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Déliberation - saint pair mer deliberations avril 2024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - saint pair mer deliberations avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
République Française
air sr,
Æ
Le Maire de Saint-Pair-Sur-Mer
certifie que le compte-rendu de
cette délibération a été affiché le
18/04/2024 et que la convocation
avait été envoyée le 26/03/2024.
Objet :
Procès-verbal du Conseil
Municipal du 26 janvier 2024
VILLE DE SAINT-PAIR-SUR-MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU conseil municipal
N°001580 du 12 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois d'avril, à 18 heures 30, le conseil
municipal de la Commune de SAINT PAIR SUR MER, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Annaïg LE JOSSIC, Maire.
Etaient présents: Mme Isabelle LE SAINT, M. Rémi LERIQUIER, Mme Marlène
LEBASLE, Mme Françoise PACEY-GASPARI, M. Jean-Michel POUILHE, Mme Julie KESHVADI, M. Alain CHARBONNEL, Mme Annabel DARTHENAY, M. Pascal DOUBLET, M. Thomas DI MAMBRO, M. Jérémy DURIER, Mme Christelle LEPROVOST, Mme Laurence LEFEVRE, Mme Sylvie GATE, Mme Annie ROUMY, Mme Annick GRINGORE, M. Daniel LECHAPELAIN
Etaient représentés : Mme Annaïg LE JOSSIC donne pouvoir à Mme Isabelle LE SAINT (ère adjointe), M. Sébastien DOLO donne pouvoir à Mme Françoise PACEY-GASPARI (7ème adjointe), M. Emmanuel PIEDNOIR donne pouvoir à M. Rémi LERIQUIER (2ème adjoint), M. Maxence MARMIEYSSE donne pouvoir à Mme Annabel DARTHENAY (conseillère déléguée), Mme Clélia JARNIER donne pouvoir à Mme Julie KESHVADI (Conseillère déléguée), M. Walter LEBOURG donne pouvoir à M. Alain CHARBONNEL (Conseiller délégué), Mme Sylvie MARTIN-PERNELLE donne pouvoir à M. Jean-Michel POUILHE (8ème adjoint), M. Dominique TAILLEBOIS donne pouvoir à Mme Sylvie GATE (Conseillère Municipale)
Etaient absents : M. Gilles TOURMENTE, Mme Sophie PACARY,
Secrétaire de séance : M. Alain CHARBONNEL
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2024 :
Le Conseil municipal,
-__ Adopte le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2024
Fait et délibéré les jour, mois et
an ci-dessus
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Pour extrait certifié confoyfnp Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 ER
La Maire ID : 050-215005323-20240412-1580-DE République Française VILLE DE SAINT-PAIR-SUR-MER
LP 0ir-su,. S 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
4} PS DU conseil municipal
Æ N°001581 du 12 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois d'avril, à 18 heures 30, le conseil
municipal de la Commune de SAINT PAIR SUR MER, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
Le Maire de Saint-Pair-Sur-Mer Présidence de Madame Annaïg LE JOSSIC, Maire.
certifie que le compte-rendu de
cette délibération a été affiché le Etaient présents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Rémi LERIQUIER, Mme Marlène
18/04/2024 et que la convocation | EBASLE, Mme Sophie PACARY, Mme Françoise PACEY-GASPARI, M. Jean-Michel avoit été envoyée le 26/08/202% POUTLHE, Mme Julie KESHVADI, M. Alain CHARBONNEL, Mme Annabel Objet : DARTHENAY, M. Pascal DOUBLET, M. Thomas DI MAMBRO, M. Jérémy DURIER, Mme Christelle LEPROVOST, Mme Laurence LEFEVRE, Mme Sylvie GATE, Mme E du Budget Primitif Ville Annie ROUMY, Mme Annick GRINGORE, M. Daniel LECHAPELAIN
Etaient représentés : Mme Annaïg LE JOSSIC donne pouvoir à Mme Isabelle LE SAINT (ière adjointe), M. Sébastien DOLO donne pouvoir à Mme Françoise PACEY-GASPARI (7ème adjointe), M. Emmanuel PIEDNOIR donne pouvoir à M. Rémi LERIQUIER (2ème adjoint), M. Maxence MARMIEYSSE donne pouvoir à Mme Annabel DARTHENAY (conseillère déléguée), Mme Clélia JARNIER donne pouvoir à Mme Julie KESHVADI (Conseillère déléguée), M. Walter LEBOURG donne pouvoir à M. Alain CHARBONNEL (Conseiller délégué), Mme Sylvie MARTIN-PERNELLE donne pouvoir à M. Jean-Michel POUILHE (8ème adjoint), M. Dominique TAILLEBOIS donne pouvoir à Mme Sylvie GATE (Conseillère Municipale)
Etaient absents : M. Gilles TOURMENTE
Secrétaire de séance : M. Alain CHARBONNEL
1. Vote du Budget Primitif ville 2024 :
Après lecture du budget primitif 2024 de la Ville de Saint-Pair-sur-Mer, présenté par M. Rémi
LERIQUIER, adjoint aux finances et du suivi du budget,
Vu la présentation en commission des finances et du suivi du budget du 25 mars 2024,
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'adopter le budget 2024, par chapitre, qui se décompose comme suit : BUDGET PRINCIPAL (tableau en annexe)
o Section de fonctionnement
Total dépenses et recettes 9 970 000.00 euros
o Section d'investissement 5 128 000.00 euros
Total dépenses et recettes
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 ER
ID : 050-215005323-20240412-1581-DE Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité (2 abstentions : M. Dominique TAILLEBOIS ET Mme Annick GRINGORE)
-__ Adopte le budget 2024, par chapitre, qui se décompose comme suit : BUDGET PRINCIPAL (tableau en annexe)
o Section de fonctionnement
Total dépenses et recettes 9 970 000.00 euros
o Section d'investissement 5 128 000.00 euros
Total dépenses et recettes
Fait et délibéré les jour, mois et
an ci-dessus
Pour extrait certifié
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
La Maire, Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 ER
ID : 050-215005323-20240412-1581-DE
Annaïg LE JOSSIC République Française VILLE DE SAINT-PAIR-SUR-MER
LP 0ir-54,
S À %, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS É DU conseil municipal a
# N°001582 du 12 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois d'avril, à 18 heures 30, le conseil
municipal de la Commune de SAINT PAIR SUR MER, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
Le Maire de Saint-Pair-Sur-Mer l'ésidence de Madame Annaïg LE JOSSIC, Maire.
certifie que le compte-rendu de
cette délibération a été affiché le Etaient présents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Rémi LERIQUIER, Mme Marlène
18/04/2024 et que la convocation | FBASLE, Mme Sophie PACARY, Mme Françoise PACEY-GASPARI, M. Jean-Michel gatétéenoyéele26/09/20% POUILHE, Mme Julie KESHVADI, M. Alain CHARBONNEL, Mme Annabel Objet : DARTHENAY, M. Pascal DOUBLET, M. Thomas DI MAMBRO, M. Jérémy DURIER,
Mme Christelle LEPROVOST, Mme Laurence LEFEVRE, Mme Sylvie GATE, Mme
Vote du budget Primitif Le Annie ROUMY, Mme Annick GRINGORE, M. Daniel LECHAPELAIN Moulin 2024
Etaient représentés : Mme Annaïg LE JOSSIC donne pouvoir à Mme Isabelle LE
SAINT (lère adjointe), M. Sébastien DOLO donne pouvoir à Mme Françoise
PACEY-GASPARI (7ème adjointe), M. Emmanuel PIEDNOIR donne pouvoir à M.
Rémi LERIQUIER (2ème adjoint), M. Maxence MARMIEYSSE donne pouvoir à Mme
Annabel DARTHENAY (conseillère déléguée), Mme Clélia JARNIER donne pouvoir à
Mme Julie KESHVADI (Conseillère déléguée), M. Walter LEBOURG donne pouvoir à
M. Alain CHARBONNEL (Conseiller délégué), Mme Sylvie MARTIN-PERNELLE
donne pouvoir à M. Jean-Michel POUILHE (8ème adjoint), M. Dominique
TAILLEBOTIS donne pouvoir à Mme Sylvie GATE (Conseillère Municipale)
Etaient absents : M. Gilles TOURMENTE
Secrétaire de séance : M. Alain CHARBONNEL
2. Vote du Budget Primitif Le Moulin 2024 :
Après lecture du budget primitif 2024 du Moulin de Saint-Pair-sur-Mer, présenté par M. Rémi
LERIQUIER, adjoint aux finances et du suivi du budget,
Vu la présentation en commission des finances et du suivi du budget du 25 mars 2024,
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'adopter le budget 2024, qui se décompose comme suit : BUDGET ANNEXE LE MOULIN (tableau en annexe)
o Section de fonctionnement
Total dépenses et recettes 573 123 euros
o Section d'investissement 567 055 euros
Total dépenses et recettes
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 ER
Publié le 19/04/2024
ID : 050-215005323-20240412-1582-DE Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
- Adopte le budget 2024, qui se décompose comme suit : BUDGET ANNEXE LE MOULIN (tableau en annexe)
o Section de fonctionnement
Total dépenses et recettes 573 123 euros
o Section d'investissement 567 055 euros
Total dépenses et recettes
Fait et délibéré les jour, mois et
an ci-dessus
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Pour extrait certifié co Regçu en préfecture le 19/04/2024 Publié le 19/04/2024 ER
ID : 050-215005323-20240412-1582-DE Lotissement :
Commune :
Le Moulin
Saint Pair sur mer
PROPOSITION DE BUDGET 2024
(voté au niveau de chapitre; montants HT)
Exercice : 2024
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
ID : 050-215005323-20240412-1582-DE
Fe RECETTES
intitulé PRE VISIONS Niv intitulé observations PRE VISIONS
002 résultat fonct. reporté déficit 002 {résultat fonct. reporté excédent
011 |Terrains à aménager acquisition du terrain 400 000,00 € vente terrains aménagés vente parcelles 6 068,00 €
011 |Achat d'études Architecte, DDE, Géomètre. 50 055,00 €
011 {travaux voirie, VRD,... 117 000,00 € Locations diverses
011 [frais accessoires Frais financiers 5 000,00 € Subvention du département
65 |dépenses diverses Création BP BL 1 068,00 € subvention exceptionnelle subv. budget principal
66 intérêts emprunt
042 |variation des en cours Annul stock initial 042 |variation des en cours intégration stock final
042 [variation des en cours constatation des recettes
042 |Variation du stock Annul stock initial 042 |variation terrains aménagés intégration stock final
042 |Variation du stock constatation des recettes
043 |frais accessoires transfert intérêt emprunt 043 |transfert charges transfert intérêts emprunt 0,00 €
TOTAL] 573 123,00 € TOTAL] 573 123,00 €
EQUILIBRE
INVESTISSEMENT
RECETTES
article | Niv intitulé observations PREVISIONS | article intitulé observations PRE VISIONS
001 {résultat inv. reporté déficit résultat inv. reporté excédent
16 emprunt remboursement capital 16 emprunt Souscription Emprunt 567 055,00 €
16 avance commune Remboursement à la commune 16 |avance commune Versement par la commune
040 {Stocks de terrains-en cours Int stock final- Terrains 400 000,00 € 040 {Stocks de terrains-en cours Annul stock initial- Terrains
040 {Stocks d'études-en cours Int stock final-Etudes 50 055,00 € 040 {Stocks d'études-en cours Annul stock initial-Etudes
040 {Stocks de travaux-encours Int stock final- Travaux 117 000,00 € 040 [Stocks de travaux-encours Annul stock initial- Travaux
040 |Stock annexes-en cours Int stock final-annexes 040 [Stock annexes-en cours Annul stock initial-annexes
040 {Stocks financiers - en cours Int stock final-frais financiers 040 {Stocks financiers - en cours Annul stock initial-frais financiers
040 [Stock final - terrains intégration du stock final 040 {reprise stock initial-terrains Annul stock initial- Terrains
040 |terrains aménagés sortie du stock vendu 0,00€ .
TOTAL] 567 055,00 € TOTAL] 567 055,00 € EQUILIBRE République Française
Le Maire de Saint-Pair-Sur-Mer
certifie que le compte-rendu de
cette délibération a été affiché le
18/04/2024 et que la convocation
avait été envoyée le 26/03/2024.
Objet :
Attribution de subventions 2024
aux associations
VILLE DE SAINT-PAIR-SUR-MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU conseil municipal
N°001583 du 12 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois d'avril, à 18 heures 30, le conseil municipal de la Commune de SAINT PAIR SUR MER, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Annaïg LE JOSSIC, Maire.
Etaient présents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Rémi LERIQUIER, Mme Marlène
LEBASLE, Mme Sophie PACARY, Mme Françoise PACEY-GASPARI, M. Jean-Michel
POUILHE, Mme Julie KESHVADI, M. Alain CHARBONNEL, Mme Annabel
DARTHENAY, M. Pascal DOUBLET, M. Thomas DI MAMBRO, M. Jérémy DURIER, Mme Christelle LEPROVOST, Mme Laurence LEFEVRE, Mme Sylvie GATE, Mme Annie ROUMY, Mme Annick GRINGORE, M. Daniel LECHAPELAIN
Etaient représentés : Mme Annaïg LE JOSSIC donne pouvoir à Mme Isabelle LE SAINT (lère adjointe), M. Sébastien DOLO donne pouvoir à Mme Françoise PACEY-GASPARI (7ème adjointe), M. Emmanuel PIEDNOIR donne pouvoir à M. Rémi LERIQUIER (2ème adjoint), M. Maxence MARMIEYSSE donne pouvoir à Mme Annabel DARTHENAY (conseillère déléguée), Mme Clélia TJARNIER donne pouvoir à Mme Julie KESHVADI (Conseillère déléguée), M. Walter LEBOURG donne pouvoir à M. Alain CHARBONNEL (Conseiller délégué), Mme Sylvie MARTIN-PERNELLE donne pouvoir à M. Jean-Michel POUILHE (8ème adjoint), M. Dominique TAILLEBOIS donne pouvoir à Mme Sylvie GATE (Conseillère Municipale)
Etaient absents : M. Gilles TOURMENTE
Secrétaire de séance : M. Alain CHARBONNEL
3.Attribution de subventions 2024 aux associations :
Chaque année, le Conseil Municipal vote l'attribution des subventions aux associations.
Après, présentation le 25 mars 2024, en commission des finances et du suivi du budget par M.
LERIQUIER, adjoint aux finances et suivi du budget.
Madame LE SAINT, 1 Adjointe, propose, qu'au vu des besoins en 2023 des associations, de leurs réalisations, prestations ou résultats 2023, de leur situation financière, les attributions
2024 concernant :
- Les associations Saint-Pairaises, Envoyé en préfecture le 19/04/2024 - Lesateliers
- Les associations extérieures,
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 ER
ID : 050-215005323-20240412-001583-DE
périscolaires,
Soient attribuées selon les tableaux joints en annexe. Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
- Octroie des subventions 2024 aux associations Saint-Pairaises, les ateliers périscolaires et les associations extérieures selon le tableau en annexe.
Fait et délibéré les jour, mois et
an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 ER
Publié le 19/04/2024
ID : 050-215005323-20240412-001583-DE
La Maire,
Annaïg LE ATTRIBUTION ASSOCIATIONS SAINT-PAIR SUR MER
Total H Commune |Commune - 18ans + 18ans 2024
Avance Demandé Voté CM du 12/04/2024
USSP A,Rioult Football 78 66 12 150,00 € 150,00 € 10 000,00 € 2000,00 € | Pas de montant 10 000,00 € 10000,00 €| 98776,00€ 91 892,00 € 10 468,43 € 2 754,90 € Subvention Mise à dispo 26 000,00 € 26 000,00 € 26 000,00 € SAINT PAIR BRICQUEVILLE -Canuet Tennis de Table 84 65 19 65,00 € 180,00 € 2 5 000,00 € 5 000,00 € 14 625,00 € 14 625,00 € 14 625,00 € TENNIS DE TABLE ANIMATEURS emploi X28H 9 625,00 € exceptionnelle
Subvention CASINO
ESPACE RANDO Maison Nicole | Randonnée 10,00€ 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € 3212,24€ 2316,51€| 213,31€ LES SITELLES LEGRAND Gymnastique 115 €et 27,50€ 1 3h/s et 2 1h/sl 200,00 € 300,00 € 250,00 € 250,00 € 10 103,98 € 12 545,02 € 6367.53 9 276,58 € LA PETANQUE SAINT PAIRAISE L,Charles Pétanque 20€et35€ 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 1727824 € 14 271,36 € 3587,75€ 8401,32€ Subvention CASINO
Pétanque Prix Ville 400,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € LA SAINT PAIRAISE (G.Desmeules Paroisse 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 € 36 010,00 € 29 383,00 € 55 489,00 € SCRABBLE F.Raulin Scrabble 100,00 € Pas de montant 100,00 € 100,00 € 2 829,00 € 2 479,00 € 5033,30€ KAIRON AMITIE Courauit M Relationnel 300,00 € 500,00 € 300,00 € 300,00 € 32946,59€ 34 972,01 € ENS COMBATTANTS G:Barbet Cérémonies 310,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 € 977,15 € 730,00 € 654,07 € 3733,65€
[M.Tapin Danse HS 250,00 € 1 pour 5,40
QI GONG F.Chakiri Relax-Danse 137,00 € H/semaine 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 22777,48€ 18438,37€ 2 061,73 € 17 697,12 €
FERREIRA N Théatre 16h/s 500,00 € aux spectacles
OMBRES et LUMIERES V.Senlanne 10,00€ 100,00 € Pas de montant 100,00 € 100,00 € 221,27€ 200,00 € 13,11€ - €
BRIDGE Bridge 23€et37€ Pas de montant 40 686,68 € 45 800,00 € 4 089,00 € 24 000,00 €
St PAIR VIVUM Petitgas L Patrimoine 410€ et 130€ 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 2267,38 € 1 655,00 € 1188,30 € 2507,71€
exeptionnelle
AMICALE PERSONNEL Amicale perso 14,00 € 12 000,00 € 11 650,00 € 11 650,00 € 11 650,00 € 14 681,35 € 13 795,83€ 220,97 € 1 826,69 € 44,78 €
IS CLUB Tennis De32€à72€ 1 pour 35 h 38 000,00 € 5 000,00 € 38 000,00 € 38 000,00 € 38 000,00 € 143 110,00 € 45 517,00 € 6 140,68 € 29171,56€ 100,00 €
1 apprenti pour 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € Subvention 35h Mise à dispo 47 000,00 € 47 000,00 € 47 000,00 €
ISLC Char carnaval 200,00 € Pas de montant 100,00 € 100,00 € 3 550,00 € 3731,00€ 1 001,43 € 1016,32 €
CIGALE DO BRAZIL Musique 500,00 €
CASINO
exceptionnelle spectacle
LA RECRE Mat et 170 X Parents d'élèves 1295,00 € 1 305,00 € 1 305,00 € 1 305,00 € 9 605,82 € 8 913,09 €
-PAIR JARDINE Pas de demande |6 JouIs 200,00 €
RAFALE FORCE 8 X BRATEAU 67€et95 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 3452,77 € 3 610,00 € 2 726,64 € 999,06 €
Subvention 300,00 €
COEFF JAZZ EL Musique 5 15,00 € 1 000,00 € 2 000,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € 1532,55 € 4 515,00 € 4331,15€
Amicale des chasseurs 36 Chasse 130 € et 180 € 200,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 5 900,00 € 6 000,00 € 863,76 € 2448,92€
Brume Félix 200,00 €
fil des Arts Wille Culturel 500,00 € 500,00 € 500,00 €
USEP M.POTEL 150,00 € 150,00 € 150,00 € 908,72 €
karate do 2019 M.Marmieysse Karaté
CULTUREL 359 000,00 € 359 000,00 € 359 000,00 € 359 000,00 €
tion Mise à dispo 63 700,00 € 63700,00€ 63 700,00 €
CAS St PAIR 125 000,00 € 130 000,00 € 130 000,00 € 130 000,00 €
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 ER
Publié le 19/04/2024
ID : 050-215005323-20240412-001583-DE
CM du vendredi 12 Avril 2024. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 LIU 0
Publié le 19/04/2024
ID : 050-215005323-20240412-001583-DE
DEMANDE RIB C.A 2023 BP 2024 COURRIER DEMANDE 2023 DEMANDES PROPOSE Voté en CM ENVOYEE du 12/04/2024 17/01/2024
1 Comité de Carnaval X X X X X 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 2 Harmonie Cap Lihou X X X X X 2 000,00 € Pas de montant 2 000,00 € 2 000,00 € 3 Horizon Vertical 2 500,00 € 3 000,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
4
Bibliothèque
pédagogique Granville X X X X X 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 5 ESCH X X X X X Pas de montant 6
7
8
9
10
TOTAL ==> 7 100,00 € 8 600,00 € 8 600,00 €
ASSOCIATIONS EXTERIEURES 2024
2024
CM du vendredi 10 avril 2024. Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 LIU 0
Publié le 19/04/2024
ID : 050-215005323-20240412-001583-DE
DEMANDE RIB RELEVE COMPTE RELEVE EPARGNE Liste des sportifs C.A 2023 BP 2024 COURRIER DEMANDE 2022 2023 Nombre Demandes Voté en CM ENVOYEE
17/01/2024 de jeunes du 12/04/2024
1 Archers Donvillais X Pas de Saintpairais 15,00 € 15,00 € 0 - € 2 Athlétic Club - € 3 Horizon Vertical X 17 255,00 € 255,00 €
4 Basket Club 150,00 € - € 5 Golf Granville - €
6 Hand Ball 645,00 € - € 7 Judo Club X 45,00 € 15,00 € 4 60,00 € 60,00 € 8 Karaté Kaï X 30,00 € 45,00 € 4 60,00 € 60,00 € 9 Rugby Club 135,00 € 135,00 € - € 10 water polo X 450,00 € 21 315,00 € 315,00 €
TOTAL ==> 1 020,00 € 660,00 € 46 690,00 € 690,00 €
ASSOCIATIONS EXTERIEURES 2024
Aide à la pratique sportive des jeunes - 18 ans Saint Pairais 15€ / Jeune
2024
CM du vendredi 12 avril 2024. République: Française VILLE DE SAINT-PAIR-SUR-MER
LPair-s. S À #, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
bi DE DU conseil municipal
# N°001584 du 12 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois d'avril, à 18 heures 30, le conseil
municipal de la Commune de SAINT PAIR SUR MER, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Le Maire de Saint-Pair-Sur-Mer ll'éSidence de Madame Annaïg LE JOSSIC, Maire.
certifie que le compte-rendu de
cette délibération a été affiché le Etaient présents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Rémi LERIQUIER, Mme Marlène
18/04/2024 et que la convocation | EBASLE, Mme Sophie PACARY, Mme Françoise PACEY-GASPARI, M. Jean-Michel catétéemoyéele 26/09/20. POUILHE, Mme Julie KESHVADI, M. Alain CHARBONNEL, Mme Annabel Objet : DARTHENAY, M. Pascal DOUBLET, M. Thomas DI MAMBRO, M. Jérémy DURIER, Mme Christelle LEPROVOST, Mme Laurence LEFEVRE, Mme Sylvie GATE, Mme
Comptabilisation de la provision Annie ROUMY, Mme Annick GRINGORE, M. Daniel LECHAPELAIN EHPAD pour gros travaux et
réparations
Etaient représentés : Mme Annaïg LE JOSSIC donne pouvoir à Mme Isabelle LE SAINT (ère adjointe), M. Sébastien DOLO donne pouvoir à Mme Françoise PACEY-GASPARI (7ème adjointe), M. Emmanuel PIEDNOIR donne pouvoir à M. Rémi LERIQUIER (2ème adjoint), M. Maxence MARMIEYSSE donne pouvoir à Mme Annabel DARTHENAY (conseillère déléguée), Mme Clélia JARNIER donne pouvoir à Mme Julie KESHVADI (Conseillère déléguée), M. Walter LEBOURG donne pouvoir à M. Alain CHARBONNEL (Conseiller délégué), Mme Sylvie MARTIN-PERNELLE donne pouvoir à M. Jean-Michel POUILHE (8ème adjoint), M. Dominique TAILLEBOIS donne pouvoir à Mme Sylvie GATE (Conseillère Municipale)
Etaient absents : M. Gilles TOURMENTE
Secrétaire de séance : M. Alain CHARBONNEL
4. Comptabilisation de la provision EHPAD pour gros travaux et réparations :
Parmi les principes généraux de la comptabilité, le principe prudentiel implique de prévoir dans
les dépenses de fonctionnement, la passation de provisions destinées à couvrir les dépenses
relatives aux travaux et réparations nécessaires d'un bâtiment.
Lors de la préparation budgétaire 2024 la Commune de Saint Pair sur mer s'est engagée à
provisionner un montant annuel de 60 000 euros afin de faire face aux gros travaux et
réparations concernant l'EHPAD.
Il est donc proposé au conseil municipal de constituer une provision pour grosses réparations et
travaux à hauteur de 60 000 euros concernant l'EHPAD,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 ER
ID : 050-215005323-20240412-1584-DE Les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2024 de la Commune de Saint Pair
sur mer, l'écriture comptable sera la suivante :
Dépense de fonctionnement : Chapitre 68
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
-_ Adopte l'écriture comptable suivante :
Dépense de fonctionnement : Chapitre 68
Fait et délibéré les jour, mois et
an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Annaïg LE J osi
Imputation 6816 montant 60 000 €.
Imputation 6816 montant 60 000 €.
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 ER
ID : 050-215005323-20240412-1584-DE République Française
RP 0i-su,.
SA
VILLE DE SAINT-PAIR-SUR-MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU conseil municipal
N°001585 du 12 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois d'avril, à 18 heures 30, le conseil
municipal de la Commune de SAINT PAIR SUR MER, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
Le Maire de Saint-Pair-Sur-Mer Présidence de Madame Annaïg LE JOSSIC, Maire.
certifie que le compte-rendu de
cette délibération a été affiché le Etaient présents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Rémi LERIQUIER, Mme Marlène
18/04/2024 et que la convocation LEBASLE, Mme Sophie PACARY, Mme Françoise PACEY-GASPARI, M. Jean-Michel avait été envoyée le 26/03/2024.
Objet :
Mise à jour des autorisations de
programme et des crédits de
paiement (AP/CP) 2024
POUILHE, Mme Julie KESHVADI, M. Alain CHARBONNEL, Mme Annabel
DARTHENAY, M. Pascal DOUBLET, M. Thomas DI MAMBRO, M. Jérémy DURIER,
Mme Christelle LEPROVOST, Mme Laurence LEFEVRE, Mme Sylvie GATE, Mme
Annie ROUMY, Mme Annick GRINGORE, M. Daniel LECHAPELAIN
Etaient représentés : Mme Annaïg LE JOSSIC donne pouvoir à Mme Isabelle LE
SAINT (lère adjointe), M. Sébastien DOLO donne pouvoir à Mme Françoise
PACEY-GASPARI (7ème adjointe), M. Emmanuel PIEDNOIR donne pouvoir à M.
Rémi LERIQUIER (2ème adjoint), M. Maxence MARMIEYSSE donne pouvoir à Mme
Annabel DARTHENAY (conseillère déléguée), Mme Clélia JARNIER donne pouvoir à
Mme Julie KESHVADI (Conseillère déléguée), M. Walter LEBOURG donne pouvoir à
M. Alain CHARBONNEL (Conseiller délégué), Mme Sylvie MARTIN-PERNELLE
donne pouvoir à M. Jean-Michel POUILHE (8ème adjoint), M. Dominique
TAILLEBOTS donne pouvoir à Mme Sylvie GATE (Conseillère Municipale)
Etaient absents : M. Gilles TOURMENTE
Secrétaire de séance : M. Alain CHARBONNEL
5. Mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) 2024 :
Par délibération n°1381 du 25 mars 2022, le conseil municipal a adopté la création d'une
autorisation de programme pour les différents travaux prévus :
- AP/CP N°1
- AP/CP N°2
- AP/CP N°3
- AP/CP N°4
: Travaux de la mairie
: Construction M2 A
: Travaux centre bourg et Place Marland
: Travaux du Bourg de Kairon
La procédure des autorisations de programme permet la gestion pluriannuelle des investissements, elle se compose :
-AP: qui constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le
financement des investissements. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et peut être révisées à tout moment par délibération :
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 ER
Publié le 19/04/2024
ID : 050-215005323-20240412-1585-DE - CP : qui constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme
correspondantes.
Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire
même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires.
Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par
délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des
AP/CP.
Voir tableau annexé à la délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De valider la mise à jour de AP/CP pour l'année 2024,
- De donner tous pouvoirs à Mme la Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité (1 contre : Mme Annick GRINGORE)
- Valide la mise à jour de AP/CP pour l'année 2024,
- Donne tous pouvoirs à Mme la Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et
an ci-dessus
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Pour extrait certifié conforme Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 ET
ID : 050-215005323-20240412-1585-DE Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024
-1585-DE ID : 050-215005323-20240412
3 02202
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3 0/202
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3 000
3000
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3v-dv 2dn019 République Française
Le Maire de Saint-Pair-Sur-Mer
certifie que le compte-rendu de
VILLE DE SAINT-PAIR-SUR-MER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU conseil municipal
N°001586 du 12 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois d'avril, à 18 heures 30, le conseil municipal de la Commune de SAINT PAIR SUR MER, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Annaïg LE JOSSIC, Maire.
cette délibération a été affiché le Etaient présents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Rémi LERIQUIER, Mme Marlène
18/04/2024 et que la convocation LEBASLE, Mme Sophie PACARY, Mme Françoise PACEY-GASPARI, M. Jean-Michel avait été envoyée le 26/03/2024.
Objet :
Vote du taux de la Taxe
Habitation pour l'année 2024
avec modification de la
délibération n° 1574 du 15 mars
2024
POUILHE, Mme Julie KESHVADI, M. Alain CHARBONNEL, Mme Annabel
DARTHENAY, M. Pascal DOUBLET, M. Thomas DI MAMBRO, M. Jérémy DURIER,
Mme Christelle LEPROVOST, Mme Laurence LEFEVRE, Mme Sylvie GATE, Mme Annie ROUMY, Mme Annick GRINGORE, M. Daniel LECHAPELAIN
Etaient représentés : Mme Annaïg LE JOSSIC donne pouvoir à Mme Isabelle LE SAINT (ère adjointe), M. Sébastien DOLO donne pouvoir à Mme Françoise PACEY-GASPARI (7ème adjointe), M. Emmanuel PIEDNOIR donne pouvoir à M. Rémi LERIQUIER (2ème adjoint), M. Maxence MARMIEYSSE donne pouvoir à Mme Annabel DARTHENAY (conseillère déléguée), Mme Clélia JARNIER donne pouvoir à Mme Julie KESHVADI (Conseillère déléguée), M. Walter LEBOURG donne pouvoir à M. Alain CHARBONNEL (Conseiller délégué), Mme Sylvie MARTIN-PERNELLE donne pouvoir à M. Jean-Michel POUILHE (8ème adjoint), M. Dominique TAILLEBOIS donne pouvoir à Mme Sylvie GATE (Conseillère Municipale)
Etaient absents : M. Gilles TOURMENTE
Secrétaire de séance : M. Alain CHARBONNEL
6.Vote du taux de la Taxe Habitation pour l'année 2024 avec modification de la délibération n° 1574 du 15 mars 2024
Depuis 2020, le taux de la TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de TH (taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI.
Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir le taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de le porter à:
TH: 13.61 % (taux voté en 2019)
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 ER
ID : 050-215005323-20240412-1586-DE Ilest donc proposé au Conseil Municipal de :
- De maintenir le taux d'imposition pour l'année 2024 de 13.61 % comme voté en 2019.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
- _ Maintient le taux d'imposition pour l'année 2024 de 13.61 % comme voté en 2019
Fait et délibéré les jour, mois et
an ci-dessus
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Pour extrait certifié conforme Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 ER
ID : 050-215005323-20240412-1586-DE Envoyé en préfecture le 19/04/2024 E = ÿ p
MINISTÈRE Reçu en préfecture le 19/04/2024
ss Publié le 19/04/2024
ET DE LA SOUVERAINETÉ
INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE [D : 050-215005323-20240412-1586-DE Tierté Fpaiité
Frrteraté
Lx 07 'Annaïg LE JOSSIC
TRÉSORERIE OU SGC :
COMMUNE :
N° 1259 COM (1)
ARRONDISSEMENT : FDL
TAUX
2024
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
Produit total souhaité
=
Produit total de référence (total colonne 5)
À
Le
Pour la Préfecture,
Le Le
Pour la Commune,
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d’une copie de la délibération de vote des taux.
III – TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2024
Total prévisionnel au titre
de la fiscalité directe
locale
2024
Produits attendus des
ressources à taux voté
(col. 7)
Produits attendus des
ressources indépendantes
des taux votés
(col. 11)
+
II – RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2024
Bases d'imposition
effectives
2023
1
Taux de référence
2024
2
Bases d'imposition
prévisionnelles
2024
4
Produits référence
(col. 4 x col. 2)
2024
5
I – RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2024
Si l’un des taux déterminés
de manière proportionnelle
excède le taux plafond
indiqué en colonne 3, une
variation différenciée doit
obligatoirement être votée.
Taux votés
2024
6
Produits attendus
(col. 4 x col. 6)
2024
7
Taux proportionnels
(col. 2 x col. 9)
10
Calcul du coefficient de variation proportionnelle
(6 décimales)
8 9
Si la diminution sans lien
des taux a été décidée en 2024,
cochez la case
Taux plafonds
2024
3
=
TVA IFER / PYLÔNES TASCOM TAFNB Allocations compensatrices DCRTP FNGIR Effet du coefficient correcteur Total 11
Taxes
Taxe foncière bâtie (TFB)
Taxe foncière non bâties (TFNB)
Taxe d’habitation (TH)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Taxe foncière bâties (TFB)
Taxe foncière non bâties (TFNB)
Taxe d’habitation (TH)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Taxes
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il n’est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.
Majoration de taxe d’habitation (MTHS)
Bases d'imposition
effectives
2023
Taux de référence
de TH
2024
Bases d'imposition
prévisionnelles
2024
Produit référence
(col.4 x col.2 x col.3)
2024
Taux de majoration
voté
2024
Produit attendu
(col. 4 x col. 6 x
taux TH voté 2024)
Taux de majoration
2023
Taxe
Total
Pour la Direction des Finances publiques,
SGC DE GRANVILLE
200 053
SAINT-LO
13,61
99 927
>>>
4 318 000 60,00
69 034
4 210 635
>>>
- 455 948
- 455 948
DIRECTEUR DEP. DES FINANCES
PUBLIQUES
- 555 875
587 680
>>> >>>
46,67
>>>
32,64
50,04 4 303 950
112,35
>>>
3 553 921 7 615 000
>>>
13,61 4 318 000
4 210 635
11 MARS 2024
532 ST PAIR SUR MER
HERVE BRABANT
0
211 500
0
117,00
7 213 395
50 AVRANCHES
0
46.67
32.64
13.61
3 553 921
69 034
587 680
352 608
4 107 295 4 563 243
12/04/2024 En
MINISTÈRE
DE L'ÉCONOMIE
DES FINANCES
ET DE LA SOUVERAINETÉ
INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE
Bou Fraternité
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le 19/04/2024 EM
ID : 050-215005323-20240412-1586-DE
TRÉSORERIE OU SGC :
COMMUNE :
N° 1259 COM (2)
ARRONDISSEMENT : FDL
TAUX
2024
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
Cotisation foncière des entreprises :
b. Base minimum
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS
a. Personnes de condition modeste
Taxe foncière bâtie :
c. Locaux industriels
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte
Taxe foncière non bâtie
2. BASES EXONÉRÉES
Taxe foncière bâtie :
b. Par la loi
Taxe foncière non bâtie :
a. Par le conseil municipal
Cotisation foncière des entreprises
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
IV – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
b. Logements vacants soumis à la THLV
4. PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES
a. Éoliennes et hydroliennes
b. Centrales électriques
c. Centrales photovoltaïques
d. Centrales hydrauliques
g. Stations radioélectriques
h. Installations gazières et autres
f. Transformateurs électriques
3. BASES DE TAXE D’HABITATION
a. Dotation pour perte de THLV
c. Locaux industriels
d. Autres allocations
Taxe d’habitation :
5. RÉFORMES FISCALES
e. Centrales géothermiques
b. Mayotte
a. Par le conseil municipal
c. Par la loi (autres)
b. Par la loi
a. Par le conseil municipal
b. Par la loi (terres agricoles)
b. TVA prév. (comp. CVAE)
a. TVA prév. (compensation TH)
c. Coefficient correcteur
a. Résidences secondaires et assimilées
Taxe foncière bâtie (TFB)
Taxe foncière non bâties (TFNB)
Taxe d’habitation (TH)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
a. ...la diminution sans lien a été appliquée
b. ...les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés
6.2. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2024 au titre de laquelle…
Taux moyens communaux
de 2023
au niveau :
national
11
départemental
12
Taux plafonds
de 2024
13
Taux des EPCI
de 2023
14
Taux plafonds
communaux à ne
pas dépasser
pour 2024
(col. 13 - col. 14)
15
6.1. TAUX PLAFONDS 6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
a. Taux communal majoré à ne pas
dépasser
b. Taux maximum de la majoration
spéciale
Taxes
Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2023
au niveau :
a. National
b. Communal
Taux de CFE perçue en 2023 par la communauté
d’agglomération, la communauté urbaine ou de
communes ayant opté pour
la fiscalité professionnelle unique
Taux maximum :
d. Logements sociaux : exo de longue durée
c. Bases dégrevées hors locaux vacants
d. Bases dégrevées locaux vacants
e. Bases dégrevées majo THS
i. Taxe sur les pylônes
d. Taux FB commune 2020
e. Taux FB département 2020
6.3. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH
a. Tx moy.75% départemental
b. Taux maximum de la majo
61,13
SGC DE GRANVILLE
127,05
>>>
45,85
92 569
2,28000
147 856 25,25
0
50,04
>>>
23,99
0
23,46
42,15
112,35
10,05000
3 462
518 507
0
39,42
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
8,93 >>>
>>>
11,09000
117,00
>>>
24 939
21,42
114,63
50,82
>>>
3 896
24,45
>>>
>>>
532 ST PAIR SUR MER
>>>
0,847559
4 318 000
50 AVRANCHES
>>>