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Arrêté - Permission de voirie 860 rue dErchin du 15 decembre 2025 au 9 janvier 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Permission de voirie 860 rue dErchin du 15 decembre 2025 au 9 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
Réf: 2025-11-19
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr
Permission de voirie pour des travaux de basculement du réseau situé face au
860, rue d’Erchin
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière, |
Vu la demande présentée en date du 2 décembre 2025, par Monsieur Jonathan DUEZ, de la société OLCZAK, 13, rue de la République — BP2 - 59187 DECHY, afin d’effectuer le déplacement d’un support en bois.
Arrêté
Article 1: L’entreprise Olczak est autorisée à emprunter le domaine public situé face au 860, rue d’Erchin à Lewarde.
Article 2 : La circulation des piétons et l’interdiction de stationnement se fera de manière restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des travaux face au 860, rue d’Erchin à Lewarde entre le 15 décembre 2025 et 9 janvier 2026.
Article 3: L’entreprise Olczak à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever
tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer
immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et au Responsable de l’entreprise Olczak.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté. .
Fait à Lewarde, le 2 décembre 2025
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde