Conseil Municipal - cms 10 18 Conseil municipal

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Conseil Municipal - cms 10 18 Conseil municipal Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune de Romainville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 10 18 Conseil municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ● L I B E R T E - É G A L I T E - F R A T E R N I T E D E P A R T E M E N T D E L A S E I N E - S A I N T - D E N I S

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 octobre 2017

Membres composant le Conseil : 35

Présents : 26

Absents représentés : 07

Absents : 01

Absents excusés : 00

L’an deux mille dix-sept, le dix-huit octobre 2017 à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d'Honneur, sur convocation qui leur a été adressée le 12 octobre 2017.

Elu(e)s

Présent

Absent représenté

par

Absent excusé

Absent

Elu(e)s

Présent

Absent représenté

par

Absent excusé

Absent

Corinne VALLS

Maire X Chantal CELESTIN

Conseillère Municipale X

Bruno LOTTI

1er Maire-Adjoint X Mélanie WIART

Conseillère Municipale X

Asma GASRI

Maire-Adjointe

Jacques CHAMPION jusqu’à

19h31

Guy DROZ

Conseiller Municipal X

Jacques CHAMPION

Maire-Adjoint X Brigitte BOYER

Conseillère Municipale Guy DROZ

Nicole REVIDON

Maire-Adjointe X Raymond CUKIER

Conseiller Municipal Stéphane WEISSELBERG

Stéphane WEISSELBERG

Maire-Adjoint X Flora GUGLIELMI

Conseillère Municipale X

Marie-Jeanne CALSAT

Maire-Adjointe X Ange GALION

Conseiller Municipal X

Tassadit CHERGOU

Maire-Adjointe X

Amal DJEDIDE

Conseillère Municipale Marie-Jeanne CALSAT

Marie-Michelle PHOJO

Maire-Adjointe X

Laurence GUILLON

Conseillère Municipale X

Patrice CALSAT

Maire-Adjoint X

Sofia DAUVERGNE

Conseillère Municipale X

Viviane VAN DE POELE

Conseillère Municipale déléguée X Stéphane DUPRE

Conseiller Municipal X

François PARRINELLO

Conseiller Municipal délégué X Brigitte MORANNE

Conseillère Municipale X

Htaya MOHAMED

Conseillère Municipale déléguée X Samia AFROUNE

Conseillère Municipale Sofia DAUVERGNE

Fernando OLIVEIRA LOURENCO

Conseiller Municipal délégué X Corinne BUZON

Conseillère Municipale X

Aïda DAOUD

Conseillère Municipale X

Florian FAVIER-WAGENAAR

Conseiller Municipal X

Marcel TRASI

Conseiller Municipal Patrice CALSAT

Yaëlle AZOULAY

Conseillère Municipale

Florian FAVIER-WAGENAAR

Abderazak BENBELIDIA

Conseiller Municipal X

Serge BARDIN

Conseiller Municipal X

Jérôme CREPIEUX

Conseiller Municipal

Fernando OLIVEIRA LOURENCO

Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-10, L.2121-12, L.2121-17 et L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Madame Viviane VAN DE POELE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.Le compte-rendu de la séance du 28 septembre 2017 a été approuvé à l’unanimité des présents.

Finances :

Décision modificative n°3 – Budget principal

Cette décision modificative est l’occasion de réajuster les crédits inscrits au Budget Primitif de la ville afin que ces derniers correspondent fidèlement aux besoins exprimés par les services.

Il s’agit principalement :

En recettes de fonctionnement :

 D’inscrire les crédits relatifs à l’amortissement de subventions d’équipements transférables

(opération d’ordre).

En dépenses de fonctionnement :

 D’ajuster les crédits relatifs à l’entretien de la voirie communale.

En dépenses d'investissement :

 D’ajuster les crédits relatifs aux immobilisations diverses ;

 De transférer les crédits relatifs à l’opération d’extension de l’école Langevin sur l’opération 26

« Ecole Bas Pays » afin de pouvoir retracer les dépenses afférentes à cette autorisation de pro- gramme ;

 D’inscrire les crédits relatifs à l’amortissement de subventions d’équipements transférables

(opération d’ordre).

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.

Pour : 31

Contre : 00

Abstention : 03 (LR-MoDem-UDI)

NPPV : 00

Autorisations de Programme et Crédits de paiement (APCP) 2017 – Budget Ville

La procédure d’autorisation de programme/crédit de paiement (AP/CP) vise à planifier, non seulement sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, la mise en œuvre des investissements.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés, dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Les crédits de paiement de l'autorisation de programme n°26 relative aux travaux de construction l'école des Bas-Pays sont ajustés de la manière suivante :

Exercice Ecole Bas-Pays n°26

Dépenses

2017 1 290 000,00 €

2018 4 400 000,00 €

2019 4 310 000,00 €

TOTAL 10 000 000,00 €Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.

Pour : 31

Contre : 00

Abstention : 03 (LR-MoDem-UDI)

NPPV : 00

Aménagement :

Acquisition amiable de la propriété sise 65 rue Racine, composée des parcelles cadastrées section AF n°421, 422, 423 et 424

Le propriétaire d’un terrain situé au 65 rue Racine a récemment proposé à la Ville la vente de son bien. Il s’agit plus spécifiquement de la propriété sise 65 rue Racine, cadastrée section AF n°421, 422, 423 et 424, d’une superficie de 816m2 environ de terrain, dont la majeure partie est non-bâtie. La construction située sur ce terrain consiste en un bâti léger d’une surface utile d’environ 45m2, com- posé d’un petit pavillon composé d’un deux pièces-cuisine, débarras et garage en construction légère.

Or, il s’avère que cette propriété est limitrophe d’une propriété non-bâtie appartenant à l’Etat située au 63 bis rue Racine, laquelle fait l’objet de discussions depuis plusieurs années entre l’Etat et la Ville.

En outre, le prix de vente de cette propriété sise 65 rue Racine, tel que proposé par le vendeur, est de 400.000,00€, soit un prix intéressant pour la Commune puisqu’en deçà de l’estimation faite par les ser- vices fiscaux.

Dans ce contexte, il est proposé d’acquérir ce bien en tant que réserve foncière. Il est précisé que s’ajoutera au prix de vente les frais de la vente incombant à l’acquéreur.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.

Pour : 31

Contre : 00

Abstention : 03 (LR-MoDem-UDI)

NPPV : 00

Déclassement du domaine public communal de parcelles et lots-volumes au sein de la résidence Pablo Neruda

La Ville de Romainville est propriétaire de parcelles cadastrées en section AK, n° 262pB (selon plan de division provisoire joint), 297, 299 et 300, d'une emprise globale de 3124 m2 et des volumes n° 15, 16, 102 à 104, 106, 108 à 110, 113, 116 et 118 dépendant de l’ensemble immobilier dénommé « volume B » sis sur la parcelle AK263.

Ces parcelles et volumes font partie de l’ensemble immobilier correspondant à la résidence Pablo Neruda, gérée par l’Entreprise Sociale pour l’Habitat « Domnis ».

L’ESH a réalisé des travaux de résidentialisation pour sécuriser l’ensemble immobilier : clôture de la résidence et installation de moyens de contrôles pour l’accès.

Pour la réalisation de ce projet et pour permettre la pleine propriété de l'ensemble immobilier à Domnis qui favorise la bonne gestion de la résidence, la Ville souhaite céder les parcelles et volumes dont elle est propriétaire.

Il est précisé que ces biens font aujourd'hui partie du domaine public communal.Or, en raison des règles liées à la domanialité publique, si la Commune peut aliéner des biens issus de son domaine privé, les biens issus de son domaine public, pour pouvoir être aliénés, doivent être préalablement désaffectés et déclassés du domaine public.

Il est donc proposé, au vu de la désaffectation de ces biens, de les déclasser du domaine public en vue de leur cession.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.

Pour : 31

Contre : 00

Abstention : 03 (LR-MoDem-UDI)

NPPV : 00

Cession de parcelles et volumes à Domnis pour la résidentialisation de la résidence Pablo Neruda

La résidence Pablo Neruda est un ensemble immobilier complexe, composé de parcelles et de volumes qui appartiennent pour partie à la Ville et pour partie à l'Entreprise Sociale pour l'Habitat « Domnis ».

Cette résidence est notamment constituée d'immeubles d'habitation situés dans le périmètre des rues Mirabeau, Pierre Brossolette et Chemin Vert et d'espaces verts et aire de jeux majoritairement assis sur des terrains communaux.

Les parcelles propriété communale sont cadastrées en section AK, n° 262pB (selon plan de division provisoire joint), 297, 299 et 300, d'une emprise globale de 3124 m2.

La Ville est également propriétaire des volumes n° 15, 16, 102 à 104, 106, 108 à 110, 113, 116 et 118 dépendant de l’ensemble immobilier dénommé « volume B », sis sur la parcelle AK 263.

L'ESH Domnis a entamé des travaux de résidentialisation pour sécuriser l'ensemble immobilier : clôture de la résidence et installation de moyens de contrôles pour l'accès.

Pour la réalisation de ce projet et pour permettre la pleine propriété de l'ensemble immobilier à Domnis qui favorise la bonne gestion de la résidence, la Ville souhaite céder les parcelles et volumes dont elle est propriétaire à l’euro symbolique. A cela s’ajoutera un dédommagement de l’ESH Domnis à hauteur de 10.000 euros toutes taxes comprises pour la relocalisation de l'aire de jeux, prise en charge par la Ville,

Parallèlement, il conviendra de sortir de la volumétrie les volumes n° 112 et 114 qui correspondent à une partie du transformateur. Celle-ci sera rattachée à la seconde partie sise sur la parcelle AK 262 pour créer une parcelle indépendante, correspondant aux parcelles AK 262pA et AK 263pB du plan de division provisoire, qui restera propriété Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider à ces conditions cette proposition de cession des parcelles cadastrées en section AK, n° 262pB, 297, 299 et 300 et des volumes n°15, 16, 102 à 104, 106, 108 à 110, 113, 116 et 118 dépendant de l’ensemble immobilier dénommé « volume B », sis sur la parcelle AK 263, au profit de l'ESH Domnis et la sortie de la volumétrie des volumes n° 112 et 114 du volume B.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.

Pour : 31

Contre : 00

Abstention : 03 (LR-MoDem-UDI)

NPPV : 00

Principe d’engagement d’une procédure de demande de déclaration d’utilitépublique du 4-10 rue Floréal

Le bien visé par cette procédure est situé sur les parcelles cadastrées V46 (partiellement), 47 (partiellement - propriété de la ville) 48 et 49, d’une surface globale de 891m2.

La parcelle V46, pour sa partie concernée par le projet, est en copropriété entre la Ville et un propriétaire privé. La parcelle V47 est propriété Ville. La parcelle V48 est propriété de l’Eglise du Corps du Christ. La parcelle V49 a d’abord fait l’objet d’une suspicion de bien sans maître. La Ville a tenté de s’en rendre acquéreur mais au moment de l’acte, les héritiers de ce bien ont été identifiés. Ces héritiers sont nombreux, de rangs familiaux éloignés et la succession est compliquée à régler. Une acquisition par voie d’expropriation est donc la seule solution envisageable afin de ne pas bloquer le projet immobilier qui fait partie des sites identifiés par la reconsitution de l’offre dans le projet du NPNRU Youri Gagarine.

A ce stade, il est proposé à l’organe délibérant de valider le principe de poursuivre une procédure de déclaration d’utilité publique sur le périmètre du projet : parcelles cadastrées V46 (partiellement), 47 (partiellement), 48 et 49, qui sera accompagnée d’une enquête parcellaire conjointe.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.

Pour : 26

Contre : 05 (Front de Gauche – Romainville Ensemble)

Abstention : 03 (LR-MoDem-UDI)

NPPV : 00

Culture :

Convention de coopération culturelle et patrimoniale avec le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis 2017-2020

Le Département de la Seine-Saint-Denis développe de nombreux partenariats en matière artistique et culturelle. Cette intervention s’incarne notamment dans un dispositif majeur mis en place avec les villes : les conventions de coopération culturelle et patrimonial. Cet outil permet d’identifier des axes structu- rants de la politique culturelle locale et les leviers de son développement par un soutien financier ciblé sur quelques projets. Ce document contractuel permet également de susciter des mises en réseau et des synergies avec d’autres villes, en dépassant la logique de projets circonscrite au territoire d’une ville, mais en l’intégrant dans un ensemble plus vaste au bénéfice des habitants.

Dans le prolongement de la convention de coopération culturelle et patrimoniale signée entre la Ville et le Département sur la période 2013-2015 et de son avenant programmatique 2016, la présente conven- tion qui est présentée au Conseil Municipal définit le périmètre du partenariat pour la période 2017- 2020 et en arrête les moyens d’actions.

Elle s’inscrit autour de deux grands chantiers stratégiques : les parcours d’éducation artistique et culturelle et l’art et la culture dans l’espace public.

Cette convention attribue également au titre de l’année 2017, une subvention de fonctionnement de 11 000 euros à la Ville par le Département afin de l’accompagner dans la réalisation des projets suivants :

Au titre de l'axe 1 :

– Journal d'un corps conçu et animé par la chorégraphe Mié Coquempot-compagnie K622, avec les Rencontres chorégraphiques internationales, au sein de l'école Marcel Cachin, (2 classes pilotes CP CE1- CE2) et 2 classes satellites CP CE1 et CM2 (soit 100 élèves), du collège Houel (1 classe de 5ème et 1 classe SEGPA soit 37 collégiens) de la Maison des retraités (19 personnes) : ateliers chorégraphiques, parcours du spectateur (10 sorties) : 6 000 euros

– Titus Andronicus, conçu par la compagnie Myosotis autour de leur prochaine création, enpartenariat avec l'espace de proximité Jacques Brel : ateliers avec un groupe d'adultes autour de cette œuvre de Shakespeare : 5 000 euros.

Les actions soutenues pour les saisons à venir feront l’objet d’avenants programmatiques.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.

Pour : A l’unanimité

Contre :

Abstention :

NPPV :

Vœu :

Vœu pour une gestion publique de l'eau dans notre EPT

Un appel à ne pas ré-adhérer au Sedif a été lancé le 15 septembre 2017 par la Coordination Eau Ile-de-France, qui a déjà recueilli plus de 200 signatures d’élus locaux franciliens de gauche ou écologistes. La gestion publique de l’eau est un enjeu important sur notre territoire et avait déjà donné lieu à débat lors de la création

d’Est Ensemble au 1er janvier 2010 et du transfert de la compétence eau à ce territoire. La loi NOTRe fait obligation aux divers établissements publics territoriaux de se prononcer de nouveau d’ici au 31 décembre 2017 sur la façon dont ils veulent gérer la politique de l’eau.

Dans la continuité du débat qui a eu lieu le 7 juillet dernier au siège d’Est Ensemble et où se sont exprimés de nombreux citoyens en faveur d’une gestion publique de l’eau, dont les modalités devront être définies avant la fin de la délégation de service public qui lie le Sedif à Veolia, le Conseil municipal de Romainville examine ce vœu, proposé par le groupe "Romainville Ensemble"

Un petit rappel historique : En France, le droit à l’eau est mis en œuvre depuis l’Antiquité. Au Moyen âge, les habitants des villages ont construit ensemble des équipements collectifs d’adduction d’eau. Cette tradition de travaux collectifs s’est poursuivie jusqu’au XIXème siècle et l'eau était gratuite pour tous. Ensuite, des entreprises spécialisées ont pris en charge les travaux d’adduction et l’eau, ressource publique disponible gratuitement aux fontaines, a été distribuée aux particuliers moyennement paiement (“eau courante à tous les étages”).

Actuellement c'est donc le Sedif avec Veolia qui gère l'eau dans notre EPT

Depuis 2010, un collectif citoyen s’est emparé de cette question dans notre territoire. Les études menées ont prouvé qu'il y avait beaucoup d'avantages à passer en régie publique de l'eau

1 - Un double avantage environnemental : on pourrait organiser des campagnes publiques pour inciter d’une part les usagers à boire plutôt l’eau du robinet plutôt que d’acheter des bouteilles plastiques d’eau minérale, et d’autre part à faire des économies d’eau en rationalisant son utilisation.

2 - Un avantage démocratique : l’arrivée de représentants des usagers dans le Conseil d’Administration de la régie qui viennent mettre le nez dans leurs affaires est une garantie démocratique.

3 - Un avantage social : on peut, avec une régie publique non dédiée au profit, mettre en place une tarification progressive et /ou une quantité d’eau gratuite pour tous en fonction des besoins humains élémentaires.

4 - Enfin dernier avantage et non des moindres, un avantage financier, d’abord parce que le prix de l’eau serait plus avantageux à terme (il suffit de comparer le prix de l’eau à Paris et celui de Romainville) mais aussi de rendre les factures plus transparentes parce qu’il est plus facile de mettre en œuvre un observatoire dans une régie publique que de surveiller une multinationale Sur la simple question du coût pour les usagers, il a été constaté une baisse de 10% (Paris) à 35% (Grenoble) dans les villes qui ont déjà fait ce choix du retour en régie. Dans le même temps, cette baisse du prix s'accompagne partout d'un meilleur entretien et renouvellement des réseaux.

De plus nous sommes opposés aux coupures d’eau comme le prévoit la loi Brottes or Veolia a déjà été condamné plusieurs fois pour avoir coupé l'eau à plusieurs reprises en désobéissant à la loi.Comme le disait Danielle Mitterrand en créant sa Fondation France Libertés : Le partage de l’eau doit redevenir la norme et les marchands d’eau laisser la place au service public.

Le Conseil municipal de Romainville, en sa séance du 18 octobre 2017 :

Demande au Conseil de territoire d’Est Ensemble qui doit délibérer avant le 31 décembre 2017 de ne pas ré-adhérer au SEDIF (échéance prévue par l’article L.5219-5 du Code général des collectivités territoriales),

Demande au Président d’Est Ensemble d’engager durant la période transitoire avant l’extinction de la délégation de service public avec la société Véolia, le débat, la concertation et la consultation des usagers visés et la mise en place possible d’une régie publique

Demande solennellement, dans l’hypothèse d’une position contraire du Conseil de territoire, qu’il soit fait application de l’alinéa 2 de l’article L.5211-61 du Code général des collectivités territoriales afin que la délibération du Conseil de territoire prévoie expressément d’exclure du transfert de compétence au syndicat SEDIF le territoire de Romainville, afin que la commune puisse librement disposer du mode de gestion de l’eau qu’elle aura choisi dans l’intérêt supérieur de ses habitants.

Mande le Maire de Romainville d’engager toute action visant à la réalisation de ces demandes.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.

Pour : 5(Front de Gauche-Romainville Ensemble) + 4 (E.E.L.V)

Contre : 24

Abstention :1 Partie Civile

NPPV : 00

La séance est levée à 21h30

Corinne VALLS

Maire,

Vice-Présidente du Conseil Départemental

de la Seine Saint Denis.

Compte rendu affiché le : 26 octobre 2017Interventions :

Conseil municipal du 18 octobre 2017 :

Jacques CHAMPION – Maire-adjoint :

 Réponse sur le vœu

Serge BARDIN – Conseiller municipal :

 Réponse sur le voeu