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Arrêté - AR2022 061 Marches Assurances BLI 2023
Document publié le Jeudi 29 décembre 2022 par la commune de Flacey-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 061 Marches Assurances BLI 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le : 29 décembre 2022 Publié le Ses
Sur le site internet ID :071-200071579-20221228-AR2022 061-AR
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Département de Saône et Loire
Arrondissement de Louhans
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES AFFAIRES GENERALES DU
PRESIDENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM?
N° 2022/061
1.1 Marchés Publics
Objet _: Arrêté attribuant les marchés relatifs aux services d’assurances de la
Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’
Le Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’,
CONSIDERANT les marchés actuels relatifs aux services d’assurances de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’, lesquels arrivent à échéance le 31 décembre 2022,
CONSIDERANT 1a nécessité de les renouveler avec effet au 1° janvier 2023,
CONSIDERANT la décision de la Communauté de Communes de remettre en concurrence ces services d’assurances pour une année du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, afin de permettre à la collectivité de bénéficier d’un temps de réflexion pour pouvoir redéfinir son besoin en assurance,
VU la remise en concurrence des marchés relatifs aux services d’assurances de la Communauté
de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ et allotis en 4 lots comme suivants :
Lot n°1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot n°2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot n°3 : Assurance des véhicules et des risques annexes
Lot n°4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
CONSIDERANT les offres reçues et les résultats de la consultation,
CONSIDERANT l'absence d’offre déposée pour le lot n°1 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes,
CONSIDERANT qu’une négociation a été menée et a donné lieu à la présentation de deux offres sur ce lot,
ARRETE
Article 17
Les marchés relatifs à l’exécution de prestations de services d’assurances sont attribués comme suivant : Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le : 24 décembre 2022 Publié le Ses
Sur le site internet ID : 071-200071579-20221228-AR2022 061-AR
www.bresselouhannaiseintercom.fr
- Le lot n°1 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes est attribué à la compagnie d’assurances GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - 50, Rue de Saint Cyr — 69 009 LYON pour une prime annuelle de 38 197,30 € HT soit 41 376,77 € TTC correspondant à la franchise alternative fixée à 1 000 €.
- Le lot n°2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes est attribué à la compagnie
d’assurance : SMACL ASSURANCES SA -— 141, Avenue Salvador Allende — CS 20000 —
79031 NIORT CEDEX 9 pour une prime annuelle de 8 735,08 € HT soit 9 563,05 € TTC et
décomposée comme suivante :
Garanties Prime HT Prime TTC
Formule de base 4 985,08 € 5 433,75 €
PSE* n°1 : Protection Juridique 950 € 1 077,30 € PSE* n°2 : Atteintes à l’environnement 2 800 € 3 052 €
*Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE)
- Le lot n°3 : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes est attribué à la compagnie
d’assurance : SMACL ASSURANCES SA -— 141, Avenue Salvador Allende — CS 20000 —
79031 NIORT CEDEX 9 pour une prime annuelle de 19 522,93 € HT soit 22 790,83 € TTC et
décomposée comme suivante :
Garantie Prime HT Prime TTC
Formule de base 19 402,93 € 22 649,23 €
Marchandises transportées 120 € 141,60 €
- Le lot n°4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus est attribué à la
compagnie d’assurance : SMACL ASSURANCES SA — 141, Avenue Salvador Allende — CS
20000 — 79031 NIORT CEDEX 9 pour une prime annuelle de 950,13 € HT soit 1 066,71 €
TTC.
Article 2°ne
Il est approuvé la signature des marchés comme attribués ci-dessus. Envoyé en préfecture le 29/12/2022
Reçu en préfecture le 29/12/2022
Publié le : 25 décembre 2022 Publié le sEeo
Sur le site internet ID :071-200071579-20221228-AR2022 061-AR
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Article 3° :
.Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à LOUHANS
Le 28/12/2022
Le Président
Anthony CT
11
Le Président, A7
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.