
1. Aides de l'Etat
Nous concernant l’aide de l’Etat sera plafonné au niveau du plus petit montant de l’un des calculs suivants
D 50 € par capteur acheté,
12 € par élève inscrit dans la commune Prix d'achat réel des capteurs.
2 Tipes de capteurs et prix observés existe deux ypes de capleurs
Les capteurs avec alarme qui ont vocation à demeurer en permanence dans ls classes. On trouver ce pe d'équipement (conforme aux normes AFNOR et au décret relatif aux études de qualité delai) à environ 12OEHT, Les capleurs avec enrgisirement qui permettent la réalisation d'études et l'exportation informatique des
résultats (210€ HT par appareil
3. Préconistions concemant les matemelles
(Ces dispositifs n'ont aueune efféctivné en maternelle. En ft Les enfants ne portent pas de masques, ont constamment des contact physiques, se passent et repasset constamment des objets mis à la bouche.
I existe rois options soit aucun déploiement,
soit acquisition de capteurs à enregistrement pouraent tre acquis pour la réalisation d'études (2 jours par
lasse) L'ensemble des classes seraient ainsi couverts en trois semaines. soit mise en place de capteurs à alarme dans toutes es classes
4. Présonisations concernant les élémentaires
Il existe deux options sit achat de 30 capteurs à enregistrement permettant d'étudier l'ensemble des clases élémentaires en deux semaines (et une semaine supplémentaire pour les casses matermells),
soit équipement de toutes Les classes en capeurs à alarme.
5 Synthèse des options
{Option 1 : capteurs à alarme dans toutes es classes maternelles et élémentaires Forces : lisible
Faibesse : coût résiduel important = peu efficace et pertinent en maternelle {Option 2 : capteurs à alarme en élémentaire et études (enregistrement) en maternelle Forces : lisible — les deux niveaux sont pris en considération — mesure proporionnée à la réalité des maternelles
Faibesse : coût demeurant élevé {Option 3 : capteurs à alarme uniquement en élémentaire — aueun en maternelle
Force: cohérence ave la réalité des matemnelles Faiblesse : coût demeurant levé - un niveau totalement exclu
Option4: études (enregistrement) de toutes les casses Force: coût Faible - conformité aux préconisations ministérielles
Faiblesse : mains démonstratf que les capteursà alarme
6.Impact budgétaire des différentes options
coût N8 otal Subvention Reste à charge RL Capreus à me dans toute des 155 _H796600E— 6H2D00€ 21086,00€ Capteurs reprenant ts TROT, PAC CMD ACDC {pion 2- Capteur à lo élémentaire et. enregistrement en mat 197" 2018100€ S3S000 _1485100€ Carrera (ses mater rame 72H00 star à arme (is dément) same M, me (pion 3: Capteurs à alarme uniquement en élem, Aucun en mat 28" 1732600€ 450090€ 1242600€ Care larme (at émane) 0€ %, vame 490000€
(pion 4-Capteur à enregistrement uniquement 30" s45000€ 150000€ — 7950.00€ peer eermment fées émane Fe FH sme Impact Covid dans es services
Limpset Covid en cumulé depuis le 6 décembre 20
Depuis le 6 décembre, représente
plus de 10% des effectifs permanents et vueataires de Ia ville. En nombre cumulé de contamination, les services les plus impuctés par les cas de covid sont Enfance : 30 cas déclarés SPEC : 7 cas déclarés
< Espaces verts: 4cas déclarés la semaine du 20/12 < Mal accueil Aubin : 3 eus déclarés Ia semaine du 10/01
Sports cas déclarés - Police municipale: 3 cas déclarés
= DST : 3 en déclarés < Communication : 3 cas déclarés
= DRH : 3 cas déclarés a semaine du 10/01 LCA: cas déclarés
< Propreté urbaine : 2cas déclarés Les contaminations et as contats restent très majoritairement lies au contete intra familial même si
quelques « clusters » paraissent és àdes contaminations dans le cadre professionnel (notamment lors des temps de pause déjeuner. La flambée de l'épidémie rend toutefois de plus en plus difficile l'identification des origines des contamination.
in vlle a dénombré un total 86 cas de Covid 19 au sein de ses services ce qui
Cumul du6 décembre 2021 au | Elec permanentsà 1 janvier 2022 vacstaires
CONID + déclarés 86 1150% Cas contact sol déc 3 0%
Cas contact non cles déclarés 2 37% Agents en Garde d'enfants décarés 7 os
Une nete accélération du ombre de cas a été constaté depuis le retour de vacances le 3janvier.
Evlution des impats du Cod
Samui Semaine Semaine | Semaine Semaine et Gui Das Mu Zee Guo Ge
décmre dame décmire auO2heme Dr as
EE e n n sm .
SET o ° e 3 ° no re
Me À à : ô 2 <
nr o o o 4 : és VI
2. Impact Covid au 11 janvier 2022
Au 11 janvier, il est dénombré 43 agents absents en lien avec le Covid 19 :
- 32 cas positifs isolés,
- 3 cas contact isolés,
- 8 agents positionnés en autorisation spéciale d'absence pour garde d’enfants.
Les services impactés sont :
- Enfance : 10 agents isolés
- SPEC : 5 agents isolés
- Maison des retraités : 3 agents isolés
- Voirie : 3 agents isolés
- DRH :3 agents isolés
- Multi accueil Aubin : 3 agents isolés
- SAË : 3 agents isolés
- Voirie : 3 agents isolés
- Sport : 3 agents isolés
- CMS : 2 agents isolés
- Police municipale : 2 agents isolés
- Finances : 1 agent isolé
- Propreté urbaine : 1 agent isolé
- Affaires générales : 1 agent isolé
Par ailleurs, 18 agents sont considérés comme cas contact, non isolés car vaccinés, mais pourraient être déclarés positifs au covid dans les prochains jours.
A ce jour, aucun service n’a été contraint de fermer mais les absences liées au covid ont nécessité le
redéploiement d'agents remplaçants pour assurer la continuité d'activité (ex : multi-accueil Aubin) où un aménagement du fonctionnement (ex : fermeture de l’accucil physique de la DRH).
Questions diverses :
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des agents de la Ville pour leur engagement dans la lutte contre la pandémie de covid 19.
La prochaine cellule covid est fixée au jeudi 27 janvier. CELLULE COVID DU 27.01.2022
. Point épidémique (au 27.01.2022) :
o Nombre de patients atteints : 19.872.800
o Taux de positivité : 31,7%
o Nombre de patients décédés : 130.015
. Point vaccination (au niveau national au 27.01.2622) :
o Nombre de personnes vaccinées : 53.895.155 (au moins une injection) : soit 80,3% de la population totale.
o 52.540.003 personnes ont un schéma vaccinal complet : soit 70,9 % de la population totale © 34.367.211 ont reçu unc dose de rappel
L Situati itaire global
1. Présentation du Document point épidémio régional Ile Santé publique France du 20.01.2022
Données nationales Covid au 25 janvier 2022 :
501.635 nouveaux cas en 24 heures soit + 7% en une semaine
30.189 personnes hospitalisées soit + 441 en 24 heures
3.741 personnes en soins critiques soit — 35 en 24 heures
364 décès en 24 heures
Données Police Municipale de Romainville :
14 verbalisations pour non port du masque depuis la dernière cellule covid le 13 janvier dernier
2. Compte-rendu réunion Préfet - Maires de Seine-St-Denis du 25.1.2022
Intervention de Monsieur le Préfet :
Il y a eu 12000-13000 nouveaux cas la semaine dernière,
6000-7000 nouveaux cas cette semaine, 1000 scraicnt déjà trop.
150 000 tests sont effectués par semaine (avec un pic à 300 000).
Les réseaux ville sont très mobilisés (pharmacie et médecine libérale}.
Intervention de Madame Talbot ARS :
Une tendance à la baisse qui semble s’amorcer malgré le nombre encore très élevé de contaminations.
- Le variant OMICRON représente 99% des cas
- le taux d’incidence de la Seme-Saint-Denis est désormais de 2 836. L'évolution de ce taux dans le département est assez atypique par rapport au reste de la région, (contre 4000 la semaine dernière.)
Le nombre de cas positif a également reflué de 18,4 % à l'échelle régionale depuis le 8 janvier contre - 32,3 % en Seine-Saint-Denis.
Taux incidence : IDF 3390/1090 000
3700 semaine dernière < France 17
- l'incidence de la Seine-Saint-Denis était l’une des plus faibles de la région mi-décembre, et a connu une progression extrêmement rapide dans la montée de la vague Omicron (pour devenir la 2e incidence la plus élevée),
- le pic d'incidence régional a globalement été atteint le 8 janvier, avant de refluer de manière linéaire depuis,
L'’incidence de notre département a diminué depuis beaucoup plus rapidement que celle des autres départements (elle est désormais la plus faible de la région),
L'évolution baissière du taux d'incidence en 93 ne semble pas découler d’un phénomène de sous dépistage :
- Le taux de dépistage est globalement dans la moyenne régionale,
- Les dépistages ont diminué de 37,6 % à l'échelle régionale contre — 35,2 % en Seine-Saint-Denis, les tests baissent donc légèrement moins vite en Scinc-Saint-Denis,
Les 20-29 ans sont les moins touchés et cela baisse le plus vite pour eux. Les + 65 ans sont à peu près à 1300 cas très bien vaccinés.
Les hospitalisations sont encore élevées mais il y a un décalage de 10 jours avec les contaminations, cela est donc logique et devrait baisser,
Les soins critiques sont en baisse car Omicron enyraine moins d’hospitalisation que le variant Delta. Ainsi, 54 sur 64 Epahd en Seine Saint Denis connaissent un épisode actif mais avec des cas peu graves.
Seine-Saint-Denis : 25 centres de vaccination sont ouverts dont 10 proposent une offre pédiatrique et des relais ambulatoires.
100 000 injections hebdomadaires en décembre pour les 12 à 15 ans, contre 60 000 injections cette semaine. Une adaptation des jours d'ouverture sera donc faite très prochainement en conséquence.
Les personnes âgées font bien leur rappel (85% pour les + de 65 ans) mais seulement 35% pour les 18-35 ans. Une communication incitative sera laissée prochainement.
La vaccination à domicile est à environ 100 par semaine par l’ARS directement.
Attention : 428.000 personnes ont perdu leur passe, (chiffre à relativiser car ce nombre inclut les personnes qui ont été malades ainsi que celles en cours de vaccination.}
Intervention de Monsieur Chaleix — Directeur d'académie Education Nationale :
La priorité est à laisser les écoles ouvertes, et ne former les classes que si nécessaire.
Des masques FFP2 vont être mis à disposition pour les enseignants de maternelle, les ATSEM et les AËSH. La ville a fait les demandes.
20 millions € vont être débloqués pour l’installation des capteurs de CO2, la date a été repoussée au 30 avril 2002, pour tout achat avant 15 avril. (idem)
Protocole scolaire sera allégé à la rentrée des vacances de février.
IL
1. Taux de vaccination à Romainville
| s s : D'après le site Datavaccin.ameli.fr : 18
ROMAINVILLE
aude vaccination de commune
65,7% 64,4%
Seules les 2 premières injections sont comptabilisés,
os archege
Elton du taux de vaccination (5) depuis amer 202
Ses les 2 premières injections sont comptabilisés. 2.La vaccination au CMS depuis le 10,
Pour rappel, la vaccination est ouverte les lundis et jeudis de 14h à 16h et les mardis et vendredis de Oh à 11h30 pour les 12-99 ans et depuis Le 19 janvier Les mercredis de 1h à 16h pour Les 5-11 ans.
La vaccination pédiatrique a été ouverte sur intemet depuis le début et nous avons ouvert la vaccination des 12-99 ans sur imtemt depuis la semaine dernière.
Pour les 12-99 ans, sur les 210 rdy ouverts sur la péride de référence : 49.296 des rdv ont té
Rdv du 10 au 24 janvier
te pis chants émet
Pour la vaccination éd que, 10 rdv ont été ouverts4 nt té honoré, 3 pour le 26 janvier.
Les causes peuvent être multiples:
L'accès au centre de vaccination Croix Rouge à Alice Mila facilité (sans rdv et accès aux 2 vaccins) La flambée de l'épidémie, de nombreuse personnes positives au Covid (enfants et adultes) La difficultéà joindre Le CMS (léà la eyber attaque)
Pour la semaine en cours, la séance du vendredi 27 janvier a té annulé par manque d'inscrits. Les patients sont invités à se rendre au complexe Alice Miliat
AAvec la mise en place du Pass vaccin et fin du centre de vaccination, nous sommes en attente de voir une amélioration de la tendance.
Nombre de vaccinations du 10 au 24 janvier
rar bomtechl me
dem pare soums LE
concis tu tome
Mon amie me nn 32 pic ps 20 ane
première cn ci ant CESSE
A1 ay à pas eu de vaccination pour les 12-17 ans et une seule 1" injection. Quatre Tères injections ont été Faites pour es 5-11 ans. L'équipe médicale régulera les plages de rdv en foncti dela demande. anvier 2021 au complexe sportif Alice Miliat
Préambule
Au regard des nouvelles mesures du souvemement et face à de réelles difficultés à gbtenir des rendez- vous pour les Romainvillis.es, Monsieur le Mare a de nouveau sollicité Monsieur le Sous-préet et I'ARS pour la réouverture d'un centre de vacination à Romainville.
Noueles mesures
(Ce demier avec l'appui de 'ARS, a confirmé la réouverture du centre de vaccination du lundi 3 au vendredi 14 janvier 2022
La décision de prolonger cete période a été prise le lundi 1 janvier pour une période supplémentaire jusqu'au dimanche 30 janvier et comprenant désormais les week-ends.
(De même, face à l'afflux de public souhaitant se faire dépister et des difficultés actuelles des pharmacies autres professionnels de santé, le centre de vaccination de Romainville a également té solicité pour
efécter le dépistage de la COVID-19 à compter du mereedi 12 janvier 2022.
{Organisation pour rappel
Le centre de vacenation et de dépistage se tent ans le complexe sportif Alice Mila, ave 3 lignes de vaccination et 2 lignes de dépistage et l'organisation suivante
Vaceins liés Jusqu'au L janvier
Modema pour les + de 30 ans, Pfizer pour les — de 30 ans.
A compter du 12 janvier Modera où per au choix sans distinction d'âge
Dépistage de la COVID-19. Le mode de dépistage este test antigénique.
(Au démarrage de l'opération iese fera que sur rendez-vous via a plateforme Doctoib.
Horaires
Lundi de 10600 19h00 en
[Mardi 3 19h00 en
Mercredi SiSho0en
continu Jeudi de 10h00 319h00en
continu Vendredi Fermé De 12h00à
21h00 Samedi de10r00 319h00en
continu Dimanche de 10h00 3 19h00 en
continu 21
“Organisation Les ire de vaccination et
de dépistage sont séparées etes diérents publics ne
se croisent pas.
La Croix Rouge prend en charge l'accueil, le suivi du
flux, la vaccination et le - dépistage, a gestion des
résulats en désinfection } Ë superficielle des tables de
travail i
La ville est sollicitée pour la présence d'un gardien
sur es heures d'ouverture et prend en charge la
désinfection complète des Sd sos et des chaises. ©
Communication
Actualité intemet dédiée relayé par réseaux Sociaux le mercredi 12 janvier, fiches et tracts apposés dans les équipements publics de a ile dés Le mercredi 12 janvier, Vaccination à 6e jour
Le centre de vaccination, ouvert le mercredi $ janvier 2022, présente lesrésultats journaliers suivants
total | dont | dont 2 | dont total injectio | mection | 3%
injection
dont =
injectio
‘dont e Injecto n'unique Injection unique
injection
326
En 5
m2
12
eu HOT Ven LOT
Sam 15/01 Dim 16/01
Lun 17/01
[Mer 19/01 eu 20/01
Ven 2101 Sam 22/01
Dim 2/01 Lan 24/01
Récapitulatif 2
Dont
Merso [41 12 eu 601 [31 # b
Ven T0 [at 9 7 Lun OO | 16 66 Ts anaeniques
Mar HOT [24 C1 D is Le
MerD0 [56 & 2 [Nombre | Pos Jeu 0 [#5 D 2 Ven 4/01 [97 ü 2 6 Sam 1501 [24 1 [
[Dim 1601 [27 15 Lun 1701 [25 7
Mar 1901 [1 5 Mer 1901 | 27 4 Jeu 20/01 — [23 9 Ven 21/0 [31 5 3
Sam 2201 [13 6 4 Dim 23/01 [8 z 15
Lun 2401 [20 6 Total GT 506 ni 79 soit 283% des
personnes testées
Un bilan complet sera communiqué lors de la prochaine cellule COVID.
AV Situation sanitaire Service Enfance Education
1. at des fermetures de classes
RE JAbsences enseignants non | classes | % classes
remplacés fermées | _femmées und janvier 2022 20 1%
ms 1% 19 12%
vendredi 7 janvier 2022 18 1% Lundi 10 janvier 2022 15 ve
mardi 11 janvier 2022 n se udi 13 janvier 2022 ave
vendredi 14 janvier 2022 | 13 se ui 17 janvier 2022 20 13%
mardi 18 janvier 2022 2 | 1% | 2022 2 16%
[ janvier 26 16% di 24 janvier 2022 20 EA
mardi 25 janvier 2022 3 15%
2. Absentéisme personnel des écoles
La situation s'améliore progressivement au sein des personnels techniques des écoles. Le taux d'absentéisme résiduel (après remplacements) a chuté à 8% au début de la semaine du 24 janvier contre 3
21% en moyenne la semaïne précédente. Chez les ATSEM, il est également de 28 à 21% sur la même période) voie de résoption (passage
3. Détecteurs de CO2
Les équipes enseignantes ont été consulées et se sont massivement prononcées en faveur de détecteurs à aifichage positionnés dans chaque classe. Un modéle à eapteur NDIR (infrarouge) a été retenu (voir che technique joie) et le choix du Fournisseur en cours de finalisation en fonction du délai de livraison
En contrepartie, la direction de l'Education achète deux enregistreurs pour pourvoir réaliser en tant que de besoin des études ponetuells (ef. fche technique enregistreur de Co2 SR-COZ-UP}
Le coût d'acquisition totale sera de 13 $00€ TTC pourune aide de l'Etat de 7.000 € environ.
4. Séjours vacances conséquences de a mise en œuvre du pass vaccinal
Pour rappel, ls adolescents de 12à 16 sont exemptés du pass vaccinal, mas sont à défaut soumis au pass sanitaire « activité »corespondant en un est PCR ou atigénique de moins de 24h.
{Concemant les séjours familles, le passe vaccimal conditionne pour es plus de 16 ans l'accès aux hébergements touristiques de1ype campings ou clubs de vacances (contrôle au début du séjour),
l'accès aux services de restauration des équipements hôteliers.
De ce ait: Les départ en séjour famille à Pelvoux sont de fait conditionné, paur tous es plus de 12 ans,à I détention
d'un pass vaecinal (les non-vaccinés seraient astreints à un est quotidien ce qui n'est réclement réalisable qu'à Briançon)
les départs pour les deux séjours skis 12-16 ans programmés lui sont également conditionné, c l'application du pass sanitaire supposerat que es artipants soient quotidiennement testés pour participer
aux activités skis, La plupart des destinations ne disposent ni de pharmacie ni de laboratoire permettant la réalisation de ces tests
enfin, il est proposé à la cellule COVID de statuer sur une règle de prudence à instaurer pour es deux séjour skis 6-11 ans programmés durant les vacances d'hiver en exigeant au départ un test négatif de moins.
de 24 heures afin de Himiter autant que possible Les clusters et rapatriement san
V.lmpaet pass accinal dans es services Impact dela Ji du 22 janvier 2022 = pass vaccinal
Mise en œuvre du pass vaccinal
La présente note symthétise les impacts de a loi transposant le pas satire en pass vaccinal à compter du 24 janvier 2072.
La li renfrçant les outils de gestion de la rise sanitaire et modifiant le code de La sante publique a ete adopte le 2 janvier 2022
Elle transforme Le pass sanitaire en un pas vaccinal pour Les activité du quotidien (restaurants, culture), arait les possibilités de contrôle et renforce les sanctions en cas de Fraude au pass
Le pass vaccinal es un document qui atteste du statut vaccinal complet de son possesseur à SOIF, 2 0e de vaccin (ou une dose en cas d'infection préable au covid19) + 1 dose de rappel.
Exception: Le pass vaceinal peut être remplacé par un certificat de rétablissement (datant de +11 jours ou de — 6 mois)
ou un certificat de contreindiction àla vaceination.
le 15 février. station de la {Un pass vaccinal st accordé aux personne qui débutent leur processus de vaccination L'aceës aux lieux réglementé leur sera accordé sur présentation du certificat de l'a
première dose et d’un test négatif réalisé moins de 24 heures avant 24
Calendrier *Cf. Point 3 - Infographie
15 janvier : En labsence d’une dose de rappel, Le pass sanitaire perd sa validité 24 janvier : Le pass vaccinal remplace Le pass sanitaire
15 février : Le délai pour effectuer la dose de rappel est rapporté à 4 mois contre 7 actuellement
L'accès aux bars, restaurants, activités de loisirs (cinémas, musées, théatres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle), foires et salons professionnels, certains centres commerciaux, transports interrégionaux) sera soumis à la présentation d’un pass vaccinal ; un test négatif au Covid 19 ne suffira plus.
Le projet de loi élargit par ailleurs les possibilités de contrôle des pass. En cas de doute sur l’authenticité du pass, les exploitants d’EPR, pourront procéder à une vérification de la concordance enire les éléments d’identité mentionnés sur le pass vaccinal et ceux mentionnés sur leur document officiel d'identité.
A ce jour ef suite à la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, certains agents sont déjà soumis à une obligation vaccinale (CMS, maintien à domicile, Petite enfance), tandis que d’autres sont soumis à l’obligation du pass sanitaire :
Equipements sportifs,
Médiathèque,
Maison de la philo,
Pavillon.
Ces derniers devront donc présenter un pass vaccinal dès la mise en œuvre de la loi.
L. Effets de la mise en œuvre du pass vaccinal pour les agents déjà soumis à une obligation vaccination
La réalisation de la dose de rappel est d’ores et déjà intégrée à l'obligation vaccinale applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux, au 30 janvier 2022, date à laquelle ils devront de nouveau présenter un schéma vaccinal valide,
Les personnes bénéficiant d’un certificat de rétablissement peuvent déroger de manière temporaire à cette obligation, pour la durée de validité du certificat.
Les personnes bénéficiant d’un certificat de contre-indication médicale peuvent déroger de manière pérenne à cette obligation.
Les modalités de contrôle et de suspension des personnes présentées dans l’instruction du 10 septembre 2021, sur la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du pass sanitaire dans les établissements de santé et médico-sociaux, restent en vigueur.
A ce jour, rien n’est précisé au sujet de la dose de rappel et de la validité du pass sanitaire et/ou vaccinal des autres fonctions. Néanmoins, et conformément au calendrier, il conviendra de contrôler de nouveau la validité des pass vaccinaux, à compter du 24 ou du 30 janvier, afin de s'assurer d’un schéma vaccinal complet.
2. Effets de la mise en œuvre du pass vaccinal pour les agents préalablement soumis au pass sanitaire
Les professionnels travaillant dans les lieux et services concernés par la mise en œuvre du pass vaccinal sont cux-aussi concernés et ont l'obligation de présenter un schéma vaceinal complet. Ils pourront toutefois disposer d’un pass vaccinal transitoire s’ils démontrent qu’ils sont engagés dans un parcours vaccinal.
Quelques agents, aujourd’hui soumis à l'obligation de pass sanitaire, ne sont pas vaccinés et refusent à priori de l'être :
Sports : 2 agents (un 3°" agent vient de s’engager dans un processus de vaccination)
Médiathèque: 2 agents (dont l’une qui pourrait être temporairement repositionnée sur des fonctions
administratives afin d’appuyer la Direction générale dans le cadre de la vacance du poste de Direction de
la Médiathèque)
Par parallélisme avec la loi du 5 août 2021 portant sur le pass sanitaire, les contrevenant à l'obligation du pass vaccinal pourraient s’exposer À une éviction de leur service et à une suspension de leur rémunération. 2
Nous ne disposons pas aujourd'hui ni de décret d'application mi d'une FAQ (eles que cells publiées précédemment par la DGAFP ou la DGCL) pour préciser les modalités d'application du pass vaccinal, Loutefois si nous nous basons sur ce qui avait été prévu dans Le cadre du pass saniire, es agents non accinés devraient dans un premier temps pouvoir mobiliser des jours de congés où de RTT s'il en disposent
Sans présentation hu pass vaceial et à défiant de mobiliser des jours de congé, les agents seraient suspendus Le jour même par l'employeur.
Si a situation de non-présentation du pass se prolonge au-delà d' Aravaillés, l'employeur devrai convoquer Les agentsà un entretien. 1e durée équivalente à tros jours
(Cet entretien serait l'occasion
D'ineiter es agents à se conformer à ces obligations Ie leur rappcer l'existence de arnums ou eréneaux dédiés aux agents publics dans les centres de
Ie eur proposer d'échanger avecla médecine du travail; D'examiner es possibilités d'affecter Les agents sur un autre poste non-soumis à l'obligation de pass
ou d'envisager, si es missions Le permettent, e télétravail le cas échéant: exercice d'autres fonctions compatibles avec leur situation, notamment qui n'est pas soumis à l'obligation du pass sanitaire.
Cette affectation doit correspondre à leur grade, s'ils sont fonctionnaires, ou à leur niveau de quatiication, S'il sont contractuels.
La possibilité d'une autre affectation ne constitue pas, pour l'employeur, une obligation de reclassement
AL est à noter torefois que les agents qui étaient quant à eux soumis à l'obligation vaceinale pouvaient, mobiliser leurs jours de congés, mais à défaut ou à épuisement de ceux-ci, étaient, à défaut de mise en conformité, suspendus. La loi ne prévoyait pas de principe d'éude de possibilités de réafecttion sur d'autres missions,
Covid-19 :les échéances àretenir
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Bieux de l'impact du Covid dans les services, arrêt au 24 janvier
Depuis le 6 décembre, la ville a dénombré 143 eas de Covid 19 au sein de ses services, soit 57 cas supplémentaires en 2 semaines.
Les services les plus impactés par Les cas de covid sont (nombre cum
Enfance : S8 cas (+28 cas par apport au SPELC : 13 cas (+ 6 cas par rapport au 1 jar
Ciné maraichère : 7 cas + 6 cas par rapport a
1 janvier) cr)
1 janvier) 3
ve
Petite enfane : $ cas (+ 2 cas par rapport au L1 janvier) (CMS : 4 cas (+ 4 cas pur apport au 1 janvier)
Au24 15 jours il est dénombré 38 agents absents en lien avec le Covid 19, soi agents de moins qu'il a
29 cas positifs isolé (-3 agents isolé par rapport au 1 janvier) 2 cas comtet isolés (1 agent isolé par apport au 11 janvier),
agents positionné en autorisation spéciale d'absence pour gare d'enfants
Au 24 janvier, les services impactés sont
Enfance : 21 agents isolé (+ 1 agents isolés par rapport au 11 janvier) SPEC : 4 agents isolés
Cité maraichère : 4 agents isolés SAE : 1 agent isolé
Sport: 2agents isolés Médiathèque: 2 agents solés
Aires générales: 1 agent isolé DSI: 1 agent isolé
Services techniques : 1 agent isolé Prévention et tranquilité publique: 1 agent isolé
Finances: 1 agent iso
A ce jou, aueun service n'a été contraint de fermer, néanmoins, les as de covid nt induit une réduction d'activité, notammentà a cité maraichère.
Nous notons entre et 8 signalement par jours, voire 10 à 20 le lundi, qui umull également les cas du week-end.
Les agents cas contact vaccinés qui ne nt pas s'isoler ne signalent plus leur situation en DRH
Evolution des impacts du Covid - décembre 2021/ janvier 2022
Semaine du 138 Samui ds 20aû Semaine27 Semaine du 39 Semaine du 10 au Semaine du 7 A9décembre 2023 2édécembr 2021 décembre 2O2Iau pmier2oN? Iéjmeritu? — 23jamer OZfeméer 2022
nCOMD + mcascontctés Car contct non Garde nant
LL La réglementation applicable:
Le passe sanitaire, instauré par a loi du 31 ma 2021, étendu par La oi du $ août 2021 à de nombreuses act de la vi quote et proloé jusqu'au 31 juil 2022 ar ao du 10 novembre 2021 st remplacé ar un passe vaccinal pour Les pus de 16 ans et les adultes (loi n°2022-46 du 22 janvier 2 renforçant Les outils de gestion de la eise sanitaire et modifiant le code el santé publique). 27
Le passe vaccinal applicable au 24 janvier 2022, est exigible dans presque tous les lieux où le passe sanitaire était nécessaire : accès aux enceintes sportives, salles de spectacle.
Concrètement seules les personnes vaccinées, âgées de plus de 16 ans ct plus peuvent désormai ces endroits, évènements et services. Un test négatif ne suffira plus.
Dans certains cas toutefois, un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination peut être présenté à la place du certificat de vaccination (cf. décret d’application du 22 janvier 2022).
Le Conseil constitutionnel a souligné par ailleurs que les dispositions du passe vaccinal « ne sauraient être regardées, eu égard à la nature des lieux et des activités qui y sont exercées, comme instaurant unc obligation de vaccination ». 1] souligne toutefois que les mesures « doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires » et qu’il doit done ÿ être mis fin « sans délai » lorsqu’elles ne sont plus nécessaires sachant que la loi prévoyait une application possible jusqu’au 31 juillet.
1 convient enfin de noter que le passe sanitaire continue à s’appliquer pour les enfants âgés de 12 ans à moins de 16 ans.
Le décret n°2022-51 du même jour susvisé, modifiant le décret n°2021-699 du 1% juin 2021 prescrivant les mesures nécessaires à la sortie de crise sanitaire précise certains points concernant le passe. Il confirme entre autres le fait que le ccrtificat de rétablissement suite à une contamination au COVID-19 sera bien accepté en lieu et place du passe vaccinal, tout comme le certificat « justifiant d’une contre- indication médicale à la vaccination ».
Il mentionne également le fait que les personnes aujourd’hui non vaccinées qui recevront leur première dose d'ici le 15 février pourront présenter un test négatif de moins de 24h et « bien faire leur deuxième dose un mois plus tard ». Un justificatif d'engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal pour fa durée nécessaire à l’achèvement de ce schéma, sous réserve de présentation d’un résultat d’un examen de dépistage.
Les professionnels travaillant dans ces lieux et services sont également concernés et ont l'obligation d’être vaccinés ou de s'engager dans le processus de vaccination.
S'agissant de la vérification d’identité en cas de doute sur le détenteur du passe, le conseil constitutionnel précise qu'il ne s’agit pas d’un contrôle de police administrative.
Le refus de présentation d’un document officiel comportant sa photo ne peut avoir pour autre conséquence que impossibilité d'accéder à ce lieu. En outre, la vérification ne pourra se fonder que sur des critères excluant toute discrimination entre les personnes.
Pour rappel, dans le cadre de ses missions de service public, le passe sanitaire est applicable au sein des équipements sportifs, culturels et de loisirs de la commune (médiathèque, Pavillon, Maison de la Philosophie, Maison des retraités).
2. La mise en œuvre locale
2.a. Les usagers des équipements sportifs municipaux
Passe sanitaire :
Suite à un temps d’échange avec les associations sportives locales le 8 septembre 2021, il a été arrêté une organisation « test » via une phase expérimentale de 3 semaines à partir du lundi 13 septembre concernant la vérification du « pass sanitaire »,
La vérification du passe sanitaire des adhérents est assurée par Les associations avec la présence d’un référent covid associatif ou toutes autres personnes désignées par l'association pour vérification du passe sanitaire via l’application androïde TAC Vérif. Celle-ci s’effectue à l'entrée de l’équipement (plan d’accès avec entrée et sortie unique). VIL
28
Les référents Covid contrôlent à l’entrée les tests PCR, antigéniques et autotests ayant été réalisés sous supervision d’un personnel de santé ; ainsi que les cartes d’accès aux équipements.
La vérification du passe sanitaire des accompagnants et retardataires adhérents sera quant à elle assurée par les agents des équipements sportifs pendant toute la durée de mise en œuvre du passe sanitaire.
Dans le cadre de rencontres où compétitions sportives, l'association résidante en lien avec l'association « invitée » vérifient le passe sanitaire, Les agents des équipements assurent la vérification du passe sanitaire pour les visiteurs accompagnants.
Le passe vaccinal
Il est proposé de maintenir le dispositif de contrôle existant avec d’éventuelles vérifications aléatoires de la direction des sports.
2.b. Les usagers des équipements culturels et de loisirs municipaux
Le dispositif de contrôle du passe sanitaire mis en place au sein de ces équipements sera maintenu pour le passe vaccinai. Pour mémoire, ce contrôle est assuré par les agents officiant au sein desdits équipements et habilités.
Questions di
La prochaine cellule covid est fixée au 17 mars.
EUROPE - UKRAI
2. Délibération n°2022 03 62 - Vœu du Conseil municipal sur la guerre en Ukraine et en soutien au peuple ukrainien
Octroi d’une subvention exceptionnelle d’aide humanitaire en faveur du peuple ukrainien
présenté par l’ensemble du Conseil municipal
Le 23 février, le pouvoir russe a lancé une offensive militaire contre l'Ukraine, déclenchant un conflit armé
meurtrier ayant déjà tué des milliers de civils, selon le décompte des Nations Unies. Cet acte de guerre vis- à-vis d’un Etat souverain, déclenché en violation du droit et des traités internationaux, et notamment de la Charte des Nations Unies, constitue une menace grave pour la sécurité et la stabilité en Europe, ainsi que pour la paix dans le monde.
Depuis, selon les chiffres estimés par le Haut-commissariat aux réfugiés des Nations Unies et les différentes associations et organismes de secours qui suivent la situation en Ukraine, plus de deux million de personnes, fuyant les conflits, la mort et la destruction, se sont retrouvées sur les routes de Pexil.
L'Union européenne, et plus largement tous les pays d'Europe, se tiennent aux côtés de l'Ukraine par des aides matérielles, financières, par des propositions de médiation, mais aussi des sanctions imposées au pouvoir russe et à sa classe dirigeante. Elle doit poursuivre son exigence de faire taire les armes de sorte que la négociation par la diplomatie retrouve une place centrale et unique.
La France, par la voix de son gouvernement, a indiqué que différentes aides seraient mises en place pour porter assistance aux populations civiles. Les préfectures ont notamment diffusé la demande gouvernementale faite aux collectivités de recenser les capacités d'accueil pour les réfugiés. Des fonds ont notamment été ouverts afin que les collectivités puissent participer à l'achat de matériel d'urgence et de vivres à destination des populations ukrainiennes. 29
Ces déclarations et ces actions sont nécessaires. La vague de soutien populaire, et les offres d’aides qui se multiplient dans notre pays nous montrent comme le peuple français sait se constituer en République fraternelle et solidaire, cette République que nous aspirons toutes et tous à bâtir chaque jour.
Ainsi qu’elle l’indiquait dans le vœu adopté par le Conseil municipal du 27 mai 2021, la ville de Romainville souhaite aujourd’hui à nouveau témoigner de son refus de l'indifférence, et exprimer avec force son attachement à l’accueil inconditionnel par les institutions françaises de tous ceux et celics qui n'ont d’autre choix que de fuir un pays en guerre, ses persécutions, et lutter pour leur survie, quelles que soient les régions du monde où ces exodes se produisent.
“parce qu'il s'agit de sauver des vies sans distinction et de faire vivre la devise républicaine qui fait battre le cœur de nos territoires,
parce qu'il s'agit de porter haut nos valeurs humanistes ef universa
parce qu'il s'agit d'assumer la part de responsabilité qui est la nôtre,
parce que l'Europe dispose de tous les moyens techniques, financiers et humains Pour sauver ces vies, parce que nous refusons l'indifférence et en cohérence avec les actions menées par le passé, pour que la France redevienne une terre d'accueil”.
es, de fraternité et de solidarité,
Romainville a par ailleurs un lien particulier avec l'Ukraine. Elle a conclu, il y a plusieurs décennies, pendant le mandat du Maire Gérard Machelart, un jumelage avec Darnitsa, district de la banlieue de Kiyv.
Si, les années passant, ce jumelage est moins vivace qu’à ses débuts, le lien de fraternité qui s’est construit n’est pas oublié. C’est la culture de la paix qui a permis que ce jumelage voit le jour à une époque où notre continent était coupé en deux par un rideau de fer. Il était une main tendue entre deux peuples. La ville de Romainville souhaite renouveler ce lien de fraternité et exprimer une fois de plus son attachement indéfectible à la démocratie, à la défense des libertés et à la protection des vies humaines.
Le Conseil municipal de Romainville :
- Condamne les actes de guerre commis par la Russie, demande le cessez-le-feu et le retrait des troupes russes du territoire ukrainien ainsi que le retour à la diplomatie.
- Réaffirme son attachement sans faille à la paix entre les peuples et au combat pour une Europe débarrassée du spectre de l'impérialisme qui contrevient au droit des nations et des peuples à disposer d'eux-mêmes.
- Réitère son soutien total aux habitantes et habitants de Darnitsa et, à travers elles et eux, à toutes les Ukrainien-nes pris dans les horreurs de la guerre.
- renouvelle son souhait de faire vivre concrètement la devise inscrite au fronton de l’hôtel de ville et de porter haut et fort les valeurs humanistes et de solidarité qu’elle implique
- Organisera et coordonnera sur son territoire, dès la semaine du 14 mars par tous les moyens de communication dont clle dispose, les actions de collecte de matériel et de vêtements pour apporter son aide aux civils ukraïnien.es en lien avec des organisations et structures d’expérience (Protection civile, Croix- Rouge, Secours populaire)
- Inscrit à ordre du jour le vote d’une délibération pour l'octroi d’une subvention exceptionnelle d’aide humanitaire en faveur du peuple ukrainien de 4 000€ - assumera toute sa part pour protéger des vies, toutes les vies, dans la recension et la proposition de places pour accucillir les familles qui viendraient sc réfugier sur son territoire,
- Continuera à aider et mobiliser le tissu associatif dynamique de notre ville pour aider à accueillir au mieux toutes les personnes qui seraient hébergées sur Le territoire communal 30
Pour : Unanimit — 35 (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia PAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vin PHAM, Mathieu LANGLOIS, Par SERRA, Tony LAÏDI, Yon LEJEUNE, Nader BEVK, Marianne CAMARA, Im SAILE, Brigi MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Ji LRPEIVRE, Cort LEDVR Sala din BELATTAR: lle CASANOV Manuel MARQUES; Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, sabelle MICHELOT, Cécile PHILIP Bruno LOT, Soraya JEBARI, AU KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre: 0
‘Aistention : 0 NPEV 0
à En apptiain des ets R 421 tuant ch Cd deja admire cn ai de dx mas à compo de an abicaton Le préeu ct pet fase d'un roux grave evot Manu fe Mare (are de Roma” Pl de Îa Late 3231 Romainville Ces) ani que dun recours cote dan ce même él. ant bal ainiitrat de MONTREUIL por ae postale (bal aémurtrt de Morel re Cathre Pts 33553 MONTREUIL Cats ou de Jon démarre de 'apleuten«Mlrous cine re cure Le recours grains rage Le li drum contra l'aee de époné rcor ri dos an dl de deux mi avant sa récpin par La commune cie ane dc me de jt ui eut même re one dent le Tan minute MONTREUIL dm an dé de deux mo par vi pote ù dm»
. Délibération n°2022_03_03 - Octroi d'une subvention exceptionnelle d' en faveur du peuple ukrainien
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités teritorales et notamment son article L. 2121
Considérant que l'invasion de l'Ukraine par l'armée Russe occasionne des drames humains quotidiens,
Considérant la volonté et Ia nécessité pour la Ville d'apporter son aide aux populations victimes de ce confit,
{Considérant que les associations du Secours Populaire et de a Croix Rouge Française apportent ue aide humanitaire aux Ukrainiennes et aux Ukrainiens victimes de cet invasion,
{Considérant qu'en conséquence, la Commune souhaite apporter son concours fr susmentionnées dans Le cadre des programmes humanitaires spéifiques dédiés à l'Ukraine qu'ellesn
Après en avoir débattu et délibéré, DECIDE
Article 1 : D'accorder une subvention de 2 000 € à l'association « Secours Populaire » dans Le cadre de l'aide humanitaire qu'elle apport aux victimes ukrainienne,
Article 2 : D'accorder une subvention de 2 000 € à l'association « La Croix-Rouge Française » dans Le
cle 3 : D'inserire la dépense comespondante au budget de l'exercise en cours
Article4: De donner ous les pouvoirs à Monsieur Le Maire pour exécuter I présente délibération
Pour : Unanimité — 35 (François DECHY, Samira ATT BENNOUR, Hakini SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyek-Va PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pia SERRA, Tony LAÏDI, Yon LEJEUNE, Nader BEVK, Marianne CAMARA, MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVI ul LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Sañ Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Sté
Bruno LOT Soraya JEBARI, AU KISSI, sad “Contre
AAbstention : 0 NPPV EU
HERGOU, Daouda GORY) 3
« application ds arcs R 4211 uen Cade de jui administration dl de deux mo à compter de an ah le présent acte put jar ladjt d'un recours rate ent Miel Mare (Mare de Romaine Place de Fa Lao 2323 Romatile Cle) ini que d'un recours coment dance même él, dent Ta mir de MONTREUL par voi poule (Than admire Monreul-7 ue Caherine Pi = PS8 MONTREUL Code on de Jon ématralaie par ue de l'application recours ces» ar le ae va decou fe Leur raciste le recours comes l'abincede pont recours rc dors on dll de deux ma sanont arc par a commun conte ne ion mp der quiet mème comes dan le Tia min de MONTRE a un état de dax mo per vol pal où démauralte»
FINANCES
4. Délibération n°20220304: Débat d'orientations budgétaires 2022
Le Come mmisipal,
Va Failed loi du 6 février 1992, relative à mit erioile de 1 République,
Va le Code général des collectivité teriorale, et notamment son article 23121 relatiau débat sur Les. orientations générales du budget qui dot se dérouler dans Les eux mois précédant Le vote du but,
Vu la lo n°2015-991 du 7 août 201$ portant nouvelle organisation eritoriale de La Républiq
Vu l'an 13 de a loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour Les années 2018 à 2022,
Vu le Rapport sur es Orientations Budaétaires 2022 (ROB) établi par le Maire,
Vu a consulation dela Commission des Finances en date du 03 mars 2022,
{Après en avoir débattu et délibéré, DECIDE
AArtele 1° : De prendre acte de Ia tenue du Débat d'Orientation Budétaire au vu du Rapport sur Les Orientations Budgétaies 2022 éabltl qu'instauré par ls texts en vigueur.
Pour : Unanimité — 35 (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Haki SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuye-Vin PHAM, Mathieu LANGLOIS, SERRA, Tony LAÏDI, Yon LEJEUNE, Nader BEVK, Marianne CAMARA, Issam SAHILL, Br MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Fddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, habille MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOT, Soraya JEBARL AU KISSI, Fassait CHERGOU, Daouda GORV) “Contre: 0
«En appiton des aies À 42-1 t sunts du Code de pus admire dis él de deux mais à coterde aa ah Le préen at pou fa L'objet d'u recu grciut ean Monsieur Le Mare (Maine de Rome los de Va Lace 3231 Romain le Ce) ai que d'un cours connut dan ce même él. dévant Le ral di de MOVEREUL par pate (Tab adnibtrat}de Monteur Catherine Pag- 93335 MONTREUIL Cd on de Jason émail parole de l'on cours con ee wa roue recours rai protege be ll recours conti l'abetce erépane aurecers race da dé de dus A ho où sp Par Le Comme crie ae din np dl qu pot cr re ee denle Ta min de MONTREUE da an ll deux moû pr si pol où marais»
Délibération n°20220305 = Approbai commandes m d’une convention de groupement de
Le Conseil municipal, 2
néral des collectivités eritoriales
Va le Code de Ia commande publique et notamment ses aricles L. 2113-6 et suivants,
Considérant que Le marché publie mutlisé n°03/2018 relatifà l'achat de mabilirs de bureau et de réunion prendra fin Le 19 juillet 2022,
{Considérant qu'en vue de Ia relance dudit marehé,i convient de conclure, entre Les différents acheteurs publi intéressés, une nouvelle convention de groupement de commandes,
Considérant que la nouvelle convention de groupement de commandes aura pour membre a commune, le CAS et la Caisse des écoles de Bagnolet, la commune et le CCAS de Bondy, l'établissement publie Lertoral Est Ensemble, la commune et le CCAS des Lilas, la commune et le CCAS de Noisy-le-See, la commune et Le CCAS de Pantin, la commune et le CCAS du Pré Saint-Gervais, la commune, le CCAS et
la caisse des écoles de Romainville,
{Après en avoir débat et délibéré, DECIDE
Article 1 : D'approuver la convention de groupement de commandes relative au marché public pour F'achat de mobiliers de bureau et de réunion
AArtce 2 : D'autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer ladite convention, ous les actesy afférents ainsi que ses éventuels avenants
Pour : Unanimit — 35 (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia AUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuye-Van PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pia SERRA, Tony LAÏDI, Yen LEJEUNE, Nader BEVK, Marianne CAMARA, Hssum SAILE, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, ul LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, iLennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, sabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, AN KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) “Contre: 0
AAbsention 0 NPPV 20
«En appt ds ace À 421. tuant du Code de ue admire, dm a él de deux mr à compter de sa abat le présen act pet are l'objetd'un recours grace deset Mamiele Mare (Mare de Romane» Pc de Îa Lac 3231 Rome Ces) avi que don recours couetus dan ce mère dé, dan L ral amis de MONTREUIL par vo pale (bal aénitrude Monren 7. ru Cathrn l'- 33538 MONTREUIL Cds ou de Jose démaéilate par a voi de l'action«recours cie» re mon uts areas ovinsras li rca etais Ja derriere den a da de dus mi an a upon par Le comen continent der qu pot même re eme dv e Taha aimé de MONTREU ds un ltd deu mas par vi postal x émet»
6. Délibération n°2022_03_06 - Approbation de la Conver d'animation de dispositifs psychosociaux avec le Centre Interdépartemental de Gestion:
(CIG) d'Ile-de-France
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des colletivités territoriales,
Va a oi n°83-634 du 13 juillet 1983 porant droits et obligations des fonctionnaire,
Vu la oï n°8453 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son ariek 33
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n°2012.170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2001-1016 du $ novembre 2601 relatif à l'évaluation des risques professionnels,
Vu la délibération n° 2020.71 du Conseil d'administration du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile-de-France du 24 novembre 2020,
Vu le Protocole d’accord du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique,
Va circulaire du Premier Ministre du 20 mars 2014 pourtant sur la mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques,
Vu la circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 concernant la prévention des risques psychosociaux,
Vu l'avis du CHSCT,
Considérant qu’il existe une obligation réglementaire de prévention des risques psychosociaux, au même titre que des autres risques professionnels,
Considérant qu’outre cette obligation, la prévention des risques psychosociaux constitue un objectif fort de l’équipe municipal afin de garantir la qualité de vie professionnelle des agents de la Commune,
Considérant que les dispositifs psycho-sociaux sont de nature à contribuer à la prévention de ces risques et à l'amélioration de la qualité de vie au travail,
Considérant que le CIG d'Ile-de-France propose des prestations d'animation de dispositifs psycho- SOCIAUX,
Considérant que le recours à ces prestations nécessite la passation d’une convention fixant leurs modalités de mise en œuvre et de tarification,
Après en avoir débattu et délibéré,
DECIDE
Article 1“ : Approuve les termes de la Convention relative à des interventions d'animation de dispositifs psychosociaux à passer avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile-de-France.
Article 2 : Donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire, sa représente ou son représentant, pour exécuter la présente délibération, et pour signer tous documents s’y rapportant.
Article 3 : Inscrit les crédits nécessaires au budgct de la Ville pour les exercices concernés.
Pour : Unanimité — 35 - (François DECHY, Samira AÎT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathien LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0 #4
NP 20
2 En ppiaien des anis R 4211 et sua du Ce de use aire, dns un délai de deux ms àcomper de aa abat Le présent at pod far l'odjet d'un car cl van Moi Le Mar (Mate de Roma Pie de Lac = 9281 Romaine Cds bu que dm cars come dan ce même dl entLe Pal nina de MONTREUIL par vo pale Tran atmiisrt de None 7. re Catherine Put - 93333 MONTREUIL Ca eù de Jan datée pur lave de l'appllen« éérecours pos su Le cure recours rain prorgs Le dll recours contenu lnene de répame à recors ais de an dia de dx moi aan sapin par Le commune constie une déclon inpiete de re qu pet lemme re cames don le Fra amande MONTREUIL dv an él de deux moë pr ve pale où démaérllié
SANTE
7. Délibération n°2022_03_07- Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens avec le Conseil Départemental de Scine-Saint-Denis dans le cadre de la prévention buceo-dentaire
Le Conseil municipal,
Va le Code général des Collectivités teritorals,
Vu le Projet Régional de Sant 2 (PRS2) qui a défini des axes prioritaires en matière d'amélioration de La santé des populations notamment développer le pouvoir d'agir des habitants par l'information de proximité,
Vu le Contrat Local de Santé de Romainville 2019-2022, Ave2 Prévention et promotion de la santé,
{Considérant le partenariat dela Ville de Romainville avec le Conseil Déparemer
Considérant les missions du Centre Municipal de Santé et l'imtérét pour les Romainvillises et les Romainvilois de bénéficier d'actions de prévention,
Après en avoir débat et délibéré, DECIDE
Article 19: Approuver a convention d'objectif et de moyens à passer avec le Conseil Départemental de Scine-Saint-Denis, ci-joint.
Article2 : Autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant,à signer dite convention et tous les actes afférents
Article3 à Dire que le montant de la recette corespondant sea insert sur Le budget de l'exercice concerné:
Pour: Unanimit — 35 (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGANI Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vän PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pi SERRA, Tony LAÏDI, Yon LEJEUNE, Nader BEVK, Marianne CAMARA, Hesam SAMILE, Brigite MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUS: ul LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Fddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUE Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Iabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTT, Soraya JEBARE, AU KISSI, Fassadit CHERGOU, Daouda GORY) (Contre:0
AAbsention : 0 NPEVE0
«En app des ace R 42-11 muot du Code de ane année, ins déni de dus mois à compte de abat le préen act peut fre l'objet d'un recours grace rent Montre Mae (Mare dé Roma las de la Lao 3231 Roma Ces) avi que d'u vcaurs cout dan ce même él deal Tina admin de MONTREUIL par op (bal admin de None ru Catherine Pig 33558 MONTREUIL Cas ou de façon ématérae pr va de l'pphion«lérsour cons sa Le te eur fe La recours rain rorge le trous cou l'abene de épomeau recours rai des an dll de eus al us Pen Par a commu cie ue den inc de rl qu pet cle même re née done Fab nina de MONTREUIL dan an dal de deux mo par vd pl où ématrle» 35
EDUCATIO
8. Délibération n°2022_03_08 - Fixation des participations familiales exigibles au sein des étblissements municipaux d’'aceuei du jeune enfant selon es barèmes, planchers et plafonds définis par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF)
Le Conseil municipal,
Vu le Code général es collectivités teritorales,
Vu a circulaire de la Case Nationale d'Allocatons Familiales (CNAF) LC n°2019-00 en date du 0 juin 2019 portant révision du barème national des participations fumiiles applicables aux étiblissements d'accueil du jeune enfant éligibles à la prestation de service unique,
Vu le barème afférent fé pour l'année en cour par la CNAF,
Vues montants planchers ét plafonds de ressources familialesn l'année en cours, nsuelles nettes adoptés par la CNAF pour
Vu l'instruction budgétaire MI applicable à 1 date de I présr
Considérant qu'il convient, pour l'année 2022, de fixer les tarifs des pariipations familles des établissements de la Ville qui accueillent Les jeunes enfants,
Après en avoir débattu et délibéré, DECIDE
le 1°: Fine Les tarifs des participations Familiales horaires des établissements municipaux d'accueil du jeune enfant sur la base des barèmes et des montants de ressources planchers et plafonds définis annuellement par la Caisse Nationale Allocations Familiales.
Article 2: Décider d'inscrire les receles corespondantes aux exercices budgétaires concernés au chapitre 70 « Produits des services du domaine et ventes diverses» - compte 7066 « Redevance des droits et des services à caractère social»,
Article 3 : Décider de donner out pouvoir à Monsieur le Maire pour exéeuter la présente délibération et l'ensemble des actes afférents,
25 - (Français DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuye-Vin PHAM, Mathieu LANGLOIS, ik SERRA, Tony LAÏDI, Won LEJEUNE, Nader BEVK, Mariaune CAMARA, Isa SAHILI, Brisite MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, ul LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-FddineBELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, “COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPIN, Bruno LOTT, Soraya JEBARL AU KISSI, Fassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre: 0
AAbtention : 0 NPPV:0
«En appllton ds arcs R 42: 1 sunt du Code depui admiisrte s dé de dux mas à compter de sa abc le présent at peu fare L'objet d'u recours sractus ran Monsieur Mare (aie de Ramos de Ta Lac 3331 Roma Ces) aigue dun recours conte dune em él rat bal amino de MONTREUIL par vo pate Trbaal aéniatren de Nntreu = ru Cathrine Pat = 33533 MONTREUIL Ce où de Jon te park vus de l'pplaineélreour rs » ares sers fe Le recours racine le ll recu contenu l'atomede pana resours rai dons an délai de eus a ap Far come craie me ds pce de el qu pet ce mêmere ane dev le Taha ani de MONTREUTL da and de deux mob pur vk pate où malle» 36
9. Délibération n°2022_03_09 - Approbation des conventions d'objectifs et de financement entre la Ville de Romainville et Ia Caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention d’objectif et de gestion 2018-2022 entre l’Etat et la CNAF,
Vu les projets de convention d'objectifs et de financement suivants annexés à la présente :
- prestation de service Relais d’Assistant Maternel 2021-2024,
- fonds publics et territoires — aide au fonctionnement de la Ludothèque 2021-2024, - (21-098]) fonds publics et territoires — Axe 3 — Education aux médias, - (21-0947) fonds publics et territoires — Axe 3- Diversification des parcours culturels, - avenant à la convention territoriale globale « accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) extrascolaire — bonus « territoire CTG »,
- avenant à la convention territoriale globale « accueil de loisirs sans hébergement (ALSH} périscolaire - bonus « territoire CTG »,
Considérant que l’accès de toutes et tous aux services publics locaux est y des priorités de l'équipe municipal,
Considérant les besoins de financement des services municipaux aux familles et l’aide financière proposée par La Caisse d’ Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis à ce sujet,
Après en avoir débattu et délibéré,
DECIDE
Article 1%: Approuve les termes et conditions des conventions d'objectifs et de financement entre la Ville de Romainville et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis suivantes :
- prestation de service Relais d’Assistant Maternel 2021-2024,
- fonds publics et territoires — aide au fonctionnement de la ludothèque 2021-2024,
- (21-0987) fonds publics et territoires — Axe 3 — Education aux médias 2021-2022,
- (21-0947) fonds publics et territoires — Axe 3- Diversification des parcours culturels 2021-2022,
- avenant à la convention territoriale globale « accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) extrascolaire — bonus « territoire CTG »,
- avenant à la convention territoriale globale « accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaire — bonus « territoire CTG »
Article 2: Autorise Monsieur le Maire, sa représentante où son représentant à les signer, les mettre en œuvre ainsi qu’à signer tout document y afférent.
Article 3 : Décide d’inscrire les recettes correspondantes aux exercices budgétaires concernés au chapitre 74 « Dotations et participations » - compte 7488 « Autres dotations et participations ».
Pour : Unarimité — 35 — (François DECIIY, Samira AÎT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGELOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY}
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0 #7
En application ds ace R 42.1 et suant du Cadet mit, dns un délai de deux mo à comper de sa pubiaon Le présentte pat faire be un cours proto dérnt ManiLe Maire (Marie de Romainville de a Lac = 9521 Roma Codes) isique d'u recours coamleusdmsc même dé, devone Triana amiral de MONTREUIL pur ae postale (banal admis} de Morel 7. ru Catherine Pas - 93353 MONTREUIL Cale où de Jan démtérlalae pad vo de l'aplcton «écorce» our es me cause Ti recours rates por Léa recours como labre de réponse a scan rl dns un dll de deux ok sn sa récpinpar coran const ne dicon mphte de rat qui peut cleemame re cmtsée dan Fra mime de MONTREUR dns an li dé deux mo par vole pole émane»
10, Délibération n°2022_03_10 - Projets d'Actions Éducatives (PAE) 2022
Le Conseil municip
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considéra: la collaboration active entre les établissem du secondaire et la Muniipalté,
“Considérant le ré apport de ces projets dans le eursus scolaire et professionnel des Romainvällois..s,
{Considérant la nécessité de soutenir les établissements scolaires pour la mise en œuvre de projets éducatifs,
Considérant que tous les projets présentés mettent en valeur les thématiques présentées ci -essus et sont Fobjet un travail partenariat entre a Ville et l'établissement,
{Après en avoir débattu et délibéré, DECIDE
Article 1 : D'approuver le principe d'une participation financière de la Ville aux projets «Aide au ancement de l'intervention de l'APSV dans le cadre de l'option médias», « 1 gourde pour tous, un déchet
en moins pour a planète », «Un jardin pédagogique au Collège Pierre André HOUEL » et « intervention pour lutter contre le harcèlement » du Collège Piere-André HOUEL, soit quatre actions. D'approuver Le principe d'une pariipation financière de la Ville aux projets « Surf environnement», «Si Le Louvre m'était conté », et « L'aventure européenne » du collège Gustave COURBET, sit trois actions.
Article 2 : D'approuver l'attribution, au Collège Piere-André HOUEL de #00 € pour le projet « Aide au financement de l'intervention de l'APSV dans le cadre de l'option », de 600€ pour Le projet« 1 goure pour tous, un déchet en moins pour a planéte», de 300 € pour le projet « Un jardin pédagogique au Collège Pierre André HOUEL », et de 1000€ pour Le projet «intervention pour lutter contre le harclerent ». D'approuver l'atribution, au Collège Gustave COURBET, de 600€ pour Le projet « Surf environnement », de 600€ pour le projet Si le Louvre m'était conté», de 1000€ pour le projet L'aventure européenne.
Article3 : Que des erédis sont inscrits sur Le budget communal de l'exercice 2 65 74 fonction 523. la ligne budgétaire
Article4: D'autoiser Monsieur le Mé l'exécution de la présente délibérat 2 représentante ou son représentant à signer tout acte relatif
Pour : Unanimit — 35 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sfia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuye-Vän PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pit SERRA, Tony LAÏDI, Von LEJEUNE, Nader BEVK, Marianne CAMARA, Ham SAHILE, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Mae-Chritine POUSSIN, “li LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOT Soraya JEBARI, AH KISSI, Tavsadit CHERGOU, Daontda GORY) Contre: 0
AAisention : 0 NPEV 5
«Eh pplan des ans R 42- tauan du Ce de juste admire, dans un él de dx mots compde 2 lation Le présent ce put ja l'het d'unrecours races dev Monsieur Le Mare (Mare de Romane Pace de a Lac = 2231 Roma Ces bi que d'nrcars contents dun ce mène dl rate Tri inaisrtl de MONTREUIL par vo pale (Tab atmiaranfde Maire 7. re Catherine Ps 33353 MONTREUIL Ce où de Lion démaéalepl va el'ppiaine érecaurs cipns» er ee mans £. ren pairs ares ll rca contre lebmns de épars où rooms paire di ms ll dis mi aan a ep pa La comme canine me don niche de et qu pad cm dr cnete devon le Fra admin de MONTREUIL dans an did deux mas par vi pl où dématrate
VIE ASSOCIATIVE
11. Délibération n°2022_03_11 - Approbation des modalités d'attribution des subventions du Fonds d’Iniiatives Associatives 2022
Le Conseil icpa.
ue Code général des colletivité ertoraes,
Var le Contrat de Ville d'Est Ensemble,
Va le réglement intéisur du FL annexé,
Considérant que les subventions attribuées au tire du dispos « Fonds d'initiatives associatives» ont vocation àêtre des subventions de petits montants, destinées à fire émerger des micro-projets,
Considérant que ce dispositif fit l'objet d'un cofinancement ave l'État,
Considérant que pour l'exereice 2022, l'État part our un montant de 9 000 euros, pe à hauteur de 36 000 euros ea Ville de Romainville
Considérant que La décision d'attribution des subventions appartient à un organe de co-décision représenté par Madame a Préfteà l'égalité des chances ou son représentant et le Maire ou son représentant et appuyé
par un comité technique consultatif,
Considérant qu'à l'issue de La décision d'atribution Monsieur Le Maire procédera aux versements des subventions,
{Après en avoir débattu et délibéré, DECIDE
{Article er+ Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à mettre en œuvre au titre de l'année 2022 les modalités d'attribution des subventions FIA dans le care fé par Le règlement intérieur FIA susvisée de l'enveloppe globale « FIA fixée à 45 000 € pour l'année 202.
Article 3: Dit que Le montant de 1 dépense sera inscrit au budget de l'exercice 2022.
Pour : Unanimit — 35 (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tyet-Vin PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pia SERRA, Ton LAÏDI, Yon LEJEUNE, Nader BEVK, Marianne CAMARA, lssum SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, ue LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah Fddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, iLennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, sabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOT Soraya JEBARE, AN KISSI, Fassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre: 0
AAisention : 0 NPEV EU 39
«En application des ets R 4211 et an Code de at dirt, dns on délai de eux moûà compter de a abat le présente peu fair l'a d'un recours grue dent Moser Le Mare (Mare de Roma Pl de Îà Lac 3231 Roma Cedex) atsique d'u recours cyeteurdaec mêne dé dan na dira de MONTREUIL par ok pate (Tara adm de Morel - rar Catherine Paie VAS MONTREUIL Ce où de ion émaurialae pr ve delphi recours yes» ur ee a enenuse Le ecur rats prorge Le él de recu comes l'absencede épars recours gracleu dens un dll de deux mures récpio ar a commune conte ne éco implie de mc qu put même re conte dantle Tina min de MONTREUR dns un délai de deux mo par vol pas où dinatrle»
CULTURE
12. Délibération n°2022_03_12 - Approbation d'une Convention partenariale entre la Maison de la Philo de la Ville de Romain ill et l'Association Citoyenneté et Jeunesse
Le Conseil municipal,
Vu le Code génér des collectivités territoriales,
{Considérant les orientations municipales pour la Ville de Romainville concernant le développement des pratiques philosophiques pour toutes et tous, grâce à Ia Maison de La Philo,
Considérant les orientations municipales centrés sur l'accès à la culture, au savoir pour tous, valeurs défendues par l'Association Citoyenneté et Jeunesse,
{Considérant I volonté constant d'ex citoyens, imentation dans e champ de l'éducation philosophique des futurs
{Considérant a richesse du partenariat proposé par l'assolation Citoyenneté et Jeunesse, ant au niveau de La mutualisation des connaissances pédagogiques qu'au niveau du renforcement des lens avec le territoire,
{Considérant que la Convention de partenariat Association Citoyenneté et Jeunesse n'engendre aucune ‘dépense budgétaire pour la Ville,
Considérant l'importance de garantir une cohérence pédagogique dans le déploiement des actions pédagogiques dela Ville de Romainville et, nommément, de La Maison de Ia Philo,
Après en avoir débattu et délibéré, DECIDE
Article 1 : D'approuver le partenariat ave l'Association Citoyemeté et Jeunesse pour a durée 2021- 2024
AArtict 2 : D'autoriser Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant à sgner a Convention et tout document s'y rapportant
Pour: Unanimit — 35 (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vin PHAM, Mathieu LANG
“lie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE.
Contre 0 AAbsention 0
NPRV 20
«nappe des ace R 42-11 suant du Code de ane admire dam an dé de dus mis à compter de pub Le pren act pe are l'bjet d'un recours pri nant Man de Mare (are de Roma Ph de a Lac 93251 Rome Cds) ai que dan recours coment dan ce mère déla) devant ral admirede MONTRE par st para (nana aimant rue Calor Pal 9358 MONTREUR Code) où de Joçn mnt pa La vue l'apparence » ur eu fe 40
La cour grains roro el de recours contes l'abene de épone au recours graclur des an déla de eus ma ré ar commen caen np de jt qu pau mme ie contestée dt Le Tia adrinrtf de MONTREUIL dun an dllde deux mob pr voie pris où dima
d'éduention musicale 13. Délibération n°2022_03_13 - Approbation de la Conver orchestra à vocation sociale (DEMOS) mn = Dispusi
Le Conseil munisipa,
Vu le Coude général des collectivités territoriales,
Considérant que a pratique de la musique, dans son ensemble, est un vecteur d'émancipatin, d'éveil “ulure ef d'éducation populaire qui constituent autant d'objectif de La Commune,
{Considérant a valeur ajoutée de ce dispositif destination des enfants romainvillois,
Après en avoir débatu et délibéré, DECIDE
Article 1 + D'approuver la convention triennale DEMOS 2021-2024 entre La Cité de la musique- Philarmonie de Paris et Is Commun de Romainville.
Arte 2 : D'autoriser Monsieur Le Maire, sa représentant ou son représentant, signer la convention objet de la présente délibération t tous Les actes y aférents
Article3: D'impute es dépenses comespondantes au budget de l'exercice considéré.
Pour : Unanimité — 36 (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vin PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pia. SERRA, Tony LAÏDI, Yon LEJEUNE, Nader BEVK, Marianne CAMARA, Isa Rrigite MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFERVRE, Salah-Fddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, sabelle MICHELOT, Cécile PHILIPIN, Hruno LOT, Soraya JEBARI, AU KISSI,Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
« En appt ds ace R 421.1 tsar du Code de pute intra, dns un él de deux mois à compter de a alto Le pro act pet ave l'objet d'u rca gracle desem Monstu Le Mare (aire de Rome Place de Fa Lac = DR! Romane Cal ati que de rcours contentent ce même dll snt le Ta dinar de MONTREUIL pr a postale (bu attente ru Ctrl’ - 93333 MONTREUIL Cds ou de Jaçun dématérlalaée par vol de l'eplaintélrecours hipens sur le ae wo lea fe rar gris prtragsle li drecus cote l'as de répare au recourt ral dou an dl de du ma sara récpin par a commune conti ane lo plie de jt qui peut lemme re conte dent le Th aire de MONTREUT do an date deu mo par vu pos où marie»
COMMERCES
14. Délibération n°2022_03_14 - Approbation de Ia convention tripartite Est Ensemble — ANCT - Ville de Romainville sur l'opération de restructuration du centre commercial Vouri
Gagarine
Le Conseil munisipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu La oi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et a cohésion urbaine qui instaure le nouveau programme national de renouvellement urbuin, ai
Vu le décret n° 2014-767 du juillet 2014 reatà la iste nationale des quartiers prioritaires de La politique de a ville et ses modalités artculières de détermination dans les départements métropoitains, Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant La lite des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitain,
Vu l'arrêté du 1$ septembre 2014 portant approbation du réglement général de l'Agence nationale pour rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urban en vue de La
Signature par l'ANRU des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets,
Vu la délibération n°16._12_04 du Conseil municipal de Romain ill du 14 décembre 2016 approuvant le volet concemant Le quartier en renouvellement urbain de Romainville du protocole de préfiguration de renouvellement urbain de l'agglomération Est Ensemble
Vu la délibération n°969/2018 du Conseil d'Administration d'Epareea autorisant son établissement à acquérir dans le cadre de plusieurs VEFA ou ventes achevées Les volumes commerciaux réalisés par es promoteurs maitres d'ouvrage permettant de réaliser l'opération de restructuration du centre commercial Youri Gagarine et validant la contribution financière lobale de l'Epareea à l'opération à hauteur de 2035 513€,
Vu sienature en d'EstEnsemble, ae du 7 juin 2017 du protocole de préiguration de renouvellement urbain des projets
{Considérant que depuis e 01/01/2020, l'Agence nationale de a cohésion des teritores, dénommée IPANCT, vient aux droits d'Epareca en application de la Loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 portant eréation de I'ANCT et de son décret d'application n°2019-1 190 en date du 18 novembre 2019.
Considérant l'approbation du projet de rénovation urbaine de Youri Gagarne et plus particulièrement de l'opération commerciale, objet de La présente délibération par le Comité d'Engagement de l'ANRU du 18 iillet 2018 et la signature de sa convention le 20 avril 2020,
{Après en avoir débattu et délibéré, DECIDE
AArtele 1: Approuver a convention tripartite Est Ensemble — ANCT - Ville de Romainville sur l'opération de restctration du centre commercial Youri Gagarine.
{Article 2 + Autoriser Monsieur Le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer I convention Ia convention tripartite Est Ensemble — ANCT — Ville de Romainville sur l'opération de restructuration du centre commercial Vour Gagarine ainsi que ous es actes y afférents,
Pour: Unanimité — 35 (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Van PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pl. SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEVK, Marianne CAMARA, Issam SAHILL, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, due LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Fddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, isabelle MICHELOF, Cécile IBrano LOT, Soraya JEBARI, AU KISSI, assadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre 0
Abstcntion : 0 NPPV L0
En application ds arcs R 421.1 et sans du Code ejac nitrate, dos un délaide deux mob à comte de aa uit le présent at pet ave l'objet d'un recu rack ven Moi Le Maire (aire de Romaimile Ps de a Lac = 9311 Romaine Ces) ai que d'un recours cut ns ce mé A date Than admimsra de MONTREUIL par va postale (banal ant de Monet 7. Cathre llg = 93358 MONTREUIL Cds de Jon dématrale pr dv demo « lérecous ciment ar Lee neue recours graris rcregs dll door conti À oboe derépome eu retnr rai ds en dlde dus mo sara a ci por Le commun ont ne ion pie den qu peu clmème Be comté dent Pa de MONTREUIL dans an dé de deux mo par ve pole dématéiale 42
URBANISME
15, Délibération n°2022 03_1$ - Autorisation de cession des Parcelles AC n°341, AC n°342,
AC n°343, AC n°400 à RATP Real Estate
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la propriété des personnes publiques,
Vu l'arrêté inter préfectoral n°2014-304 du 17 février 2014 prolongé par arrêté inter préfectoral n° 2019- 0377 du 08 février 2019 d’une durée de 5 ans déclarant d’utilité publique les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway Bobigny Val de Fontenay,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-2659 du 27 septembre 2021 déclarant cessible les biens immobiliers nécessaires à la réalisation du prolongement de la ligne 1 du tramway Bobigny Val de Fontenay cadastrés AC n° 341, 342, 343, 400,
Vu la délibération n°2020-12-02 du 03 décembre 2020 autorisant la RATP à déposer une déclaration préalable,
Vu la délibération n °2020-12-03 du 03 décembre 2020 validant le principe de déclassement des parcelles,
Vu l'offre amiable de RATP Real Estate du 09 juillet 2020 pour l'acquisition des parcelles cadastrées AC n° 341, 342, 343, 400, d'un montant trente-neuf mille sept cent cinquante-cinq euros Hors Taxes (39.755,00€HT),
Vu l’avis des domaines du 13 aout 2020 confirmant le montant de l’offre d’acquisition de RATP Real Estate du 09 juillet 2020,
Considérant que ces parcelles sont situées dans l’emplacement réservé ERRATPA inscrit dans le PLUi d’Est Ensemble pour le prolongement du tramway T1,
Considérant que ces parcelles sont propriété de Ia Ville de Romainville et qu’à ce titre elle doit donner son accord à la RATP avant tout dépôt préalable d’un dossier d'autorisation d'urbanisme,
Considérant que les travaux d'aménagement réalisés par [a RATP permettront de restituer à la commune un espace vert ouvert et conserveront les arbres localisés le long du trottoir de la rue Henri Barbusse,
Après en avoir débattu et délibéré,
DECIDE
Article 1° : D’approuver la cession à RATP Real Estate des parcelles cadastrées AC n°341, AC n°342, AC n°343, AC n°400 pour un montant de 39.755,00€HT (trente-neuf milles sept cent cinquante-cinq euros Hors Taxes).
Article 2 : Autoriser Monsieur le Maire à signer les actes mettant en œuvre la présente délibération.
Pour : Unanimité — 35 - (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDY, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDL Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Jssam SAHIEL, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTE, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : ©
NPPV:0 3
En ppiaion des res R 42-L c mbons Code de aie dinar, durs un délai de deux mb à comp de sa publication le présente peu fre lat d'u recours rai devons Monser Le Mare (Mairie de Roma Pac de a Leu 3351 Romane Codes at que recours ntm dr ce mème dé. dvd le Trial nina de MONTREUL par vo patole Tram nina de Morel rue Catherine Paie 3538 MOVTREURL Cela où de ion matinale pr lave de l'application «lérecur ces» ar een eco fe Le recours rack orge le ll de cour comemieux l'an de réponse au eos asie des él de deux ob aan a région par Le commune craie une lo np dej qu pet mme tr conte dant le bal mins de MONTREUR dan él deux mas par vi pan ou dématralaée»
TRANQUILLITÉ PUBLIQU
16. Délibération n°2022_03_16 - Adhésion de Ia Commune au label Ville Prudente
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L, 2 21,
Considérant que l'association Prévention Routière est une association à but non Iuerati au sens de a oi de 1901, reconnue d'utilité publique et agréée par le ministère de l'Éducation nationale et Le minière chargé dela Jeunesse et des Sports,
{Considérant que la commune de Romainville entend continuer à concourir activement au bien-être € à la sécurité des habitats en déployant une politique de prévention routière active aux abjetifs multiples = Réduire le risque des accents et leur gravité, Sécuriser le parcours des piétons et des deux roues,
= Réduire la pollution, 2 Réduire es nuisances sonores,
2 Améliorer le cadre de vie, 2 Faire respecte le code de la route
Considérant l'étude d'impact sur la vitesse réalisée en décembre 2021 et qui a conclu à une tendance généralà la baise de la vitesse en 2021 pour les trois quarts des sections où le usagers cirulaientà plus de 30 km en 2020,
{Considérant que l'adhésion au label «Ville prudente » présente un intérêt communal certain,
{Après en avoir débattu et délibéré, DECIDE
{Artiele 1: D'adhérer au label «Ville Pradente » et d'autoriser Monsieur Le Mai représentant, à signer tous les actesy afférents.
AArtile 2: D'impuer la dépense comespondant à l'adhésion au disposiif, au budget de l'exercice considéré
Pour: = 28 - (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SA1DJ, Sofia DAUVERGNE, PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuye-Vän PHAM, Mathieu LANGLOIS, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEVK, Marianne CAMARA, Isa SAILI, Brigitte MORANNI Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFERVRE, Coralie LEFFBVRE, Salah-Eüdine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Cécile PHILIPPIN.) Contre: 0 Attention : - 7 - (Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraÿa JEBARE AU
KISSL Tassadit CHERGOU, Daouda GORV) NPPV 20
En appt des ace À 621. arms du Code de ut aérien an délai de deux moi à compter de alicaton Le prset ct pet are l'objet cours grace dent Mesure Mare aie de Roma Plate de Ta La 9521 Romaine Ces) ai que 'wsrecours conne dns ce mme dl evnt le bal nina d MONTRE pr va pote (bal admin de Monet 2 re Ctrl = 3 MONTREUIL Ce où de Jason démanérlalsée par a vole 'aplañon télécopie écur fe 4
La eco rain proree be délai de recours contente, l'abandon an rcaurs raies dan an él de deux mi an a spin Par La commune co ane déc mp de ji qu pot lemme re conte dv le banal init de MONTREUIL dan an délai de de mob parvis paris mate»
17. Délibération n°2022_03_17 - Approbation du protocole de mise en œuvre de Ia procédure de rappel à l'ordre entre Monsieur le Proeureur et le Maire de Romainville
Le Conseil mun
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses arcsL, 2121-18,L. 2121-29 ét L 2224
Vu le Code de Ia sécurité intérieure et notamment son article L.132:7,
Vu le Code pénal,
Vu le Code de procédure pénale et notamment son article 3921,
{Considérant Le rôle du Mare dans la préser publique, de a sécurité et de a tranquil
{Considérant Le rôle de La municipalité dans La prévention de La délinquance et particulièrement de La délinquance des mineurs,
{Considérant 1 veau éduc du rappel à l'onde, notamment àl'égard des mineurs,
Après en avoir débatu et délibéré, DECIDE
Artce 1 : Dapprouver Le protocole de mise en œuvre de In procédure de rappel àl'ordre entre Monsieur Le Procureur ele Maire de Romainville
Article : D'autoriser Monsieur le Maire, sa représen ner ledit protocole et toute pièce aférente à ce dossier st
Pour : = 30 - (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, ; Vincent PRUVOST, Elodie (GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuÿet Van PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pile SFRRA, ; Yvon LEJEUNI Nader BEYK, Marianne CAMARA, Nathalie GAUMONDY, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christir POUSSIN, Julie LEFFBVRE, Coralie LEFFBVRE, Salah-Fddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARE AH KISSL, Fassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre: 0 Aisention : 5 (Sofia DAUVERGNE, Fony LAÏDI Stéphane DUPRE, Ian SAHILI, Brigite MORANNE)
NPPV :0
«En application ds articles. 421- t uint du Code de ue année dan un dll de dus moi à compter de a ah le présent ct pet ave l'bjet d'un recours grace desot MonsiurLe Mare (avi de Romaine Place de la Late BBF Rama Ce) nique don recu ceoneur dan ce même dé done Tama mime de MONTREUIL par oc postale (Trabual abmitranf de Morel 7 re Catherine Pig = 933 MONTREUIL Cd ou de Jen rade pl vu dep « Mrs cp ne ereem fe La resnrs racius rave Lt dé rcours conte lasece depotau recours ral dos un dllde deux moi aan a rétine commune constineme décioninpiete ere quiet lemme re cet ane Taha admet de MONTREUIL dos an di dé deu ma par vol pale x émail» 45
QUESTIONS ORALE
Cécile Philippin (Groupe La République En Marche)
Monsieur le Maire,
À plusieurs reprises depuis le début de l’année, des Romainvillois ont alerté personnellement ou publiquement les élus de notre Conseil municipal, concernant des désordres liés au déroulement de chantiers de construction, à différents endroits de la ville : Emprises sur les trottoirs, stationnements sauvages, déchets sauvages, nuisances sonores et vibrations dans les habitations tôt le matin, ou tard le soir. Les riverains de ces chantiers se plaignent de troubles anormaux de voisinage, au sens de l’article R.1334- 31 du code de la santé publique et du non-respect de l’arrêté préfectoral du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit. Toute personne exerçant une activité susceptible de provoquer des bruits ou vibrations gênantes pour le voisinage doit prendre des précautions pour limiter ces bruits ou vibrations, soit en agissant sur les outils utilisés, soit en adoptant des horaires adéquats,
Vous détenez, Monsieur le Marie, des pouvoirs de police générale et spéciale pour assurer la tranquillité des Romainviloises et Romainvillois.
Quelle réponse pourriez-vous apporter pour garantir celle des riverains de chantiers dont les maîtres d'œuvre ou les ouvriers ne respectent pas le voisinage ? Existe t’il une règlementation particulière sur notre ville concernant le déroulement des chantiers, leur propreté ou leurs horaires ? Je vous remercie.
Réponse de Monsieur le Maire :
Les entreprises de démolition ou de déconstruction, outre leurs obligations légales en terme de protections des travailleurs, sont soumises au Règlement sanitaire départemental de la Seine Saint-Denis ainsi qu'à l'arrêté Préfectoral de lutte contre le bruit.
Pendant la durée des travaux, toutes les dispositions nécessaires doivent être prises pour éviter la projection ou la chute sur la voie publique, de poussières, d’éclats de pierres ou autres matériaux, d'outils et, d’une façon générale, de tous objets ou produits susceptibles de blesser ou de salir les passants, ou d’incommoder les voisins.
Afin de faire respecter ces dispositions, nous avons déjà engagé un travail de mobilisation de la police municipale. Cette dernière a relevé et verbalisé à de nombreuses reprises sur l’année 2021 avec des infractions portant :
+ Sur la réalisation de travaux sans autorisation ou en contradiction avec l'autorisation délivrée,
z Pour des travaux sans autorisation d’occupation du droit des sols,
= Pour tapage (bruits d'activités) hors des horaires et jours autorisés conformément à l’arrêté,
: Pour des salissures de la voirie par des engins de chantiers conformément à l’article Ri16-2 du code de la voirie routière,
Ces 34 verbalisations représentent une augmentation de 40% par rapport à l’année 2019.
En fonction des travaux, des contraintes et de f’environnement du site, chaque chantier est particulier. Il n’existe donc pas au niveau national, une valeur limite de bruit adaptée à toutes les situations. C’est la raison pour laquelle aucune limite réglementaire n’est imposée en termes de niveau de bruit à ne pas dépasser à une échelle nationale.
En revanche, les Villes peuvent prendre des arrêtés apportant des prescriptions complémentaires, en particulier sur les horaires possibles et les périodes autorisées d’activité des chantiers, les niveaux sonores à ne pas dépasser en fonction de la proximité du voisinage, les règles générales d'emploi, d’implantation et de protection acoustique de certains matériels. Ce travail est en cours par les services de la Ville pour produire rapidement cet arrêté. C’est un travail fin car la rédaction de cet arrêté pose de multiples questions, notamment sur les horaires. A titre d'exemple, la sécurité des écoliers ne peut en aucun cas être remis en question en obligeant un début de chantier plus tardif le matin. 46
Mais au-delà, elle va également compléter les prescriptions générales liées aux chantiers de construction et de démolition via une charte de chantier. La charte dont il est question fera l’objet d’une concertation avec les habitants.
Lors de la transmission des déclarations d’ouverture de chantier et des plans d'installation de chantier, les maîtres d'ouvrage et entreprises seraient alors pleinement informées des obligations et conduites à tenir.
Le durcissement de ces règles permettra à la Police Municipale de faire cesser sans délais et plus facilement des nuisances aujourd’hui difficilement perceptibles en terme de réglementation générale. Ce travail sera facilité puisque cette dernière a été doté, il y à peu d’un sonomètre
Nous le savons, la Ville est en pleine transformation avec l’arrivée notamment l’arrivée de réseaux de transports structurants qui génèrent de véritables nuisances. Face à cette réalité nous avons fait le choix de nous saisir pleinement de cette problématique pour amoindrir ces nuisances, en ayant des contrôles plus fréquents sur la base de règles du jeu connues bien à l'avance.
VOEUX
18. Délibération n°2022 03 18 - Vœu relatif à la guerre en Ukraine et à la défense des valeurs européeennes
Cécile Philippin (Groupe La République En Marche)
Considérant que la ville de Romainville est jumelée avec Darnitsa, district de la banlieue de Kyiv et a toujours été une terre d’accueil et de solidarités, attachée à la défense de la démocratie et aux valeurs humanistes européennes ;
Considérant que la guerre déclenchée par le président russe Vladimir Poutine, le 24 février dernier, en Ukraine constitue une violation du droit international, de la Charte des Nations, des accords de Minsk, du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et une menace pour la paix et la sécurité mondiale ;
Considérant que des millions d’ukrainiens sont contraints à fuir leur pays, déjà 2 millions à ce jour selon le Haut-Commissariat aux Réfugiés.
Considérant les propos du Président Emmanuel Macron dans ses adresses aux Français des 24 février et 2 mars 2022 affirmant que « dans cette épreuve, la France se tient aux côtés de l'Ukraine » :
Considérant l’activation du fonds d’action extérieur des collectivités territoriales (Faceco} par le Ministre de l'Europe et des Affaires Etrangères, Jean-Yves Le Drian, destiné à permettre aux collectivités focales de contribuer financièrement à f’achat et au transport de biens de première nécessité à destination de l'Ukraine ;
Considérant la décision des Etats membres de l’Union européenne prise la semaine dernière d'activer pour la première fois la directive européenne de « protection temporaire » permettant aux personnes déplacées de disposer d’un titre de séjour, d’une autorisation de travail, de soins médicaux et de recevoir une aide sociale et financière ;
Considérant que la persistance et la diffusion de discours anti-européens dans notre pays représente un danger et qu’il appartient à chacun, à commencer par les élus de la République, de défendre et renforcer la conscience de notre socle de valeurs ;
Considérant que ces valeurs européennes sont le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l’état de droit, le respect des droits des minorités ;
Considérant que depuis Le 1% janvier 2022, la France exerce pour une durée de six mois la présidence du Conseil de l’Union Européenne, avec pour responsabilité d’impulser les réformes et de coordonner l’action des Etats membres. 47
Sur proposition du groupe La République Romainville a marche, ke conseil municipal émet le vœu que a ville de
Renouvelle sa condamnation des acts de guerre commis, en Ukraine, sur ordre du Président Vladimir Poutine, au mépris du droit intematiomal et de tout processus démocratique;
Renouvele son soutien au peuple Ukrainien et s'engage àrecenser les intatives humanitaires à destination des réfugié ukrainiens et à y contribuer financièrement;
S'engage à metre en place un dispositif communal d'accueil des familles réfugiés ukrainiennes et à en tenir informés les membres du Conseil municipal;
Se déclare « ville européenne » en signe d'adhésion et de participation à la présidence française du Conseil de l'Union européenne et s'engage à ire vivre et renforcer la conscience des valeurs européennes sur oîre ville, à commencer par l'école et la jeunesse.
Pour: = 6 (Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARE AU KISSI, Tassadit CHFRGOU, Daouda GORV)
Contre: 2 ‘Absention
NPPV : = 27 - (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Soit DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vin PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, ny LAÏDL, Yvon LEJEUNE, Nader BEVK, Marianne CAMARA, lesam SAHILI, Brigite MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MORFAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEVRE, Salah-Fadine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN)
{Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT) û
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 heures 06.
François Dechy, Maire de Romain/alil