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Arrêté - AR2022 053 Reconduction ac Papier
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Flacey-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 053 Reconduction ac Papier)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022
Affiché le ee Publié le : 26 septembre 2022
ID : 071-200071579-20220922-AR2022 053-AR
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Département de Saône et Loire
Arrondissement de Louhans
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES AFFAIRES GENERALES DU
PRESIDENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’
N° 2022/053
Objet : Reconduction de l'accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture
de papier pour impression et reprographie dans le cadre d’un groupement de
commande,
Le Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021 déléguant au Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom” le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, maîtrise d’œuvre, de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU l'arrêté du Président n° 2021_024 attribuant l’accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de papier pour impression et reprographie dans le cadre d’un groupement de commande à la Société CYRANO BOURGOGNE MAJUSCULE sise Rue Saint Exupéry CIDEX 813 — 71260 FLEURVILLE,
L’accord-cadre à bons de commande est conclu avec un maximum annuel de commandes
fixé à 20 000 € HT.
VU l'article 16 du Cahier des Clauses Particulières stipulant que le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de l’accusé de réception de sa notification et prévoyant deux reconductions éventuelles de 12 mois, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur,
VU la date de notification du marché,
ARRETE
Article 17
L’accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de papier pour reprographie et impression dans le cadre d’un groupement de commande est reconduit pour la période du 6 octobre 2022 au 5 octobre 2023. Envoyé en préfecture le 26/09/2022
Reçu en préfecture le 26/09/2022
Affiché le eo Publié le : 26 septembre 2022
ID : 071-200071579-20220922-AR2022 053-AR
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Article 2° :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à LOUHANS
Le 22/09/2022
Le Président
Le Président, e /
- certifie sous sa responsabilité le caractère ex: étutoire de cet acte.