Déliberation - Registre de Deliberations

Documents similaires

Déliberation - CR REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 29 M

Déliberation - CR REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 29 M

Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 26 SEPT

Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 26 SEPT

Déliberation - COMPTE RENDU REGISTRE DELIBERATIONS

Conseil Municipal - CPTE RENDU REGISTRE

Déliberation - REGISTRE DELIBERATIONS CORRIGE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REGISTRE 19 06 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL REGISTRE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU REGISTRE 23 02 2018

Déliberation - Registre de Deliberations Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Putanges-le-Lac. Lien du pdf (Déliberation - Registre de Deliberations)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque, 1

COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

SEANCE DU 6 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt le six juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PUTANGES- LE-LAC, convoqués le trente juin deux mil vingt se sont réunis dans la salle Jean Féron, sous la Présidence de Monsieur Sébastien LEROUX.

Etaients présents : MM Sébastien LEROUX, Sylvain GAUDIN, Jeanne GUILLOUET, Jean-Louis PITEL, Monique GUIBOUT, Yvette RUBAN, Françoise DUARTE, Andrée NOEL, Monique FOUREY-BECHET, Gérard GRANDSIRE, Chantal LEFOYER, Philippe MALLARD, Annick MACE, Jean-Pierre GOHIN, Philippe GRANDIN, Dominique GAUDIN, Isabelle QUERON, Marie-Andrée LAPRUNE, Stéphane AUVRAY, Sophie PICHONNIER, Stéphane GACOIN, Mickaël AGOSTINI, Stéphane DAVID, Elisabeth DESMARES, Hélène MAUGER, Véronique DELAUNAY, Sébastien BEAUFRERE, Anthony GUILMIN, Sylvain PICHONNIER, Heloïse LONGUET, Kévin LEGENTIL.

Absents excusés : Mme Nelly GREUSARD.

Absents : Mr Ludovic BAECHLER.

Secrétaire : Mme Jeanne GUILLOUET.

Le Conseil Municipal accepte d’ajouter à l’ordre du jour le rapport supplémentaire suivant :

 Acquisition terrain sis « Le Friche » - Commune déléguée de Putanges Pont Ecrepin

Il est ensuite indiqué qu’était joint à la convocation le compte-rendu de la séance du 15 juin 2020.

Aucune observation n’ayant été soulevée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

2020-07-06-01 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DU SIAEP DU HOULME

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain GAUDIN, Président de la commission travaux, bâtiments communaux, réseaux assainissement, eau et électricité.

Afin de permettre à chacun de se porter candidat, ou non, en toute connaissance de cause, Monsieur GAUDIN signale à l’Assemblée qu’une note de présentation du SIAEP est jointe au présent rapport.

Suite à l’élection municipale du 25 mai 2020, il convient de statuer sur la nomination d’3 délégués titulaires et d’1 délégué suppléant pour représenter la Collectivité au sein du Comité Syndical.

Après en avoir délibéré, le Conseil Muncipal, à l’unanimité désigne les délégués suivants :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Mr GRANDSIRE Gérard

Adresse postale : Le Chatelier

Putanges Pont Ecrepin

61210 PUTANGES-LE-LAC

Adresse mail : gerard.grandsire@wanadoo.fr

Téléphone : 06.11.14.11.64

Mr BEAUFRERE Sébastien

Adresse postale : rue des Peupliers – Lot du lac

Putanges Pont Ecrepin

61210 PUTANGES-LE-LAC

Adresse mail : beaufrere61@aol.com

Téléphone : 06.12.47.59.35

Mr GAUDIN Sylvain

Adresse postale : le Jardin2

La Fresnaye au Sauvage

61210 PUTANGES-LE-LAC

Adresse mail : sylvain.gaudin@orange.fr

Téléphone :06.10.40.97.42

Mr DAVID Stéphane

Adresse postale : les oiseaux

Rabodanges

61210 PUTANGES-LE-LAC

Adresse mail : d.davidstephane@gmail.com

Téléphone : 06.07.25.17.97

2020-07-06-02 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019 - SIAC DE FROMENTEL

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain GAUDIN, Président de la Commission travaux, bâtiments communaux, réseaux assainissement, eau et électricité, pour présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif (RPQS).

Ce rapport doit être présenté à l’Assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En la circonstance, le RPQS 2019 du SIAC de FROMENTEL a été déposé en mairie le 10 juin 2019.

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement - SISPEA).

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce rapport.

Après présentation de ce rapport , l’assemblée délibérante, à l’unanimité des Membres présents:

 Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif,  Demande à Monsieur le Maire ou son représentant de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération et de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

2020-07-06-03 NOMINATION D’UN RESPONSABLE COMMUNAL A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES (FDGDON).

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Louis PITEL, Président de la commission cadre de vie.

En séance du 15 juin dernier, le Conseil avait souhaité renouveler son adhésion à la FDGDON. Renseignements pris auprès de cet organisme, il s’avère possible de nommer un représentant de la Collectivité pour assurer l’interface avec ce syndicat, suivre les programmes de luttes collectives et plus généralement relayer les actions menées.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur la délégation d’un Membre du Conseil au Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Décide de déléguer un représentant de la Commune auprès du Syndicat FDGDON.  Accepte la proposition de Monsieur Sylvain PICHONNIER pour exercer cette mission, étant précisé que Monsieur Gérard GRANDSIRE pourra le suppléer.3

2020-07-06-04 CONVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT SUR LE LOGEMENT COMMUNAL DE CHENEDOUIT.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain GAUDIN, Président de la commission travaux bâtiments communaux, réseaux assainissement, eau et électricité .

Monsieur GAUDIN informe l’Assemblée que l’entreprise TOCQUEVILLE de BAZOCHES AU HOULME a entamé les travaux d’assainissement non collectif du logement communal de la commune déléguée de CHENEDOUIT, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 2019.

Compte tenu du temps long que nécessite ce chantier, Monsieur GAUDIN propose d’établir une convention afin de pouvoir régler lesdits travaux par paiements fractionnés au fur et à mesure de leurs réalisations, sur présentation de situations.

Monsieur le Maire invite le Conseil à bien vouloir se prononcer sur cette demande ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer les démarches nécessaires afin de régler l’Entreprise sur services faits.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de paiements fractionnés entre l’Entreprise TOCQUEVILLE et la commune.

2020-07-06-05 ACQUISITION TERRAIN SIS « LE FRICHE »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Annick MACE, Présidente de la commission urbanisme.

Dans le cadre de la mise en valeur du site « du Friche » et au regard du caractère pittoresque du bâti, sur la roche en contre-haut des jardins, Madame MACE informe l’Assemblée qu’il serait judicieux de profiter de l’existence du petit chemin communal existant au pied des immeubles pour réaliser une petite boucle pédestre/découverte du Patrimoine.

Pour accéder au chemin, nous avons l’opportunité d’acquérir la parcelle AB 149 d’une superficie de 152 m², appartenant à Mr et Mme Fahem DALBOOZI, actuellement domicilié en Grande Bretagne.

Déjà destinataires de plusieurs courriers sur ce sujet, Mr et Mme DALBOOZI acceptent de céder à la Commune ledit terrain pour le prix de 1.800 €, frais notariés en sus.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette acquisition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Décide de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée AB 149, pour le montant de 1.800 €.  Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié qui sera établi par la SCP BRILLANT- DESVAGES, étant précisé que les frais inhérents à cette acquisition seront à la charge de la Commune.  Charge Monsieur le Maire de régler cette dépense sur le budget 2020 à l’opération 0008 – art. 2138.4

2020-07-06-06 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – COMMUNE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe MALLARD, Président de la commission finances. Monsieur MALLARD rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.5

Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures, - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents :

 Déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2019 concernant la commune de PUTANGES-LE-LAC visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve se sa part.  Vote le compte de gestion de l’exercice 2019.

2020-07-06-07 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – ASSAINISSEMENT PUTANGES PONT ECREPIN

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe MALLARD, Président de la commission finances.

Monsieur Philippe MALLARD rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures, - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents :

 Déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2019 concernant l’assainissement de PUTANGES-LE-LAC – PUTANGES PONT ECREPIN visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve se sa part.

 Vote le compte de gestion de l’exercice 2019.

2020-07-06-08 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – ASSAINISSEMENT RABODANGES/LA FORET- AUVRAY

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe MALLARD, Président de la commission finances.

Monsieur MALLARD rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures, - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents :6

 Déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2019 concernant l’assainissement de PUTANGES-LE-LAC –RABODANGES/LA FORET-AUVRAY visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve se sa part.

 Vote le compte de gestion de l’exercice 2019.

2020-07-06-09 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – ATELIER RELAIS DE LA FORET-AUVRAY

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe MALLARD, Président de la commission finances.

Monsieur MALLARD rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures, - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents :

 Déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2019 concernant l’atelier-relais de LA

FORET-AUVRAY visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve se sa part.

 Vote le compte de gestion de l’exercice 2019.

2020-07-06-10 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019– COMMUNE

Monsieur Sébastien LEROUX, Maire de la commune de PUTANGES-LE-LAC, étant absent, Monsieur Philippe MALLARD, Président de la commission finances, présente les résultats du compte administratif 2019 de la commune de PUTANGES- LE-LAC comme suit :

 Excédent de fonctionnement : 768.507,52 €

 Excédent d’investissement : 379.319,19 €

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents,

 Approuve les résultats du compte administratif de la commune tels qu’énoncés ci-dessus.

2020-07-06-11 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – ASSAINISSEMENT PUTANGES PONT ECREPIN

Monsieur Sébastien LEROUX, Maire de la commune de PUTANGES-LE-LAC, étant absent, Monsieur Philippe MALLARD, Président de la commission finances, présente les résultats du compte administratif 2019 de l’assainissement de PUTANGES PONT ECREPIN (61003) comme suit :

 Excédent d’exploitation : 15.749,15 €

 Déficit d’investissement : -8.008,66 €

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents,7

 Approuve les résultats du compte administratif de l’assainissement de PUTANGES PONT ECREPIN (61003) tels

qu’énoncés ci-dessus.

2020-07-06-12 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – ASSAINISSEMENT RABODANGES/LA FORET- AUVRAY

Monsieur Sébastien LEROUX, Maire de la commune de PUTANGES-LE-LAC, étant absent, Monsieur Philippe MALLARD, Président de la commission finances, présente les résultats du compte administratif 2019 de l’assainissement de RABODANGES/LA FORET-AUVRAY (61004) comme suit :

 Déficit d’exploitation : - 669,91 €

 Excédent d’investissement : 5.024,16 €

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents,

 Approuve les résultats du compte administratif de RABODANGES/LA FORET-AUVRAY (61004) tels qu’énoncés

ci-dessus.

2020-07-06-13 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019– ATELIER RELAIS DE LA FORET AUVRAY

Monsieur Sébastien LEROUX, Maire de la commune de PUTANGES-LE-LAC, étant absent, Monsieur Philippe MALLARD, Président de la commission finances, présente les résultats du compte administratif 2019 de l’Atelier Relais de LA FORET- AUVRAYcomme suit :

 Excédent de fonctionnement : 9.271,06 €

 Déficit d’investissement : - 380,52 €

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents,

 Approuve les résultats du compte administratif de l’Atelier Relais de LA FORET-AUVRAY tels qu’énoncés ci-

dessus.

2020-07-06-14 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 - COMMUNE

Monsieur le Maire présente l’affectation du résultat de l’exercice 2019 pour le budget principal 2020 ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, ce jour, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de l’exercice de 768.507,52 €

- un excédent de fonctionnement antérieur reporté de 463.827,52 €

__________

soit un excédent de fonctionnement cumulé de 1.232.335,04 €

- un excédent d’investissement de l’exercice de 379.319,19 €

- un excédent d’investissement antérieur reporté de 476.569,75 €

__________

soit un excédent d’investissement de 855.888,94 €

- un déficit d’investis. « reste à réaliser » de - 669.476,81 €

__________8

soit un besoin de financement de 0,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Décide d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :

- Art. 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé : 0,00 €

- Art. 002 - report à nouveau : 1.232.335,04 €

- Art. 001 - excédent d’investissement reporté : 855.888,94 €

2020-07-06-15 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 – ASSAINISSEMENT PUTANGES PONT ECREPIN

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe MALLARD, Président de la commission finances afin de présenter l’affectation du résultat 2019 pour le budget assainissement 2020 (PUTANGES PONT ECREPIN 61003)

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, ce jour, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de l’exercice de 15.749,15 €

- un excédent d’exploitation antérieur reporté de 203.544,07 €

__________

soit un excédent d’exploitation cumulé de 219.293,22 €

- un déficit d’investissement de l’exercice de - 8.008,66 €

- un excédent d’investissement antérieur reporté de 149.261,39 €

__________

soit un excédent d’investissement de 141.252,73 €

- un déficit d’investis. « reste à réaliser » de - 141.252,40 €

__________

Soit un besoin de financement de 0,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Décide d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :

- Art.1068 - excédent de fonctionnement capitalisé : 0,00

- Art 001 – excédent d’investissement reporté : 141.252,73 €

- Art. 002 - report à nouveau : 219.293,22 €

2020-07-06-16 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 – ASSAINISSEMENT RABODANGES/LA FORET AUVRAY

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe MALLARD, Président de la commission finances, afin de présenter l’affectation du résultat 2019 pour le budget assainissement 2020 (RABODANGES/LA FORET-AUVRAY 61004)

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, ce jour, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit d’exploitation de l’exercice de - 669,91 €

- un excédent d’exploitation antérieur reporté de 29.600,36 €

__________

soit un excédent d’exploitation cumulé de 28.930,45 €9

- un excédent d’investissement de l’exercice de 5.024,16 €

- un excédent d’investissement antérieur reporté de 23.526,53 €

__________

soit un excédent d’investissement de 28.550,69 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Décide d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :

- Art. 002 - report à nouveau : 28.930,45 €

- Art. 001 - excédent d’investissement reporté : 28.550,69 €

2020-07-06-17 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019– ATELIER RELAIS DE LA FORET AUVRAY

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe MALLARD, Président de la commission finances, afin de présenter l’affectation du résultat 2019 pour le budget Atelier Relais 2020 de LA FORET-AUVRAY ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, ce jour, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de l’exercice de 9.271,06 €

- un excédent de fonctionnement antérieur reporté de 2.770,64 €

__________

soit un excédent de fonctionnement cumulé de 12.041,70 €

- un déficit d’investissement de l’exercice de - 380,52 €

- un déficit d’investissement antérieur reporté de 8.890,54 €

__________

soit un déficit d’investissement de - 9.271,06 €

soit un besoin de financement de 9.271,06 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Décide d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :

- Art. 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé : 9.271,06 €

- Art. 002 - report à nouveau : 2.770,64 €

- Art. 001 - déficit d’investissement reporté : -9.271,06 €

2020-07-06-18 TARIFS ASSAINISSEMENT DE 2020 – RABODANGES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GAUDIN, Président de la commission travaux, bâtiments communaux, réseaux assainissement, eau et électricité pour soumettre les tarifs 2020 de la part communale de l’assainissement de RABODANGES comme suit :

Part fixe (abonnt. part communale) : 145,83 € HT/an

Part variable (consommations) : 3,58 € HT dont une taxe de 0,25 € HT par m3 consommé correspondant à la redevance de modernisation des réseaux.

Il est précisé que la part variable est calculée sur la base d’une consommation de 25 m3 par an et par personne rattachée au foyer.10

Le conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Décide de fixer la redevance assainissement de RABODANGES pour 2020 comme énoncé.

2020-07-06-19 TARIFS ASSAINISSEMENT DE 2020–LA FORET-AUVRAY

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GAUDIN, Président de la commission travaux, bâtiments communaux, réseaux assainissement, eau et électricité pour soumettre les tarifs de la part communale de l’assainissement de la FORET- AUVRAY comme suit :

Part fixe (abonnt. part communale) : 76,23 € HT /semestre

Part variable (consommations) : 1,50 € HT par m3 d’eau consommé

Le conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Décide de fixer la redevance assainissement de LA FORET AUVRAY pour 2020 comme énoncé.

2020-07-06-20 TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 20 septembre 2016, le Conseil municipal a voté l’intégration fiscale progressive des taux de la taxe d’habitation (TH), de la taxe foncière sur les propriété bâties (TFB), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l’ensemble de la commune nouvelle sur une durée de 12 ans.

En conséquence, les taux 2020 proposés sont les suivants :

 Taxe Foncière sur le bâti (TFB) : 14,18 %

 Taxe Foncière sur le non bâti (TFNB) : 22,39 %

 Cotisation Foncières des Entreprises( CFE) : 13,81 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Vote les taux 2020 tels que proposés ci-dessus.

2020-07-06-21 VOTE DES SUBVENTIONS 2020

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe MALLARD, Président de la commission finances, pour proposer la liste des subventions suivantes :

Subventions à caractère scolaire

1. ABCD Ecole de PUTANGES PONT ECREPIN 200,00 2. APE STE HONORINE LA GUILLAUME 150,00 3. APE BAZOCHES AU HOULME 150,00 4. APE ECOLES PUBLIQUES DE PUTANGES 250,00 5. COLLEGE DE PUTANGES (jardin) 100,00 6. MFR POINTEL 40,00 7. MFR PRE EN PAIL 20,00 8. MFR LES MOUTIERS EN CINGLAIS (14) 20,00 Sous total 930,0011

Subventions à caractère local

1. UNC/AFN de PUTANGES PONT ECREPIN 173,00 2. ADAC de PUTANGES PONT ECREPIN 90,00

3. Club de l’Amitié de PUTANGES PONT ECREPIN 200,00

4. Comité d’Animation de PUTANGES PONT ECREPIN 600,00 5. Val d’Orne Environnement 120,00 6. Société chasse communale de la FORET AUVRAY 153,00 7. Les Amis des Chemins 500,00 8. Activ’Orne - Les Foulées du Lac 350,00 9. Activ’Orne -Trail 1.000,00 Sous total 3.186,00

Autres subventions

1.Chorale ACCORD de PUTANGES 100,00 Sous total 100,00

TOTAL 4.216,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

 Vote l’ensemble des subventions tel qu’énoncé ci-dessus pour l’année 2020.

2020-07-06-22 VOTE DU BUDGET- COMMUNE 2020.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 584.323,00 002 EXCEDENT ANT.REPORTE 1.232.335,04

012 CHARGES DE PERSONNEL 409.914,00 013 ATTENUATION DE CHARGES 1.391,17

014 ATTENUATION DE PRODUITS 63.469,00 70 PRODUITS DE SERVICE 8.018,99 022 DEPENSES IMPREVUES 20.000,00 73 IMPOTS ET TAXES 795.688,00 023 VIRT A LA SECTION D’INVEST. 734.440,44 74 DOTATION, SUBVENTIONS 848.262,75 65 AUTRES CHARGES DE GESTION 151.310,00 75 AUTRES PRODUITS GESTION DE 55.000,00 66 CHARGES FINANCIERES 7.800,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 37,30 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 969.476,81

TOTAL SECTION 2.940.733,25 TOTAL SECTION 2.940.733,25

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Report Propositions Report Propositions

020 Dépenses imprevues 30.000,00 001 Excedent anterieur reporte 855.888,94

16 Emprunts et dettes 63.040,00 021 Virement de la section de Fonctionnement 734.440,44

20 Immobilisations incorporelles 300,00 024 produits des cessions 80.000,00 0004 Aménagt.rives lac de

Rabodanges 984.321,90 300.000,00 10 Dotations (dont 1068) 14.031,18 90.193,00

0008 Acquisitions Foncières 22.572,43 15.000,00 13 Subventions d’investissement 983.343,08 15.045,60

0009 ADAP 27.378,30 16 Emprunts et dettes 1.100,00

0011 Restauration Eglise St

Pierre 6.821,86

0019 Aménagement sécurité 20.000,0012

bourg Putanges Pt Ecrepin

0023 Aire de jeux du Friche 37.732,00 7.270,00

2018001 Rest.retable et

tableau St Pierre 7.329,20

2018002 Enfouis.réseaux rue

Gontier- Putanges Pont Ecrepin 66.000,00

2018006 Restauration Eglise

St Malo 39.465,60 12.600,00

2018010 Extension ZA

Putanges Pont Ecrepin 20.616,56

2018012 Aménagement rue de

la Roche 331.209,20 79.790,80

2019001 MAM Putanges Pont

Ecrepin 81.930,42 34.265,00

2019003 Remplacement

poteaux incendie 2.845,60

2019004 Réfect.palier et mur

salle annexe Putanges 5.570,00

2019006 Assainissement

logement Chênedouit 11.068,00

2019011 Placard salle Féron 1.990,00

2020001 Plaques ossuaire- St

Aubert sur Orne 1.157,00

2020002 Réserve incendie

Putanges 96.980,00

2020003 VRD Logt seniors -

Putanges 400.000,00

2020004 LED Place de l’Hôtel

de Ville 9.920,00

2020005 Enfouisst réseaux rue

Roche/Ferronière 56.868,37

1.666.851,07 1.107.191,17 997.374,26 1.776.667,98

2.774.042,24 2.774.042,24

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Vote le budget 2020 de la Commune de PUTANGES-LE-LAC, ainsi présenté.

2020-07-06-23 VOTE DU BUDGET- ASSAINISSEMENT PUTANGES PONT ECREPIN

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHARDRON, receveur municipal, pour donner lecture des châpitres du budget Assainissement de (PUTANGES PONT ECREPIN -61003) suivant la nomenclature M49 ;

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11.870,00 002 EXCEDENT ANT.REPORTE 219.293,22

022 DEPENSES IMPREVUES 2.000,00 042 AMORTISSEMENTS Opération d’Ordre 8.210,00

023 VIREMENT A LA SECTION D INVESTISSEMENT 43.094,27 70 VENTE DE PRODUITS 21.000,00

042 AMORTISSEMENTS Opération Ordre 16.964,00 74 SUBVENTIONS D’EXPLOITATION 4.450,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION 10,00 75 PRODUITS DIVERS DE GESTION 10,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 179.024,95

TOTAL SECTION 252.963,22 TOTAL SECTION 252.963,22

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

REPORT PROPOSITIONS REPORT PROPOSTIONS

040 SUBV.EQUIPEM. Opé Ordre 8210,00 001 EXCEDENT REPORTE 141.252,73

16 EMPRUNTS 2.787,00 021 VIR. DE LA SECTION DE FONCT. 43.094,27

20 IMMOBILISATION .INCORPOR. 7.700 ,00 040 AMORTISSEMENTS 16.964,00

23 IMMOBILISATION EN COURS 148.934,40 49.065,60 13 SUBVENTIONS 15.386,0013

TOTAL SECTION 156.634,40 60.062,60 TOTAL SECTION 15.386 ,00 201.311,00

216.697,00 216.697,00

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Vote le budget 2020 assainissement de PUTANGES PONT ECREPIN (61003), ainsi présenté.

2020-07-06-24 VOTE DU BUDGET- ASSAINISSEMENT RABODANGES/LA FORET AUVRAY.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHARDRON, receveur municipal, pour donner lecture des châpitres du budget Assainissement de (RABODANGES/LA FORET-AUVRAY- 61004) suivant la nomenclature M49.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11.200,00 002 EXCEDENT ANT.REPORTE 28.930,45 042 AMORTISSEMENTS Opé d’Ordre 16.903,00 70 VENTE DE PRODUITS 20.000,00 65 CHARGES DE GESTIONS 10,00 74 SUBVENTION D’EXPLOITATION 600,00 66 CHARGES FINANCIERES 2.400,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 10,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 23.225,45 042 AMORTISSEMENTS Opé d’Ordre 4.198,00 TOTAL SECTION 53.738,45 TOTAL SECTION 53.738,45

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

040 AMORTISSEMENTS Opé d’Ordre 4.198,00 001 EXCEDENT REPORTE 28.550,69 020 DEPENSES IMPREVUES 3.000,00 040 AMORTISSEMENT Opé d’Ordre 16.930,00 16 EMPRUNTS 8.282,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 29.973,69

TOTAL SECTION 45.453,69 TOTAL SECTION 45.453,69

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Vote le budget 2020 assainissement de RABODANGES/LA FORET-AUVRAY (61004), ainsi présenté.

2020-07-06-25 VOTE DU BUDGET- ATELIER RELAIS DE LA FORET AUVRAY

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHARDRON, receveur municipal, pour donner lecture du budget de l’Atelier Relais de LA FORET-AUVRAY suivant la nomenclature M14 ;

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

023 VIRT A LA SECTION D’INVEST. 9.667,86 002 EXCEDENT ANT.REPORTE 2.770,64 66 CHARGES FINANCIERES 7.002,45 75 AUTRES PRODUITS de GESTION 16.670,31 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2.770,64

TOTAL SECTION 19.440,95 TOTAL SECTION 19.440,95

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 DEFICIT REPORTE 9.271,06 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTION. 9.667,86 16 EMPRUNT 9.667,86 10 DOTATIONS (dont 1068) 9.271,06 TOTAL SECTION 18.938,92 TOTAL SECTION 18.938,92

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Vote le budget 2020 de l’Atelier Relais de LA FORET-AUVRAY, ainsi présenté.14

___________

DELIBERATIONS

2020-07-06-01 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DU SIAEP DU HOULME

2020-07-06-02 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019 - SIAC

DE FROMENTEL

2020-07-06-03 NOMINATION D’UN RESPONSABLE COMMUNAL A LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES GROUPEMENTS DE DEFENSE

CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES (FDGDON).

2020-07-06-04 CONVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT SUR LE LOGEMENT COMMUNAL DE CHENEDOUIT.

2020-07-06-05 ACQUISITION TERRAIN SIS « LE FRICHE »

2020-07-06-06 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – COMMUNE

2020-07-06-07 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – ASSAINISSEMENT PUTANGES PONT ECREPIN

2020-07-06-08 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – ASSAINISSEMENT RABODANGES/LA FORET-AUVRAY

2020-07-06-09 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 – ATELIER RELAIS DE LA FORET-AUVRAY

2020-07-06-10 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019– COMMUNE

2020-07-06-11 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – ASSAINISSEMENT PUTANGES PONT ECREPIN 2020-07-06-12

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – ASSAINISSEMENT RABODANGES/LA FORET-AUVRAY

2020-07-06-13 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019– ATELIER RELAIS DE LA FORET AUVRAY

2020-07-06-14 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 - COMMUNE

2020-07-06-15 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 – ASSAINISSEMENT PUTANGES PONT ECREPIN 2020-07-06-16

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 – ASSAINISSEMENT RABODANGES/LA FORET AUVRAY

2020-07-06-17 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019– ATELIER RELAIS DE LA FORET AUVRAY

2020-07-06-18 TARIFS ASSAINISSEMENT DE 2020 – RABODANGES

2020-07-06-19 TARIFS ASSAINISSEMENT DE 2020–LA FORET-AUVRAY

2020-07-06-20 TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019

2020-07-06-21 VOTE DES SUBVENTIONS 2020

2020-07-06-22 VOTE DU BUDGET- COMMUNE 2020.

2020-07-06-23 VOTE DU BUDGET- ASSAINISSEMENT PUTANGES PONT ECREPIN

2020-07-06-24 VOTE DU BUDGET- ASSAINISSEMENT RABODANGES/LA FORET AUVRAY.

2020-07-06-25 VOTE DU BUDGET- ATELIER RELAIS DE LA FORET AUVRAY