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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
Arrêté - AR2022 054 Attribution assurances do TRC Pejf
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Flacey-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 054 Attribution assurances do TRC Pejf)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
«2 sf 9/2022 Publié le : 30 septembre 2022 egu en
préfecture le 80/09/2022 Lo Affiché le ee ——
Sur le site internet ID : 071-200071579-20220930-AR2022 054-AR
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Département de Saône et Loire
Arrondissement de Louhans
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES AFFAIRES GENERALES DU
PRESIDENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’
N° 2022/054
1.1 Marchés Publics
Objet : Arrêté attribuant le marché relatif à la souscription d’assurances dans le cadre de
la construction du Pôle Enfance Jeunesse Famille de la Communauté de Communes
Bresse Louhannaise Intercom”? — 2 lots
Le Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021 déléguant au
Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom” le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, maîtrise d’œuvre, de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT
ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU les délibérations n°2022-034, n°2022-068 et n°2022-050 du Conseil Communautaire
attribuant les marchés de travaux dans le cadre de l’opération de construction du Pôle Enfance Jeunesse Famille,
VU l’Avis d’Appel Public à Concurrence publié sur le Bulletin Officiel des Annonces des
Marchés Publics (BOAMP) le 22 juillet 2022 pour la souscription d’assurances dans le cadre de la construction du Pôle Enfance Jeunesse Famille de la Communauté de Communes Bresse
Louhannaise Intercom’ et alloti en deux lots comme suivant :
- Lot n°1 : Dommages-Ouvrage
- Lot n°2 : Tous Risques Chantier
CONSIDERANT les offres des candidats et les résultats de la consultation,
ARRETE
Article 1° :
Les lots sont attribués comme suivant :
- L'Assurance Dommages-Ouvrage (lot n°1) est attribuée à la Société Mutuelle d’assurance
du bâtiment (SMABTP) - 8, Rue Louis Armand - 75015 PARIS pour un montant prévisionnel
hors-taxe de 34 853,65 € soit 37 990,48 € TTC décomposé comme suivant :
- Garantie de base Dommages-Ouvrage : 30 083,30 €
- Garanties complémentaires :
O Garantie de bon fonctionnement : 902,50 €
@ Garantie dommages immatériels consécutifs : 3 867,85 €. Envoyé en préfecture le 30/09/2022
D Reçu en préfecture le 30/09/2022
Publié le : 30 septembre 2022 Affiché le Ses
Sur le site internet ID :071-200071579-20220930-AR2022 054-AR
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Il est approuvé la signature du marché avec la Société SMABTP.
- L'Assurance Tous Risques Chantier (lot n°2) est attribuée à la Société GROUPAMA RHONE
ALPES AUVERGNE - 50, Rue de Saint Cyr - 69009 LYON pour un montant prévisionnel
hors-taxe de 9 225,55 € soit 10 061,74 € TTC.
Il est approuvé la signature du marché avec la Société GROUPAMA RHONE ALPES
AUVERGNE.
Article 2ème :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à LOUHANS
Le 27/09/2022
Le Président
Anthony VADOT
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.