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Arrêté - Arrete 068 2024 Arrete d occupation du domaine place Etienne MORILLON spectacle ecole de musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 068 2024 Arrete d occupation du domaine place Etienne MORILLON spectacle ecole de musique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Le
PR
en
Jarres
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
2024068
(NrSoucieu
de
TC
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°T068-2024
Portant
réglementation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public,
Place
Etienne
MORILLON,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du 22
juillet 1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif à
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
demande
en
date
du
24
mai
2024
de
M.
AUBERT
Alain,
président
de
l'école
de
musique,
d'une
permission
d'occupation
du
domaine
public
pour
le spectacle
de
l'école
de
musique,
Vu
l'état
des
lieux,
Considérant
qu'il y a lieu
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
cette
manifestation,
ARTICLE1 : ARTICLE
2:
ARTICLE
3:
ARTICLE
4:
ARTICLE
5:
Publié le : tb
6 [4
MAIRIE
Place
de
la
Flette
69510
Soucieu-en-Jarrest
ARRETE
La
place
Etienne
MORILLON
sera
interdite
à
la circulation
et au
stationnement
le temps
de
la manifestation. Cette
autorisation
est
valable
du
vendredi
7 juin
2024
à
18h
au
dimanche
09
juin
2024
à
06h. Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place.
M.
AUBERT
Alain
est
chargé
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
aux
abords. Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
M.
AUBERT
Alain,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
à Monsieur
AUBERT
Alain
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le
27
mai
2024
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
Tél
: 04
78
05
26
33
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr