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Arrêté - Arrete 070 2024 Arrete d occupation du domaine public parking EFT Outillage de Saint Etienne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 070 2024 Arrete d occupation du domaine public parking EFT Outillage de Saint Etienne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
“
ET
à
NrSoucieu
larrest
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
2024070
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°T070-2024
Portant
réglementation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public,
Parking
de
l'espace
Flora
Tristan,
en
agglomération
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du 22
juillet 1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
demande
de
la
société
Outillage
de
Saint
Etienne
en
date
du
12
février
2024,
d'une
permission
d'occupation
du
domaine
public
pour
un
camion
d'outillage
le jeudi
06
juin
2024,
Vu
l'état
des
lieux,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
le stationnement
de
manière
à prévenir
tout
risque
d'accident,
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2:
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4:
ARTICLE
5:
Publié le :
{flo
Ô I
MAIRIE
Place
de
la
Flette
69510
Soucieu-en-Jarrest
ARRETE
Les
places
de
stationnement
situées
sur
le parking
le long
de
la salle
Flora
Tristan,
seront
réquisitionnées
pour
le stationnement
d'un
camion
d'outillage.
Cette
autorisation
est
valable le
jeudi
06
juin
2024
de
16h
à 18h30.
Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place.
La
société
Outillage
de
Saint
Etienne
est
chargée
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
aux
abords
du
camion.
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
la société
Outillage
de
Saint
Etienne,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
à la société
Outillage
de
Saint
Etienne.
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le
27
mai
2024
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
Tél
: 04
78
05
26
33
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr