Procès Verbal - pv cm 25 fevrier 2022

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Procès Verbal - pv cm 25 fevrier 2022 Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Saint-Lormel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 fevrier 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance, 88

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de SAINT-LORMEL (Côtes d’Armor)

Procès-Verbal de la séance du 25 février 2022

L’an deux mille vingt-deux,

Le vingt-cinq février à vingt heures,

Le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur René BOUAN.

Etaient Présents : AILLET Louis, AUBIN William, BOUAN Chantal, BOUAN René, DAUNAY

Loïc, LEBORGNE Régine, MENIER Mireille, NEUTE Françoise, RAULT Philippe, ROBISSOUT

Josiane, SCHMITT Thomas et SORGNIARD Catherine.

Excusés : PORCHER Aurélie (procuration à LEBORGNE Régine), PLESTAN Sylvaine

(procuration à RAULT Philippe) et SUIRE Thierry (procuration à AILLET Louis).

Secrétaire de séance : AUBIN William

DATE DE CONVOCATION :

18.02.2022

DATE D’AFFICHAGE :

18.02.2022

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE 15

PRÉSENTS 12

VOTANTS 15

PROCES-VERBAL REUNION DU 28 JANVIER 2022

Accepté à l’unanimité.

Dinan Agglomération

➢ Compte-rendu réunions de Dinan Agglomération

Aucun dossier présentant une importance particulière n’a été examiné lors du conseil communautaire du 31 janvier 2022. A noter que les conseillers municipaux reçoivent maintenant avec la copie de la convocation du conseil communautaire un document décrivant l’essentiel des points à l’ordre du jour.

Commission voirie du 8 février 2022

- Trottoir à la Maison Neuve :

Mauvais état des trottoirs. Demande de devis en cours.

- Chemin à la ville Mauvoisin :

Chemin de remembrement qui n’a jamais été réalisé. Voir pour faire venir des entreprises sur la possibilité du projet.

- Chemin de randonnée au petit marais :

Passerelle et garde-corps en mauvais état. Une réflexion doit être menée sur ce projet.

Organisation des rythmes scolaires – demande de dérogation

Pour rappel, le conseil municipal a délibéré, en janvier 2018, un retour à la semaine de quatre jours

d’école à la rentrée 2018 par demande de dérogation auprès de la direction académique de Saint-89

Brieuc. Une nouvelle dérogation a été sollicitée pour un maintien de la semaine de 4 jours par

délibération du 24 janvier 2020.

Il est demandé au conseil municipal de délibérer pour le renouvellement de la dérogation pour une

organisation sur 4 jours d’école pour la rentrée de septembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Renouvelle sa demande d’un retour à la semaine de quatre jours et invite Mr le Maire à constituer, si nécessaire, un dossier de demande de dérogation auprès de la direction académique de Saint-Brieuc.

Travaux de rénovation du mur d’enclos de l’église du Vieux bourg

Au cours de la visite de la commission des bâtiments, il été constaté la détérioration du mur d’enclos de l’église du Vieux Bourg.

Ainsi, l’état actuel du mur d’enclos de l’église du Vieux Bourg nécessite une restauration pour stopper sa détérioration.

Le mur de soutènement en bordure du chemin de randonnée aux abords de l’église, largement endommagé, doit faire l’objet d’une reconstruction.

STEREDENN, association d’accompagnement et d’insertion professionnelle, propose ses prestations par le biais de 3 devis :

- Restauration du mur d’enclos de l’église : 1ère partie depuis la route jusqu’à l’entrée principale pour 4 480,00 €.

- Restauration du mur d’enclos de l’église : 2ème partie de l’entrée jusqu’au chemin de randonnée pour 9 300,00 €.

- Reconstruction du mur de soutènement en bordure du chemin de randonnée pour 16 930,00€.

Soit une opération de 30 710 €.

Mr le Maire demande l’avis du conseil municipal.

La décision est reportée après l’élaboration du budget.

Demande de subvention – DETR 2022

La décision du projet de travaux (mur d’enclos de l’église) étant reportée la demande de DETR 2022 est mise en suspens.

Travaux de peinture – Portes de l’église du Bourg et huisseries sanitaires camping

Les peintures des portes de l’église du Bourg et les huisseries des sanitaires du camping ont besoin d’un rafraichissement.

Une demande de devis a été effectuée.90

JOUAN PEINTURE :

Camping - 3 521,61 € HT

Eglise - 1 083,46 € HT

Coût total : 4605,07 € HT et donc 5526.09 € TTC

DENIS PEINTURE :

4 510 € HT pour le tout soit 5 412 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’accepter le devis de DENIS PEINTURE pour un montant de 4510 € HT soit 5412 € TTC.

Ressources Humaines

➢ Modification de la durée hebdomadaire de service d’un agent

La durée hebdomadaire de service (DHS) de Mme BARTHÉLÉMY Carole est actuellement de 26h.

Ses missions étaient jusqu’alors : le service cantine de l’école, une aide à la garderie du soir et

l’entretien de l’école et autres bâtiments publics selon les besoins. Depuis le début de l’année 2021,

Mme BARTHELEMY Carole s’est vu confier une mission supplémentaire d’aide à la garderie du matin

pour pallier à l’augmentation des effectifs des enfants.

Ses heures étant annualisées, Mme BARTHELEMY dispose de beaucoup moins d’heures pour effectuer

des missions d’entretien des bâtiments pendant les vacances scolaires et cela peut engendrer des

heures complémentaires à la fin de l’année.

Il est donc proposé d’augmenter ses heures sur l’année et de porter à 28h sa DHS dès le 1er mars 2022

pour récupérer quelques heures de disponibilité pendant les vacances scolaires. Cette augmentation

étant inférieur à 10% de ses heures de DHS, l’avis du Comité technique n’est pas nécessaire.

Avec ce passage à 28h, Mme BARTHELEMY ne sera donc plus affiliée à l’IRCANTEC (caisse de retraite

du régime général) mais à la CNRACL (caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux).

Il est demandé l’avis du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer à 28H sa durée hebdomadaire de service dès le 1er mars 2022.

➢ Protection sociale complémentaire – adhésion à la convention de participation du Centre de

Gestion

Les employeurs publics territoriaux peuvent participer, depuis 2012, à l’acquisition de garanties de la91

protection sociale complémentaire (PSC), au bénéfice de leurs agents, que sont :

-L’assurance « mutuelle santé », pour financer les frais de soins en complément, ou à défaut, des

remboursements de l’Assurance maladie,

-L’assurance « prévoyance – maintien de salaire », pour couvrir la perte de salaire (traitement et

primes) en cas de placement en congés pour raison de santé (arrêt de travail) suite à accident et

maladie de la vie privé, et admission en retraite pour invalidité.

La récente ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

n°2021-175 du 17 février 2021 contient les dispositions suivantes :

o Le calendrier : 3 dates à retenir :

-28/02/2022 au plus tard : organisation d’un débat en assemblée délibérante « sur les garanties de

la protection accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire ». Un

diaporama précise les éléments essentiels à présenter en débat,

-01/01/2025 : Participation de l’employeur obligatoire pour la garantie prévoyance avec un montant

minimum de 20% d’un montant de référence à définir par décret,

-01/01/2026 : Participation de l’employeur obligatoire pour la garantie mutuelle santé avec un

montant minimum de 50% d’un montant de référence à définir par décret.

o La possibilité par l’employeur de souscrire un contrat collectif à adhésion obligatoire des agents, en cas d’accord valide issu d’une négociation avec les représentants des partenaires sociaux totalisant plus de 50% des suffrages exprimés,

o La possibilité pour l’employeur d’adhérer au contrat collectif à adhésion facultative des employeurs et des agents, souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d’Armor.

En effet, comme l’autorise le nouvel article 25-1 de la loi n°84-53, les centres de gestion concluent

obligatoirement, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des

conventions de participation pour couvrir leurs agents au titre de garanties de protection sociale

complémentaire portant sur les risques prévoyance et santé dès l’année 2022.

Le Centre de gestion des Côtes d’Armor a donc décidé de lancer un appel public à concurrence au

printemps 2022 pour conclure une convention de participation à adhésion facultative des

employeurs publics territoriaux et de leurs agents pour les seules garanties de prévoyance.

L’appel public à concurrence sera publié à compter du 25 mars 2022.

D’ici-là, tous les employeurs qui le souhaitent devront adresser pour le lundi 28 février 2022 par

mail à psc@cdg22.fr au Centre de gestion des Côtes d’Armor :

- leur lettre d’intention accompagnée :

- du fichier Excel (2 onglets) relatif aux caractéristiques quantitative et qualitative des agents à assurer

- de la délibération (sans vote) de l’assemblée délibérante autorisant le CDG 22 à lancer une consultation pour la conclusion d’une convention de participation pour les agents avec indication du montant de la participation à verser aux agents.92

Une synthèse des débats des collectivités des Côtes d’Armor sera présentée par le CDG 22 au CT départemental ; en outre une commission réunissant des représentants des élus et des organisations syndicales siégeant au CT départemental et au sein des CT locaux se réunira le 24 janvier 2022 afin d’alimenter la réflexion en amont du comité technique départemental et de recueillir les observations des organisations syndicales et des employeurs locaux.

Aussi, il vous est proposé de débattre des points suivants :

Garanties d’assurance prévoyance

1. Le montant de la participation employeur et le calendrier,

2. Le mode de contractualisation des garanties d’assurance éligibles à cette participation, en choisissant l’une des modalités suivantes :

a. Adhésion de la collectivité (ou EPCI) au contrat collectif à adhésion facultative des employeurs et des agents, souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d’Armor,

b. Souscription par la collectivité (ou EPCI) à un contrat collectif à adhésion facultative des agents conclu à l’issue d’une consultation lancée par la collectivité,

c. Souscription par la collectivité (ou EPCI) à un contrat collectif à adhésion obligatoire des agents, en cas d’accord valide issu d’une négociation avec les représentants des partenaires sociaux totalisant plus de 50% des suffrages exprimés. Dans ce cas, la collectivité lance alors sa propre consultation,

d. Souscription des agents à un contrat individuel bénéficiant d’un label et inscrit sur une liste publiée sur le site du Ministère chargé des collectivités territoriales.

Garanties d’assurance santé

1. Le montant de la participation employeur,

2. Le mode de contractualisation des garanties d’assurance éligibles à cette participation, en choisissant l’une des modalités suivantes :

a. Souscription par la collectivité (ou EPCI) à un contrat collectif à adhésion facultative des agents conclu à l’issue d’une consultation lancée par la collectivité,

b. Souscription par la collectivité (ou EPCI) à un contrat collectif à adhésion obligatoire des agents, en cas d’accord valide issu d’une négociation avec les représentants des partenaires sociaux totalisant plus de 50% des suffrages exprimés. Dans ce cas, la collectivité lance alors sa propre consultation,

c. Souscription des agents à un contrat individuel bénéficiant d’un label et inscrit sur une liste publiée sur le site du Ministère chargé des collectivités territoriales.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré,

- autorise l’autorité territoriale à :

PSC – garanties prévoyance :

Mode de contractualisation :

- Adhérer au contrat collectif à adhésion facultative des employeurs et des agents, qui est souscrit par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d’Armor,

Mode de participation :93

- Conserver le montant de la participation mensuelle brute employeur en place de 8€.

PSC – garanties santé :

Mode de contractualisation :

- La commune montre son intérêt de lancer une consultation collective en vue de souscrire un contrat collectif à adhésion facultative des agents,

Mode de participation :

- Fixer le montant de la participation mensuelle brute employeur au montant minimum de 50 % du montant de référence définit par décret,

Selon le calendrier suivant :

- Garanties prévoyance : contrat collectif en cours par la commune ; adhérer au contrat collectif du

CGD 22 au 01/01/2023

- Garanties santé : au 01/01/2025

INFORMATIONS DIVERSES

- Tableau des permanences : élections présidentielles et législatives (10/24 avril et 12/19 juin 2022)

- Proposition pour un nouvel archivage des documents (récents) du service administratif (sur 2 jours) pour désencombrer les bureaux avant travaux.

- Achat du terrain Hourdin – accès aux lagunes (étude en cours)

- Rénovation salle polyvalente / mairie – infos suite à la dernière réunion Le 15/02 une réunion de la commission chargée de la rénovation de la mairie et de la salle polyvalente a retenu 4 architectes sur les 18 candidatures reçues. Lesquels seront auditionnés le 29/03/2022.

- Lotissement le Courtil St Pierre – dernières infos

Le bornage du terrain est à refaire. En attente de nouvelles de Dinan Agglomération pour l’assainissement collectif.

- Ecole – opération « portes ouvertes » du RPI le samedi 19 mars de 10h à 13h

- Ecole – Kermesse du RPI annoncée pour le dimanche 12 juin à St Lormel

- Commémoration de la fin de la guerre d’Algérie : dimanche 20 mars au monument aux morts94

- Environnement – volet fleurissement : réunion de travail jeudi 3 mars à 10h pour définir les aménagements (éléments de décor et plantes) à réaliser sur l’ensemble de la rue des Prévayes.

QUESTIONS DIVERSES

Prochain conseil municipal : vendredi 8 avril 2022 à 19h

La séance est levée à 22H16.

AILLET Louis AUBIN

William

BOUAN

Chantal

BOUAN René DAUNAY

Loïc

LEBORGNE

Régine

MENIER

Mireille

NEUTE

Françoise

PLESTAN

Sylvaine

Absente

PORCHER

Aurélie

Absente

RAULT

Philippe

ROBISSOUT

Josiane

SCHMITT

Thomas

SORGNIARD

Catherine

SUIRE

Thierry

Absent