Déliberation - Registre DES Deliberations de la Seance du 26 SEPTEMBRE 2022

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Déliberation - Registre DES Deliberations de la Seance du 26 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Putanges-le-Lac. Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations de la Seance du 26 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique, Putanges-le-Lac, Séance du 26 septembre 2022

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COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

Séance du lundi 26 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 26 septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Putanges-le-Lac, convoqués le 21 septembre deux mil vingt- deux, se sont réunis dans la salle Jean Féron, sous la présidence de monsieur Sébastien LEROUX.

Présents : MM Sébastien LEROUX, Sylvain GAUDIN, Jeanne GUILLOUET, Monique GUIBOUT, Yvette RUBAN, Françoise DUARTE, Andrée NOEL, Monique FOUREY-BECHET, Gérard GRANDSIRE, Philippe MALLARD, Annick MACE, Nelly GREUSARD, Jean-Pierre GOHIN, Philippe GRANDIN, Dominique GAUDIN, Sophie PICHONNIER, Stéphane GACOIN, Mickaël AGOSTINI, Stéphane DAVID, Véronique DELAUNAY, Sébastien BEAUFRERE, Anthony GUILMIN, Sylvain PICHONNIER, Viviane JAMES.

Absents ayant donné procuration : Monsieur Jean-Louis PITEL donne pouvoir à madame Jeanne GUILLOUET, madame Isabelle QUERON donne pouvoir à monsieur Philippe GRANDIN, madame Hélène MAUGER donne pouvoir à monsieur Stéphane GACOIN, monsieur Kévin LEGENTIL donne pouvoir à monsieur Sébastien BEAUFRERE

Absents excusés : Madame Chantal LEFOYER, monsieur Stéphane AUVRAY, monsieur Ludovic BAECHLER, madame Elisabeth DESMARES, madame Héloïse LONGUET

Madame Guillouet est nommée secrétaire de séance

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2022 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire indique que les points N°7 et 8 sont retirés de l’ordre du jour. Ce dossier relatif à la cession d’une parcelle à la CUMA nécessite une visite sur site qui doit être planifiée avec « France Domaine », le service de l’Etat en charge d’évaluer les biens des collectivités locales à l’occasion de ventes ou d’échanges.

1. Adoption d’un règlement des cimetières de Putanges-le-Lac,

Monsieur Leroux cède la parole à monsieur Philippe Mallard, Président de la commission finances et budget.

Monsieur Mallard présente le projet d’un règlement unique pour l’ensemble des douze cimetières de la commune. Il explique que toutes les communes historiques ne disposaient pas d’un tel document et que les prescriptions en vigueur à Putanges-Pont-Ecrepin (Vieux-Putanges) et Rabodanges différaient sur certains points.

Aussi le document présenté, qui vous a été adressé pour cette séance, offre ainsi une harmonisation des horaires, des conditions d’interventions des entreprises et permet de proposer un cadre fiable et juridiquement opposable. Il détaille également les règles relatives aux caveaux provisoires, aux colombariums, ainsi qu’en matière d’exhumation, entre autres.

Monsieur Grandsire s’interroge sur la présence du cimetière de Méguillaume, dans le règlement. Monsieur Mallard explique que la protection accordée par l’inscription au titre des monuments historiques de l’église Saint-Sébastien de Méguillaume est prévue dans le règlement et que ce dernier a été élaboré après sollicitation de l’architecte des Bâtiments de France.Putanges-le-Lac, Séance du 26 septembre 2022

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Monsieur Grandsire est surpris, à titre personnel, de la présence d’un monument funéraire récent. Monsieur Mallard souligne que l’inscription du lieu n’impose pas de figer le bâti en l’état et que s’agissant d’un cimetière, il a vocation à accueillir des sépultures. Monsieur Leroux complète en précisant que la précédente délibération ne souhaitait interdire que les inhumations et non la réalisation de pierres tombales.

Monsieur David souhaite attirer l’attention de l’assemblée sur l’entretien des cimetières. Monsieur Leroux explique qu’il est plus complexe aujourd’hui d’entretenir ces lieux, alors que l’utilisation de produits phytosanitaires est interdite. Il ajoute que des solutions sont à l’essai, notamment au cimetière de Rabodanges.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Entérine ce règlement commun des cimetières de la commune de Putanges-le-Lac, ✓ Abroge les règlements antérieurs préalables à la création de la commune nouvelle, ✓ Abroge les délibérations des communes déléguées antérieures à la création de la commune nouvelle et relatives à la gestion, l’entretien et l’organisation des cimetières,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2. Renouvellement de la convention avec l’EPHAD pour l’entretien des espaces verts,

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Sylvain Gaudin, Président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux, assainissement, eau et électricité.

Monsieur Gaudin souligne que la précédente convention, du 12 avril 2016, prévue pour une durée de cinq ans, est désormais caduque. Une mise à jour est nécessaire afin de poursuivre cet entretien du talus situé sur le site de l’EPHAD et réaliser la tonte de cette portion de terrain.

En 2016, la charge, pour la commune avait été estimée à 380€. Compte tenu de l’inflation et notamment de la hausse des carburants, il vous est proposé de reconduire cet accord pour la somme de 450€, par saison de tonte.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Décide la poursuite de l’entretien du talus, pour un montant forfaitaire de 450€ par an, ✓ Décide de conclure une nouvelle convention avec l’association Pierre Noal pour cet objet, pour une durée de cinq ans,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document se rapportant à ce dossier.

3. Renouvellement de la convention d’occupation de la salle Jean Féron avec le collège,

Monsieur Leroux cède la parole à madame Jeanne Guillouet, Présidente de la commission personnel administratif, cérémonies, manifestations et sécurité.Putanges-le-Lac, Séance du 26 septembre 2022

3

Madame Guillouet informe l'assemblée que le collège Gaston Lefavrais sollicite, comme à chaque rentrée scolaire, l'utilisation de la salle Jean Féron située rue du docteur Prodhomme, pour y dispenser des cours d'éducation physique et sportive.

Une convention, relative à l'année scolaire 2022/2023 doit donc être établie, avec un calendrier comme les années précédentes, qui propose plusieurs périodes d'utilisation de 2 à 16h par semaine et une indemnité forfaitaire de 300€ pour l'utilisation de la salle et les consommations en résultant.

A noter que l'utilisation de la salle reste subordonnée aux besoins ponctuels de la commune pour ses réunions statutaires notamment.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Décide d’autoriser le collège à utiliser, pour les cours d’EPS, la salle Jean Féron, pour un montant forfaitaire de 300€ par an,

✓ Décide de conclure une nouvelle convention avec le collège Gaston Lefavrais pour cet objet, pour une durée de cinq ans,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document se rapportant à ce dossier.

4. Délibération relative à la fusion des budgets annexes d’assainissement, par anticipation, pour l’exercice 2023,

Monsieur Leroux cède la parole à monsieur Philippe Mallard, Président de la commission finances et budget.

Monsieur Mallard signale qu’à la demande de madame Bardin-Girard, Conseillère aux décideurs locaux, la commune se doit de réunir ses budgets annexes d’assainissement en un.

En effet, cette mesure de simplification permettra, dès l’exercice comptable 2023, de regrouper, en un document unique, l’ensemble des charges et produits. La logique retenue est la suivante : une compétence est assurée par un service et retracée dans un budget. Le principe d’unité budgétaire est rattaché au service dans son ensemble et non aux modalités de son organisation, ou aux précédents périmètres.

Sur le plan de la prévision budgétaire, cela présentera l’avantage d’une anticipation globale des dépenses et des recettes ainsi que la capacité, pour un budget unique de faire face aux dépenses imprévues.

Enfin, monsieur Leroux complète en soulignant que le projet de budget 2023 devra, après étude, proposer un lissage des tarifs sur plusieurs années, avec des baisses pour les habitants dont les tarifs sont les plus élevés.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents :Putanges-le-Lac, Séance du 26 septembre 2022

4

✓ Décide de fusionner les budgets annexes assainissement de « Putanges/Putanges-le-Lac » et assainissement de « Rabodanges/La Forêt-Auvray », pour l’exercice 2023,

✓ Décide de nommer le nouveau budget annexe « assainissement Putanges-le-Lac », ✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.

5. Décision modificative relative au budget général,

Monsieur Leroux cède la parole à monsieur Philippe Mallard, Président de la commission finances et budget.

Monsieur Mallard explique que plusieurs dossiers imposent ces modifications, par rapport au budget présenté en avril dernier. Il s’agit notamment de la caution pour la location du presbytère et du solde de la réserve incendie pour la plantation de la haie et de la rémunération de l’Agence d’Ingénierie Départementale pour la rue de la Roche

Décision modificative N°2/2022

Imputations Dépenses investissement

275 Dépôts et cautionnements versés +600

2158 Autres installations, matériel et

outillage techniques

+3500

165 Dépôts et cautionnements reçus -600

2182 Matériel de transport -3 500

2031-2018012 Frais d’Etudes

Aménagt Rue de la Roche

+20 600

2152-2020003 Installations de voirie

vrd logts seniors

-20 600

TOTAL -24 700 +24 700

Quant aux virements ils concernent les dépenses de personnels à la suite des mesures salariales et catégorielles nationales et des ajustements sur les dépenses d’énergies.

Décision de virement de Crédits n° 1/2022

Imputations Dépenses fonctionnement

6411 Personnel titulaire -19 000

6413 Personnel non titulaire +17 000

6488 Autres charges -5 000

6455 Cotis. pour assurance du

personnel

+2 000

6451 Cotis à l’Urssaf +6 000

6453 Cotis aux Caisses de retraite -3 000

6454 Cotisations aux Assedic +2 000

TOTAL +27 000 -27 000

Décision de virement de crédits n°2/2022

Imputations Dépenses

60612 Energie-Electricité +10 000

615221 Bâtiments publics -10 000

615228 Autres bâtiments -5 000Putanges-le-Lac, Séance du 26 septembre 2022

5

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Vote en dépenses les compléments et virements de crédits compensés par les recettes indiquées sur le budget général 2022, présentés ci-dessus dans la Décision Modificative N°2/2022, ✓ Vote en dépenses les virements de crédits sur le budget principal de la commune, présentés ci- dessus dans la décision des virements de crédits n°1/2022 et n°2/2022,

✓ Décide de donner délégation à monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer tout document relatif à cette affaire.

6. Baldaquin de l’église de Saint-Malo, information et délibération demandée par le Conseil départemental,

Monsieur Leroux cède la parole à madame Véronique Delaunay, Présidente de la commission environnement et patrimoine.

Madame Delaunay informe l’assemblée de l’obtention d’une subvention du ministère de la Culture pour ce dossier d’un montant de 3 461€.

Par ailleurs, le Conseil départemental de l’Orne, prêt à soutenir ce projet de restauration, sollicite du Conseil municipal une nouvelle délibération. En effet, sa participation pour la sauvegarde d’urgence du baldaquin peut atteindre 80% du devis présenté par l’atelier Giordani, sur une dépense de 3 630€ hors taxe.

Une nouvelle délibération avec un plan de financement distinguant les opérations d’urgence (3 630€ HT) du reste de la restauration (13 675€ HT) permet d’augmenter la part des aides du département.

Objet Montant des travaux (€ HT) Taux d’intervention CD 61 Sauvegarde d’urgence 3 630 80% Restauration 13 675 20%

L’intervention du Département pour la partie relative à la restauration de ce mobilier classé, à hauteur de 20% des sommes engagées viendra en complément de la subvention déjà accordée par l’Etat. Le montage financier de l’opération reste identique.

M. Grandsire souligne que l’association des amis de Saint-Malo participe également au financement de l’opération.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, moins une abstention, des Membres présents :

615231 Voiries +20 000

6226 Honoraires -5 000

6238 Publicité publications -10 000

TOTAL +30 000 -30 000Putanges-le-Lac, Séance du 26 septembre 2022

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✓ Approuve le projet de demande de subvention ainsi modifié pour la sauvegarde d’urgence et la restauration du baldaquin de l’église de Saint-Malo, commune déléguée de la Fresnaye-au- Sauvage,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7. Acquisition du moulin du Vieux Saint-Aubert,

Monsieur Leroux cède la parole à madame Annick Macé, Présidente de la commission urbanisme et logement.

Madame Macé rappelle l’intérêt manifesté par la commune d’acquérir le moulin du Vieux-Saint-Aubert, lors du vote du budget primitif 2022, au titre des acquisition foncières. En effet, ce bien immobilier faisait partie d’une succession et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté.

Dans le cadre de sa politique de préservation du patrimoine et avec l’objectif de favoriser le tourisme vert, la commune souhaite éviter qu’un éventuel acquéreur ne limite les accès à ce lieu et l’utilisation de la passerelle qui permet de franchir l’Orne. De plus, le cheminement des randonneurs et promeneurs serait facilité, en rive gauche et droite du fleuve, en assurant la continuité de l’itinéraire, sur le domaine public.

Les services fiscaux, France Domaine, en charge de la vente sont désormais prêts à l’organiser et un notaire a été désigné pour ce faire. Aussi, l’acquisition, dont le montant avait été inscrit au budget 2022, pourrait se faire prochainement.

M. Grandsire dit que cette acquisition est indispensable pour la commune et sa politique touristique. Il questionne le partage de compétence entre la commune et la CDC du Val d’Orne. M. Leroux précise que la commune est pleinement compétente pour l’acquisition d’un bien immobilier et en matière de voirie.

M. David précise que l’association Val d’Orne Environnement consent à prêter main forte à la commune pour nettoyer le site.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Approuve le projet d’acquisition du moulin du Vieux Saint-Aubert présenté ci-dessus, pour le montant de 90 000€, hors frais d’acte,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8. Acquisition d’un jardin, modification du prix d’achat,

Monsieur Leroux cède la parole à madame Annick Macé, Présidente de la commission urbanisme et logement.

Madame Macé signale que la commune a délibérée le 11 juillet 2022 afin d’acquérir une parcelle de terrain à usage de jardin, numérotée AB n°133, appartenant à monsieur et madame Chartrain, située sur la commune déléguée de Putanges-Pont-Ecrepin.Putanges-le-Lac, Séance du 26 septembre 2022

7

L’objectif visé par votre décision unanime était de permettre l’aménagement de ce périmètre et d’envisager, à terme, de mettre en place un cheminement piétonnier, vers la zone du Friche et les terrains de sports.

Les précédents acquéreurs nous indiquent que le prix de vente doit être corrigé pour tenir compte des frais supportés lors de leur achat. Le prix, pour la commune s’élève alors à 1 100€.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Approuve le projet d’acquisition du terrain présenté ci-dessus, pour la somme de 1 100€, ✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

9. Attribution d’une subvention au CCAS, au titre de 2022, pour la prestation d’animation à l’occasion de l’organisation du repas des anciens,

Monsieur Leroux cède la parole à madame Jeanne Guillouet, Présidente de la commission personnel administratif, cérémonies, manifestations et sécurité.

Madame Guillouet informe l'assemblée qu’à l’occasion du repas des anciens prévu le 23 octobre prochain, une prestation artistique est envisagée, pour un déjeuner animé en chansons.

Ainsi, un contrat d’engagement artistique avec des musiciens-chanteurs « Manuela et Stéphane Chevalier » pour animer le repas, est proposé, pour une prestation d’un montant de 370€, hors charges, soit 400€ chargés.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Décide d’attribuer une subvention de 400€, au titre de l’année 2022 au CCAS de Putanges-le- Lac afin d’organiser une prestation artistique pour le repas du 23 octobre,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

9

10. Remise gracieuse pour le club de l’amitié de Putanges,

Monsieur Leroux cède la parole à monsieur Philippe Mallard, Président de la commission finances et budget.

Monsieur Mallard indique que le club de l’amitié de Putanges a présenté une demande de remise gracieuse du loyer émis pour la location de la salle de Pont-Ecrepin dans laquelle le club réunit ses membres.Putanges-le-Lac, Séance du 26 septembre 2022

8

Madame Binard, présidente, souligne qu’avec la pandémie de Covid-19, l’utilisation de la salle, en 2020 avec la situation sanitaire, de mars à décembre, la salle ne fut pas utilisée ; en 2021 l’occupation se limita du 2 novembre au 18 décembre. En 2022, l’activité a redémarré normalement et le club s’engage à poursuivre le paiement de cette mise à disposition.

Compte tenu de ces éléments, une remise gracieuse de la location pour 2021 d’un montant de 220€ vous est proposé.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Décide d’accorder une remise gracieuse, au titre de l’année 2021 au club de l’amitié de Putanges- le-Lac justifié par les impératifs sanitaires et la très faible utilisation de la salle de Pont-Ecrepin, ✓ Décide l’annulation du titre 400, bordereau 128, exercice 2022, d’un montant de 220€, ✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

11. Appels d’offres marché aménagements Lac de Rabodanges et information sur les travaux en cours, bilan de la saison estivale,

Monsieur Leroux passe la parole à monsieur Philippe Grandin, Président de la commission du Lac.

Monsieur Grandin détaille le présent rapport qui concerne l’ouverture et l’analyse des offres portant sur la réalisation de travaux de plantations, de mobilier et jeux de plein air sur les abords du Lac de Rabodanges. L’ensemble des pièces et l’analyse présentée ci-après ont été examinés par la commission du Lac le 22 septembre dernier. Le marché est un marché simple, alloti de la manière suivante : • Lot 1 : Installation de mobilier et jeux de plein air,

• Lot 2 : Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts.

Monsieur Grandin présente les propositions reçues et la cotation proposée.

Lot N°1

Lot N°2

N°

ENTREPRISE MONTANT TTC

VALEUR TECHNIQUE VALEUR TOTAL CLASST

PL

I A1 A2 A3 A4 TOTAL FINANCIERE POINTS

10

pts 10 pts

10

pts 50 pts 80 pts 20 pts 100 pts

4 JULIEN ET LEGAULT 120 360.27€ 9.62 9.13 9.23 50 77.98 20 97.98 1

2 OXALIS 129 446.74 € 9.62 10 8.46 50 78.08 18.60 96.68 2

3 LEBLOIS 123 599.52€ 9.62 9.13 8.46 48.60 75.81 19.48 95.29 3

1 ID VERDE 153 784.41€ 10 9.13 10 50 79.18 15.66 94.79 4Putanges-le-Lac, Séance du 26 septembre 2022

9

A1 : Organisation et qualité / A2 : Phasage, planning engagement des travaux / A3 : Aspects techniques et environnementaux de chantier / A4 : Mobilier et jeux

Il est proposé de classer les offres telles qu’elles figurent dans les tableaux ci-dessus et retenir les offres les mieux disante présentées par :

• JULIEN ET LEGAULT pour le lot n°1, pour un montant de : 100 300,22€ HT, soit 120 360,27€ TTC, • LEBLOIS pour le lot n°2, pour un montant de : 86 166,74€ HT, soit 103 400,09€ TTC.

Monsieur Grandin, poursuit par une information sur les travaux en cours.

Il informe l’assemblée du calendrier des travaux : la société Atlantic Marine avait installé les pontons du 26 au 28 juillet, permettant l’ouverture de la baignade au public le lundi 1er août.

Pendant les 25 jours d’ouverture, de 13h30 à 18h30, le drapeau vert a été hissé tous les jours. La fréquentation fut régulière avec plus de 100 baigneurs les jours de grande affluence. Les surveillantes de baignade, Juliette et Mathilde, après avoir insisté les premiers jours sur le respect du règlement de baignade ne rencontrèrent pas de difficultés par la suite. Elles ont soigné une trentaine de personnes, pour des piqures de guêpes et de petites blessures.

La qualité de l’eau, analysée tous les quinze jours, fut conforme pour l’activité de baignade. Monsieur Grandin conclu en précisant que l’ensemble des opérations relatives aux bâtiments et ouvrages devrait s’achever en janvier 2023. Le marché de voirie et réseaux divers se poursuit actuellement avec la réalisation des zones de stationnement.

Monsieur Leroux remercie monsieur Grandin pour cette présentation et pour sa présence quotidienne pendant l’ouverture de la baignade.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Décide d’attribuer le lot N°1 à l’entreprise Julien et Legault, pour un montant de : 100 300.22€ HT, soit 120 360.27€ TTC,

✓ Décide d’attribuer le lot N°2 à l’entreprise Leblois pour un montant de : 86 166.74€ HT, soit 103 400.09€ TTC,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

N°

ENTREPRISE MONTANT TTC

VALEUR TECHNIQUE VALEUR TOTAL

CLASST

PLI A1 A2 A3 A4 TOTAL FINANCIERE POINTS

10

pts

10

pts

10

pts

10

pts 40 pts 60 pts 100 pts

4 LEBLOIS 103 400.09 € 9.23 8.46 9.23 8.52 35.44 60 95.44 1

3 ST MARTIN 107 200.32 € 9.62 8.85 9.62 8.15 36.24 57.90 94.14 2

2 OXALIS 113 252.99 € 9.62 8.85 9.62 7.78 35.87 54.78 90.65 3

6 SPARFEL 118 982.31 € 10 8.85 9.23 10 38.08 52.14 90.22 4

5 JULIEN ET LEGAULT 127 388.08 € 9.62 8.46 9.62 8.15 35.85 48.72 84.57 5

1 ID VERDE 139 220.98 € 10 10 10 8.89 38.89 44.58 83.47 6Putanges-le-Lac, Séance du 26 septembre 2022

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12. Régie de recettes camping municipal, désignation d’un régisseur et de son adjoint, indemnités afférentes,

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jeanne Guillouet, Présidente de la commission personnel administratif, cérémonies, manifestations et sécurité.

Madame Guillouet rappelle que l’ouverture d’une régie est nécessaire pour l’encaissement des règlements des réservations du camping municipal.

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ;

Afin de faciliter les encaissements, il s'avère nécessaire de créer une régie de recettes.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Il est institué une régie de recettes auprès du service administratif de la Commune de Putanges- le-Lac, cette régie est installée place de l’hôtel de ville 61210 Putanges-le-Lac,

✓ La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre de chaque année et encaisse les produits suivants : réservations du camping,

✓ Les recettes précitées sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : chèque bancaire ou postal, cartes bleues et sont perçues contre remise à l'usager d'un titre d'encaissement de recette,

✓ Le montant maximal d’encaissement par le régisseur des recettes est fixé à 18 000 €, ✓ Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la trésorerie de Flers,

✓ Le régisseur est tenu de verser le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé et au minimum une fois par trimestre,

✓ Le régisseur verse auprès du trésorier la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par trimestre,

✓ Le régisseur est assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur, ✓ Le régisseur titulaire percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur,

✓ Le Maire de la commune de et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Putanges-le-Lac, Séance du 26 septembre 2022

11

13. Régie de recettes copie des documents administratifs, désignation d’un régisseur et de son adjoint, indemnités afférentes,

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jeanne Guillouet, Présidente de la commission personnel administratif, cérémonies, manifestations et sécurité.

Madame Guillouet rappelle que l’ouverture d’une régie est nécessaire pour facturer aux particuliers et associations les frais de reproduction des documents dont la communication est demandée.

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ;

Afin de faciliter les encaissements, il s'avère nécessaire de créer une régie de recettes.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Il est institué une régie de recettes auprès du service administratif de la Commune de Putanges- le-Lac, cette régie est installée place de l’hôtel de ville 61210 Putanges-le-Lac,

✓ La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre de chaque année et encaisse les produits suivants : frais de reproduction,

✓ Les recettes précitées sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : chèque bancaire ou postal et sont perçues contre remise à l'usager d'un titre d'encaissement de recette, ✓ Le montant maximal d’encaissement par le régisseur des recettes est fixé à 100 €, ✓ Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la trésorerie de Flers,

✓ Le régisseur est tenu de verser le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé et au minimum une fois par trimestre,

✓ Le régisseur verse auprès du trésorier la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par trimestre,

✓ Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur, ✓ Le Maire de la commune de et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Putanges-le-Lac, Séance du 26 septembre 2022

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14. Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP,

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jeanne Guillouet, Présidente de la commission personnel administratif, cérémonies, manifestations et sécurité.

Madame Guillouet précise que le régime indemnitaire appelé Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été institué afin de valoriser principalement l’exercice des fonctions via la création d’une indemnité principale, versée mensuellement (IFSE).

Les dispositions de la présente délibération, exposées dans le tableau ci-après, prendront effet dès le mois d’octobre 2022. Seule la rubrique « IFSE Régie » est ajoutée, le reste demeurant inchangé.

Considérant que l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes prévues par l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 n’est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l’article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014,

Considérant ainsi la nécessité de procéder à une régularisation des délibérations antérieures portant mise en place du RIFSEEP en intégrant l’indemnité susvisés dans la part fonctions du RIFSEEP dénommée IFSE ,

L’indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels responsables d’une régie.

Elle est versée en complément de la part fonctions « IFSE » prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l’agent régisseur.

Groupe de fonctions

d’appartenance du

régissseur

Montant

annuel

IFSE du

groupe

Montant

mensuel

moyen de

l’avance et

des

recettes

Montant

annuel de la

part IFSE

supplément

aire « régie »

Part

IFSE

annuelle

totale

Plafond

réglementaire

IFSE

Catégorie : Rédacteur /

Groupe G1

10 000 € De 3 001 à

4 600 €

120 € 10 000 € 120 €

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

 Décide l’instauration d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP à compter du 1er octobre 2022,

 Décide la validation des critères et montants tels que définis ci-dessus,

 Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

 Accepte la modification du régime indemnitaire telle qu’énoncée ci-dessus,

 Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de veiller à la conduite à bonne fin de la présente

délibération.Putanges-le-Lac, Séance du 26 septembre 2022

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15. Information sur les acquisitions de véhicules,

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Sylvain Gaudin, Président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux, assainissement, eau et électricité.

Monsieur Gaudin rappelle la cession de trois véhicules dont l’état général imposait le remplacement.

Il indique que trois nouveaux véhicules d’occasion ont été depuis acquis par la commune : une fourgonnette, un camion et une voiture électrique.

Monsieur David demande le concessionnaire en charge de cette opération. Monsieur Gaudin explique que le garage Renault de Flers avait présenté la meilleure offre, mais que le garage situé à Putanges recevra une indemnité, du fait des accords interne à la marque.

16. Information sur l’éclairage public,

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Sylvain Gaudin, Président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux, assainissement, eau et électricité.

Monsieur Gaudin détaille les montants estimés, pour 2022, en matière de consommation électrique. La prévision s’élève à 60 000€, soit une augmentation de 10 000€ par rapport à la prévision budgétaire.

Dans cette enveloppe, s’imputent aussi bien les consommations électriques des différents bâtiments, le chauffage de certains et, le cas échéant la production d’eau chaude sanitaire.

L'éclairage public, lui aussi comptabilisé à l’article 60612 représente 23 000€, pour 2022.

Monsieur Gaudin explique qu’un marché global en matière d’achat d’électricité a été négocié par le Te 61. Ce dernier nous a indiqué qu’une hausse de 80% pour les 3 prochaines années était prévisible.

Aussi, monsieur Gaudin précise qu’une anticipation de la hausse des prix de l’électricité nous amène à reprogrammer les horloges. La proposition consisterait en un allumage du coucher du soleil (cellule) jusqu’à 22h00 (au lieu de 23h30) et de 7h00 au lever du soleil, dans le bourg de Putanges-Pont-Ecrepin. Pour les communes déléguées un allumage du coucher du soleil jusqu’à 21 h00, puis le matin un allumage de 7h30, au lever du jour. Cette réduction de la durée moyenne d'allumage permettrait une économie annuelle de 10 000€, au tarif actuel de l'électricité, soit 17 000€ avec l’augmentation prévue.

Enfin, monsieur Gaudin précise que l’éclairage de la zone industrielle de Putanges-Pont-Ecrepin entre en fonction dès le nuit tombée jusqu’à 21h et s’allume dès 6h00 jusqu’à l’aube et que des horaires spécifiques seront à définir pour le camping.

17. Information sur la labellisation Station Verte et achat de panneaux de signalisation,

Monsieur le Maire cède la parole à madame Ruban, Présidente de la commission tourisme et communication.Putanges-le-Lac, Séance du 26 septembre 2022

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Madame Ruban rappelle que le Conseil municipal a approuvé le 29 mars dernier le dépôt d’une candidature au label station verte. Ce label national est décerné aux communes reconnues pour leur engagement en faveur d’un tourisme nature, authentique, humain et respectueux de l’environnement.

Cette candidature a recueilli un avis favorable de la fédération des stations vertes, véritable reconnaissance des actions engagées par la commune et un atout supplémentaire en matière d’attractivité touristique.

Cette mise en valeur de la commune s’accompagne d’obligations de communication stipulées dans la convention d’engagement. C’est ainsi qu’une cérémonie de remise du label sera organisée au printemps prochain avec les élus locaux, représentants du label et l’Etat, tandis que trois panneaux « Station Verte » ont été commandés pour un montant de 316,51€ HT et seront installés prochainement aux principales entrées du bourg de Putanges-Pont-Ecrepin. D’autres éléments de communication pourront être acquis pour la prochaine saison et inscrits au budget 2023.

18. Petites Villes de Demain, demande de financement du poste de chef de projet,

Monsieur le Maire cède la parole à monsieur Philippe Mallard, Président de la commission finances et budget.

Monsieur Mallard rappelle que la commune de Putanges-le-Lac est bénéficiaire du programme Petites Villes de Demain auquel elle adhère depuis juillet 2021. Ce dispositif permet de soutenir la revitalisation des petites villes et bourgs-centres en leur apportant un soutien en ingénierie. Dans ce cadre, un poste de chef de projet est pourvu depuis septembre 2021 à 60% avec le soutien financier à 75% de l’Etat. Il vous est proposé de renouveler cette demande de subvention pour l’année 2022 en adoptant le plan de financement suivant :

Dépenses (salaire chargé annuel) Recettes

22 641,96 € Etat : 16 981,47 €, soit 75% Commune de Putanges-le-Lac : 5 660,49 € soit 25%

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Valide le plan de financement du poste de chef de projet Petites Villes de Demain tel qu’exposé ci-dessus,

✓ Sollicite auprès de monsieur le Préfet l’octroi d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2022 pour le poste de chef de projet Petites Villes de Demain au taux de 75 % soit 16 981.47 €,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document inhérent à cette demande.Putanges-le-Lac, Séance du 26 septembre 2022

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19. Information sur les démarches en faveur du commerce local,

Monsieur le Maire cède la parole à monsieur Mallard, Président de la commission finances et budget en charge du programme petites villes de demain (PVD).

Monsieur Mallard rappelle l’attachement que porte la commune à la préservation du commerce de centre- bourg et l’inscription de cet objectif dans la stratégie PVD de la municipalité. Dans ce cadre, l’ouverture d’une boucherie est recherchée depuis la fermeture du dernier commerce de ce type début 2020.

Plusieurs potentiels repreneurs ont été rencontrés depuis sans que leurs demandes puissent être satisfaites, en l’absence de foncier disponible. Cette difficulté a été levée récemment en raison de deux opportunités foncières situées de part et d’autre de la place de l’hôtel de ville.

En effet, l’ex-trésorerie, dont nous sommes propriétaires, a été libérée par la paroisse tandis que la cellule précédemment occupée par l’entreprise de plomberie est désormais louée par la commune (cf. délibération 11 juillet 2022).

Afin de mener à bien ce projet la commune s’est rapprochée de la Foncière de Normandie, société d’économie mixte majoritairement détenue par la Région et dont la mission est de faciliter l’implantation de commerces en centre-bourg grâce au portage foncier et financier des opérations concernées.

Par ailleurs, une visite sur site de notre architecte a abouti à la décision d’implanter la future boucherie dans l’ancienne trésorerie qui est plus adaptée aux normes d’hygiène et d’accessibilité. Par conséquent, dans un premier temps, l’ex-cellule artisanale pourrait accueillir une boutique éphémère permettant d’exposer des créations artisanales avant qu’une affectation pérenne ne soit déterminée.

Monsieur. Leroux signale que la convention avec la Foncière de Normandie sera proposé à l’examen du Conseil dès que possible.

Monsieur Pichonnier estime qu’il est un peu tard. Monsieur Leroux souligne que la fermeture de la boucherie, il y a deux ans, est liée au départ du commerçant et que la commune ne disposait pas de locaux à cette date. Messieurs Grandsire et Pichonnier expliquent que, selon eux, la réouverture d’une boucherie est illusoire. Monsieur Leroux propose de tenter cette action et de mettre des moyens au service de ce projet en insistant sur le fait que le recours à la Foncière permet de bénéficier de ce soutien logistique.

Mme Duarte demande si la commune pourra participer au choix de ce futur commerçant. Monsieur Leroux explique qu’aujourd’hui la commune est partie prenante de l’opération avec la Foncière.

20. Questions diverses :

Monsieur David souhaite un lieu d’exposition, il avise le Conseil que le marché artisanal, installé salle Féron, était moins fréquenté. Monsieur Leroux partage le constat.

M. Grandsire regrette lui aussi l’absence d’une salle dédiée, précédemment installée dans la mairie. Monsieur Leroux souligne que l’hôtel de ville devait se rendre accessible aux habitants, en s’installant au rez-de-chaussée et que le repositionnement des services a permis de regrouper les agents de la Communauté de communes et de la commune dans un même lieux fonctionnel. Enfin, en termes de choix, il défend la présence de commerces dans le centre bourg et se propose d’apporter une réponse aux fermetures.Putanges-le-Lac, Séance du 26 septembre 2022

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DELIBERATIONS

1 Adoption d’un règlement des cimetières de Putanges-le-Lac,

2 Renouvellement de la convention avec l’EPHAD pour l’entretien des espaces verts, 3 Renouvellement de la convention d’occupation de la salle Jean Féron avec le collège, 4 Délibération relative à la fusion des budgets annexes d’assainissement, par anticipation, pour l’exercice 2023,

5 Décision modificative relative au budget général,

6 Baldaquin de l’église de Saint-Malo, information et délibération demandée par le Conseil départemental,

7 Acquisition du moulin du Vieux Saint-Aubert,

8 Acquisition d’un jardin, modification du prix d’achat,

9 Attribution d’une subvention au CCAS, au titre de 2022, pour la prestation d’animation à l’occasion de l’organisation du repas des anciens,

10 Remise gracieuse pour le club de l’amitié de Putanges,

11 Appels d’offres marché aménagements Lac de Rabodanges et information sur les travaux en cours, bilan de la saison estivale,

12 Régie de recettes camping municipal, désignation d’un régisseur et de son adjoint, indemnités afférentes,

13 Régie de recettes copie des documents administratifs, désignation d’un régisseur et de son adjoint, indemnités afférentes,

14 Mise en place d’une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP, 15 Petites Villes de Demain, demande de financement du poste de chef de projet, Rapporteur M. Mallard