Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - saint pair mer PV du CM du 15 septembre 2023 visa
Procès Verbal - saint pair mer PV du CM du 15 mars 2024 VISA SOUS
Déliberation - saint pair mer deliberations avril 2024
unknown - saint pair sur mer lutte contre les chenilles proc
Procès Verbal - saint pair mer pv du cm du 4 04 2023
Déliberation - saint pair mer deliberations 4 avril
Conseil Municipal - saint pair mer avis cm du 12 avril 2024
Procès Verbal - saint pair mer PV du CM du 24 mars 2023
Conseil Municipal - saint pair mer avis CM du 15 mars 2024
Procès Verbal - saint pair mer Pv du CM du 12 mai 2023
Procès Verbal - saint pair mer pv du cm du 12 AVRIL 2024 Visa Sous Pref
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Pair-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - saint pair mer pv du cm du 12 AVRIL 2024 Visa Sous Pref)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Page 1 sur 6
ir- S tr, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
@ ” Ce
# | Séance du 12 avril 2024 à 18 heures 30
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Date de la convocation : Publié le 30/05/2024 ER
26 mars deux mille vingt-quatre ID : 050-215005323-20240524-1588-AI
L'an 2024, le 12 du mois d'avril, à 18 heures 30,
Le conseil municipal de la Commune de SAINT PAIR SUR MER, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de
Madame Annaïg LE JOSSIC, Maire.
Présents : Mme Isabelle LE SAINT, M. Rémi LERIQUIER, Mme Marlène LEBASLE, Mme Sophie PACARY, Mme Françoise PACEY-GASPARI, M. Jean-Michel POUILHE, Mme Julie KESHVADI, M. Alain
CHARBONNEL, Mme Annabel DARTHENAY, M. Pascal DOUBLET, M. Thomas DI MAMBRO, M. Jérémy DURIER, Mme Christelle LEPROVOST, Mme Laurence LEFEVRE, Mme Sylvie GATE, Mme Annie ROUMY, Mme Annick GRINGORE, M. Daniel LECHAPELAIN.
Ont donné procuration: Mme Annaïg LE JOSSIC donne pouvoir à Mme Isabelle LE SAINT (lère adjointe), M. Sébastien DOLO donne pouvoir à Mme Françoise PACEY-GASPARI (7ème adjointe), M. Emmanuel PIEDNOIR donne pouvoir à M. Rémi LERIQUIER (2ème adjoint), M. Maxence MARMIEYSSE donne pouvoir à Mme Annabel DARTHENAY (conseillère déléguée), Mme Clélia TJARNIER donne pouvoir à Mme Julie KESHVADI (Conseillère déléguée), M. Walter LEBOURG donne pouvoir à M. Alain CHARBONNEL (Conseiller délégué), Mme Sylvie MARTIN-PERNELLE donne pouvoir à M. Jean-Michel POUILHE (8ème adjoint), M. Dominique TAILLEBOIS donne pouvoir à Mme Sylvie GATE (Conseillère
Municipale) .
Absent excusé : M. Gilles TOURMENTE
Secrétaire de séance : M. Alain CHARBONNEL
ORDRE DU JOUR :
ADMINISTRATION GENERALE :
1 - Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2024.
FINANCES :
1 - Vote du Budget Primitif Ville 2024.
2 - Vote du budget Primitif Le Moulin 2024.
3 - Attribution de subventions 2024 aux associations.
4 - Comptabilisation de la provision EHPAD pour gros travaux et réparations.
5 - Mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) 2024. 6 - Vote du taux de la Taxe Habitation pour l'année 2024 avec modification de la délibération n° 1574 du 15 mars 2024
AFFAIRES DIVERSES :
1 - Décisions prises par délégations (sans débat)
2 - Questions diverses Page 2 sur 6 KSS
G240524-1588-41
Mme Isabelle LE SAINT, 1** Adjointe, ouvre la séance à 18h35
ADMINISTRATION GENERALE :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2024 :
Le Conseil municipal,
- _ Adopte le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2024
Absence de Mme Sophie PACARY pour le vote.
FINANCES :
1. Vote du Budget Primitif ville 2024 :
Après lecture du budget primitif 2024 de la Ville de Saint-Pair-sur-Mer, présenté par M. Rémi
LERIQUIER, adjoint aux finances et du suivi du budget,
Vu la présentation en commission des finances et du suivi du budget du 25 mars 2024,
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
- D'adopter le budget 2024, par chapitre, qui se décompose comme suit : BUDGET
PRINCIPAL (tableau en annexe)
© Section de fonctionnement
Total dépenses et recettes 9 970 000.00 euros
o Section d'investissement 5 128 000.00 euros
Total dépenses et recettes
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité (2 abstentions : M. Dominique TAILLEBOIS ET Mme Annick GRINGORE)
-__ Adopte le budget 2024, par chapitre, qui se décompose comme suit : BUDGET
PRINCIPAL (tableau en annexe)
© Section de fonctionnement
Total dépenses et recettes 9 970 000.00 euros
© Section d'investissement 5 128 000.00 euros
Total dépenses et recettes
M. Daniel LECHAPELAIN: « I] y a bien un bail entre la Paillotte et la commune au niveau du
Blockhaus ? »
M. Rémi LERIQUIER : « il y a une convention d'occupation, qui est renouvelable tous les 3 ans ». M. Daniel LECHAPELAIN : « I y a un loyer ? »
M. Rémi LERIQUIER : « C'est en fonction du nombre de m°, soit 453€ par mois. » Page 3 sur 6
M. Daniel LECHAPELAIN : « Je m'interroge sur le Mini-golf, le terrain n'est pas propriété de la commune ? pas du domaine Maritime ? »
Mme Isabelle LE SAINT : «II ÿ a un propriétaire au mini-golf, qui est propriétaire du terrain. »
Arrivée de Mme Sophie PACARY à 18h56
M. Daniel LECHAPELAIN : « J'ai une question qui va concerner les recettes, au niveau de l'EHPAD Le Vallon, il y avait des retards de règlement de loyer ? »
M. Rémi LERIQUIER : « Effectivement, l'EHPAD a des retards de paiements de loyer d'un an, il y a un accord qui en cours de négociation avec l'EHPAD pour un étalement. Le souci c'est que l'on facture les loyers au trimestre, donc cela faisait une très grosse somme. Maintenant, c'est une facture mensuelle. »
M. Daniel LECHAPELAIN : « Est-ce que le montant des loyers est en diminution en fonction des prêts qui sont remboursés ? »
M. Rémi LERIQUIER : « Pour le moment il est constant. On a calqué sur le CPOM fait il ÿ a 5 ans. Le loyer restera aux alentours de 400 000 € par an, on ne pas diminuer plus car cela correspond au montant des emprunts remboursés par la commune. »
M. Jérémy DURIER: « Quand on parle d'imprévu, mardi dernier avec la tempête, il va ÿ avoir des gros travaux à prévoir après la saison. Est-ce qu'il y a des chiffrages ? M. Rémi LERIQUIER: « Il n'y a pas de chiffrage, on ne sait pas si nous aurons le droit à des
aides de l'Etat.»
Mme Isabelle LE SAINT: « Il y a du provisoire de fait, mais cela reste du provisoire. Une partie de la cale est très abimé et l'autre partie a bougé. On a fait des demandes de devis mais
les travaux se feront qu'à la rentrée. »
2. Vote du Budget Primitif Le Moulin 2024 :
Après lecture du budget primitif 2024 du Moulin de Saint-Pair-sur-Mer, présenté par M. Rémi
LERIQUIER, adjoint aux finances et du suivi du budget,
Vu la présentation en commission des finances et du suivi du budget du 25 mars 2024,
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
-_ D'adopter le budget 2024, qui se décompose comme suit : BUDGET ANNEXE LE MOULIN (tableau en annexe)
o Section de fonctionnement
Total dépenses et recettes 573 123 euros
o Section d'investissement 567 055 euros
Total dépenses et recettes
ire le 50/05/2024
le 30/05/2024 &
12 : 050.215005323-20240524-1588-AI
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
- Adopte le budget 2024, qui se décompose comme suit : BUDGET ANNEXE LE MOULIN
(tableau en annexe)
o Section de fonctionnement
Total dépenses et recettes 573 123 euros Page 4 sur 6
o Section d'investissement 567 055 euros
Total dépenses et recettes
M. Daniel LECHAPELAIN : « Il y a d'éventuels acquéreurs qui s'impatientent »
M. Rémi LERIQUIER : « L'idée c'était d'avoir un moulin qui ne nous coûte pas cher. On préserve
le moulin et si en plus avec la vente des terrains on avait un peu de marge de manœuvre pour
aménager autour du moulin ».
Mme Sophie PACARY: « C'est notre objectif, d'avoir le moulin, de l'aménager et le reste à
charge de la commune soit le moins élevé. »
M. Jean-Michel POUILHE : « Nous avons fait un dossier de subvention avec la communauté de
Communes pour l'aménagement du moulin et notre dossier a été retenu. »
3.Attribution de subventions 2024 aux associations :
Chaque année, le Conseil Municipal vote l'attribution des subventions aux associations.
Après, présentation le 25 mars 2024, en commission des finances et du suivi du budget par M.
LERIQUIER, adjoint aux finances et suivi du budget.
Madame LE SAINT, 1* Adjointe, propose, qu'au vu des besoins en 2023 des associations, de
leurs réalisations, prestations ou résultats 2023, de leur situation financière, les attributions
2024 concernant :
- Les associations Saint-Pairaises,
- Les ateliers périscolaires,
- Les associations extérieures,
me 52024 KE
23-20240524-1588-AI
Soient attribuées selon les tableaux joints en annexe. iè le 40/0;
#D : 050-215005:
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
- Octroie des subventions 2024 aux associations Saint-Pairaises, les ateliers périscolaires et les associations extérieures selon le tableau en annexe.
4. Comptabilisation de la provision EHPAD pour gros travaux et réparations :
Parmi les principes généraux de la comptabilité, le principe prudentiel implique de prévoir dans
les dépenses de fonctionnement, la passation de provisions destinées à couvrir les dépenses
relatives aux travaux et réparations nécessaires d'un bâtiment.
Lors de la préparation budgétaire 2024 la Commune de Saint Pair sur mer s'est engagée à
provisionner un montant annuel de 60 000 euros afin de faire face aux gros travaux et
réparations concernant l'EHPAD.
Il est donc proposé au conseil municipal de constituer une provision pour grosses réparations et
travaux à hauteur de 60 000 euros concernant l'EHPAD. Page 5 sur 6
Les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2024 de la Commune de Saint Pair
sur mer, l'écriture comptable sera la suivante :
Dépense de fonctionnement : Chapitre 68 Imputation 6816 montant 60 000 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité
ID : 050-215005323-20240524-1588-A!
- _ Adopte l'écriture comptable suivante :
Dépense de fonctionnement : Chapitre 68 Imputation 6816 montant 60 000 €.
M. Daniel LECHAPELAIN : « Juste une petite remarque, le bâtiment a une dizaine d'années ? De
prévoir des budgets, c'est bien. On peut peut-être anticiper certains travaux et entretiens.
Quelquefois cela permet d'éviter des mini-catastrophes. »
M. Rémi LERIQUIER : « On peut faire confiance à l'équipe technique sur place ».
M. Nicolas LEFEBVRE : «Il ÿ a un plan d'entretien sur 5 ans qui a été réalisé par l'agent
technique de l'EHPAD, entre la responsabilité EHPAD et Commune, ce qui revient au locataire et au propriétaire, tous les ans les travaux importants, que ce soit d'entretiens ou de réparations, sont réalisés par prélèvement sur la provision »
5, Mise à jour des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) 2024 :
Par délibération n°1381 du 25 mars 2022, le conseil municipal a adopté la création d'une
autorisation de programme pour les différents travaux prévus :
- AP/CP N°1: Travaux de la mairie
- AP/CP N°2 : Construction M2A
- AP/CP N°3 : Travaux centre bourg et Place Marland
- AP/CP N°4 : Travaux du Bourg de Kairon
La procédure des autorisations de programme permet la gestion pluriannuelle des investissements, elle se compose :
-AP: qui constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et peut être révisées à tout moment par délibération : - CP : qui constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires. Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
Voir tableau annexé à la délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De valider la mise à jour de AP/CP pour l'année 2024, Page 6 sur 6
- De donner tous pouvoirs à Mme la Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, NT ‘ R: éfect le 30/05/2024 A la majorité (1 contre : Mme Annick GRINGORE) sst en presente e ET Publié le 30/05/2024
ID : 050-215005323-20240524-1588-AI
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
- Valide la mise à jour de AP/CP pour l'année 2024,
- Donne tous pouvoirs à Mme la Maire pour l'exécution de la présente délibération.
6.Vote du taux de la Taxe Habitation pour l'année 2024 avec modification de la délibération n° 1574 du 15 mars 2024
Depuis 2020, le taux de la TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de TH (taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI.
Il'est proposé, suite à ces informations, de maintenir le taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de le porter à :
TH: 13.61 % (taux voté en 2019)
Il'est donc proposé au Conseil Municipal de :
- De maintenir le taux d'imposition pour l'année 2024 de 13.61 % comme voté en 2019.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
- __ Maintient le taux d'imposition pour l’année 2024 de 13.61 % comme voté en 2019
AFFAIRES DIVERSES :
1 - Décisions prises par délégations (sans débat) :
NEANT
2 - Questions diverses :
M. Daniel LECHAPELAIN : « Les potelets en plastique à l'entrée de la route de la Bruyère, entrée principale de Kairon plage, est-il prévu de les changer ?
Mme Isabelle LE SAINT : « On va résoudre le problème rapidement. »
M. Daniel LECHAPELAIN : « Lors de la tempête de Novembre 2023, dans le chemin, la passerelle derrière chez Jean Lemoigne, on a un arbre qui s'est couché, vous avez demandé au propriétaire de ramasser l'arbre couché mais il est resté un trou. Est-ce qu'il va être rebouché avant l'été ? J'aimerais bien que la municipalité fasse pression au propriétaire pour qu'il rebouche ce trou. »
La séance est levée à 20h19