Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=62995&path=2021 10 14 Consei
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=184869&path=2024 02 13 Delib
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=43344&path=2021 01 28 Consei
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=3967&path=Conseil municipal
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=83315&path=2022 03 10 Consei
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=178138&path=2024 12 12 Delib
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=83295&path=2021 12 16 Consei
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=4520&path=2018 05 02 Conseil
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=17728&path=2019 10 09 Consei
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=3966&path=Conseil municipal
Conseil Municipal - cms 05 27 Conseil municipal
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 05 27 Conseil municipal)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE. LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENTEELASEINE-SAINT-DENIS
Membres composants le Conseil: 35
Présents : 31
Absents représentés : 03
Absents : 00
Absents excusés : 01
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le 27 mai 2021 à 19 heures O0, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis en séance non publique au Pavillon sur convocation qui leur a été adressée le 21 mai 2021.
$ ë Elu(e)s 2 représenté par È # Elu(e}s # représenté par ë u
ë 515 Ê 515 Ÿ 215$ v 8|28 à &| < Es al <
François DECHY x Denis MOREAU SEVIN x
Maire Conseiller municipal
amira AFF BENNOUR Marie Christine POUSSIN . ère Maire-adjointe X Conseillère municipale Lennie NICOLLET
Hakim SAIDj x Uulie LEFEBVRE x
Maire-adjoint Conseillère municipal
(Sofia DAUVERGNE x Coralie LEFEBVRE X
Maire-adjointe (Conseillère municipale déléguée
Vincent PRUVOST x Salah-Eddine BELLATAR Mathieu LANGLOIS Maire-adjoint Conseiller municipal
Elodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x
Maire-adjointe Conseiller municipal
Marc ELFASSY x Manuel MARQUES x Maire-adjoint (Conseiller municipal
Tuyet-Vên PHAM x Lennie NICOLLEF x
Maire-adjointe Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGLOIS x Kévin COHEN Hakim SAIDJ
Maire-adjoint Conseiller municipal
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG X
Maire-adjoint (Conseiller municipal
[Tony LAÏDI x Isabelle MICHELOT x Maire-adjoint (Conseillère municipale
Yvon LEJEUNE x Cécile PHILIPPIN
Conseiller municipal Conseillère municipale X
INader BEYK Bruno LOTTI Conseiller municipal délégué X Conseiller municipal X
Marianne CAMARA Soraya JEBARi
Conseillère municipale déléguée X Conseillère municipale X
ssam SAHILE lAli KISSI IX
Conseillère municipale X Conseiller municipal
Brigitte MORANNE [Tassadit CHERGOU x
Conseillère Municipale X (Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY Daouda GORY Conseillère municipale X Conseiller municipal X
Stéphane DUPRE
(Conseiller municipal X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution des articles L. 2121-10, L. 2121-12, L. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du
Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Daouda GORY ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. DIRECTION GENERALE
1. Délibération n°2021 05 01 — Approbation du PV du Conseil Municipal du 08 avril 2021 et relevé des décisions prises par délégation de pouvoirs au Maire
Le Conseil municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-23 et R 2121-15,
Vu, le procès-verbal de la séance,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide :
Article 1° : D’approuver le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 08 avril 2021
Article 2 : De procéder à la signature du registre
Pour : Unanimité — 34 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : 0
1 « En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romaïnville — Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de
façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours. fr.
Le recours gracieux proroge le délaï de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux
mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
2. Information au Conseil municipal sur la situation sanitaire - COVID-19
Depuis le 27 août 2020, face à l’évolution de la situation sanitaire et afin d’identifier des mesures concertées à pouvoir mettre en œuvre pour répondre aux mieux aux impacts économiques, sociaux, éducatifs de la crise, la Ville de Romainville a mis en place une instance de partage d’informations et d’échanges aboutissant au déploiement et à l’adaptation d’actions sur le territoire.
La présente note pour objet de vous présenter les compte-rendus des dernières réunions de la cellule ayant eu lieu les 15 avril, 29 avril, 06 mai et 20 mai 2021. Lors de la cellule covid du 15 avril, Monsieur le Maire a proposé la diffusion des comptes rendus de la Cellule Covid-19 aux organisations syndicales, ainsi que l’invitation d’un représentant des organisations syndicales siégeant au CHSCT auxdites cellules Covid-19 hebdomadaires.
Un ordinateur portable a été prêté par la Ville aux syndicats à cet effet.
1. POINTS DISCUTES LORS DES DERNIERES REUNIONS :
Les sujets suivants ont été abordés :
+ Point d'information sur la situation sanitaire globale :
En semaine 18, l’amélioration de l’ensemble des indicateurs épidémiologiques s’est poursuivie, mais la circulation du virus reste toujours soutenue sur l’ensemble du territoire métropolitain. La pression hospitalière demeure forte, notamment dans les services de soins critiques dans la majorité des régions invitant à la plus grande vigilance dans les prochaines semaines compte tenu de lassouplissement progressif des mesures collectives. La couverture vaccinale était en progression, avec 13% de la population complètement vaccinée au 11 mai 20.
Le maintien d’un haut niveau d’adhésion aux mesures individuelles de prévention, de dépistage, d’isolement des cas et des contacts et l'accélération de la vaccination sont essentiels pour maintenir à la baisse la dynamique observée et préserver les capacités hospitalières.
LES CONTAMINATIONS
Au mardi 18 mai, 17.210 cas nouveaux cas de Covid-19 ont été recensés en 24 heures, selon les
chiffres de Santé publique France, soït un total de 5.898.347 cas confirmés depuis le début de l'épidémie.
Le taux de positivité des tests s’établit à 4.5%.
LES DÉCÈS
Le bilan total des décès est porté à 108.069 morts depuis le début de l'épidémie, dont 81.721 à l'hôpital.
LA VACCINATION
Depuis le 26 janvier, le ministère des Solidarités et de la Santé a décidé d'ajuster ses informations communiquées liées à la vaccination. Désormais, plutôt que d'évoquer le total de personnes vaccinées, c'est le nombre d'injections réalisées qui est rendu public chaque soir.
Au total, 21 094 191 personnes ont reçu au moins une injection et 9 121 804 ont eu leurs deux doses.
© Données épidémiologiques au niveau national :
Taux d’incidence : 148.87 / 100 000 habitants
Taux de positivité : 4,5%
Taux de reproduction : 0.74
Taux d’occupation des lits de réanimation : 79%
Nombre de patients en réanimation : 4015 (-4.09% sur 1 j}
Nombre de nouveaux patients positifs : 17210
o La pression hospitalière continue de baisser en France et les hospitalisations sont au plus bas depuis six mois, selon les chiffres de Santé publique France.
© Données épidémiologiques pour la Seine-Saint-Denis :
Taux d’incidence : 332/ 100 000 habitants
Taux de positivité : 9.2% Taux de reproduction : 1
Taux d’occupation des lits de réanimation 130.4%
e Point d'information sur la situation scolaire :
Dans les collèges, la reprise a eu lieu le 3 mai, des dispositions spécifiques sont applicables à 15 départements dont la Seine-Saint-Denis, les élèves sont accueillis avec un fonctionnement hybride, soit une présence fixée à maximum 50% de l'effectif des niveaux de 3ème et de 4%, en présentiel à temps plein pour l’ensemble des élèves des classes de 6ème et 5ème.
Dans les lycées, les lycéens et étudiants des formations supérieures (CPGE, BTS) sont accueillis avec un fonctionnement des lycées en demi-jauge, soit une présence fixée à maximum 50% de l’effectif total de l'établissement sur tout le territoire métropolitain.
Dans le 1° degré, les cours ont repris en présentiel ie lundi 26 avril dans toutes les écoles.
Primaire : Etat des classes en éviction au 19 mai (cas élève positi
Depuis le 26 avril et les nouvelles mesures d’éviction applicables, 4 classes de maternelles et 5 classes de primaires ont été fermées,
Au 19 mai, seules 3 restaient fermées.
Etat des absences enseignantes non remplacées
Le dispositif de prise en charge des élèves sur temps scolaire a été activé 2 fois (3 jours à Cachin et 1 jour à Casanova pour une moyenne de 7 enfants par jour et par école) depuis sa validation lors de la cellule COVID du 6 mai.
Personnel des écoles
Aucun agent en situation d’isolement au 19 mai
Installation de capteurs de CO2
Tous les restaurants scolaires ont été dotés de capteur de CO2 permettant de vérifier le renouvellement de l'air, conformément aux préconisations du ministère de l'Education nationale.
Distributeurs de gel hydroalcoolique
Des bornes de distribution de gel hydroalcoolique à pédale ont été installées aux entrées de tous les établissements scolaires entre le 29 avril et le 5 mai en remplacement des dispositifs existants (distributeurs à pression manuelle).
La Ville est en cours de recensement des besoins en autotests salivaires nécessaires pour finir l’année scolaire voire les activités d’été et fera une commande concertée avec les villes voisines.
Projet de convention avec l'Education Nationale
Un projet de convention « Sport-santé-culture-citoyenneté » a été proposé par l’Inspection académique via lnspecteur de circonscription pour permettre la mise en œuvre d’un accueil pour les enfants des classes fermées du fait d’un non-remplacement des enseignants de classe.
Les enfants seraient pris en charge par des personnels municipaux avec :
" En matinée, des activités de renforcement scolaire, voire de l’accompagnement en distanciel pour les
classes dotées de VPI.
"_ L’après-midi, une alternance d'activités physique et sportive.
Il a également été demandé (sans réponse à ce jour) si la règle du non-brassage des élèves de classes différentes était à respecter dans ce cadre ce qui est probablement le cas puisque dans le cadre de cette convention, la Ville intervient par délégation de l'Education nationale. Une réflexion est en cours sur les suites à donner.
2. POINT D'INFORMATION SUR LES MESURES MISES EN PLACE PAR LA VILLE SUITE
AUX ANNONCES PRESIDENTIELLES DU 31 MARS 2021 ET À LA FERMETURE DES
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PENDANT 3 SEMAINES DURANT CETTE PERIODE.
2.1 Service d’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et autres dispositifs d’accompagnement des familles.
Durant la période du 6 au 26 avril, un dispositif d’accueil pour les personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire a été mis en place dans les deux collèges :
- Dans la semaine du 6 avril: crèche départementale Floréal, groupe scolaire Marcel Cachin et collèges avec une trentaine d’écoliers pris en charge et moins d’une dizaine de collégiens (aucun chiffre concernant la crèche).
- Durant les deux semaines suivantes : crèche Floréal et centre de loisirs 3-16 ans au sein du groupe scolaire Marcel Cachin. Une quarantaine d’enfants et aucun adolescent ont été pris en charge chaque jour du fait d’un élargissement des conditions d’accès au dispositif opéré à partir du basculement en fonctionnement centre de loisirs. La liste des professions ayant droit a été élargie (notamment aux personnels municipaux indispensables) et l’accès au dispositif était rendu possible si un seul parent faisant partie de ladite liste (contre les deux la semaine précédente).
Une gratuité a été accordée aux bénéficiaires du service pour la partie en gestion municipale.
2.2. Mesures d’accompagnement des familles
2.2.1. Mise en place d’une « hotline écoles fermées » qui a centralisé les demandes et besoins des familles : 01.49.15.55.56 :
+ Demandes de prêts de matériel informatique (satisfaits soit par les collèges soit par la Ville)
e Questions techniques
e Demandes d’impression
- Les demandes centralisées par la hotline ont été ensuite redirigées en tant que de besoïn vers :
+ Les espaces de proximité (soutien scolaire, aide informatique, rendez-vous cyberbase) qui reçoivent ensuite les familles sur rendez-vous
e La direction de l'Enfance et de l’Education (sujets scolaires, prêt de matériel informatique)
e La Maison des parents (aides psychologique)
e La ligne solidarité COVID du CCAS pour les aides sociales et les secours.
2.2.2. Ouverture de cours de récréation suivantes à la population de 9h à 18h30 :
Bastié
Casanova
Fraternité
Gallèpe
Véronique et Florestan
Langevin-Wallon
Chaplin .
+
+
+
Des pôles de surveillance / animation ont été mis en place par des animateurs des sites concernés dans les cours nouvellement ouvertes à la population (c’est-à-dire toutes sauf Casanova et Bastié). La fréquentation est modérée et conforme aux jauges adoptées (24 personnes par cour/ 30 pour les espaces sportifs Fraternité et Langevin- Wallon qui mesurent plus de 1.500 m?). Grand succès à Fraternité (terrain de proximité) où le pôle d’animation sportive a été renforcé.
2.2.3. Création d’une rubrique « loisirs en famille » sur le site de la Ville :
https://www.ville-romainviile.fr/8267-activites-en-famille.htm : alimentée de fiches activité construites par les équipes petite enfance et les équipes d’animation.
2.24. Un cahier des vacances a été offert aux enfants des écoles maternelles. Les familles pouvaient les retirer dans l’école de leur enfant le vendredi 9 avril et du 12 au 14 avril de 9h à 12h (la moitié environ avait été retirée au soir du 12 avril). Les ouvrages non retirés ont été remis aux enfants à la reprise des cours le 26 avril.
2.2.5. Simplification des modalités d’inscription aux accueils périscolaires jusqu’à la fin de l’année scolaire pour les accueils autour de l’école (suspension de l’obligation de prépaiement en Mairie)
Ont été également mis en place :
2.3. Mesures de soutien aux équipes enseignantes
- personnel de renfort le vendredi 2 avril pour l’aide à la réalisation de copies et documents
pédagogiques
- augmentation des quotas de photocopies (10.000 unités par école)
- recensement des familles présentant des difficultés d’accès au numérique
- maintien des possibilités d’accès aux locaux
2.4, Accompagnement pédagogique complémentaire du suivi Education nationale
- Mise en place de permanences pédagogiques dans les espaces publics numériques des centres
sociaux durant les 3 prochaines semaines (sous réserve de la possibilité de les maintenir
ouverts)
- Cahier de vacances offerts aux maternels dans les centres sociaux (disponibles à compter du
19 ou 20 avril).
- _ Recensement des familles les plus fragiles en vue de la mise en place d’un dispositif de
soutien individualisé si prolongation du confinement
2.5. Culture
Les établissements culturels recevant du public (musées, théâtres, cinémas, salles de spectacles..…), restent fermés.
Le Pavillon et le cinéma Le Trianon restent fermés.
Ces équipements municipaux adaptent ou maintiennent leur fonctionnement actuel, dans Pattente de nouvelles directives de la Préfecture :
La médiathèque Romain-Rolland sera ouverte du 6 au 30 avril
Mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 14h00 à 18h00
Samedi : 10h00 à 14h00
La Maison des parents est joignable par mail et téléphone la semaine du S avril. La structure est
fermée pendant les vacances scolaires : il sera tout de même possible de programmer des rendez-
vous après les vacances. La Maison de la Philo ouvre ses portes uniquement les mercredis après-midi de 14h à 18h pour les emprunts et les retours des livres de philosophie. Certaines activités philosophiques, certaines sont maintenues en distanciel.
2.6. Autres lieux d’accueil
Les espaces de proximité :
© Fermeture du CLAS (Accompagnement à la scolarité du CP au CM2) o Fermeture de l’accueil de loisirs
o L'accès libre Cyberbase, l’E-administration et les permanences d’écrivain public restent ouverts sur rendez-vous.
o Mise en place de permanences pédagogiques dans les espaces publics numériques des centres sociaux durant les 3 prochaines semaines.
La Maison des retraité’e’s reste ouverte aux jours et horaires habituels.
La Mission locale MIEJ4-93 reste ouverte et accueille le public en présentiel du lundi au jeudi de 10h à 16h sans interruption. Le vendredi, les rendez-vous se tiennent en visio et par téléphone uniquement.
Espace coworking
La Ville de Romainville propose un espace de travail partagé au Pavillon à destination des étudiant-e-s, des lycéen-ne:s et des salarié-e-s en télétravail. Un espace de travail partagé est mis à disposition avec connexion WIFL prises électriques, imprimante et coin détente avec boissons chaudes.
L'accueil se fera dans le respect du protocole sanitaire en vigueur (distanciation physique, port du masque obligatoire, etc.).
Du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30
Capacité d'accueil : 20 places maximum
Sport :
° Les équipements sportifs fermeront à 18h30
Seules les activités sportives en extérieur sont autorisées.
(La pratique du sport en intérieur toujours interdite)
e Le centre Oxygène est fermé pendant les vacances
° La piscine Jean-Guimier est fermée, y compris aux enfants et adolescent-e-s dans le cadre associatif, scolaire, ou de l'école de natation. Toutes les activités aquatiques sont suspendues, y compris les écoles de natation territoriale et les bébés nageurs. Certaines piscines d'Est Ensemble sont ouvertes sous conditions (étudiant-e-s en STAPS, personnes en formation au métier de maître-nageur sauveteur (BPJEPS), entraînements et matchs pros ou de haut niveau et instituts médico-éducatifs, personnes en situation de handicap).
3. MESURES PRISES ET MISES EN ŒUVRE PAR LA MUNICIPALITE CONCERNANT LA VACCINATION :
° Point d'information sur la stratégie vaccinale et les moyens mobilisés par la Ville : © Le plan d’action relatif à la stratégie vaccinale est mobilisé depuis Le 6 mars, date d’ouverture du centre de vaccination au Centre Municipal de Santé (CMS):
"Identification des personnes âgées (PA) prioritaires ;
"Campagne d'appel avec orientation vers le CMS si besoin ;
#__ Créncaux de vaccination " PA CCAS "au CMS ;
“Mobilisation des Libellules et des aides à domicile ; “Pour les personnes âgées qui ne peuvent pas sortir, une vaccination à domicile est organisée par les médecins du CMS avec soutien des agents du CCAS permettant de fluidifier la tournée ;
Un partenariat avec les villes voisines dépourvues de centre de vaccination a été mis en place afin de réserver des créneaux par demi-journée pour leur population (Bagnolet, Les Lilas, Noisy-le-Sec et Pré Saint Gervais).
Le déménagement du centre de vaccination vers le complexe sportif Baldit a été réalisé avec succès
Le centre d’appel est effectif depuis lundi 12 avril sur les horaires suivants : 9h -12h30 et 13h30- 17h30.
Point d'information sur le centre de vaccination au 20 mai 2021 :
» A la date du 20 mai: 7083 personnes ont reçu une première injection et 2118 la seconde dose : soit 9201 personnes ayant reçues au moins 1 dose.
Age moyen des personnes vaccinées : 63 ans.
Nous avons ouvert les créneaux à la vaccination à plus de la moîïtié car les prises de rdv ont diminué toute cette semaine.
Dotation de doses de vaccins : Nous sommes confrontés pour les semaines à venir à des soucis d’allocation de doses qui vont à l’encontre des demandes de montée en puissance. Mardi seul 1000 doses étaient allouées pour la semaine 21 sur les 1500 demandées en cohérence avec la montée en puissance requise par le Préfet et la directrice de l’ARS. Après accord de l’ARS, nous avons pu prendre sur notre dotation de la semaine 22 pour pouvoir honorer les rdv déjà pris sur Maiia.
Semaine 21 : 1500 doses : 1200 de lire injection et 300 de seconde injection. Semaine 22 : 1400 doses : 1200 de lake injection et 200 de seconde injection
Partenariat avec les villes environnantes : Pas de nouvelles demi-journées programmées au vu de Pincertitude des doses disponibles.
Renfort RH : 2 nouveaux vacataires ont intégré le centre d’appels cette semaine.
Vaccination des représentants politiques pour la tenue des élections régionales et cantonales : Depuis le 17 mai les personnes se présentant avec l’attestation de priorité de sa commune peut accéder sans rdv à la vaccination.
Des doses sont réservées à cet effet au centre de vaccination.
Si les doses ne sont pas suffisantes lors de la présentation de l’attestation, un rdv est proposé le lendemain.
Pour rappel une seule dose est préconisée par le Préfet a minima. Les 2 doses ne sont pas obligatoires.
Certaines personnes essaient d’avancer leur 2ème dose de peur de ne pas être protégées, le délai de 42 jours est maintenu au centre de vaccination quand les personnes ont eu Pfizer et pour lAstra Zeneca et les personnes de moins de 55 ans le délai de 12 semaines est obligatoire.
Vaccination du personnel communal : Au 19 mai, 2021 135 agents ont été vaccinés. TRANSITION ECOLOGIQUE
3. Délibération n°2021 05 03 — Approbation du protocole d’accord Forêt de la Corniche des Forts et demande de classement en forêt de protection
Le Conseïl municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Vu, le permis d’aménager n° PA 093 063 18 B000 portant aménagement de l’Ile de Loisirs de la Corniche des Forts ;
Vu, la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
Vu, le code de justice administrative, et notamment son article L. 213-9 ;
Vu le protocole d’accord transactionnel résultant de la médiation décidée par ordonnance N° 1900068 3 du 17 juillet 2019 ;
Considérant que la Ville de Romainville place la protection de la biodiversité au cœur de ses priorités.
Considérant la nécessité d'activer tous les leviers possibles pour parvenir à cet objectif : ORE, Classement en forêt de protection
Sur proposition de monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide :
Article 1° : D’approuver la conclusion d’un protocole d’accord transactionnel ayant pour objet de mettre
fin au litige né de la contestation du permis d’aménager n° PA 093 063 18 B0001, portant sur la mise en
place de l’obligation réelle environnementale et le classement en forêt de protection de la corniche des forts.
Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec la région Ile
de France, l’association « Coordination Eau Ile de France » et la fédération « Environnement 93 ».
Article 3 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — 34 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salab- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARL, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0 1 « En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville - Place de
la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de
façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours. fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le
Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délaï de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
4. Délibération n°2021 05 04 — Adhésion de la commune à l’association «ALEC-MVE »
Le conseil municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 1611-4,
Vu, les statuts et missions de l’ALEC-MVE,
Considérant, les besoins des habitant.e.s en matière d’aide à la rénovation énergétique des logements et à la lutte contre la précarité énergétique,
Considérant, la volonté de la municipalité de mener une politique ambitieuse de transition écologique,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide :
Article 1% : D’approuver l’adhésion de la commune à l’ALEC-MVE ;
Article 2 : De désigner Monsieur Marc ELFASSY en tant que représentant titulaire et Madame Pilar SERRA en tant que représentante suppléante ;
Article 3 : D’autoriser le Maire à signer la Convention cadre triennale 2021-2023, jointe à la présente délibération ;
Article 4 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : - 27 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Coralie LEFEBVRE, Lennie NICOLLET, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Kevin COHEN) Contre : - 1 - (Soraya JEBARI)
Abstention : - 6 (Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno
LOTTI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
NPPV :0
l« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » 5. Délibération n°2021_05 05 - Adhésion de la Ville à l’association « Club des villes et territoires cyclables » et désignation de ses représentants
Le conseil municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, les statuts et missions de l’association « Club des villes et territoires cyclables »,
Considérant, la volonté de la Ville de promouvoir et développer la pratique du vélo sur son territoire,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1° : D’approuver l'adhésion de la commune à l’association « Club des villes et territoires cyclables », pour un montant de 651,55 euros ;
Article 2 : De désigner Monsieur Marc ELFASSY comme titulaire et Monsieur Denis MOREAU-SEVIN comme suppléant, afin de représenter la commune de Romainville aux Assemblées Générales de lassociation « Club des villes et territoires cyclables » ;
Article 3 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : 32- (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Coralie LEFEBVRE, Lennie NICOLLET, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Tassadit CHERGOU) Contre : 0 —
Abstention : 2 - (Soraya JEBARI, Daouda GORY)
NPPV :0
*« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
SANTE
6. Délibération n°2021_05 06 — Convention relative au fonctionnement du Centre de Vaccination de Romainville contre la Covid-19 avec lAgence Régionale de Santé Le Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 à 1435-11, L. 3131-15, L. 3131- 16 etR. 1435-16 à R. 1435-36 ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU ie décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU l'arrêté du Ministre des solidarités et de la santé du 5 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
VU le projet de convention, ci-joint.
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de covid- 19 ; l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l'offre de vaccination en fonction des publics.
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article 53-1 VIII bis du décret du 29 octobre 2020 « La vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l’agence régionale de santé.
CONSIDERANT que dans le contexte sanitaire actuel, la Ville de Romainville pleinement active, a décidé de poursuivre sa mobilisation et contribuer à l’effort collectif, en proposant sa candidature pour accueillir et mettre en place un centre de vaccination sur son territoire.
CONSIDERANT que Centre Municipal de Santé Louise Michel a donc été habilité par le Préfet de la Seine-Saint-Denis à pratiquer la vaccination contre le virus SARS-CoV-2, à partir du 8 mars.
CONSIDERANT que la montée en charge de la stratégie vaccinale, au cours du mois d’avril, a nécessité de proposer le transfert du centre de vaccination vers un lieu de plus grande capacité, le nouveau gymnase du complexe BALDIT, sis 39 allée de Bellevue.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Article 1% : APPROUVE la convention relative au fonctionnement du centre de vaccination de Romainville contre la Covid-19 à passer avec l’Agence Régionale de Santé, ci-annexée.
Article 2 : AUTORISE monsieur le Maire ou se représentant à signer la présente convention ainsi que tout acte nécessaire à la poursuite de cette affaire.
Article 3 : DIT que le montant de la recette sera inscrit au budget de l’exercice concerné. Pour : Unanimité — 34 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLEET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0
Ϋ En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux moïs à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de
la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MONTREUIL par voie postale {Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de
façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux
mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le
Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
7. Délibération n°2021 _05 07 - Convention de mise à disposition de vaccins par le Département de Seine-Saint-Denis pour l’organisation de séances publiques de vaccination
Le Conseil municipal,
Vu, le Code général des collectivités territoriales,
Vu, l’article L.3111-1 du Code de la santé publique, relatif à la mise en œuvre de la politique vaccinale, rendant public le calendrier vaccinal,
Vu, la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017, relative à l’obligation vaccinale,
Vu, le décret n°2018-42 du 25 janvier 2018, relatif à la vaccination obligatoire,
Vu, la délibération du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis, N°11-08 du 12 novembre 2020,
Considérant, le souhait de la Ville de Romainville de proposer des séances publiques de vaccination gratuites à l’ensemble de la population romainvilloise, y compris aux personnes ayant des difficultés d’accès au système de soins et de prévention.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1% : D’approuver la convention de mise à disposition de vaccins par le Département de Seine-Saint-Denis pour l’organisation de séances publiques de vaccination. Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention en ses termes.
Article 3 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — 34 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAÏDJ, Sofia
DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHELI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI Soraya JEBARE, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
*« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
8. Délibération n°2021 _05_08 — ADHESION DE LA COMMUNE DE ROMAINVILLE A L'ASSOCIATION ELUS SANTE PUBLIQUE & TERRITOIRES
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L2121-29 ;
Vu les statuts de association Elus Santé Publique & Territoires (ESPT)
Considérant que l’association Elus Santé Publique & Territoires (ESPT) est une association loi 1901 créée en octobre 2005 à l’initiative d’élus locaux en charge de la Santé, désireux d’œuvrer avec les pouvoirs publics pour que la santé devienne l’un des champs des politiques municipales.
Considérant que c’est un réseau national d’élus souhaitant développer des programmes de santé sur le modèle de l'Atelier Santé Ville. Ce cadre d'intervention, doté d’une méthodologie rigoureuse (diagnostic partagé, choix des priorités, comité de pilotage) et de modalités de financements contractuelles avec l'Etat, a été prolongé et élargi par les Contrats locaux de santé, inscrit dans la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009.
Considérant qu’elle met pour cela en place des échanges et réflexions afin de mutualiser les expériences locales pertinentes.
Considérant que sont notamment membres de l'association les maires et les présidents ou vice- présidents des établissements publics de coopération intercommunale, les élus d'arrondissements pour les villes de Paris, Lyon et Marseille, les présidents ou les vice-présidents en charge des questions de santé des établissements publics de coopération intercommunale — ou les élus les représentant. Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Article 1° : DECIDE d’adhérer à l'association Elus Santé Publique & Territoires (ESPT)
Article 2 : DESIGNE Madame Sofia Dauvergne pour le représenter au sein de l’association Elus Santé Publique & Territoires (ESPT)
Article 3 : DIT que le montant de la dépense sera inscrit au budget de l’exercice concerné.
Pour : Unanimité — 34 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRÜVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salab- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLELET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARE, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
l« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa
Publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité —- 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de
Jaçon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site wivw.telerecours. fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux
mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le
Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
RESSOURCES HUMAINES
9. Délibération n°2021 05 09 — Autorisation du recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent de Coordinateur administratif pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité occasionné par le centre de vaccination municipal
Le Conseil municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1° ; Vu, le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le budget communal,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement un personnel administratif pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à la mise en place d’un centre de vaccination,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1° : Le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’Attaché territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois allant du 1% juin 2021 au 31 août inclus.
Cet agent assurera les fonctions de Coordinateur administratif du centre de vaccination à temps complet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à une fourchette comprise entre l’indice brut 444 — indice majoré 390 et l'indice brut 821 — indice majoré 673, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Article 2 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur Le Maire pour exécuter la présente délibération.
Dit que :
Article 3 : Les crédits relatifs au versement des rémunérations et au paiement des charges des agents concernés seront prévus au budget de la ville.
Pour : Unanimité — 34 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia
DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILIT, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHELIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 6
Abstention : 0
NPPV :0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours. fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délaï de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » DROIT DES FEMMES
10. Délibération n°2021 05 10 — Convention de participation de la Ville au dispositif départemental de logement « Un toit pour elle» pour les femmes victimes de violences, porté par les associations l’Amicale du Nid et SOS Femmes 93
Le Conseil municipal,
Vu le Code de la construction et de l’habitation ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, notamment son article 19
Vu la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.
Considérant, le nombre important de femmes victime de violences sur le département de Seine-Saint-Denis,
Considérant, les difficultés de sortie d’hébergement de ces femmes vers l’obtention d’un logement social,
Considérant, la volonté de la ville de Romainville de renforcer la lutte contre les violences
faites aux femmes et de faciliter l’accès à un logement social aux femmes victimes,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Article 1% : Approuve la convention de participation de la Ville de Romainville au dispositif départemental de logement « Un toit pour elle », annexée à la présente délibération, avec les associations l’ Amicale du Nid et SOS Femmes 93.
Article 2 : Autorise monsieur le Maire à proposer chaque année, de manière prioritaire, un ou deux logements sur le contingent municipal, à des femmes victimes de violences accueillies par les associations partenaires sous-mentionnées ou suivies dans le cadre du dispositif mis en place par le département de Seine-Saint-Denis.
Article 3 : Autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Pour : Unanimité — 34 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARL, Fassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : O0
NPPV :0
Ÿ « En application des articles R 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de
la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de Jaçon dématérialisée par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délaï de deux
mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le
Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
JEUNESSE - SPORTS
11. Délibération n°2021_05_11 — Adoption du règlement INITIAV'IEUNES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 ;
Vu la délibération n°15-10-10 du 14 octobre 2015 relative à la mise en place du dispositif « Projets citoyens ».
Considérant que la Ville de Romainville place la réussite de la jeunesse au cœur de ses priorités.
Considérant la nécessité de valoriser davantage la capacité d’initiative et d’engagement des jeunes afin d’acquérir une expérience dans la construction et la réalisation de projets individuels ou communs dans des domaines divers :
Professionnel, scolaire, solidarité, culturel, sportif, artistique, citoyen, humanitaire, scientifique ou de formation.
Considérant que dans ce cadre, la Ville souhaite élargir son intervention auprès des jeunes romainvillois-e-s. âgés de 16 à 25 ans.
Sur proposition de monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
‘Article 1er : DÉCIDE que le dispositif d’aide au projet des jeunes « INITIATIV'JEUNES » remplace le dispositif « Projets citoyens ».
Article 2 : APPROUVE le règlement de fonctionnement — Dispositif d’aide au projet des jeunes dénommé INITIATIV'JEUNES.
Article 3 : AUTORISE monsieur le Maire à signer le règlement de fonctionnement susvisé.
Article 3 : DIT que le montant de la dépense sera inscrit au budget de l’exercice concerné. Pour : Unanimité — 34 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARE, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0
À « En application des articles R. 421-1 ef suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de
la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de
façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux
mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
12. Délibération n°2021 _05_12 — Projets d'Actions Educatives (PAE) 2021
Le Conseil municipal,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29
Considérant, la collaboration active entre les établissements du secondaire et la municipalité,
Considérant, le réel soutien apporté par ces projets dans le cursus scolaire et professionnel aux Romainvillois.es,
Considérant, la nécessité de soutenir les établissements scolaires pour la mise en œuvre de projets éducatifs,
Considérant, que tous les projets présentés mettent en valeur des thématiques faisant l'objet d'un travail partenarial entre la ville et l'établissement,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Article 1 : APPROUVE la participation financière de la Ville aux projets ci-dessous :
Projets Budget global de Paction Aide Accordée
Collège Pierre André Houël
« Création d’une option médias »
1790 € 400 €
« Un livre pour Pété »
Action autour des compétences de 2400 € 500 € lecture des élèves.
« Activité Physique de Pleine Nature » 5220€ 1000€
Collège Gustave Courbet « Développement du Conseil Vie 2600€ 1200€ collégienne »
« Prix littéraire Kili » 1500€ 200€
Association VIV-ART
« Actions autour du Handicap » 1116€ 300€
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits sur le budget communal de l’exercice 2021 à la ligne budgétaire 65 74 fonction 523.
Article 3 : AUTORISE monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’exécution de la présente délibération.
Pour : Unanimité — 34 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya
JEBARL, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
Ϋ En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de
la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) aïnsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de
Jaçon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux
mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
CULTURE
13. Délibération n°2021_05_13 — Convention partenariale Maison de la Philo de la Ville de Romainville - Chaire UNESCO « Pratiques de la Philosophie avec les enfants et adolescents.
Le Conseil municipal,
Vu, le Code général des Collectivités Territoriales,
Considérant, les orientations municipales pour la Ville de Romainville concernant le développement des pratiques philosophiques pour tous, grâce à la Maison de la Philo,
Considérant, les orientations municipales centrées sur le développement de la citoyenneté, de l'esprit critique et de l’ouverture d’esprit, valeurs défendues par l'UNESCO,
Considérant, la volonté constante d'expérimentation dans le champ de l'éducation philosophique
des futurs citoyens, Considérant, la richesse du partenariat proposé par la Chaire UNESCO), tant au niveau de la reconnaissance institutionnelle que de la construction d’un réseau de recherche sur les pratiques philosophiques,
Considérant, que la Convention de partenariat UNESCO n'engendre aucune dépense budgétaire,
Considérant, le rayonnement que le partenariat avec la Chaire UNESCO pourrait apporter à la Maison de la Philo à l'échelle internationale,
sur proposition de Monsieur le Maire
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide :
Article 1° : D’approuver le partenariat avec la Chaire UNESCO pour la durée 2021-2024,
Article 2 : D'autoriser M. Le Maire à signer la Convention et tout document s’y rapportant.
Article 4: De donner tout pouvoir à M. Le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
Pour : UÜnanimité — 34 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia
DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Mare ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILL Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUÜPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0
l« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité —-93231 Romainville Cedex) aïnsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux moïs par voie postale ou dématérialisée. »
INSERTION - EMPLOI
14. Délibération n°2021 05 14 — Appel à projet 2021 concernant l'accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du RSA par le Projet Insertion Emploi de Romainville
Le Conseil municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Va, la loi n° 2008-1249 du 1% décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d’insertion,
Vu, le Programme départemental d’insertion adopté le 31 janvier 2013,
Considérant, la nécessité de pérenniser le travail mené auprès des bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation d'accompagnement concernant leur insertion sociale et professionnelle.
Considérant, que pour obtenir une subvention pour le financement du Projet Insertion Emploi pour l’année 2021, il y a lieu de déposer une demande de concours du Fonds Social Européen auprès du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis.
sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1° : de demander au Conseil Départemental de Ia Seine-Saint-Denis, dans le cadre de l'accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA Romainvillois.e.s, une subvention de 237 139,80 euros dont 89 733,08 euros financés par le Département et 147 406,72 euros financés par le Fonds Social Européen.
Article 2 : d’affecter les recettes afférentes au budget communal.
Article 3 : d'autoriser Monsieur François DECHY, en qualité de Maire, à signer la demande de concours 2021 soutenue par le Fonds Social Européen, le plan de financement ainsi que tout document y afférent et à prendre toutes les dispositions pour leurs applications.
Article 4 : d’autoriser Monsieur François DECHY, en qualité de Maire, à signer la convention pour l’année 2021 d’attribution de subvention et tout acte qui s’y rattachera.
Article 5 : ampliation de la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine- Saint-Denis.
Pour : Unanimité — 34 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLEET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0
ê« En application des articles R 421-1 ef suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de
la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93538 MONTREUIL Cedex) ou de
façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site wivu..telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux
mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délaï de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
15. Délibération n°2021_05 15 — Demande de subvention FSE au PLIE pour le financement du poste de référente PLIE 2021
Le Conseil municipal,
Vu, le Code Général des collectivités territoriales.
Vu, le Code de l'action sociale et des familles.
Vu, le programme opérationnel national du FSE 2014-2029 : Investissement pour la croissance et l'emploi et plus particulièrement l'axe 3 « lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion ».
Vu, le Protocole d'accord du PLIE communautaire « Ensemble pour l'Emploi » 2015-2020 annexé à la présente délibération.
Considérant, que pour obtenir une subvention pour le financement du poste de référent PLIE pour l’année 2021, il y a lieu de déposer une demande de concours du Fonds Social Européen auprès du PLIE communautaire « Ensemble pour l'Emploi »,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide :
Article ler : d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de concours du Fonds Social Européen pour l’année 2021 auprès du PLIE communautaire « Ensemble pour l'Emploi ».
Article 2 : d’approuver le projet et le plan de financement joint.
Article 3 : d’affecter les recettes afférentes au budget communal.
Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions, tous les documents et avenants s'y référant pour l’année 2021.
Pour : Unanimité — 34 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia
DAUVERGNE, Vincent PRÜVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDY, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0 l« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délaï de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de
la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de Jaçon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
ACTES
16. Délibération n°2021 05 16 — Approbation Adhésion à l’association « Chantier Ecole »
Le Conseil municipal,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, les statuts et missions de Chantier Ecole
Considérant, le conventionnement de l’Agence Communaie de la Transition Ecologique et Solidaire,
Considérant, le souhait de la Ville de s’inscrire dans le champ des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) et des structures sociales apprenantes,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1% : D’approuver l’adhésion de la Ville à association « Chantier Ecole » ;
Article 2 : De désigner, Mathieu Langlois, Maire adjoint à la vie économique locale, aux commerces, à l’entrepreneuriat, à l’ESS, à l’innovation et à l’emploi comme représentant de la Commune de Romainville aux assemblées générales de l’association « Chantier Ecole » ;
Article 3 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — 34 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0 ?« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Maïrie de Romainville — Place de la Laïcité —- 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale {Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www. telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
17. Délibération n°2021_05_17 — Approbation Adhésion à l’association « Inser” Eco 93 »
Le Conseil municipal,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, les statuts et missions de Inser’Eco 93
Considérant, le conventionnement de l’Agence Communale de la Transition Ecologique et Solidaire,
Considérant, le souhaït de la Ville de s'inscrire dans le champ des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) du territoire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1% : D’approuver l’adhésion de la Ville à l’association « Inser’ Eco 93 » ;
Article 2 : De désigner, Mathieu Langlois, Maire adjoint à la vie économique locale, aux commerces, à l’entrepreneuriat, à l’ESS, à l’innovation et à l’emploi comme représentant de la Commune de Romainville aux assemblées générales de l’association « Inser’ Eco 93 » ;
Article 3 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — 34 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILL, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DÜPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARE, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0
Ϋ En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité -93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de Jacon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » AMENAGEMENT URBANISME
18. Délibération n°2021 05 18 — Approbation du principe d’un Protocole d’accord transactionnel entre la commune de Romainville et la SARL SB
Le Conseil municipal,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-1,
Vu, le Code de justice administrative, et notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-10,
Vu, le Code civil, et notamment ses articles 2044 à 2052,
Vu, l’instance en cours devant le tribunal administratif de Montreuil introduite par la SARL SB en date du 26 novembre 2019 tendant à la condamnation de la commune de Romainville à réparer le préjudice subi du fait de l’arrêté municipal du 12 janvier 2018,
Vu, la demande d’accord pour médiation du tribunal administratif de Montreuil en date 17 février 2020,
Vu, la réponse favorable de la SARL SB en date du 21 février 2020,
Vu, la réponse favorable de la commune de Romainville en date du 9 mars 2020,
Vu, l'ordonnance N°1913179 du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 27 janvier 2021,
Considérant, que le médiateur a informé le tribunal que les parties, dans le cadre du processus de médiation engagé, étaient parvenues à un accord qui purge le litige qui a ainsi perdu son objet en cours d’instance.
Considérant, le protocole transactionnel entre la commune de Romaïnville et la SARL SB permettant de régler par voie amiable le contentieux opposant la commune de Romaïnville à {a SARL SB.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
IDécide :
Article 1% : D’approuver le principe de la conclusion d'un protocole transactionnel ayant pour objet de mettre fin au différend opposant la Ville de Romainville à la SARL SB, locataire-gérant de l’établissement LE GRAND BLEU, portant sur l’indemnisation de la perte de son chiffre d’affaires à hauteur de 15 000 €.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel avec la SARL SB.
Article 3 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — 34 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM,
Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne
CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis
MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARL, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0
À « En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
URBANISME
19. Délibération n°2021_05 19 — Approbation du protocole foncier pour la mise en œuvre du Projet de Rénovation Urbaine- Quartier Gagarine
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5219-2 et L5219-5 déterminant les compétences des établissements publics territoriaux et les conditions d’exercice des compétences précédemment transférées aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 31 décembre 2015 ;
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville ;
Vu Particle 42 des statuts de la communauté d’agglomération qui lui reconnaissait une compétence en matière d'aménagement de l’espace communautaire ;
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.300-1 à L.311-8
Vu, la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui instaure le nouveau programme national de renouvellement urbain ;
Vu, le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu, l’arrêté du 15 septembre 2014 portant approbation du règlement général de l”’ Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l ANRU des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets ; Vu, l'arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain dont fait partie le quartier Youri Gagarine,
Vu, la délibération du conseil municipal de Romainville du 14 décembre 2016 approuvant le volet concernant le quartier en renouvellement urbain de Romainville du protocole de préfiguration de renouvellement urbain de l’agglomération Est Ensemble,
Vu la signature en date du 16 juin 2020 de la convention NPNRU du projet Vouri Gagarine à Romainville,
Vu, le projet de protocole foncier pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine et ses annexes,
Considérant, le besoin de réalisation de travaux d’espaces publics en vue de la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain sur des fonciers appartenant à Seine Saint Denis Habitat,
Considérant, l'intérêt public lié à la signature de ce protocole,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide
Article 1° : d'approuver le projet de protocole foncier pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer au nom de la Commune, avec Est Ensemble et Seine-Saint-Denis Habitat, le protocole foncier précité dans les conditions administratives réglementaires, ainsi que tous avenants, annexes ou documents s'y afférant si nécessaire.
Article 3 : de donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour exécuter la présente Délibération.
Pour : Unanimité — 34 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Piülar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILL, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 8
Abstention : 0
NPPV :0
l« En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délaï de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de
la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de Jaçon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » 20. Délibération n°2021_05 20 —- Approbation d’une convention avec le CAUE 93 pour la mise en place de permanences conseils en architecture
Le Conseil municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de l’Urbanisme,
Vu, le Plan Local d'Urbanisme d’Est-Ensemble, notamment son volet patrimonial,
Considérant, la convention de coopération liant la ville de Romainville et le Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) de la Seine-Saint-Denis, pour la mise en place de permanences- conseils,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1% : D’approuver les termes et conditions de la convention de coopération liant la Ville de Romainville et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) de la Seine-Saint- Denis, pour la mise en place de permanences-conseils.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention mentionnée à l’article 1 ainsi que tout document afférent
Pour : Unanimité — 34 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAÏDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARL, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
F « En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux moïs par voie postale ou dématérialisée. »
PROPRETE
21. Délibération n°2021 05 21 — Adhésion de la ville de Romainville à Passociation des villes pour la propreté urbaine (AVPU). Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la Commune de Romainville a pour objectif d'améliorer la propreté urbaine en mettant en place un dispositif de suivi qualitatif de la propreté à partir d’indicateurs pertinents, vérifiables et mesurables,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 1° : d’adhérer à l’association des villes pour la propreté urbaine (AVPU);
Article 2 : d’approuver le versement de la somme de 900 € correspondant à la cotisation annuelle pour l’adhésion à cette association (collectivités de 20 001 à 50 000 habitant).
Article 3 : que les crédits seront imputés sur le budget de la Ville au compte 6281 « concours divers (cotisations) » ;
Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout acte se rapportant à la présente délibération ;
Pour : — 27 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE,
Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Väân PHAM, Mathieu LANGLOIS,
Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI,
Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie- Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN), Contre : - 6 — (Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOT®TI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Abstention : - 1 — (Cécile PHILIPPIN)
NPPV :0
l« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de
la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de
façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » 22. Délibération n°2021_05 22 — Vœu présenté par l’intergroupe Romainville Unie Contre tous les replis identitaires, pour une République une et indivisible !
communautés mais des « citoyens, égaux en droits et devoirs, sans distinction d'origine, de race ou de religion » (art. 1 de la Constitution)
L’indivisibilité est l’un des fondements du principe d’égalité qui proscrit la distinction des individus en fonction de leurs identités particulières - qu’elles soient établies ou présumées. Avec la Laïcité, elle est au cœur de la promesse républicaine. Elle émancipe les individus de toute assignation identitaire comme elle les protège en garantissant à chacun légalité des droits et des devoirs. L’indivisibilité est notre bien commun,
Ce précieux acquis, constitutif du modèle français qui singularise tant notre pays à l’échelle du monde, est aujourd’hui mis à mal par deux phénomènes convergents qui s’emploient à remettre en cause les principes universalistes.
Il s’agit d’une part du développement de courants intellectuels largement inspirés par les travaux d’universités américaines selon lesquelles les politiques à destination des minorités doivent se fonder sur la promotion des particularismes identitaires plutôt que sur l’affirmation d’égalité des personnes par-delà leur différence.
Ï1 s’agit d’autre part du sentiment que peuvent parfois éprouver certains de nos concitoyens désabusés, à juste titre, par un modèle d’inclusion qui n’a pas tenu toutes ses promesses. Malgré des avancées réelles dans le droit et dans les faits, des discriminations de toutes sortes subsistent, favorisant FPapparition d’un discours radical susceptible de mieux capter les colères et l’exigence de justice, quitte à tourner les dos aux principes républicains les plus élémentaires en segmentant la société selon l’origine, le genre ou les orientations sexuelles des individus.
Ces pratiques desservent les causes qu’elles prétendent défendre. Elles sont contre-productives et, à bien des égards, vouées à l’échec. On ne peut en effet faire avancer la cause des minorités par l’exclusion. On ne peut non plus faire progresser les droits des femmes sans des hommes acquis à la cause féministe. On ne peut enfin conquérir de nouveaux droits pour les personnes LGBT sans alliés « cisgenres » hétérosexuels ni « homme blanc ».
Mais surtout, ces choix politiques sont contraires au sens de l’histoire de notre République et à la réalité de nos luttes collectives pour le progrès humain depuis plus d’un siècle. Elles poussent la République dans Pengrenage de l’identitarisme et donc du séparatisme, la Nation n’étant plus constituée de citoyens libres et égaux en droits mais d’individus rattachées à des communautés réelles ou supposées et construites en opposition les unes aux autres.
Plus encore, ces pratiques sont étrangères à l’identité de Romainville, terre d’accueil, de brassage, de solidarités, fondée sur une longue tradition de luttes sociales menées au nom de l’émancipation des individus.
La République est une promesse à tenir. Si la réappropriation de ses valeurs et de ses principes est essentielle, il convient également de déployer des politiques publiques ambitieuses et innovantes pour lutter contre toutes inégalités et combattre toutes les discriminations. Mais il y a aussi une bataille culturelle à mener contre tous les replis identitaires en redonnant du sens à l’appartenance à la communauté nationale. Fort de cette conviction, le Conseil Municipal de Romainville :
-__ Réaffirme son attachement à l’héritage culturel universaliste de la République ;
- _ Récuse toute volonté d’exclusion ou de stigmatisation, y compris lorsqu’elle est menée au
nom du combat légitime pour l'égalité ;
- Entend porter l’exigence de politiques publiques ambitieuses pour lutter contre toute forme
de discriminations ;
- _ Considère l’indivisibilité de la communauté nationale, composée de citoyens égaux en droits et en devoir, sans distinction de sexe, d’origine ou de religion. Pour : — 7 — (Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : - 27 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie- Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN)
Ÿ« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de
la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de
façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.ff.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le
Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
23. Délibération n°2021 05 23 - Voeu présenté par le Groupe Romainville Ecologie : soutien à l’association « SOS Méditerranée » et proposition de versement d’une subvention.
SOS MEDITERRANEE est une association civile et européenne de recherche et sauvetage en haute mer, créée en 2015, poursuivant 3 missions principales : sauver des vies, protéger les rescapés et témoigner de la situation en mer. L’association est notamment reconnue pour l’organisation des opérations de sauvetage avec les navires Aquarius et Ocean Viking en étroite collaboration avec Médecins sans Frontières.
La question migratoire est toujours éruptive alors qu’une politique d’intégration digne permettrait certainement un débat pacifié et surtout à la population étrangère qui füuit la guerre, les persécutions ou la famine, d’être accueillie sereinement. Par conviction ou tétanisés par ce qu’ils supposent de l’opinion publique, les politiques refusent de détendre les règles qui permettraient d’accueillir davantage d'étrangers en France, entraînant des situations intenables. Et les périodes électorales qui vont se succéder jusqu’à l'élection présidentielle française en 2022 ne vont pas faciliter émergence d’un débat serein.
Alors que les chiffres montrent que la France, pays de 67 millions d’habitant-e-s n’a pas accueilli tant de réfugié-e-s, en particulier les 24 000 demandés par l’Union européenne, alors que pourtant l’insertion dans notre société de celles et ceux qui ont obtenu le droit d’asile, est en bonne voie, on en parle toujours comme d’un problème.
Tout se passe en effet comme si nous étions effrayé-e-s à l’idée d’accueillir 24 000 personnes, 24 000 enfants, femmes et hommes qui ne représentent pas toute la misère du monde (pour paraphraser un ancien premier ministre), il serait déraisonnable de ne pas en convenir.
Cela trahit une peur panique et irraisonnée, un sens des réalités très altéré entretenu par une parole politique dévoyée hésitant dans son analyse entre le grand remplacement et la seule attirance de notre système social et de santé.
Alors que 244 millions de personnes sont déplacées dans le monde, que 100 millions sont réfugiés « forcés » dont 3 millions à peine en Europe, certains hommes et certaines femmes politiques osent entamer la chanson du si rance « appel d'air »,
Alors que 30 000 personnes (au moins car faute de témoins, la réalité est bien plus macabre) ont péri noyées ces 6 dernières années aux portes de l’Europe en tentant de traverser la Méditerranée sur des embarcations de fortune, conférant ainsi à cette mer son terrible statut de route migratoire la plus meurtrière au monde, certains osent regarder ailleurs et pratiquer « la politique de l’Autruche ». Si en France comme à Romainville, nous devons saluer toutes ces personnes qui, à titre privé ou associatif, tendent la main, accueillent discrètement, humblement et surtout sincèrement, il est temps que l’engagement vienne de l'institution, des collectivités territoriales et mieux de l'Etat !
Il est temps pour nous de rejoindre l’appel de 28 collectivités françaises lancé le 21 janvier dernier pour décréter « l’inconditionnalité du sauvetage en mer » et d’apporter un soutien moral et financier à SOS Méditerranée qui vient en aide aux migrants.
Le soutien aux réfugiés est un engagement fort et ancien de la Ville de Romainville bien qu’il ait subi quelques soubresauts.
Il s’est traduit, ces dernières années, de nombreuses manières :
qu’il prenne la forme de parraïnages républicains, en partenariat avec le Réseau Education Sans Frontières, pour permettre aux enfants scolarisés dans les établissements de notre ville et dont les familles étaient en situation irrégulière, d’y poursuivre leurs études et d’y bâtir leur vie, celle de l’accueil de 70 réfugiés en 2015 dans un centre d’hébergement d'urgence rue Alphonse Leydier, à la sollicitation du Préfet et de l’organisation d’une solidarité des habitant- e-s de notre commune à leur profit,
celle de soutien à l’association romainvilloise «un sur quatre» qui organise la grande parade métèque destinée à valoriser sans angélisme l’apport de l’immigration ou encore celle de soutien à Domenico Lucano, l’ancien maire de Riace, village de Calabre dévitalisé, refermé et passéiste, devenu un lieu d’ouverture où cohabitent harmonieusement les habitant-e-s d’origine et ces femmes, hommes et enfants venus d’ailleurs qui ont échoué sur « les côtes calabraises ». Domenico Lucano est ce maire « déchu » par l’éphémère ancien premier ministre italien d’extrême droite Salvini qui par l’ironie de l’histoire, sera jugé en septembre prochain pour avoir « interdit le débarquement de 147 migrants secourus en mer par Open Arms en août 2019 et refusé pendant 6 jours d’accorder un port sûr au navire de l'ONG espagnole ».
Aujourd’hui, la Ville de Romainville souhaite poursuivre sa tradition d’accueil et de solidarité en rejoignant la « plateforme des collectivités solidaires avec SOS Méditerranée ».
Elle souhaite inscrire cette volonté dans une démarche globale de développement de la solidarité internationale, en associant les acteurs locaux, notamment les acteurs culturels, par l’organisation d'évènements (expositions, soirée- débat.) à construire avec eux et visant à sensibiliser les romainvillois- e-s à cet enjeu fondamental.
Ainsi, l’intégration à cette plateforme constitue un élément supplémentaire illustrant la volonté de la commune d’inscrire son action dans une démarche de solidarité, d'humanité, de fraternité et de refus de l'indifférence.
Parce que l'assistance aux personnes en détresse en mer est une obligation morale, parce qu’elle est un devoir inscrit dans les textes internationaux et dans le corpus législatif français, parce qu’il s’agit de sauver des vies sans distinction et de faire vivre la devise républicaine qui fait battre le cœur de nos territoires,
parce qu’il s’agit de porter haut nos valeurs humanistes et universalistes, de fraternité et de solidarité, parce qu’il s’agit d’assumer la part de responsabilité qui est la nôtre,
parce que l’Europe dispose de tous les moyens techniques, financiers et humains pour sauver ces vies, parce que nous refusons l'indifférence et en cohérence avec les actions menées par le passé, pour que la France redevienne une terre d’accueil et non d’écueils,
la Ville de Romainville décide de rejoindre la plateforme des collectivités solidaires avec SOS Méditerranée, initiée par Paris et rejointe en particulier par Pantin, Montreuil et Les Lilas pour la Seine- Saint-Denis, décide pour cela d’inscrire à l’ordre du jour de son prochain conseil municipal du 8 juillet une délibération traduisant un soutien financier de 1000 euros à l’association SOS Méditerranée.
Pour : Unanimité — 34 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne
CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
*« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23 heures 30.