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Arrêté - Arrete 137 2024 Arrete de stationnement parking EFT cycle velo ecole publique 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 137 2024 Arrete de stationnement parking EFT cycle velo ecole publique 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
fm
°
2024137
[fi
Soucieu
en
jarres
>
cu
]
À
L
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°137-2024
Portant
réglementation
temporaire
de
stationnement,
Parking
Espace
Flora
Tristan,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du
22
juillet 1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
demande
de
Mme
MAISSE
Sophie,
directrice
de
l'Ecole
publique
les
Chadrillons
en
date
du
24
juin
2024 Vu
l'état
des
lieux,
Considérant
que
pendant
les
séances
de
leur
projet
« vélo
», il y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
de
manière
à prévenir
tout
risque
d'accident,
ARRETE
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
à
l'école
publique
les
Chadrillons
de
réaliser
des
séances
« vélo»,
le
stationnement
est
interdit
à tout
véhicule
sur
le fond
du
parking
de
l'Espace
Flora
Tristan
ainsi
que
l'arrière
du
bâtiment.
ARTICLE2:
Ces
restrictions
s'appliqueront
tous
les
luwdis
du
09
septembre
2024
au
14
octobre
2024
de
8H
à 16H30.
Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
le lieu
de
la manifestation.
ARTICLE
3:
L'Ecole
publique
les
Chadrillons
est
chargée
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
aux
abords
du
parking.
ARTICLE
4:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Mme
MAISSE
Sophie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
à Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
à Mme
MAISSE
Sophie
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le
05
septembre
2024
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
Affiché le :
ob
ol
MAIRIE
Place
de
la
Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr