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Déliberation - 27 00 Affectation definitive resultats 2024 Centre Aquatique Aqualude
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 27 00 Affectation definitive resultats 2024 Centre Aquatique Aqualude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nanais COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal
26/05/2025 OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2024 DU BUDGET CENTRE AQUATIQUE - AQUALUDE Date de la convocation
20/05/2025
Date de l'affichage
20/05/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous la
présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le vingt mai
deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique
RAPPAILLES Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES,
Luis-José TENTE MARQUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Stéphanie DEGAND, Nimca CIGE, Michel
BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET,
Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Dany FAROY pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Frédéric BRUNOT pouvoir à Fabrice HOULIER
Suzanna MARTINET pouvoir à Philippe DUCQ
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Chantal REGNAULT-GALLOIS
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Syhie GALLOCHER pouvoir à Guy-Bertrand TCHIKAYA
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250605-DELIB-2025-27-DE
Date de télétransmission : 05/06/2025 Date de réception préfecture : 05/06/2025 2025/MAI/27
DELIBERATION
OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2024 DU BUDGET CENTRE AQUATIQUE - AQUALUDE
DÉLIBÉRATION DU26 mal 2025
ANT L'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE AQUATIQUEDE L'EXERCICE 2024
Le conseil municipal, réuni sous la présidence
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
— _ UT] | | _ Chiffres à |
Resultat 3 la clétured Part affectée à Résuitat de Reste à Solde des prendre en
de l'exercice l'investissement l'exercice N réaliser restes à compte pour
précédent N-L exercice N | réaliser l'affectation
2024 ___2024 i _de résultat |
; 5 RAR Dépenses
Î - 679,80 INVESTISSEMENT A REC -879,60 122 875,80
RAR Aecelles |
| FONCTIONNEMENT |! ets : 30742946 | É 5 6, | RS UE Î 318 235,04 1:79 19414 | h |
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit)
Décide d'affecter le résultat comme suit :
[EXCEDENT FONCTIONNEMENT CUMULE AU 34/42/2024 | TT 3574296) Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Sold disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne RGO?) | 307 429,16 Reprise anticipée au BP 2025 au ROO2 335 200,00! {affectation définitive à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne R0O2) 62 229,16, | | (Total affecté au c/ 1068 : |
Pour mémoire
Résultat de clôture 2024 123 755,60! Reprise anticipée affectée au BP 2025 au ROO1 120 400,00} Résultat défnitif d'investissement reporté . 3 sa o |EXCEDENT GLOBAL CUMULI EX NI 520 304,96 € En cas de section de fonction |
fata (aourns
Cachat et gnature
Le £ %o (oS (20187
| ee | Nombre de membres en exercice | | Présents : |
: . Suffrages exprimés : FI TMME GROLLEAU Valériel | abs : |
INSPECTAICE ISIONNAIRE | Pour : | | Contre : |
| | | h Date de la convocation :
Certifié exécutoire ce Tu pee" en Préfecture le |] 5 JUIN 205
et de la publication le
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Angélique RAPPAILLES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux moi ghltation, le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens! sitéditasnet préfecture : 05/06/2025
www.telerecours.fr
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