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Déliberation - saint pair mer deliberations 4 avril
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - saint pair mer deliberations 4 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
République Française VILLE DE SAINT-PAIR-SUR-MER
LP0ir-s,
S | 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
a ac DU conseil municipal
#Æ N°001487 du 04 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre du mois d'avril, à 18 heures 00, le conseil municipal de la Commune de SAINT PAIR SUR MER, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Le Maire de Saint-Pair-Sur-Mer Présidence de Madame Annaïg LE JOSSIC, Maire.
certifie que le compte-rendu de
cette délibération a été affiché le Etaient présents : Mme Annaïg LE JOSSIC, Mme Isabelle LE SAINT, M. Rémi 07/04/2023 et que la convocation LERIQUIER, Mme Marlène LEBASLE, M. Sébastien DOLO, M. Emmanuel svait été envoyée le 29/08/2028. PTELNOIR, Mme Françoise PACEY-GASPARI, M. Jean-Michel POUILHE, Mme Objet : Julie KESHVADI, M. Alain CHARBONNEL, Mme Annabel DARTHENAY, M. Pascal
DOUBLET, M. Thomas DI MAMBRO, Mme Clélia JARNIER, Mme Sylvie MARTIN-
Vote du taux de la Taxe PERNELLE, Mme Christelle LEPROVOST, Mme Sylvie GATE, Mme Annie ROUMY,
Hobitation pour l'année 2085 ne amnick GRINGORE, M. Daniel LECHAPELAIN
Etaient représentés : Mme Sophie PACARY donne pouvoir à Mme Marlène LEBASLE (3ème adjointe), M. Maxence MARMIEYSSE donne pouvoir à M. Jean- Michel POUILHE (8ème adjoint), M. Walter LEBOURG donne pouvoir à Mme Isabelle LE SAINT (1ère adjointe), Mme Laurence LEFEVRE donne pouvoir à M. Rémi LERIQUIER (2ème adjoint), M. Dominique TAILLEBOIS donne pouvoir à Mme Annick GRINGORE (Conseillère Municipale), M. Gilles TOURMENTE donne pouvoir à Mme Sylvie GATE (Conseillère Municipale)
Etaient absents : M. Jérémy DURIER
Secrétaire de séance : M. Rémi LERIQUIER
1. Vote du taux de la Taxe Habitation pour l'année 2023
Depuis 2020, le taux de la TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la
réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de TH (taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Il'est proposé, suite à ces informations, de maintenir le taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de le porter à :
TH : 13.61 % (taux voté en 2019)
Il'est donc proposé au Conseil Municipal de :
- De maintenir le taux d'imposition pour l’année 2023 de 13.61 % comme voté en 2019. Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
-__ Maintient le taux d'imposition pour l’année 2023 de 13.61 % comme voté en 2019.
Fait et délibéré les jour, mois et
an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Annaïg LE JO République Française VILLE DE SAINT-PAIR-SUR-MER
LPoir-su, S | #4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
dé .., DU conseil municipal
Æ N°001488 du 04 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre du mois d'avril, à 18 heures 00, le conseil
municipal de la Commune de SAINT PAIR SUR MER, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Le Maire de Saint-Pair-Sur-Mer Présidence de Madame Annaïg LE JOSSIC, Maire.
certifie que le compte-rendu de
cette délibération a été affiché le Etaient présents : Mme Annaïg LE JOSSIC, Mme Isabelle LE SAINT, M. Rémi
07/04/2023 et que la convocation | ERIQUIER, Mme Marlène LEBASLE, M. Sébastien DOLO, M. Emmanuel svait été envoyée le 29/05/2028. GIELNOTR, Mme Françoise PACEY-GASPARI, M. Jean-Michel POUILHE, Mme Objet : Julie KESHVADI, M. Alain CHARBONNEL, Mme Annabel DARTHENAY, M. Pascal DOUBLET, M. Thomas DI MAMBRO, Mme Clélia JARNIER, Mme Sylvie MARTIN-
Subvention exceptionnelle PERNELLE, Mme Christelle LEPROVOST, Mme Sylvie GATE, Mme Annie ROUMY, Mme Annick GRINGORE, M. Daniel LECHAPELAIN
Etaient représentés : Mme Sophie PACARY donne pouvoir à Mme Marlène LEBASLE (3ème adjointe), M. Maxence MARMIEYSSE donne pouvoir à M. Jean- Michel POUILHE (8ème adjoint), M. Walter LEBOURG donne pouvoir à Mme Isabelle LE SAINT (1ère adjointe), Mme Laurence LEFEVRE donne pouvoir à M. Rémi LERIQUIER (2ème adjoint), M. Dominique TAILLEBOIS donne pouvoir à Mme Annick GRINGORE (Conseillère Municipale), M. Gilles TOURMENTE donne pouvoir à Mme Sylvie GATE (Conseillère Municipale)
Etaient absents : M. Jérémy DURIER
Secrétaire de séance : M. Rémi LERIQUIER
2. Subvention exceptionnelle :
Les classes de l'école élémentaire Anne Frank ont participés à une immersion de la langue anglaise d'une durée de 3 jours (19/01, 3/02 et 10/02/2023), au château de la Baudonnière.
Le coût total de la sortie est de 4 770 €, soit 30 € par élève.
Celle-ci est financé par la commune à hauteur de 1 500 € et validée en conseil d'école du 29.09.2022. Le reste de la facture soit 3 270 € est financé par l'association La Récré APE et la Coopérative.
Il est demandé au Conseil Municipal de voter une subvention exceptionnelle de 1 500 €, afin de régler la facture à OCCE 50 coopérative scolaire (école élémentaire Anne Frank).
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité - Accord une subvention exceptionnelle de 1 500 €, afin de régler la facture à OCCE 50 coopérative scolaire (école élémentaire Anne Frank).
Fait et délibéré les jour, mois et
an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme